La lettre8503 juin 2019

La Lettre

Jean-Claude Piris

3 juin 2019

Le Brexit, qui doit avoir lieu le 31 octobre, modifiera les équilibres internes de l'Union européenne et réduira son poids sur la scène internationale. Pour faire face aux défis, l'Union devrait éviter de rouvrir les traités et au contraire mieux appliquer les traités existants. Selon Jean-Claude Piris, elle pourrait prendre 18 initiatives pour faire respecter ses valeurs fondamentales, réformer la zone euro, développer sa politique d'immigration ou renforcer sa sécurité.

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Elections

Egils Levits élu président de la République de Lettonie

3 juin 2019

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Egils Levits a été élu le 29 mai président de la République, par 61 des 100 membres de la Saeima, chambre unique du Parlement letton. Juge à la Cour de Justice de l'Union européenne de 63 ans, il prendra ses fonctions le 8 juillet.

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Fondation

Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2019

3 juin 2019

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En cette année de renouvellement des institutions européennes, le "Rapport Schuman sur l'état de l'Union" 2019, est plus que jamais nécessaire pour comprendre l'état de l'Union, ses chances de gagner plus d'indépendance et de poids sur la scène internationale, grâce aux dépendances qu'elle saura créer entre ses États membres. Il rassemble les contributions des meilleurs experts et propose 33 cartes originales qui synthétisent les principaux enjeux européens et un ensemble inédit de statistiques commentées. Commandez-le.

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La grande bascule - Le XXIe siècle européen

3 juin 2019

Dans "La grande bascule", paru aux éditions de l'Ecole de guerre, Jean-Dominique Giuliani montre - contrairement aux discours habituels - que l'Union européenne a les moyens de relever les nouveaux défis du XXIe siècle. L'Europe a réussi au-delà des espérances de ses Pères fondateurs. Elle peut encore réussir pour garantir sa place, à la fin du siècle, parmi les trois plus grandes puissances mondiales

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Atlas permanent de l'Union européenne

3 juin 2019

Après le scrutin, pour mieux comprendre l'Union et ce qu'elle fait, la Fondation vous propose de lire "L'Atlas permanent de l'Union européenne", ouvrage qui propose une vue complète de l'Union, de la zone euro, de chacun de ses États membres et de ses territoires d'outre-mer. Il est disponible en version papier sur le site de la Fondation, en librairie et en version numérique. Il est actualisé en permanence.

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Elections européennes : un site pour tous les résultats

3 juin 2019

Du 23 au 26 mai, 427 millions d'Européens ont élu leurs députés européens pour les cinq prochaines années. Retrouvez sur notre site internet dédié aux élections européennes, les résultats dans les 28 États membres et le nom des 751 députés qui siégeront jusqu'en 2024.

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MOOC 100 Jeunes et l'Europe

3 juin 2019

La Fondation a contribué au MOOC "100 Jeunes et l'Europe" qui permet de mieux connaître l'Europe, à travers des vidéos, des jeux et des documents. Ce MOOC est disponible pendant deux semaines.

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Conseil européen

Sommet informel des chefs d'Etat et de gouvernement

3 juin 2019

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Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union se sont réunis le 28 mai pour un sommet informel principalement consacré au choix de celui ou celle qui succédera à Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission. Ils ont confié au président du Conseil européen Donald Tusk la tâche d'entamer les négociations à ce sujet entre les Etats membres et le Parlement. Ce dernier a précisé que le principe du "Spitzenkandidat", selon lequel le candidat du groupe arrivé en tête aux élections européennes doit prendre la tête de la Commission, ne s'appliquerait pas de façon automatique et resterait soumis à l'accord du Conseil. Quatre postes seront à pourvoir lors du Conseil européen des 20 et 21 juin : les présidences de la Commission, du Conseil européen et de la Banque centrale européenne et le poste de Haut(e) représentant(e) pour les affaires étrangères.

