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Malte : l'heure de l'alternance ?

Actualité

Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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11 février 2013
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

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Malte : l'heure de l'alternance ?

PDF | 218 koEn français

"J'ai rempli mon devoir constitutionnel et ai conseillé au président George Abela de dissoudre le parlement le 7 janvier et de convoquer des élections législatives pour le 9 mars" déclarait le Premier ministre Lawrence Gonzi (Parti nationaliste, PN) le 11 décembre dernier après la chute de son gouvernement, consécutive au rejet du vote du budget par les parlementaires.

Les dernières enquêtes d'opinion donnent le Parti travailliste (MLP) de Joseph Muscat gagnant le 9 mars prochain avec 49% des suffrages pour 47% des voix au Parti nationaliste et 4% à Alternative démocratique (AD), parti écologiste dirigé par Michael Briguglio. Le Premier ministre Lawrence Gonzi est toutefois jugé plus apte que le leader de l'opposition à gouverner le pays, une situation similaire à celle des précédentes élections législatives du 8 mars 2008 où les nationalistes avaient in fine devancé les travaillistes d'une courte tête (1 580 voix sur 294 214, soit 0,53% des suffrages).

332 000 Maltais sont appelés aux urnes le 9 mars. 19 000 personnes voteront pour la première fois. Des élections locales auront lieu le même jour dans 34 villes de l'archipel.

La campagne électorale est inhabituellement longue : elle dure 2 mois alors que depuis 1987, elle n'a jamais excédé 4 à 5 semaines.

La chute du gouvernement Lawrence Gonzi

Le 10 décembre dernier, le budget proposé par le Premier ministre Lawrence Gonzi était rejeté d'une voix par le parlement. Le vote du budget étant toujours à Malte un vote de confiance, le gouvernement, mis en minorité, a été contraint à la démission. Le député nationaliste Franco Debono a voté contre le texte pour exprimer son mécontentement à l'égard des réformes réalisées par le ministre des Transports Austin Gatt (PN), notamment contre la décision du gouvernement de confier à un opérateur allemand la gestion des services de bus de l'archipel. Le jeune député nationaliste est, depuis le début de la législature, le trublion du groupe parlementaire nationaliste, qui dispose d'une faible majorité à la Chambre. Franco Debono a plusieurs fois menacé de mettre son parti en minorité pour obtenir gain de cause dans plusieurs débats.

Le 6 janvier 2012, il a appelé Lawrence Gonzi à démissionner affirmant que la nomination de 3 secrétaires parlementaires aux postes de ministres constituait une " nouvelle erreur du gouvernement ". Il s'est joint au Parti travailliste pour demander un vote de confiance au parlement, indiquant voter contre l'équipe de Lawrence Gonzi. Vingt jours plus tard, il a préféré s'abstenir. Le 30 mai, l'échec du gouvernement lors d'un vote de confiance a conduit le ministre de l'intérieur Carm Mifsud Bonnici (PN) à présenter sa démission (Franco Debono a voté contre le ministre, avec l'opposition). Le 4 juin, il a mis en garde le gouvernement et indiqué qu'il lui accorderait son soutien " tant que celui-ci met en œuvre les réformes indispensables au pays ". Le 18 juin, le Premier ministre Lawrence Gonzi a essuyé un nouveau revers lorsqu'un autre député, Jeffrey Pullicino Orlando (PN), s'est prononcé pour une motion présentée par l'opposition en faveur de la démission de Richard Cachia Caruana, représentant permanent de Malte auprès de l'Union européenne. Le lendemain, Jeffrey Pullicino Orlando quittait le groupe nationaliste. Désormais député indépendant, il se déclare en coalition avec le parti au pouvoir mais prive néanmoins le Parti nationaliste de son unique voix de majorité.

