La lettre4612 nov. 2010

La Lettre

2 novembre 2010

Fondation

Elections/Moldavie

1 janvier 1970

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La Moldavie est privée de Président de la République depuis plus d'un an. En effet, il est élu à la majorité des 3/5e des députés, soit 61 sur 101. Les communistes ont perdu la majorité, et les 4 partis gouvernementaux de l'Alliance n'ont pas la majorité requise. Le 5 septembre dernier, alors que 87,8% des électeurs moldaves approuvaient la réforme constitutionnelle qui consistait en la modification de l'article 78 de la Constitution pour permettre d'élire le Président de la République au suffrage universel direct, le référendum était invalidé faute d'une participation suffisante. L'échec du référendum a obligé les autorités moldaves à dissoudre le Parlement, ce qu'a fait le Président de la République par intérim, Mihai Ghimpu (Parti libéral, PL), le 28 septembre dernier. Il a annoncé qu'un scrutin législatif anticipé serait organisé le 28 novembre prochain.

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Elections/Azerbaïdjan

1 janvier 1970

4,8 millions d'Azerbaïdjanais renouvelleront le 7 novembre prochain les 125 membres du Milli Majlis, Chambre unique de leur Parlement. Outre le Parti du nouvel Azerbaïdjan (YAP) du Président de la République Ilham Aliev, 5 blocs électoraux sont en lice pour les élections législatives : Karabakh (Qarabag) ; Pour le bien du peuple (Insan Namine); Démocratie (Demokratiya); Réforme (Islahat); le bloc formé par le Parti du front populaire et Musavat. 704 personnes ont officiellement été enregistrées comme candidates. 22 000 personnes, dont 581 observateurs internationaux, surveilleront le scrutin du 7 novembre, car le dernier scrutin législatif de 2005 avait été entaché de fraudes.

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Défense

1 janvier 1970

L'Institut autrichien pour la politique européenne et de sécurité (AIES) organise le 5 novembre à Vienne une conférence sur l'avenir de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) dans le cadre du traité de Lisbonne. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, y participera.

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Editorial

1 janvier 1970

Dans un éditorial publié sur son site, Jean-Dominique Giuliani décrypte et analyse les récentes décisions européennes et les remet en perspective.

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Forum

1 janvier 1970

Les Think tanks français organisent le 6 novembre un forum de débats sur les enjeux politiques, sociaux, économiques et environnementaux auxquels la France, l'Europe et le monde de demain vont devoir faire face. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman interviendra sur le thème de la citoyenneté en Europe. L'inscription est nécessaire pour participer à cette journée de débats.

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Crise financière

Royaume-Uni

1 janvier 1970

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Selon les statistiques publiées le 26 octobre par l'Office national de la statistique (ONS), l'économie britannique a crû quasiment deux fois plus que prévu au 3e trimestre éloignant les perspectives de nouvelles mesures d'assouplissement monétaire par la Banque d'Angleterre à moyen terme. Le PIB a augmenté de 0,8% sur le trimestre, notamment grâce au secteur de la construction. Cette hausse est moindre que celle constatée au 2e trimestre (+1,2%). La livre sterling s'est redressée face au dollar et à l'euro et les emprunts d'Etat ont chuté. Sur un an, le PIB a augmenté de 2,8%, la plus forte hausse en trois ans, après avoir progressé de 1,7% au trimestre précédent.

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Irlande

1 janvier 1970

Le gouvernement irlandais a fixé le 26 octobre le montant des mesures d'austérité nécessaires, en coupes budgétaires et en hausse d'impôts, pour faire face au déficit public du pays et le réduire à 3% du PIB en 2014. Il a été fixé à 15 milliards € sur 4 ans. Dublin pourrait ainsi privatiser une série d'entreprises publiques, comme la compagnie nationale de gaz et d'électricité (Bord Gais), et augmenter la TVA, actuellement fixée à 21% sur la plupart des produits.

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Allemagne

1 janvier 1970

L'Agence fédérale pour l'emploi (BA) a annoncé le 28 octobre que le nombre de demandeurs d'emploi était repassé sous la barre des 3 millions en Allemagne. Il s'est réduit de 86 000 au mois d'octobre pour atteindre 2,945 millions. Ainsi, le chômage a atteint son plus bas niveau au mois d'octobre depuis 1992. Le taux de chômage brut s'est établi à 7% en octobre, contre 7,2% le mois précédent ; le taux de chômage en chiffres corrigés des variations saisonnières s'élève à 7,5% en octobre.

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Finlande

1 janvier 1970

Selon les chiffres de l'institut finlandais de statistique (Statistics Finland), publiés le 26 octobre, le taux de chômage en Finlande s'est établi à 7% en septembre 2010. Ce taux a diminué de 0,3% par rapport au mois de septembre 2009. En septembre 2010, 183 000 personnes étaient au chômage en Finlande.

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OCDE

1 janvier 1970

Le 28 octobre, l'OCDE a publié un rapport évoquant les politiques de régulations à mettre en oeuvre pour favoriser une croissance durable. Le 27 octobre, l'OCE avait publié son rapport trimestriel sur le commerce mondial. Ce rapport met en évidence une augmentation importante du déficit commercial entre les pays de l'OCDE et le reste du monde. Le déficit passe ainsi de 37,4 milliards de dollars au 1er trimestre 2010 à 62,2 milliards de dollars au second trimestre. Cette hausse est d'abord liée à l'augmentation de 2,1% des importations de biens, qui neutralise la hausse de 0,8% des exportations des biens. En ce qui concernent les services en revanche, les exportations enregistrent une baisse inférieure (1,5%) à celle que connaissent les importations (2,5%).

