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Les irlandais ratifient le traite de Nice

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Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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19 octobre 2002
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Deloy Corinne

Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Robert Schuman Fondation

Fondation Robert Schuman

Tous les Européens sont satisfaits du vote des Irlandais qui, à une très large majorité de 62,89%, ont accepté la ratification du Traité de Nice donnant ainsi « le feu vert à l'élargissement de l'Union » selon la formule du Président de la Commission européenne, Romano Prodi. « Ce résultat lance un signal très clair aux pays candidats, c'est le signe que nous prenons très au sérieux leur candidature » s'est félicité le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, dont le pays préside actuellement l'Union européenne. Pat Cox, président du Parlement européen, a estimé que le « oui » des Irlandais était un « oui à la réconciliation européenne ». En France, le Président Jacques Chirac a qualifié ce vote en faveur du « oui » de « chance historique », quand le premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, a salué « une belle ouverture politique en direction des pays candidats à l'élargissement». Les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays candidats ont d'ailleurs été nombreux à féliciter les Irlandais ; Mme Vaira Vike-Freiberga, Présidente de Lettonie Aleksander Kwasniewski, Président de Pologne, Mart Laar, Premier ministre estonien, allant même jusqu'à qualifier l'Irlande de « modèle pour toujours de l'Estonie, pour des raisons historiques et économiques ».

Bertie Ahern, Premier ministre, apparaît comme le grand vainqueur du scrutin. «La décision des Irlandais est un oui franc à l'élargissement et un signal chaleureux de bienvenue à nos amis du centre, de l'est et du sud de l'Europe (...) l'élargissement surmontera les divisions de l'Europe et pour la première fois assurera la liberté et la prospérité des nations appartenant à l'Union européenne » a t-il déclaré. Il faut souligner que Bertie Ahern n'avait pas ménagé ses efforts durant toute la campagne pour convaincre ses compatriotes qu'ils « avaient rendez-vous avec l'Histoire », allant jusqu'à organiser le scrutin un samedi, une première en Irlande, pour tenter de lutter contre l'abstention. La victoire du « oui » est particulièrement bienvenue pour le Premier ministre, aisément réélu en juin dernier mais malmené depuis dans toutes les enquêtes d'opinion.

La victoire du « oui » au référendum irlandais permet donc l'entrée en vigueur du Traité de Nice. Ce texte prévoit une adaptation de trois des institutions européennes que sont le Conseil des ministres, le Parlement et la Commission à l'arrivée de nouveaux Etats membres.

Il stipule :

une nouvelle pondération des voix allant de 3 à 29 (contre 2 à 10 actuellement) au Conseil. Si la parité entre les « grands » Etats est maintenue, les « petits » Etats ont obtenu qu'aucun accord ne pourrait être signé sans le feu vert d'une majorité d'Etats.

une redistribution du nombre de députés au Parlement qui passe de 626 membres à 732.

une Commission composée de vingt commissaires dont son président contre quinze aujourd'hui. L'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne disposent de deux commissaires, les dix autres pays d'un seul. A partir de 2005, chaque Etat ne comptera plus qu'un commissaire. Lorsque l'Union comptera vingt-sept membres, les dirigeants européens fixeront à l'unanimité le nombre des commissaires qui devra impérativement être inférieur au nombre de pays membres. Par ailleurs, le Président, actuellement nommé par le Conseil européen, sera désigné à la majorité qualifiée.

Le Traité de Nice prévoit également de faciliter les coopérations renforcées entre Etats souhaitant s'associer dans un domaine précis et l'extension des votes à la majorité qualifiée.

Le Conseil européen de Bruxelles - qui se tiendra les 24 et 25 octobre prochains - constitue la prochaine étape sur la route de l'élargissement. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union devront alors s'accorder sur le montant des aides agricoles qu'ils sont prêts à offrir aux nouveaux entrants et résoudre les dernières difficultés telles celles qui se sont fait jour autour de la politique de concurrence, les Pays-Bas et l'Espagne refusant de clore ce chapitre à cause d'allègements fiscaux ou d'aides d'Etat accordés par la Slovaquie et par la République tchèque. Enfin, ils devront également, de façon plus large, résoudre le problème du financement de l'élargissement.

L'ultime étape sera le Conseil Européen de Copenhague des 12 et 13 décembre prochain, où la décision officielle devrait être prise pour 10 pays de rejoindre l'Union européenne à partir du 1er janvier 2004. Après avoir bouclé l'ensemble des négociations, il restera à chacun des Etats de l'Union de ratifier le traité d'adhésion des nouveaux entrants et surtout à réussir les référendums d'élargissement prévus dans l'ensemble des pays candidats. Le chemin menant à l'élargissement est donc encore long et loin d'être dénué d'embûches.

résultats du référendum sur la ratification du traité de Nice, 19 octobre 2002 :

participation : 49%

source : agence france-presse

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