" Les ministres qui ont commis des erreurs dans les réformes qu'ils ont proposées doivent démissionner " répète Franco Debono, qui affirme que le Parti nationaliste a perdu toute ressemblance avec ce qu'est un parti politique. Il a annoncé qu'il renonçait à être candidat aux élections législatives du 9 mars. " Le système politique maltais est malade. Depuis l'indépendance du pays, un seul parti a gouverné durant 25 ans alors que l'autre a dirigé pendant 16 ans de façon ininterrompue. Il n'y a pas d'alternance parce que le parti au pouvoir fait tout pour conserver ce pouvoir " a-t-il affirmé. " Les travaillistes doivent également assumer leurs responsabilités pour l'état de la démocratie à Malte parce que ils n'ont jamais offert de position alternative à celle du Parti nationaliste au cours des 25 dernières années " précise-t-il. Le député a indiqué que le parti de Joseph Muscat lui avait proposé d'être son candidat aux élections législatives. " J'ai toujours été un homme de principes et je ne changerai jamais " a répondu Franco Debono.

" De façon ironique, plusieurs des réformes et des idées que j'ai poussées en avant seront incluses dans les programmes des partis " a-t-il déclaré, ajoutant qu'il excluait de s'abstenir de voter le 9 mars. Franco Debono se bat aussi pour une modification de la Constitution dans laquelle il souhaite que soient inscrits les principes de financement de la vie politique sur lequel l'archipel ne possède pas de loi.

Le député critique enfin la faiblesse de la lutte contre la corruption alors que Malte a régressé dans le classement réalisé chaque année par l'organisation Transparency International.

Le bilan de huit années de gouvernement Lawrence Gonzi

Le Premier ministre aime à mettre en avant la santé financière de Malte et la baisse de la fiscalité que son gouvernement a permis. " La pression fiscale est inférieure à celle de 2008. Nous avons sensiblement baissé l'impôt sur le revenu et introduit des mesures spécifiques pour faire revenir les femmes sur le marché du travail et pour accorder des avantages fiscaux aux familles " a déclaré Lawrence Gonzi. Il a ajouté que la politique menée au cours des 5 dernières années ainsi que les finances – saines – de l'archipel avaient permis de créer 20 000 emplois et de sauvegarder le système de santé, qui est gratuit à Malte.

Le taux de croissance du PIB devrait atteindre 1,6% cette année. Le taux de chômage s'élève à 6% et est l'un des taux les plus faibles de l'Union européenne. Toutefois, la dette du pays atteint 75% du PIB.

Le 4 décembre dernier, le Conseil européen a clôturé la procédure de Malte pour déficit excessif. En 2010, le déficit de l'archipel s'établissait à 3,6%, il était donc supérieur aux 3% autorisés par le Pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne. En 2012, il devrait atteindre 2,3% (2,9% prévus pour 2013).

" Joseph Muscat m'a accusé d'être incompétent tandis qu'il me pressait d'imiter Chypre en matière de finances. Tout le monde sait que Nicosie doit faire face à un trou massif dans ses finances et frappe à la porte du Fonds monétaire international (FMI) pour obtenir un crédit. Mais il ne pourra obtenir celui-ci qu'à la condition de faire des coupes dans la fonction publique, les pensions de retraites et en réalisant des économies dans les domaines de l'éducation et de la santé. Les Chypriotes doivent passer par cet effort considérable alors que notre politique financière saine nous prémunit de toute politique d'austérité " a déclaré Lawrence Gonzi.

Le 16 janvier dernier, l'agence de notation Standard and Poor's a dégradé la note souveraine de Malte de A – à BBB+. Le Premier ministre a affirmé que cette dégradation était le résultat de la décision de l'opposition travailliste de voter contre le budget 2013. " Standard and Poor's a été catégorique : la note de notre pays a été dégradée parce que le budget n'a pas été approuvé par le parlement, ce qui crée une instabilité " a affirmé Lawrence Gonzi. Selon le Premier ministre, la dégradation a également été motivée par la hausse de 300 millions € de la dette d'Enemalta (principal fournisseur d'énergie du pays) au cours des 3 dernières années et par le doublement du déficit depuis 2008.

Standard and Poor's a également mis l'accent sur le secteur financier qui, à Malte, représente environ sept fois le PIB national. Pour l'agence, l'archipel a un besoin impératif et urgent d'une consolidation fiscale, notamment en raison des tendances démographiques (la population maltaise vieillit rapidement).

