La lettre3721 déc. 2008

La Lettre

Thierry Chopin, Claire Dhéret

1 décembre 2008

Fondation

France/USA

1 janvier 1970

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La Fondation Robert Schuman et le Center for Transatlantic Relations (Johns Hopkins University) organisent le 5 décembre à Paris une conférence franco-américaine intitulée "2009 : quels enjeux pour la relation franco-américaine?", en présence notamment de Jean François-Poncet, ancien ministre des Affaires étrangères et de Jean-David Levitte, ambassadeur et conseiller diplomatique du Président de la République. Dix experts français et américains débattront de cinq thèmes : les défis stratégiques, la Méditerranée, l'Afrique, l'économie mondiale et la Russie.

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Elections/Roumanie

1 janvier 1970

Les deux principaux partis roumains, le PDL et le PSD, ont obtenu des scores très serrés aux élections parlementaires du 30 novembre, d'après les résultats définitifs rendus publics par le Bureau Électoral Central le 2 décembre. Le principal parti d'opposition, le Parti Social-démocrate (PSD) dirigé par Mircea Geoana, allié au Parti conservateur (PC) de Dan Voiculescu, a obtenu 34,16% des suffrages pour le Sénat et 33,09% pour la Chambre des Députés, devançant de 51 voix le Parti Démocrate-libéral (PDL) du président Traian Basescu, qui a obtenu 33,57% des voix au Sénat et 32,36% à la Chambre des Députés. Le Parti national-libéral (PNL) du Premier ministre sortant, Calin Popescu-Tariceanu, arrive en 3e position avec 18,74% des suffrages au Sénat et 18,57% à la Chambre des Députés.

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Régulation

1 janvier 1970

L'Académie des sciences morales et politiques et la Représentation en France de la Commission européenne organisent, le 5 décembre, un colloque consacré à l'avenir des agences européennes et françaises de régulation, face à la mondialisation. Les débats seront introduits par Yves Gazzo, Chef de la Représentation en France de la Commission européenne et Michel Albert, membre du Conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman et Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques.

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Crise financière

Commission

1 janvier 1970

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La Commission européenne a présenté, le 26 novembre, un plan de relance économique de 200 milliards €, soit 1,5% du PIB de l'UE, faisant appel aux Etats membres (170 milliards €, soit 1,2% du PIB), au budget de l'UE (14,4 milliards €) et à la Banque européenne d'investissement (15,6 milliards €). Ce plan, destiné à coordonner les politiques des Etats membres, s'articule en 2 volets : un "stimulus budgétaire" et des "investissements intelligents". Du côté du stimulus budgétaire, la Commission invite les Etats membres à adopter des plans de relance et à appliquer le Pacte de stabilité et de croissance et les règles en matière d'aides d'Etat avec souplesse, tandis que la Commission facilitera les paiements relevant des fonds structurels et sociaux. Du côté des investissements intelligents, elle propose des initiatives européennes en faveur des voitures vertes (5 milliards €), des bâtiments économes en énergie et des "usines de demain". La Commission a demandé au Conseil européen d'approuver ce plan les 11 et 12 décembre prochains.

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Etude

1 janvier 1970

Selon les dernières estimations publiées par la Commission européenne, la confiance des chefs d'entreprises et des consommateurs de l'Union européenne s'est effondrée en novembre à son plus bas niveau depuis 1985 pour l'Union européenne et depuis 1993 pour la zone euro. L'indicateur de confiance économique de la Commission a ainsi perdu 6,7 points pour l'Union européenne et 5,1 points pour la zone euro pour atteindre respectivement 70,5 et 74,9. De plus, l'indicateur du climat des affaires a aussi chuté vers des niveaux proches de ceux de 1993.

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OCDE

1 janvier 1970

La plupart des pays de l'OCDE vont subir des "récessions sévères et prolongées", pour certains jusqu'en 2010, prédit l'OCDE dans son rapport des perspectives économiques publié le 25 novembre. "Pour la plupart des pays de l'OCDE, une reprise (...) n'est pas attendue avant le 2nd semestre 2010, ce qui signifie que cette récession sera sans doute la plus sévère depuis le début des années 1980". Les pays de l'OCDE devraient connaître une croissance de leur PIB de 1,4% en 2008 puis une récession de 0,4% en 2009 avant une reprise de +1,5% en 2010. Le nombre de chômeurs va augmenter de 8 millions de personnes à 42 millions d'ici 2010 et le taux de chômage va grimper de 5,9% en 2008 à 6,9% en 2009. Les pays européens les plus marqués par la crise seront l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Turquie.

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Pays-Bas

1 janvier 1970

Le Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende, a annoncé, le 25 novembre, des mesures pour limiter l'impact de la crise économique. Il préconise de fournir des liquidités aux PME. Des projets d'infrastructure de grande envergure comme l'aménagement du delta et du système des digues deviennent prioritaires. Une autre mesure consiste à introduire des horaires de travail réduits associés à des paiements d'indemnités de chômage temporaires afin de diminuer le nombre des chômeurs permanents. Par ailleurs, le ministre des Affaires sociales, Piet Hein Donner, a annoncé, le 27 novembre, que les Pays-Bas ont décidé de repousser l'ouverture prévue initialement au 1er janvier de leurs frontières aux travailleurs roumains et bulgares en raison de la crise économique.

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Royaume-Uni

1 janvier 1970

Le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a annoncé, le 24 novembre, un plan d'action pour lutter contre la crise financière et le retournement économique. Selon lui, "une mesure individuelle ne suffit pas, ni même un train de mesures sur quelques mois. Il faut un plan d'ensemble concerté qui aidera véritablement les entreprises et les familles, tout en préparant l'économie pour l'avenir". Il a souligné la nécessité d'adopter une approche coordonnée en Europe afin de limiter le retournement économique; l'absence d'action ne ferait que prolonger la récession. Ce plan d'action a été précisé par le chancelier de l'Echiquier, Alistair Darling, dans le projet de budget présenté au Parlement le 24 novembre. Celui-ci prévoit notamment une réduction de 2,5 points de la TVA à partir du 1er décembre et pour 11 mois, une augmentation de 40 à 45% du taux d'imposition des plus riches en 2011, ainsi que des mesures en faveur des PME pour 1 milliard £. La prochaine réunion du G20 aura avoir lieu à Londres le 2 avril 2009.

