La lettre87216 déc. 2019

La Lettre

Francisco Juan Gomez Martos

16 décembre 2019

Le blocage de l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 11 décembre illustre les menaces qui pèsent sur l'ordre international multilatéral. La Chine, qui se présente comme l'un des ses défenseurs, ne le respecte que partiellement tout en essayant de le modifier à son avantage. Il est urgent pour les Européens, comme Phil Hogan vient de le faire le 12 décembre, de défendre et réformer le multilatéralisme politique et commercial que l'ONU et l'OMC incarnent en tant que garants du droit international.

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A la une !

Le Brexit, épreuve pour le nationalisme

16 décembre 2019

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Il est désormais certain que le Royaume-Uni quittera l'Union le 31 janvier prochain. Cet événement constitue un test démocratique fondamental, estime Jean-Dominique Giuliani. Le retour à la nation est-il la solution, plutôt que l'Union, qui préserve les identités en permettant aux Etats nationaux d'assumer leurs prérogatives grâce à une étroite coopération ?

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Fondation

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16 décembre 2019

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Alors que le Conseil européen s'est réuni les 12 et 13 décembre pour examiner les nouveaux défis auxquels l'Europe est confrontée, la Fondation, acteur du débat européen, a plus que jamais besoin de votre soutien pour poursuivre sa mission de pédagogie sur l'Europe, être une force de propositions et un vecteur de l'influence française en Europe. En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez réduire votre impôt.

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Elections

Les Conservateurs remportent les élections législatives

16 décembre 2019

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Les Conservateurs emmenés par Boris Johnson ont obtenu la majorité à la chambre des Communes suite aux élections législatives du 12 décembre. Avec 365 sièges contre 203 pour les travaillistes de Jeremy Corbyn, Boris Johnson obtient la majorité nécessaire pour faire sortir le Royaume-Uni de l'Union européenne fin janvier 2020. Le SNP (Parti national écossais) dirigé par la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a obtenu 48 des 59 sièges en Écosse et a déjà appelé à organiser un nouveau référendum d'autodétermination.

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Premier tour de l'élection présidentielle le 22 décembre

16 décembre 2019

Les 22 décembre et 5 janvier prochains, les Croates sont appelés à désigner leur président de la République parmi 11 candidats. Selon la dernière enquête d'opinion l'ancien Premier ministre Zoran Milanovic (Parti social-démocrate, SDP) devrait arriver en tête du premier tour avec 25,2% des suffrages, devant la Présidente sortante Kolinda Grabar-Kitarovic (24,1%) et le chanteur Miroslav Skoro (22,5%). Lors du second tour, K. Grabar-Kitarovic s'imposerait devant Z. Milanovic comme devant M. Skoro.

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Conseil européen

Conclusions du Conseil européen

15 décembre 2019

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Les chefs d'Etat et de gouvernement réunis les 12 et 13 décembre ont approuvé l'objectif de neutralité climatique en 2050. La Pologne ne s'est toutefois pas engagée à atteindre cet objectif. Ils ont examiné les principaux points de la négociation pour le budget 2021-2027. Ils ont souligné que la Conférence sur l'avenir de l'Europe devra avoir pour priorité la mise en œuvre du programme stratégique. Ils ont discuté des relations avec l'Afrique, la Turquie et la Russie, pour laquelle ils ont décidé de prolonger les sanctions économiques de 6 mois. Ils ont appelé à la ratification et la mise en œuvre de l'accord de retrait du Royaume-Uni dans les plus brefs délais, et ont confirmé leur volonté d'établir une étroite relation future. Enfin, dans le cadre du sommet de la zone euro, ils ont fait le point sur les progrès effectués, notamment dans la révision du traité sur le Mécanisme européen de stabilité ou le renforcement de l'Union bancaire.

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Conclusions du Dialogue Asie-Europe

17 décembre 2019

Les ministres des Affaires étrangères réunis les 15 et 16 décembre dans le cadre du Dialogue Asie-Europe (ASEM), ont discuté des moyens de renforcer la coopération entre les 53 pays partenaires. Ils ont mis l'accent sur les questions du climat et du développement durable, de la cybersécurité du terrorisme et de la sécurité maritime. Ils ont évoqué la situation dans la péninsule coréenne et au Moyen-Orient.