Le deuxième mandat de Lawrence Gonzi à la tête de l'Etat (2008-2013) a été difficile et pas seulement en raison de la crise économique internationale. Son autorité a été souvent mise à mal par certains députés de son camp. Les Maltais ont peu apprécié que le chef du gouvernement vote, en 2011, contre la loi autorisant le divorce, s'opposant ainsi à la volonté du peuple : lors du référendum du 28 mai 2011, que Lawrence Gonzi avait lui-même convoqué, les électeurs avaient approuvé la loi par 52,60% (la participation s'était élevée à 72%). La loi sur le divorce a été votée par le parlement le 25 juillet 2011 et est entrée en vigueur le 1er octobre 2011.

Autre fait qui a suscité une polémique : l'augmentation par Lawrence Gonzi des rémunérations des ministres en pleine crise économique.

En 2012, le Premier ministre maltais a été rappelé à l'ordre par les autorités européennes lors de la présentation du budget 2013 de son pays. Bruxelles a insisté sur la nécessité de réduire de 40 millions € les dépenses de l'archipel, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Mais Lawrence Gonzi n'a pas souhaité tenir compte de ces avertissements. " Nous continuerons à faire ce que nous avons toujours fait " a-t-il déclaré. Le chef du gouvernement se déclare confiant dans le fait que Malte a les moyens de conserver son système de santé et souligne que La Valette a fortement investi dans le secteur de la santé au cours des 5 dernières années, parvenant dans le même temps à réduire davantage son déficit budgétaire que d'autres pays européens.

Lawrence Gonzi promet pour 2015 un budget équilibré et une dette au-dessous des 60% du PIB. Il veut supprimer l'impôt sur le revenu des personnes qui perçoivent le salaire minimum et créer un fonds de solidarité qui permettrait à chaque contribuable de choisir les associations auxquelles il attribuerait 0,5% de son impôt. Le Premier ministre promet de verser 1 000 € par famille pour toute naissance. Le Parti nationaliste souhaite mettre en place un partenariat civil pour les unions de personnes du même sexe et inscrire dans la Constitution une clause interdisant la discrimination des homosexuel(le)s. Il se déclare favorable à l'abaissement du droit de vote à 16 ans pour les élections locales et veut pousser les entreprises privées à nommer au moins 40% de femmes au sein de leurs conseils d'administration.

Une opposition travailliste favorite

Le dirigeant travailliste, qui fait campagne avec le slogan Malta Taghna Llkoll (Malte pour tous), insiste sur sa volonté d'unir les Maltais. Alors que les nationalistes gouvernent l'archipel depuis 15 années, l'alternance qui se profile pourrait en effet effrayer une partie des électeurs. " Le scrutin législatif ne va pas faire passer le pays du bleu au rouge, mais peindre celui-ci aux couleurs du drapeau maltais[/i] " a déclaré Joseph Muscat. Dans le message qu'il a prononcé à l'occasion de la nouvelle année, il a rappelé son désir que le 10 mars prochain, soit le lendemain du scrutin, soir " un jour comme les autres, pas un jour où une moitié du pays se sentira victorieuse et l'autre moitié défaite ", ajoutant " Nous devons regarder ce qui nous unit " ou " Nous sommes trop petits pour être divisés ".

Joseph Muscat met l'accent sur les défis – pas seulement économiques – auxquels Malte doit faire face. Il a ainsi évoqué la présidence de l'Union européenne qui reviendra à La Valette au 1er semestre 2017. L'échéance peut paraître lointaine mais l'événement est cependant essentiel puisque cette période est celle prévue par le Premier Ministre britannique David Cameron, s'il est reconduit à la tête du gouvernement britannique en 2015, pour l'organisation d'un référendum sur la sortie de son pays de l'Union européenne. Ironie de l'histoire : le Royaume-Uni est le pays qui devrait normalement succéder à Malte à la tête de l'Union européenne. Le référendum sur une sortie des Britanniques, s'il est organisé, devrait donc se dérouler sous l'autorité de La Valette.

