La lettre46025 oct. 2010

La Lettre

Maxime Lefebvre, Christophe Hillion

25 octobre 2010

Fondation

EUscope

1 janvier 1970

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Euscope, la nouvelle application iPhone et Ipad lancée par la Fondation Robert Schuman, vous offre toute l'actualité européenne, les analyses des élections en Europe, les études et policy papers des meilleurs experts, des prises de position sur les politiques et décisions européennes, l'agenda européen. Téléchargez-la, c'est gratuit.

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IHEST

1 janvier 1970

L'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST-groupe européen Ampère) organise le 26 octobre une conférence intitulée "Sciences, éducation et citoyenneté : creuset de créativité pour l'Europe" au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman, fera la synthèse de ses travaux.

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Crise financière

Allemagne

1 janvier 1970

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Selon les prévisions d'automne du gouvernement allemand, publiées le 21 octobre, la croissance de l'Allemagne devrait atteindre 3,4% cette année puis 1,8% l'an prochain. Le chômage devrait poursuivre sa décrue et descendre sous la barre symbolique des 3 millions de demandeurs d'emploi. Lors de la présentation des prévisions, le ministre allemand de l'Économie Rainer Brüderle a affirmé que la reprise reposait sur deux piliers : la demande intérieure et le commerce extérieur. Le 21 octobre, le ministère des Finances a annoncé dans son rapport mensuel qu'il prévoyait un déficit public de 4% du PIB cette année, contre une précédente estimation de 4,5% remontant à l'été. L'an prochain, Berlin a prévu de revenir sous la barre des 3%, limite supérieure fixée par le Pacte de stabilité et de croissance européen.

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France/Allemagne

1 janvier 1970

A Deauville les 18 et 19 octobre, la France et l'Allemagne ont déclaré vouloir renforcer le gouvernement économique européen. Les deux pays soulignent que les procédures qui assurent la surveillance budgétaire et la coordination des politiques économiques devraient être renforcées et accélérées. La France et l'Allemagne considèrent qu'il est nécessaire de réviser le traité et qu'il devrait être demandé au président du Conseil européen de présenter, en étroit contact avec les membres du Conseil européen, des options concrètes permettant l'établissement d'un mécanisme robuste de résolution des crises avant la réunion de mars 2011.

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Commission

1 janvier 1970

En prélude à des mesures législatives prévues pour le printemps 2011 qui créeront un cadre global de gestion des crises pour les banques et les entreprises d'investissement, Michel Barnier, Commissaire en charge du marché intérieur et des services, a présenté le 20 octobre son projet de cadre européen pour la gestion des crises dans le secteur financier, lequel s'inscrit dans les mesures recommandées par le G20. A propos des banques, a-t-il expliqué, si des faillites demeurent possibles et doivent le rester, elles ne doivent pas menacer l'ensemble du système financier ni risquer d'en faire supporter le coût par le contribuable. Le nouveau cadre vise donc à doter les autorités d'instruments et de pouvoirs communs et efficaces pour faire face aux crises bancaires.

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FMI

1 janvier 1970

Le Fonds monétaire international (FMI) a publié le 20 octobre la dernière version de son rapport sur les Perspectives économiques régionales consacré à l'Europe. L'organisation prévoit une croissance de 2,25% en 2010. "Ces résultats sont plutôt encourageants bien que la reprise reste molle et inégale, elle constitue un tournant pour l'Europe, après les craintes d'insolvabilité nées des problèmes de dette souveraine en mai 2010, qui avaient menacé l'union monétaire", indique le FMI.

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Royaume-Uni

1 janvier 1970

Le Chancelier de l'Echiquier (ministre britannique des finances), George Osborne, a dévoilé le 20 octobre un programme d'austérité sans précédent pour permettre au Royaume-Uni d'économiser 81 milliards £(92 milliards €) sur 4 ans. Les coupes budgétaires les plus importantes concerneront le ministère des Finances dont le budget sera réduit de 33%, les Affaires étrangères qui perdent 24%, l'Intérieur et la Justice.

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Espagne

1 janvier 1970

Selon une note de l'office national de la statistique espagnol parue le 21 octobre, qui reprend les résultats provisoires du rapport 2010 sur le niveau de vie en Espagne, le revenu moyen annuel des ménages espagnols a atteint 25 732 € en 2009, soit une baisse de 2,9% par rapport à l'année précédente. En outre, 20,8% des personnes résidant en Espagne vivent en-dessous du seuil de pauvreté, contre 19,5% un an auparavant.

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Roumanie

1 janvier 1970

Le Premier ministre de la Roumanie, Emil Boc, a reçu le 19 octobre des représentants de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). M. Boc a remercié la délégation en expliquant que les entreprises roumaines avaient profité des moyens mis à leur disposition par la BERD. Selon le Premier ministre, les fonds fournis par le BERD ont permis la relance de l'économie de la Roumanie qui avait été touchée par la crise économique mondiale. La BERD a annoncé qu'elle soutiendrait un projet de modernisation routière près de Sibiu pour 11,5 millions €.

