La lettre37124 nov. 2008

La Lettre

Mathieu Denoix, Olaf Klargaard

24 novembre 2008

Fondation

France/Allemagne

1 janvier 1970

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A l'occasion de son 60ème anniversaire, l'Institut franco-allemand de Ludwigsburg organise les 27 et 28 novembre, en coopération avec la Fondation Robert Bosch, une conférence intitulée "La coopération franco-allemande dans l'Europe du XXIème siècle" à laquelle participera Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman.

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Agriculture

1 janvier 1970

Le Conseil "Agriculture et Pêche", réuni les 17 et 18 novembre, est parvenu à un accord politique sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). Sur ce sujet, la Fondation Robert Schuman publie une étude de Nicolas-Jean Bréhon,intitulée "L'agriculture européenne à l'heure des choix : pourquoi croire à la PAC ?". Cette contribution au "bilan de santé" de la PAC est préfacée par Joseph Daul, président du groupe PPE/DE au Parlement européen.

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UE/Avenir

1 janvier 1970

Les 27 et 28 novembre, l'Institut français des relations internationales et le Centre franco-autrichien pour le rapprochement en Europe organisent, sous le haut patronage des présidents français, Nicolas Sarkozy, et autrichien, Heinz Fischer, une conférence sur "L'Union européenne en devenir : nouveaux défis – nouvelles réponses". Pascale Joannin, directeur général de la Fondation, intervient le 28 novembre sur "Les valeurs de l'Europe : quelles spécificités, quels futurs ?".

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Elections/Roumanie

1 janvier 1970

2 960 candidats sont en lice pour les élections législatives et sénatoriales qui se dérouleront le 30 novembre prochain en Roumanie : 2 065 pour les 346 sièges de la Chambre des députés (Camera deputatilor) et 895 pour les 143 sièges du Sénat. Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par le Bureau des recherches sociales (BCS) et publiée le 17 novembre dernier, le Parti démocrate-libéral (PD-L), dirigé par Emile Boc et dont le Président roumain Traian Basescu est issu, recueillerait 34,7% des suffrages devançant le Parti social-démocrate (PSD), dirigé par Mircea Geoana, avec 31,7% et loin devant le Parti national libéral (PN-L) du Premier ministre, Calin Popescu Tariceanu, 20%. Les spéculations sur les alliances post-électorales entre les 3 grands partis en course vont donc bon train dans les médias.

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Editorial

1 janvier 1970

Dans un éditorial publié sur son site, Jean-Dominique Giuliani s'interroge sur les conditions d'une relance économique concertée en Europe.

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Crise financière

Islande

1 janvier 1970

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Dans une déclaration commune du 20 novembre, les ministres des finances du Danemark, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège ont fait part de leur soutien à l'Islande à hauteur de 2,5 milliards $, afin de compléter l'aide de 2,1 milliards $ prévue par le FMI. Il s'agit d'aider l'Islande à faire face à la crise bancaire qui l'affecte profondément et a de sérieuses conséquences sur l'économie du pays. Les soutiens financiers du FMI et des pays nordiques consistent en un programme de consolidation fiscale pluriannuel visant à stabiliser l'économie et le taux de change ainsi qu'à réduire la dette publique à moyen terme.

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G20/Parlement

1 janvier 1970

Le 18 novembre, les députés européens ont débattu de la crise financière et économique suite à la réunion du G20 à Washington le 15 novembre dernier. La nécessaire réforme de la réglementation financière, notamment par le biais des agences de notation de crédit et des fonds d'investissement et souverains, ainsi que le renforcement des prêts aux PME, ont été soulignés par la plupart des groupes politiques. Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a souligné sa satisfaction vis-à-vis des conclusions du G20 et mis en avant le cadre de relance auquel la Commission réfléchit, et qui doit être présenté le 26 novembre, pour agir tant au niveau européen que national. Il s'est montré favorable à un programme d'impulsion budgétaire avec des "mesures pertinentes, ciblées et temporaires" et a réaffirmé sa volonté de lier ce programme à l'agenda contre le changement climatique pour moderniser l'industrie et la rendre plus durable.

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Lettonie

1 janvier 1970

Le 20 novembre, le gouvernement letton a autorisé son ministre des finances, Atis Slakteris, à engager des discussions avec le Fonds monétaire international (FMI) pour un soutien destiné à stabiliser l'économie du pays. L'activité économique de la Lettonie devrait connaître un recul de 0,8% en 2008 et de 2,7% en 2009. L'Union européenne a annoncé, le 22 novembre, être prête à accorder un prêt à la Lettonie pour renforcer sa balance des paiements, mais conditionne son octroi à la mise en oeuvre d'un programme d'ajustement rigoureux par Riga. .

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UE/assistance

1 janvier 1970

Dans une résolution adoptée le 20 novembre par 491 voix, contre 13 et 24 abstentions, les députés européens ont approuvé la proposition de la Commission d'augmenter de 12 à 25 milliards € le plafond de l'assistance financière à moyen terme pour aider les Etats-membres non membres de la zone euro connaissant des difficultés affectant leur balance des paiements. Une telle aide a ainsi été apportée à la Hongrie. Cependant, les députés européens n'ont pas accepté de donner à la Commission le pouvoir de modifier le plafond sans passer par un processus législatif complet, même s'ils attestent de leur volonté d'agir rapidement en cas de besoin.

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Pologne

1 janvier 1970

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 21 novembre un accord avec son homologue polonaise portant sur la mise à disposition d'un crédit de 10 milliards € pour soutenir ses réserves de liquidités. L'accord doit aider la Banque centrale polonaise (Narodowy Bank Polski, NBP) dans ses opérations de rachats de liquidités, explique la BCE dans un communiqué. C'est une façon de soutenir le secteur bancaire polonais, lui aussi atteint par la crise financière et la raréfaction du crédit qu'elle entraîne, en facilitant son accès à des liquidités.