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Conclusions du Conseil Agriculture et pêche

17 décembre 2019

Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont discuté le 16 décembre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) post-2020, et ont adopté des orientations politiques pour la protection et la restauration des forêts mondiales. Ils ont fixé les quotas de pêche pour 2020 en mer Méditerranée et en mer Noire. Ils ont décidé de l'arrêt de la pêche au hareng occidental et au cabillaud en mer Baltique et proposé des mesures d'aide aux pêcheurs.

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Commission

Présentation du Pacte vert européen

15 décembre 2019

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La Commission a présenté le 11 décembre son Pacte vert européen, un projet qui englobe tous les domaines de l'économie, en particulier les transports, l'énergie, l'agriculture, le bâtiment et les secteurs tels que la sidérurgie, l'industrie du ciment, les nouvelles technologies, le textile et les produits chimiques. Une loi fixant l'objectif de neutralité carbone sera présentée d'ici mars 2020, ainsi qu'une stratégie industrielle sur les transitions verte et numérique et un plan d'action sur l'économie circulaire. Un plan d'investissement pour une Europe durable, qui inclura un mécanisme de transition juste, et une stratégie de financement vert seront présentés en 2020.

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Nouvelles mesures de défense commerciale

15 décembre 2019

La Commission a proposé, le 12 décembre, de réformer le règlement sur le respect des règles du commerce international, afin de permettre à l'Union européenne de prendre des contre-mesures lorsqu'un État bloque le processus de règlement d'un litige à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La proposition survient alors que la cour d'appel de l'organe de règlement des différends de l'OMC est bloqué depuis le 11 décembre en raison de la décision des États-Unis de renouveler de deux membres. La Commission a également annoncé la création du poste de chef de l'application des législations commerciales, qui sera pourvu début 2020.

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Parlement

Compromis sur la réforme des règles sociales pour les routiers

16 décembre 2019

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Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus le 12 décembre à un préaccord pour réformer les conditions de travail des routiers, un dossier ultrasensible marqué par une opposition entre l'Est et l'Ouest. "Nous avons atteint un accord préliminaire", a indiqué la représentation finlandaise, qui préside le Conseil pour six mois. Ce compromis doit cependant encore être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement.

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Conseil

Conclusions du Conseil Affaires générales

16 décembre 2019

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Les ministres réunis le 10 décembre ont discuté du cadre de négociation du budget 2021-2027 ainsi que de l'objectif de neutralité carbone pour 2050, en préparation du Conseil européen. Ils ont examiné la situation de l'Etat de droit en Hongrie et en Pologne. Ils ont procédé à un échange de vues à propos des priorités législatives de la nouvelle Commission et se sont accordés sur la nécessité d'une approche globale pour lutter contre les menaces hybrides.

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Conclusions du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs

16 décembre 2019

Les ministres de l'emploi et de la santé, réunis les 9 et 10 décembre, ont débattu de l'investissement dans la santé et notamment la santé mentale, le vieillissement et le rapport entre bien-être et société numérique. Ils ont discuté des manières d'assurer un meilleur accès au médicament. Ils ont adopté des conclusions sur l'égalité homme-femme et ont souligné la nécessité de renforcer la santé et la sécurité au travail. Ils invitent la Commission à revoir son budget à long terme en la matière. Enfin, ils ont appelé à la mise en œuvre d'un marché du travail inclusif et ont encouragé l'intensification des efforts et du suivi du dispositif de garantie pour la jeunesse.

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possibiltés de pêche pour 2020

16 décembre 2019

Le 16 décembre, les ministres chargés de la Pêche ont fixé les limites de capture pour 2020 de certains stocks halieutiques de la mer Méditerranée et de la mer Noire. Ils ont défini leur position sur des mesures à prendre d'aide aux pêcheurs pour faire face aux restrictions prévues pour la pêche au cabillaud et hareng dans la mer Baltique.

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Diplomatie

Conseil de coopération UE-Kirghizistan

16 décembre 2019

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Le Conseil de coopération UE-Kirghizistan réuni le 9 décembre a examiné l'avancée positive des relations bilatérales. Les ministres ont discuté de la nouvelle stratégie de l'Union pour l'Asie centrale adoptée en juin 2019. Le Conseil accueille positivement le rôle du Kirghizistan dans la promotion de la coopération en Asie Centrale, ainsi que son travail pour stabiliser la situation en Afghanistan.