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Parlement

1 janvier 1970

La crise financière marque les limites de l'autorégulation et appelle à une véritable gouvernance économique européenne et à une surveillance et des politiques coordonnées, indiquent deux résolutions adoptées par le Parlement européen le 20 octobre. Les députés européens ont apporté leur contribution au débat sur la gouvernance économique de l'UE, qui figurera parmi les priorités du Conseil européen. La résolution sur la crise financière souligne l'importance de ramener les déficits des Etats membres sous contrôle, déplore que l'application du pacte de stabilité et de croissance ait été insuffisante et propose la création d'un mécanisme efficace d'incitations et de sanctions relatif à sa mise en œuvre. Les députés se prononcent aussi en faveur d'un fonds monétaire européen.

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G20

1 janvier 1970

Les ministres des Finances du G20 sont convenus le 23 octobre de limiter les déséquilibres des comptes courants et de s'abstenir d'intervenir pour dévaluer leurs devises afin de soutenir la croissance mondiale, selon le communiqué final. Ils se sont engagés à "prendre un ensemble de mesures visant à réduire les déséquilibres excessifs et à maintenir le déséquilibre de leurs comptes courants à des niveaux soutenables". Par ailleurs, ils sont parvenus à un accord sur un train de réformes qui aboutira à un redéploiement de la représentation au sein du FMI en faveur des grands pays émergents et en développement dynamiques. Ils se sont entendus sur un doublement des quotes-parts, à savoir les contributions financières servant à déterminer le pourcentage de voix que détiennent les pays membres au sein du FMI. Ce doublement entraînera un transfert de suffrages vers les pays émergents et en développement dynamiques.

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BCE

1 janvier 1970

L'accès au crédit bancaire a moins inquiété les Petites et moyennes entreprises (PME) de la zone euro ces derniers mois, selon une étude diffusée le 22 octobre par la Banque centrale européenne (BCE). De mars à septembre 2010, la proportion des PME signalant une détérioration de l'accès aux prêts bancaires (24%) a presque diminué de moitié par rapport à celle de l'étude précédente (42%), qui couvrait la période allant d'octobre 2009 à mars 2010, révèle l'étude.

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Autriche

1 janvier 1970

Le gouvernement de coalition autrichien s'est mis d'accord le 23 octobre sur des hausses d'impôts et des réductions de dépenses d'un montant total de 2,8 milliards € dans le cadre du budget 2011. Le gouvernement a décidé de relever les taxes sur l'essence et le tabac et d'imposer de nouveaux prélèvements fiscaux sur les banques et le transport aérien. Dans le même temps il a décidé de diminuer les allocations familiales, les dépenses de santé et les retraites.

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Task-force

1 janvier 1970

Le président du Conseil européen, Heman Van Rompuy, a transmis le 21 octobre aux Chefs d'Etat et de gouvernement un rapport sur la gouvernance économique, fruit du travail de la task force, un groupe qui a été mis en place au printemps 2010. Les recommandations s'inscrivent dans cinq directions : la discipline fiscale avec notamment l'introduction d'une procédure dite de "majorité inversée" en vue de renforcer l'automaticité des sanctions prises dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, l'accroissement de la surveillance économique, une plus large coordination entre Etats membres dans le cadre dit du "semestre européen", un robuste mécanisme pour gérer les situations de crises, et un renforcement des institutions européennes et nationales.

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Conseil européen

Balkans

1 janvier 1970

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Au cours de sa tournée régionale dans les Balkans, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, était le 20 octobre à Skopje où il s'est entretenu avec Nikola Gruevski, Premier ministre, dont le pays espère ouvrir prochainement des négociations d'adhésion avec l'Union européenne. Il était ensuite à Sarajevo, où il a déclaré qu'il souhaitait "une Bosnie unie et capable de parler d'une seule voix". Il a invité les responsables du pays à accélérer les réformes pour se rapprocher de l'Union. Au Monténégro, Herman Van Rompuy a souligné la relation étroite entre ce pays et l'UE. A Tirana, le Président du Conseil européen a encouragé l'Albanie à continuer ses efforts de réformes et a souligné le rôle positif que le pays jouait dans la région, ajoutant que la Commission allait bientôt présenter un avis concernant la candidature d'adhésion à l'UE de l'Albanie.

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Commission

Mer

1 janvier 1970

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La Commission européenne a présenté le 20 octobre des mesures concrètes pour améliorer l'efficacité et l'efficience de la surveillance des mers européennes. Dans une feuille de route, la Commission expose comment relier entre elles les autorités des États membres compétentes dans les différents secteurs maritimes en vue de l'échange de données relatives à la surveillance maritime : les garde-côtes, les autorités chargées de la surveillance du trafic, de la surveillance de l'environnement, de la prévention de la pollution, du contrôle des pêches, et du contrôle des frontières, les autorités fiscales, les services chargés de l'application générale de la loi et les forces navales.

