La lettre78013 nov. 2017

La Lettre

Laurent Pech, Sébastien Platon

13 novembre 2017

A la lumière du refus persistant des autorités polonaises d'admettre ne serait-ce que l'existence d'un droit de regard de l'Union ou d'un quelconque problème sur le terrain de l'État de droit, cette étude évoque la procédure prévue à l'article 7 §1 du TUE et les avertissements répétés de la Commission et du Parlement indiquant qu'il existe une menace systémique envers l'État de droit en Pologne. Pour les auteurs, il est temps que l'ensemble des acteurs de l'Union européenne prenne la mesure du problème et agisse en conséquence.

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A la une !

L'intégration par l'exemple

13 novembre 2017

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Comment tout de suite relancer l'Europe? Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation, propose l'intégration par l'exemple, dans un réel esprit européen, qui serait le meilleur moyen de dépasser les clivages et d'apporter des réponses concrètes aux défis actuels.

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Elections

Borut Pahor, réélu président de la Slovénie

13 novembre 2017

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Le président slovène sortant, Borut Pahor, a remporté le second tour de l'élection présidentielle, le 12 novembre avec 52,93% des voix face au maire de la ville de Kamnik, Marjan Šarec, qui en a obtenu 47,07% au cours d'un scrutin marqué par une forte abstention (la participation s'est élevée à 41,73%). Le chef de l'Etat débutera son second mandat de cinq ans le 23 décembre prochain.

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Fondation

L'Europe, le continent des femmes

13 novembre 2017

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Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation, donne une conférence le 14 novembre au siège d'ARRI, à Paris, sur le thème : l'Europe, le continent des femmes.

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Le futur partenariat UE - Royaume-Uni

13 novembre 2017

Dans une analyse publiée pour l'initiative "UK in a Changing Europe", Jean-Claude Piris, membre du comité scientifique de la Fondation, offre des pistes de réflexion concernant le futur partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

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Carte des espaces maritimes de l'Union européenne

13 novembre 2017

La Fondation de la Mer a publié, en collaboration avec la Fondation Robert Schuman, la carte des espaces maritimes de l'Union européenne. Combien d'îles européennes connaissez-vous au bout du monde ?

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Commission

Réunion sur l'avenir de l'Europe avec les responsables religieux

13 novembre 2017

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La Commission a accueilli le 7 novembre des dirigeants religieux de toute l'Europe. Les échanges ont porté sur le thème d'une Union effective et fondée sur des valeurs. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du dialogue régulier avec les Eglises, les communautés religieuses et les organisations philosophiques et non confessionnelles prévu par l'article 17 du traité de Lisbonne.

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Propositions de quotas de pêche pour 2018

12 novembre 2017

La Commission a présenté, le 7 novembre, sa proposition concernant les prélèvements de pêche dans l'Atlantique et la mer du Nord pour 2018. Elle propose d'augmenter ou maintenir 53 quotas de pêche, et d'en réduire 25. La proposition de la Commission s'appuie sur des avis scientifiques indépendants émis par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).

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Fin du 6ème round des négociations entre l'Union et le Royaume-Uni

12 novembre 2017

Le 6ème round des négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni s'est achevé le 10 novembre sans déboucher sur des progrès substantiels. En effet, de nombreux désaccords demeurent sur les 3 points clefs des modalités du divorce. L'Union a donné deux semaines au Royaume-Uni pour clarifier ses engagements sur les termes de leur divorce, en faisant une condition pour accepter en décembre l'ouverture des tractations commerciales que Londres réclame avec insistance pour préparer l'après-Brexit.

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Améliorer la mobilité militaire

13 novembre 2017

Le 10 novembre, la Commission européenne et le Service diplomatique (SEAE) ont proposé plusieurs pistes pour améliorer la mobilité militaire au sein de l'Union européenne.