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Conclusions du Conseil Affaires étrangères

16 décembre 2019

Les ministres des Affaires étrangères, réunis le 9 décembre, ont exprimé leur inquiétude face aux accords maritimes et militaires conclus entre la Turquie et la Libye. Ils ont évoqué la situation en Ukraine et en Iran, à Hong Kong et en Afrique. Ils ont affirmé que 2020 sera cruciale pour l'avancée des relations UE-Afrique. Le Haut représentant Josep Borell a annoncé le lancement de travaux préparatoires pour un régime de sanctions contre les violations des droits de l'Homme. Les ministres ont également discuté du nouveau Plan d'action européen pour les droits humains et la démocratie (2020-2024) et des méthodes de travail du Conseil.

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Conseil de coopération UE-Tadjikistan

16 décembre 2019

Le Conseil de coopération UE-Tadjikistan s'est réuni le 10 décembre pour faire le point sur les relations bilatérales, et sur des sujets comme la gouvernance et les droits de l'Homme. L'Union soutien le rôle du Tadjikistan dans la promotion de la coopération régionale en Asie centrale ainsi que dans la stabilisation de la situation en Afghanistan.

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Réunion Union européenne-Etats-Unis sur la sécurité

16 décembre 2019

Lors d'une réunion ministérielle le 11 décembre, l'Union européenne et les États-Unis ont réaffirmé que la lutte contre le terrorisme reste la priorité et ont discuté des moyens d'améliorer la coopération dans la lutte contre les menaces hybrides ainsi que les défis relatifs à la cybersécurité, notamment dans le domaine de la 5G et du cryptage des données. Ils ont rappelé leur engagement dans la lutte contre l'interférence dans le processus électoral et se sont félicités de l'inclusion de la Pologne dans le programme américain d'exemption de visa.

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Rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association UE-Ukraine

16 décembre 2019

Dans un rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association UE-Ukraine publié le 13 décembre, la Commission note que l'Ukraine a adopté une législation importante et a renforcé ses institutions au cours de cette année, notamment dans les domaines économique, énergétique et de la lutte contre la corruption, mais que des efforts sont encore à faire pour améliorer le climat des affaires et investissements.

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Cour de Justice

Arrêt sur l'émission de mandat d'arrêt européen

16 décembre 2019

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La Cour de justice de l'Union à estimé le 12 décembre que les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises, à savoir suffisamment d'indépendance par rapport à l'exécutif, pour émettre un mandat d'arrêt européen. Ce mandat repose sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires entre États membres de l'Union et remplace depuis 2004 les procédures d'extradition. La Cour était interrogée par les justices néerlandaise et luxembourgeoise.

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BCE

Réunion du Conseil des gouverneurs

15 décembre 2019

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Pour sa première réunion du Conseil des gouverneurs le 12 décembre, la Présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde, a maintenu inchangés les taux d'intérêt directeurs. Elle a affirmé qu'elle voulait suivre une politique monétaire équilibrée. Elle a indiqué que la BCE va lancer en janvier la revue stratégique de ses outils de politique monétaire.

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Allemagne

Relance de la taxe sur les transactions financières

16 décembre 2019

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Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a soumis, le 10 décembre, "une proposition finale" pour instaurer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF). La proposition, transmise à neuf autres pays (France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Autriche, Slovaquie, Slovénie) concerne une taxation à hauteur de 0,2% des achats d'actions d'entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard €. L'Allemagne dit attendre une adoption rapide de la TTF, en discussion depuis plusieurs années.

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Espagne

Pedro Sanchez chargé de former un gouvernement

16 décembre 2019

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Le 11 décembre, le roi d'Espagne, Felipe VI, a officiellement chargé le Premier ministre sortant Pedro Sanchez de former un gouvernement, même s'il ne dispose pas des soutiens majoritaires suffisants pour être investi par les députés suite aux élections du 10 novembre. Le Parti socialiste (PSOE), qui a déjà conclu un accord avec le parti de gauche Podemos, négocie également avec la Gauche républicaine de Catalogne (ERC).

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Finlande

Nouveau gouvernement dirigé par Sanna Marin

15 décembre 2019

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L'ancienne ministre finlandaise des Transports, Sanna Marin, 34 ans, est devenue, le 10 décembre, la plus jeune Première ministre du pays. Elle a formé un gouvernement de 19 ministres dont 12 femmes.