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Roms

1 janvier 1970

Le 19 octobre, la vice-présidente de la commission européenne, Viviane Reding, a proposé de renoncer à la procédure d'infraction contre la France, que Bruxelles menaçait d'ouvrir dans le cadre des renvois controversés de Roms. Elle estime "suffisantes" les garanties apportées en fin de semaine dernière par Paris, à la demande de Bruxelles, pour modifier son droit national afin de mieux appliquer une directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation des citoyens européens. Par ailleurs, dans le contexte de la "Task Force Roms" établie par la Commission, un cadre européen pour des stratégies nationales d'intégration des Roms sera présenté en avril 2011.

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Capitale/verte

1 janvier 1970

Le 21 octobre, le commissaire européen à l'environnement, Janez Potocnik, a annoncé que les villes de Vitoria-Gasteiz et de Nantes avaient été respectivement désignées capitales vertes de l'Europe pour 2012 et 2013. Elles succèdent à Stockholm choisie pour 2010 et première ville lauréate, ainsi qu'à Hambourg pour 2011. Le titre de "Capitale verte de l'Europe", institué en mai 2008 est attribué chaque année par l'Union européenne et un jury d'experts à la ville qui aura rempli des objectifs "ambitieux" en matière d'environnement, de développement durable et pouvant agir comme "modèle" pour d'autres villes.

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Parlement

1 janvier 1970

La relation entre le Parlement et la Commission a franchi une nouvelle étape avec l'adoption le 20 octobre d'un accord-cadre révisé qui fixe les relations entre les deux institutions dans le cadre du Traité de Lisbonne. Entre autres améliorations, l'accord révisé prévoit des règles et un calendrier pour un dialogue politique intensifié et structuré permettant à la Commission de bénéficier de l'apport du Parlement lorsqu'elle élabore son programme de travail, ainsi que de sa contribution à la programmation de l'UE. Il fixe également des règles détaillées quant à la procédure que suivra la Commission pour informer le Parlement de la négociation et de la conclusion d'accords internationaux, dès lors que cette responsabilité incombe à la Commission.

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Budget

1 janvier 1970

La Commission européenne a mis sur la table le 19 octobre plusieurs options pour créer de nouvelles ressources pour le budget de l'Union européenne et réduire les contribution nationales des Etats, parmi lesquelles la création d'une TVA européenne. Elle suggère d'introduire progressivement "une ou plusieurs nouvelles ressources propres, par exemple une part des recettes d'une taxe sur les transactions financières ou les activités financières, sur les ventes de quota d'émission de gaz à effet de serre, une taxe liée au transport aérien, une TVA européenne séparée, une part des recettes d'une taxe énergétique ou un impôt sur les sociétés". Le but est de "réduire les contributions des Etats", a précisé la Commission dans un communiqué.

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Parlement

Budget 2011

1 janvier 1970

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Les députés européens ont voté le 20 octobre le budget pour l'année 2011. Ils appellent à davantage d'investissements dans la recherche, l'innovation, l'éducation, l'énergie et le soutien à la Palestine, mais maintiennent un niveau de dépenses global restrictif. Les députés ont demandé également des négociations sur de nouvelles sources de financement du budget de l'Union européenne et un engagement à financer suffisamment les nouvelles tâches et les priorités découlant du traité de Lisbonne.

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Maternité

1 janvier 1970

Une majorité de députés européens (390 voix, contre 192 et 59 abstentions) ont voté en faveur de la prolongation du congé de maternité minimum de 14 à 20 semaines. Ils se sont également prononcés en faveur d'un congé de paternité d'au moins deux semaines. En accordant 20 semaines, les députés sont allés au-delà de la proposition de la Commission européenne qui proposait de l'étendre à 18 semaines. Le projet de loi vise à fixer des règles minimales au niveau de l'Union européenne.

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Délais/paiement

1 janvier 1970

Le 20 octobre, le Parlement a approuvé l'accord conclu avec le Conseil révisant la directive sur les retards de paiement. Pendant plus d'une année le Parlement a poussé pour obtenir des règles plus strictes et plus claires sur les périodes de paiement. Les nouvelles règles devraient assurer que les petites entreprises ne soient plus confrontées à des problèmes financiers suite au retard de paiement des factures adressées aux pouvoirs publics ou aux sociétés et soutenir ainsi la solvabilité, l'innovation et l'emploi. Les députés européens ont approuvé un délai général de 30 jours pour payer une facture.

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Diplomatie

1 janvier 1970

Le 20 octobre, le Parlement européen a adopté les modifications nécessaires au règlement financier de l'UE, au règlement du personnel et au budget 2010 afin de pouvoir mettre en place le Service européen d'action extérieure (SEAE). Les députés européens ont réussi à augmenter le droit de regard du Parlement sur le service et à assurer un recrutement qui respecte l'équilibre géographique et le genre. Les règles budgétaires du Service européen d'action extérieure (le "règlement financier") ont été modifiées pour assurer la transparence et la responsabilité financière. Les amendements introduits comprennent des dispositions strictes sur la traçabilité et la responsabilité budgétaire et financière.