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L'Union européenne rehausse nettement ses prévisions de croissance en 2017 et 2018

13 novembre 2017

La Commission européenne a nettement rehaussé le 9 novembre ses prévisions de croissance pour 2017 et 2018, confiante dans la robustesse de la reprise économique malgré les incertitudes liées au Brexit. "L'économie européenne est en bonne voie pour croître cette année à son rythme le plus rapide depuis dix ans", la croissance devant atteindre 2,3% dans l'Union et 2,2% dans la zone euro en 2017 et 2,1% en 2018, a commenté la Commission, qui tablait en mai sur 1,7% en 2017 et 1,8% en 2018. L'exécutif européen a livré sa première prévision pour 2019, tablant sur une croissance de 1,9%.

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Conseil

Conclusions du Conseil "Agriculture et pêche"

13 novembre 2017

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Les 28 ministres de l'"Agriculture et pêche" ont exprimé leur inquiétude, le 6 novembre, quant à l'impact des accords de libre-échange sur les produits agricoles "sensibles" comme le boeuf, l'éthanol ou le sucre. Ils ont demandé à la Commission d'impliquer plus fortement les Etats membres dans les négociations et discuté d'une gestion des sols et d'une utilisation des pesticides durables.

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Réunion de l'Eurogroupe

13 novembre 2017

L'Eurogroupe s'est réuni le 6 novembre en deux formats : d'abord dans sa configuration habituelle, puis en incluant les 28 ministres des Etats membres moins le Royaume-Uni. Si l'investissement dans le capital humain, la présidence de l'eurogroupe et la Grèce ont été évoqués dans le cadre du format à 19, la réunion à 27 a mis l'accent sur la nécessité de compléter l'union bancaire et la gouvernance fiscale.

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Les ministres discutent de la TVA et de l'union des marchés de capitaux

13 novembre 2017

Le 7 novembre, les 28 ministres des finances ont discuté de propositions visant à réformer les règles en matière de TVA, de façon à mieux soutenir le commerce électronique et les entreprises en ligne. Ils ont également abordé le renforcement de la surveillance financière, en vue d'aboutir à une union des marchés de capitaux d'ici à 2019.

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Réunion du Comité militaire de l'Union européenne

13 novembre 2017

Le Comité militaire s'est réuni à Bruxelles, les 6 et 7 novembre, pour évoquer la stratégie globale de l'Union en matière de sécurité et défense, notamment concernant la Coopération structurée permanente, mais aussi la coopération UE-OTAN, la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation.

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Extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques

13 novembre 2017

Le Conseil a validé le 8 novembre l'extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Cela fait suite à une "amélioration des conditions d'investissement en Europe", amélioration constatée par le Conseil. Le Parlement doit encore approuver cette nouvelle régulation.

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Conclusions du Conseil consacré au Commerce

13 novembre 2017

Les 28 ministres chargés du commerce ont étudié l'avancée des négociations commerciales avec le Mexique, le MERCOSUR et le Japon. Ils ont discuté des priorités dans le cadre des négociations, en vue de préparer la 11e conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra du 11 au 13 décembre à Buenos Aires, en Argentine.

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Diplomatie

Rencontre ministérielle entre l'Union européenne et l'Asie centrale

13 novembre 2017

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Les ministres des Affaires étrangères d'Asie centrale se sont rencontrés le 10 novembre en Ouzbékistan, autour de la Haute représentante de l'Union et du Vice-Président de la Commission. Ils ont appelé à une nouvelle stratégie européenne pour l'Asie centrale d'ici la fin 2019.

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Adoption d'un pacte de défense commune

13 novembre 2017

Le 13 novembre, 23 Etats membres ont signé un pacte de défense (PESCO) en réponse aux pressions exercées sur les armées du continent. La France et l'Allemagne sont les promoteurs de cette coopération structurée permanente qui est une réponse au Brexit et à la volonté américaine de réduire son budget militaire consacré à l'Europe.