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Commission

Nominations à la tête de directions générales

3 juin 2019

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Le 29 mai, la Commission a nommé Sabine Weyand, actuellement négociatrice en chef adjointe pour le Brexit, au poste de directrice générale de la Direction du commerce, en remplacement du Français Jean-Luc Demarty. Ditte Juul-Jørgensen, la cheffe de cabinet de la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, a été nommée directrice générale de la Direction de l'énergie, en remplacement d'un autre Français, Dominique Ristori.

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Evaluation annuelle de la politique d'élargissement

3 juin 2019

La Commission a adopté le 29 mai son évaluation annuelle de la politique d'élargissement et de la mise en œuvre des réformes dans les Balkans occidentaux et en Turquie, Etats candidats à l'adhésion. En ce qui concerne les Balkans occidentaux, la Commission estime que les pays ont fait des progrès concrets et montré leur attachement à la perspective européenne. Elle recommande l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord. Elle estime en revanche que la Turquie s'éloigne de l'Union européenne et connaît un recul dans les domaines de l'Etat de droit, des droits fondamentaux et de la pluralité politique, ce qui entrave toute avancée des négociations.

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Rapport sur les menaces hybrides

3 juin 2019

Le 29 mai, la Commission a publié un rapport sur la résilience de l'Union face aux menaces hybrides, qui souligne que les Etats membres ont fait des progrès en matière de lutte contre la désinformation, de cybersécurité et de cyberdéfense, et de protection des infrastructures critiques. Le rapport rappelle également l'importance de la coopération entre les institutions de l'Union et les Etats membres. Enfin, le rapport mentionne la coopération avec l'OTAN et les Etats tiers en la matière afin de continuer la mise en place d'exercices coordonnés de résilience.

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Lignes directrices sur le libre flux des données à caractère non personnel

3 juin 2019

La Commission européenne a publié le 29 mai de nouvelles lignes directrices sur l'interaction entre le libre flux des données à caractère non personnel et les règles de l'Union en matière de protection des données. Les lignes directrices visent à aider les entreprises — en particulier les petites et moyennes entreprises — à comprendre les interactions entre ces nouvelles règles et le règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en ce qui concerne les ensembles de données composés à la fois de données à caractère personnel et de données à caractère non personnel.

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Fonds européen pour les investissements stratégiques

3 juin 2019

La Commission a publié le 28 mai un rapport sur la gestion du fonds de garantie du fonds européen pour les investissements stratégiques pour l'année 2018.

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Rapport sur le plan d'action sur la mobilité militaire

4 juin 2019

Le 3 juin, la Commission a publié un rapport conjoint avec la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la mise en œuvre du plan d'action sur la mobilité militaire, adopté en mars 2018. Le rapport décrit les progrès réalisés en matière d'infrastructures, d'exigences militaires et d'analyse des écarts entre les besoins militaires et civils. Le rapport souligne que des progrès ont également été accomplis dans la rationalisation des procédures douanières, de la taxe sur la valeur ajoutée et du transport de marchandises dangereuses. Une proposition a enfin été faite sur l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations militaires.

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Conseil

Conclusions du Conseil Compétitivité

3 juin 2019

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Lors du Conseil compétitivité les 27 et 28 mai, les ministres se sont entendus sur la nécessité pour l'Union de posséder une base industrielle solide capable de faire face à la concurrence à l'échelle mondiale tout en relevant les défis posés par la transformation numérique et la transition vers une économie circulaire. Ils ont demandé à la Commission de développer une politique industrielle de long terme (à l'horizon 2030). Les ministres ont également discuté du marché numérique unique et de la compétitivité du secteur du tourisme européen. Enfin, ils ont débattu de mesures pour renforcer le rôle de l'Union dans le domaine spatial.

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Cour de Justice

Renouvellement de la composition du Tribunal de l'Union européenne

3 juin 2019

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Le 29 mai, le Conseil a nommé 14 juges au Tribunal de l'Union européenne, une des deux cours constituant la Cour de Justice de l'Union européenne. Ces nominations s'inscrivent dans le cadre du renouvellement de la composition du Tribunal : les mandats de 23 juges arriveront à leur terme le 31 août. 9 juges supplémentaires rejoindront à leur tour le Tribunal au 1er septembre.