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Mercosur

1 janvier 1970

Les députés européens se sont prononcés le 21 octobre en faveur de la reprise des négociations commerciales avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay), principal concurrent de l'UE pour les produits agricoles. Mais les élus, qui ont le pouvoir d'avaliser les accords commerciaux, demandent en même temps que "seules puissent être admises dans l'UE les importations de produits agricoles pour lesquelles les normes européennes en matière de protection des consommateurs, de bien-être des animaux et de protection de l'environnement et les normes sociales minimales soient respectées". S'il était signé, cet accord constituerait "l'accord birégional le plus ambitieux au monde" selon les eurodéputés. La Commission européenne a relancé ces négociations après un premier échec en 2004. Un deuxième cycle de négociations s'est tenu à Bruxelles depuis leur reprise au printemps.

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Revenu minimum

1 janvier 1970

Dans un rapport adopté le 20 octobre, les députés européens se sont prononcés pour l'introduction d'un système de revenu minimum afin de lutter contre la pauvreté. Les systèmes de revenus minimum adéquats doivent s'établir au minimum à 60% du revenu médian dans l'Etat concerné, précise le texte adopté, qui invite la Commission à présenter une initiative dans ce domaine qui devrait aboutir à l'élaboration d'un plan d'action européen.

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Ban Ki Moon

1 janvier 1970

Le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon s'est adressé le 19 octobre devant les députés du parlement européen. Il a évoqué notamment les progrès accomplis en vue des Objectifs du Millénaire pour le développement, la lutte contre la pauvreté et le changement climatique dans la perspective de la conférence de décembre de Cancun.

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Conseil

Economie

1 janvier 1970

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Les 27 ministres européens des finances ont trouvé le 19 octobre un accord à l'unanimité sur le projet de directive européenne visant à encadrer les activités des gestionnaires de fonds alternatifs. La France et le Royaume-Uni, en profond désaccord depuis des mois sur ce texte, ont chacun fait un pas pour parvenir à un compromis. Paris a accepté la création du système de "passeport européen" qui permettra aux gestionnaires basés hors d'Europe de commercialiser leurs fonds dans toute l'Europe grâce au feu vert d'un seul superviseur national. En contrepartie, Londres a consenti à accorder, dans le dispositif, des pouvoirs renforcés à l'ESMA, la future autorité européenne des marchés financiers dont l'Union doit se doter d'ici le début de l'année 2011. Il reste désormais à convaincre les députés.

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Emploi

1 janvier 1970

Les 27 ministres de l'emploi ont adopté à Luxembourg le 21 octobre les nouvelles lignes directrice des États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 pour les politiques de l'emploi. Pour rappel, parmi les cinq grands objectifs adoptés par l'Union pour les 10 ans à venir, trois concernent les politiques de l'emploi : la participation au marché du travail, la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté, ainsi que la qualité et les performances des systèmes d'éducation et de formation.

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Diplomatie

1 janvier 1970

La Haute Représentante de l'UE aux Affaires étrangères Catherine Ashton a nommé le 25 octobre Pierre Vimont, actuel ambassadeur de France à Washington, à la tête du nouveau corps diplomatique européen (SEAE). Elle a par ailleurs décidé de nommer David O'Sullivan, directeur général opérationnel de cet organisme en charge de l'administration.

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Cour/Justice

Copie privée

1 janvier 1970

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"L'application de la redevance pour copie privée aux supports de reproduction acquis par des entreprises et des professionnels à des fins autres que la copie privée n'est pas conforme au droit de l'Union" ont estimé le 21 octobre les juges de Luxembourg, selon un communiqué. Certaines taxes sur les CD, DVD ou autres supports électroniques, censées compenser les pertes de droits d'auteurs liés à la "copie privée", ne devraient pas s'appliquer quand l'achat est fait par une entreprise à des fins professionnelles, a estimé le 21 octobre la justice européenne. La Cour européenne de justice interrogée par un tribunal espagnol, s'est prononcée sur les "redevances pour copie privée", qui se sont ajoutées dans les années 1960 aux droits d'auteurs classiques, afin de compenser le manque à gagner dû aux "enregistrements maison", à l'époque sur des cassettes audio. Elles touchent désormais un éventail varié de supports: CD et DVD, clés USB, disques durs externes, cartes mémoire, lecteurs MP3, photocopieurs, téléphones portables multimédias.

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Allemagne

Turquie

1 janvier 1970

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Dans le cadre de son voyage de cinq jours en Turquie, le président allemand Christian Wulff a prononcé un discours devant le Parlement turc à Ankara, le 19 octobre. Dans ce discours, il a déclaré: "Une Turquie ancrée en Occident et menant une politique de voisinage active et stabilisatrice à l'Est constitue, en tant que pont entre l'Orient et l'Occident, un bénéfice pour l'Europe". Il a également affirmé: "La Turquie peut montrer que l'islam et la démocratie, l'islam et l'État de droit, l'islam et le pluralisme ne sont pas condamnés à se contredire. Votre pays allie une conception moderne de l'État et un islam vivant". À ses yeux, "l'Allemagne a un intérêt particulier à l'attachement de la Turquie à l'Union européenne".

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OTAN

1 janvier 1970

Le 22 octobre, le Secrétaire général de l'OTAN Anders Fogh Rasmussen s'est rendu à Berlin où il a rencontré la chancelière allemande Angela Merkel ainsi que le ministre des Affaires étrangères allemand Guido Westerwelle. Ils ont discuté notamment du Sommet de l'OTAN à Lisbonne, ayant lieu les 19 et 20 novembre prochains, ainsi que du nouveau concept stratégique de l'Alliance.

