La lettre n°834 — 11 févr. 2019
La Lettre
Olivier de Laroussilhe
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11 février 2019
La politique commerciale de l'Union européenne doit son efficacité à sa structure fédérale et à un concept partagé par les Etats membres. L'Europe est ainsi un acteur majeur des échanges mondiaux et le 1er exportateur mondial de services. Mais le jeu du commerce mondial a changé sous l'effet de la concurrence des pays émergents et de la défiance des opinions dans les économies développées. Le délitement du multilatéralisme affecte l'Europe, engagée dans une conception des relations internationales fondée sur les règles. Face aux défis internationaux, et pour convaincre les citoyens lors des élections européennes, l'Union européenne doit réinventer sa politique commerciale. Il faudra y ajouter une politique sociale et une politique industrielle pour conserver sa place de tête sur les marchés.
A la une !
Vous avez dit concurrence ?
11 février 2019
Jean-Dominique Giuliani revient sur les enjeux posés pour l'avenir de la politique de concurrence de l'Union européenne après la décision de la Commission sur la fusion Alstom-Siemens.
Elections
Elections législatives en Estonie le 3 mars
11 février 2019
958 571 Estoniens sont appelés aux urnes le 3 mars prochain pour élire les 101 députés du Riigikogu, chambre unique du Parlement. 1 099 personnes issues de 10 partis politiques et 16 indépendants sont officiellement candidats à ce scrutin. Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut Kantar Emor entre le 24 et le 29 janvier derniers, le Parti de la réforme (ER) arriverait en tête du scrutin avec 26,3% des suffrages. Il devancerait le Parti du centre (K), qui recueillerait 24,4% des voix. Le Parti conservateur populaire (EKRE) prendrait la troisième place avec 18,2% des suffrages, le Parti social-démocrate obtiendrait 9,7% des voix ; Pro Patria 7,5%, et le nouveau parti, Estonie 200, 7,2%.
Fondation
Prix franco-allemand du journalisme
11 février 2019
Les candidatures pour le Prix Franco-Allemand du journalisme 2019, dont la Fondation est partenaire, sont ouvertes jusqu'au 1er mars. Le Prix récompense des journalistes dans les catégories vidéo, audio, écrit et multimédia qui abordent l'actualité de manière créative, critique et sensible, mais aussi avec humour, contribuant ainsi à une meilleure compréhension entre la France et l'Allemagne dans un contexte européen.
Atlas permanent de l'Union européenne
11 février 2019
Dans la perspective des prochaines élections européennes, la Fondation Robert Schuman a publié une nouvelle édition de "l'Atlas permanent de l'Union européenne" qui propose une vue complète de l'Union, de la zone euro, de chacun de ses États membres et de ses territoires d'outre-mer. Cet ouvrage permet à chaque lecteur de disposer à tout moment de l'information politique et statistique la plus récente et la plus objective. Il est disponible en version papier sur le site de la Fondation ou en librairie, ainsi qu'en version numérique..
Élections européennes : un site pour tout comprendre
11 février 2019
Du 23 au 26 mai 2019, plus de 300 millions d'Européens seront appelés à choisir leurs 705 députés européens pour les cinq prochaines années. Comme lors des précédentes élections, la Fondation Robert Schuman propose un site internet dédié pour mieux comprendre le scrutin et pour suivre la campagne dans les 27 États membres
Commission
Recommandations pour un réseau "santé en ligne"
11 février 2019
La Commission a publié le 6 février des recommandations aux Etats membres pour la création d'un système sécurisé permettant aux citoyens de l'Union d'accéder à leur dossier de santé informatisé dans tous les États membres.
Prévisions économiques d'hiver
10 février 2019
La Commission a publié le 7 février ses prévisions économiques selon lesquelles l'Union européenne devrait connaître une 7e année consécutive de croissance, mais moins forte que prévu, en particulier en l'Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie, à cause de facteurs extérieurs comme les tensions commerciales, la crainte d'une nouvelle crise financière ou d'un Brexit désordonné et le ralentissement des pays émergents. La croissance devrait être de 1,5% en 2019 et 1,7% en 2020 (contre 1,9% et 1,8%). La zone euro devraient croître de 1,3% en 2019 et de 1,6% en 2020.
Rejet de la fusion entre Alstom et Siemens
11 février 2019
Le 6 février, la Commission européenne a mis son veto au projet de création d'un géant de l'industrie ferroviaire à l'échelle européenne en fusionnant le groupe français Alstom et le groupe allemand Siemens. Selon Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, cette fusion aurait entraîné une hausse des prix pour les systèmes de signalisation et pour les futures générations de trains à très grande vitesse. A la suite de cette décision, les ministres allemand et français de l'économie ont reproché à la Commission de ne pas défendre une politique industrielle à la hauteur de la puissance technologique de l'Union européenne.