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Autriche

Nomination d'un gouvernement intérimaire dirigé par une femme

3 juin 2019

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Le 28 mai, le Président autrichien, Alexander Van der Bellen, a nommé pour la première fois une femme, Brigitte Bierlein, cheffe de la Cour constitutionnelle, au poste de Chancelière à titre intérimaire. Elle est chargée de mener la politique du gouvernement jusqu'aux prochaines élections législatives anticipées prévues en septembre. Cette nomination fait suite au "Scandale d'Ibiza" qui a entraîné la chute du Chancelier Sebastian Kurz et de son gouvernement après le vote d'une motion de censure par le Parlement le 27 mai.

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Belgique

Didier Reynders et Johan Vande Lanotte désignés informateurs par le Roi

3 juin 2019

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Le Roi Philippe de Belgique a missionné le 30 mai Didier Reynders, du Mouvement réformateur, et Johan Vande Lanotte, du Parti socialiste flamand, au titre d'informateurs chargés d'étudier les possibilités de trouver une majorité au Parlement fédéral à l'issue des élections du 26 mai. Le scrutin a accentué le poids des nationalistes et de l'extrême droite en Flandre et accru le score de l'extrême gauche et des écologistes en Wallonie.

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Danemark

Elections législatives le 5 juin

3 juin 2019

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A l'avant veille du scrutin législatif le 5 juin, les sondages donnent une avance de près de 10 points au parti social démocrate devant le parti libéral du Premier ministre sortant.

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Finlande

Probable coalition gouvernementale

3 juin 2019

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Antti Rinne, chef de file des sociaux démocrates, a annoncé avoir formé une coalition qui rassemblerait 117 des 200 députés de l'Eduskunta (Parlement), et 5 partis. Outre le sien, il allierait le parti du centre du Premier ministre sortant, les Verts, l'Alliance de gauche et le parti populaire suédois.

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France

Michel Serres, un Européen convaincu

3 juin 2019

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Michel Serres, philosophe, membre de l'Académie française, est décédé le 1er juin à l'âge de 88 ans. De nombreux hommages officiels vont lui être rendus qui mettront notamment en exergue sa passion pour la paix et sa reconnaissance envers le projet européen qui en fut - et en demeure - l'un des principaux facteurs.

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Conclusions de la mission de consultation du FMI

4 juin 2019

Le Fonds monétaire international (FMI) a publié le 3 juin les conclusions de sa mission en France, dans lesquelles il estime que les réformes doivent être maintenues et intensifiées. Le FMI souligne l'inquiétude causée par le niveau de la dette publique française, la plus élevée d'Europe, réaffirme la nécessité de libéraliser le marché du travail et de soutenir l'investissement, mais reconnaît qu'un consensus social autour des réformes est essentiel à leur succès. Le même jour, Christine Lagarde, directrice du FMI, s'est entretenue à ce sujet avec le Président français Emmanuel Macron.

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Grèce

Elections législatives convoquées le 7 juillet

3 juin 2019

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Suite au mauvais résultat de son parti Syriza lors des élections européennes du 26 mai, le Premier ministre grec Alexis Tsipras a convoqué le 28 mai des élections législatives anticipées (de 3 mois) le 7 juillet. Le 2 juin, le parti Syriza a également subi un revers lors des élections municipales et régionales. Le principal parti d'opposition, Nouvelle démocratie (ND), a remporté les deux principales villes du pays, Athènes et Thessalonique, ainsi que 12 des 13 régions grecques.

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Lettonie

Egils Levits élu Président de la République

3 juin 2019

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Le 29 mai, le Parlement letton (Saeima) a élu Egils Levits président de la République pour 4 ans. Il remplacera Raimonds Vejonis le 8 juillet. Egils Levits a été juge à la Cour européenne des droits de l'Homme et est actuellement juge à la Cour de justice de l'Union européenne. Il a participé à la rédaction de la déclaration d'indépendance de la Lettonie en 1990.