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Danemark

1 janvier 1970

D'après les chiffres publiés le 28 octobre par l'Institut national de la statistique danois, Statistics Denmark, le taux de chômage au Danemark a grimpé à 4,2% de la population active en septembre 2010 après s'être stabilisé à 4,1% lors des deux mois précédents. Le nombre de chômeurs a augmenté de 3 500 en septembre à 115 000 personnes contre 111 500 en août.

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France

1 janvier 1970

Selon les statistiques publiées le 27 octobre par Pôle Emploi et la DARES, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi s'établit à 3 999 200 en France métropolitaine fin septembre 2010 (4 249 100 en France y compris Dom). Ce nombre croît de 0,7 % (+28 300) au mois de septembre. Sur un an, il augmente de 6,5 %.

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Espagne

1 janvier 1970

Le chômage a légèrement baissé en Espagne au troisième trimestre, pour la première fois depuis plus de trois ans, passant à 19,8% de la population active, selon les chiffres communiqués par l'Institut national de la statistique le 29 octobre. Ce léger recul du chômage est dû à une augmentation d'environ 70 000 du nombre de personnes travaillant.

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Roumanie

1 janvier 1970

Le Fonds monétaire international et l'Union européenne ont donné le 1er novembre un feu vert de principe au déblocage de nouvelles tranches d'aide à la Roumanie, pays qui restera en récession en 2010, à condition que Bucarest mette en application rapidement une série de réformes : adoption définitive d'une réforme des retraites, actuellement en discussion au Parlement, harmonisation de la grille des salaires dans le secteur public. Si les mesures prises en accord avec les autorités sont appliquées, les conditions pour le versement d'une tranche d'aide de 1,2 milliard € seront remplies", a déclaré la Commission européenne.

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Grèce

1 janvier 1970

Le ministre grec des Finances George Papaconstantinou a estimé le 27 octobre que le déficit public de la Grèce pour 2009 serait "d'environ 15% du Produit intérieur brut" (PIB) contre 13,6% initialement prévu.

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Hongrie

1 janvier 1970

Le Fonds monétaire international (FMI) a rendu le 25 octobre un rapport partagé sur la Hongrie, décrivant le programme économique du gouvernement comme "courageux mais risqué", alors que Budapest s'efforce de maîtriser son déficit budgétaire.

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Italie

1 janvier 1970

Le taux de chômage, qui diminuait depuis plusieurs mois en Italie, est reparti en hausse en septembre à 8,3% de la population active contre 8,1% en août, selon une estimation corrigée des variations saisonnières publiée le 29 octobre par l'Institut italien des statistiques. En septembre, le nombre de personnes à la recherche d'un emploi s'est élevé à 2,071 millions, soit une progression de 2,1% par rapport à août et de 1,1% par rapport à septembre 2009, mois au cours duquel le taux de chômage avait été de 8,2%, a indiqué l'Institut national des statistiques, Istat, dans un communiqué.

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BERD

1 janvier 1970

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) a relevé le 28 octobre ses prévisions de croissance 2010 et 2011, portées respectivement à 4,2% et 4,1%, pour sa région qui va de l'Europe centrale à l'Asie centrale, tout en notant de grandes disparités. "Globalement, a noté la Berd dans ses nouvelles prévisions de croissance publiées à Londres, les pays d'Asie centrale s'en sortent beaucoup mieux que ceux d'Europe de l'Est".

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Suède

1 janvier 1970

La banque centrale suédoise a relevé le 26 octobre son taux directeur de 0,25 point de pourcentage pour la troisième fois depuis juillet, à 1%, une hausse permise par la bonne santé de l'économie suédoise.

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Portugal

1 janvier 1970

Le gouvernement portugais et l'opposition ont scellé le 30 octobre un accord garantissant l'adoption d'un budget "imposant des sacrifices aux Portugais" en 2011, jugé "très important" pour restaurer la confiance des marchés. Après des semaines d'incertitude et une rupture temporaire des négociations qui a fait craindre une crise financière et politique, le Parti social-démocrate (PSD) s'est engagé à s'abstenir lors du vote en première lecture du projet de loi de finances le 3 novembre. Cet accord réaffirme l'objectif d'un déficit public à 4,6% du PIB fin 2011 contre 7,3% attendu cette année. Le gouvernement devra proposer des mesures supplémentaires afin de compenser la perte de 500 millions € en recettes fiscales en raison des concessions faites au PSD.

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République tchèque

1 janvier 1970

Le ministère tchèque des Finances a annoncé le 1er novembre avoir révisé à la hausse sa prévision de croissance pour 2010, à 2,2% contre 1,6% précédemment. En 2011, la croissance doit se chiffrer à 2%, en baisse de 0,3 point par rapport à la croissance attendue précédemment, avant d'atteindre 3,2% en 2012 et 3,8% en 2013.