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Pays-Bas

1 janvier 1970

Le gouvernement néerlandais a annoncé, le 21 novembre, des mesures pour soutenir les entreprises d'un montant de 6 milliards €, soit 1% du produit intérieur brut (PIB), quelques jours avant la présentation d'un plan de relance européen qui fait débat. "Nous voyons qu'il y a une importante rechute de l'économie : les bons de commandes se vident, les fournisseurs ont des difficultés, nous ne voulons pas fermer les yeux devant cela, et c'est la raison pour laquelle nous avons pris un certain nombre de mesures qui soutiennent l'économie", a indiqué le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, à l'issue du conseil des ministres.

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Suède

1 janvier 1970

Le gouvernement suédois a revu largement en baisse ses prévisions de croissance pour 2009 et 2010, prévoyant dans le meilleur des cas respectivement +0,1% et +2% contre +1,3% et +3,1% précédemment, selon un communiqué du ministère des Finances diffusé le 17 novembre.

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Parlement

Congo

1 janvier 1970

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Le 20 novembre, les députés européens ont adopté par 486 voix, contre 30 et 17 abstentions, une résolution sur la situation en République Démocratique du Congo (RDC) exhortant la communauté internationale et le Conseil de sécurité des Nations-unies à renforcer la MONUC (Mission des Nations unies au Congo). Selon eux, il est nécessaire de doter cette mission de davantage de moyens matériels et humains afin d'assurer la protection des civils et d'empêcher les rebelles de piller les richesses minérales de l'est du pays.

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Immigration

1 janvier 1970

Le rapport d'Ewa Klamt (PPE-DE, DE) sur la "carte bleue" européenne a été adopté le 20 novembre par 388 voix, contre 56 et 124 abstentions,. Cette "carte bleue", censée rivaliser la "green card" américaine, a pour but d'attirer dans l'Union européenne les travailleurs hautement qualifiés des pays tiers. Elle permettra au titulaire de la carte, qui devra avoir au moins 5 ans d'expérience dans le secteur concerné ou un diplôme universitaire reconnu par l'Etat membre, d'avoir accès aux autres Etats membres de l'UE, après avoir passé 3 ans dans un premier pays de résidence. Les députés européens demandent que le salaire versé au bénéficiaire de la carte soit au moins 1,7 fois le salaire brut moyen de l'Etat membre de résidence.

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Agriculture

1 janvier 1970

Les députés européens ont adopté, le 19 novembre, les 4 rapports de Luis Manuel Capoulas Santos (PSE, PT) qui traitent des propositions de la Commission européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). La position du Parlement vise à concilier les intérêts des différents acteurs concernés et demande que la réduction des aides aux producteurs soit moins forte et ne s'élève qu'à 7% au lieu de 13% d'ici 2013. De plus, ils insistent sur le besoin de soutien pour les petites productions, pour les éleveurs et la filière laitière, pour laquelle ils estiment que la création d'un fonds laitier serait indispensable à la restructuration de ce secteur. Enfin, ils plaident en faveur du maintien d'intervention sur les marchés pour les secteurs en difficulté ainsi que pour l'augmentation du cofinancement communautaire des assurances, qui devraient également prendre en compte les aléas climatiques et les pertes économiques liées aux maladies animales ou végétales.

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Transport aérien

1 janvier 1970

Le 20 novembre, les déoutés européens ont adopté une résolution de Sophie In't Veld (ADLE, NL) par 512 voix, contre 5 et 19 abstentions, s'opposant à la proposition de décision-cadre de la Commission européenne prévoyant une utilisation des données des dossiers des passagers aériens (Passenger Name Record-PNR) à des fins répressives. Alors que la Commission estime qu'il s'agit de mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme, les députés européens déclarent qu'une telle politique est disproportionnée et n'est pas justifiée juridiquement. De plus, ils y voient une menace à la vie privée des passagers et demandent par conséquent à la Commission de prouver les compatibilités du texte avec la Convention européenne des droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux.

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Egalité salariale

1 janvier 1970

Dans un rapport introduit par Edit Bauer (PPE-DE, SK), la commission parlementaire des droits de la femme et de l'égalité des genres a introduit des recommandations auprès de la Commission européenne afin de combattre l'inégalité salariale existant entre les hommes et les femmes, un problème qui persiste malgré 30 années de législation en la matière. Parmi les solutions proposées, on retrouve une demande de révision de la législation existante, l'introduction d'audits de rémunération dans les entreprises, la promotion du rôle des organismes chargés de l'égalité des chances et l'adoption de sanctions appropriées.

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Commission

Travail/emploi

1 janvier 1970

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Le 18 novembre, la Commission européenne a publié la 20e édition du rapport sur l'Emploi en Europe, sur les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne et sur la première phase des dispositions transitoires dans les nouveaux Etats membres. La Commission met l'accent sur l'impact positif des immigrants pour la croissance et l'emploi. Elle souligne que les flux de main d'œuvre ont été limités et que les migrations de travail sont surtout temporaires et jouent un rôle d'ajustement. Les flux devraient se réduire avec la crise économique. En conclusion, la Commission encourage les Etats membres à lever les restrictions à la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres.

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Droit

1 janvier 1970

Le 18 novembre, la Commission européenne a présenté son 25e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire pour l'année 2007. La Commission évalue notamment la traduction en acte des objectifs qu'elle s'était fixée pour mieux légiférer et appliquer le droit communautaire. L'un des objectifs est de répondre aux problèmes soulevés par les citoyens et les entreprises. Gardienne des traités, la Commission est chargée de l'application de plus de 10 000 actes juridiques en vigueur dans l'Union. Fin 2007, la Commission traitait 3 400 dossiers d'infractions, soit 5,6% de plus qu'en 2006. La résolution de ces dossiers est devenue plus rapide (23 mois contre 28 auparavant) et dans 93% des cas, la Cour de justice n'a pas à intervenir.