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Terres rares

1 janvier 1970

Le gouvernement allemand a adopté le 20 octobre une série de mesures pour diversifier son approvisionnement en matières premières et notamment en "terres rares", cruciales pour la production de nombreux produits technologiques. "L'approvisionnement en matières premières industrielles à un prix abordable est décisif pour le futur de l'Allemagne en tant que site de production de hautes technologies", a souligné le ministre de l'Economie Rainer Brüderle.

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Autriche

Agriculture

1 janvier 1970

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Ilse Aigner et Niki Berlakovich, ministres allemand et autrichien de l'Agriculture, ont affirmé le 19 octobre à Vienne leur position commune sur l'orientation future de la Politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne envisagée par la Commission. Ils se sont prononcés en faveur d'un rééquilibrage "limité" des aides européennes en faveur des pays de l'Europe orientale. Ils ont également souligné leur attachement aux deux piliers de la PAC (aides à la production et développement rural).

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Belgique

Conciliation

1 janvier 1970

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Le roi des Belges Albert II a nommé le 21 octobre, un nouveau médiateur, Johan Vande Lanotte, pour tenter de sortir le pays de la crise politique dans laquelle il est englué depuis des mois du fait de l'incapacité des francophones et des néerlandophones à former un gouvernement. Le sénateur flamand va devoir tenter de préparer le terrain à une reprise des négociations. Il a été "chargé d'une mission de conciliation" entre les sept partis impliqués depuis les élections du 13 juin dans ces discussions, indique un communiqué du Palais. "Son premier objectif sera de recréer la confiance" en se basant sur les travaux déjà menés par ces partis, ajoute le texte.

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Espagne

Remaniement

1 janvier 1970

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Le Premier ministre espagnol, José Luis Zapatero, a annoncé le 20 octobre le remaniement de son gouvernement. Six ministres sont remplacés parmi lesquels la vice-présidente du gouvernement, Maria Teresa Fernandez de la Véga évincée au profit de Alfredo Pérez Rubalcaba, qui ajoute cette nouvelle responsabilité à son portefeuille actuel de ministre de l'Intérieur, et le ministre des affaires étrangères et de la coopération, Miguel Angel Moratinos, remplacé par Trinidad Jiménez jusqu'alors ministre de la Santé. Les autres postes ministériels concernés sont les portefeuilles de l'Environnement, de la Présidence et des Affaires sociales. Du même coup, ce remaniement met fin à la parité hommes/femmes puisque ne subsiste que 7 femmes sur 16 membres du gouvernement.

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Estonie

Allemagne

1 janvier 1970

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Lors d'une conférence de presse de la chancelière allemande Angela Merkel et du Premier ministre estonien Andrus Ansip, le 21 octobre à Berlin, la chancelière a indiqué que les deux chefs de gouvernement avaient discuté des relations bilatérales et du travail commun au sein de l'UE et de l'OTAN. A propos du Conseil européen, elle a déclaré : "En ce qui concerne les changements au traité, nous sommes d'accord que ce qui a été convenu entre la France et l'Allemagne (à Deauville) doit également être convenu au Conseil européen. Cela veut dire que nous avons besoin d'un mandat clair pour la mise en place de révisions au traité d'ici le printemps prochain afin qu'elles puissent être ratifiées par les Etats membres d'ici 2013". M. Ansip a affirmé que l'Estonie soutiendrait les propositions avancées par l'Allemagne.

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Finlande

Elargissement

1 janvier 1970

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Le ministre finlandais des Affaires étrangères, Alexander Stubb, a reçu le 18 octobre Štefan Füle, le Commissaire européen à l'élargissement. M. Stubb a félicité le Commissaire pour son travail au service de la politique d'élargissement de l'Union, considérant celle-ci comme "la clef du succès de l'Union européenne". Il a distingué trois axes dans cette politique: le cas des Balkans occidentaux, sur lequel la Commission devrait se prononcer le 9 novembre prochain, la Turquie, et enfin l'Islande, qu'il a qualifié de "plus facile".

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France

Allemagne/Russie

1 janvier 1970

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Dans une déclaration finale du 19 octobre, le Président français Nicolas Sarkozy, le Président russe Dmitri Medvedev et la Chancelière allemande Angela Merkel confirment leur engagement en faveur du renforcement du partenariat stratégique UE-Russie. Ils ont exprimé leur soutien aux négociations en cours sur le nouvel accord UE-Russie, à la mise en œuvre de l'initiative "Partenariat pour la modernisation", ainsi qu'à la coopération dans les domaines de la sécurité et de la politique étrangère. Ils ont vivement souhaité que des progrès soient accomplis pour définir les étapes d'un régime de circulation sans visa lors du sommet UE-Russie en décembre.