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Espagne

1 janvier 1970

Le 27 novembre, le gouvernement espagnol a annoncé son plan de relance d'un montant de 11 milliards € pour investir dans les travaux publics et les équipements publics, particulièrement dans les municipalités, avec lequel le gouvernement espère créer 300 000 emplois en 2009 et amortir ainsi l'impact de la crise économique. Le plan représente environ 1% du PIB espagnol. Le programme, dans le cadre du plan de relance européen de 200 milliards € proposé par la Commission européenne, concerne aussi les domaines de la recherche et du développement et d'autres secteurs majeurs en Espagne comme le tourisme. Le plan comprend aussi des mesures de soutien au secteur automobile : 800 millions €seront alloués à ce secteur. Mais, "un plan intégral" pour l'automobile avec pour "objectif à court terme d'éviter la destruction d'emplois et à long terme de garantir la compétitivité du secteur" sera présenté en détails au mois de janvier.

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Italie

1 janvier 1970

Le 28 novembre, le gouvernement italien a adopté des mesures anti-crise à destination des familles et des entreprises pour faire face à la récession pour un montant d'environ 4 ou 5 milliards €, soit moins de 0,5% du PIB. L'annonce de ces mesures s'inscrit dans le cadre du plan de relance de 200 milliards € de la Commission européenne. Le plan italien inclut notamment un "bonus" pour les familles à faibles revenus, sous forme de crédit d'impôt, pour un montant de 2,4 milliards € en 2009, ainsi que des déductions fiscales pour les entreprises et l'augmentation des fonds pour financer le chômage technique. Il est prévu la possibilité d'injecter des fonds publics dans les banques.

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Pologne

1 janvier 1970

Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, a annoncé, le 30 novembre, l'adoption d'un programme de stabilisation et de développement pour les années 2009-2010 de 91,3 milliards de zlotys (24 milliards €), pour faire face aux conséquences de la crise économique mondiale. Ce programme gouvernemental comprend une augmentation des limites de garanties aux institutions financières, pour 40 milliards de zlotys (10,4 milliards €). Il prévoit des crédits aux PME pour 20 milliards de zlotys (5,2 milliards €), ainsi qu'une dépense de 16,8 milliards de zlotys (4,4 milliards €) pour accélérer les investissements cofinancés par l'Union européenne. La Pologne investira 1,5 milliard de zlotys (390 millions €) dans les sources d'énergie renouvelables. Le programme a 3 objectifs : maintenir la stabilité des finances pour garder la crédibilité de la Pologne, une protection efficace des plus pauvres contre les retombées de la crise mondiale, et le maintien du développement de l'économie pour rattraper les pays les plus riches d'Europe".

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Présidence

UE/Afrique

1 janvier 1970

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Le 25 novembre, la deuxième conférence euro-africaine sur les migrations et le développement a réuni à Paris les 27 Etats membres de l'Union européenne et 27 pays africains. Elle a abouti à l'adoption d'un "programme de coopération triennal consensuel, visant à encadrer la migration légale, contrecarrer l'immigration illégale et organiser le développement solidaire". Ce programme renforce la coopération entre pays d'Europe et d'Afrique concernant l'ensemble des sujets se rapportant à la migration dans le cadre de la route migratoire ouest-africaine.

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Contrefaçon

1 janvier 1970

Le 26 novembre, la présidence française de l'Union européenne a présenté les grands axes de son plan d'action douanier pour la lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012. Ce plan fait suite à un séminaire qui a réuni les directeurs généraux des douanes des 27 Etats membres, auxquels étaient associés la Croatie et la Turquie. En présence de chefs d'entreprises, de responsables de fédérations professionnelles et de parlementaires, le ministre français du Budget Éric Woerth a exposé les 4 axes autour desquels le plan européen sera articulé : la lutte contre les contrefaçons dangereuses type faux médicaments, contre la criminalité organisée, contre la mondialisation croissante de ce fléau, et contre la "cybercontrefaçon". Ce plan vise "à l'accéleration de la lutte internationale contre la contrefaçon au travers de l'information à destination des consommateurs, et concerne également un travail approfondi sur internet, vecteur privilégié de distribution des produits contrefaits.

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Cohésion

1 janvier 1970

Le 26 novembre, les 27 ministres européens en charge de l'aménagement du territoire et de la politique de cohésion ont adopté, à l'unanimité, une nouvelle étape de "l'agenda territorial". Les 27 Etats membres s'engagent à favoriser la prise en compte de l'impact des politiques publiques européennes sur les territoires, à améliorer l'articulation et la coordination entre ces politiques et la politique de cohésion et à privilégier des projets de développement intégrés. Cette réunion a été l'occasion de déclarer la mobilisation des fonds structurels au service de la lutte contre la crise. Par ailleurs, les 27 ministres en charge du développement urbain ont adopté, le 25 novembre, un communiqué commun portant sur le cadre de référence pour la mise en œuvre de la charte de Leipzig (consacrée au développement urbain intégré et aux quartiers en difficulté), la politique du développement urbain durable et la prise en compte du changement climatique dans les villes.

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Education

1 janvier 1970

Le 26 novembre, les 27 ministres en charge de l'enseignement, de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur ont adopté le "communiqué de Bordeaux" dont le but est de faire le bilan du processus de Copenhague lancé en novembre 2002. Ce processus a créé des outils majeurs permettant notamment la mobilité des personnes suivant une formation professionnelle ainsi que la reconnaissance des formations et des diplômes. Les nouvelles priorités sont : la mise en place au niveau national et européen d'outils pour la consolidation de l'attractivité des systèmes d'enseignement et de formation professionnels, le renforcement des lieux entre l'enseignement et la formation professionnels et le marché du travail.

