La lettre n°837 — 4 mars 2019
La Lettre
Pascale Joannin, Ramona Bloj
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4 mars 2019
L'égalité entre les hommes et les femmes est au cœur des traités de l'Union. Malgré les progrès réalisés à l'échelle européenne, certains États membres sont encore très en retard. Le renouvellement institutionnel qui suivra les élections européennes du mois de mai 2019 représentera à la fois une opportunité et un risque. A la veille de ce renouvellement, des choix politiques seront déterminants pour faire en sorte que le principe d'égalité entre les hommes et les femmes ne reste pas lettre morte ou soit relégué aux oubliettes des promesses non tenues. Le courage des dirigeants européens sera mis à l'épreuve. Permettre à l'Europe d'être une championne mondiale incontestée en la matière est aussi un objectif essentiel. Il ne sert à rien de prôner les droits de l'Homme si le premier d'entre eux, le droit des femmes, n'est pas garanti.
Elections
Résultats des élections législatives en Estonie
4 mars 2019
Le Parti de la réforme d'Estonie est arrivé en tête des élections législatives du 3 mars avec près de 29% des voix et devrait occuper 34 des 101 sièges du Parlement renouvelé. Le Parti du centre du Premier ministre sortant Jüri Ratas est arrivé deuxième avec 23% (26 sièges). Le Parti conservateur populaire (EKRE), d'extrême-droite, a réalisé une percée, avec 17,8% des suffrages, et peut prétendre à 19 sièges, 12 de plus que dans la chambre sortante. La leader du Parti de la réforme, Kaja Kallas, devrait devenir la première femme à diriger un gouvernement dans le pays. Elle a exclu toute alliance avec EKRE et souhaiterait ne pas gouverner avec le Parti du centre.
Fondation
Atlas permanent de l'Union européenne
4 mars 2019
Dans la perspective des prochaines élections européennes, la Fondation Robert Schuman a publié une nouvelle édition de "l'Atlas permanent de l'Union européenne" qui propose une vue complète de l'Union, de la zone euro, de chacun de ses États membres et de ses territoires d'outre-mer. Cet ouvrage permet à chaque lecteur de disposer à tout moment de l'information politique et statistique la plus récente et la plus objective. Il est disponible en version papier sur le site de la Fondation ou en librairie, ainsi qu'en version numérique.
Elections européennes : un site pour tout comprendre
4 mars 2019
Du 23 au 26 mai 2019, plus de 300 millions d'Européens seront appelés à choisir leurs 705 députés européens pour les cinq prochaines années. Comme lors des précédentes élections, la Fondation Robert Schuman propose un site internet dédié pour mieux comprendre le scrutin et pour suivre la campagne dans les 27 États membres.
Commission
Plan d'investissement dans les technologies propres innovantes
4 mars 2019
La Commission a annoncé le 26 février un programme d'investissement de plus de 10 milliards € dans des technologies propres, à faible intensité de carbone, de 2020 à 2030. L'objectif est de renforcer leur compétitivité sur le marché mondial et de préserver l'avance technologique de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie propre. Le programme vise aussi à améliorer la santé et la prospérité des Européens en créant de nouveaux emplois verts, en bâtissant des logements plus économes en énergie ou encore en diversifiant l'approvisionnement énergétique européen.
Évaluation de la situation économique des Etats membres
4 mars 2019
La Commission a publié le 27 février les rapports annuels d'évaluation de la situation économique et sociale des États membres. Selon ses conclusions, 13 pays présentent des déséquilibres économiques, parmi lesquels la France. Ces déséquilibres sont considérés comme excessifs pour Chypre, la Grèce et l'Italie. La Commission a également adopté le programme de travail 2019 du Programme d'appui à la réforme structurelle, ainsi qu'une proposition visant à confirmer l'alignement des lignes directrices pour l'emploi sur les 20 principes du socle européen des droits sociaux. Cette évaluation nourrira les prochaines recommandations de la Commission pour les États membres.
