La lettre84315 avr. 2019

La Lettre

Seyda EMEK, Silvio MASCAGNA

15 avril 2019

Le 3 avril, la Fondation Robert Schuman organisait à Luxembourg avec l'Institut Max Planck une conférence sur le thème : "La protection des citoyens européens dans un monde ultra-connecté". Nous poursuivons la publication du compte-rendu avec les interventions de deux autres participants. Silvio Mascagna, membre du cabinet de Julian King, Commissaire européen en charge de l'Union pour la sécurité, explique comment la Commission développe l'interoperabilité des bases de données pour lutter contre le terrorisme. Seyda Emek, conseillère du coordonnateur européen pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, démontre la nécessité de conserver les données pour faciliter les enquêtes.

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Elections

Résultats des élections législatives en Finlande

15 avril 2019

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Le Parti social-démocrate (SPD) a remporté les élections législatives du 14 avril en obtenant 40 sièges, avec 17,7% des voix. Il devance d'une courte tête le parti des Vrais Finlandais ( 17,5% des voix et 39 sièges). Le Rassemblement conservateur (KOK), suit avec 17% et 38 sièges (+ 1). Le parti centriste du Premier ministre sortant, Juha Sipilä, avec 13,8 % , perd 18 députés. Le chef du parti social-démocrate, Antti Rinne, a déclaré qu'il comptait former un gouvernement d'ici fin mai. Mais avec quelle coalition? La Finlande prend le 1er juillet la présidence semestrielle du Conseil de l'Union.

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Fondation

Ouverture des candidatures pour le Prix Valéry Giscard d'Estaing

15 avril 2019

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Chaque année, la Fondation Valéry Giscard d'Estaing, en partenariat avec la Fondation Robert Schuman, décerne le Prix VGE à un étudiant pour son engagement et son parcours européen. Le prix est ouvert aux étudiants d'un Master traitant des questions européennes ou d'un Institut d'études politiques. Les candidats doivent rédiger un court-mémoire répondant à la question "Quels sont les projets pour l'Europe qui peuvent bénéficier d'un soutien populaire ?". La date limite du dépôt des candidatures est le 15 juin.

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La grande bascule - le XXIe siècle européen

15 avril 2019

Dans "La grande bascule", paru aux éditions de l'Ecole de guerre, Jean-Dominique Giuliani montre - contrairement aux discours habituels - que l'Union européenne a les moyens de relever les nouveaux défis du XXIe siècle. L'Europe a réussi au-delà des espérances de ses Pères fondateurs. Elle peut encore réussir pour garantir sa place, à la fin du siècle, parmi les trois plus grandes puissances mondiales.

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Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2019

15 avril 2019

La 13ème édition du "Rapport Schuman sur l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, est parue. Cette année de renouvellement des institutions européennes est l'occasion d'une réflexion approfondie sur l'état présent de l'Union, ses chances de gagner plus d'indépendance et de poids sur la scène internationale, grâce aux dépendances qu'elle saura créer entre ses États membres. Il rassemble les contributions des meilleurs experts et propose 33 cartes originales qui synthétisent les principaux enjeux européens et un ensemble inédit de statistiques commentées. Commandez-le.

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Journée européenne à Prague

15 avril 2019

L'école supérieure d'Economie de Prague organise sa 11ème Journée européenne, le 17 avril, sur le thème des 15 ans de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne. Eric Maurice, responsable du bureau de Bruxelles de la Fondation, participe à une table-ronde sur le futur de l'Union européenne.

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Conseil européen

Report du Brexit au 31 octobre 2019

14 avril 2019

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Le Conseil européen a accepté le 10 avril une prorogation de 6 mois de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne afin de permettre la ratification de l'accord de retrait. Cette prorogation ne pourra pas dépasser la date du 31 octobre et, si l'accord est ratifié par les deux parties avant cette date, le retrait interviendra le premier jour du mois suivant. Si le Royaume-Uni est encore membre de l'Union entre le 23 et le 26 mai, il devra participer aux élections au Parlement européen ou le retrait interviendra le 1er juin. Le Conseil européen a souligné que la prorogation ne pourrait pas être utilisée pour entamer des négociations sur la relation future.