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République Tchèque

Remboursement de 17,4 millions € de subventions

3 juin 2019

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Plusieurs médias tchèques ont publié le 1er juin un document présenté comme un projet de rapport d'audit de la Commission européenne, selon lequel la Commission réclame au gouvernement tchèque dirigé par Andrej Babis le remboursement de 17,4 millions € de subventions européennes. Elle estime qu'il tire toujours des bénéfices de son entreprise agro-alimentaire Agrofert et se trouve donc dans une situation de conflit d'intérêts. La somme correspond à toutes les subventions européennes reçues par Agrofert depuis février 2017. Andrej Babis a démenti ces informations et affirmé que la République tchèque n'aurait pas l'obligation de rembourser les subventions, tandis que les ministères tchèques des Finances et du Développement régional ont confirmé avoir reçu une version provisoire du rapport d'audit.

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Roumanie

Condamnation pour le chef du Parti social-démocrate roumain

3 juin 2019

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Le chef du Parti social-démocrate roumain (au pouvoir), Liviu Dragnea, a été condamné le 27 mai par la Haute Cour de cassation et de justice, à trois ans et demi de prison ferme pour détournement de fonds publics. Quelques heures plus tard, il a été incarcéré à la prison de Rahova. Condamné en 2016 à deux ans et demi de prison avec sursis pour fraude électorale et faisant l'objet depuis 2017 d'une enquête par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) pour détournement supposé de 21 millions €, il était considéré comme l'homme fort du pays. La condamnation intervient après la défaite du parti social-démocrate aux élections européennes et au double référendum sur les réformes du système judiciaire

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Voyage apostolique du Pape

3 juin 2019

Le Pape François a effectué une visite de trois jours en Roumanie, un pays de confession majoritairement orthodoxe, du 31 mai au 2 juin. Il s'agissait de la première visite papale depuis 1999. François y a béatifié sept évêques tués en Roumanie sous le régime communiste et a rendu hommage à toutes les victimes de ce régime. Il a également rencontré le patriarche de l'Eglise orthodoxe roumaine, et a appelé à une coexistence fraternelle entre les différentes confessions. Il a rencontré la communauté Rom

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Ukraine

Arrêt pour la libération de marins détenus en Russie

3 juin 2019

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Dans un arrêt publié le 25 mai, le Tribunal international du droit de la mer demande la libération des 24 marins ukrainiens capturés en mer d'Azov en novembre dernier par les forces militaires russes. Il exige également la fin de l'immobilisation des trois navires de la flotte ukrainienne, et ce dans le respect de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

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CEDH

Rejet d'une plainte des indépendantistes catalans

3 juin 2019

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Le 28 mai, la Cour européenne des droits de l'Homme a unanimement rejeté la plainte de l'ancienne présidente du Parlement catalan, Carme Forcadell, contre la décision du Tribunal constitutionnel espagnol d'empêcher la tenue de la session du Parlement, le 9 octobre 2017, au cours de laquelle Carles Puigdemont, alors Président de la région, prévoyait de proclamer l'indépendance de la Catalogne. Le Tribunal avait pris cette décision afin de "préserver l'ordre constitutionnel". Selon la CEDH, l'ingérence dans le droit à la liberté de réunion pouvait raisonnablement être considérée comme une réponse à un "besoin social urgent" et "nécessaire dans une société démocratique", en particulier pour le maintien de l'ordre, de la sécurité d'autrui et la protection des droits et libertés d'autrui.

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OMC

Mandat supplémentaire pour les négociations sur le commerce électronique

3 juin 2019

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Le 27 mai, le Conseil a adopté un mandat supplémentaire pour les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de permettre à la Commission de participer aux négociations multilatérales sur le commerce électronique. L'objectif de ces négociations est de mettre en place des règles internationales encourageant le commerce électronique mondial afin de faciliter le fonctionnement des entreprises (notamment des PME) et de renforcer la confiance des consommateurs dans l'environnement en ligne.