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Bibliothèque/Europeana

1 janvier 1970

Le 20 novembre a été lancée la bibliothèque numérique européenne : Europeana. Ce projet mené grâce à la coopération de plusieurs centaines d'institutions culturelles de l'Union met gratuitement à la disposition du public plus de 2 millions d'objets culturels numérisés du domaine public. Pour le moment seul 1% du contenu des bibliothèques nationales d'Europe a été numérisé mais ce chiffre devrait passer à 4% en 2012 pour 10 millions d'objets culturels. Le coût d'Europeana est de 2,5 millions € par an (80% venant du budget de l'Union européenne). Cependant, du fait de son immense succès dès le jour de l'inauguration, seul le site de démonstration reste visible ; la bibliothèque ne sera accessible que mi-décembre.

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Arctique

1 janvier 1970

Le 20 novembre, la Commission européenne a adopté une communication sur "L'Union européenne et la région arctique". Soulignant l'impact de nombreuses politiques communautaires sur l'Arctique, elle propose une réponse coordonnée aux défis auxquels fait face cette région avec 3 principaux objectifs : la protection de l'Arctique en accord avec sa population, la promotion de l'exploitation durable des ressources, et la contribution à une meilleure gouvernance multilatérale de l'Arctique. La Commission propose notamment d'inscrire les questions relatives à l'Arctique à l'ordre du jour de la communauté internationale, notamment sur la base de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La Commission souhaite également obtenir un statut d'observateur permanent au Conseil de l'Arctique. Enfin, elle souhaite intégrer la politique arctique de l'Union dans le cadre plus large d'une politique maritime de l'Union qui coordonnerait toutes les politiques européennes ayant une dimension maritime.

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Femmes

1 janvier 1970

Le 20 novembre, la Commission a présenté le rapport de suivi de son "4e programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes à la Commission européenne (2004-2008)". Ce rapport met en évidence que la Commission a recruté en 2007 plus de femmes que d'hommes et que les objectifs que la Commission s'était fixé pour 2007 ont tous été atteints pour la 1ère fois. Les progrès sont notables pour les nominations à des postes d'administrateurs, y compris pour l'encadrement supérieur désormais composé à 35,1% de femmes contre 12,8% en 2004, pour un objectif de 25%. La Commission souhaite accentuer sa mobilisation pour corriger la sous-représentation persistante des femmes dans l'encadrement, afin de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, notamment grâce aux congés parentaux, au télétravail, et des horaires plus mobiles.

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Criminalité

1 janvier 1970

Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne en charge de la justice, la liberté et la sécurité a présenté, le 20 novembre, les 10 priorités stratégiques de la Commission européenne en matière de confiscation et de recouvrement des produits du crime. L'objectif est de "frapper les criminels au point le plus sensible", en confisquant les avoirs d'origine criminelle afin que le crime ne soit plus rentable. La Commission souhaite notamment accélérer la mise en place dans les Etats membres de "bureaux de recouvrement des avoirs" et leur coopération par le biais d'Europol. Eurojust serait aussi mis à contribution pour faciliter la coopération entre magistrats ; un programme européen commun de formation des enquêteurs financiers sera aussi mis en place.

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Conseil

Agriculture

1 janvier 1970

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Réunis du 18 au 20 novembre, les 27 ministres européens de l'Agriculture et de la Pêche sont parvenus à un accord sur le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Cet accord porte sur l'augmentation de 1%/an pendant 5 ans des quotas laitiers avant leur suppression en 2015. Pour le blé tendre, les ministres se sont prononcés en faveur d'un système d'intervention mixte, à prix fixe plafonné. Il faudra désormais destiner plus de subventions agricoles à des mesures visant à protéger l'environnement plutôt qu'à des mesures destinées à soutenir le revenu des agriculteurs lié aux niveaux de production. S'agissant de la part du financement des Etats dans ces projets, elle est fixée à 25%, les fonds européens prenant en charge le reste. Enfin, l'accord consacre la suppression de l'obligation de mise en jachère des terres. Les ministres ont aussi dégagé un accord sur la révision du plan de reconstitution du cabillaud.

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Culture/Education

1 janvier 1970

Réunis les 20 et 21 novembre, les 27 ministres européens de la Culture se sont prononcés en faveur d'un texte sur le développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne et la lutte contre le piratage dans l'environnement numérique. Ils demandent à la Commission européenne de présenter d'ici 18 mois un rapport s'appuyant sur les expériences des différents Etats membres. Selon eux, le piratage en ligne porte atteinte aux droits d'auteur et à la commercialisation des CD ou DVD. Par ailleurs, ils ont insisté sur la dimension culturelle du multilinguisme et ont adopté des conclusions sur la promotion du dialogue interculturel. Les 27 ministres de l'Education ont adopté des conclusions sur la mobilité des jeunes et sur un programme de coopération européenne en matière scolaire. Ils ont proclamé l'année 2009 "Année européenne de la créativité et de l'innovation".

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Budget

1 janvier 1970

Le 21 novembre, les 27 ministres européens du budget ont approuvé, à l'unanimité, le projet de budget des Communautés européennes pour 2009, après une réunion de concertation très fructueuse avec le Parlement européen. Ils sont également parvenus à un accord pour débloquer sur 3 ans une aide d'un milliard € promise en juillet aux agriculteurs des pays pauvres. L'accord prévoit que les versements se feront en trois phases sur la période 2008-2010 avec "un premier versement en 2008 de 262 millions €". Le second versement sera de 568 millions € en 2009 et le solde, soit 180 millions €, sera déboursé en 2010.