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Conseil européen

Décisions

1 janvier 1970

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Les 27 Chefs d'Etat et de gouvernement européens ont adopté le 28 octobre un plan d'action sans précédent pour renforcer leur discipline budgétaire commune et jugé nécessaire la mise en place d'un Fonds de soutien aux pays de la zone euro. A cette fin, ils se sont mis d'accord pour examiner un changement limité du traité de Lisbonne. Les chefs d'État et de gouvernement européens ont demandé au Président du Conseil européen, Herman Von Rompuy, de mener des consultations d'ici au mois de décembre en vue de ce changement ciblé du traité. Enfin, ils ont exhorté les grands pays dans le monde à "éviter" une guerre des monnaies. Selon la déclaration, adoptée le 29 octobre, l'Union européenne "souligne la nécessité d'éviter toutes les formes de protectionnisme et d'éviter d'engager des mouvements de taux de change visant à gagner des avantages compétitifs à court terme".

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G20

1 janvier 1970

A moins de deux semaines du G20 de Séoul, le président du conseil européen Herman Van Rompuy et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso ont demandé, dans une lettre commune, aux grands pays d'"éviter les dévaluations compétitives des devises", et aux pays émergents de laisser leurs monnaies s'apprécier. Ils insistent sur "la nécessité d'éviter toutes les formes de protectionnisme et d'éviter d'engager des mouvements de taux de change visant à gagner des avantages compétitifs à court terme". Sur la question du changement climatique, ils ont rappelé que l'Union européenne présentera à Cancun un rapport exhaustif sur la mise en œuvre financière de son engagement. Ils souhaitent pouvoir ouvrir à Cancun la voie pour un cadre mondial et juridiquement contraignant, incluant l'accord de Copenhague.

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Commission

Priorités/2011

1 janvier 1970

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Le 27 octobre, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a présenté le nouveau programme de travail pour 2011 qui s'articule autour de cinq axes : aider l'économie sociale de marché européenne à sortir de la crise et à s'ancrer de manière durable ; relancer la croissance pour l'emploi ; poursuivre le projet pour les citoyens (droits, liberté et justice) ; faire en sorte que l'Europe assume pleinement son rôle dans le monde ; tirer le meilleur parti des politiques de l'UE (proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel).

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Industrie

1 janvier 1970

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour sortir de la crise et préparer l'économie européenne pour la décennie à venir, la Commission a présenté une des sept stratégies qui vise à stimuler la croissance et la création d'emplois en maintenant en Europe une base industrielle forte, diversifiée et concurrentielle qui offre des emplois bien rémunérés, tout en émettant moins de carbone. Pour y parvenir les services du Vice-président Antonio Tajani ont identifié dix actions qui visent notamment à développer les PME. A noter que cette communication de la Commission est accompagnée d'un rapport sur les performances en matière de compétitivité dans les 27 États membres et du rapport annuel sur la compétitivité européenne.

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Recherche

1 janvier 1970

Le tableau de bord 2010 sur les investissements en Recherche et Dévelopement (R&D) industrielle publié par la Commission le 26 octobre montre que les grandes entreprises européennes réduisent moins leurs investissements en R&D que les entreprises américaines même si globalement on assiste à un recul de 2,6% en 2009 et que la marge reste importante, ceci sans compter l'Asie. En effet, l'écart qui subsiste avec les entreprises américaines de premier plan dans des secteurs tels que le logiciel et les biotechnologies, et la croissance continue des entreprises asiatiques montrent l'urgence en matière d'innovation. A la lecture de ces résultats, Máire Geoghegan-Quinn, commissaire chargée de la recherche, de l'innovation et des sciences espère que les 27 s'engageront en décembre à prendre les mesures nécessaires visant à atteindre l'objectif de la stratégie Europe 2020 consistant à porter les investissements en R&D à 3% du PIB européen.

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Flexibilité

1 janvier 1970

Une étude de la Commission européenne, publiée le 26 octobre, portant sur les 27 États membres de l'Union européenne et les pays de l'AELE/l'EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) constate que la flexibilité du temps de travail est un avantage, aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs. Fruit de la collaboration d'un groupe d'experts, l'étude confirme qu'il subsiste de gros écarts entre les États membres en matière de flexibilité du temps de travail mais que globalement le concept de flexibilité en matière de temps de travail est devenu une priorité dans plusieurs pays. Elle révèle également que l'accroissement de la flexibilité du temps de travail n'est pas toujours un avantage pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

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Transports

1 janvier 1970

Le 27 octobre, la Commission a examiné le financement de 92 grands projets d'infrastructures pour les réseaux transeuropéens. L'objectif de cet examen est de renforcer le suivi du processus de financement afin de garantir que les fonds apportés par l'UE sont utilisés à bon escient. Plus de la moitié (52,2%) de ces 92 grands projets paneuropéens d'infrastructures restent en bonne voie d'être achevés pour décembre 2013, malgré un contexte financier difficile. Pour les projets restants, l'examen à mi-parcours applique strictement le principe "on s'en sert ou on le perd". Un délai supplémentaire de deux ans est accordé aux projets crédibles confrontés à des difficultés liés à la crise économique, afin d'assurer leur achèvement. En revanche, les projets qui ne sont plus crédibles à ce stade ne bénéficieront plus d'un financement de l'UE et les fonds en cause seront réattribués.