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Commission

Renforcer la confiance dans l'intelligence artificielle axée sur le facteur humain

14 avril 2019

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La Commission a présenté le 8 avril une communication sur l'intelligence artificielle (IA) . Elle souhaite vérifier que les lignes directrices fixées par un groupe d'experts indépendants en matière d'éthique pour l'intelligence artificielle sont compatibles avec la pratique. Sept facteurs ont été jugés essentiels pour une IA digne de confiance, par exemple la non-discrimination ou le respect de la vie privée, et seront désormais évalués par les acteurs du secteur (industrie, autorités publiques, instituts de recherche). Ces nouveaux développements s'inscrivent dans la stratégie qui vise à accroître les investissements dans ce domaine.

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Entrée en vigueur du règlement relatif au filtrage des investissements étrangers

14 avril 2019

Le nouveau cadre de l'Union européenne pour l'examen analytique des investissements directs étrangers est entré en vigueur le 10 avril. Il se fonde sur la proposition présentée par la Commission européenne en septembre 2017 et contribuera à préserver la sécurité et l'ordre public en Europe en ce qui concerne les investissements étrangers directs dans l'Union.

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Conseil

Conclusions du Conseil Affaires générales

15 avril 2019

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Le 9 avril, les ministres des Affaires européennes ont discuté du programme financier pluriannuel pour 2021-2027. Ils ont adopté des conclusions concernant la mise en œuvre par l'Union du programme onusien de développement durable à l'horizon 2030 et ont échangé leurs points de vue sur les procédures engagées contre la Hongrie et la Pologne au titre de l'article 7. Enfin, les ministres ont adopté plusieurs règlements dont des modifications du règlement de procédure de la Cour de justice européenne (CJUE) afin de mettre en place un mécanisme de filtrage des pourvois destiné à désencombrer la Cour face à l'augmentation du nombre d'affaires portées devant elle.

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Conseil informel "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"

15 avril 2019

Lors de la réunion informelle du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" les 10 et 11 avril à Bucarest, les ministres ont abordé la question des écarts liés au genre sur le marché du travail et ont exprimé leur volonté d'investir dans le développement des compétences. Ils ont également débattu de la numérisation et de son impact sur le marché du travail et sur les systèmes de protection sociale.

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Accord définitif sur la directive droit d'auteur

15 avril 2019

Le Conseil a définitivement validé la directive réformant le droit d'auteur le 15 avril. 19 Etats ont voté en faveur du texte déjà approuvé par le Parlement, 6 ont voté contre et trois autres se sont abstenus. La directive, qui doit entrer en vigueur dans les deux prochaines années, vise à adapter la législation européenne en matière de droit d'auteur à l'ère numérique. Soutenue par les médias et les artistes, elle a aussi suscité l'opposition des grandes plateformes américaines et des partisans de la liberté du net.

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Mandat pour des négociations commerciales avec les Etats-Unis

15 avril 2019

Le 15 avril, le Conseil a mandaté la Commission pour lancer les négociations avec les Etats-Unis sur deux accords commerciaux. Le premier portera sur l'élimination des droits de douane pour les biens industriels. Le second accord concernera l'évaluation de conformité afin de supprimer les obstacles non tarifaires aux échanges, en permettant aux entreprises de prouver que leurs produits respectent les normes techniques à la fois aux Etats-Unis et au sein de l'Union européenne. Le mandat exclut toute discussion sur l'agriculture et précise que l'impact social et environnemental sera pris en considération par l'Union européenne.

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Conseil "Agriculture et pêche"

16 avril 2019

Le 15 avril, les ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont discuté du paquet de réformes post-2020 de la Politique agricole commune (PAC), qui visent à assurer une sécurité alimentaire durable en intégrant des dimensions telles que la qualité de l'eau et la préservation de la faune et la de flore. Les ministres ont également débattu des six recommandations identifiées dans le rapport final de la Task force pour l'Afrique rurale, publié le 7 mars, afin de préparer la conférence ministérielle sur l'agriculture qui sera organisée conjointement par la Commission et l'Union africaine le 21 juin.

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Diplomatie

Conclusions du sommet Union européenne-Chine

14 avril 2019

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Réunis à Bruxelles le 9 avril pour un 21e sommet, les présidents du Conseil européen et de la Commission, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre chinois, Li Keqiang, ont discuté des relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine ainsi que de la gouvernance mondiale et affirmé l'importance de renforcer le rôle de l'OMC. Dans une déclaration conjointe, ils ont mentionné que tout transfert forcé de technologie devrait être évité. Ils ont exprimé leur soutien aux travaux du G20 et à l'accord de Paris sur le climat. La situation en Iran, en Afghanistan et dans la péninsule coréenne a été évoquée.

