La lettre86712 nov. 2019

La Lettre

Valérie Gomez-Bassac

12 novembre 2019

Le Marché unique est un des vecteurs de la construction européenne. Pourtant, les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), qui font la force de notre tissu économique, ne parviennent que rarement à projeter leur activité économique à l'échelle européenne. Valérie Gomez-Bassac, députée, auteure d'un rapport sur ce sujet, propose 25 mesures pour harmoniser le droit des affaires dans l'Union.

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A la une !

L'Europe: ni un Etat, ni un Empire

12 novembre 2019

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"Après la chute du Mur de Berlin, l'Europe a touché les " dividendes de la paix " et relâché ses maigres efforts de défense. 30 ans après, les Européens doivent se penser en puissance autonome pour défendre et promouvoir leurs valeurs et leurs intérêts", écrit Jean-Dominique Giuliani.

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Elections

L'Espagne reste ingouvernable

12 novembre 2019

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Le Parti socialiste ouvrier (PSOE) du Premier ministre sortant Pedro Sanchez est arrivé en tête des élections parlementaires du 10 novembre en Espagne, avec 28% des voix et 120 sièges. Il devance le Parti populaire (PP) qui recueille 20,82% et 88 sièges, Vox 15,09% et 52 sièges, Unidas Podemos (UP) 12,84% et 35 sièges. les centristes de Ciudadanos 6,79% et 10 élus. La formation d'une coalition gouvernementale majoritaire va être plus difficile que jamais.

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Le chef de l'Etat roumain sortant Klaus Iohannis en tête du premier tour

12 novembre 2019

Le Président sortant Klaus Iohannis, soutenu par le Parti national libéral (PNL), est arrivé en tête du premier tour de l'élection présidentielle le 10 novembre en Roumanie, avec 37,79% des suffrages. Il affrontera au second tour, le 24 novembre, la candidate du Parti social-démocrate (PSD), l'ancienne Première ministre Viorica Dancila, qui a obtenu 22,32% des voix.

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Fondation

Conférence sur le Brexit

12 novembre 2019

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Le 12 novembre, Jean-Dominique Giuliani donne une conférence sur le Brexit à Nîmes, dans le cadre du Forum nîmois Charles Gide.

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Révision de la politique européenne de l'eau : avec ou sans la France ?

12 novembre 2019

Le 14 novembre, Pascale Joannin intervient lors d'un colloque organisé par le Cercle français de l'Eau sur le thème : "Révision de la politique européenne de l'eau : avec ou sans la France ?"

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Commission

Adina Valean proposée comme commissaire par la Roumanie

8 novembre 2019

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Le 6 novembre, la présidente élue de la Commission Ursula von der Leyen, a approuvé la candidature de la députée européenne Adina Valean (PPE) comme commissaire européenne, chargée des transports. Elle doit maintenant être auditionnée par la commission compétente du Parlement européen le 14 novembre tout comme les candidats hongrois et français.

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Un Commissaire européen britannique?

8 novembre 2019

La présidente élue de la Commission Ursula von der Leyen a écrit au Premier ministre britannique Boris Johnson le 6 novembre pour lui demander de présenter un candidat à un poste de commissaire et l'a encouragé à présenter des femmes.

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Prévisions économiques d'automne

8 novembre 2019

La Commission européenne a publié le 7 novembre ses prévisions économiques d'automne. Elle prévoit désormais une croissance de 1,1% du PIB en 2019, contre 1,2% lors de ses prévisions d'été, puis 1,2% en 2020, contre 1,4% précédemment. En 2021, la croissance devrait aussi atteindre 1,2%. Elle souligne que les marchés du travail restent solides et le chômage baisse, mais que l'environnement extérieur est moins favorable et les incertitudes grandissantes.

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Conseil

Réunion de l'Eurogroupe

8 novembre 2019

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Réuni le 7 novembre, l'Eurogroupe a discuté des prévisions économiques d'automne présentées le jour-même par la Commission, et de l'investissement pour soutenir la croissance. Il a apporté son soutien à la candidature d'Isabel Schnabel comme membre du directoire de la Banque centrale européenne. Il a fait le point sur la réforme du Mécanisme européen de stabilité, ainsi que sur les discussions sur le système européen de garantie des dépôts et sur l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité.

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Feu vert à l'accord commercial UE-Singapour

8 novembre 2019

Le Conseil a définitivement approuvé, le 8 novembre, l'accord commercial entre l'Union européenne et Singapour. L'accord, qui réduit les droits de douanes entre les deux parties, entrera en vigueur le 21 novembre. L'accord de protection des investissements qui l'accompagne entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par tous les États membres.