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Marché unique

1 janvier 1970

Pour stimuler le marché unique et la croissance, la Commission européenne a présenté le 27 octobre le pacte pour le marché unique visant à faciliter la vie de tous les acteurs du marché. Elle a aussi présenté un rapport sur la citoyenneté européenne visant à simplifier la tâche des citoyens qui, dans le cadre de l'exercice des droits que leur confère l'Union, souhaitent se marier, acheter une maison ou immatriculer une voiture dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

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Parlement

Fonds spéculatifs

1 janvier 1970

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Un accord a finalement été trouvé le 26 octobre sur la directive "hedge funds" entre les 27 Etats membres. Il devra être entériné par un vote des eurodéputés en séance plénière, en novembre. Cet accord introduira pour la première fois une réglementation européenne pour les gestionnaires de fonds alternatifs. La régulation des fonds spéculatifs fait partie des engagements pris depuis la crise par le G20. Pour des raisons de crédibilité, les Européens veulent arriver au sommet du G20 de Séoul avec une législation définitive.

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Conseil

Agriculture/Pêche

1 janvier 1970

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Le 26 octobre, les 27 ministres de l'agriculture et de la pêche ont trouvé un accord politique sur un règlement établissant pour 2011 les possibilités de pêche pour les navires de l'UE dans la mer Baltique. Cet acte juridique prévoit une diminution des possibilités de pêche de hareng ou encore de saumon. À l'inverse, le quota pour le cabillaud de la mer Baltique a été revu à la hausse.

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Affaires générales

1 janvier 1970

Après des mois de blocage, l'Union européenne a accepté le 25 octobre de confier à la Commission européenne le soin d'étudier la candidature de la Serbie à l'Union européenne. L'avis du commissaire chargé de l'élargissement, Stefan Füle, est attendu pour le deuxième semestre 2011. Le Conseil a également approuvé les deux derniers actes juridiques nécessaires pour rendre le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) opérationnel, c'est-à-dire son règlement financier et son statut.

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Affaires étrangères

1 janvier 1970

Les 27 ministres européens des Affaires étrangères ont décidé le 25 octobre de prolonger les restrictions de circulation vers l'Europe à l'égard de certains fonctionnaires de Biélorussie. Par ailleurs, conformément, à l'accord de principe de juillet dernier, ils ont adopté de nouvelles mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, qui visent les technologies liées aux programmes balistiques et nucléaires. Ils ont discuté de la situation au Sahel et du rôle que l'Union européenne pourrait jouer pour stabiliser la région. Les ministres européens ont aussi abordé la question du Proche-Orient, du Liban, de la Bosnie-Herzégovine et de la Moldavie.

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Diplomatie

1 janvier 1970

Après Pierre Vimont désigné Secrétaire général le 25 octobre dernier, le service européen d'action extérieure (SEAE) se met progressivement en place. Catherine Asthon, Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-présidente de la Commission européenne, a annoncé le 29 octobre la nomination de deux Secrétaires généraux adjoints : Helga Schmid au poste de Secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et Maciej Popowski, Secrétaire général adjoint pour les affaires interinstitutionnelles.

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Allemagne

Suisse

1 janvier 1970

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Lors de leur rencontre le 27 octobre à Berne, le conseiller fédéral suisse Hans-Rudolf Merz et le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble ont signé une déclaration commune concernant l'ouverture de négociations sur la fiscalité entre la Suisse et l'Allemagne. Les ministres ont également signé la convention révisée contre la double imposition conforme à la norme de l'OCDE. Ils ont ainsi réaffirmé la volonté des deux États de continuer d'approfondir leur collaboration en matière fiscale et financière et de renforcer à long terme la sécurité juridique.

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Rigueur

1 janvier 1970

Le 28 octobre, les députés allemands ont adopté les principaux points d'un vaste plan de rigueur pour les années 2011-2014, visant à économiser des dizaines de milliards d'euros dans les quatre prochaines années. Ce plan implique des coupes dans les dépenses sociales et il introduit une taxe sur le transport aérien. Par ailleurs, les députés ont approuvé la création d'une taxe sur les banques.

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Royaume-Uni

1 janvier 1970

La chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre britannique David Cameron ont abordé le 30 octobre les questions sensibles du budget européen et de la coopération anti-terroriste. Les deux chefs de gouvernement sont convenus de "maintenir leur coopération étroite" en matière de contre-terrorisme. David Cameron et Angela Merkel "sont tombés tout à fait d'accord sur la nécessité de contenir les dépenses européennes". Le budget européen pour 2001 "ne doit pas augmenter de plus de 2,9% et doit refléter dans les années qui viennent les coupes budgétaires que les gouvernements nationaux devront faire".

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Défense

1 janvier 1970

Le ministre allemand de la Défense a présenté le 26 octobre un projet de réforme de l'armée, qui réduirait notamment les effectifs de 250.000 à 180.000 hommes en augmentant le contingent disponible pour des missions à l'étranger. "On n'arrivera pas à cela avec des mesures cosmétiques (...), il faut prendre le problème à la racine", a affirmé Karl-Theodor zu Guttenberg à l'occasion de la remise du rapport d'une commission de sages sur les réformes de la Bundeswehr.

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Autriche

Discours

1 janvier 1970

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Lors de la fête nationale autrichienne le 26 octobre, le président autrichien Heinz Fischer a prononcé comme chaque année un discours. Ayant commencé son deuxième mandat en juillet 2010, il a promis de rester ferme dans son rôle de médiateur au-dessus des partis politiques. Le président a exigé de rendre plus humaine la politique autrichienne d'immigration et d'asile qui avait été fortement critiquée, notamment par les médias dans les dernières semaines. Il a abordé la réforme des forces armées et l'état du système éducatif en Autriche.