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UE/Chine

1 janvier 1970

La Chine a décidé, le 27 novembre, de reporter sine die le sommet UE/Chine, prévu initialement le 1er décembre, pour protester contre une rencontre prévue entre le dalaï lama et le président français, le 6 décembre, à l'occasion des cérémonies commémorant le 25e anniversaire de la remise du prix Nobel de la paix à l'ex-président polonais, Lech Walesa. Les sommets UE-Chine sont annuels, organisés alternativement en Chine et dans le pays assumant la présidence de l'UE.

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Sport

1 janvier 1970

Le 28 novembre, les 27 ministres européens des sports ont signé une déclaration commune demandant à la Commission européenne "d'étudier la compatibilité d'une proportion minimale de joueurs sélectionnables en équipe nationale avec le droit européen", comme le demandent les acteurs du football. De plus, ils se sont accordés pour créer un cadre de consultation entre le Comité international olympique (CIO) et le mouvement sportif européen. Si le traité de Lisbonne est ratifié, le sport deviendra une compétence d'appui de l'Union européenne.

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Commission

Nucléaire

1 janvier 1970

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La Commission européenne a proposé le 26 novembre de réviser la directive établissant le cadre communautaire pour la sécurité nucléaire de 2004. Cette proposition de révision repose sur les obligations découlant de la Convention sur la Sûreté nucléaire, adoptée en 1994 suite à la catastrophe de Tchernobyl, et sur les dernières recommandations de l'Agence internationale de l'Energie atomique qu'elle rend contraignante. La Commission propose de définir des obligations fondamentales et des principes généraux en matière de sûreté des centrales nucléaires, et de renforcer le rôle des organismes nationaux de contrôle de la sûreté nucléaire coopérant au sein du groupe à haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets.

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Démographie

1 janvier 1970

La Commission européenne a présenté, le 24 novembre, son rapport biannuel sur la démographie qui confirme le vieillissement de la population : dans les 25 prochaines années, les + de 60 ans augmenteront de 2 millions chaque année, tandis que la croissance de la population en âge de travailler se ralentira pour s'arrêter dans 6 ans. Si seulement 50% des hommes et 40% des femmes de + de 60 ans travaillent (moins que l'objectif fixé par Lisbonne pour 2010 de 50%), la tendance des retraites anticipées a été renversée et l'augmentation a été considérable. De même, l'emploi des femmes s'est développé : l'écart de taux d'emploi entre hommes et femmes s'est réduit de 32 points à 16 points entre 1990 et 2005. Enfin, une autre tendance notable est que de plus en plus de mariages se font entre partenaires de nationalités différentes : entre 12% et 15% en Allemagne et en France, près de 20% en Belgique et en Autriche, entre 25% et 30% en Estonie, au Luxembourg et à Chypre.

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Pharmacies

1 janvier 1970

La Commission européenne accuse les groupes pharmaceutiques présents en Europe de gêner l'entrée sur le marché de médicaments concurrents aux leurs, et surtout des génériques, les copies des produits dont les brevets ont expiré, dans un rapport publié le 28 novembre. Elle tire les premières conclusions d'une grande enquête sectorielle lancée mi-janvier par une série de perquisitions chez plusieurs groupes, dont le français Sanofi-Aventis, le suisse Sandoz (filiale de Novartis) et les britanniques GlaxoSmithKline et AstraZeneca. "L'entrée des entreprises de génériques sur le marché et la mise au point de nouveaux médicaments plus abordables sont parfois entravées ou retardées, ce qui entraîne des coûts substantiels pour les systèmes de soins de santé, les consommateurs et les contribuables", selon la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.

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Haut débit

1 janvier 1970

Selon un rapport publié par la Commission européenne le 28 novembre, la pénétration du haut-débit en Europe ne cesse d'augmenter : de 18,2% en juillet 2007, elle a atteint 21,7% en juillet 2008, avec 17 millions de lignes fixes à haut débit ouverte en un an. 9 Etats membres (Danemark, Pays-Bas, Suède, Finlande, Royaume-Uni, Luxembourg, Belgique, France et Allemagne) dépassent les États-Unis, où le taux de pénétration atteint 25%. L'écart entre le pays le plus performant (le Danemark, avec un taux de pénétration de 37,2%) et le moins performant (la Bulgarie, avec 9,5%) reste considérable, mais il se réduit pour la première fois. La Commission européenne avance comme explication de cet écart le manque de concurrence et des faiblesses de la réglementation, mettant en avant l'impact positif qu'aurait dans ce domaine le paquet Télécom actuellement débattu.

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Conseil

Télécom

1 janvier 1970

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Le 27 novembre, les 27 ministres compétents ont adopté des mesures en faveur des consommateurs notamment un plafonnement des tarifs d'envoi des SMS entre pays européens à 0,11 € hors TVA. Ils sont également parvenus à un accord (avec quelques abstentions) permettant de modifier la proposition révisée de la Commission européenne pour le "paquet Télécom". Selon cet accord, le groupe des régulateurs européens (GERT) sera institutionnalisé, la gestion des fréquences restera du ressort des Etats membres, la séparation fonctionnelle sera encadrée. La Commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, Viviane Reding, a souhaité une réunion entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission pour parvenir à un accord d'ici le printemps 2009. De son côté, la ministre française de la culture, Christine Albanel, a exprimé sa satisfaction du retrait de l'amendement n°138 du Parlement européen lié à la lutte contre le piratage.