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Justice

1 janvier 1970

Après le Conseil constitutionnel le 30 juillet, puis la Cour européenne des droits de l'homme le 14 octobre, la Cour de cassation a porté l'estocade au système actuel de garde à vue français le 19 octobre en le déclarant non conforme au droit européen. Les modifications imposées par trois arrêts de la Cour de Cassation concernent principalement la possibilité pour la personne interpellée de conserver le silence, et surtout d'être assistée par un avocat dans tous les cas, y compris ceux jusqu'à présent soumis à des règles "dérogatoires" - affaires de stupéfiants, de terrorisme et de criminalité organisée. "Toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction doit, dès le début de la garde à vue, être informée de son droit de se taire et bénéficier, sauf renonciation non équivoque, de l'assistance d'un avocat", stipule la Cour de cassation qui ne tolère des exceptions qu'en cas de "raisons impérieuses" ne découlant pas de la "seule nature du crime ou du délit reproché".

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Euronaval

1 janvier 1970

Le salon Euronaval réunit du 25 au 29 octobre les professionnels de la défense navale à un moment crucial pour un secteur qui compte plus que jamais sur l'export face à la baisse prévisible des budgets en France et en Europe. Près de 400 exposants et des professionnels du monde entier sont attendus pour ce grand rendez-vous biennal.

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Grèce

Méditerranée

1 janvier 1970

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Une quinzaine de pays bordant la mer Méditerranée, dont Israël et l'Autorité Palestinienne, la Grèce et la Turquie, ont surmonté leurs conflits pour signer le 22 octobre en Grèce une déclaration commune de lutte contre le réchauffement climatique qui les menace tous. Le réchauffement climatique menace particulièrement cette région du monde et son mode de vie.

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OTAN

1 janvier 1970

Le secrétaire général de l'Otan, Anders Fogh Rasmussen, a souhaité le 21 octobre la levée des obstacles que les différends gréco-turco-chypriotes mettent à la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN. "Sur le terrain, l'Otan et l'UE doivent être capables de coopérer", a souligné le patron de l'Alliance à l'issue d'un entretien avec le ministre grec des Affaires Etrangères, Dimitris Droutsas. "En matière de capacité militaire, nous devons coopérer pour éviter de gaspiller l'argent des contribuables", a-t-il insisté. Il a affirmé qu'il y avait "un problème" du fait que d'une part "jusqu'à maintenant l'UE n'a pas été capable de s'entendre" sur un accord de défense avec la Turquie et que d'autre part "la Turquie n'accepte pas que l'UE compte 27 membres", car elle refuse de reconnaître Chypre.

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Irlande

Rapport 2010

1 janvier 1970

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Le rapport annuel 2010 de la statistique (Statistical Yearbook of Ireland 2010) a été publié le 20 octobre par l'office irlandais de la statistique. Il présente un tableau précis de la situation du pays à travers des tableaux, graphiques et données chiffrées sur un grand nombre de sujets: démographie, éducation, santé, économie, services, logement, transport, tourisme et environnement.

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Lituanie

Biélorussie

1 janvier 1970

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Le président biélorusse, Alexandre Loukashenko, a reçu le 20 octobre à Minsk la présidente de la Lituanie, Dalia Grybauskaitė. Les deux chefs d'Etat ont laissé entrevoir des relations commerciales plus étroites entre leurs pays, notamment dans le domaine d'approvisionnement en énergie. Mme Grybauskaitė a affirmé que la Lituanie était prête à soutenir un rapprochement de la Biélorussie à l'Europe lors de la présidence lituanienne de l'OSCE en 2011. Elle a aussi plaidé en faveur d'une élection présidentielle libre le 19 décembre prochain.

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République tchèque

Sénat

1 janvier 1970

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L'opposition sociale-démocrate tchèque (CSSD) est devenue majoritaire à la Chambre haute, à l'issue du second tour des élections sénatoriales partielles des 22 et 23 octobre. Le CSSD a remporté 12 des 27 sièges en lice et en détient ainsi 41, au sein d'une chambre haute de 81 sièges. L' ODS du Premier ministre Petr Necas n'a obtenu que 8 sièges et TOP 09, en a obtenu 2, lors de ce scrutin destiné à renouveler un tiers des sièges du Sénat.

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Royaume-Uni

Défense

1 janvier 1970

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Le Premier ministre britannique, David Cameron a annoncé le 19 octobre que le Royaume-Uni allait retarder la modernisation de sa défense nucléaire, réduire les effectifs militaires qu'elle pouvait déployer dans des missions de combat et supprimer 17.000 postes dans l'armée, dans le cadre d'une vaste réforme de la défense. La priorité sera donnée à la lutte contre le terrorisme, les cyberattaques, les interventions en cas de catastrophes naturelles et la prévention des risques liés aux épidémies. Le Premier ministre a aussi annoncé le report à 2016, après les élections prévues en 2015, d'un programme de 20 milliards £ (22,8 milliards €) de remplacement des quatre sous-marins nucléaires britanniques.

