La lettre83625 févr. 2019

La Lettre

Jean-Pierre Garson

25 février 2019

Pour la première fois, les 24 et 25 février, un Sommet entre l'Union européenne et la Ligue des Etats arabes a été consacré, en partie, à l'amélioration de la coopération dans le domaine de la maîtrise des flux migratoires. Il faudra cependant voir s'il aura permis de s'inscrire dans une perspective de moyen terme, avec des objectifs précis, ambitieux et réalistes à atteindre, afin de renforcer la coopération internationale dans le domaine des migrations et du développement.

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Fondation

Atlas permanent de l'Union européenne

24 février 2019

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Dans la perspective des prochaines élections européennes, la Fondation Robert Schuman a publié une nouvelle édition de "l'Atlas permanent de l'Union européenne" qui propose une vue complète de l'Union, de la zone euro, de chacun de ses États membres et de ses territoires d'outre-mer. Cet ouvrage permet à chaque lecteur de disposer à tout moment de l'information politique et statistique la plus récente et la plus objective. Il est disponible en version papier sur le site de la Fondation ou en librairie, ainsi qu'en version numérique.

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Elections européennes : un site pour tout comprendre

24 février 2019

Du 23 au 26 mai 2019, plus de 300 millions d'Européens seront appelés à choisir leurs 705 députés européens pour les cinq prochaines années. Comme lors des précédentes élections, la Fondation Robert Schuman propose un site internet dédié pour mieux comprendre le scrutin et pour suivre la campagne dans les 27 États membres.

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Prix franco-allemand du journalisme

25 février 2019

Les candidatures pour le Prix Franco-Allemand du journalisme 2019, dont la Fondation est partenaire, sont ouvertes jusqu'au 1er mars. Le Prix récompense des journalistes dans les catégories vidéo, audio, écrit et multimédia qui abordent l'actualité de manière créative, critique et sensible, mais aussi avec humour, contribuant ainsi à une meilleure compréhension entre la France et l'Allemagne dans un contexte européen.

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Commission

Campagne d'information sur le secteur douanier en cas de no-deal

24 février 2019

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Le 18 février, la Commission européenne a lancé une campagne d'informations destinée aux entreprises de l'Union, notamment les PME, dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, comme la TVA. Cette campagne vise à les préparer à un Brexit sans accord. Elle les invite à évaluer leurs capacités techniques et humaines, à envisager d'obtenir divers enregistrements et autorisations à des fins douanières pour faciliter leurs activités commerciales, et à prendre contact avec leur autorité nationale.

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Parlement

Congrès et manifeste du parti socialiste européen

25 février 2019

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Lors d'un congrès à Madrid les 22 et 23 février, le parti socialiste européen a adopté son manifeste pour les élections européennes du mois de mai. Ce programme s'articule autour de 7 engagements, dont une Europe plus libre et démocratique, un plan pour la jeunesse, une égalité hommes-femmes accrue et une Europe durable. La tête de liste du parti pour les élections est le Néerlandais Frans Timmermans, actuel premier vice-président de la Commission européenne.

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Manifeste sur l'Europe sociale de demain

25 février 2019

A l'initiative de la Mutualité française, 9 autres mutuelles européennes et l'Association internationale de la mutualité (AIM) ont publié un manifeste pour une Europe plus sociale, solidaire et inclusive. Dans la perspective des élections européennes de mai, les signataires ont également lancé un questionnaire ouvert aux citoyens sur l'avenir de l'Europe et le thème de la santé, ainsi que Place de la Santé, une plateforme participative.

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Conseil

Accord provisoire pour une réduction des émissions de CO² des poids lourds

24 février 2019

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Le 19 février, le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord provisoire fixant pour la première fois des objectifs contraignants de réduction des émissions de CO² pour les poids lourds. Les camions et autocars neufs devront réduire leurs émissions de CO² de 15% d'ici 2025 et de 30% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019. L'accord renforce le système d'incitation pour les véhicules à émissions nulles et faibles (ZLEV) dans le secteur des poids lourds. Il doit maintenant être approuvé par les co-législateurs. Il complétera le règlement adopté en 2018 sur la surveillance et la déclaration des émissions de CO² des poids lourds.