Evaluation du code de conduite sur les contenus en ligne illicites
11 février 2019
La Commission a publié le 4 février la 4e évaluation du code de conduite, signé entre autres par Facebook, Microsoft, Twitter et Youtube pour remédier à la prolifération de discours haineux à caractère raciste et xénophobe. L'évaluation démontre que les entreprises des technologies de l'information ont évalué dans les 24 heures 89% de contenus signalés et 72% de contenus considérés comme des discours de haine illégaux, contre respectivement 40% et 28% lors du lancement du code en 2016. Ces entreprises doivent toutefois se montrer plus transparentes en ce qui concerne les suppressions et les notifications ainsi que le retour d'information aux utilisateurs.
Conseil
Accord sur les systèmes d'information aux frontières
11 février 2019
Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord le 5 février sur les mesures visant à améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information de l'Union en matière de sécurité, de migration et de gestion des frontières. L'accord prévoit de recouper les données des différents systèmes dans un portail européen de recherche, de créer un service commun de comparaison biométrique et d'améliorer l'accès aux forces de l'ordre des États membres. L'accord ne modifie pas les règles existantes relatives à la protection des droits fondamentaux, notamment concernant le stockage et l'utilisation des données personnelles.
Accord sur les fonds d'investissement et les produits dérivés
10 février 2019
Le Conseil et le Parlement ont trouvé des accords le 5 février sur les mesures améliorant le cadre réglementaire existant pour le marché des produits dérivés de gré à gré et sur de nouvelles règles permettant de faciliter l'accès aux fonds d'investissement, y compris ceux établis dans d'autres États membres. Ces proposition font partie du Plan d'action pour l'union du marché des capitaux.
Accord provisoire sur la directive sur les conditions de travail
10 février 2019
Le Parlement et le Conseil sont parvenus le 7 février à un accord provisoire sur une nouvelle directive visant à créer des conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles, en particulier pour les emplois n'étant pas soumis à des contrats à durée indéterminée à temps plein. Tous les travailleurs connaîtront dès le début de leur contrat leurs droits et obligations. Par exemple, les travailleurs à la demande ne pourront plus être licenciés s'ils refusent de travailler dans un délai très court.
Réunion informelle des ministres de l'Intérieur et de la Justice
11 février 2019
Les ministres de l'Intérieur et de la justice se sont réunis les 7 et 8 février à Bucarest. Ils ont discuté de potentielles mesures de répartition de migrants à mettre en place en attendant la réforme du règlement de Dublin sur le système d'asile. Ils ont échangé sur les moyens de faire fonctionner l'espace Schengen de manière efficace, à la lumière des enjeux terroristes et migratoires. Ils ont discuté de la coopération policière, notamment du partage des données numériques, et de la lutte contre le terrorisme. Ils ont débattu des moyens de développer la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et pénale. Ils se sont notamment concentrés sur l'obtention des preuves électroniques en matière pénale.
Accord sur le secteur maritime en cas de Brexit sans accord
11 février 2019
Le 8 février, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur une proposition visant à assurer de nouvelles liaisons maritimes entre l'Irlande et les autres Etats membres de l'Union européenne, dans le cas où le Royaume-Uni quitte l'Union sans accord. L'accord permettra d'assurer la continuité des investissements et d'apporter une clarté juridique. L'accord doit maintenant être approuvé formellement par les deux institutions.
Conclusions sur l'Iran
11 février 2019
Le 4 février, le Conseil a entériné l'entité créée par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni pour commercer avec Téhéran malgré les sanctions américaines, mais a dénoncé le programme de missiles à longue portée développé par l'Iran et son engagement militaire en Syrie et au Yémen.
Accord sur la directive sur le gaz
11 février 2019
Le 8 février, après un compromis franco-allemand, les représentants des États membres ont donné mandat à la présidence du Conseil pour entamer des négociations sur une modification de la directive sur le gaz avec le Parlement européen. Le texte a pour objectif de soumettre les lignes de transport de gaz entre un État membre et un pays tiers aux règles du marché intérieur, jusqu'à la limite du territoire et des eaux territoriales de l'État membre. La proposition prévoit également la possibilité d'accorder des dérogations pour les gazoducs existants, comme Nord Stream 2.