Réponse à la campagne anti-européenne en Hongrie
4 mars 2019
La Commission a publié le 28 février un document réfutant 7 affirmations d'une campagne lancée par le gouvernement hongrois, intitulée "Vous aussi avez le droit de savoir ce que Bruxelles planifie". Des panneaux d'affichage, des pages de publicité dans les journaux et une lettre du Premier ministre Viktor Orban adressée à tous les citoyens hongrois ont relayé cette campagne dans l'ensemble du pays. La Commission affirme que le gouvernement hongrois "déforme la réalité" et "peint un tableau sombre d'une conspiration visant à promouvoir l'immigration de masse en Europe".
Premier rapport sur l'action des plateformes contre la désinformation
4 mars 2019
Les plateformes en ligne Google, Facebook et Twitter ont remis à la Commission, le 28 février, leur premier rapport sur la mise en œuvre du Code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne, qu'elles ont signé en 2018. Ce rapport, qui porte sur le mois de janvier, n'a pas dissipé les inquiétudes de la Commission, qui regrette l'absence d'indicateurs précis pour mesurer les progrès réalisés, l'absence de résultats détaillés et le manque d'outils innovants et efficaces.
Parlement
Rapport de la commission spéciale sur la fiscalité
4 mars 2019
La commission spéciale sur la fiscalité a adopté le 27 février une feuille de route détaillée pour une fiscalité plus équitable et efficace, pour lutter contre les délits financiers. Elle demande à la Commission de travailler à la création d'une police financière européenne et d'un observatoire de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Elle recommande la création d'un organisme dédié aux seins des Nations Unies. Elle vise également 7 États membres, qui ont des caractéristiques de paradis fiscal, et les passeports "dorés". Ce rapport conclut une année de mandat de la commission spéciale, mise en place après les révélations de plusieurs scandales d'évasion fiscale et de blanchiment de capitaux. Il doit maintenant être approuvé en séance plénière.
Nouvelles projections en sièges pour les élections européennes
4 mars 2019
Le Parlement européen a publié le 28 février une nouvellle projection en sièges du prochain hémicycle, fondée sur des sondages nationaux. Le Parti populaire européen (PPE) se maintient en tête, avec une estimation de 181 sièges, suivi par les Socialistes et Démocrates (S&D) avec 135 sièges. L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) obtiendrait 75 sièges et les Verts 49. Le groupe de la gauche européenne (GUE/NGL) et les Conservateurs et réformistes européens (CRE) les suivent avec des projections respectives de 47 et 46 sièges. Les deux groupes eurosceptiques Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD) et Europe des nations et des libertés (ENL) pourraient obtenir 39 et 59 sièges au prochain Parlement.
Conseil
Accord provisoire sur une finance durable
4 mars 2019
Le Conseil et le Parlement européen se sont accordés sur le projet de création d'une nouvelle catégorie d'indicateurs financiers axés sur l'empreinte carbone des investissements. La proposition en prévoit deux différents types : des indicateurs de référence de l'Union en matière de transition climatique ainsi que des indicateurs alignés sur l'accord de Paris et la volonté plus ambitieuse de contenir le réchauffement climatique en-dessous de 2° C. L'objectif est d'encourager les investisseurs à prendre conscience des conséquences environnementales de leurs décisions.
Accord provisoire sur le transport routier en cas de Brexit sans accord
4 mars 2019
Le Conseil et le Parlement se sont accordés le 26 février sur des mesures provisoires destinées à atténuer les perturbations les plus importantes qui se produiraient dans le cas d'une sortie du Royaume-Uni sans accord. Ces mesures permettraient notamment aux transporteurs routiers et aux opérateurs d'autocars britanniques de continuer à transporter des marchandises et des voyageurs entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Le Royaume-Uni devra octroyer des droits équivalents aux opérateurs européens. Ces mesures ne pourront continuer à s'appliquer au-delà du 31 décembre 2019.
Accord sur un cadre harmonisé pour les obligations garanties et les règles prudentielles
4 mars 2019
Le Conseil et le Parlement européen se sont accordés le 27 février sur un cadre harmonisé pour les obligations garanties, des instruments financiers garantissant un certain niveau de sécurité aux investisseurs. Le cadre proposé (composé d'une directive et d'un règlement) fournit notamment une définition commune des obligations garanties et établit des règles pour l'obtention du label "obligation garantie européenne".