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Agriculture

1 janvier 1970

Les 27 ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont évoqué, le 28 novembre, les suites à donner sur l'avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) après 2013. Le Royaume-Uni, la Suède et la Lettonie ont refusé d'adopter un texte commun sur la nécessité de garder une politique agricole "ambitieuse", témoignant des négociations difficiles à venir sur le sujet. Du coup, il a été ramené au rang de simple document "de la présidence de l'Union européenne". Les ministres ont procédé ensuite à un débat concernant l'aide alimentaire aux plus démunis. Ils ont adopté, sans débat, un règlement fixant les possibilités de pêche en mer Baltique et pour les stocks d'eau profonde, ainsi qu'une décision relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin. Au sujet de la PAC, la Fondation vient de publier une étude de Nicolas-Jean Bréhon, intitulée "L'agriculture européenne à l'heure des choix" et préfacée par Joseph Daul, président du groupe PPE/DE au Parlement européen.

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Justice/Intérieur

1 janvier 1970

Les 27 et 28 novembre, les 27 ministres de la Justice et de l'Intérieur ont adopté les priorités pour la lutte contre le terrorisme et la stratégie de lutte contre la cybercriminalité. Ils ont dressé le bilan de la coopération en matière de protection civile et ont débattu du bilan des travaux sur les données des passagers aériens (PNR). En matière d'immigration, il ont appelé à un accueil par les États membres des réfugiés irakiens sur une base volontaire. Ils ont condamné les attentats récents de Bombay. En ce qui concerne la justice, les ministres sont parvenus à plusieurs accords sur des actions de coopération et ont adopté des décisions-cadres permettant la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et celle relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire pénale.

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BCE

Paiements

1 janvier 1970

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La Banque Centrale européenne a publié, le 24 novembre, le 6e rapport d'étape sur l'espace unique de paiements en euros (Single Euro Payments Area – SEPA). Ce rapport met en évidence les progrès significatifs réalisés mais aussi les efforts restants à accomplir notamment pour le lancement du prélèvement SEPA et la création d'un nouveau système européen de paiement par carte.

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Agences européennes

Espace

1 janvier 1970

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Réunis à la Haye les 25-26 novembre, les ministres en charge des activités spatiales des 18 Etats membres de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) et du Canada ont donné un nouvel élan à la politique spatiale européenne. Ils ont adopté une résolution consacrée aux aspects politiques et programmatiques qui souligne le "rôle de l'espace dans la réalisation des objectifs de l'Europe au niveau mondial". Une 2e résolution a établi le programme de ressources pour l'ESA pour 2009-2013 avec une augmentation de 10 milliards € soit 20% du budget. Parmi les projets qui seront menés figurent le programme GMES (Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité), le développement de Meteosat 3e génération, le développement d'un satellite d'observation du climat, l'évolution de la Station Spatiale Internationale (ISS) et la modernisation des lanceurs Ariane 5.

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REACH

1 janvier 1970

Le 1er décembre était la date limite pour le pré-enregistrement des substances chimiques soumises à la législation REACH. Les entreprises avaient depuis le 1er juin 2008 pour enregistrer sur le site de l'agence REACH les substances présentes dans leur produit, pour pouvoir bénéficier d'un régime transitionnel. Passé le 1er décembre, toutes les substances non pré-enregistrées doivent être soit enregistrées immédiatement avec l'ensemble des informations prévues, soit retirées du marché. Le site de l'Agence REACH a connu un important afflux d'enregistrement dans les derniers jours (presque le double). 43 266 entreprises ont effectué la démarche, et le nombre de préenregistrement a dépassé 1,8 million.

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Brevets

1 janvier 1970

Les cellules souches destinées à la recherche ne peuvent pas être brevetées en Europe si elles ont été obtenues en détruisant des embryons humains, a décidé l'Office européen des brevets (OEB). La "Grande chambre de recours" de l'OEB a rejeté, le 27 novembre, une requête d'un institut de recherche américain, la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF), qui demandait depuis 1995 que soit protégée par un brevet européen sa méthode permettant d'entretenir pendant une longue période des cellules souches dérivées d'un embryon. La méthode est brevetée aux Etats-Unis. L'OEB, qui siège à Munich et a compétence pour 34 Etats européens, avait refusé d'accorder ce brevet en 2004. La WARF et James Thomson, le chercheur en biologie cellulaire à l'origine de la découverte au coeur de ce dossier, avaient fait appel, mais n'ont finalement pas obtenu gain de cause, a expliqué l'OEB dans un communiqué.

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Allemagne

Budget

1 janvier 1970

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Après 4 jours de discussions, le Bundestag a adopté, le 28 novembre, le budget 2009, dont les dépenses devraient s'élever à 290 milliards €. Ce débat budgétaire a été l'occasion de débattre des priorités gouvernementales : sortie de la crise économique, régulation des marchés financiers, commerce plus équitable avec les pays en développement, rôle de l'Europe, renforcement de la coopération avec les Etats-Unis et élargissement du G8. Si l'année 2009 s'annonce "porteuse de mauvaises nouvelles", Angela Merkel a réaffirmé que l'Allemagne était économiquement "forte": le chômage est au plus bas depuis 16 ans, les finances publiques sont solides malgré un déficit creusé par la crise tandis que les produits allemands sont compétitifs et les salariés bien formés.

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Environnement

1 janvier 1970

L'Allemagne a déjà atteint, avec quatre ans d'avance, les objectifs de réduction d'émissions de CO2 qu'elle s'était fixés à Kyoto, a rapporté le 28 novembre le ministère de l'environnement. Les émissions allemandes de gaz à effet de serre ont reculé l'an dernier de 22,4% par rapport à celles de 1990 (base retenue pour calculer les réductions), soit un mieux de 2,4% comparé à l'objectif que le pays s'était fixé pour 2012 dans le cadre des accords de Kyoto pour lutter contre le réchauffement climatique, selon le ministère. "Il semble donc certain que l'Allemagne atteindra son objectif de Kyoto dans la période 2008-2010", selon le ministère. "Les chiffres montrent le succès enregistré par la politique allemande de protection du climat", a affirmé le ministre Sigmar Gabriel.