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Allemagne

Italie

1 janvier 1970

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La chancelière allemande, Angela Merkel, s'est rendue le 18 novembre à Trieste, où elle a rencontré son homologue italien, Silvio Berlusconi, à l'occasion des 27èmes rencontres gouvernementales germano-italiennes. Les deux chefs de gouvernement ont évoqué la crise financière et des actions communes à envisager pour limiter les conséquences sur l'économie. Ils ont indiqué que la lutte contre le changement climatique doit rester d'actualité, malgré la crise.

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Opel

1 janvier 1970

À l'issue d'un entretien avec des dirigeants d'Opel le 17 novembre, la chancelière allemande, Angela Merkel, a promis que le gouvernement examinerait la situation de manière constructive pour rendre sa décision sur l'octroi ou non d'une garantie à l'entreprise. Opel a demandé l'aide du gouvernement afin de pouvoir répondre à son besoin en liquidités à moyen terme, lié à la situation financière de sa maison mère américaine, General Motors, au bord de la faillite. Il s'agit de garantir que les fonds émanant d'une éventuelle garantie restent dans la société Opel et ne partent pas aux États-Unis. Carl-Peter Forster, président de General Motors Europe, a déclaré après l'entretien que son entreprise ne s'intéresse pas aux liquidités ou à des subventions à court terme pour la filiale allemande de GM. Opel aspire à un "parapluie protecteur" permettant d'assurer la survie de l'entreprise même "dans les pires conditions". La décision doit être prise d'ici Noël.

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Bilan 2007/08

1 janvier 1970

Le gouvernement allemand vient de publier son rapport annuel pour la période septembre 2007-août 2008. Il s'intitule "Pour une Allemagne moderne et humaine". La chancelière allemande Angela Merkel dresse, dans la préface, un bilan de la politique gouvernementale: "La politique visant à assainir, réformer et investir porte ses fruits. Elle est une véritable réussite pour nous tous en Allemagne. C'est elle qui nous donne les moyens de maîtriser de nouveaux défis". Ce rapport est composé de 11 chapitres: croissance, investissements futurs, budget, changement climatique, sécurité sociale, liens intergénérationnels, agriculture et protection des consommateurs, liberté, intégration, responsabilité internationale et culture.

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Autriche

Gouvernement

1 janvier 1970

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Le Parti social-démocrate (SPÖ) de Werner Faymann a conclu le 23 novembre un accord de coalition avec le parti populaire (ÖVP) de Josef Pröll, huit semaines après les élections législatives anticipées du 28 septembre. Werner Faymann devrait devenir le prochain chancelier et Josef Pröll, vice-chancelier. La crise économique et financière mondiale a contraint les deux partis, qui avaient mis fin à leur coalition cet été entraînant le scrutin du 28 septembre, à se rapprocher de nouveau pour former une nouvelle coalition stable, capable d'y faire face. La composition du gouvernement n'a pas encore été annoncée mais l'ÖVP devrait obtenir les ministères des Finances, de l'Economie, des Affaires étrangères et de la Justice. La crise financière sera l'un des principaux problèmes auxquels sera confrontée la "grande coalition".

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Danemark

Energie

1 janvier 1970

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A l'occasion de la conférence nationale du parti libéral, le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen s'est engagé en faveur de l'énergie durable et a exprimé son souhait de voir le Danemark ne plus dépendre des sources d'énergie fossile (pétrole, charbon, gaz). L'objectif est de se fonder sur une économie "verte" pour sortir de la crise financière et d'envisager de nouvelles réformes qui pourraient être financées par des taxes "environnementales". Dans le projet de budget 2009, une forte proportion des dépenses devrait être utilisée en faveur de la recherche/développement et de l'innovation d'ici à 2012, mais aussi pour financer des projets dans le cadre du changement climatique et de l'énergie durable.

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Espagne

OCDE

1 janvier 1970

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L'Espagne, qui sort brutalement d'une forte période d'expansion économique et s'apprête à entrer dans la récession, dispose de certains atouts pour surmonter la crise, mais doit adopter des réformes structurelles, a estimé le 19 novembre l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). "La tâche primordiale consiste à mettre en oeuvre des réformes structurelles qui permettront de mobiliser plus complètement le potentiel existant et d'exploiter de nouvelles ressources de croissance", estime l'OCDE qui préconise à l'Espagne de diminuer la protection des salariés ayant un contrat à durée indéterminée, limiter la hausse des salaires, diminuer la réglementation dans le secteur des caisses d'épargne, développer le logement locatif, promouvoir la concurrence dans certains secteurs et accroître l'autonomie des établissements scolaires.

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Finlande

Dublin/Londres

1 janvier 1970

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Le ministre finlandais des Affaires étrangères, Alexander Stubb, s'est rendu à Dublin le 19 novembre, où il a rencontré son homologue irlandais, Micheal Martin. Il a participé à un débat au sein de la commission des Affaires européennes de la chambre basse du parlement irlandais. Il s'est ensuite rendu les 20 et 21 novembre à Londres pour rencontrer son homologue britannique, David Miliband. Toutes les discussions bilatérales ont essentiellement porté sur les questions européennes d'actualité (avenir du traité de Lisbonne, préparation du Conseil européen de décembre) et sur la présidence finlandaise de l'OSCE (préparation du conseil ministériel des 4-5 décembre à Helsinki et situation dans le Caucase du Sud).

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France

Piraterie

1 janvier 1970

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Le ministre français de la Défense Hervé Morin a annoncé le 19 novembre devant la presse que l'opération navale de l'Union europénne dans le golf d'Aden pour lutter contre les pirates somaliens commencera le "8 décembre". Selon lui, cinq à six navires de guerre de l'Union européenne participeront à cette opération de l'Union européenne "dès le début du mois de décembre". Ils auront 3 missions : "assurer l'escorte des bateaux de marine marchande des armateurs qui en feront la demande, continuer à escorter les navires du Programme alimentaire mondial et mener des opérations de contrôle de zone avec des avions de patrouille maritime".