Lettre de 17 dirigeants européens à Donald Tusk
4 mars 2019
A l'initiative du Premier ministre finlandais Juha Sipilä, 17 dirigeants européens ont envoyé une lettre au président du Conseil européen, Donald Tusk, le 27 février, dans laquelle ils demandent un développement accru du marché unique afin d'améliorer la compétitivité et la croissance de l'Union. Ils pointent également l'importance du numérique, de l'intelligence artificielle et des accords commerciaux internationaux pour que l'Europe occupe un rôle fort au niveau mondial. Cette initiative commune est en lien avec la préparation du Conseil de l'Union européenne de mars prochain qui sera présidé par la Finlande.
Position sur la directive protection des consommateurs
4 mars 2019
Le Conseil a adopté sa position, le 1er mars, sur un projet de directive visant à mieux protéger les droits des consommateurs. Le projet implique d'amender quatre directives existantes, afin d'harmoniser les pénalités déjà prévues dans le cas de préjudice du consommateur. L'objectif est de moderniser la législation et de l'adapter à l'ère du numérique et de la consommation en ligne. Le Conseil va désormais consulter le Parlement dans le but de faire adopter le projet en première lecture.
Réunion informelle des ministres des télécommunications
4 mars 2019
Les ministres des télécommunications, réunis de manière informelle à Bucarest le 1er mars, ont discuté de l'avenir du marché unique numérique, des questions de cybersécurité, ainsi que de l'intelligence artificielle.
Règlement pour aligner les frais de paiements dans l'UE
4 mars 2019
Le Conseil a adopté le 4 mars un règlement visant à réduire les frais des paiements dans l'ensemble de l'UE, au-delà de la zone euro. La réforme prévoit d'aligner les frais applicables aux paiements transfrontières en euros sur ceux facturés pour les paiements nationaux d'un même montant et effectués dans la monnaie nationale de l'Etat où le paiement est fait. Payer, réaliser un virement ou retirer de l'argent en espèces se fera donc bientôt n'importe où dans l'UE au même prix que dans son propre pays, y compris hors de la zone euro. De nouvelles obligations de transparence sont également prévues.
Adoption du filtrage des investissements directs étrangers
5 mars 2019
Le Conseil a définitivement adopté le 5 mars un règlement établissant un nouveau cadre pour le filtrage et le contrôle des investissements directs en provenance de pays tiers. Ces règles créeront un dispositif de coopération destiné à faciliter les échanges d'information entre les Etats membres et la Commission. Cette dernière pourra désormais émettre des avis si un investissement direct étranger (IDE) concerne plusieurs Etats membres ou un projet européen.
Conclusions du Conseil Energie
5 mars 2019
Les ministres en charge de l'énergie ont débattu le 4 mars du renouvellement du système d'étiquetage des pneumatiques et de la stratégie énergétique à adopter pour atteindre une économie neutre pour le climat. Le Conseil a également été informé des progrès réalisés dans les négociations de la directive sur le gaz, ainsi que de l'avancée du projet de mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), aussi appelé Connecting Europe Facility (CEF).
Diplomatie
Prolongation des sanctions contre la Biélorussie
4 mars 2019
Le Conseil a décidé le 25 février de prolonger d'un an les mesures restrictives contre la Biélorussie. Il s'agit principalement d'un embargo sur les armes ainsi que de sanctions - gel des avoirs et interdiction d'entrer sur le territoire de l'Union européenne - visant quatre personnes impliquées dans les disparitions non élucidées d'opposants en 1999 et 2000. Les premières sanctions européennes contre la Biélorussie ont été instaurées en 2004, l'embargo sur les armes date de 2011.
