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Élections législatives en Slovénie, 3 octobre 2004

Actualité

Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

-

3 octobre 2004
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Deloy Corinne

Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Robert Schuman Fondation

Fondation Robert Schuman

Après douze années de gouvernement du Parti libéral démocrate (hormis un intermède de six mois en 2000), la Slovénie s'apprête à vivre son quatrième scrutin législatif depuis son indépendance le 25 juin 1991.

La formation du Président de la République Janez Drnovsek et du Premier ministre Anton Rop (Parti libéral démocrate, LDS) a connu un revers le 13 juin dernier lors des premières élections européennes de l'histoire du pays. Battu de quelques points par les deux principaux partis de l'opposition de centre droit, la Nouvelle Slovénie (NSi) et le Parti démocrate (SDS) qui ont obtenu ensemble 41,15% des voix, le Parti libéral démocrate, allié au Parti démocratique des retraités (DeSUS), n'a recueilli que 21,94% des suffrages, obtenant deux des sept sièges dont dispose la Slovénie au Parlement européen contre quatre pour l'opposition. La défaite du Parti libéral démocrate doit cependant être analysée avec précaution considérant le peu d'électeurs qui se sont rendus aux urnes pour ces élections européennes : 28,24%. Cette faible participation a beaucoup surpris, car la Slovénie est considérée comme l'un des Etats, ayant intégré l'Union le 1er mai dernier, les plus europhiles.

Le système politique slovène

La Slovénie possède un Parlement bicaméral. Le Drzavni Zbor, Assemblée nationale, compte quatre-vingt-dix membres, élus tous les quatre ans au scrutin proportionnel (les minorités italienne et hongroise se voyant garantir chacune un siège par la Constitution). La seconde chambre, le Drzavni Svet, Conseil national, est élue tous les cinq ans au suffrage indirect et comprend quarante membres : dix-huit représentants des intérêts professionnels et socio-économiques (quatre pour les employeurs, quatre pour les salariés, quatre pour les agriculteurs, les petits entrepreneurs et les travailleurs indépendants et six pour les organisations à but non-lucratif, et vingt-deux membres représentant des intérêts locaux. Le Conseil national a un rôle consultatif.

Huit formations politiques sont représentées dans l'actuelle Assemblée nationale:

le Parti libéral démocrate (LDS) est la principale formation politique du pays et a été, depuis 1992, membre de l'ensemble des coalitions gouvernementales, à l'exception d'une interruption de quelques mois en 2000. Il compte trente-quatre députés ;

le Parti démocrate (SDS) est la principale formation d'opposition du pays. Elle est située à droite de l'échiquier politique, dirigée par Janez Jansa et compte treize députés ;

la Liste unie des sociaux-démocrates (ZLSD), formation située à gauche de l'échiquier politique et issue de l'ancien Parti communiste (PCS), est présidée par Boris Pahor, actuel président de l'Assemblée nationale. Elle compte onze députés ;

le Parti populaire /Parti démocrate-chrétien (SLS/SKD) a été créé le 15 avril 2000 par la fusion des deux formations auparavant indépendantes. Le Parti populaire a fait partie de la coalition gouvernementale en février 1997, son président, Marjan Podobnik, étant alors vice-Premier ministre. Présidé par l'ancien Premier ministre et actuel ministre des Affaires étrangères, Lojze Peterle, le Parti démocrate-chrétien a participé au gouvernement de 1992 à 1997. Les deux formations ont participé avec le Parti démocrate à l'éphémère coalition gouvernementale de mai à octobre 2000. Le SLS-SKD, devenu le SLS en mai 2002, est aujourd'hui présidé par Franc But. Le Parti démocrate chrétien a, quant à lui, fusionné avec Nouvelle Slovénie ;

la Nouvelle Slovénie/Parti chrétien du peuple (NSI) est une formation d'opposition dirigée par l'ancien Premier ministre Andrej Bajuk. Elle compte huit députés ;

le Parti démocratique des retraités (DeSUS), présidé par Anton Rous, est membre de l'actuelle coalition gouvernementale. Il possède quatre députés ;

le Parti national (SNS), présidé par Zmago Jelincic, est une formation d'extrême-droite qui possède, comme lors de la précédente législature, quatre députés ;

le Parti de la jeunesse (SMS), dirigé par Peter Levic, compte quatre députés.