Le travailliste Joseph Muscat critique la vulnérabilité de l'économie maltaise comme le faible taux d'activité des femmes dans l'archipel, affirme ne pas accorder de crédit aux projections du gouvernement de Lawrence Gonzi sur le déficit et explique que la dégradation de la dette publique est due à l'endettement des entreprises du secteur privé. Il envisage de créer une nouvelle centrale avec des investissements privés, ce qui, selon lui, permettra à partir du 1er mars 2014 de baisser le prix de l'électricité de 35% et celui de l'eau de 5%. Les prix de ces deux énergies seront ensuite fixés pour les dix années à venir. Il a enfin proposé de modifier la Constitution pour y inclure des amendements émanant de la société civile. " Nous voulons impliquer la société civile dans la révision de la Loi fondamentale " a-t-il indiqué, précisant que les modifications proposées seraient soumises à référendum.

Le leader travailliste a présenté son plan spécial pour Gozo. Parmi les mesures proposées, on trouve la possibilité offerte aux habitants de l'île qui travaillent dans la fonction publique sur l'île de Malte de retourner s'ils le souhaitent vivre (et travailler) à Gozo. Le plan prévoit également d'aider les employeurs souhaitant s'installer sur l'île en leur proposant un crédit d'impôt de 50 000 € ou une aide représentant 25% du total des investissements et des salaires des deux premières années pour toute création d'entreprise. Il offre un remboursement par l'Etat de 5 000 € de la rémunération de chaque salarié de toute entreprise qui embaucherait une personne en contrat à durée indéterminée ou pour plus de 3 ans. Joseph Muscat souhaite moderniser et autonomiser l'hôpital de Gozo, explorer la possibilité de développer avec des opérateurs privés le tourisme dans l'île et créer pour les 3 000 habitants qui travaillent ou étudient à Malte durant la semaine une navette maritime plus rapide entre les deux îles.

La dernière fois où le Parti travailliste a obtenu la majorité à Gozo remonte à 1955, il y a 58 ans. Le Parti nationaliste est cependant en recul depuis plusieurs scrutins dans l'île. Lors des dernières élections locales du 10 mars 2012, le parti de Lawrence Gonzi a reculé à Malte mais conservé son ascendant à Gozo.

Alternative démocratique (AD), parti écologiste, présente au total 9 candidats aux élections législatives. Le programme du parti se décline en 27 chapitres. Il prévoit l'augmentation du revenu minimum et des allocations pour les personnes handicapées, la mise en œuvre de politiques économiques socialement justes, la taxation des logements vacants et la gratuité des services à la petite enfance, l'allongement à vingt semaines du congé maternité et enfin la création d'un congé paternité de deux semaines.

Alternative démocratique se bat pour l'égalité des droits entre hétérosexuels et homosexuels (le parti est favorable au mariage entre personnes du même sexe), la défense de toutes les minorités et la décriminalisation des consommateurs de drogues. Le parti de Michael Briguglio aimerait voir les parlementaires exercer leur mandat à plein temps et souhaite donc qu'ils renoncent à toute activité dans le secteur privé au cours de la législature. Enfin, Alternative démocratique est favorable au vote d'une loi sur le financement de la vie politique et propose que les partis soient obligés de déclarer tout don supérieur à 5 000 € et que soit interdit tout don supérieur à 40 000 €. Le parti écologiste veut voir l'Etat participer au financement de la vie politique et suggère que chaque parti reçoive 3 € par suffrage obtenu aux élections législatives et européennes. Michael Briguglio est enfin partisan d'accorder aux Maltais vivant à l'étranger le droit de voter sur leur lieu de résidence, c'est-à-dire dans les ambassades ou les consulats, pour que ceux-ci ne soient pas contraints de revenir dans l'archipel lors des élections.

Le système politique maltais

Malte a dans le passé abrité plusieurs partis politiques. Depuis les années 1970, la scène politique de l'archipel est cependant dominée par deux partis : le Parti travailliste et le Parti nationaliste qui s'opposent notamment sur la question européenne, la fiscalité et les privatisations. Les divisions partisanes sont vives à Malte, qui ne possède toutefois pas de partis extrémistes, et la loyauté des électeurs à l'égard de leur parti est forte.