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Belgique

Négociation

1 janvier 1970

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Afin de parvenir à un accord sur la loi de financement, Johan Vande Lanotte - le conciliateur nommé par le Roi de Belgique pour parvenir à un accord sur la réforme de l'Etat - a mis en place une nouvelle méthode dont le principe a été accepté par les sept partis assis à la table des négociations. Le 26 octobre, il a demandé à chacun d'entre eux de lui déposer leur propre note sur la loi de financement. Celles-ci seront étudiées par la Banque nationale de Belgique, le Bureau du Plan et un comité scientifique spécialement créé en réponse aux exigences de la N-VA qui avait émis des doutes sur l'indépendance de ces deux institutions publiques. Un premier rapport est attendu le 8 novembre, la version définitive sera rendue quatre jours plus tard.

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Bulgarie

Retraites

1 janvier 1970

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Le gouvernement bulgare a signé le 1er novembre un accord avec les syndicats et le patronat sur une vaste réforme du système des retraites, visant à réduire son déficit qui se creuse. L'accord, obtenu après des mois d'âpres négociations, doit encore être entériné au parlement. Il prévoit une augmentation graduelle à partir de 2012 de la durée de cotisation nécessaire pour partir à la retraite. Ainsi la durée de cotisation sera augmentée de trois ans pour grimper à 37 ans pour les femmes et 40 ans pour les hommes en 2020, a indiqué le Premier ministre Boïko Borissov. L'âge de départ à la retraite - 60 ans pour les femmes et 63 ans pour les hommes - reste officiellement inchangé jusqu'à 2020. Toutefois l'augmentation de la durée de cotisation obligera une grande partie des travailleurs à prendre leur retraite plus tard pour obtenir une pension.

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France

Retraites

1 janvier 1970

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Le 27 octobre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant sur la réforme des retraites, par 336 voix contre 233. La mesure centrale relève l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans (65 à 67 ans pour une pension sans décote).

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Kazakhstan

1 janvier 1970

La France et le Kazakhstan ont signé le 27 octobre des contrats pour plus de 2 milliards € à l'issue d'un déjeuner entre le président français Nicolas Sarkozy et son homologue kazakh Noursoultan Nazarbaev. Les deux Chefs d'Etat ont examiné avec une très grande attention les questions relatives à l'OSCE dont la République du Kazakhstan exerce la Présidence en 2010. Le Sommet de l'OSCE qui se tiendra à Astana les 1er et 2 décembre marquera une nouvelle étape dans la construction d'une communauté de sécurité globale et indivisible au sein de l'espace euro-atlantique et eurasiatique.

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Défense/Royaume-Uni

1 janvier 1970

Le Premier ministre britannique David Cameron et le président français Nicolas Sarkozy signent le 2 novembre lors d'un sommet à Londres deux traités de coopération en matière de défense d'une ampleur sans précédent. Un premier traité prévoit que les deux pays pourront simuler à partir de 2014 le fonctionnement de leur arsenal nucléaire dans une installation commune en Bourgogne, selon l'Elysée. Le nouveau laboratoire sera complété par un centre de recherche franco-britannique commun. Cette "coopération sans précédent", selon l'Elysée, se fera "dans le respect total de l'indépendance des forces de dissuasion des deux pays". Un second traité porte création d'une force militaire expéditionnaire conjointe, intégrant des éléments terrestres, maritimes et aériens. De la taille d'une brigade (environ 5.000 hommes) pour chaque pays, elle ne sera pas "permanente" mais "restera disponible en permanence" pour des opérations bilatérales ou sous les drapeaux de l'ONU, de l'OTAN ou de l'Union européenne.

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Lituanie

Biélorussie

1 janvier 1970

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La Lituanie, pays membre de l'Otan, a signé le 27 octobre un accord de coopération militaire avec la Biélorussie, a annoncé le ministère lituanien de la Défense. "Nous avons franchi un pas historique. Pour la première fois, la Lituanie et la Biélorussie ont signé un accord de coopération" dans le domaine militaire, a déclaré dans un communiqué la ministre lituanienne de la Défense Rasa Jukneviciene. Les deux voisins, dont la frontière commune s'étend sur plus de 600 kilomètres, vont coopérer entre autres dans la formation de cadres, la surveillance de l'espace aérien et la médecine militaire.

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Pologne

Roumanie

1 janvier 1970

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Le Président roumain Traian Basescu a reçu le 26 octobre à Bucarest son homologue polonais Bronisław Komorowski. Ce dernier a rencontré aussi le Premier ministre roumain, Emil Boc, qui a salué la signature du Plan d`action, qui représente "une opportunité extraordinaire pour la concrétisation du Partenariat stratégique roumano-polonais". Les deux hommes ont fait part de leurs opinions concernant les mesures de réforme et pour la relance économiques. Ils ont mis l`accent sur le rôle majeur des l`absorption des fonds européens dans la relance économique et sur le fait que la Roumanie a beaucoup à apprendre de l`expérience de la Pologne en la matière

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Gaz

1 janvier 1970

La Pologne et la Russie ont signé le 29 octobre à Varsovie un accord sur la livraison de gaz par la Russie jusqu'en 2022. "Je suis heureux que les négociations sur des livraisons supplémentaires de gaz à la Pologne se soient achevées avec succès. Cet accord conduira également à une coopération dans de nouveaux domaines", a déclaré le vice-Premier ministre polonais Waldemar Pawlak, après avoir signé le document avec son homologue russe Igor Setchine.