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Conclusions du Conseil Compétitivité

24 février 2019

Les ministres chargés de la Compétitivité ont débattu, les 18 et 19 février, de l'impact de l'intelligence artificielle sur la compétitivité des industries européennes. Il a souligné la nécessité d'utiliser et de développer l'intelligence artificielle en Europe. Les ministres ont échangé sur le rôle de l'industrie dans la réduction des émissions de CO² et sur les moyens de mieux prendre en compte la compétitivité dans le cadre du Semestre européen. Ils ont également fait un bilan du programme "Horizon Europe".

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Conclusions du Conseil Affaires générales

24 février 2019

Les ministres des affaires européennes ont fait le point le 19 février sur les négociations du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ils ont préparé le Conseil européen de mars, centré sur la croissance, l'emploi, le changement climatique et la préparation d'un sommet UE-Chine le 9 avril. Ils ont échangé sur la communication de la Commission sur "une Europe durable en 2030" publiée en janvier, et sur les procédures en cours contre la Hongrie et la Pologne dans le cadre de l'article 7. Ils ont adopté des conclusions sur les relations UE-Suisse et sur des mesures pour garantir des élections européennes libres et régulières.

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Accord provisoire sur le Fonds européen de la défense

24 février 2019

Le 20 février, le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord provisoire sur le Fonds européen de la défense, qui sera opérationnel en 2021. Il contribuera au développement industriel dans le secteur de la défense et à l'autonomie stratégique de l'Union européenne. Le Fonds financera, via des subventions, des projets de recherche collaborative, et bénéficiera aux projets relevant de la coopération structurée permanente (CSP). L'accord doit maintenant être formellement adopté par les co-législateurs.

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Confirmation de l'accord sur la réforme du code des visas

24 février 2019

Le Conseil a confirmé le 20 février l'accord concernant la révision du code des visas. Les nouvelles règles permettront des procédures plus rapides et plus claires, notamment grâce à la signature électronique des formulaires. Les droits de visa augmenteront pour passer à 80 € afin de couvrir les frais de traitement. Le règlement introduit un nouveau mécanisme pour évaluer la coopération des pays tiers en matière de réadmission des personnes en situation irrégulière.

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Continuité du secteur aérien en cas de Brexit sans accord

25 février 2019

Le Conseil a conclu le 19 février un accord provisoire avec le Parlement sur des mesures limitant les perturbations dans le secteur aérien en cas de Brexit sans accord. L'accord permet aux transporteurs britanniques titulaires d'une licence de fournir des services de transport aérien de base entre le Royaume-Uni et l'UE. Une disposition spéciale garantit la continuité des vols réguliers pendant sept mois. Le règlement doit encore être adopté formellement par le Parlement et le Conseil. Il s'appliquerait jusqu'à l'entrée en vigueur d'un accord de transport aérien avec le Royaume-Uni ou jusqu'au 30 mars 2020. Le 22 février, le Conseil a, par ailleurs, approuvé un projet de règlement visant à garantir que certains certificats de sécurité aérienne resteront valides en cas de Brexit sans accord.

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Position sur le règlement Frontex

24 février 2019

Le 20 février, le Conseil a adopté sa position sur un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Frontex sera renforcé en termes de personnel (10 000 personnes d'ici 2027) et d'équipements techniques. Son mandat sera élargi en vue de soutenir l'action des États membres, sous réserve de leur accord, en matière de protection des frontières, de retour et de coopération avec les pays tiers. Les nouvelles règles intégreront Frontex au système européen de surveillance des frontières (Eurosur). Les négociations avec le Parlement vont maintenant débuter.

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Réunion informelle des ministres du commerce

25 février 2019

Réunis de manière informelle à Bucarest les 21 et 22 février, les ministres européens du commerce ont discuté de la réforme de l'Organisation mondiale du commerce, en particulier celle de l'organe d'appel pour le réglement des différends, ainsi que des relations commerciales UE-Etats-Unis. Ils ont convenu de continuer les discussions au niveau politique afin d'adopter un mandat de négociations pour un accord commercial avec Washington.

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Préserver les droits en matière de sécurité sociale, en cas de Brexit sans accord

25 février 2019

Le 22 février, le Conseil a approuvé un projet de règlement sur des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l'UE. Ces mesures permettraient aux citoyens européens et britanniques de conserver certains droits en matière de sécurité sociale. Le texte doit désormais être examiné par le Parlement européen.