Accord entre Etats membres sur le droit d'auteur
11 février 2019
Le 8 février, la Présidence roumaine du Conseil a reçu l'appui des États membres pour le nouveau texte de compromis, porté par la France et l'Allemagne, concernant la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Le compromis porte sur les exemptions à l'article 13, qui prévoit d'inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs et à les obliger à retirer des contenus qui n'auraient pas fait l'objet d'un accord de licence entre l'artiste et la plateforme. La position du Conseil étant éclaircie, les négociations avec le Parlement peuvent reprendre.
Conclusions de l'Eurogroupe
12 février 2019
Lors d'une réunion de l'Eurogroupe, le 11 février, les ministres des finances de la zone euro ont discuté des missions de surveillance post-programme en Irlande et au Portugal. Ils ont soutenu unanimement la candidature du gouverneur de la Banque centrale irlandaise, Philip Lane, pour le poste vacant du directoire de la Banque centrale européenne. Ils ont examiné les prévisions économiques d'hiver de la Commission. En format inclusif avec leur collègues hors zone euro, ils ont continué à échanger sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, et notamment sur l'instrument budgétaire pour la convergence et la compétitivité (budget de la zone euro).
Diplomatie
Réunion ministérielle UE-Ligue Arabe
11 février 2019
La réunion ministérielle UE-Ligue Arabe s'est tenue à Bruxelles le 4 février. Les ministres ont préparé le sommet des 24 et 25 février prochain en Egypte. Ils ont échangé sur les thèmes de la migration, du terrorisme, du changement climatique, mais ils ont aussi discuté des conflits régionaux, des droits de l'Homme et du multilatéralisme. Ils ont réaffirmé leur volonté de renforcer leur coopération.
Afrique-Europe : mise sur pied d'un observatoire africain du commerce
11 février 2019
La Commission européenne, l'Union africaine (UA) et le Centre du commerce international (CCI) se sont accordés le 9 février sur la mise en place d'un observatoire africain du commerce. L'Union européenne participe à hauteur de 4 millions €, issus du programme panafricain. L'observatoire permettra de collecter et analyser les flux d'échanges transfrontaliers.
Cour de Justice
Arrêt sur les politiques de prestations sociales
10 février 2019
Dans un arrêt publié le 7 février, la Cour de Justice de l'Union a jugé qu'une personne vivant dans un Etat membre n'est pas obligée d'y exercer une activité salariée pour bénéficier de prestations familiales pour ses enfants résidant dans un autre État membre.
Cour des comptes
Les émissions automobiles mieux contrôlées
11 février 2019
Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 7 février, la législation en matière d'émissions des véhicules s'est améliorée depuis le scandale du "dieselgate". Elle souligne que son efficacité dépendra de son application par les États membres et que les constructeurs pourraient trouver des astuces pour satisfaire aux exigences des nouveaux systèmes d'essai et estiment que les organismes tiers indépendants risquent de ne pas utiliser la possibilité qui leur est donnée d'effectuer les essais en raison de leurs coûts élevés.
Agences européennes
Lancement réussi d'Ariane 5
10 février 2019
Pour son premier lancement de 2019, le 5 février, la fusée Ariane 5 a placé en orbite deux satellites de télécommunications pour le compte de l'Agence spatiale indienne Isro et pour une collaboration entre Chypre, la Grèce et l'Arabie Saoudite. La fusée a été lancée du centre spatial de Kourou, en Guyane. 4 autres lancements d'Ariane 5 sont prévus en 2019.
Allemagne
Angela Merkel rencontre le groupe de Visegrad
11 février 2019
Dans le contexte du 30e anniversaire de la chute du mur de Berlin, la Chancelière allemande Angela Merkel a rencontré lses homologues polonais Mateusz Morawiecki, tchèque Andrej Babiš, slovaque Peter Pellegrini, et hongrois Viktor Orbán à l'occasion du sommet du groupe de Visegrad le 7 février à Bratislava. Les thèmes abordés étaient le cadre financier européen 2021-2027, les élections européennes, l'avenir de l'Union et les mutations de la société européenne.
Limite du traitement des données des utilisateurs Facebook
11 février 2019
Le 7 février, l'autorité de concurrence allemande a imposé à Facebook d'importantes restrictions en matière de traitement des données des utilisateurs, afin de ne pas subordonner l'utilisation des services Facebook au consentement de l'utilisateur à la collecte de ses données, y compris sur des sites disposant du bouton Facebook "J'aime" ou qui utilisent ses outils d'analyse.
