La lettre82229 oct. 2018

La Lettre

Bruno Le Maire

29 octobre 2018

Bruno Le Maire s'est rendu le 23 octobre au Parlement européen et le 26 octobre à Berlin pour expliquer pourquoi il souhaite qu'une taxe sur les services numériques, déjà largement débattue au sein du Conseil des ministres de l'Union européenne, soit instaurée avant la fin de l'année. Pour le ministre français de l'économie et des finances, il s'agit de protéger le marché intérieur et d'assurer la souveraineté de l'Europe.

Lire la suite

Fondation

La 4ème édition de l'Atlas permanent de l'Union européenne est parue

29 octobre 2018

frs.jpg
Dans la perspective des prochaines élections européennes, la Fondation Robert Schuman met à la disposition de tous une nouvelle édition de son "Atlas permanent de l'Union européenne". La quatrième édition de cet ouvrage, unique en son genre, élaboré par les experts de la Fondation Robert Schuman, propose une vue complète et facile d'accès, de l'Union, de la zone euro et de chacun de ses 28 États membres. Elle synthétise l'essentiel de l'histoire et des réalités politiques et statistiques de l'Union et offre plus de 50 cartes physiques et géopolitiques de l'Europe. Commandez le vite !

Lire la suite

Elections

Réélection de Michael D. Higgins à la présidence de l'Irlande

29 octobre 2018

elections.jpg
Le président sortant Michael D. Higgins a été réélu pour un deuxième mandat lors de l'élection présidentielle qui a eu lieu en Irlande le 26 octobre. Il a obtenu 822,566 voix, soit 55,81%, devant Peter Casey (23,25%) et quatre autres candidats. Bien que le taux de participation (43,87%) ait été le plus bas des huit dernières élections présidentielles, Michael Higgins a obtenu plus de voix que ses prédécesseurs. Le président, dont le rôle est plutôt honorifique, sera officiellement investi le 11 novembre pour un deuxième et dernier mandat de 7 ans.

Lire la suite -autre lien

Commission

Rejet du budget italien

29 octobre 2018

commission1.jpg
La Commission a rejeté le 23 octobre le projet de budget italien pour 2019. Les précisions apportées par le gouvernement italien le 22 octobre n'ont pas convaincu la Commission. Le gouvernement italien doit élaborer un nouveau projet d'ici trois semaines. La Commission a réaffirmé sa volonté de dialogue ouvert avec l'Italie.

Lire la suite -autre lien

Programme de travail pour 2019

29 octobre 2018

La Commission a présenté le 23 octobre son programme de travail pour 2019. Elle souhaite trouver un accord avec le Conseil sur les propositions législatives déjà présentées concernant les dix priorités politiques de l'Union. Elle présentera un nombre limité d'initiatives nouvelles dans les domaines de l'environnement, de l'intelligence artificielle ou du marché unique. La Commission défendra le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour l'énergie, le climat, la fiscalité et la politique sociale, et s'adaptera aux changements liés au Brexit. La Commission veut aussi présenter des idées pour "Communiquer l'Europe".

Lire la suite

Proposition sur le principe de subsidiarité

29 octobre 2018

Le 23 octobre, la Commission a présenté ses propositions pour renforcer les principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le processus décisionnel européen. Elle souhaite intégrer une "grille de subsidiarité" dans toutes ses analyses d'impacts. Elle présentera ses propositions aux Etats membres lors d'une conférence organisée par la présidence autrichienne les 15 et 16 novembre.

Lire la suite

Quotas de pêche en mer Noire

29 octobre 2018

La Commission a adopté le 24 octobre sa proposition sur les possibilités de pêche pour 2019 concernant le turbot et le sprat, les deux espèces les plus commercialisées de la mer Noire. Les quotas seront divisés entre la Roumanie et la Bulgarie. La proposition sera examinée par le Conseil Agriculture et Pêche les 17 et 18 décembre.

