La lettre87323 déc. 2019

La Lettre

Stefanie Buzmaniuk

23 décembre 2019

Le caractère unique de l'Union européenne, ni Etat ni organisation internationale, a dès l'origine imposé la création d'un régime linguistique qui répond à des exigences particulièrement élevées. Le multilinguisme, aujourd'hui moins pratiqué, répond à une exigence démocratique. L'Union européenne doit investir dans la traduction et l'interprétariat et affirmer sa volonté de maintenir le débat en plusieurs langues.

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Fondation

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23 décembre 2019

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L'Union européenne, après une année d'élections et de renouvellement des institutions, doit mettre en oeuvre à partir de 2020 le programme établi par ses dirigeants. La Fondation, acteur du débat européen, a plus que jamais besoin de votre soutien pour poursuivre sa mission de pédagogie sur l'Europe, être une force de propositions et un vecteur de l'influence française en Europe. En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez réduire votre impôt.

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Elections

Résultats du premier tour de l'élection présidentielle en Croatie

23 décembre 2019

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L'ancien Premier ministre Zoran Milanovic (Parti social-démocrate) est arrivé en tête du premier tour de l'élection présidentielle en Croatie, le 22 décembre, avec 29,55% des voix. Il affrontera au second tour, le 5 janvier, la Présidente sortante Kolinda Grabar-Kitarovic (Union démocratique croate), qui obtient 26,65% Toute la question est de savoir vers qui se reporteront les électeurs du candidat populiste Miroslav Skoro, arrivé troisième avec 24,45%.

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Commission

Engagements de Booking sur la protection des consommateurs

21 décembre 2019

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La plateforme de réservation d'hébergements Booking s'est engagée à améliorer l'information de ses clients afin de mieux respecter les règles européennes, a annoncé la Commission le 20 décembre à la suite d'une procédure engagée par la Commission et les autorités nationales de protection des consommateurs. Booking rendra plus claires les informations sur les critères des prix affichés et la nature des hébergements proposés.

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Stratégie annuelle pour une croissance durable

21 décembre 2019

La Commission a ouvert le 17 décembre le premier cycle du Semestre européen de son mandat et présenté sa stratégie annuelle pour une croissance durable. La stratégie inclut 4 dimensions : la durabilité environnementale, les gains de productivité, l'équité et la stabilité macroéconomique.

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Parlement

Résolution sur les risques d'entrave à Malte

20 décembre 2019

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Dans une résolution adoptée par 581 voix contre 26 et 83 abstentions, les députés européens ont exprimé leur inquiétude quant à la crédibilité des enquêtes menées à Malte sur le meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia. Ils ont souligné "une menace sérieuse et persistante sur l'État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux" et que le risque de voir l'enquête compromise persiste tant que le Premier ministre Joseph Muscat, qui a annoncé qu'il démissionnera en janvier, reste en fonction.

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Emily O'Reilly réélue médiatrice européenne

20 décembre 2019

La médiatrice européenne sortante, Emily O'Reilly, a été réélue le 18 décembre par les députés par 320 voix contre 280 à Jula Laffranque pour un nouveau mandat de 5 ans. Son travail consiste à examiner les plaintes des citoyens, résidents et organisations basées dans l'Union, concernant la mauvaise administration des institutions ou autres organes de l'Union dans des cas de conduite déloyale, discrimination, retards inutiles ou procédures incorrectes.

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10 ans du Traité de Lisbonne

21 décembre 2019

Le Parlement a célébré le 18 décembre le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux. Le Président du Parlement David Sassoli a souligné le rôle des deux textes dans le maintien de la paix et de la prospérité en Europe. La Présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le Président du Conseil Charles Michel se sont félicités du renforcement de la responsabilité démocratique introduit par le Traité et ont reconnu que les citoyens devaient être au cœur de l'Union.

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Remise du prix Sakharov 2019 pour Ilham Tohti

20 décembre 2019

Jewher Ilham a reçu le Prix Sakharov 2019 du Parlement européen, le 18 décembre, au nom de son père, Ilham Tohti, un ancien économiste et intellectuel ouïghour, emprisonné à vie depuis 2014 en Chine pour sa lutte contre la répression de la minorité ouïghour dans la région du Xinjiang, dont il est originaire.