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France

Réunion sur le processus de paix en Ukraine à Paris

16 décembre 2019

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Les dirigeants du format "Normandie" - France, Allemagne, Ukraine, Russie - se sont réunis à Paris le 9 décembre pour tenter de relancer le processus de paix dans l'Est de l'Ukraine. Le Président français Emmanuel Macron, qui organisait la réunion, a déclaré que la discussion a permis d'"avancer utilement" sur les questions du cessez-le-feu, des prisonniers et du désengagement des forces armées. Mais aucune "solution miracle" n'a été trouvée pour définitivement régler le conflit.

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Hongrie

Pacte anti-populiste des capitales du groupe de Visegrad

17 décembre 2019

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Le 16 décembre, les maires de Budapest, Varsovie, Bratislava et Prague ont signé à Budapest un "pacte des villes libres" en résistance aux dirigeants populistes de leur pays. Le pacte invite à" protéger ce qu'il y a de bon dans l'appartenance européenne" comme "la liberté, la dignité humaine, la démocratie, l'égalité, l'Etat de droit, la justice sociale, la tolérance et la diversité culturelle".

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Roumanie

Klaus Iohannis lauréat du Prix Charlemagne 2020

16 décembre 2019

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Le Prix Charlemagne 2020 a été décerné le 15 décembre au Président roumain Klaus Iohannis. Le jury du prix, qui récompense chaque année la "contribution la plus précieuse pour l'entente en Europe", a estimé que Klaus Iohannis est "un défenseur hors pair de la liberté et de la démocratie, de la protection des minorités et de la diversité culturelle". Le prix sera remis au printemps 2020.

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Royaume-Uni

Boris Johnson confirmé Premier ministre

16 décembre 2019

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Boris Johnson a été reconduit à son poste de Premier ministre par la Reine Elizabeth II, le 13 décembre, après la victoire du Parti Conservateur aux élections législatives du 12 décembre. Boris Johnson a confirmé la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020.

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Serbie

Ouverture d'un nouveau chapitre des négociations d'adhésion

16 décembre 2019

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Le 10 décembre, lors de la 11e réunion de la conférence d'adhésion avec la Serbie, l'Union européenne a ouvert un nouveau chapitre des négociations, celui de la libre circulation des capitaux. 18 chapitres sur 35 ont été ouverts depuis le lancement de la procédure en janvier 2014, dont 2 ont été provisoirement clos.

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Suisse

Election de la Présidente pour 2020

16 décembre 2019

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Le 11 décembre, l'Assemblée fédérale suisse a réélu les sept membres du Conseil fédéral pour un nouveau mandat de quatre ans (2020-2023). Simonetta Sommarug, du Parti socialiste, élue par 186 voix sur 200, succède à Ueli Maurer (Union démocratique du centre) à la présidence de la Confédération pour l'année 2020.

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Conseil de l'Europe

Rapport GRECO : évaluation insatisfaisante pour la Pologne

17 décembre 2019

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Dans une évaluation sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, publiée le 16 décembre, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a estimé "globalement insatisfaisant" le niveau de conformité de la Pologne avec les recommandations. Ont été mises en œuvre 7 recommandations sur 16 et une seule des six dans le cadre de la procédure "ad hoc" portant sur des réformes judiciaires précises. La Pologne doit fournir un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations en suspens au plus tard le 31 décembre 2020.

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CEDH

Demande de libération immédiate d'un opposant turc

16 décembre 2019

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La Cour européenne des droits de l'Homme a exigé le 10 décembre la libération immédiate de l'homme d'affaires et philanthrope Osman Kavala, incarcéré en Turquie suite aux purges massives qui ont résulté de la tentative de putsch de juillet 2016. La Cour constate plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l'Homme et estime que l'Etat turc tente de réduire au silence les défenseurs des droits de l'Homme. O. Kavala est poursuivi pour tentative de renversement du gouvernement. Il est toujours incarcéré.

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Arrêts sur la gestation pour autrui (GPA)

16 décembre 2019

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a confirmé le 12 décembre que la France pouvait refuser la transcription intégrale de l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui (GPA), tant que la filiation avec sa mère "d'intention" peut être reconnue par l'adoption. La Cour a déclaré irrecevables, de manière définitive, les requêtes distinctes de deux familles qui s'étaient vu refuser par la justice française la transcription sur les registres de l'état civil français de l'intégralité des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui (GPA) des spermatozoïdes du père et d'ovocytes d'une tierce donneuse.