Lire la suite

Parlement

Accès à une eau potable de qualité

29 octobre 2018

parlement.jpg
Les députés européens ont adopté le 23 octobre par 300 voix, contre 98 et 274 abstentions, un projet de directive sur l'accès à une eau potable de meilleure qualité. Ils ont approuvé des mesures pour réduire les polluants dans l'eau du robinet afin de renforcer la confiance des consommateurs. Le texte encourage aussi les Etats membres à donner un accès universel à l'eau potable par le biais d'installations dans les lieux publics ou par la fourniture gratuite d'eau potable dans la restauration.

Lire la suite

Approbation du projet de réduction de l'usage du plastique

29 octobre 2018

Les députés européens ont approuvé le 24 octobre, par 571 voix , contre 53 et 34 abstentions, un projet de directive pour interdire les produits plastiques à usage unique, les plastiques oxo-dégradés et les emballages en polystyrène expansé d'ici à 2021. Les autres produits sans alternative devront être réduits de 25% d'ici 2025 et les Etats membres devront encourager leur réutilisation et leur recyclage. Les négociations avec le Conseil devraient débuter en novembre.

Lire la suite

Nouveaux règlements pour le Système d'informations de Schengen

29 octobre 2018

Les députés européens ont adopté le 24 octobre 3 règlements mettant à jour le Système d'informations de Schengen (SIS). Ils permettront des alertes sur les personnes recherchées ayant un lien avec des crimes graves, sur les enlèvements d'enfants et sur les personnes vulnérables exposées à un risque. Cette réforme obligera les autorités nationales à fournir les détails d'une attaque terroriste à tous les autres Etats membres. Il y aura aussi des alertes sur les décisions de retour des migrants illégaux afin de mieux les appliquer. Désormais, Europol aura un accès total au SIS et l'agence des garde-côtes et des gardes-frontières aura un accès partiel. Les règlements doivent désormais être approuvés formellement par le Conseil.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Budget 2019 de l'Union

29 octobre 2018

Les députés européens ont adopté le 24 octobre le projet de budget 2019 de l'Union. Par 389 voix contre 158 et 123 abstentions, ils ont demandé un budget total de 166,34 milliards €, avec des fonds supplémentaires pour Erasmus+ et pour l'initiative pour l'emploi des jeunes. Ils ont rejeté la coupe de 794 millions € proposée par le Conseil dans les programmes pour la croissance et l'emploi. Ils ont demandé des fonds supplémentaires pour l'aide de pré-adhésion des Balkans, pour l'instrument européen de voisinage et pour l'instrument de financement de la coopération, mais ont réduit les fonds alloués à la Turquie. Ce vote marque le début de 3 semaines de négociations avec le Conseil qui a immédiatement prévenu qu'il ne pouvait accepter la position du Parlement.

Lire la suite

Oleg Sentsov, lauréat du Prix Sakharov

29 octobre 2018

Le Président du Parlement, Antonio Tajani, a annoncé devant l'hémicycle de Strasbourg le 25 octobre le lauréat 2018 du Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit. Il s'agit du réalisateur ukrainien Oleg Sentsov. Emprisonné en Russie, il a mené jusqu'à début octobre une grève de la faim de 145 jours pour protester contre sa condamnation à 20 ans de prison pour "terrorisme" et "trafic d'armes". La cérémonie de remise du prix se tiendra à Strasbourg le 12 décembre.

Lire la suite

Résolution pour un audit de Facebook

29 octobre 2018

Les députés européens ont adopté une résolution le 25 octobre invitant Facebook à se soumettre à un audit complet par les organes de l'Union afin d'évaluer la protection des données personnelles des utilisateurs. Cette résolution fait suite au scandale Cambridge Analytica. Après les possibles utilisations politiques des données de Cambridge Analytica lors du référendum sur le Brexit et lors de l'élection présidentielle américaine en 2016, les députés proposent une mise à jour des lois électorales pour tenir compte de la nouvelle réalité numérique.

Lire la suite

Projet de réforme des redevances routières

29 octobre 2018

Les députés européens ont adopté un projet de règles par 398 voix, contre 79 et 32 absentions, pour que les camions et bus soient taxés en fonction de la distance - et non du temps - à partir de 2023, et les camionnettes à partir de 2027. Les députés préconisent une tarification routière différente en fonction des émissions de CO² et une limitation du prix des vignettes automobiles. Ils souhaitent aussi qu'à partir de 2020 un Etat ne puisse plus exempter certains véhicules utilitaires lourds ou camionnettes des redevances routières. Le Conseil doit maintenant définir sa position sur le sujet.