Nomination du représentant spécial pour les droits de l'Homme
4 mars 2019
Le Conseil a nommé le 28 février Eamon Gilmore au poste de représentant spécial de l'Union pour les droits de l'Homme. Ancien vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de l'Irlande, Eamon Gilmore a été le responsable gouvernemental chargé de la mise en œuvre de l'accord de paix pour l'Irlande du Nord de 1998. Il était également depuis octobre 2015 l'envoyé spécial de la Haute représentante pour le processus de paix en Colombie. Nommé pour un mandat de deux ans, il remplace Stavros Lambridinis, le premier à exercer ce poste.
Cour de Justice
Annulation de la suspension du gouverneur de la Banque de Lettonie
4 mars 2019
Dans un arrêt publié le 26 février, la Cour de justice de l'Union a annulé la décision interdisant à Ilmārs Rimšēvičs, gouverneur de la Banque centrale de Lettonie, d'exercer ses fonctions. Le Bureau letton de prévention contre la corruption, supervisé par le Premier ministre, était à l'origine de cette suspension. La Cour a estimé que la Lettonie n'avait pas apporté les preuves de l'implication du gouverneur dans les faits de corruption et de trafic d'influence qui lui sont reprochés. Avec cette affaire, la Cour était saisie pour la première fois au titre de sa compétence pour juger des décisions relevant les gouverneurs des banques centrales des Etats membres de leurs fonctions.
Rejet du label "bio" pour l'abattage rituel
4 mars 2019
Dans un arrêt publié le 26 février, la Cour de justice de l'Union a estimé que le logo de production biologique européen ne pouvait être apposé sur les viandes issues de l'abattage rituel sans étourdissement préalable. L'affaire opposait l'association française Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA) à l'organisme certificateur Ecocert. OABA avait demandé en 2012 le retrait de la mention "agriculture biologique" des emballages de viande certifiée "halal", issue d'animaux abattus sans étourdissement. La Cour a souligné qu'il fallait veiller à ce que le logo biologique ne concerne que des produits obtenus dans le respect des normes les plus élevées de bien-être animal.
Agences européennes
Deux candidats au poste de chef du Parquet européen
4 mars 2019
Le 27 février, la commission des Libertés civiles du Parlement européen a choisi Laura Codruţa Kövesi comme candidate au poste de cheffe du Parquet européen. La veille, la commission du Contrôle budgétaire avait également recommandé l'ancienne procureure en chef de l'Agence anticorruption roumaine. Des négociations vont désormais s'ouvrir avec le Conseil, qui a désigné le Français Jean-François Bonhert comme candidat au poste.
Lancement de 6 satellites du projet OneWeb
4 mars 2019
Le 27 février, six satellites ont été lancés via une fusée Soyouz (VS21) depuis le centre spatial guyanais, par Arianespace dans le cadre de OneWeb, un projet pour développer l'accès à internet autour de la Terre. Le futur lanceur européen Ariane 6, dont le vol inaugural est prévu en 2020, aura pour premiers passagers 30 satellites de la constellation OneWeb, auquel Airbus est associé pour construire les satellites, pour apporter une meilleure connectivité en 3G, 4G, 5G et Wi-Fi à haut débit, fonctionnelle sur terre, en mer et dans les airs. OneWeb doit comprendre 650 petits satellites dans sa phase initiale mais leur nombre pourrait augmenter pour atteindre 950.
Allemagne
Visite de la Chancelière en France
4 mars 2019
Le Président français Emmanuel Macron a reçu la Chancelière allemande Angela Merkel le 27 février à l'Elysée. Ils ont fait un point d'étape sur le traité d'Aix-la-Chapelle signé en janvier. Ils ont évoqué également les principaux sujets à l'ordre du jour du prochain Conseil européen, les relations transatlantiques et la situation internationale, ainsi que la relation de défense entre la France et l'Allemagne. Lors d'une conférence de presse, ils ont accepté le principe d'un éventuel report du retrait du Royaume-Uni de l'Union, mais sous conditions.