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Accord politique sur InvestEU

25 février 2019

Le 21 février, le Conseil a arrêté sa position sur InvestEU, une proposition de la Commission pour regrouper sous un programme unique les 14 différents instruments financiers qui existent actuellement pour soutenir l'investissement dans l'Union. Le texte du Conseil prévoit aussi la possibilité pour les États membres de transférer dans InvestEU une partie des fonds de cohésion, en supplément de la garantie fournie par l'Union européenne.

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Accord provisoire sur la transparence du commerce en ligne

25 février 2019

Le 20 février, le Conseil a approuvé un accord avec le Parlement européen sur la transparence les activités commerciales via les plateformes en ligne. Le projet de réglementation vise à rendre les conditions générales plus simples et compréhensibles et prévoit des possibilités de recours lorsque ces modalités ne sont pas respectées.

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Diplomatie

Conclusions du Conseil Affaires étrangères

25 février 2019

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Les ministres des Affaires étrangères ont adopté le 18 février des conclusions sur la situation au Yémen, la gouvernance climatique et sur les priorités de l'Union en matière de droits de l'Homme au sein de l'ONU pour 2019. Ils ont réaffirmé leur soutien à l'indépendance, à l'intégrité et la souveraineté territoriale de l'Ukraine et ont souligné l'importance de la mise en oeuvre des reformes. A propos de la Syrie, ils ont souligné la nécessité d'une transition pacifique, avant la conférence prévue à Bruxelles du 12 au 14 mars. Au Venezuela une mission technique pour ouvrir la voie à une issue démocratique et pacifique à la crise sera déployée à Caracas. Les ministres ont également discuté de la situation sécuritaire au Sahel et dans la Corne de l'Afrique.

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Prolongation de la mission EUCAP Sahel Mali

24 février 2019

L'Union européenne a annoncé le 21 février la prolongation jusqu'au 14 janvier 2021 de la mission "EUCAP Sahel Mali", à laquelle elle a alloué un budget supplémentaire de 67 millions €. La mission est en charge d'assister les autorités maliennes dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité fixée par le gouvernement. Elle fournit des formations et des conseils stratégiques et forme les forces de sécurité intérieures. La mission a été lancée le 15 avril 2014.

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Sommet UE-Ligue des Etats Arabes

25 février 2019

Les dirigeants de la Ligue des Etats Arabes et de l'UE se sont réunis à Charm El-Cheikh, Egypte, pour un sommet les 24 et 25 février. Ils ont convenu d'une coopération renforcée pour résoudre les défis actuels comme les conflits régionaux, la sécurité, la migration et le développement économique. Ils ont réaffirmé leur volonté d'approfondir leur coopération économique, avec un partenariat basé sur les investissements et le développement durable, notamment dans le domaine du commerce et de l'énergie. Ils ont discuté de la situation en Syrie, en Libye et au Yémen. Ils se sont dits "préoccupés" par la situation dans la bande de Gaza, et ils ont demandé à toutes les parties de prendre des mesures immédiates pour obtenir un changement fondamental, dans le respect du droit international.

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Agences européennes

Enquête de l'Autorité bancaire européenne sur l'affaire Danske Bank

24 février 2019

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Le 19 février, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a ouvert une enquête formelle concernant la banque danoise Danske Bank, impliquée dans un scandale de blanchiment d'argent vers sa branche estonienne. L'enquête a pour objectif de savoir si les autorités financières danoise et estonienne ont mené les inspections requises et appliqué les sanctions nécessaires à la branche estonienne de la banque, et si les échanges d'information sur les risques potentiels ont été adéquats. L'enquête suit une demande de la Commission européenne en septembre dernier, sur de possibles violations ou non-applications du droit de l'Union par ces deux autorités.

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France

Enquête sur les Français et l'Europe

25 février 2019

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La Commission européenne a publié le 18 février le rapport national sur la France basé sur l'enquête Eurobaromètre 90 effectuée à l'automne dernier. Le rapport montre entre autres que les Français ont une attache sentimentale à l'Europe (59%) mais que leur confiance à l'égard des institutions européennes reste faible (33%). Les Français interrogés se disent favorables au renforcement des prises de décisions au niveau de l'UE et de politiques existantes telles que l'union économique monétaire (72%) ou encore la libre circulation des personnes dans l'espace de l'UE (82%).