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Conclusions du Conseil Affaires étrangères

15 avril 2019

Réunis à Luxembourg le 8 avril, les ministres des Affaires étrangères ont évoqué la situation en Libye et appelé à une trêve humanitaire. Ils ont exprimé leur opposition face au nouveau code pénal instauré à Brunei, qui prévoit entre autres la lapidation pour punir l'homosexualité et l'adultère. Les ministres ont également discuté de la situation en Afghanistan et réaffirmé leur volonté de voir les négociations débuter le plus tôt possible. Le dixième anniversaire du partenariat oriental et la situation au Venezuela ont aussi fait l'objet de discussions.

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Cour de Justice

Conclusions de l'avocat général sur la justice en Pologne

14 avril 2019

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L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a conclu le 11 avril que la Pologne avait enfreint le droit de l'Union avec la réforme abaissant à 65 ans l'âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême. Le magistrat a estimé que la réforme qui a eu pour effet de mettre 27 juges (sur 72) à la retraite violait le principe de l'inamovibilité des juges et portait atteinte à l'indépendance de la justice. La CJUE, qui a été saisie par la Commission européenne, devrait rendre son arrêt dans plusieurs semaines ; elle n'est pas tenue de suivre l'opinion de l'avocat général.

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BCE

Réunion du Conseil des gouverneurs

14 avril 2019

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Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé le 10 avril de maintenir inchangés ses taux d'intérêt des opérations principales de refinancement Il a estimé que les taux directeurs resteront à leurs niveaux actuels au moins jusqu'à fin 2019. La Banque centrale européenne (BCE) poursuivra une politique monétaire accommodante aussi longtemps que nécessaire afin d'atteindre son objectif d'inflation et évalue comme "faible" la probabilité d'une récession en zone euro. Peter Praet, économiste en chef de la Banque centrale européenne, a participé à sa dernière réunion de politique monétaire, son mandat prenant fin le 31 mai. Il sera remplacé par l'Irlandais Philip Lane.

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Agences européennes

Des scientifiques financés par l'UE dévoilent la toute première image d'un trou noir

14 avril 2019

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Le 10 avril a été dévoilée la première image d'un trou noir capturée par Event Horizon Telescope, une collaboration scientifique mondiale associant des scientifiques financés par l'Union européenne. En fournissant des preuves visuelles de l'existence des trous noirs, cet événement majeur repousse les limites de la science moderne.

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Guillaume Faury, nouveau président d'Airbus

14 avril 2019

Le 10 avril, les actionnaires du groupe Airbus réunis à Amsterdam en assemblée générale ont nommé Guillaume Faury, ancien directeur d'Airbus Helicopters et d'Airbus Commercial Aircraft, président exécutif du groupe Airbus pour une durée de trois ans. Il succède à Tom Enders, dont la fin du mandat avait été décidée par l'assemblée générale en décembre 2017.

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Croatie

Sommet "16+1" entre la Chine et les pays d'Europe centrale et orientale

14 avril 2019

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Le 8ème sommet "16+1" réunissant la Chine, représentée par son Premier ministre Li Keqiang, et les pays d'Europe centrale et orientale s'est tenu le 12 avril à Dubrovnik, en Croatie, quelques jours seulement après un sommet UE-Chine. La Grèce s'est jointe pour la première fois à ce format, son Premier ministre Alexis Tsipras évoquant la nécessité de tourner la page de la crise économique en développant la coopération internationale. Le format 16+1 est une plateforme pour le développement des "nouvelles routes de la soie" chinoises en Europe.

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France

Etude économique sur la France

14 avril 2019

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Dans une étude sur l'économie de la France publiée le 9 avril, l'OCDE souligne le besoin de réformes pour la croissance, la viabilité des finances publiques et la cohésion sociale. L'organisation économique prévoit une croissance de 1,3% pour 2019, insuffisante pour la baisse du chômage et l'amélioration des finances publiques. L'OCDE recommande que "les effets de redistribution soient une priorité des réformes économiques" pour garantir une croissance durable et inclusive et accroître le bien être. Ceci doit être accompagné d'une réforme du marché du travail, une révision du ciblage des dépenses publiques et des investissements pour une économie plus verte.

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Taxe sur les services numériques votée à l'Assemblée nationale

15 avril 2019

Le 9 avril, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi porté par le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire, concernant la création d'une taxe sur les services numériques des grandes entreprises de ce secteur comme Google, Facebook ou encore Amazon. Il porte également sur la modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019. Le teste doit être examiné par le Sénat.