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Culture

L'abstraction de Sean Scully à Vienne

3 juin 2019

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Du 7 juin au 8 septembre, l'artiste irlando-américain Sean Scully, connu pour son art abstrait composé de rectangles et de bandes de couleurs, est présenté dans l'exposition "Eleuthera" à l'Albertina de Vienne. "Eleuthera" est une série de vingt-trois peintures énonçant des moments privés de la vie de l'artiste entre pastels, huiles sur toile ou encore photographies.

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Fra Angelico et l'émergence de la Renaissance florentine

3 juin 2019

Jusqu'au 15 septembre, le musée du Prado à Madrid consacre une exposition au peintre italien Fra Angelico, qui présente la période de la Renaissance florentine entre 1420 et 1430 en s'appuyant sur les plus célèbres œuvres du peintre.

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Léonard de Vinci à Londres

3 juin 2019

A l'occasion des 500 ans de la mort de Leonard de Vinci, la Royal Collection Trust présente l'exposition "Leonardo da Vinci: a life in drawing" ("Leonard de Vinci : une vie en dessins") à Buckingham Palace, à Londres, jusqu'au 13 octobre. Plus de 200 dessins de l'artiste sont exposés.

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Exposition "Rouge" au Musée d'art de la Valette

3 juin 2019

Jusqu'au 20 juin, le musée d'art de la Valette au Palais de la Salle (Palazzo De La Salle) présente l'exposition "Rouge" de l'artiste maltaise Andreana Boldarini. Pour sa première exposition, elle met en avant dans ses œuvres différentes formes de corps féminins.

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Biennale de Venise

3 juin 2019

La 58ème édition de la Biennale de Venise, intitulée "May You Live In Interesting Times" ("Puissiez-vous vivre à une époque intéressante") se déroule jusqu'au 24 novembre. À cette occasion, la Sérénissime se met aux couleurs de l'art contemporain. Rendez-vous à l'Arsenal et dans les Giardini, mais aussi dans les musées, les palais et les rues.

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Félix Fénéon ou les arts lointains

3 juin 2019

Jusqu'au 29 septembre, le Musée du Quai Branly à Paris, en collaboration avec le Musée d'Orsay et le Musée de l'Orangerie, expose la collection de Félix Fénéon qui a défendu une vision décloisonnée de la création artistique au moment du basculement de l'art vers la modernité et a œuvré pour la reconnaissance des arts extra-occidentaux.

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Exposition Raoul Dufy au Havre

3 juin 2019

Jusqu'au 3 novembre se déroule au Musée d'Art Moderne André Malraux au Havre une exposition dédiée à Raoul Dufuy. Les œuvres exposées révèlent le profond attachement de ce peintre du XXème siècle, l'un des nombreux artistes natifs du Havre, à sa ville, ses paysages urbains et ses vues maritimes.

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Suisse

Adoption d'un règlement de l'espace Schengen

4 juin 2019

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Le Conseil national suisse a approuvé le 3 juin, par 160 voix contre 20, un règlement introduisant la reprise des bases légales de Schengen, notamment du Code frontières, quant aux entrées et sorties de ressortissants des Etats tiers sur le territoire, ainsi que l'automatisation des contrôles d'identité aux frontières, deux mesures qui entreront en vigueur en 2021. Ce nouveau système vise l'amélioration de la qualité des contrôles et de l'efficacité de la lutte contre le terrorisme et la criminalité aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

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Agenda

3 juin 2019

Réunion informelle des ministres de l'agriculture (Bucarest)


les 5-6 juin 2019

Commémorations du 75ème anniversaire du Débarquement en Normandie (Portsmouth et Normandie)


5 juin 2019

Elections législatives (Danemark)


les 6-7 juin 2019

Conseil "Justice et affaires intérieures" (Bruxelles)


les 6-7 juin 2019

Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Bruxelles)


6 juin 2019

Réunion du conseil des gouverneurs de la BCE (Francfort)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Cléa Agosta, Delphine Bougassas-Gaullier, Clément Liénard, Magali Menneteau, Marion Paronian, Louise Siwertz

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Une Union européenne plus unie pour confronter les défis d'un monde moins sûr

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La lettre n°850- version du 3 juin 2019