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Royaume-Uni

Afghanistan

1 janvier 1970

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Dans un rapport trimestriel d'information sur la situation des troupes britanniques en Afghanistan présenté à la chambre des Communes le 27 octobre, le ministre des Affaires étrangères, William Hague, a évoqué des progrès notoires réalisés par les troupes internationales en Afghanistan, notamment dans la province du Helmland où sont stationnées les troupes britanniques. Cette avancée va permettre au gouvernement afghan de gagner du terrain. Le ministre a également confirmé le départ des troupes britanniques à l'horizon 2015. Cette procédure d'information sur la situation en Afghanistan a été instituée en juin dernier par le nouveau gouvernement de David Cameron afin de consolider le soutien de l'opinion publique à l'engagement des troupes britanniques en Afghanistan.

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Suisse

1 janvier 1970

Le Royaume-Uni et la Suisse sont convenus d'entamer des négociations sur la fiscalité visant à imposer les intérêts sur les comptes suisses des résidents britanniques, a affirmé le 26 octobre le ministère britannique des Finances à l'issue de négociations entre le ministre britannique des Finances George Osborne et son homologue suisse Hans-Rudolf Merz. "L'objectif est que les résidents britanniques ayant des comptes bancaires en Suisse soient imposés sur les intérêts qu'ils perçoivent", y compris de manière rétroactive.

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PME

1 janvier 1970

Le gouvernement de David Cameron a annoncé le 1er novembre un plan d'aide aux PME afin d'inciter l'entrepreneuriat à se développer au Royaume-Uni. Ce plan permettra de faciliter l'accès au financement et d'encourager les starts-up.

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Slovaquie

Norvège

1 janvier 1970

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Le 26 octobre, la Slovaquie et la Norvège ont signé à Bratislava un accord de coopération. La Slovaquie pourra ainsi bénéficier d'un fonds de 80,75 millions €, mis à disposition pour la période 2009-2014 par la Norvège et les autres Etats membres de l'Espace Economique européen, que sont l'Islande et la Suisse. Ce fonds ciblera en priorité la protection contre les inondations, le changement climatique, la violence et le développement de la société civile. L'accent sera également mis sur l'amélioration de la situation des Roms dans la région.

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Albanie

Miracle?

1 janvier 1970

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Jadis la dictature la plus fermée d'Europe, l'Albanie multiplie les performances économiques désormais reconnues au plan mondial et étonne l'Union européenne. Elle a gagné 39 places au classement de Transparency International sur la corruption, se situant 87e dans la moyenne des 158 Etats auscultés. Elle a reçu le 2e prix de l'ONU pour sa digitalisation à 100% des appels d'offres, derrière l'Allemagne. Elle est remarquée par la Banque mondiale pour sa facilité à développer l'économie et son accueil des investissements étrangers, elle est distinguée par l'Euromoney 2010 Country Risk Report et par le Wall Street Journal comme l'une des économies à la croissance la plus vigoureuse en Europe. Depuis 2005, les rentrées fiscales ont doublé, la taille de l'administration a été réduite d'un tiers et son coût ramené de 3 à 1,8% du PIB. L'Albanie, qui ne craint pas la comparaison avec ses voisins, devrait gagner prochainement son ticket d'entrée dans l'Union européenne.

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Croatie

Adhésion?

1 janvier 1970

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A l'issue de sa rencontre à Bruxelles avec la Premier ministre croate, Jadranka Kosor, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a formulé ses espoirs pour l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne dès 2011. En écho aux propos tenus la semaine passée par Jean de Ruyt, l'ambassadeur à l'UE pour la Belgique, M. Barroso a fait référence au chapitre 23 des négociations d'adhésion de la Croatie sur la lutte contre la corruption (intitulé "Droits judiciaires et fondamentaux") comme un test clé pour l'adhésion du pays. Considérant que la date de l'adhésion sera fixée lorsque les négociations seront terminées, M. De Ruyt avait ajouté que la Croatie devrait également convaincre les pays de l'Union de sa pleine collaboration avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

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Russie

Ukraine

1 janvier 1970

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Le Premier ministre russe, Vladimir Poutine, s'est rendu le 27 octobre en Ukraine. Il a été reçu à Kiev par le président ukrainien, Viktor Ianoukovitch. Il s'est félicité de "l'atmosphère tout à fait changée" entre la Russie et l'Ukraine qui permettra une coopération "majeure" entre les deux pays, notamment sur le plan économique et social. Viktor Ianoukovitch s'est réjoui du progrès réalisés vers un accord sur les relations russo-ukrainiennes d'ici 2020.

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Conseil de l'Europe

Justice

1 janvier 1970

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La Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la justice a publié le 25 octobre son 4ème rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens. Le rapport fait état de la pression budgétaire qui pèse actuellement sur les systèmes judiciaires européens, et se manifeste dans les pays d'Europe de l'Ouest par la réduction du nombre de tribunaux. Le rapport note en revanche que le nombre de juges reste stable, et que le nombre d'avocats a augmenté entre 2004 et 2008. Celui-ci reste plus élevé dans les Etats du sud, davantage judiciarisés que ceux du nord de l'Europe. L'Europe est en outre partagée sur le recours à des jurys populaires, entre une Europe de l'ouest favorable et une Europe de l'est réticente.