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Soutien européen et international à la reconstruction de Notre-Dame de Paris

16 avril 2019

Après l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 15 avril, le président de la République française Emmanuel Macron a annoncé le lancement d'une souscription nationale et internationale pour la reconstruction de ce symbole du patrimoine mondial. Le président du Conseil européen Donald Tusk a appelé tout les Etats membres à participer à l'effort. Le Commissaire européen à la Culture Tibor Navracsics a déclaré qu'il étudiait les possibilités d'utiliser des fonds européens pour aider la France. Le Président du Parlement européen Antonio Tajani a appelé les députés européens à faire don d'une journée de leur salaire.

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Ukraine

Petro Poroschenko rencontre A. Merkel et E. Macron

15 avril 2019

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Le 12 avril, le président ukrainien Petro Poroschenko a rendu visite à la Chancelière allemande Angela Merkel puis au Président français Emmanuel Macron. Outre les discussions à propos du conflit dans le Donbass et l'élection présidentielle ukrainienne, les trois drigeants ont rappelé leur engagement dans les accords de Minsk II pour installer un "cessez-le-feu stable" et dans le cadre des négociations du "Format Normandie" qui réunit l'Ukraine, la Russie, la France et l'Allemagne.

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CEDH

Affaire Navalny : condamnation de la Russie

14 avril 2019

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Dans un arrêt rendu le 9 avril, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Russie pour l'assignation à résidence d'Alexei Navalny, opposant politique de Vladimir Poutine, qu'elle considère comme une violation des articles 5, 10 et 18 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui protègent le droit à la liberté, à la sûreté et la liberté d'expression. La Cour a estimé que l'assignation à résidence "visait à restreindre ses activités publiques" et condamne la Russie à verser 20 000 € de dédommagement au requérant.

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ONU

Rapport sur les conséquences mondiales d'un Brexit sans accord

14 avril 2019

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Un Brexit sans accord profiterait largement à la Chine et aux Etats-Unis, tandis que l'Union européenne et certains autres partenaires commerciaux du Royaume-Uni, dont la Turquie, y perdraient gros, a indiqué l'ONU dans un rapport publié le 9 avril. Un divorce brutal entre Londres et l'Union européenne "affecterait de manière significative les conditions d'accès au marché britannique des pays en voie de développement comme des pays développés", estime la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) dans cette étude.

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FMI

Perspectives de l'économie mondiale

15 avril 2019

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Le Fonds monétaire international a nettement abaissé le 9 avril ses prévisions de croissance pour la zone euro, qui voit son moteur allemand donner de sérieux signes de faiblesse pendant que l'Italie semble promise à la stagnation. Son produit intérieur brut devrait croître de seulement 1,3% cette année, après 1,8% l'an dernier, alors que le FMI attendait une décélération plus modeste à 1,6% lors de son dernier pronostic de janvier. La croissance mondiale devrait encore ralentir en 2019 à 3,3 %.

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Réunion de printemps conjointe avec la Banque mondiale

15 avril 2019

Les Réunions de Printemps du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) se sont déroulées à Washington du 8 au 14 avril. Elles ont réuni les ministres des finances de 22 pays. Cette année, le thème de ces réunions ont porté sur "l'importance des inégalités de revenus : comment faire en sorte que la croissance économique bénéficie au plus grand nombre ?".

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Eurobaromètre

Enquête sur la perception de la politique de la concurrence

14 avril 2019

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La troisième enquête Eurobaromètre sur la perception des impacts de la politique de la concurrence a été publiée le 11 avril. Il en ressort que les citoyens européens en ont une perception positive : 78% des répondants (contre 74% en 2014) ont affirmé que la politique de la concurrence avait eu un impact positif sur leur vie en tant que consommateurs. Les citoyens européens assimilent la concurrence à des biens et des services de meilleure qualité (74%), à plus d'innovation (85%) et à plus de choix pour les consommateurs (87%). 26% des répondants (contre 18% en 2014) pensent que le secteur des télécommunications souffre le plus d'un manque de concurrence.

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Etudes/Rapports

Rapport sur l'union de l'énergie

14 avril 2019

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La Commission a publié le 9 avril le quatrième rapport sur l'union de l'énergie, qui dresse un bilan de sa stratégie sur l'énergie depuis 2014. Le rapport affirme que le marché de l'intérieur de l'énergie a été renforcé, de même que la sécurité énergétique de l'Union. De nouvelles structures intelligentes, en particulier transfrontalières, ont bénéficié d'investissements. Le rapport revient sur la mise en place d'un nouveau cadre législatif pour l'union de l'énergie, particulièrement focalisé sur la transition vers une économie neutre en émissions. La Commission appelle aussi à la poursuite des réflexions sur ce domaine, notamment au sujet d'une fiscalité européenne de l'énergie.