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Budget : les députés jugent inacceptable la proposition du Conseil

21 décembre 2019

La proposition de budget 2021-2027 de la présidence finlandaise du Conseil est jugée inacceptable par les députés européens. Lors d'un débat le 18 décembre, ils ont vivement critiqué le manque d'ambition du projet, qui devra fournir un financement approprié non seulement à ses bénéficiaires traditionnels (citoyens, régions, villes, agriculteurs, chercheurs, étudiants, etc) mais également aux objectifs nouveaux. Ils ont demandé une réforme soit du mécanisme des ressources propres de l'Union, soit de la prise de décision afin de permettre à l'Union de relever les principaux défis sur lesquels aucun progrès ne semble être possible en vertu des règles actuelles.

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Les Catalans Puigdemont et Comin accrédités comme députés

21 décembre 2019

Les indépendantistes catalans Carles Puigdemont et Toni Comin ont obtenu le 20 décembre une accréditation provisoire au Parlement européen à Bruxelles en tant que membres. Ils pourront entamer le 6 janvier la procédure d'accréditation permanente qui leur permettra d'occuper leur siège de député. L'accès leur avait été refusé en juillet, après la décision de la justice espagnole d'invalider leur élection lors du scrutin de mai. ILs sont poursuivis en Espagne pour leur rôle dans la tentative d'indépendance de la Catalogne en 2017. Le 19 décembre, la Cour de Justice de l'Union a jugé qu'une personne élue au Parlement acquiert la qualité de membre et bénéficie de l'immunité dès la proclamation officielle des résultats.

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Conseil

Conclusions du Conseil Agriculture et Pêche

20 décembre 2019

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Les 16 et 17 décembre, les ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont fixé les quotas de pêche pour 2020. Ils ont décidé de l'arrêt de la pêche au hareng occidental et au cabillaud en mer Baltique, afin de favoriser le rétablissement des stocks, et proposé des mesures d'aide aux pêcheurs. Ils ont discuté de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) post-2020, et adopté des orientations politiques pour la protection et la restauration des forêts mondiales. Ils ont adopté une nouvelle stratégie pour le bien-être animal ainsi que pour la lutte contre la fraude alimentaire. Ils ont par ailleurs discuté de l'utilisation des pesticides, de l'étiquetage d'origine, de la stratégie de bioéconomie et de l'impact des droits de douane américains sur l'agroalimentaire européen.

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Accord sur la taxonomie verte pour les investissements

21 décembre 2019

Le Parlement européen et le Conseil sont arrivés à un accord le 17 décembre sur la taxonomie verte, pour diriger les investissements vers les activités durables. Celles-ci devront contribuer à l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, à la protection des ressources en eau et maritimes, à la transition vers une économie circulaire, à l'utilisation de matières premières secondaires, à la prévention et au contrôle de la pollution, ou à la protection et la restauration de la biodiversité. L'accord doit être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil.

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Accord préliminaire sur les règles de financement participatif

21 décembre 2019

La présidence finlandaise du Conseil et le Parlement sont arrivés à un accord le 19 décembre visant à faciliter l'offre de services par les plateformes de financement participatif (crowdfunding) dans le cadre de l'Union des marchés de capitaux. Les nouvelles règles prévoient d'harmoniser les exigences légales relatives au sujet de tous les Etats membres et de renfoncer la protection des investisseurs. Les représentants des Etats membres doivent encore approuver la proposition, pour que le Parlement et le Conseil l'adoptent ensuite officiellement.

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Conclusions du Conseil Environnement

20 décembre 2019

Les ministres de l'Environnement réunis le 19 décembre ont discuté du pacte vert européen et ont adopté des orientations politiques en vue d'un cadre mondial pour la biodiversité post-2020. Ils ont été informés des mesures prises par la Commission sur le traitement des déchets et la réutilisation de l'eau pour l'irrigation agricole, ainsi que des discussions à l'issue de la Convention de Minamata sur le mercure, la COP 25, la Conférence des signataires de la Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée, et du Forum sur la qualité de l'air. Le directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), Hans Bruyninckx, a présenté le Rapport 2020 sur l'état et les perspectives de l'environnement.

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Accord sur la mobilité des chauffeurs routiers

21 décembre 2019

Les représentants des Etats membres ont approuvé le 20 décembre l'accord provisoire conclu la semaine dernière entre le Parlement et la présidence du Conseil pour réformer le secteur du transport routier dans l'Union. Les nouvelles règles visent à assurer un équilibre entre de meilleures conditions de travail pour les conducteurs, notamment en ce qui concerne le temps de repos, et la liberté donnée aux transporteurs de fournir des services transfrontières. L'ensemble de textes, dit "paquet mobilité", doit maintenant être adopté par le Parlement et le Conseil.