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Chômage

1 janvier 1970

Le chômage a continué sa décrue en Allemagne au mois de novembre, le marché du travail affichant une résistance supérieure à ce qu'attendaient les économistes. Le taux de chômage brut est passé à 7,1%, contre 7,2% le mois dernier, et le nombre de chômeurs s'est établi à 2,988 millions à la fin du mois. En octobre, il était passé sous la barre des 3 millions pour la première fois depuis 16 ans. En données corrigées des variations saisonnières, le nombre de sans-emploi a baissé de 10 000 par rapport à octobre, là où les analystes interrogés par Dow Jones Newswires attendaient un recul de 3 000 personnes seulement. "La demande de main d'oeuvre des entreprises se situe toujours à un niveau élevé", a commenté dans un communiqué le président de l'Agence pour l'emploi, Frank-Jürgen Weise, ajoutant "les signes d'une contagion de la récession au marché du travail se multiplient".

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Bulgarie

Sanctions

1 janvier 1970

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Le 25 novembre, la Commission a décidé de retirer définitivement 220 millions € de fonds européens à la Bulgarie, en raison des mesures insuffisantes prises par ce pays pour lutter contre la corruption. "C'est la première fois" qu'un pays de l'Union européenne se voit privé de fonds européens. La Commission a "maintenu" la décision annoncée en juillet de geler 800 millions € de fonds européens vers ce pays. Or, pour les 220 millions de fonds européens PHARE de pré-adhésion, ce gel revient à les supprimer définitivement, car ils sont arrivés à la date limite à laquelle ils pouvaient être utilisés. Il reste donc 580 millions € de fonds gelés.

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Danemark

Groenland

1 janvier 1970

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Le 25 novembre, les résultats officiels d'un référendum sur l'autonomie élargie de l'île ont confirmé à 75,5% la volonté des 57 000 habitants d'évoluer vers l'indépendance. Seuls 23,5% des électeurs se sont opposés à la proposition. Colonie danoise depuis le XVIIIème siècle, le Groenland avait obtenu, pour la première fois, l'autonomie politique en 1978.

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Estonie

Kosovo

1 janvier 1970

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Du 24 au 26 novembre, le Premier ministre estonien, Andrus Ansip, était en visite officielle au Kosovo où il a rencontré le Président kosovar, Fatmis Sejdiu, et son homologue kosovar, Hashim Thaci. Il a assuré le Kosovo du soutien de l'Estonie pour rejoindre l'Union européenne. "Le Kosovo est un pays indépendant et souverain qui a tout le soutien de l'Estonie". A cette même occasion, il a rencontré Roy Read, responsable adjoint de la mission européenne EULEX au Kosovo.

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France

Italie

1 janvier 1970

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L'institut d'études politiques de Paris, en partenariat avec l'Ambassade d'Italie à Paris et l'Ambassade de France en Italie, organise le 2 décembre une journée franco-italienne sur le thème : "Les changements de l'environnement : défis et opportunités pour la société, l'économie, la recherche et le développement technologique en Europe. Une contribution franco-italienne".

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Franco-allemand

1 janvier 1970

Le 24 novembre, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy ont fait part de leur souhait de mettre en place un plan de relance coordonné pour l'UE, mais approprié à chaque économie. La chancelière allemande a estimé qu'une baisse généralisée de la TVA pouvait être une réponse dans certains pays mais pas en France et en Allemagne. Elle a, en outre, déploré le fait que les banques accordaient trop peu de crédits et indiqué qu'il fallait laisser agir les mesures prises par les différents Etats membres. Au cours de leurs discussions, ils ont évoqué les questions du paquet énergie-climat, du traité de Lisbonne, de la défense européenne ainsi que de l'innovation et de la recherche. Selon Angela Merkel, il s'agit de faire de la crise économique une opportunité.

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Défense

1 janvier 1970

Europanova et Sciences Po organisent le 10 décembre une audition citoyenne autour du ministre de la Défense, Hervé Morin. Cette audition citoyenne s'intitule "L'Europe de la défense à la croisée des chemins - Retour sur six mois de présidence française de l'Union européenne".

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Grèce

Chine

1 janvier 1970

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Le président chinois Hu Jintao et le Premier ministre grec, Costas Caramanlis, sont convenus le 25 novembre d'intensifier leur coopération dans le secteur de la marine marchande, pour offrir aux produits chinois un accès aux marchés de l'Union européenne et des Balkans. "La marine marchande est un champ stratégique de coopération (...) les ports grecs peuvent devenir des centres de transit pour les produits chinois en direction de l'Union européenne, du sud-est de l'Europe et de la Méditerranée", a déclaré Costas Caramanlis, à l'issue d'un entretien avec Hu Jintao, en visite officielle de trois jours en Grèce. Les deux dirigeants venaient d'assister à la signature de l'accord de cession pour 35 ans de la gestion du port grec du Pirée, un des grands ports de la mer Méditerranée, au géant chinois des transports Cosco, pour un prix de 4,35 milliards €, le premier grand investissement chinois en Grèce.

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Chypre

1 janvier 1970

Le Président chypriote, Dimitris Christofias, a effectué du 26 au 28 novembre, sa première visite officielle en Grèce suite à une invitation du Président grec, Karolos Papoulias. Cette visite se déroule à un moment critique pour la question chypriote alors que les nouveaux efforts de négociation sont en cours sous l'égide des Nations Unies.

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Irlande

Traité/suite

1 janvier 1970

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La sous-commission sur l'avenir de l'Irlande dans l'Union européenne, mise en place après le référendum négatif sur le traité de Lisbonne le 12 juin dernier, a publié son rapport le 27 novembre selon lequel aucun obstacle d'ordre constitutionnel ne s'oppose à la tenue d'un nouveau référendum en Irlande sur le Traité de Lisbonne. 4 chapitres composent ce rapport : les défis après le référendum, les options envisageables pour l'avenir de l'Irlande dans l'UE, l'amélioration de la compréhension de l'UE par les citoyens et le renforcement du rôle du parlement dans les affaires européennes.