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Rapport sur la réintégration des chômeurs de longue durée

14 avril 2019

La Commission a publié le 11 avril un rapport sur les progrès réalisés par les Etats membres dans la réintégration des chômeurs de longue durée. Le rapport indique que les Etats membres ont mis en place des mesures de soutien aux chômeurs de longue durée, dont le nombre a chuté de plus de 2,5 millions depuis l'adoption de la recommandation. Les efforts les plus importants ont été réalisés par les États membres disposant initialement d'un faible système de soutien aux chômeurs de longue durée, ce qui a permis une convergence des approches politiques au niveau européen.

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Rapport sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

14 avril 2019

La Commission a publié le 12 avril son troisième rapport annuel sur la mise en œuvre de la facilité de l'Union en faveur des réfugiés en Turquie. Selon ce rapport, une aide concrète et vitale a été apportée aux réfugiés et leurs communautés d'accueil, avec par exemple 5 millions de consultations organisées pour des soins de santé. 45 projets d'aide humanitaire ont été mis en œuvre, dont le filet de sécurité sociale d'urgence, qui a pris en charge des transferts mensuels en espèces pour plus de 1,5 million de personnes. La facilité en faveur des réfugiés en Turquie a été mise en place en 2015 et est dotée d'un budget total de 6 milliards € pour la période 2016-2019.

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Culture

Exposition "Toutânkhamon, le Trésor du Pharaon" à Paris

15 avril 2019

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Jusqu'au 15 septembre, l'exposition "Toutânkhamon, le Trésor du Pharaon" est présentée à la Grande Halle de la Villette par le ministère des Antiquités égyptiennes, avec près de 150 objets exposés pour la première fois à Paris.

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Leonardo Da Vinci. Expositions à Turin et Venise

15 avril 2019

A l'occasion des 500 ans de la mort de Leonard De Vinci, les musées Royaux de Turin accueillent, du 16 avril au 14 juillet, plus d'une cinquantaine de travaux de recherche et d'œuvres de l'artiste italien. En parallèle, du 17 avril au 14 juillet, la Galerie de l'Académie de Venise présente l'exposition "Leonardo Da Vinci. L'homme modèle du monde". Toutes deux sont centrées sur les autographes et les dessins de l'artiste qui illustrent l'aspect esthétique et scientifique de l'art de Leonard De Vinci.

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Emil Nolde, artiste allemand sous le régime nazi

15 avril 2019

Jusqu'au 15 septembre, le musée d'art contemporain de Berlin présente plus d'une centaine d'œuvres expressionnistes d'Emil Nolde réalisées sous la censure du national-socialisme. Considéré comme un artiste "dégénéré", il fut cependant membre du NSDAP. L'exposition interroge ainsi pour la première fois l'ambiguïté d'Emil Nolde dans son rapport entre le régime nazi et son art.

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Exposition Johan Maurits

15 avril 2019

Jusqu'au 7 juillet, le Mauritshuis, à La Haye, présente l'exposition "Shifting Image – In search of Johan Maurits". Elle s'intéresse aux différentes images qui accompagnent l'histoire de Johan Maurits (1604-1679) dont le musée porte le nom.

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Giacometti au musée du Prado

15 avril 2019

Jusqu'au 7 juillet, le musée national du Prado à Madrid consacre une exposition à Alberto Giacometti à l'occasion du bicentenaire du musée. Des œuvres de cet artiste sont exposées ainsi que celles de ses artistes préférés comme Goya, Velázquez ou encore Le Greco.

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Edvard Munch au British Museum

15 avril 2019

Jusqu'au 21 juillet, le British Museum, à Londres, présente l'exposition "Edvard Munch. Love and Angst". Elle expose les rapports entre le travail de l'artiste et son expérience personnelle dans une Europe en pleine évolution, avant la Première Guerre mondiale.

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Agenda

les 14-15 avril

Réunion informelle des ministres de la Santé (Bucarest)


les 15-18 avril

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


15 avril

Conseil Agriculture et Pêche (Luxembourg)


les 15-16 avril

Réunion informelle des ministres de la Culture (Bucarest)


21 avril

Élection présidentielle (2e tour) (Ukraine)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Cléa Agosta, Delphine Bougassas-Gaullier, Clément Liénard, Magali Menneteau, Marion Paronian

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La protection des citoyens européens et la lutte contre le terrorisme

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La lettre n°843- version du 15 avr. 2019