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Fonds souverain

1 janvier 1970

Le 20 novembre, le président français, Nicolas Sarkozy, a présenté le Fonds stratégique d'investissement, doté de 20 milliards €, destiné à soutenir les entreprises françaises jugées stratégiques durant la crise. La Caisse des Dépôts et Consignations participera au fonds, constitué sous forme d'une société anonyme, à hauteur de 14 milliards €, la part de l'Etat s'élèvant à 6 milliards €. Ce fonds est destiné à long terme à la consolidation du capital d'entreprises cotées jugées stratégiques et dont l'actionnariat éclaté en fait des proies potentielles. Le chef de l'Etat a précisé que des alliances avec d'autres fonds étrangers pourraient être créer, l'important restant "la transparence des opérations et le développement de l'investissement". Plus concrètement, il a expliqué vouloir élaborer une "stratégie offensive" avec ses partenaires européens avant le début de l'année 2009. Des rencontres sont ainsi programmées dans les jours à venir et jusqu'au prochain Conseil européen des 11 et 12 décembre prochains.

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Irlande

UE/rôle

1 janvier 1970

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A l'occasion d'une conférence conjointe avec son homologue finlandais à Dublin, le ministre irlandais des Affaires étrangères, Micheál Martin, a tenté de répondre à la question "A quoi sert l'Europe?". Selon lui, elle constitue une garantie pour l'avenir et a permis au pays de prospérer pendant les 35 dernières années. La crise économique actuelle et les évolutions politiques récentes ont par ailleurs montré l'importance de l'Union européenne pour aider les pays européens à faire face aux immenses défis à relever. Il a souligné les avantages apportés par l'Union européenne aux niveaux local, national, européen et mondial. Il a rappelé le contexte dans lequel s'inscrivait cette discussion: le 12 juin, l'Irlande avait rejeté par référendum le traité de Lisbonne; une sous-commission du parlement irlandais examine actuellement les défis auxquels l'Irlande doit faire face suite à ce vote négatif.

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UE/relation

1 janvier 1970

Les parlementaires irlandais ont procédé à des auditions, du 18 au 20 novembre, dans le cadre de la sous-commission sur l'avenir de l'Irlande dans l'Union européenne. L'objectif est d'analyser les défis que l'Irlande doit affronter suite au référendum négatif sur le traité de Lisbonne : avenir de l'Irlande dans l'Union européenne ; influence au sein des institutions européennes; rôle du parlement irlandais en matière européenne; meilleure compréhension de l'Union européenne par les citoyens. Un rapport doit être présenté par le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, à ses homologues européens lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre prochains.

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Luxembourg

Euro

1 janvier 1970

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Le 17 novembre, Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, est intervenu devant les députés européens pour un débat sur le bilan de dix ans d'Union économique et monétaire (UEM) et les défis à venir. Le Premier ministre luxembourgeois a félicité les auteurs du rapport et s'est réjoui de voir que "l'enthousiasme de l'assemblée pour la monnaie unique est autrement plus grand aujourd'hui qu'il y a 12 ou 13 ans". Il s'est déclaré satisfait de la manière dont la crise financière a été gérée au sein de la zone euro : "il convient de se féliciter que l'Union européenne d'une façon générale, et l'Eurogroupe en particulier, confrontée à l'une des plus graves crises qu'elle ait eu à traverser au cours des décennies écoulées, ait géré d'une façon compétente la crise qui est actuellement la nôtre, notamment en évitant de commettre les erreurs commises en Europe au cours des années 70."

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Pays-Bas

Remaniement

1 janvier 1970

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Le 14 novembre, Eberhard van der Laan a été nommé ministre du Logement, des Communautés et de l'Intégration en remplacement d'Ella Vogelaar. Il envisage une meilleure coordination de l'intégration étant donné que son portefeuille inclut l'intégration des minorités, la lutte contre les discriminations, la politique urbaine et de logement, ainsi que la promotion de la sécurité.

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Royaume-Uni

Irlande

1 janvier 1970

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Le 18 novembre, Caroline Flint, ministre britannique en charge des Affaires européennes s'est rendue en Irlande où elle a rencontré son homologue Dick Roche. Les discussions ont essentiellement porté sur le traité de Lisbonne, le changement climatique et le paquet énergie. Lors d'une intervention à l'Institut des affaires internationales et européennes (IIEA) sur "L'Europe et le monde", elle a indiqué: "Il est évident, et peut-être plus encore ici en Irlande qu'ailleurs, que l'Union européenne pourrait faire mieux en matière d'explication et de présentation de ses réussites".

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Brown/Barroso

1 janvier 1970

Lors d'une rencontre le 20 novembre à Londres, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le Premier ministre britannique Gordon Brown ont discuté de la manière dont les pays européens pourraient coopérer pour mettre en oeuvre l'accord trouvé lors du sommet du G20 à Washington le 15 novembre. Celui-ci porte sur le calendrier de réforme du système financier, la révision de l'architecture financière internationale, la nécessité de conclure rapidement les négociations sur le commerce mondial et d'apporter une réponse coordonnée à la politique économique. Ils ont souligné le danger des mesures protectionnistes que certains pays pourraient être tentés de prendre et indiqué qu'une réponse mondiale coordonnée pourrait accélérer la reprise économique.