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Diplomatie

Dialogue Asie-Europe

23 décembre 2019

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Les ministres des Affaires étrangères réunis les 15 et 16 décembre dans le cadre du Dialogue Asie-Europe (ASEM), ont discuté des moyens de renforcer la coopération entre les 53 pays partenaires dans un large éventail de domaines, notamment au niveau mondial, régional, sécuritaire et de la connectivité durable. Ils ont mis l'accent sur les questions de climat et développement durable, la situation dans la péninsule coréenne et au Moyen-Orient, ainsi que la cybersécurité, le terrorisme et la sécurité maritime.

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Prolongation des sanctions contre la Russie

20 décembre 2019

L'Union a prorogé pour 6 mois, le 19 décembre, les sanctions économiques contre la Russie. Les mesures, mises en place en 2014, visent les secteurs des finances, de l'énergie et de la défense, et le domaine des biens à double usage. Elles sont reconduites car les accords de Minsk sur le processus de paix dans l'Est de l'Ukraine ne sont pas pleinement mis en œuvre.

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Accord entre l'Ukraine et la Russie sur le transit du gaz

21 décembre 2019

Après des mois de négociations sous l'égide de la Commission européenne, la Russie et l'Ukraine sont parvenues le 19 décembre à un accord de principe sur le transit du gaz russe vers l'Europe via l'Ukraine après la fin du contrat actuel qui expire le 31 décembre. Les détails de l'accord, qui permet d'éviter une rupture de l'approvisionnement de l'Union, n'ont pas été immédiatement communiqués.

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Cour de Justice

L'indépendantiste catalan Junqueras doit bénéficier de l'immunité parlementaire européenne

23 décembre 2019

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Saisie du cas du leader indépendantiste catalan Oriol Junqueras, élu député européen en mai 2019 alors qu'il était en prison et dont l'élection a été invalidée par la justice espagnole, la Cour de justice de l'Union a jugé le 19 décembre qu'une personne élue au Parlement européen bénéficie immédiatement de l'immunité attachée à sa qualité de député. Elle estime que si la juridiction nationale compétente veut maintenir les poursuites judiciaires, elle doit demander au Parlement la levée de l'immunité de l'élu. O. Junqueras, incarcéré en 2017 pour sa participation à l'organisation du référendum d'autodétermination en Catalogne, a été condamné en octobre 2019 à 13 ans de prison.

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Conclusions de l'avocat général sur Facebook et les données personnelles

21 décembre 2019

L'avocat général de la Cour de Justice a conclu le 19 décembre que la décision de la Commission relative au transfert de certaines données personnelles à l'étranger est valide, et que la plateforme responsable du traitement peut y procéder si elle s'entoure des garanties appropriées. Mais en cas d'absence de garantie, la plateforme ou les autorités de contrôle ont l'obligation de bloquer le transfert. L'avocat général, dont les conclusions ne sont pas contraignantes pour la Cour, se prononçait sur le cas de Facebook, mis en cause par l'activiste autrichien Max Schrems.

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Airbnb n'est pas un agent immobilier

21 décembre 2019

La Cour de justice de l'Union a jugé le 19 décembre que la France ne peut exiger qu'Airbnb dispose d'une carte professionnelle d'agent immobilier pour ses activités. Les juges ont estimé que la France n'ayant pas auparavant notifié cette exigence à la Commission, la plateforme de location et de réservation de logements de particuliers reste une entreprise de "service de la société de l'information", conformément à la directive sur le e-commerce.

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BCE

Nouveaux membres du directoire

20 décembre 2019

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Le Conseil a formellement nommé, le 19 décembre, l'Allemande Isabel Schnabel et l'Italien Fabio Panetta au directoire de la Banque centrale européenne. Leur mandat de 8 ans prendra effet au 1er janvier. Isabel Schnabel remplace l'Allemande Sabine Lautenschläger, qui a démissionné le 31 octobre, tandis que Fabio Panetta succède au Français Benoît Coeuré dont le mandat s'achève le 31 décembre.

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Bilan de la politique monétaire

21 décembre 2019

La Banque centrale européenne a publié le 19 décembre une étude sur la politique monétaire menée depuis sa création il y a 20 ans. Elle examine comment sa définition de la stabilité des prix a fonctionné face aux chocs et quels sont les instruments utilisés depuis la crise.