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Lituanie

Economie

1 janvier 1970

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La Commissaire européenne chargée du budget, Dalia Grybauskaite, rappelle que la Lituanie doit d'abord régulariser ses finances avant de pouvoir appliquer le plan de sauvetage de l'économie proposé par la Commission européenne. Elle indique que "les mesures qui conviennent pour les autres pays, par exemple la réduction des impôts, ne peut pas s'appliquer à la Lituanie". En revanche, l'annonce de l'affectation de 5 milliards € aux réseaux électriques sera favorable à l'ensemble des pays baltes.

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Luxembourg

Finlande

1 janvier 1970

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Du 24 au 26 novembre, la présidente finlandaise, Tarja Halonen, a été reçue en visite officielle au Luxembourg. Au cours de cette visite, des entretiens ont été menés avec le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker. Le 25 novembre, les deux responsables ont assisté au séminaire économique et financier intitulé "Energie, environnement et innovation – de nouvelles opportunités pour les entreprises" à la Chambre de commerce, en présence du ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké.

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Fiscalité

1 janvier 1970

La Commission européenne a adressé au Luxembourg un "avis motivé" lui demandant de modifier des éléments de sa législation en matière de fiscalité de l'épargne. La Commission considère que la législation luxembourgeoise n'est pas compatible avec des éléments de la directive "Épargne" adoptée en 2003 et pour laquelle la Commission a proposé une extension. Cette directive prévoit notamment que les agents payeurs (banques, institutions financières, etc.) sont tenus de déclarer les intérêts perçus par les contribuables résidant dans d'autres États membres de l'Union européenne de prélever une retenue à la source sur les intérêts perçus. Or, le Luxembourg accorde des exonérations pour la retenue à la source qui vont au-delà des exonérations prévues par la directive, et permet notamment à des Britanniques, Irlandais et Maltais d'échapper à toute taxation de leurs capitaux investis au Luxembourg.

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République tchèque

Traité/Cour

1 janvier 1970

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Le 26 novembre, la Cour constitutionnelle tchèque a jugé que le traité de Lisbonne était conforme à la Loi fondamentale tchèque, ouvrant ainsi la voie à sa ratification par les 2 chambres du parlement. "Le traité de Lisbonne (...) ne contredit pas l'ordre constitutionnel", a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetsky.

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Roumanie

Elections

1 janvier 1970

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Les deux principaux partis roumains, le PDL et le PSD, ont obtenu des scores très serrés aux élections parlementaires du 30 novembre, d'après les résultats définitifs rendus publics par le Bureau Électoral Central le 2 décembre. Le principal parti d'opposition, le Parti Social-démocrate (PSD) dirigé par Mircea Geoana, allié au Parti conservateur (PC) de Dan Voiculescu, a obtenu 34,16% des suffrages pour le Sénat et 33,09% pour la Chambre des Députés, devançant de 51 voix le Parti Démocrate-libéral (PDL) du président Traian Basescu, qui a obtenu 33,57% des voix au Sénat et 32,36% à la Chambre des Députés. Le Parti national-libéral (PNL) du Premier ministre sortant, Calin Popescu-Tariceanu, arrive en 3e position avec 18,74% des suffrages au Sénat et 18,57% à la Chambre des Députés. Enfin, l'Union démocratique des Hongrois de Roumanie (UDMR), membre de la coalition gouvernementale sortante et conduite par Marko Bela, recueille 6,39% et 6,17% des voix et est le 4e parti politique représenté au Parlement. Les autres partis, et notamment le parti d'extrême droite, le Parti de la Grande Roumanie, (PRM) qui possédait 48 sièges à la Chambre des députés et 21 au Sénat dans la précédente législature, échouent à recueillir les 5% de suffrages obligatoires pour entrer au Parlement. Les partis attendent toujours la répartition des sièges qui pourrait avantager certains d'entre eux. D'après Emil Boc, président du PDL, son parti aurait gagné les élections car « d'après nos calculs le PDL a deux mandats de plus au Parlement ».

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Royaume-Uni

Nationalisations

1 janvier 1970

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Le gouvernement britannique, qui avait promis de garantir une augmentation de capital de 18 milliards € de la banque Royal Bank of Scotland (RBS), ex-numéro deux du pays, en est devenu l'actionnaire majoritaire, les autres investisseurs ayant boudé l'opération. A l'issue de sa première intervention dans le cadre du plan de sauvetage des banques annoncé le 8 octobre, le gouvernement de Gordon Brown possède désormais 57,9% de RBS. Les actionnaires ne se sont pas jetés, en effet, sur les 15 milliards £ d'actions nouvelles proposées à 65,5 pence l'unité alors qu'elles ne valent que 55 pence sur le marché. Seuls 0,24% ont répondu positivement. Parallèlement, le gouvernement britannique a acheté 5 milliards £ d'actions préférentielles RBS assorties d'un lucratif coupon de 12% par an, payable pendant 5 ans, apportant ainsi au total 20 milliards £ de capitaux frais à la banque d'Edimbourg.

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Pologne

1 janvier 1970

Le 24 novembre, le Premier ministre britannique Gordon Brown a rencontré son homologue polonais Donald Tusk. Les discussions bilatérales ont essentiellement porté sur les suites du sommet du G20 à Washington et sur la nécessité de s'accorder sur un plan européen de redressement économique comportant des mesures budgétaires nationales. Les deux hommes ont également souligné l'importance de parvenir à un accord sur le paquet énergie-climat 2020, afin de succéder au protocole de Kyoto et d'adopter une approche européenne commune dans les relations avec la Russie. Enfin, ils ont évoqué le rôle de la Pologne en Afghanistan et la stratégie de sécurité élargie.