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Manifeste franco-allemand pour une politique industrielle européenne

24 février 2019

Le 19 février à Berlin, les ministres français et allemand, Bruno Le Maire et Peter Altmaier, ont signé un Manifeste franco-allemand pour une stratégie industrielle européenne adaptée au XXIème siècle. Ils appellent à des politiques plus ambitieuses avec des objectifs clairs à horizon 2030. Ils identifient trois piliers autour desquels la Commission européenne devrait articuler son action : investir massivement dans l'innovation, adapter le cadre réglementaire de l'Union, et mettre en place des mesures efficaces pour protéger l'Union européenne.

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Irlande

Le gouvernement présente une série de mesures en cas de Brexit sans accord

24 février 2019

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Le 22 février, le gouvernement irlandais a publié une série de projets de loi sur la santé, les droits des citoyens, l'éducation, l'industrie, et le marché de l'électricité pour faire face à une éventuelle sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. La législation sera débattue à la chambre basse, le Dáil, le 8 mars, puis à la Chambre haute, le Seanad, le 15 mars. Elle sera ratifiée en cas de Brexit sans accord.

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Lettonie

Annonce de réformes dans le secteur financier letton

24 février 2019

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Le 20 février, le gouvernement letton a annoncé sa décision de mettre en oeuvre des réformes substantielles dans son secteur financier, en particulier sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il a chargé les ministres des Finances, de la Justice et de l'Intérieur d'élaborer un paquet législatif pour le 26 mars au plus tard. Le 23 août dernier, MONEYVAL, le comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme avait demandé à la Lettonie d'agir contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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Visite du Président en Allemagne

25 février 2019

Le président letton Raimonds Vējonis a effectué une visite en Allemagne les 21 et 22 février. Lors d'un entretien avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier, il a évoqué les relations, notamment commerciales, entre les deux pays. Avec la Chancelière Angela Merkel, la discussion a porté sur la place de la Lettonie dans les structures euro-atlantiques et sur le partenariat entre l'Allemagne et les pays baltes.

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Roumanie

Tensions avec la Commission européenne sur l'Etat de droit

25 février 2019

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La Commission européenne - par la voix de son porte-parole Margaritis Schinas - ainsi que le Président roumain, Klaus Iohannis, ont critiqué des ordonnances adoptées sans concertation le 19 février par le gouvernement roumain. Ils estiment qu'elles risquent d'affaiblir le rôle du parquet et de renforcer le contrôle politique du système judiciaire. L'une des ordonnances définit le cadre dans lequel la Roumanie choisira ses candidats au Parquet européen, tandis que l'autre modifie les règles de désignation des procureurs en chef et donne plus d'indépendance à la section spéciale chargée d'enquêter sur les magistrats d'instruction. Des manifestations de protestations se sont tenues dimanche 24 février, principalement dans la capitale. Par ailleurs, le gouvernement roumain accuse les commissaires européens Franz Timmermans et Vera Jourova d'avoir falsifié en sa défaveur le rapport du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV) sur l'avancement des améliorations de l'État de droit dans le pays. Il envisage de les poursuivre en justice.

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Royaume-Uni

Rapport sur la désinformation et les "fake news"

24 février 2019

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Dans un rapport sur la désinformation et les "fake news" publié le 18 février, la commission sur le numérique, la culture, les médias et le sport du Parlement britannique a qualifié Facebook de "gangster numérique" pour avoir "violé intentionnellement les lois sur la confidentialité des données et les lois anti-concurrence". Insistant sur les menaces qui pèsent sur la démocratie, notamment au regard du référendum sur le Brexit de juin 2016, la commission a fait plusieurs recommandations, notamment l'instauration d'un "code de déontologie contraignant", une responsabilité juridique des entreprises de haute technologie, ainsi que des réformes des lois sur les communications électorales et les règles relatives à l'implication étrangère dans les élections britanniques.

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Nouvelles discussions sur le Brexit

24 février 2019

La Première ministre britannique Theresa May a rencontré le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles le 20 février, puis en marge du sommet UE-Ligue des Etats arabes à Charm el-Cheikh le 25 février, pour faire le point sur leurs efforts pour garantir un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne. Elle s'est également entretenue avec le président du Conseil européen Donald Tusk le 24 février. Le point principal des discussions a été la possibilité des changements juridiquement contraignants au "filet de sécurité" pour éviter le retour d'une frontière physique en Irlande. La question d'un éventuel report du Brexit en cas d'absence de majorité pour un accord au Parlement britannique a également été évoquée. Les dirigeants sont convenus que leurs équipes continueront d'explorer "dans un esprit positif" toutes les options acceptables pour Bruxelles et pour les députés britanniques, avant un vote d'ici le 12 mars. Le 25 février, le leader du Parti travailliste Jeremy Corbyn s'est engagé à soutenir un second référendum si l'accord n'était pas ratifié.