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Conclusions du Conseil Affaires économiques et financières

8 novembre 2019

Les ministres des Finances, réunis le 8 novembre, ont adopté des conclusions sur le financement de l'action climatique, en vue de la COP25. Ils ont discuté des projets de taxation numérique et d'un projet sur les stablecoins. Ils sont parvenus à un accord sur de nouvelles règles relatives à l'échange de données sur les paiements concernant la TVA, un accord sur des règles de TVA simplifiée pour les petites entreprises, ainsi qu'un accord sur un cadre modernisé pour les produits soumis à accise. Ils ont recommandé au Conseil européen la nomination de l'Allemande Isabel Schnabel au directoire de la BCE. Pour la première fois, ils ont tenu un conseil conjoint avec les ministres de l'Éducation au sujet du lien entre éducation, formation et croissance durable.

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Conclusions du Conseil Education

8 novembre 2019

Le 8 novembre, les ministres de l'Education ont adopté des conclusions sur l'apprentissage tout au long de la vie, adopté une résolution sur la poursuite de la mise en place de l'espace européen de l'éducation et débattu du rôle de l'intelligence artificielle dans l'éducation et la formation.Les ministres ont débattu du rôle majeur que jouent l'éducation et la formation pour soutenir le bien-être et la croissance durable à long terme.

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Diplomatie

Accord UE-Chine sur les indications géographiques

8 novembre 2019

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Un accord a été conclu entre l'Union européenne et la Chine le 6 novembre afin de protéger 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine, dont le Champagne, la feta ou le jambon de Parme, et 100 IG chinoises dans l'Union. La Chine est la principale destination des exportations agroalimentaires européennes, en particulier des produits protégés par une IG. L'accord, qui doit être approuvé par le Parlement européen, devrait entrer en vigueur avant la fin de 2020.

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Conclusions du Conseil Affaires étrangères

12 novembre 2019

Les ministres des Affaires étrangères ont discuté, le 11 novembre, de la situation en Syrie, au Liban, en Afghanistan, en Bolivie et à Hong Kong. Ils ont examiné les possibilités de réduire la tension au sujet du nucléaire iranien. Ils ont renouvelé les sanctions contre le Venezuela, qui consistent en un embargo sur les armes et sur les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, ainsi qu'une interdiction de pénétrer dans l'Union et un gel des avoirs à l'encontre des 25 personnes. Ils ont également adopté un cadre pour d'éventuelles sanctions en réactions aux forages illégaux turcs au large de Chypre.

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Conseil de coopération UE-Ouzbékistan

12 novembre 2019

La 15ème réunion du Conseil de coopération UE-Ouzbékistan s'est tenue à Bruxelles le 11 novembre. Les discussions ont porté sur les réformes en Ouzbékistan et sur les questions d'Etat de droit, de commerce, d'investissement et d'énergie. Le Conseil a également fait le point sur les négociations, entamées en 2018, pour un accord de partenariat et de coopération renforcé.

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Cour de Justice

Arrêt contre une réforme de la justice polonaise

12 novembre 2019

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La Cour de Justice de l'Union a jugé le 5 novembre que la réforme des règles sur l'âge du départ à la retraite des juges et des magistrats du Parquet, introduite en Pologne en juillet 2017, était contraire au droit de l'Union. La Cour, qui avait été saisie par la Commission européenne, a jugé en particulier que la réforme portait atteinte aux principes d'indépendance et d'inamovibilité des magistrats.

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Opinion sur l'élection d'un nationaliste catalan au Parlement européen

12 novembre 2019

Dans un avis publié le 12 novembre, l'avocat général de la Cour de Justice estime que l'acquisition du mandat de député européen résulte du seul vote des électeurs et ne peut être subordonnée à l'accomplissement subséquent d'une quelconque formalité. Il donne ainsi raison au nationaliste catalan Oriol Junqueras, dont l'élection au Parlement européen en mai 2019 a été invalidée par la commission électorale espagnole parce qu'il n'avait pas prêté serment sur la Constitution espagnole, comme cela est imposé par la loi. O. Junqueras est emprisonné depuis 2017 pour son rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne et a été condamné à 13 ans de prison le 14 octobre. L'opinion de l'avocat général n'est pas contraignante pour la Cour.

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BCE

Christine Lagarde rend hommage à Wolfgang Schäuble

12 novembre 2019

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Christine Lagarde a rendu le 4 novembre à Berlin un hommage appuyé à l'ancien ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, à l'occasion de la remise d'un prix récompensant l'engagement de W. Schäuble en faveur de l'Europe et de son action d'homme d'État depuis la chute du mur de Berlin il y a 30 ans.

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Allemagne

Vers plus de souplesse budgétaire en Allemagne?