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Conclusions du Conseil "Affaires étrangères"

13 novembre 2017

Le Conseil "Affaires étrangères" a examiné, le 13 novembre, la mise en oeuvre de la stratégie globale de l'UE en matière de sécurité et défense. Les ministres ont également évoqué les nouvelles sanctions adoptées à l'encontre du Venezuela, la stratégie de communication à l'égard du Partenariat oriental, et le sommet UE - Union Africaine des 29 et 30 novembre.

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Agences européennes

Réunion sur les questions spatiales

13 novembre 2017

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La réunion ministérielle informelle UE-ESA sur l'espace, tenue le 7 novembre à Tallinn, visait à apporter une contribution stratégique à l'avenir du programme Copernicus et à préparer les négociations sur la période budgétaire de l'UE post-2020. Cette réunion constituait le moment politique fort de la Semaine européenne de l'espace, qui s'est déroulée du 3 au 9 novembre.

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Allemagne

Rapport du comité des Sages allemands pour l'année 2017/2018

12 novembre 2017

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Le Conseil allemand des experts économiques a transmis, le 8 novembre, son rapport annuel pour 2017/18 à la Chancelière allemande, Angela Merkel. Le taux de croissance du PIB est estimé à 2,% en 2017 et de 2,2 % pour 2018, ce qui est supérieur au taux de croissance potentiel de 1,4 %. Pour la zone euro, le PIB devrait croître de 2,3 % en 2017 et de 2,1 % en 2018.

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Visite en France du président de la République fédérale d'Allemagne

12 novembre 2017

Dans le cadre de l'inauguration de l'Historial franco-allemand du Hartmannswillerkopf à Colmar, le président de la République fédérale d'Allemagne Frank-Walter Steinmeier s'est rendu en France à la veille du 11 novembre pour rencontrer son homologue Emmanuel Macron. Les deux chefs d'Etat ont plaidé, dans une déclaration conjointe, pour un renforcement de l'amitié franco-allemande et donner un nouvel élan à l'Europe.

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Autriche

Nous nous devrons d'être proeuropéens

13 novembre 2017

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Dans une interview au journal Le Monde, le probable futur chancelier autrichien Sebastian Kurz (ÖVP) défend son projet de coalition avec le parti FPÖ. La condition qu'il pose "est simple : mon gouvernement se devra de rester proeuropéen. L'Autriche a une responsabilité historique."

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Bulgarie

Rencontre entre Boyko Borissov et Jean-Claude Juncker

13 novembre 2017

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Lors de sa rencontre avec le Premier ministre bulgare Boyko Borissov le 8 novembre, le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, a apporté son soutien pour que la Bulgarie devienne membre de la zone euro. Ils ont évoqué la présidence semestrielle bulgare du Conseil qui débutera le 1er janvier

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Espagne

Annulation de la déclaration d'indépendance de la Catalogne

12 novembre 2017

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Le 8 novembre, la Cour constitutionnelle espagnole a annulé la déclaration d'indépendance de la Catalogne qu'elle avait déjà suspendue le 31 octobre, après un recours du gouvernement espagnol. L'indépendance de la région avait été proclamée unilatéralement le 27 octobre au Parlement de Catalogne.

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France

Commerce extérieur : la France en déficit de 4,7 milliards €

12 novembre 2017

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Les douanes ont publié, le 8 novembre, les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de septembre, qui voit son déficit se creuser de 500 millions € par rapport au mois d'août, à hauteur de 4,7 milliards €.

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Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration

12 novembre 2017

Le 7 novembre, les ministres français et allemand de l'Intérieur et des Affaires européennes se sont retrouvés pour la première réunion plénière du Conseil franco-allemand de l'intégration (CFAI).