Depuis les dernières élections législatives du 15 octobre 2000, la Slovénie est gouvernée par une coalition regroupant quatre formations : le Parti démocrate libéral (LDS), le Parti populaire (SLS), la Liste unie des sociaux démocrates (ZLSD) et le Parti démocrate des retraités (DeSUS).

Après douze années à la tête de l'Etat, le Parti libéral démocrate est touché par l'usure du pouvoir. En décembre 2002, Anton Rop, ancien ministre des Finances, a succédé au poste de Premier ministre et de leader du LDS à Janez Drnovsek, qui a lui-même remplacé Milan Kucan à la Présidence de la République. Lors de sa prise de fonction, Anton Rop a trouvé un parti dont l'unité et l'équilibre étaient mis à mal par les luttes intestines existant entre les trois courants (celui formé par les anciens membres de la Ligue communiste de l'ex-Yougoslavie, celui rassemblant l'élite économique et celui composé par les libéraux). Ces deux dernières années, il a été reproché à Anton Rop d'être « trop Premier ministre et trop peu chef de parti », ce qui à la veille des élections peut s'avérer difficile.

Le problème des « effacés »

Le Premier ministre s'est également vu reprocher de ne pas avoir su gérer le problème politique des « effacés », c'est-à-dire des dix-huit mille citoyens originaires des autres pays de l'ex-Yougoslavie (Bosnie, Croatie, Serbie-Monténégro, Macédoine) vivant depuis des années en Slovénie et radiés « par erreur » des registres de l'administration après l'indépendance du pays.

En 1991, les autorités slovènes avaient décidé d'accorder la nationalité slovène à l'ensemble des individus résidant dans le pays au moment de son accession à l'indépendance et adopté une loi permettant à ces personnes de déposer dans un délai de six mois une demande de citoyenneté. Cent soixante dix mille d'entre elles avaient pu en bénéficier. Les autres ont été, sans qu'elles en soient averties, rayées du registre des résidents. Cent trente mille personnes, dont beaucoup vivaient en Slovénie depuis des années, voire y étaient nées et n'en étaient jamais sorties, se sont ainsi retrouvées sans aucun statut juridique. Ces « effacés » se sont vu privés de tous leurs droits de citoyens (accès aux aides sociales, à un passeport, à un compte bancaire, à la sécurité sociale, au système scolaire, à la retraite, à la propriété, au droit de vote et d'éligibilité, etc.). On estime qu'en 1998, soit six ans après leur radiation, quatre vingt dix mille « effacés » avaient quitté la Slovénie, quarante mille vivant donc encore dans un pays d'où ils étaient exclus. Sous la pression de l'Union européenne, une loi a été adoptée par le Parlement le 8 juillet 1999 redonnant un droit de séjour à toute personne ayant résidé de façon permanente en Slovénie avant et depuis l'indépendance du pays et n'ayant pas quitté le territoire national plus de trois mois. Douze mille personnes ont obtenu ce droit de séjour. Si le gouvernement et les experts juridiques estiment que l'arrêt de principe pris par la Cour constitutionnelle en 1999 jugeant « l'effacement » illégal et rendant leurs droits aux anciens ressortissants de l'ex-Yougoslavie doit être respecté, aucune loi ne permet à ce jour d'appliquer la décision de la Cour.