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Budget

1 janvier 1970

Le Premier ministre britannique Gordon Brown estime que la Grande-Bretagne a besoin d'une "nouvelle approche" pour vaincre la crise financière mondiale et préconise une "politique budgétaire dynamique et audacieuse", dans un discours prononcé le 24 novembre devant la Confédération de l'industrie britannique (CBI). "Ne rien faire n'est pas une option. Une nouvelle approche est nécessaire si nous voulons traverser cette récession financière mondiale sans précédent avec le moins de dommages" pour l'économie britannique. Il préconise donc "une approche qui combine l'usage d'une politique monétaire et d'une politique budgétaire dynamique et audacieuse pour soutenir l'activité économique et la confiance dans les mois qui viennent". Le même jour, le ministre britannique des Finances dévoile les grandes lignes du budget 2009, qui doit favoriser la relance tout en faisant une entorse aux règles d'or budgétaires instaurées en 1997 par Gordon Brown lui-même, imposant de contenir la dette publique sous 40% du PIB.

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Suède

Traité ratifié

1 janvier 1970

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Les députés suédois ont ratifié, le 21 novembre, le traité de Lisbonne; la Suède devenant ainsi le 24e pays sur les 27 Etats membres de l'Union européenne à approuver ce texte. Dans un communiqué, le Riksdag a annoncé avoir "approuvé le traité européen de Lisbonne", estimant que celui-ci est "meilleur que l'actuel traité et renforce l'Union européenne dans de nombreux domaines". Le communiqué ne spécifie pas le nombre de voix qui se sont exprimées en faveur du texte, mais selon l'agence de presse TT, il a été ratifié par 243 voix, contre 39 et 13 abstentions, 54 députés étant absents. La Fondation Robert Schuman tient à jour sur son site une carte expliquant l'évolution des ratifications par pays.

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Euro

1 janvier 1970

Selon le sondage publié le 24 novembre par le journal Dagens Nyheter et l'institut Synovate, 44% des Suédois sont favorables à l'euro contre 34,6% lors d'un précédent sondage en mai. 48% des personnes interrogées restent opposées à l'introduction de la monnaie européenne, tandis que 7% sont indécis. En mai, ils étaient 51,7% à déclarer qu'ils voteraient contre l'introduction de l'euro. Par ailleurs, 52% des hommes interrogés voteraient en faveur de l'euro, contre seulement 35% des femmes. Membre de l'Union européenne depuis 1995, la Suède avait rejeté la monnaie unique au cours d'un référendum en septembre 2003. La progression du camp des "oui" s'explique notamment par la récente dépréciation de la couronne par rapport à l'euro. "Les gens voient que la couronne a perdu de sa valeur ces derniers temps. Ils ne perçoivent pas que cela peut être une bonne chose pour les exportations suédoises", explique Mickael Gilljam, expert politique à l'université de Göteborg.

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Kosovo

Rejet

1 janvier 1970

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Le 18 novembre, le Président du Kosovo, Fatmir Sejdiu, et son Premier ministre, Hashim Thaçi, ont rejeté le plan en six points négocié entre l'ONU et la Serbie afin de répondre aux réserves de la Serbie quant au déploiement de la mission civile européenne de police et de justice (Eulex). Ils lui reprochent de s'appuyer sur la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU qui cite le Kosovo en tant que province méridionale de la Serbie, et non en tant qu'État indépendant. Ce plan en six points prévoit le remplacement progressif de la mission administrative de l'ONU au Kosovo, la Minuk, établie dans la province depuis 1999, par la mission européenne Eulex. La Serbie souhaite par ailleurs que ce plan soit approuvé par le Conseil de sécurité de l'ONU.

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Macédoine

Forum

1 janvier 1970

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Les 20 et 21 novembre, la ville d'Ohrid (Macédoine) a accueilli le 5ème forum économique régional d'Europe du Sud-Est. Cette conférence a permis de discuter de l'impact de la crise économique mondiale sur la région, des infrastructures régionales et des marchés régionaux de l'énergie. Ce forum vise d'une part à faciliter l'intégration européenne de cette région d'un point de vue macroéconomique et politique mais aussi à favoriser la coopération entre les chefs d'entreprises de cette région et à améliorer les échanges régionaux.

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Suisse

UE/Fiscalité

1 janvier 1970

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Le 21 novembre, la ministre helvétique des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, a annoncé que la Suisse était "prête" à étendre le champ d'application de la directive sur la fiscalité de l'épargne conclue avec l'Union européenne. Pour lutter contre l'évasion fiscale et dans le contexte de la crise financière, la Commission européenne a proposé le 13 novembre de revoir la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne et notamment d'en élargir le champ à d'autres produits financiers. Or, un accord conclu entre l'UE et la Suisse prévoit que la Suisse doit appliquer des mesures équivalentes à celles prévues par la directive européenne. A ce titre, la Suisse taxe à hauteur de 20% les revenus de l'épargne réalisés en Suisse par les ressortissants européens domiciliés dans l'Union européenne, et les recettes fiscales qu'elle perçoit sont partiellement reversées aux pays de domicile des épargnants. La déclaration de la ministre helvétique pourrait donc faciliter l'adoption de la directive modifiée et son application future par la Suisse.

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Conseil de l'Europe

France

1 janvier 1970

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Le 20 novembre, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a présenté son rapport sur la France qui traite des conditions de vie dans les prisons, de la rétention de sûreté, de la justice juvénile et des droits des migrants. Tout en saluant les améliorations réalisées depuis le rapport de 2006, le Commissaire critique "les conditions inacceptables de vie auxquelles sont contraints de nombreux détenus qui subissent le surpeuplement, la promiscuité et la vétusté des installations et des conditions d'hygiène" ajoutant que "le nombre élevé de suicides dans les prisons françaises est un symptôme des déficiences structurelles du système pénitentiaire". Le rapport se base sur les constatations réalisées par le Commissaire lors de sa visite en France fin mai dans le cadre des activités d'évaluation des engagements en matière de droits de l'homme de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.