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Inauguration du musée du Louvre à Abu Dhabi

13 novembre 2017

Le Président de la République Française s'est rendu le 9 novembre à Dubaï et à Abu-Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, afin notamment d'y inaugurer l'antenne du Louvre. Le chef d'Etat a également visiter la base navale française d'Abu-Dhabi, et a rencontré Son Altesse Sheikh Mohammed Bin Zayed Al Nahyan, Prince héritier d'Abu Dhabi.

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Irlande

L'Irlande en faveur d' une période de transition de 5 ans

13 novembre 2017

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Dans un entretien, le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney, plaide pour une période de transition d'au moins 5 ans après le Brexit. Considérant qu'un accord Royaume-Uni - UE conclu d'ici un an serait irréaliste, il estime qu'il faut prévoir une période de transition plus longue afin de permettre aux PME de mieux se préparer.

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Portugal

Sommet du Web au Portugal

12 novembre 2017

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Le Sommet du Web qui s'est tenu à Lisbonne du 6 au 9 novembre est la plus grande conférence du monde sur le thème des nouvelles technologies. L'Union européenne y est représentée par Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Compétition, qui a réaffirmé l'importance d'une concurrence face au monopole des géants du Web.

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Roumanie

Le chef du parti au pouvoir poursuivi par le parquet anticorruption roumain

13 novembre 2017

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Le patron des sociaux-démocrates roumains (PSD, Liviu Dragnea, est soupçonné d'abus de pouvoir et d'utilisation de faux dans un dossier portant entre autres sur l'utilisation de fonds européens, a annoncé le 13 novembre le parquet anticorruption (DNA). Il est soupçonné d'avoir détourné des fonds destinés à des projets d'infrastructures alors qu'il était chef du conseil départemental de Teleorman (sud) entre 2000 et 2012. Le DNA a précisé avoir été saisi par l'Office européen de lutte antifraude en septembre 2016.

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Royaume-Uni

Démission de la ministre en charge du développement international

12 novembre 2017

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Priti Patel, ministre en charge du développement international, a présenté sa démission à la Première ministre britannique le 8 novembre. Suite aux rencontres avec des personnalités politiques israéliennes dont le Premier ministre Benyamin Nétanyahou sans que le gouvernement britannique ne soit mis au courant ni en utilisant les canaux officiels, Mme Patel a été contrainte de donner sa démission. Penny Mordaunt lui succède.

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ONU

Audrey Azoulay a été nommée Directrice générale de l'UNESCO

13 novembre 2017

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Le 10 novembre, Audrey Azoulay a été nommée Directrice générale de l'UNESCO. Elle a été proposé le 13 octobre dernier par les membres du Conseil exécutif de l'organisation pour succéder à Irina Bokova, la Directrice générale sortante. Audrey Azoulay est la 11e Directrice générale de l'UNESCO et la deuxième femme à occuper ce poste. Elle entrera en fonction le 15 novembre.

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OTAN

Réunion des ministres de la Défense de l'OTAN

12 novembre 2017

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Les ministres de la Défense des pays de l'OTAN se sont réunis les 8 et 9 novembre à Bruxelles. Le Secrétaire général, Jens Stoltenberg, a développé le projet d'un Commandement pour l'Atlantique visant à assurer la sécurité maritime, ainsi que d'une réforme du commandement pour renforcer les fonctions logistiques de l'OTAN et faciliter le mouvement de troupes de l'Alliance en Europe.

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Etudes/Rapports

Rapport sur les accords commerciaux

12 novembre 2017

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L'Union européenne a publié, le 9 novembre, un rapport sur l'application des accords commerciaux dont elle est partie prenante. La conclusion de ces accords a conduit à l'explosion des principales exportations européennes vers le Mexique (+416% depuis 2000) ou la Corée du Sud (+59% depuis 2011). Les secteurs agricole et automobile en sont les principaux bénéficiaires.

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L'éducation et la formation demeurent un défi en Europe

12 novembre 2017

Le 9 novembre la Commission européenne a publié son rapport de suivi sur l'éducation et la formation. Celui-ci indique que les systèmes éducatifs nationaux sont plus efficaces et inclusifs. En revanche, le milieu socio-économique d'origine détermine plus que jamais le niveau d'études atteint pour les étudiants.