Lire la suite -autre lien

Mesures concrètes contre les groupuscules néofascistes

29 octobre 2018

Estimant que le niveau de xénophobie en Europe a atteint un niveau inquiétant ces dernières années, les députés européens ont adopté une résolution, le 25 octobre, visant à lutter contre les groupuscules néofascistes. Pour cela, ils préconisent la mise en place aux échelles européenne et nationales de mesures touchant à l'éducation, aux médias et à la justice. Il plaide pour l'élaboration d'une législation anti-discrimination consolidée de l'Union.

Lire la suite

Conseil

Inclusion des clauses de sauvegarde dans les accords commerciaux

29 octobre 2018

conseilparlement.jpg
Le Conseil a approuvé le 24 octobre la proposition de la Commission concernant l'inclusion des clauses de sauvegarde dans les accords commerciaux avec le Japon, Singapour et le Vietnam. Ces clauses permettent le retrait temporaire de préférences tarifaires et donc la protection des secteurs vulnérables. Il a souligné l'importance de cette inclusion pour la cohérence et l'efficience des accords et a reconnu que la Commission devrait avoir une plus grande marge de flexibilité dans la négociation de ces accords.

Lire la suite

Réunion du Comité militaire de l'Union

29 octobre 2018

Le Comité militaire de l'Union, qui réunit les chefs d'Etat-major des armées des Etats membres, s'est réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre. Il a discuté principalement des missions militaires dans le cadre de la PSDC (Politique de Sécurité et de Défense Commune) et de la coopération UE-OTAN. Les militaires européens ont également échangé avec leurs homologues des Balkans, de Corée du Sud et du Vietnam.

Lire la suite

Diplomatie

Réunion UE-Afrique sur la paix et la sécurité

29 octobre 2018

diplomatie.jpg
Le Comité politique et de sécurité de l'Union européenne et le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine se sont réunis le 23 octobre à Bruxelles à l'occasion de leur 11ème réunion annuelle. Ils ont souligné l'importance d'un multilatéralisme efficace fondé sur le droit international et sur la coopération dans la prévention des conflits. Ils ont aussi échangé sur les situations particulières d'un certain nombre de pays : Sahel, République centrafricaine, République Démocratique du Congo, Sud-Soudan, Somalie et Burundi.

Lire la suite

Appui financier de 270 millions € pour la Tunisie

29 octobre 2018

La Commission européenne a signé le 25 octobre quatre conventions avec la Tunisie d'une valeur de 270 millions €, lors du premier jour de la visite officielle de son président Jean-Claude Juncker, à l'invitation du chef de l'Etat tunisien Béji Caïd Essebsi. Ces conventions concernent la transition énergétique (50 millions), l'appui de la réforme fiscale et la promotion socio-économique et solidaire (70 millions), de la compétitivité et du commerce extérieur (90 millions) et l'appui au secteur de la justice.

Lire la suite -autre lien

Cour des comptes

Rapport critique sur l'action de l'UE pour le climat

29 octobre 2018

cours-des-comptes-eu.jpg
Dans un rapport publié le 23 octobre, la Cour des comptes estime que l'Union a peu contribué à l'action pour le climat, notamment dans le captage et le stockage du carbone et pour les énergies renouvelables innovantes. Elle considère que les deux programmes de financement dédiés à ces actions, créés en 2009, n'ont eu qu'une action limitée à cause d'un manque de coordination et de flexibilité. La Cour conseille à la Commission de tenir compte de ses remarques dans l'élaboration du nouveau Fonds pour l'innovation, prévu pour 2021, et du renouvellement des deux programmes.

Lire la suite

BCE

Conseil des gouverneurs

29 octobre 2018

bce.jpg
Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne (BCE) a annoncé le 25 octobre que les taux d'intérêt directeurs restaient inchangés. Il a aussi confirmé la fin du programme d'achats d'actifs (PPA), méthode d'assouplissement quantitatif (quantitative easing, QE), à la fin du mois de décembre 2018 comme cela était prévu. La BCE aura consacré près de 2.600 milliards € à ce programme.