Visite d'Angela Merkel au Japon
11 février 2019
La Chancelière allemande Angela Merkel a effectué une visite au Japon les 4 et 5 février, au cours de laquelle elle a rencontré le Premier ministre japonais Shinzo Abe et l'empereur Akihito. Elle a salué l'accord de partenariat économique UE-Japon qui vient d'entrer en vigueur, et les deux dirigeants ont affirmé leur volonté commune d'approfondir la coopération entre leurs deux pays, ainsi que leur positionnement en faveur du libre-échange et du multilatéralisme international.
France
Lancement du système de combat aérien franco-allemand
10 février 2019
Le 6 février, les ministres des armées française et allemande, Florence Parly et Ursula von der Leyen, ont lancé la première étape du système de combat aérien du futur, le SCAF, qui devrait remplacer les chasseurs Rafale et Eurofighter à l'horizon 2040. Les ministres ont notifié à Dassault Aviation et Airbus le contrat d'études d'architecture et de conception du SCAF pour 65 millions € sur deux ans. Elles ont rappelé que le projet est ouvert à tous les pays européens, et l'Espagne, déjà membre observateur du programme, devrait l'intégrer prochainement.
Grèce
Vote du Parlement sur l'adhésion à l'OTAN de la Macédoine du Nord
11 février 2019
Après la signature du protocole d'accession de la Macédoine du Nord au Traité de l'Atlantique Nord, le 6 février, la Grèce a été le premier pays à ratifier le protocole, le 8 février, dans le Parlement grec par 153 voix pour, 140 contre et 1 abstention. Cette ratification est la dernière étape de la mise en vigueur de l'accord sur le nom de Prespes qui a rebaptisé la République de Macédoine en Macédoine du Nord.
Irlande
Visite du Premier ministre à Bruxelles
10 février 2019
Lors d'une visite à Bruxelles du Premier ministre irlandais Leo Varadkar, le 6 février, le Président du Conseil européen, Donald Tusk, et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, ont réaffirmé que l'accord de retrait du Royaume-Uni "n'est pas ouvert pour une renégociation". En attendant de nouvelles propositions de la Première ministre britannique Theresa May, en visite à Bruxelles le 7 février, ils ont réaffirmé que "l'Union européenne continuera à rechercher un accord sur le retrait ordonné du Royaume-Uni", en se préparant également pour un scénario de Brexit sans accord.
Royaume-Uni
Poursuite des discusions sur le Brexit
11 février 2019
A l'issue d'une rencontre à Bruxelles avec la Première ministre britannique Theresa May, le 7 février, le président de la Commission Jean-Claude Juncker a réaffirmé que l'Union européenne "ne rouvrira pas l'accord de retrait" du Royaume-Uni, mais pourrait modifier le contenu de la déclaration politique sur la relation future. Les deux dirigeants ont annoncé que leurs équipes de négociateurs se réuniront pour tenter de trouver des solutions viables et acceptables pour le Brexit, tandis que Theresa May pourra demander une extension de l'article 50.
Ukraine
L'Ukraine inscrit l'objectif d'adhésion à l'UE et à l'OTAN dans sa Constitution
11 février 2019
Le Parlement ukrainien a adopté le 7 février un amendement à la Constitution ukrainienne, proposé par le président Petro Poroshenko, qui affirme "l'orientation stratégique de l'Ukraine vers l'adhésion à part entière à l'UE et l'OTAN". A quelques semaines de l'élection présidentielle, prévue le 31 mars, le vote marque "l'irréversibilité du choix [ukrainien] vers l'intégration euro-atlantique", a estimé le président du Parlement Andriï Paroubiï.
Conseil de l'Europe
Visite du Premier ministre espagnol
11 février 2019
Le Président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez s'est rendu au Conseil de l'Europe à Strasbourg le 7 février pour y discuter des enjeux -notamment migratoires- de l'Union, ainsi que des questions relatives à la place de la Russie au sein de l'institution.
Rapport de Moneyval sur la Lituanie
11 février 2019
Le 8 février MONEYVAL, l'organe de suivi du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, a publié un rapport sur la Lituanie dans lequel il décide d'appliquer au pays la procédure de suivi renforcé (suite à la procédure de suivi régulier dès lors qu'un nombre important d'actions prioritaires n'ont pas été entreprises à temps), et l'invite à établir un rapport d'ici à mi-2020. Il appelle les autorités lituaniennes à renforcer leur compréhension des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
OTAN
Signature du protocole d'accession de la Macédoine du Nord
10 février 2019
Suite à la ratification de l'accord avec la Grèce sur le nom de la Macédoine, les représentants des vingt-neuf pays membres de l'OTAN ont signé le 6 février le protocole d'accession de la Macédoine du Nord au Traité de l'Atlantique Nord. Le pays deviendra membre de plein droit de l'OTAN après la ratification du Protocole dans chaque pays membre selon les procédures nationales.