8 novembre 2019

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Le 6 novembre, les "Sages" allemands, un groupe d'économistes en charge de conseiller le gouvernement, ont appelé à un assouplissement budgétaire "en cas de ralentissement plus prononcé". Dans leur rapport annuel, ils estiment que la croissance allemande pourrait n'être que de 0,5% cette année et déplorent un cadre trop rigide empêchant le gouvernement de laisser reculer les recettes fiscales en augmentant les dépenses publiques.

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Bilan à mi-mandat du gouvernement

8 novembre 2019

Le gouvernement allemand a publié le 6 novembre un bilan de son travail à mi-mandat. La coalition entre chrétiens-démocrates (CDU/CSU) et sociaux-démocrates (SPD) se félicite d'avoir "mis en place ou déjà travaillé sur les deux tiers des 300 mesures figurant dans le contrat de coalition". Le SPD doit décider lors de son congrès début décembre s'il poursuit sa participation au gouvernement.

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30ème anniversaire de la chute du mur de Berlin

12 novembre 2019

Le 9 novembre, le président allemand Franz Walter Steinmeier et la Chancelière Angela Merkel, accompagnés de plusieurs chefs d'État de pays d'Europe centrale et orientale, ont célébré le 30ème anniversaire de la chute du mur de Berlin. Plusieurs cérémonie remplies d'émotion ont mis en avant la liberté, les valeurs européennes et les droits fondamentaux

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France

Déclaration d'Emmanuel Macron et Xi Jinping

8 novembre 2019

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À l'issue de sa visite d'État en Chine, le 6 novembre, le Président français Emmanuel Macron a tenu une conférence de presse avec son homologue chinois Xi Jinping. Les 2 dirigeants ont insisté sur leur volonté de renouveler et de préserver les relations entre l'Union européenne et la Chine. Ils ont réaffirmé "leur ferme soutien à l'accord de Paris qu'ils considèrent comme un processus irréversible et une boussole pour une action forte sur le climat".

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Grèce

Visite du Président chinois

12 novembre 2019

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Le Président chinois Xi Jinping a entamé le 11 novembre une visite d'Etat de 3 jours en Grèce centrée sur la coopération économique. Lors de rencontres avec son homologue grec Prokopis Pavlopoulos et le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis, il a insisté sur la volonté de la Chine d'investir dans le pays, en particulier dans le port du Pirée, et de faire de la Grèce "une alliée naturelle" de ses projets économiques en Europe.

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Hongrie

Visite du Président turc

8 novembre 2019

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Le 7 novembre, le Premier ministre hongrois Viktor Orban a accueilli le Président turc Recep Tayip Erdogan dans le cadre de la 4e réunion du Conseil de coopération stratégique de haut niveau turco-hongrois. Les discussions ont porté notamment sur les migrations.

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Pologne

Nouveau gouvernement

12 novembre 2019

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Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, désigné pour être reconduit par le parti Droit et justice (PiS) victorieux des élections législatives du 13 octobre, a proposé le 8 novembre la composition de son nouveau gouvernement qui ne comprend pas de profondes modifications, mis à part l'apparition d'un ministère pour le Climat et de celui du Trésor, dont les compétences étaient jusqu'à présent dispersées entre différents autres portefeuilles. Ce gouvernement doit être confirmé par le parlement.

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République Tchèque

Visite au Luxembourg

8 novembre 2019

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Le Premier ministre tchèque Andrej Babis a effectué une visite officielle au Luxembourg les 7 et 8 novembre. Il a été reçu par le grand-duc Henri, et a rencontré le Premier ministre Xavier Bettel, avec lequel il a discuté des grands dossiers européens comme le marché unique, la migration, la lutte contre le changement climatique et du futur cadre financier pluriannuel. A. Babis a également déposé une gerbe de fleur au square Jan Palach de la capitale, en hommage à l'étudiant tchécoslovaque qui s'est immolé à Prague en janvier 1969.

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Royaume-Uni

Dissolution du Parlement

8 novembre 2019

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Le Parlement britannique a été dissous le 6 novembre, dans l'optique des élections législatives anticipées qui auront lieu le 12 décembre. Le 4 novembre, les députés ont élu le travailliste Lindsay Hoyle au poste de speaker, en remplacement du conservateur John Bercow qui ne se représente pas aux élections.

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OCDE

Les dépenses de santé devraient augmenter plus vite que la croissance

8 novembre 2019

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Dans le Panorama de la santé 2019, publié le 7 novembre, l'OCDE estime qu'avec un taux annuel moyen de 2,7% les dépenses de santé dépasseront la croissance du PIB au cours des 15 prochaines années dans presque tous ses pays membres. D'ici 2030, elles atteindront 10,2% du PIB, contre 8,8% en 2018.