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ONU

Résultat mitigé de la COP25

16 décembre 2019

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La 25e Conférence de l'ONU sur le climat (COP25) a conclu ses travaux le 15 décembre à Madrid, avec des résultats décevants malgré quelques avancées. Aucun accord n'a été trouvé sur les questions plus litigieuses concernant les pertes et dommages d'origine humaine, ainsi que le financement de l'adaptation au changement climatique. 73 Etats ont néanmoins déclaré leur intention de soumettre un plan d'action climatique amélioré et 177 entreprises se sont engagées à fixer d'importants objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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OMC

Les restrictions commerciales à des niveaux historiquement élevés

16 décembre 2019

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Le 12 décembre, lors de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales, l'OMC a montré que les restrictions commerciales appliquées par ses membres restent à des niveaux historiquement élevés. Entre mi-octobre 2018 et mi-octobre 2019, le montant des échanges visés par les mesures restrictives à l'importation était estimé à 747 milliards $. Il s'agit du montant le plus élevé enregistré depuis octobre 2012, et représente une augmentation de 27% par rapport au montant enregistré dans le rapport annuel précédent.

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OCDE

Le taux de chômage reste stable

16 décembre 2019

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Le taux de chômage des Etats membres de l'OCDE est resté stable en octobre avec 5,2% de chômeurs, selon des chiffres de l'organisation publiés le 10 décembre. Dans la zone euro, qui enregistre le taux le plus élevé (7,5%), on observe une légère baisse de 0,1%. Les taux se stabilisent également dans les différents groupes de population, chez les femmes (5,2%) et les hommes (5,1%), chez les 15-24 ans (11,4%) et les plus de 25 ans (4,4%).

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Eurobaromètre

Climat et droits de l'Homme prioritaires pour les Européens

16 décembre 2019

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Les droits de l'Homme dans le monde, la liberté d'expression et l'égalité homme-femme sont les valeurs que les Européens souhaitent voir le Parlement défendre en priorité, selon une enquête Eurobaromètre publiée le 10 décembre. Les personnes interrogées estiment également que le climat, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que la lutte contre le terrorisme et le crime organisé devraient être les priorités du Parlement dans son travail législatif.

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Culture

Festival de sculpture de glace aux Pays-Bas

16 décembre 2019

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La ville de Zwolle aux Pays-Bas organise jusqu'au 1er mars un festival de sculpture de glace où les plus grands artistes internationaux sont invités à modeler autour du thème "Voyage à travers le temps".

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Soulages au Louvre

16 décembre 2019

Jusqu'au 9 mars 2020, est consacrée au musée du Louvre, une exposition-hommage à Pierre Soulages, à l'occasion de ses 100 ans, qui regroupe une sélection des œuvres majeures du peintre français ainsi que de nouvelles pièces, spécialement réalisées pour l'exposition.

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Exposition de photographie à Dublin

16 décembre 2019

La Galerie Nationale d'Irlande à Dublin accueille jusqu'au 22 mars 2020, et pour la première fois en Europe, l'exposition de photographie "A moment in time" de la collection Beaumont et Nancy Newhall.

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Léopard des neiges en Finlande

16 décembre 2019

Jusqu'au 29 mars 2020, le Centre Haltia de la nature finlandaise à Espoo accueille l'exposition "Au pays du léopard des neiges". L'exposition présente les photos et le rapport d'expédition du photographe français Frédéric Larry qui a suivi sur le plateau tibétain le léopard des neiges et les menaces auxquelles l'animal est confronté. Sont également présentés d'autres animaux du plateau tibétain ainsi que les personnes qui y vivent en harmonie avec le léopard des neiges.

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Agenda

les 16-17 décembre 2019

Conseil Agriculture et pêche (Bruxelles)


les 16-19 décembre 2019

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


19 décembre 2019

Conseil environnement (Bruxelles)


22 décembre 2019

Election présidentielle (premier tour) (Croatie)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Zélie Barbet, Camille Boulat, Myriam Benallaoua

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Multilatéralisme à la chinoise

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La lettre n°872- version du 16 déc. 2019