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Croatie

Suède

1 janvier 1970

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Le Premier ministre croate, Ivo Sanader, s'est rendu le 25 novembre en visite officielle en Suède, pays qui détiendra la présidence de l'Union européenne au second semestre 2009. Il a déclaré que son pays était prêt à finaliser les négociations d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne pendant la présidence suédoise. Cela va être difficile surtout à cause de la crise financière. Cela le sera aussi à cause de la criminalité qui persiste en Croatie

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Russie

Ukraine

1 janvier 1970

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Les compagnies gazières ukrainienne Naftogaz et russe Gazprom sont parvenues le 25 novembre à un accord sur un remboursement partiel de la dette ukrainienne. "Un accord a été conclu aux termes duquel la compagnie Naftogaz règlera d'ici le 1er décembre 2008 sa dette pour le gaz livré en septembre et une partie de sa dette relative aux livraisons d'octobre 2008", a annoncé Gazprom, sans préciser de montant. Naftogaz a confirmé par la suite cet accord. Cette annonce fait suite à la visite d'une délégation ukrainienne à Moscou le 25 novembre. Pourtant, le montant de cette dette semble encore faire débat entre les deux entreprises : selon Gazprom, elle s'élèverait à 2,4 milliards $ pour les mois de septembre à novembre 2008, dont une partie en "pénalités". Mais Naftogaz n'a reconnu qu'une dette de 1,27 milliard $ envers l'intermédiaire gazier russo-ukrainien RosUkrEnergo et non envers Gazprom.

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Géorgie

1 janvier 1970

Le président russe, Dmitri Medvedev, a promulgué les traités d'amitié avec les républiques séparatistes géorgiennes de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, a annoncé le 24 novembre le Kremlin. Ces traités, signés le 17 septembre, ont été adoptés par la Douma (chambre basse du Parlement russe) le 29 octobre et le Conseil de la Fédération (chambre haute) le 12 novembre, rappelle le service de presse du Kremlin dans un communiqué. Aux termes de ces documents, le rouble est reconnu comme monnaie officielle des deux territoires et leurs citoyens peuvent obtenir la citoyenneté russe.

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Suisse

Schengen

1 janvier 1970

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Le 27 novembre, le Comité mixte réunissant l'Union européenne, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse, a décidé de la levée des contrôles aux frontières terrestres entre la Suisse et l'Union européenne le 12 décembre prochain. La suppression des contrôles aux frontières aériennes interviendra le 29 mars 2009. Cette décision résulte du constat de la correcte application par la Suisse de l'accord Schengen. De plus, en marge de cette réunion, la conseillère suisse Eveline Widmer-Schlumpf et le président d'Eurojust José Luis Lopes da Mota ont signé un accord visant à renforcer la lutte commune contre la criminalité internationale et le terrorisme tout en assurant un haut degré de protection des données.

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OMC

Banane

1 janvier 1970

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Le 26 novembre, l'Organisation mondiale du commerce a confirmé une condamnation de l'Union européenne sur son système d'importation de bananes, accédant aux plaintes des Etats-Unis et de l'Équateur qui l'accusaient d'être discriminatoire vis-à-vis de leur production. L'organe d'appel de l'OMC a estimé que le régime d'importation de bananes de l'Union européenne "contrevenait" aux règles du commerce international. Il a ainsi confirmé une première décision prononcée en avril en faveur de l'Équateur et en mai en faveur des Etats-Unis, et dont l'Union européenne avait fait appel le 28 août.

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ONU

EULEX

1 janvier 1970

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Le Conseil de sécurité de l'ONU a approuvé, le 26 novembre, le déploiement de la future mission de police et de justice de l'Union européenne au Kosovo (Eulex). Il donne son aval au plan selon lequel Eulex prendra progressivement la relève de la Mission de l'ONU au Kosovo (MINUK), tout en conservant un statut neutre sur la question de l'indépendance du Kosovo. Il a salué "les efforts de l'Union européenne pour promouvoir une perspective européenne pour l'ensemble des Balkans occidentaux, apportant ainsi une contribution décisive à la stabilité et à la prospérité régionales".

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Eurostat

Industrie

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 24 novembre, l'indice des entrées de commandes dans l'industrie a diminué de 3,9% en septembre 2008 comparé à août 2008 dans la zone euro. L'indice avait baissé de 1,5% en août. Dans l'Union européenne, les entrées de commandes ont reculé de 4,6% en septembre 2008 après avoir diminué de 1,7% en août. En excluant la construction navale ainsi que l'équipement ferroviaire et aérospatial, dont les variations tendent à être plus volatiles, les entrées de commandes dans l'industrie ont baissé de 2,2% dans la zone euro et de 2,7% dans l'Union européenne.

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Services

1 janvier 1970

Selon les derniers chiffres publiés par Eurostat le 27 novembre, le commerce international des services de l'Union européenne a enregistré un excédent en hausse de 84,1 milliards € en 2007. Cette hausse est due à l'augmentation des excédents des services financiers, des transports, des services informatiques et d'information, des services d'assurance et des services de construction.

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Inflation

1 janvier 1970

Selon une estimation publiée par Eurostat le 28 novembre, le taux d'inflation de la zone euro pour 2008 s'établirait à 2,1% en novembre 2008. En octobre, le taux était de 3,2%. Il s'agit d'une baisse considérable.

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Chômage

1 janvier 1970

Selon les dernières estimations d'Eurostat publiées le 28 novembre, le taux de chômage s'est élevé en octobre 2008 à 7,7% pour la zone euro et à 7,1% pour l'Union européenne. Le taux était respectivement de 7,6% et 7% en septembre 2008. 15 États membres ont enregistré une baisse de leur taux de chômage sur un an, 11 ont connu une hausse tandis que le taux est resté stable dans un État membre. Les baisses les plus importantes ont été observées en Pologne (de 8,7% à 6,4%) et en Autriche (de 4,3% à 3%), et les plus fortes hausses en Espagne (de 8,5% à 12,8%) et en Estonie (de 4,1% à 7,5%). Le taux de chômage des moins de 25 ans s'est accru pour atteindre 15,9% dans la zone euro comme dans l'Union européenne contre respectivement 14,6% et 14,9% en octobre 2007.