Chypre
Discussions entre communautés sur des "mesures de confiance"
4 mars 2019
Lors d'une rencontre sous les auspices de l'ONU à Nicosie le 26 février, le Président chypriote Nicos Anastasiades et le leader de la communauté chypriote turque Mustafa Akinci se sont engagés à mettre en place des "mesures de confiance" concernant la liaison des réseaux de télécommunications, l'échange d'œuvres culturelles et le déminage de certaines zones, afin d'améliorer le climat pour revenir à un "dialogue créatif et efficace", si possible dès juin. Des divergences demeurent toutefois, en particulier sur les questions du partage du pouvoir, la décentralisation et les garanties de sécurité sur l'île.
France
Tribune d'Emmanuel Macron pour une "Renaissance européenne"
5 mars 2019
Le Président français Emmanuel Macron a publié, le 5 mars, une tribune dans les 28 Etats membres intitulée "Pour une Renaissance européenne". Dans l'optique des élections européennes de mai, il appelle à relancer l'Union autour de 3 thèmes : la liberté, la protection et le progrès. Il propose la création d'une agence européenne pour protéger la démocratie, d'un conseil européen de la sécurité intérieure, d'une banque européenne du climat. Il propose également de soumettre l'appartenance à l'espace Schengen à des droits et des devoirs, et de sanctionner ou interdire les entreprises qui portent atteinte aux intérêts stratégiques de l'UE. Il propose enfin un un traité de défense et de sécurité et une Conférence pour l'Europe afin de réviser les traités.
Royaume-Uni
Rapport sur l'impact d'un Brexit sans accord
4 mars 2019
La Chambre des Communes a approuvé le 27 février, par 502 voix contre 20, la nouvelle stratégie de la Première ministre Theresa May sur un éventuel report limité de la date du Brexit si l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne n'est pas voté le 13 mars. Le 26 février, le gouvernement a publié un rapport sur les implications économiques d'un retrait sans accord le 29 mars, et sur les préparations en cours pour faire face à cette hypothèse. Selon le rapport, l'impact d'un Brexit sans accord serait "significatif".
Banque mondiale
Le droit des femmes au travail progresse
4 mars 2019
Une étude sur "les femmes, l'entreprise et le droit" publiée le 27 février par la Banque mondiale constate qu'"à l'échelle mondiale, les femmes ne se voient accorder que les trois quarts des droits reconnus aux hommes", mais note des progrès "significatifs", en particulier pour l'inclusion économique des femmes et la lutte contre le harcèlement. Tandis que la note globale passe de 70 à 75, six pays, dont la France, obtiennent la note maximale de 100 signifiant qu'ils accordent les mêmes droits aux femmes et aux hommes dans les domaines analysés.
Conseil de l'Europe
Recommandations sur le maintien de l'ordre en France
4 mars 2019
Dans un mémorandum sur le maintien de l'ordre et le mouvement des "gilets jaunes" publié le 26 février, la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović condamne la violence, les propos et les agressions racistes, antisémites ou homophobes de certains manifestants ainsi que le nombre et la gravité des blessures infligées aux manifestants. Elle établit plusieurs recommandations comme respecter les droits de l'Homme ou suspendre l'usage des lanceurs de balle de défense (LDB) par les forces de l'ordre. Ces recommandations font suite au projet de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
Droits des personnes handicapées et des femmes en Roumanie
4 mars 2019
Dans un rapport publié le 28 février, la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, critique la Roumanie pour les lacunes qui persistent dans la protection des droits des personnes handicapées et demande aux autorités roumaines de se montrer plus déterminées à protéger les femmes contre les violences. Elle insiste également sur l'importance de garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Eurostat
PIB régional par habitant
4 mars 2019
Selon Eurostat, les trois quarts de la population de l'Union habitent dans des régions où le PIB par habitant est supérieur à 75% de la moyenne de l'Union. Le PIB régional par habitant est à son plus bas dans le Nord-Ouest de la Bulgarie (31% de la moyenne européenne) et à son plus haut dans la région Londres Intérieure - Ouest au Royaume-Uni (626% de la moyenne européenne). Deux autres régions bulgares se situent parmi les quatre régions de l'Union au plus faible PIB/habitant.