Le 4 avril dernier, la Slovénie a organisé un référendum portant sur la reconnaissance rétroactive de la nationalité de quatre mille « effacés » régularisés entre 2000 et 2002, reconnaissance votée par le Parlement en octobre 2003. 94,7% des votants ont rejeté cette proposition, 3,8% s'y déclarant favorables. La participation a été très faible : seuls 31,45% des électeurs se sont rendus aux urnes. Le Premier ministre Anton Rop avait appelé au boycott du référendum et le Président de la République, Janez Drnovsek, avait personnellement fait savoir qu'il ne participerait pas à la consultation. Rappelons que la demande d'acquisition de la nationalité slovène n'est possible qu'après dix ans de résidence permanente, la modification de la période d'effacement permettrait donc d'accélérer considérablement le processus. L'opposition, opposée à la loi d'octobre 2003 parce qu'elle craint que la nouvelle législation n'entraîne des demandes d'indemnisation trop importantes pour l'Etat, avait été à l'initiative de cette consultation populaire. Après l'échec du référendum, le Parti social démocrate (SDS) a demandé, en vain, la démission du ministre de l'Intérieur Rado Bohinc (ZLSD).

Les enjeux du scrutin législatif

Les élections européennes du 13 juin dernier, où les partis de la coalition gouvernementale ont été devancés par les formations d'opposition, ont constitué le coup d'envoi de la campagne électorale pour le scrutin législatif du 3 octobre. Les dernières élections de 2002 avaient déjà révélé la fragilité de la formation qui domine la vie politique depuis l'indépendance.

En 2002, alors que sa victoire à l'élection présidentielle était attendue dès le premier tour, Janez Drnovsek a cependant eu besoin de deux tours pour succéder à Milan Kucan. Son adversaire, l'ancien ministre de la Justice et actuel procureur de la République, Barbara Brezigar, soutenue par le Parti social-démocrate (SDS) et Nouvelle Slovénie (Nsi), a réalisé un résultat très honorable lors du premier tour de scrutin, recueillant à la surprise générale 30,75% des suffrages. Positionnée au centre de l'échiquier politique, elle a su faire entendre la voix du changement et s'imposer comme une véritable alternative au pouvoir du Parti libéral démocrate. Le résultat réalisé par Barbara Brezigar a été vu par les analystes politiques comme l'expression de la lassitude d'une partie de la population après dix années de pouvoir du Premier ministre Janez Drnovsek et de sa formation.

En outre, cette même année, le Parti libéral démocrate a enregistré un recul au profit de ses alliés au gouvernement les 27 et 28 novembre lors des élections des représentants du Conseil national, seconde chambre du Parlement composée de quarante élus, et le 10 novembre lors des élections municipales. Lors de ce dernier scrutin, le LDS a en effet perdu la mairie de la capitale Ljubljana, où Viktorija Potocnik a été devancée par Danica Simsic (ZLSD), et n'est pas parvenu à s'imposer à Maribor, autre ville importante du pays, où Boris Sovic (ZLSD) a été réélu avec 60,9% des suffrages face à Milan Petek (LDS).

A la veille des élections législatives, l'opposition de centre-droit (Nouvelle Slovénie et Parti démocrate) espère bien rééditer son résultat de juin. Fin juillet, les deux formations avaient envisagé de censurer le gouvernement à cause d'une croissance économique inférieure aux prévisions et de l'incapacité du gouvernement à maîtriser les déficits publics, le chômage et l'inflation. Une réunion spéciale du Parlement est prévue sur ce sujet dans le courant du mois de septembre, les deux partis semblant cependant avoir abandonné leur projet de censure. Les dernières enquêtes d'opinion accordent 23% des suffrages au Parti libéral démocrate et 18% au Parti démocrate qui arrive en deuxième position. « Je pense que mon parti remportera ces élections, conjointement avec la Nouvelle Slovénie » a récemment déclaré le leader du SDS, Janez Jansa. Si l'autorité du Parti libéral démocrate semble quelque peu ébranlée, la victoire de l'opposition est loin d'être acquise et la bataille promet d'être serrée le 3 octobre prochain.

Rappel des résultats des élections législatives du 15 octobre 2000 en Slovénie

Participation : 69,9%

Source Europe centrale et orientale 2000-2001, Vers l'intégration européenne et régionale, Paris, La Documentation française, 2001.

* Elles disposent automatiquement de deux sièges

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