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Roumanie

1 janvier 1970

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a rendu trois arrêts à l'encontre de la Roumanie, concernant les conditions dans lesquelles des personnes ont été détenues suite à une décision de justice. Ces conditions ont été reconnues par la Cour comme non "compatibles avec la dignité de la personne humaine", au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Sont en cause la surpopulation carcérale, l'espace personnel octroyé aux prisonniers, les conditions d'hygiène et notamment l'accès insuffisant à l'eau potable, à l'air et à la nourriture.

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OTAN

Kosovo

1 janvier 1970

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Le Secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a annoncé le 29 octobre que les effectifs de la Force pour le maintien de la paix au Kosovo (KFOR) serait progressivement réduit à 5000 hommes compte tenu de l'amélioration des conditions de sécurité au Kosovo. La mission de la KFOR reste inchangée.

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Eurostat

Entreprises

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 28 octobre, au deuxième trimestre 2010, le taux d'investissement des entreprises corrigé des variations saisonnières ainsi que la part de leurs profits dans la valeur ajoutée ont augmenté comparé au trimestre précédent tant dans la zone euro que dans l'Union européenne. Dans la zone euro, les stocks sont restés pratiquement stables après cinq trimestres de déstockage. Dans la zone euro, le taux d'investissement brut des sociétés non financières a augmenté car la formation brute de capital fixe (investissement) a augmenté plus rapidement (+2,7%) que la valeur ajoutée (+1,2%). Les stocks de matériaux, fournitures et produits finis sont restés pratiquement stables après cinq trimestres de déstockage.

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Industrie

1 janvier 1970

D'après les chiffres publiés par Eurostat le 25 octobre, l'indice des entrées de commandes dans l'industrie en août 2010 par rapport à juillet 2010 a progressé de 5,3% dans la zone euro et de 3,6% au sein de l'Union européenne. En juillet, l'indice avait baissé de 1,8% dans la zone euro et de 1,6% dans l'Union européenne. En août 2010 comparé à août 2009, les entrées de commandes dans l'industrie ont augmenté de 24,4% dans la zone euro et de 22,6% dans l'Union européenne.

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Epargne

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 28 octobre, au deuxième trimestre 2010, le taux d'épargne des ménages corrigé des variations saisonnières a continué de baisser tant dans la zone euro que dans l'Union européenne tandis que le taux d'investissement des ménages s'est légèrement redressé. Dans la zone euro, le revenu disponible des ménages a diminué de 0,3% en termes réels.

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Chômage

1 janvier 1970

D'après les chiffres publiés par Eurostat le 29 octobre, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s'est élevé à 10,1% en septembre 2010 dans la zone euro, contre 10% en août, et à 9,6% au sein de l'UE, stable par rapport au mois d'août. Selon Eurostat, 23,109 millions de personnes étaient au chômage en septembre 2010 dans l'UE, dont 15,917 millions dans la zone euro. Les taux de chômage les plus bas ont été enregistrés aux Pays-Bas (4,4%) et en Autriche (4,5%) et les plus élevés en Espagne (20,8%), en Lettonie (19,4% au deuxième trimestre 2010), en Estonie (18,6% au deuxième trimestre 2010) et en Lituanie (18,2 % au deuxième trimestre 2010).

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Inflation

1 janvier 1970

En octobre 2010, le taux d'inflation annuel de la zone euro était de 1,9%, contre 1,8% en septembre 2010, selon une estimation publiée le 29 octobre par Eurostat.

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Eurobaromètre

Justice civile

1 janvier 1970

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Eurobaromètre a publié une étude sur la justice civile. Les résultats de l'enquête indiquent qu'une majorité d'Européens (56%) estiment que l'accès à la justice civile dans un autre État membre de l'UE est difficile. Trois citoyens de l'UE sur quatre estiment que des mesures devraient être prises pour en améliorer l'accès. L'étude montre aussi que l'expérience personnelle des citoyens en matière de justice civile à l'étranger est limitée et que la méconnaissance des lois et des procédures judiciaires est considérée comme le principal obstacle pour entamer une action en justice dans un autre État membre. Près de deux tiers des citoyens européens ont le sentiment que l'Union européenne devrait s'impliquer dans des initiatives en matière de droit de la famille dans un cadre transfrontalier.

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Etudes/Rapports

Traités/UE

1 janvier 1970

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Le 'Centre for European Policy Studies' vient de publier un policy brief sur le changement des traités de l'UE, intitulé "How to Change the EU Treaties - An Overview of Revision Procedures under the Treaty of Lisbon" et rédigé par Peadar ó Broin.

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Russie

1 janvier 1970

L'Institut français des relations internationales (IFRI) a publié un rapport de Tatiana Kastoueva-Jean sur la Russie, intitulé ""Soft Power" russe: discours, outils, impact".

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Corruption

1 janvier 1970

Transparency International, principale organisation de la société civile de lutte contre la corruption, vient de publier son rapport sur la corruption dans le monde. Les résultats sont basés sur le degré de corruption au sein du secteur public de 178 pays permettant d'établir un classement sur la base de ces données. La France est ainsi classée à la 25ème place.