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Agences

Commandes record pour Airbus en 2019

21 décembre 2019

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Le constructeur aéronautique européen Airbus a dépassé le 18 décembre la barre des 1 000 commandes pour l'année 2019, grâce à une commande de 60 A220 par le groupe Air France-KLM. Airbus, dont les résultats actuels sont en partie liés à l'arrêt du Boeing 737 MAX pour raisons de sécurité, a également passé la barre symbolique des 20 000 appareils vendus depuis sa création en 1970.

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Lancement du télescope Cheops dédié aux exoplanètes

21 décembre 2019

Une fusée Soyouz a décollé le 18 décembre depuis le centre spatial guyanais de Kourou emportant le télescope spatial Cheops (acronyme de "Characterising exoplanet satellite") vers les exoplanètes. Il aura la charge d'observer quelque 400 systèmes planétaires voisins de notre système solaire.

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Allemagne

Sanctions américaines contre le gazoduc Nord Stream 2

23 décembre 2019

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Le Président américain Donald Trump a signé le 20 décembre la loi "Protéger la sécurité énergétique de l'Europe", adoptée par le Congrès le 17, qui instaure des sanctions économiques contre les entreprises européennes associées au projet de gazoduc Nord Stream 2 reliant la Russie à l'Allemagne. Selon Washington, la gazoduc accroît la dépendance des Européens envers la Russie. La Commission européenne a fait savoir qu'elle s'oppose à cette loi, que l'Allemagne considère comme une ingérence dans ses affaires intérieures. Ces sanctions vont toutefois retarder le projet de plusieurs mois et en augmenter le coût.

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France

Rapport du G7 sur le développement

21 décembre 2019

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La présidence française du G7 a rendu public le 17 décembre le Rapport de Biarritz sur le développement, qui dresse un bilan des engagements pris pour contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD). Ce quatrième rapport souligne que plus des 3/4 quarts des 48 engagements du G7 sont en bonne voie d'être atteints, même si les résultats restent en-deçà des attentes en matière environnementale, commerciale et alimentaire.

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Hongrie

Pacte anti-populiste des capitales du groupe de Visegrad

23 décembre 2019

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Le 16 décembre, les maires de Budapest, Varsovie, Bratislava et Prague ont signé à Budapest un "pacte des villes libres" en résistance aux dirigeants populistes de leur pays. Le pacte invite à "protéger ce qu'il y a de bon dans l'appartenance européenne" comme "la liberté, la dignité humaine, la démocratie, l'égalité, l'Etat de droit, la justice sociale, la tolérance et la diversité culturelle".

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Italie

Fusion des groupes automobiles Fiat Chrysler FCA et Peugeot PSA

21 décembre 2019

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Les constructeurs automobiles européens PSA (Peugeot Citroën) et FCA (Fiat Chrysler) ont signé le 18 décembre un accord en vue d'une fusion qui formera d'ici 12 à 15 mois le 4e groupe automobile mondial avec des ventes annuelles de 8,7 millions de véhicules et un chiffre d'affaires consolidé de près de 170 milliards €.

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Pays-Bas

La Cour suprême oblige l'Etat à réduire les émissions de CO2

21 décembre 2019

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Dans un arrêt du 20 décembre, la Cour suprême des Pays-Bas a confirmé un jugement de la Cour d'appel de La Haye, et affirmé que l'État néerlandais a une obligation positive de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger le droit à la vie. Elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour réduire de 25% les émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990.

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Pologne

Avertissement de la Cour suprême contre un projet de loi sur la Justice

23 décembre 2019

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La Cour Suprême polonaise a mis en garde le 17 décembre contre un projet de loi déposé par des députés du parti Droit et Justice (PiS) et destiné à sanctionner les juges qui contestent les réformes judiciaires en cours. Le texte, qui a été adopté par la Chambre basse le 20 décembre, prévoit notamment des sanctions allant jusqu'à l'exclusion des juges qui remettraient en cause la nomination d'un autre juge ou pour des activités à caractère politique. La Cour a estimé que le projet risque, à terme, de conduire à une sortie de la Pologne de l'Union.

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Royaume-Uni

La Première ministre écossaise demande un référendum sur l'indépendance

21 décembre 2019

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Dans un mémorandum publié le 19 décembre, le gouvernement écossais demande au gouvernement britannique les pouvoirs nécessaires pour permettre l'organisation d'un référendum sur l'indépendance de l'Ecosse. La Première ministre Nicola Sturgeon dont le Parti national écossais a remporté 48 des 59 sièges écossais lors des élections législatives du 12 décembre, estime qu'elle a un "mandat démocratique" pour organiser un référendum.