Lire la suite -autre lien

Allemagne

Après les élections en Hesse, Angela Markel décide de quitter la présidence de la CDU

29 octobre 2018

allemagne.jpg
Le 29 octobre ont eu lieu les élections régionales dans le Land de Hesse, en Allemagne. L'Union chrétienne démocrate (CDU) arrive en tête avec 27% des suffrages devant le Parti social démocrate (SPD) 19,8% qui fait jeu égal avec les Verts. Mais ceux-ci gagnent 9 points quand les deux principaux partis en perdent plus de dix par rapport aux précédentes élections de 2013. Enfin, l'Alternative pour l'Allemagne (AfD) fait son entrée au parlement avec 13,1%. Suite à ce nouveau revers, Angela Merkel, présidente de la CDU depuis 2000, a annoncé qu'elle ne se représenterait pas à la présidence du parti lors de son prochain congrès du 6 au 8 décembre à Hambourg.

Lire la suite -autre lien

Angela Merkel à Prague

29 octobre 2018

Le 26 octobre, dans le cadre du 100ème anniversaire de l'indépendance de la Tchécoslovaquie, la chancelière allemande Angela Merkel s'est rendue à Prague pour rencontrer le Premier ministre tchèque Andrej Babiš. Les deux dirigeants ont mis en avant leur excellente relation, en particulier dans les domaines économiques et stratégiques.

Lire la suite -autre lien

Belgique

Le gouvernement privilégie les achats américains

29 octobre 2018

belgique.jpg
Le gouvernement belge a annoncé le 25 octobre avoir choisi d'acheter 34 F-35 américains pour la somme de 4 milliards €, remplacer sa flotte vieillissante d'avions de chasse F-16. Ce choix s'est fait au détriment du Rafale français et du Typhoon du consortium européen Eurofighter. En revanche, la Belgique a décidé d'acheter 440 véhicules militaires blindés français. Le 26 octobre, le président français Emmanuel Macron a critiqué le choix belge qui "stratégiquement va a contrario des intérêts européens".

Lire la suite -autre lien

Chypre

Ouverture de points de passage dans l'île divisée

29 octobre 2018

chypre.jpg
Le président chypriote Nicos Anastasiades et le dirigeant de la communauté turque de l'île Mustafa Akinci se sont rencontrés le 26 octobre et ont confirmé leur volonté de continuer de manière constructive leur dialogue, dans le cadre des Nations unies, pour tenter d'établir une "fédération bi-zone et bi-communautaire" pour mettre fin à la division de l'île. Ils se sont aussi mis d'accord sur l'ouverture de nouveaux points de passage entre la République de Chypre et Chypre du nord, à Dherynia et à Lefka, le 12 novembre.

Lire la suite

France

Emmanuel Macron visite la Slovaquie et la République tchèque

29 octobre 2018

france.jpg
Le Président français Emmanuel Macron s'est rendu en Slovaquie et en République tchèque les 25 et 26 octobre. Sa visite, à la veille du centième anniversaire de la création de la Tchécoslovaquie, visait à souligner l'importance des liens historiques qui lient les pays. Aux côtés du Premier ministre slovaque Peter Pellegrini lors d'une consultation citoyenne, il a affirmé un message pro-européen et appelé les slovaques à participer au débat pour refonder l'Europe. En République tchèque, le Premier ministre tchèque Andrej Babiš et Emmanuel Macron ont déclaré que malgré leurs désaccords, ils voulaient tous deux défendre les intérêts de l'Europe.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Italie

Le Président du Conseil en visite en Russie

29 octobre 2018

italie.jpg
Giuseppe Conte, président du Conseil italien, a été reçu à Moscou, le 24 octobre, par le Président russe Vladimir Poutine et son Premier ministre Dmitri Medvedev. Tout en discutant d'accords économiques possibles entre les deux pays notamment sur l'accès aux gazoducs russes, il a réitéré son souhait de voir la Russie réintégrer le G8. Il a aussi vanté la solidité de l'économie italienne, alors que la coalition au pouvoir à Rome rejetait la demande de la Commission de lui soumettre un nouveau projet de budget 2019.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Roumanie