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Prospérité

1 janvier 1970

Selon le rapport "The 2010 Legatum Prosperity Index" du Legatum Institute, publié le 26 octobre, la Norvège (1ère), le Danemark (2e) et la Finlande (3e) se trouvent à la tête du classement selon les critères de richesse et de bien-être. L'indice est basé sur 89 variables différentes et consiste en huit sous-indices qui représentent des aspects fondamentaux de prospérité qui vont du niveau de vie à la stabilité politique, en passant par la capacité à entreprendre, la qualité de l'éducation et de la santé, la sécurité (nationale et individuelle), la liberté et la solidarité. Au total, 110 pays ont été examinés par le Legatum Institute.

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Migrations

1 janvier 1970

Le Comité européen sur les migrations (CDMG) du Conseil de l'Europe vient de publier deux nouvelles études sur les politiques et les pratiques des États membres concernant les migrants réguliers. L'objectif est d'identifier et d'évaluer les expériences nationales concernant la procédure de régularisation, mais aussi de formuler des propositions concernant le traitement des migrants irréguliers et d'améliorer la coopération entre les pays d'origine et d'accueil. Les volumes I et II couvrent l'Arménie, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie et la Russie. Les volumes III et IV couvrent la France, le Portugal, la Pologne, l'Espagne et le Royaume-Uni.

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Culture

Expo/Paris

1 janvier 1970

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Le Grand Palais à Paris consacre jusqu'au 10 janvier 2011 une exposition à la période charnière entre Moyen Âge et Renaissance en France, constituée par les règnes de Charles VIII (1483-1498) et de Louis XII (1498-1515). Plus de 200 œuvres magistrales – tableaux, sculptures, vitraux, tapisseries, orfèvreries, livres, émaux – provenant de musées et collections publiques français mais aussi de nombreux établissements étrangers prestigieux, sont réunies pour cette exposition, intitulée "France 1500. Entre Moyen Âge et Renaissance".

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Jazz/Berlin

1 janvier 1970

Cette année, le JazzFest de Berlin placera du 3 au 7 novembre le jazz européen dans toutes ses facettes. Il rassemblera cette année de nombreux musiciens et amateurs de jazz internationaux. Il compte parmi les plus importants festivals de jazz en Europe.

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Expo/Bilbao

1 janvier 1970

Pendant ses travaux de transformation, le musée Städel de Francfort-sur-le-Main (Allemagne) expose jusqu'au 23 janvier une sélection de 130 chefs-d'œuvre de sa collection unique au musée Guggenheim à Bilbao (Espagne). Cette exposition "L'Âge d'Or de la peinture hollandaise et flamande" du XVIIe siècle propose un parcours thématique divisé en cinq grandes sections: Histoire, Portrait, Peinture de genre, Paysage et Nature morte, qui mettent en évidence les goûts de l'élite hollandaise.

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Expo/Bruxelles

1 janvier 1970

L'exposition "The World of Lucas Cranach. An Artist in the Age of Dürer, Titian and Metsys" se tiendra jusqu'au 23 janvier au Palais des Beaux-Arts (Bozar) de Bruxelles. Consacrée uniquement au peintre et graveur de la Renaissance allemande Lucas Cranach (1472-1553), elle rassemble une cinquantaine de ses tableaux, un grand nombre de ses dessins et une quarantaine de gravures et replace l'œuvre de Lucas Cranach dans le contexte social, culturel et artistique de son époque. Par ailleurs, elle montre les liens étroits qui l'unissaient à ses contemporains d'Allemagne, d'Italie et des Pays-Bas, tels Dürer ou Metsys.

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Expo/Munch

1 janvier 1970

La Villa Manin à Passariano di Codroipo présente jusqu'au 6 mars dans son exposition "Munch et l'esprit du Nord. La Scandinavie à la fin du XIXe siècle" un témoignage de la peinture en Norvège, Suède, Finlande et au Danemark dans la seconde moitié du XIXe siècle. Parmi les quelque 130 œuvres de l'exposition, 40 ont été réalisées par le peintre norvégien Edvard Munch. Des œuvres de peintres scandinaves tels que Vilhelm Hammershoi, Theodor Philipsen, Karl Nordstrom, Albert Edelfelt et Ellen Thesleff sont également exposées.

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Festival/Rome

1 janvier 1970

La 5e édition du festival de cinéma de Rome, créé en 2005 par le maire de l'époque, Walter Veltroni, offre jus'au 5 novembre six projections en avant-première mondiale. Au total, pas moins de 146 films et documentaires seront présentés au public.

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Festival/Roumanie

1 janvier 1970

Le Festival national de théâtre (FNT) de Roumanie, un des événements phare de la scène des Balkans, présente du 30 octobre au 7 novembre sa 20e édition.

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Agenda

2 novembre

Sommet franco-britannique sur la défense - Londres ()


4 novembre

Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne ()


7 novembre

Elections législatives en Azerbaïdjan ()


les 8 et 9 novembre

Conseil Justice et Affaires intérieures ()


les 8 et 9 novembre

Conseil "Education, Jeunesse, Culture" ()


les 11 et 12 novembre

Sommet du G20 - Séoul ()


Les archives de la lettre

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°461- version du 2 nov. 2010