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Eurobaromètre

Slovaquie

1 janvier 1970

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Selon la dernière enquête Eurobaromètre, plus de la moitié des slovaques (57%) sont contents du fait que l'euro remplace la couronne slovaque (57%) et pensent que l'introduction de l'euro leur fera se sentir plus Européens. 4 Slovaques sur 5 se sentent informés à ce propos, contre seulement 47% en septembre 2007 ; 82% ont déjà vu l'euro et 50% en ont déjà utilisé. Si 65% pensent que l'euro va contribuer à augmenter les prix, une majorité estime que l'euro aura des conséquences positives pour leur pays (54%) et pour eux-mêmes (54%).

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Famille

1 janvier 1970

Une enquête Eurobaromètre sur "La vie familiale et les besoins d'une population vieillissante" révèle que si 9 Européens sur 10 sont satisfaits de leur vie familiale, la moitié ont des difficultés à combiner travail et vie familiale, la proportion variant d'1/5e en Finlande aux 3/4 en Hongrie et en Pologne. 70% des Européens considèrent que la meilleure façon de combiner travail et garde des enfants est que les deux parents travaillent au moins à temps partiel. De fait, 2/3 des Européens considèrent que l'accès à des dispositifs flexibles de garde d'enfants est particulièrement important et devrait être la priorité de l'action publique, alors qu'une majorité n'est pas satisfaite du soutien public aux familles avec des enfants. Concernant les personnes âgées, les Européens soutiennent le plus les politiques les encourageant à une vie en bonne santé (93% de soutien) et leur permettant de rester chez eux (91%).

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Etudes/Rapports

BERD

1 janvier 1970

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Selon le rapport "Transition 2008" de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), la croissance économique va être réduite de moitié dans les pays de de l'Europe centrale et d'Asie centrale, de +4,3% en 2008 à +2,2% en 2009 pour les pays d'Europe centrale et les pays baltes notamment. Mais le risque de diminution des investissements étrangers dans ces pays fait courir le risque d'une contraction plus sévère. Cependant, le rapport note des progrès dans la mise en œuvre de réformes de libéralisation des marchés, en particulier dans les pays candidats, mais aussi dans des Etats comme la Biélorussie et le Turkménistan. La BERD encourage tous ces pays à poursuivre ses efforts pour retrouver la croissance.

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Russie

1 janvier 1970

Le Centre de recherche politique appliquée de Munich (CAP) publie "Double win in EU-Russia Relations – Roadmap for a new PCA" (Double jeu gagnant pour les relations UE-Russie - Feuille de route pour un nouvel APC) de Mirela Isic et Sebastian Schäffer qui estiment qu'il est temps de s'accorder sur un nouvel Accord de partenariat et de coopération (APC) afin d'instaurer un nouveau cadre juridique de coopération.

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Climat

1 janvier 1970

La Société allemande pour la politique étrangère (DGAP) a publié le 24 novembre une étude intitulée "Eine neue europäische Klimadiplomatie – Einbindung der USA bei der Lösung der Klimakrise" (Une nouvelle diplomatie européenne pour le climat - Associer les Etats-Unis à une solution à la crise climatique).

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Irlande

1 janvier 1970

L'Institut irlandais d'affaires internationales et européennes (IIEA) publie un rapport intitulé "Ireland's Future After Lisbon: Issues, Options and Implications" (L'avenir de l'Irlande après Lisbonne: problématiques, options et implications). Il identifie huit scénarios envisageables en réponse au blocage suscité par le référendum irlandais négatif sur le traité de Lisbonne et analyse leurs implications pour l'Irlande et l'UE.

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USA

1 janvier 1970

Le Center for European reform vient de publier une étude intitulée "What Europe wants from President Obama" (Ce que l'Europe attend du président Obama).

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Environnement

1 janvier 1970

La Fondation pour l'innovation politique publie une étude, sous la direction d'Elvire Fabry et de Damien Tresallet, intitulée "Environnement et compétitivité : une stratégie globale pour l'Europe".

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Publications

Europe

1 janvier 1970

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"L'Europe et vous" est le premier titre de la collection "L'Actu facile" coéditée par la Documentation française et les Editions RadioFrance. L'objectif de cette édition est d'expliquer ce que "l'Europe fait pour nous", en matière de liberté, de protection, de droits, et de replacer les actes essentiels de la vie quotidienne dans le cadre européen. 12 textes constituent le corps de l'ouvrage : "L'Europe, combien ça coûte ?", "Consommer en Europe", "Travailler en Europe" etc.

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Conseil

1 janvier 1970

Daniel Naurin et Helen Wallace, professeurs à l'Institut universitaire européen de Florence, publient aux éditions Palgrave Macmillan un ouvrage intitulé "Unveiling the Council of the European Union : Games Governements Play in Brussels" ("Le dévoilement du Conseil : les jeux que les gouvernements jouent à Bruxelles"). Les auteurs analysent le processus de décision au sein du Conseil, notamment à partir des données quantitatives permises par les nouvelles règles de transparence au Conseil.

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Culture

Opéra/Milan

1 janvier 1970

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La Scala de Milan présente jusqu'au 2 janvier l'œuvre de Richard Wagner "Tristan et Iseult" dirigée par Daniel Barenboïm et mise en scène par Patrice Chéreau.

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Prix/Cervantes

1 janvier 1970

L'édition 2008 du prix littéraire Cervantès, considéré comme le Nobel des lettres hispaniques, a été décerné le 27 novembre à l'auteur espagnol Juan Marsé, a annoncé le ministre espagnol de la Culture, César Antonio Molina. Marsé était l'un des favoris pour remporter ce prix, doté de 125 000 euros, en compétition avec l'Espagnole Ana Maria Matute et l'Uruguayen Mario Benedetti. L'octroi de ce prix à un Espagnol respecte la règle non-écrite d'alternance entre auteurs espagnols et latino-américains. Le prix 2007 avait été attribué au poète argentin Juan Gelman.

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Agenda

Les archives de la lettre

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°372- version du 1 déc. 2008