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Suisse

Francophonie

1 janvier 1970

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3000 représentants de 70 États de la Francophonie se sont retrouvé du 22 au 24 octobre à Montreux, pour le XIIIe Sommet de la Francophonie autour du thème "Défis et visions d'avenir pour la Francophonie". 3 thèmes principaux - la Francophonie et sa place dans la gouvernance mondiale, le développement durable, la langue française et l'éducation - ont fait l'objet de débats approfondis. Les chefs d'Etat et de gouvernement francophones ont plaidé pour une plus grande place de l'Afrique dans les instances internationales, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies. Le secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf, a été réélu pour un nouveau mandat. Le XIV° Sommet aura lieu à Kinshasa en 2012.

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Conseil de l'Europe

Anniversaire

1 janvier 1970

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Le Conseil de l'Europe a célébré le 19 octobre le 60ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, en présence de Ban Ki-moon, Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies. Ouverte à la signature le 4 novembre 1950 à Rome, la Convention européenne des Droits de l'Homme protège les droits de 800 millions de personnes dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

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Eurostat

Commerce

1 janvier 1970

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Selon la deuxième estimation d'Eurostat concernant les échanges courants, publiée le 20 octobre, le compte des opérations courantes de l'Union européenne avec les pays tiers a enregistré un déficit de 37,1 milliards € au 2e trimestre 2010, contre un déficit de 42,1 milliards au 2e trimestre 2009 et un déficit de 31,8 milliards au 1er trimestre 2010. Par ailleurs, les investissements directs à l'étranger de l'Union européenne se sont élevés à 50,1 milliards € au 2e trimestre 2010, contre 75 milliards au 2e trimestre 2009. Un désinvestissement de 12 milliards € a été observé pour les investissements directs étrangers dans l'UE au 2e trimestre 2010, contre un investissement de 81,4 milliards € au 2e trimestre 2009.

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UE/monde

1 janvier 1970

Pour célébrer la Journée mondiale des statistiques, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne a publié le 20 cotobre un portrait statistique de l'Europe dans le monde. Ce portrait, qui couvre un large éventail de domaines socio-économiques, révèle notamment que l'UE représente 7% de la population mondiale. Elle produit 30% du PIB mondial.

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Déficit/dette

1 janvier 1970

L'office européen des statistiques Eurostat a publié le 22 octobre les données de déficit et de dette publics pour 2009 de tous les Etats membres à l'exception des chiffres pour la Grèce qui seront rendus publics à la mi-novembre.

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Etudes/Rapports

Allemagne

1 janvier 1970

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Le Comité d'études des relations franco-allemandes (CERFA) publie une note intitulée "L'Allemagne et le contrôle parlementaire des services de Renseignement", rédigée par Thorsten Wetzling, chercheur invité à la RAND Corporation (Etats-Unis).

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Commerce/UE

1 janvier 1970

Le German Marshall Fund of the United States a publié une étude de Jennifer Hillman et David Kleimann portant sur les implications du traité de Lisbonne sur la politique commerciale de l'Union européenne.

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Sécurité/UK

1 janvier 1970

Chatham House a publié un rapport de Paul Cornish sur la stratégie de sécurité et de défense au Royaume-Uni, intitulé "Strategy in Austerity: The Security and Defence of the United Kingdom".

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Numérique

1 janvier 1970

L'Union internationale des télécommunications, qui est l'institution des Nations Unies spécialisée dans les nouvelles technologies, a publié le 19 octobre son rapport annuel intitulé "Le Monde en 2010: faits et chiffres sur l'information, la communication et les technologies". D'après ce document, "le nombre d'internautes dans le monde a doublé au cours des cinq dernières années et franchira la barre des deux milliards en 2010". Sur les 226 millions de nouveaux internautes arrivés sur la toile en 2010, 162 millions sont des habitants de pays en développement, où le nombre d'utilisateurs croît rapidement. 71% de la population en ligne provient des pays développés, contre 21% dans les pays en développement. En outre, 65% des habitants bénéficient d'un accès à internet à domicile dans les pays développés, contre seulement 13,5% dans les pays en développement, où l'accès internet dans les écoles, sur les lieux de travail et dans les lieux publics reste crucial.

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Femmes

1 janvier 1970

Le 20 octobre, les Nations Unies ont publié l'édition 2010 du rapport "Les femmes dans le monde: tendances et statistiques". Ce rapport porte sur le fossé entre les hommes et les femmes dans un certain nombre de domaines ainsi que sur la situation des femmes elles-mêmes. Dans le domaine politique, seulement sept femmes ont occupé des fonctions de chefs d'État en 2009, contre 143 hommes. D'après ce rapport, il n'y avait en 2009 que onze femmes chefs de gouvernement sur un total de 192. Au niveau des parlements nationaux, les femmes n'atteignent le seuil critique de 30% des sièges que dans 23 pays. Sur ces questions, la Fondation Robert Schuman publie trois tableaux présentant le classement des Etats de l'Union européenne, en fonction de la part de femmes au gouvernement et au Parlement.

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Gouvernance

1 janvier 1970

Le 19 octobre, les sénateurs Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung ont déposé un rapport au nom de la Commission des Affaires européennes du Sénat sur "la gouvernance économique européenne". Après avoir démontré le rôle de la crise dans le renforcement de la solidarité européenne et de la gouvernance, ils présentent plusieurs propositions destinées à l'approfondir.