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FMI

Prévisions de croissance en baisse pour la zone euro

8 novembre 2019

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Le Fonds monétaire international (FMI) a prévu une hausse de 1,2% du PIB de la zone euro en 2019, contre 1,3% prévu en avril, après 1,9% en 2018. Cela est dû à une croissance anémique en Allemagne (0,5% en 2019) et à la stagnation de l'Italie. La France devrait afficher une croissance de 1,2%. Le FMI a également souligné que l'impact des tensions commerciales risquait de se propager du secteur de l'industrie à celui des services dans un rapport publié le 6 novembre.

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Etudes/Rapports

Recommandations pour l'industrie

8 novembre 2019

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La Commission a publié le 5 novembre les recommandations émises par un groupe d'experts, le Forum stratégique sur les grands projets d'intérêt européen commun, pour renforcer la compétitivité de l'Europe dans six secteurs industriels stratégiques : les véhicules connectés, propres et autonomes; les technologies et systèmes à hydrogène; la santé intelligente; l'internet industriel des objets; l'industrie à faibles émissions de carbone; et la cybersécurité. Le rapport recommande entre autres la mise en commun des ressources publiques et privées à l'échelon européen, national et régional et le renforcement et l'intégration du marché unique.

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L'évolution du marché du travail et des salaires

8 novembre 2019

Dans l'édition 2019 du rapport sur l'évolution du marché du travail et des salaires en Europe, publiée le 8 novembre, la Commission souligne que le nombre de personnes ayant un emploi dans l'Union européenne, soit 241 millions de personnes, est à son plus haut niveau et le taux de chômage de l'Union à son plus bas niveau depuis le début du siècle. Elle note cependant que les conditions de vie se sont dégradées dans environ la moitié des États membres et examine l'inadéquation des compétences à la lumière de l'évolution du monde du travail.

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Culture

Eluard et Picasso à Barcelone

8 novembre 2019

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Jusqu'au 15 mars 2020, le musée Pablo Picasso de Barcelone présente, à travers divers œuvres et textes, une exposition sur l'"amitié sublime" que le peintre a entretenue avec le poète français Paul Eluard.

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"Fiddle" traditionnel à Edimbourg

8 novembre 2019

Du 15 au 17 novembre se déroule à Edimbourg la 23ème édition du "Fiddle Festival". Le fiddle (violon) est l'instrument traditionnel des chants populaires irlandais et écossais. Ce festival permet de faire subsister cet art issu du patrimoine celte.

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Boreales : festival des cultures nordiques

8 novembre 2019

Les Boréales reviennent pour une 28ème édition à Caen et dans toute la Normandie du 14 au 24 novembre. Comme chaque année, le festival met à l'honneur la culture nordique sous toutes ses formes : littérature, musique, cinéma, théâtre, art et gastronomie. Le festival est consacré à la Norvège.

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Littératures européennes à Cognac

8 novembre 2019

Le festival Littératures européennes de Cognac, créé en 1988 à l'occasion du centenaire de la naissance de Jean Monnet, offre un espace de rencontre privilégié entre les écrivains et le public. Du 14 au 17 novembre, le festival propose notamment une librairie générale, des expositions, des débats et des projections de films. L'édition 2019 mettra à l'honneur les littératures néerlandaise et flamande.

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Vinci à la National Gallery

8 novembre 2019

Pour commémorer les 500 ans de la mort de l'artiste florentin Léonard de Vinci, la National Gallery présente jusqu'au 12 janvier 2020 l'exposition "Leonardo - Experience a Masterpiece". Quatre espaces distincts sont proposés et invitent à observer la "Vierge aux rochers" d'une nouvelle manière.

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L'histoire de l'Europe à travers les actes des notaires

8 novembre 2019

Le Parlement européen à Bruxelles accueille du 11 au 15 novembre une exposition mettant à l'honneur des actes notariés d'une grande valeur historique allant du XIIIe au XXe siècle et ayant été conservés dans les archives nationales. Sont également présentés les outils numériques créés par les notariats afin de rendre un service moderne et efficace à leurs clients et aux États.

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Puces du design à Paris

8 novembre 2019

Premier marché historique exclusivement dédié au design des années 50 à 2000, les Puces du Design se tiennent du 14 au 17 novembre à Paris.

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Agenda

12 novembre 2019

Conseil Défense (Bruxelles)


15 novembre 2019

Conseil Budget (Bruxelles)


18 novembre 2019

Conseil Agriculture et Pêche (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Zélie Barbet, Camille Boulat, Myriam Benallaoua

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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L'élaboration d'un Code européen des affaires

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La lettre n°867- version du 12 nov. 2019