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Géorgie

Visite présidentielle en France et en Allemagne

25 février 2019

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La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili a effectué du 19 au 21 février une visite en France et en Allemagne. A Paris, elle a lancé avec le président français Emmanuel Macron le dialogue franco-géorgien Dimitri Amilakhvar, du nom d'un officier géorgien mort dans la Légion étrangère, afin de développer des projets concrets en matière économique, commerciale, culturelle et de sécurité. A Berlin, Salomé Zourabichvili a discuté avec la Chancelière allemande Angela Merkel des relations germano-géorgiennes, ainsi que de la situation dans le Caucase.

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Moldavie

Résultats des élections législatives

25 février 2019

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Selon les résultats préliminaires de la Commission électorale, aucun parti n'a obtenu de majorité absolue après les élections législatives en Moldavie qui se sont tenues le 24 février. Le Parti socialiste du président pro-russe Igor Dodon est arrivé en tête avec 31,4% des voix, devant l'alliance ACUM, présentée comme pro-européenne, avec 26% des voix. Le Parti démocrate au pouvoir est arrivé en troisième position avec 24% des voix. Si les partis ne parviennent pas à former un gouvernement dans les 45 jours, de nouvelles élections devront être convoquées.

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Eurostat

Le taux d'inflation à 1,4% dans la zone euro et 1,5% dans l'Union

24 février 2019

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Selon les données publiées par Eurostat, le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est établi à 1,4% en janvier 2019, contre 1,5% en décembre 2018, et celui de l'Union européenne à 1,5% en janvier 2019, contre 1,6% en décembre. Les taux les plus faibles ont été observés en Grèce (0,5%), en Croatie et au Portugal (0,6% chacun). Les taux les plus élevés ont été enregistrés en Roumanie (3,2%) et en Lettonie (2,9%).

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Culture

ARCOmadrid 2019

24 février 2019

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Du 27 février au 3 mars se déroule l'un des plus grands événements artistiques et culturels d'Espagne, ARCO, la foire internationale de l'art contemporain à Madrid, dans le parc d'exposition d'IFEMA (Feria de Madrid).

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La collection Courtauld à Paris

24 février 2019

La collection de l'industriel et mécène anglais Samuel Courtauld, l'une des plus importantes en matière d'impressionnisme, est présentée jusqu'au 17 juin à la Fondation Louis Vuitton à Paris. Parmi la centaine d'œuvres se trouvent des tableaux de Manet, Seurat, Cézanne, Van Gogh, et Gauguin.

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Expositions avant travaux au Kanal de Bruxelles

25 février 2019

Kanal-Centre Pompidou, le futur pôle culturel d'Art moderne et contemporain bruxellois présente six nouvelles expositions jusqu'au 30 juin, date à laquelle le site, un ancien garage Citroën, fermera pour lancer les travaux de reconversion et d'aménagement. Trois des expositions sont conçues avec le concours du Centre Pompidou à Paris, et les autres ont été faites en collaboration avec le Centre d'Architecture bruxellois (CIVA).

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Hockney – Van Gogh : la joie de la nature

24 février 2019

Du 1er mars au 26 mai au musée Van Gogh d'Amsterdam, l'exposition "Hockney – Van Gogh : la joie de la nature" met en lumière les parallèles entre les travaux des deux artistes, notamment dans leur rapport à la nature.

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21e Festival du documentaire de Thessalonique

24 février 2019

La 21ème édition du Festival du documentaire de Thessalonique, le principal festival du genre en Europe, se tient du 1er au 10 mars. 178 longs métrages et 49 courts métrages documentaires conçus par des réalisateurs du monde entier seront présentés.

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Agenda

27 février

Débat à la Chambre des Communes sur l'accord de retrait de l'Union européenne (Londres)


1er mars

Réunion informelle des ministres des télécommunications (Bucarest)


3 mars

Elections législatives (Estonie)


4 mars

Conseil "Énergie" (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Cléa Agosta, Victoire Bortoli, Chloé Hellot, Natasha Hroneska, Sophie van der Heijden

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La migration au cœur du sommet entre l'Union européenne et la Ligue des Etats ar...

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La lettre n°836- version du 25 févr. 2019