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OTAN

Assemblée

1 janvier 1970

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Du 14 au 18 novembre l'Assemblée parlementaire de l'OTAN s'est réuni en session à Valence (Espagne). La 54ème réunion de l'Assemblée a appelé les gouvernements et les parlements des pays membres de l'OTAN à rester engagés dans les opérations de paix et de stabilité au Kosovo. Une autre résolution se prononce en faveur de la coopération entre l'OTAN et la Russie, notamment dans le domaine militaire et d'étendre les efforts diplomatiques envers ce pays.

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ONU

Macédoine

1 janvier 1970

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Le 17 novembre, la Macédoine (ARYM) a porté plainte contre la Grèce devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Elle accuse cette dernière d'une "violation flagrante des obligations qu'impose l'article 11" de l'accord intérimaire signé par les 2 pays le 13 septembre 1995. Selon la Macédoine (ARYM), cet accord impose à la Grèce de ne pas s'opposer "à sa demande d'admission dans des organisations et institutions internationales, multilatérales ou régionales dont la Grèce est membre" à condition de conserver l'appellation "ARYM" établie par cet accord. Or, la Grèce a opposé son véto à l'adhésion de la Macédoine (ARYM) à l'OTAN en l'absence de résolution de son différend sur le nom de cette dernière. Derrière cette plainte de la Macédoine au sujet de sa candidature à l'Alliance atlantique, se profile encore et toujours la question du nom du pays, que refuse Athènes depuis l'indépendance de la Macédoine en 1991.

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Eufor

1 janvier 1970

Le Conseil de sécurité de l'ONU a approuvé le 20 novembre la prorogation pour un an du mandat de la Force européenne de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (Eufor). Dans une résolution adoptée à l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité exprime de nouveau son soutien aux dispositions de l'accord de Dayton ayant mis fin à la guerre de Bosnie il y a 13ans. Il autorise les Etats membres de l'ONU, "agissant par l'intermédiaire de l'Union européenne ou en coopération avec elle", à prolonger pour une période d'un an la présence de la force européenne de stabilisation (Eufor). Il autorise également les Etats membres, "agissant à travers ou en coopération avec l'Otan, à maintenir un quartier général de l'Otan" en Bosnie-Herzégovine. L'Eufor a pris en décembre 2004 la succession de la force de l'Otan en Bosnie, qui avait mis fin à sa propre mission près de dix ans après la guerre (1992-1995).

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Géorgie

1 janvier 1970

Les discussions entre la Russie et la Géorgie ont repris le 19 novembre à Genève sous forme de groupes de travail informels chapeautés par l'Union européenne, l'ONU et l'OSCE un mois après une première tentative avortée. "Nous avons fait un saut qualitatif important, nous avons quitté les débats stériles de procédures et engagé les débats de substance", a expliqué au cours d'un point de presse Johan Verbeke, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Géorgie et Chef de la Mission d'observation de l'ONU dans ce pays (MONUG). Selon lui, les participants russes, géorgiens et des républiques sécessionnistes de Géorgie (Abkhazie et Ossétie du Sud) sont tombés d'accord sur un "point de méthode très politiquement chargé" consistant à délaisser "les questions politiques lourdes" pour "s'occuper en attendant des questions concrètes de sécurité de la population". A l'issue de cette rencontre, les Russes et les Géorgiens ont décidé de se retrouver une nouvelle fois en décembre.

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Croatie

1 janvier 1970

La Cour internationale de justice (CIJ) s'est déclarée le 18 novembre compétente pour juger une plainte de la Croatie qui accuse la Serbie de génocide, pendant la guerre de 1991-95. La Cour "a compétence" pour examiner la requête. Toutefois, l'arrêt de la CIJ ne préjuge en rien de sa décision sur le fond du dossier, mais il ouvre la voie au second procès pour génocide devant la Cour.

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Eurostat

Immigration

1 janvier 1970

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Selon un rapport publié par Eurostat le 18 novembre sur les tendances migratoires en 2006, environ 3 millions d'immigrants se sont installés dans un Etat membre de l'Union européenne en 2006. 40% venaient d'un autre pays de l'UE, 15% d'un autre pays européen, 15% d'Asie, 15% d'Afrique et 15% d'Amérique. Les Polonais ont formé le plus grand groupe d'immigrants (environ 290 000 personnes) suivis des Rouamisn (230 000 personnes). Les principaux pays d'accueil ont été l'Espagne, l'Allemagne et le Royaume-Uni qui ont accueilli, à eux seuls, 60% de l'ensemble des immigrants.

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Commerce

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 17 novembre, le déficit commercial de la zone euro a été de 5,6 milliards € en septembre 2008 comparé à un excédent de 2,9 milliards en septembre 2008. Le déficit commercial de l'UE a atteint 23 milliards € en septembre et s'est particulièrement creusé avec la Russie (-51,7 milliards) mais est resté stable avec la Chine (-101,9 milliards). Parmi les Etats membres, l'Allemagne affiche le plus fort excédent, tandis que le Royaume-Uni a accusé le plus fort déficit.

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Eurobaromètre

Jeunes/science

1 janvier 1970

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Eurobaromètre publie une enquête sur les jeunes Européens et la science. D'après cette étude, 2/3 des jeunes sont intéressés par la science et la technologie, la proportion étant plus forte chez les jeunes hommes et chez les jeunes des nouveaux Etats membres. Les jeunes ont une vue positive de la science et de la technologie : 35% sont d'accord, et 47% tendent à être d'accord avec l'idée que la science apporte plus de bénéfices que de maux. Cependant, les professions dans les sciences pures attirent peu de jeunes, notamment de jeunes femmes. Presque tous les jeunes interrogés pensent qu'il faudrait une plus grande coordination entre les Etats membres en matière de recherche scientifique et que l'Union européenne devrait dépenser plus d'argent en la matière.