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Criminalité

1 janvier 1970

Le crime organisé génère environ 85 milliards € par an dans le monde, le trafic de drogue étant le plus lucratif, a indiqué le 18 octobre l'Office des Nations unies de lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé (ONUDC). La criminalité organisée a augmenté "jusqu'à prendre des proportions mondiales", a déclaré son directeur Youri Fedotov dans un communiqué diffusé à l'occasion de l'ouverture d'une réunion de bilan sur la convention de Palerme contre le crime organisé

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Euro

1 janvier 1970

L'Institut suédois pour les études européennes publie une étude intitulée "Strengthening the Institutional Underpinnings of the Euro". Son auteur, Stefan Gerlach, plaide pour un renforcement de l'armature institutionnelle qui régit l'Euro. Il propose, entre autres, de renforcer le pacte de stabilité et de croissance à travers l'instauration d'une mécanisme de sanctions, et de créer une agence pour la stabilité fiscale des États européens.

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Commerce

1 janvier 1970

Selon un nouveau rapport publié par la Commission européenne, les principaux partenaires commerciaux de l'Union européenne ont mis en place plus de 330 mesures de restriction des échanges depuis le début de la crise financière et économique en 2008. Malgré la reprise économique et contrairement aux engagements du G20, à peine 10 % de ces mesures ont été supprimées entre-temps. À l'approche du sommet du G20 à Séoul, la Commission européenne invite ses partenaires commerciaux à lever les restrictions restantes afin de ne pas freiner la relance.

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Publication

France/Allemagne

1 janvier 1970

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L'ouvrage "La France et l'Allemagne face aux crises européennes" vient de paraître aux Presses universitaires de Bordeaux. Réalisé sous la direction de Claire Demesmay et Andreas Marchetti dans le cadre d'un projet de recherche franco-allemand mené par le Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa) et le Zentrum für Europäische Integrationsforschung (ZEI), il analyse la position de la France et de l'Allemagne sur l'intégration européenne et leurs réponses pour surmonter les crises européennes.

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Drogue

1 janvier 1970

Les éditions Choiseul publient un numéro de la revue "Sécurité globale" qui traite des stratégies anti-drogues.

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Culture

Expo/Paris

1 janvier 1970

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Rassemblant une soixantaine de tableaux issus de grandes collections privées et publiques européennes, le Musée Jacquemart-André à Paris révèle, dans son exposition "Rubens, Poussin et les peintres du XVIIe siècle", les liens entre la peinture baroque flamande dont Pierre-Paul Rubens (1577-1640) est le chef de file et la peinture classique française, emmenée par Nicolas Poussin (1594-1665). Cette exposition est présentée jusqu'au 24 janvier.

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Expo/Londres

1 janvier 1970

L'exposition "Picasso à Julie Mehretu: dessins modernes de la collection du British Museum" à Londres présente jusqu'au 25 avril des œuvres de grands artistes du XXe siècle : Pablo Picasso, Ernst Ludwig Kirchner, Otto Dix et Matisse, et des artistes contemporains : Anselm Kiefer, Gerhard Richter et William Kentridge ou Julie Mehretu.

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Expo/Rotterdam

1 janvier 1970

L'exposition "Edvard Munch" (1863-1944) est présenté par le Kunsthal Rotterdam jusqu'au 20 février 2011. Elle rassemble plus de 150 tableaux et dessins du peintre norvégien qui a exercé une influence majeure sur le développement de l'expressionnisme à la fin du XIXe et au début du XXe siècle.

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Expo/Vienne

1 janvier 1970

Le Kunsthistorisches Museum de Vienne propose jusqu'au 9 janvier 2011 l'exposition "Hans von Aachen. Artiste de cour en Europe" qui regroupe, pour la première fois, l'œuvre complète du peintre de la cour impériale Hans von Aachen (1552-1615) et qui démontre les différentes facettes de son activité en Italie, en Allemagne et à la cour de Prague.

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Expo/Berlin

1 janvier 1970

Le Musée Bode de Berlin présente de somptueux joyaux de l'art religieux du Moyen-Âge en Europe dans son exposition "Trésors de la foi". En raison de travaux de rénovation dans leurs musées d'origine, les oeuvres du trésor de la cathédrale d'Hildesheim et celui des Welfs seront exposées conjointement jusqu'au 30 septembre 2012 à Berlin.

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Expo/Zürich

1 janvier 1970

Le Kunsthaus Zürich, qui fête ses 100 ans, rend hommage à la première rétrospective de Pablo Picasso (1881-1973) qui a été montrée en 1932 et qui constituait un événement décisif dans l'histoire de l'art moderne. L'exposition "Picasso" en retrace la genèse au travers de quelque 70 œuvres exceptionnelles provenant de collections internationales renommées. Elle est ouverte au public jusqu'au 30 janvier.

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Agenda

25 octobre

Conseils "Affaires générales" et "Affaires étrangères" ()


les 25 et 26 octobre

Conseil "Agriculture et Pêche" ()


les 28-29 octobre

Conseil européen ()


2 novembre

Sommet franco-britannique sur la défense - Londres ()


Les archives de la lettre

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°460- version du 25 oct. 2010