Discours du président Iohannis au Parlement européen

29 octobre 2018

roumanie.jpg
Le président roumain Klaus Iohannis, dans un discours devant le Parlement européen à Strasbourg le 23 octobre, a souligné qu'une Europe à plusieurs vitesses n'était pas une option et que l'unité et la cohésion devaient être le moteur de la construction européenne. Il a rappelé le désir de la Roumanie d'adhérer à l'espace Schengen et à la zone euro. A trois mois avant d'assurer la présidence semestrielle du Conseil et dans le contexte des débats sur l'Etat de droit en Roumanie, le président roumain a insisté sur les valeurs fondatrices de l'Union.

Lire la suite -autre lien

Royaume-Uni

La sécurité des frontières compromise en cas de Brexit sans accord

29 octobre 2018

royaume-uni.jpg
Le contrôleur des comptes britanniques, le National Audit Office (NAO), a mis en garde le 24 octobre contre les retards dans la préparation des frontières du Royaume-Uni en cas de Brexit sans accord, qui pourraient "créer des faiblesses en matière de sécurité". En cas d'échec des discussions en cours entre Londres et Bruxelles, "les entreprises et les particuliers qui dépendent du bon fonctionnement de la frontière vont en payer le prix", prévient Amyas Morse, le président du NAO, mettant en garde contre la criminalité organisée notamment. Le rapport souligne que le "retard" pris dans les négociations et l'"incertitude" sur l'issue des discussions ont ralenti les préparatifs.

Lire la suite

Dernier budget britannique avant le Brexit

30 octobre 2018

Le 29 octobre, le chancelier de l'Echiquier Philip Hammond a annoncé son nouveau budget. Connu pour sa rigueur fiscale, son pragmatisme, mais aussi son amour pour l'Europe, le ministre des Finances a annoncé un budget plutôt optimiste, mais met en garde contre un Brexit désordonné qui pourrait tout mettre à mal. "Les prévisions supposent que nous obtiendrons une sortie négociée, un accord de libre-échange de type moyen et c'est sur cette base que repose le budget. Si nous obtenons un meilleur accord, il y aura un avantage. Si nous partons sans accord, nous serons dans des circonstances différentes et cela exigerait une approche différente, une réponse différente".

Lire la suite

Géorgie

Résultats du premier tour de l'élection présidentielle

29 octobre 2018

georgie.jpg
Selon des résultats partiels du premier tour de l'élection présidentielle en Géorgie le 28 octobre, la candidate indépendante mais soutenue par le parti au pouvoir le Rêve géorgien, Salomé Zourabichvili, une ancienne diplomate française, est arrivée en tête avec 38,64% des suffrages, devant son principal adversaire, Grigol Vashadze, du Mouvement national uni, avec 37,74%. Le second tour se tiendra d'ici à la fin novembre.

Lire la suite -autre lien -autre lien

OMC

Réunion sur la réforme de l'OMC

29 octobre 2018

omc.jpg
Un groupe restreint de treize pays ne comprenant ni les États-Unis ni la Chine se sont réunis les 24 et 25 octobre à Ottawa au Canada pour discuter des réformes à apporter à l'Organisation mondiale du commerce. Dans un contexte marqué par la montée du protectionnisme et la multiplication des tensions commerciales, ils ont réaffirmé leur attachement au multilatéralisme et ont défini trois domaines prioritaires à réformer : le système de règlement des différends, le mécanisme de négociation et la fonction de surveillance de l'OMC. Une prochaine réunion est prévue en janvier 2019.