Etudes/Rapports
Pollution : les plus pauvres et les plus vulnérables sont les plus exposés
11 février 2019
Les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables - enfants, seniors - sont aussi en Europe les plus exposées à la pollution atmosphérique et sonore, constate l'Agence européenne de l'environnement dans un rapport publié le 4 février. L'agence, basée à Copenhague, publie pour la première fois en 25 ans d'existence une "analyse exploratoire" de la relation entre inégalités socio-économiques et inégalités environnementales.
Arrivées en Europe par la mer Méditerranée
11 février 2019
Selon des chiffres de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) publiés le 5 février, 6 413 migrants et réfugiés sont entrés en Europe par la mer pendant les 34 premiers jours de 2019, soit une baisse de 17% par rapport aux 7 499 qui étaient arrivés pendant la même période l'an dernier.
L'Union européenne, gagnante de la bataille tarifaire Etats-Unis-Chine
10 février 2019
Selon une étude réalisée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced) et publiée le 4 février, l'instauration réciproque de tarifs douaniers sur un certain nombre de leurs produits respectifs par Washington et Pékin va certes réussir à provoquer une baisse des échanges entre les deux grandes puissances, mais ce sera au profit des entreprises étrangères opérant sur leur marché au détriment des firmes nationales. Les grands pays bénéficiaires des tensions commerciales sino-américaines appartiennent pour l'essentiel à l'Union européenne. Pour ces derniers, la Cnuced chiffre à 70 milliards $ le surplus d'exportations (50 milliards outre-Atlantique, 20 milliards sur le marché chinois) provoqué par le différend tarifaire opposant Washington et Pékin.
Culture
"Markus Lüperz. Impressions" à Leipzig
11 février 2019
Jusqu'au 28 avril dans une exposition intitulée "Markus Lüpertz. Impression", le musée des arts graphiques de Leipzig, en coopération avec la galerie Beckner de Düsseldorf, présente plus de 30 ans de gravures de l'artiste allemand. Les thèmes sont l'Homme et la nature liés à l'Antiquité et à la Renaissance, à la littérature et à la musique.
"Giorgio de Chirico. Aux origines du surréalisme belge" à Mons
11 février 2019
Du 16 février au 2 juin, le musée des Beaux-Arts à Mons présente l'exposition "Giorgio de Chirico. Aux origines du surréalisme belge : Magritte, Delvaux, Graverol" comme un dialogue entre les trois figures majeures du surréalisme belge et leur modèle, l'artiste italien De Chirico, l'un des pionniers de l'art moderne et de la peinture métaphysique en Europe.
"Le Talisman" de Sérusier
11 février 2019
Jusqu'au 2 juin, le musée d'Orsay consacre une exposition au tableau "Le Talisman" (1888) de Paul Sérusier, considéré comme un manifeste des nabis, privilégiant l'abstraction et les couleurs à la peinture mimétique pour représenter la nature.
350 ans de la mort de Rembrandt aux Pays-Bas
11 février 2019
L'année 2019 est consacrée aux Pays-Bas aux 350 ans de la mort de Rembrandt. Le Rijksmuseum d'Amsterdam consacre une large rétrospective aux peintures et dessins de l'artiste, du 15 février au 10 juin. A La Haye, une exposition lui est aussi dédiée jusqu'au 15 septembre, au musée Mauritshius.
Pierre Bonnard à la Tate Museum
11 février 2019
La Tate de Londres consacre pour la première fois, jusqu'au 6 mai, une exposition au peintre nabi Pierre Bonnard, en insistant particulièrement sur son travail des couleurs.
Agenda
11 février
Réunion de l'Eurogroupe (Bruxelles)
11 au 14 février
Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)
12 février
Conseil "Affaires économiques et financières" (Bruxelles)
les 14-15 février
Réunion des ministres de la Défense de l'OTAN (Bruxelles)
18 février
Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)
les 18 et 19 février
Conseil Compétitivité (Bruxelles)
Les archives de la lettre
Bilan de la 9e législature du Parlement européen
Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle
Un "commissaire chargé des questions de défense"
L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires
L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique
Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Cléa Agosta, Victoire Bortoli, Chloé Hellot, Natasha Hroneska, Sophie van der Heijden
N°ISSN : 2729-6482
Rédacteur en chef :
Eric Maurice
Directeur de la publication :
Pascale Joannin
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