Enfin, les Maltais sont, de loin, les plus mobilisés des Européens : les taux de participation sont toujours très élevés dans l'archipel. Lors des derniers scrutins législatifs, les écarts entre travaillistes et nationalistes ont été très faibles.

Le parlement maltais est monocaméral ; la Chambre des représentants compte 65 députés, élus au sein de 13 circonscriptions pour 5 ans maximum selon un mode de scrutin complexe (scrutin plurinominal à la représentation proportionnelle appelé système de vote unique transférable) que l'île partage depuis 1921 avec seulement deux pays dans le monde : l'Irlande et l'Australie. Plusieurs réformes ont été envisagées pour simplifier ce mode de scrutin. En vain. En 1987 et 1996, plusieurs amendements ont néanmoins été votés, notamment pour assurer l'obtention d'une majorité au parti arrivé en tête aux élections.

L'électeur choisit par ordre de préférence sur la liste alphabétique des candidats ceux pour lesquels il souhaite voter. Il inscrit ainsi le chiffre 1 devant le candidat qui a sa première préférence puis 2, 3, 4, etc. devant les noms des autres candidats de la liste. La première opération du dépouillement est le calcul du quotient électoral (celui de Hagenbach-Bischoff), c'est-à-dire du nombre minimum de voix que doit obtenir un candidat pour être élu. Ce quotient correspond à l'ensemble des suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir (variable selon les circonscriptions) augmenté d'une unité. Tout candidat atteignant ce nombre de voix est déclaré élu. Ses suffrages excédentaires sont alors répartis entre les candidats ayant été retenus en deuxième préférence.

Toute personne souhaitant se porter candidate aux élections législatives doit obtenir le soutien d'au moins 4 électeurs de sa circonscription et déposer 90 € qui lui seront remboursés si le nombre de ses suffrages dépasse le dixième du quotient électoral.

Les Maltais résidant à l'étranger doivent obligatoirement revenir sur l'archipel pour remplir leur devoir civique. La compagnie aérienne Air Malta va d'ailleurs affréter pour ces électeurs des vols supplémentaires. Le nombre de vols semble cependant insuffisant et certains électeurs ne trouvent pas de billets pour regagner l'archipel.

Le Parti nationaliste souhaite mettre fin à cette situation en autorisant les Maltais de l'étranger à voter dans les pays où ils résident, une proposition qui figure également dans le programme d'Alternative démocratique.

A Malte, les dons à des partis politiques et pour des campagnes électorales sont anonymes (en Europe, seuls le Danemark et Andorre garantissent encore cet anonymat). Aucune loi n'oblige les partis politiques à rendre leurs comptes publics. Le Parti nationaliste a toutefois annoncé qu'il publierait les comptes de sa campagne législative mais précisé qu'il garderait secrète l'identité de ses donateurs qui souhaiteraient rester anonymes. Les travaillistes, qui publient leurs comptes chaque année, ont demandé à Lawrence Gonzi de publier les comptes annuels de son parti depuis 2004, année où il a été nommé Premier ministre.

Enfin, le parlement maltais élit pour un mandat de 5 ans le président de la République de l'archipel qui dispose de peu de pouvoirs et dont la fonction est essentiellement honorifique. L'actuel chef de l'Etat, George Abela (MLP), a été élu le 1er avril 2009.

Depuis l'indépendance de Malte le 21 septembre 1964, seuls deux partis politiques sont entrés au parlement :

– le Parti nationaliste (PN), parti chrétien-démocrate fondé en 1880 et dirigé par le Premier ministre sortant, Lawrence Gonzi, possède 35 sièges ;

– le Parti travailliste (MLP), parti social-démocrate créé en 1920 et dirigé depuis 2008 par Joseph Muscat, compte 34 députés.

Source : Site internet du gouvernement maltais (http://www.electoral.gov.mt/electionindex.aspx...)

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