Lire la suite -autre lien

Eurostat

Déficit et dette publics ont baissé en 2017 dans la zone euro

29 octobre 2018

eurostat.jpg
Eurostat a publié le 22 octobre les chiffres de déficit et de dette publique pour 2017. Pour la zone euro, la dette est passée de 89,1% du PIB en 2016 à 86,8% en 2017 tandis que le déficit a baissé de 0,6 point sur la même période, à 1% du PIB. L'Estonie, le Luxembourg et la Bulgarie affichaient une dette publique inférieure à 25% de leur PIB tandis que la dette de la Grèce, de l'Italie, du Portugal et de la Belgique était supérieure à 100% de leur PIB. Concernant le déficit, Malte, Chypre, la Suède et le Luxembourg se démarquent en étant excédentaire alors que le déficit en Espagne et au Portugal franchissait la ligne rouge des 3% du PIB.

Lire la suite -autre lien

Plus de 3 millions de titres de séjour délivrés dans l'UE en 2017

29 octobre 2018

Plus de 3,1 millions de titres de séjour ont été délivrés dans les Etats membres de l'Union en 2017, soit une augmentation de 4% par rapport à 2016, selon des chiffres publiés par Eurostat le 25 octobre. Les principaux bénéficiaires sont originaires d'Ukraine, de Syrie et de Chine, et sont établis principalement en Pologne, en Allemagne et au Royaume-Uni. Le travail, les études et les raisons familiales sont les premiers motifs de séjour.

Lire la suite -autre lien

Etudes/Rapports

L'utilisation de matières premières devrait doubler d'ici 2060

29 octobre 2018

etudes.jpg
Selon un rapport de l'OCDE publié le 22 octobre, l'utilisation de matières premières devrait pratiquement doubler dans le monde d'ici à 2060, accompagnant l'expansion de l'économie mondiale et l'élévation des niveaux de vie, ce qui exercera sur l'environnement une pression plus forte. Selon le rapport, en Europe l'utilisation de matières premières devrait être multipliée par 1,8 et le PIB par 2,5 de 2011 à 2060.

Lire la suite -autre lien

Rapport sur l'application des règles de la concurrence dans le secteur agricole

29 octobre 2018

La Commission a publié le 26 octobre le premier rapport relatif à l'application des règles de la concurrence spécifiquement dans le secteur agricole. Ce rapport montre que l'action de l'UE aide les agriculteurs à obtenir des meilleures conditions de vente et à se protéger de pratiques commerciales déloyales. La Commission espère que ce premier rapport donnera des orientations pour de futures législations européennes et nationales.

Lire la suite

Culture

Klimt et Schiele à Londres

29 octobre 2018

culture.jpg
Du 4 novembre 2018 au 3 février 2019, la Royal Academy of Arts à Londres expose des dessins réalisés de Gustav Klimt et Egon Schiele, les deux figures majeures de l'avant-garde autrichienne, à l'occasion du centenaire de leur mort.

Lire la suite

Jazzycolors à Paris

29 octobre 2018

Jusqu'au 30 novembre, Paris accueille la 16ème édition du festival international de jazz Jazzycolors, auquel 21 centres culturels européens de la capitale participent.

Lire la suite

Bildes Festival à Riga

29 octobre 2018

Du 4 novembre au 1er décembre, le Centre des Congrès et le Cetri Balti Krekli accueilleront le festival de musique "Bildes festival" valorisant les courants novateurs du jazz, du blues et du folk.

Lire la suite

Viennale, festival de cinéma à Vienne

29 octobre 2018

La Viennale, festival international du film de Vienne, se tient jusqu'au 8 novembre dans la capitale autrichienne. Il met à l'affiche de nouvelles productions et projette également d'anciens films germanophones, européens et internationaux.

Lire la suite

Exposition Paul Klee à Milan

29 octobre 2018

L'exposition "Alle origini dell'arte" (Aux origines de l'art) de centaines d'œuvres du peintre germano-suisse Paul Klee sur le thème du "primitivisme" est organisée au musée de MUDEC à Milan, du 31 octobre 2018 au 3 mars 2019.

Lire la suite

Agenda

5 novembre

Réunion de l'Eurogroupe (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Thomas de Robiano, Helen Levy ,Victoire Bortoli, Chloé Hellot, Natasha Hroneska, Sophie van der Heijden

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

Une question, une suggestion ?
Contactez nous !

info@robert-schuman.eu

Pourquoi l'Europe doit instaurer une taxe sur les services numériques

pdf

La lettre n°822- version du 29 oct. 2018