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Culture

Marie Curie, une femme au Panthéon

13 novembre 2017

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A l'occasion du 150e anniversaire de la naissance de la physicienne et chimiste Marie Curie, le Panthéon lui rend hommage avec une exposition qui lui est consacrée. Jusqu'au 4 mars 2018, il est possible de découvrir l'univers privé et professionnel de la première femme à être entrée au Panthéon, à travers des archives, documents d'époques, objets personnels et scientifiques.

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Rodin – Rilke – Hofmannsthal

13 novembre 2017

Dans le cadre du 100e anniversaire de la mort de Rodin, la Berlin Alte Nationalgalerie présente du 17 novembre 2017 au 18 mars 2018 une exposition autour de la statue de bronze "l'homme et son génie". Cette sculpture est étroitement liée à l'œuvre de deux grands écrivains: Rainer Maria Rilke, qui a contribué à la popularisation de Rodin en Allemagne, et Hugo von Hofmanstahl qui possédait cette statue qui lui servait de source d'inspiration.

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Festival du Film de Stockholm

13 novembre 2017

Le Festival International du Film de Stockholm se déroule jusqu'au 19 novembre. Plus de 200 films originaires d'environ 70 pays y sont projetés, afin de mettre l'accent sur la diversité du cinéma contemporain.

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La révolution Galilée, quand l'art rencontre la science

13 novembre 2017

Du 18 novembre 2017 au 18 mars 2018, le palais du Monte di Pietà de Padoue présente dans une exposition sur celui qui fut à la fois humaniste et érudit, musicien, physicien, astronome, philosophe, médecin et mathématicien : Galileo Galilée. L'exposition montre à travers des instruments astronomiques anciens, des manuscrits et des textes de Galilée, des œuvres d'art célèbres créées à partir des aquarelles et des esquisses de Galilée lui-même, comment ce génie a réussi l'unité idéale des arts et des sciences.

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Festival européen Scanorama en Lituanie

13 novembre 2017

Le Festival de cinéma Scanorama se déroule jusqu'au 26 novembre dans quatre villes de Lituanie, Vilnius, Kaunas, Klaipeda et Siaulai. Ce festival est centré sur le cinéma nordique et balte.

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Festival International du Film de Bratislava

13 novembre 2017

La ville de Bratislava, en Slovaquie, accueille jusqu'au 16 novembre son festival international du film. Des films de multiples nationalités y seront présentés, ainsi que des expositions, des spectacles et des concerts variés.

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Luci d'Artista à Salerne

13 novembre 2017

Le Festival de Lumière Luci d'Artista se tient à Salerne, jusqu'au 21 janvier 2018. Organisé avec le soutien de l'Union européenne, cet événement est une vaste exposition nocturne à ciel ouvert durant laquelle des œuvres lumineuses sont exposées dans les rues et les parcs de la ville de Salerne.

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Agenda

13 novembre

Conseil "Affaires étrangères Défense" (Bruxelles)


13 au 16 novembre

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


14 novembre

Sommet UE - ANASE (Manille)


15 novembre

Conseil "Affaires générales" (Cohésion) (Bruxelles)


17 novembre

Conseil " Economie-Finances (budget)" (Bruxelles)


17 novembre

Sommet social pour des emplois et une croissance équitables (Gothenburg, Suède)


les 20 et 21 novembre

Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport" (Bruxelles)


20 novembre

Conseil "affaires générales" (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Charles de Marcilly, Helen Levy ,Vincent Le Méau, Aurélien Pastouret, Félicia Schröder,Romain Vadans, Jean-Baptiste Welschinger

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Menace systémique envers l'Etat de droit en Pologne - et - Intégration par l'ex...

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La lettre n°780- version du 13 nov. 2017