L'emploi en hausse dans 9 régions sur 10
4 mars 2019
Selon les dernières données d'Eurostat, le taux d'emploi a augmenté en 2017 dans 253 régions de l'Union, soit 90% d'entre elles. Il a diminué dans 26 régions, et est resté stable dans 2 régions. Le taux d'emploi a le plus augmenté à Mayotte (+7,7%), à Malte, dans l'Algarve au Portugal et en Bohême centrale en République tchèque (+5,3% chacune). Au contraire, le taux de l'emploi a accusé les cinq baisses les plus importantes dans des régions italiennes, britanniques et lituaniennes. Le taux d'emploi global de l'Union a augmenté de 1,6% en 2017.
Le taux de chômage européen au plus bas
4 mars 2019
En janvier 2019, le taux de chômage dans l'Union européenne s'est établi à 6,5%, en baisse par rapport au taux de 7,2% de janvier 2018. C'est le plus faible taux enregistré depuis 2000, date à laquelle ces mesures mensuelles de l'emploi ont été instaurées. Le taux de chômage de la zone euro pour le mois de janvier s'établit à 7,8%, son niveau le plus faible depuis octobre 2008.
Hausse du taux d'inflation de la zone euro
4 mars 2019
Selon une estimation publiée par Eurostat le 1er mars, le taux d'inflation annuel de la zone euro devrait se situer à 1,5% en février 2019, en hausse par rapport à janvier où il s'établissait à 1,4%. Le secteur de l'énergie devrait connaître le taux d'inflation le plus élevé en février (3,5%), suivi de l'alimentation, alcool et tabac (2,4%), des services (1,3%) et des biens industriels hors énergie (0,3%).
Culture
Peinture de la Révolution à Londres
4 mars 2019
Jusqu'au 19 mai, la National Gallery de Londres expose pour la première fois au Royaume-Uni des œuvres du peintre français Louis-Léopold Boilly, qui présentent une témoignage de Paris révolutionnaire et montrent les réponses audacieuses de Boilly à l'environnement politique changeant.
Mantegna et Bellini à Berlin
4 mars 2019
La Gemäldegalerie à Berlin présente jusqu'au 30 juin, pour la première fois côte à côte, le travail et le dialogue artistique de deux maîtres de la Renaissance italienne, Andrea Mantegna et Giovanni Bellini.
Rencontres internationales Paris/Berlin
4 mars 2019
Du 5 au 10 mars auront lieu dans divers lieux parisiens - Centre Pompidou, Louvre, Forum des images, etc. - les Rencontres internationales Paris/Berlin. Ayant lieu alternativement dans les deux capitales, ce festival cherche à faire se rencontrer cinéma et art contemporain en réunissant cinéastes et artistes du monde entier.
Exposition Toulouse Lautrec et l'esprit de Montmartre à Madrid
4 mars 2019
Le Caixa Forum de Madrid présente jusqu'au 19 mai "Toulouse-Lautrec et l'esprit de Montmartre", une exposition de peintures, dessins et illustrations de l'artiste français retraçant l'influence sociale et culturelle du quartier parisien à la fin du XIXème siècle.
Antonello de Messine à Milan
4 mars 2019
Jusqu'au 2 juin, le Palazzo Reale de Milan rassemble des tableaux d'Antonello de Messine, l'un des principaux portraitistes du Cinquecento, pour présenter un regard analytique sur son oeuvre.
Agenda
4 mars
Conseil "Énergie" (Bruxelles)
5 mars
Conseil "Environnement" (Bruxelles)
5 mars 2019
Conseil d'association UE-Géorgie (Bruxelles)
les 7 et 8 mars
Conseil "Justice - Intérieur" (Bruxelles)
7 mars
Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (Francfort)
Les archives de la lettre
Bilan de la 9e législature du Parlement européen
Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle
Un "commissaire chargé des questions de défense"
L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires
L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique
Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Cléa Agosta, Victoire Bortoli, Delphine Bougassas-Gaullier, Chloé Hellot,Natasha Hroneska, Sophie van der Heijden
N°ISSN : 2729-6482
Rédacteur en chef :
Eric Maurice
Directeur de la publication :
Pascale Joannin
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