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Opinion/Europe

1 janvier 1970

Eurobaromètre publie les 5 volumes constituant le rapport de l'Eurobaromètre "Standard 69 du printemps 2008" : "Les valeurs des Européens", "Les Européens et la mondialisation", "L'état d'esprit des Européens", "L'Union européenne et ses citoyens", "L'Union européenne aujourd'hui et demain". Ces 5 volumes présentent une analyse détaillée des sondages réalisés de mars à mai 2008 et dont les premiers résultats avaient été publiés en juin 2008.

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Etudes/Rapports

Immigration

1 janvier 1970

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Le German Marshall Fund (GMF) a publié une enquête intitulée "Transatlantic Trends : Immigration" (Tendances transatlantiques : l'immigration). Cette enquête réalisée dans sept pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne) révèle que 47% des Européens et 50% des Américains considèrent l'immigration "comme un problème", même si 46% des Français et 42% des Néerlandais font exception en la percevant davantage comme "une opportunité". Des deux côtés de l'Atlantique, c'est surtout l'immigration illégale qui préoccupe (pour 45% des Européens et 43% des Américains). Pour les immigrés en situation régulière, 64% des Européens et 62% des Américains sont d'accord avec l'idée de leur donner la possibilité de s'installer durablement.

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Qualité de Vie

1 janvier 1970

La Fondation européenne pour l'Amélioration des Conditions de vie et de travail (EUROFOUND), agence de l'Union européenne basée à Dublin, publie les résultats d'un sondage sur la qualité de vie auprès des citoyens européens et de ceux de Norvège, de Turquie, de Croatie et de Macédoine. Sur une échelle de 1 à 10, les Européens évaluent en moyenne leur satisfaction à 7 et leur bonheur à 7,5, les plus heureux étant les Danois (8,5) et les moins heureux les Bulgares (5,8). Des différences fortes existent entre les classes d'âge et les groupes sociaux dans les nouveaux Etats membres. La santé et la qualité des relations familiales sont considérées comme les aspects les plus importants de la qualité de vie.

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Relance

1 janvier 1970

L'Institut Bruegel publie une note de Jean Pisani-Ferry, André Sapir et Jakob von Weizsäcker intitulée "A European Recovery Programme" (Un programme européen de relance). Ils proposent un programme de relance européen consistant en la coordination de stimulations fiscales substantielles accompagnées de mesures pour renforcer leur soutenabilité fiscale (engagement à la réforme surveillé, endettement prudent).

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Concurrence

1 janvier 1970

Le Center for European Reform publie une étude "Is EU competition policy an obstacle to innovation and growth?" (La politique de concurrence de l'UE est-elle un obstacle à l'innovation et à la croissance?). Selon Simon Tilford, les pays européens doivent, pour prospérer, améliorer leurs performances en matière de développement d'entreprises de haute technologie. Les raisons de la faiblesse européenne en termes d'innovation sont nombreuses mais l'une d'entre elles pourrait être la politique de concurrence. En effet, les règles européennes en la matière sont moins favorables à l'innovation, et donc à la concurrence, que ne l'affirment les partisans de la concurrence.

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Mobilité

1 janvier 1970

Le Conseil d'Analyse Stratégique, organisme placé sous l'autorité du Premier ministre français, publie "Le soutien de l'État à la mobilité européenne des jeunesses : un rôle plus que subsidiaire". L'auteur, Yves Bertoncini, estime, qu'au vu du constat que l'Union européenne n'a qu'une compétence d'appui en matière de mobilité européenne des jeunes, les Etats membres, et en particulier l'Etat français, disposent des ressources et devraient s'engager plus fortement pour la favoriser.

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Publications

Fonction publique

1 janvier 1970

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Les éditions Bruylant publient un ouvrage de Georges Vandersanden et Inge Govaere intitulé "La fonction publique communautaire - Nouvelles règles et développements contentieux". L'ouvrage donne une vue critique de la réforme administrative de la fonction publique européenne de 2004 et de sa mise en place.

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World Today

1 janvier 1970

Le numéro de décembre de la revue The World Today, publiée par Chatham House, est consacré à la crise économique et financière mondiale ainsi qu'aux réformes à envisager pour y remédier et pour modifier l'architecture financière internationale. Cette revue comporte aussi un article sur le changement climatique et un article de Robin Niblett sur l'évolution des relations entre les Etats-Unis et l'Union européenne avec l'arrivée au pouvoir de Barack Obama.

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Culture

Comédie-Française

1 janvier 1970

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Dans le cadre de la saison culturelle française organisée par la Présidence française de l'Union européenne, la Comédie-Française s'est lancée le 13 novembre à Sofia dans une grande tournée européenne. Jusqu'au 8 février, la Comédie-Française va se produire dans 10 Etats membres : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Roumanie. Le programme de cette tournée est composé de deux pièces présentées dans le même spectacle : "Les Précieuses ridicules" de Molière et "La Festa" de Spiro Scimone.

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Simone Veil

1 janvier 1970

Ancienne ministre française et présidente du Parlement européen de 1979 à 1982, Simone Veil a été élue à l'Académie française le 20 novembre, au premier tour du scrutin par 22 voix sur 29 votants. Née en 1927, Simone Veil a été déportée à Auschwitz avec sa famille en 1944. Elle entre en politique 30 ans plus tard, en tant que ministre de la Santé de Valéry Giscard d'Estaing, et fait voter en 1975 la célèbre loi sur l'avortement qui porte son nom. Elle devient ensuite la première présidente du Parlement européen en 1979, puis membre du Conseil constitutionnel jusqu'en 2007.

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Exposition/Berlin

1 janvier 1970

La "Alte Nationalgalerie" consacre une exposition jusqu'au 22 février 2009 sur "Le culte de l'artiste : déconstruire le mythe de l'artiste".

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Agenda

Les archives de la lettre

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°371- version du 24 nov. 2008