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Discours de la Reine Elizabeth II

21 décembre 2019

La Reine Elizabeth II a présenté le 19 décembre le programme du Premier ministre britannique, Boris Johnson, lors de son discours ouvrant la nouvelle législature au Parlement. Dans le nouvel agenda gouvernemental figurent principalement des législations visant à procéder au Brexit le 31 janvier, et la hausse du budget pour le NHS, le service de santé public, et les investissements publics.

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La Chambre des communes approuve l'accord de retrait

21 décembre 2019

Le 20 décembre, les députés britanniques ont approuvé par 358 voix contre 234 l'accord de retrait du pays de l'Union européenne. Ils ont également approuvé le programme d'adoption de la motion qui détaille le calendrier pour une sortie définitive le 31 janvier 2020. Le texte doit être désormais être adopté par la Chambre des Lords.

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Suède

La Banque de Suède relève son taux à 0% et met fin à cinq années de taux négatifs

21 décembre 2019

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Le 19 décembre, la Banque centrale de Suède a relevé son taux d'intérêt directeur qui quitte le territoire négatif pour la première fois en près de cinq ans, passant de -0.25% à 0%. Elle prévoit en effet une inflation à 1,7% (soit proche de 2%) pour 2020.

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Conseil de l'Europe

La justice pénale grecque est inadéquate pour lutter contre la corruption

21 décembre 2019

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Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe estime dans un rapport publié le 18 décembre que malgré quelques mesures récentes, le système de justice pénale en Grèce est inadéquat pour lutter contre la corruption. Le rapport note en particulier que les infractions de corruption commises par des agents de la fonction publique avant le 18 novembre 2019 seront toujours considérées comme des délits mineurs.

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Serbie: la situation des Roms reste alarmante

21 décembre 2019

Le Conseil de l'Europe a estimé le 18 décembre que la situation des Roms en Serbie reste alarmante et que malgré un cadre juridique solide pour la protection des minorités nationales, d'importantes mesures doivent encore être prises pour améliorer les relations entre communautés.

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Eurostat

Inflation en baisse

21 décembre 2019

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Le taux d'inflation annuel de l'Union européenne s'est établi à 1,3% en novembre 2019, contre 1,1% en octobre. Un an auparavant, il était de 2%. Celui de la zone euro s'est établi à 1% en novembre 2019, contre 0,7% en octobre. Un an auparavant, il était de 1,9%. Ces chiffres ont été publiés le 18 décembre par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

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Excédent du commerce international de biens

21 décembre 2019

Selon les premières estimations publiées le 17 décembre par Eurostat, en octobre 2019 l'Union européenne a enregistré un excédent de 2,2 milliards € de son commerce international de biens avec le reste du monde ; celui de la zone euro a enregistré un excédent de 28 milliards €.

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Eurobaromètre

Eurobaromètre d'automne

21 décembre 2019

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Selon l'enquête Eurobaromètre publiée le 20 décembre, les principales préoccupations des Européens sont l'immigration (34%) suivie du réchauffement climatique (24%). 43% des personnes interrogées déclarent avoir confiance en l'Union, un chiffre relativement stable par rapport à la précédente enquête au printemps. 70% se sentent citoyens de l'UE et 52% sont satisfaits du fonctionnement de la démocratie dans l'Union.

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Culture

Concert du Nouvel An à Vienne

21 décembre 2019

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Le traditionnel concert du Nouvel an, qui se tient le 1er janvier au Musikverein, sera dirigé par le Letton Andris Nelsons, directeur musical du Boston Symphony Orchestra et du Gewandhausorchester de Leipzig.

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Un maître de la Renaissance à Lisbonne

23 décembre 2019

Le Musée national des arts anciens à Lisbonne expose jusqu'au 15 mars Alvaro Pirez d'Evora, peintre portugais de la Renaissance. L'exposition a été rendue possible grâce aux prêts d'œuvres de nombreux musées européens.

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Agenda

1er janvier 2020

Début de la présidence du Conseil de l'UE (Croatie)


5 janvier 2020

Election présidentielle (second tour) (Croatie)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Zélie Barbet, Camille Boulat, Myriam Benallaoua

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Parler l'européen

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La lettre n°873- version du 23 déc. 2019