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La lettre6562 févr. 2015

La Lettre

Jean-Claude Mignon, René Rouquet

2 février 2015

Si le procès fait à la Cour européenne des droits de l'Homme est excessif, cela ne signifie pas que ne se pose pas la question bien plus générale de la manière de concilier un pouvoir sans précédent des juges en ce XXIème siècle avec le respect de la démocratie, tant il est vrai que l'" Etat de droit " est avant tout celui de ses interprètes. Cela mériterait une réflexion globale de tous les acteurs au niveau européen, sans démagogie ni simplifications abusives et sans mettre spécifiquement en cause une juridiction plutôt qu'une autre. Telle est la conclusion de cette étude de Jean-Claude Mignon, député français, ancien Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et René Rouquet, député du Val-de-Marne et Président de la délégation parlementaire française auprès de l'APCE.

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Elections

Élections législatives en Estonie

2 février 2015

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979 910 Estoniens sont convoqués aux urnes le 1er mars prochain pour renouveler les 101 membres du Riigikogu, chambre unique du Parlement. Les députés sont élus tous les 4 ans au scrutin proportionnel au sein de 12 circonscriptions plurinominales au scrutin proportionnel. 4 partis politiques sont actuellement représentés au Riigikogu : le Parti de la réforme (ER), du Premier ministre Taavi Roivas, le Parti du centre (K), l'Union pour la patrie-Res Publica (IRL) et le Parti social-démocrate (SDE). Selon une enquête d'opinion réalisée par l'institut TNS Emor pour le quotidien Postimees, le Parti de la réforme arriverait en tête des élections législatives le 1er mars. Avec 25% des suffrages, il devancerait le Parti du centre, qui en recueillerait 22%. Le Parti social-démocrate obtiendrait 18%, l'Union pour la patrie-Res Publica 15, le nouveau Parti libre d'Estonie 8% et le Parti populaire conservateur (EKRE) 5%.

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Le nouveau président de la République italienne est Sergio Mattarella

2 février 2015

Sergio Mattarella a été élu président de la République italienne le 31 janvier dernier par 655 voix (sur 995 votants) lors du quatrième tour de scrutin, soit 150 suffrages de plus que les 505 nécessaires pour pouvoir succéder au chef de l'Etat sortant Giorgio Napolitano, qui avait démissionné de ses fonctions le 14 janvier dernier. Âgé de 73 ans, Sergio Mattarella, proche du Parti démocrate, siègeait depuis le 11 octobre 2011 comme juge à la Cour constitutionnelle. Il deviendra le 3 février le douzième Président de la République italienne pour un mandat de 7 ans.

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Fondation

Les racines chrétiennes de l'Europe

2 février 2015

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Le 5 février, le couvent des Dominicains à Lille organise une conférence de Jacques Portevin, archiviste, sur le thème '"les racines chrétiennes de l'Europe : l'engagement de Robert Schuman"

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Commission

Nouvelles règles relatives au registre de transparence de l'Union européenne

2 février 2015

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A la suite d'un travail mené conjointement par la Commission européenne et le Parlement européen, une nouvelle version du registre de transparence de l'UE a été mise en ligne le 27 janvier. Cette "deuxième génération" du registre met en œuvre les dispositions de l'accord interinstitutionnel révisé que le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu en avril 2014. Le nouveau système modifie la manière dont sont déclarées les ressources humaines investies dans le lobbying; il exige que soient fournis des renseignements supplémentaires sur la participation à des comités, à des forums, à des intergroupes ou à des structures similaires de l'UE ainsi que sur les dossiers législatifs en cours; il étend également à tous ceux qui s'enregistrent l'obligation de déclarer les coûts estimés liés au lobbying. Enfin, le nouveau système simplifie les procédures relatives aux alertes et aux plaintes permettant ainsi de mieux contrôler et de traiter plus efficacement les informations prétendument trompeuses.

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La Commission européenne avance sur l'Union des Marchés de Capitaux (UMC)

2 février 2015

La Commission européenne a lancé le 28 janvier son projet de créer une Union des Marchés de Capitaux (UMC) pour les 28 États membres de l'Union européenne en supprimant les obstacles à l'investissement transfrontalier et en réduisant les coûts de financement au sein de l'UE. C'est l'un des projets phares du programme de travail de la Commission puisque le marché unique des capitaux doit également faciliter la mobilisation du financement privé dans le cadre du "Plan d'investissement pour l'Europe". Le projet de l'UMC a fait l'objet d'un consensus au sein du Collège des commissaires , qui a conclu qu'un Livre vert devrait être adopté le mois prochain pour "consulter toutes les parties intéressées sur la voie à suivre et les domaines concrets d'action potentielle".

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Rapports de la Commission sur la corruption en Bulgarie et en Roumanie

2 février 2015

La Commission européenne a publié le 28 janvier ses rapports annuels sur l'évolution de la lutte contre la corruption en Roumanie et en Bulgarie au cours de l'année 2014. La Bulgarie a, selon le rapport, de sérieux problèmes avec le crime organisé et la protection des témoins. Les cas où des affaires importantes de corruption ou de criminalité organisée ont abouti devant les tribunaux restent largement minoritaires. Le manque d'indépendance de la branche judiciaire et l'instabilité politique ne font que renforcer le problème. La Commission note cependant que des efforts ont été faits notamment sur l'analyse effectuée par le Conseil supérieur de la magistrature sur la charge de travail dans les tribunaux et les parquets, et sur la mise en œuvre de la réforme du ministère public. Concernant la Roumanie, le rapport souligne les nombreux progrès accomplis par le pays dans la lutte contre la corruption. Les principales institutions judiciaires ont fait de la lutte contre la corruption une priorité et leur volonté de défendre l'indépendance du système judiciaire a renforcé la confiance des Roumains. Cependant les progrès demandent à être consolidés et davantage sécurisés. Ainsi, des problèmes subsistent, comme le fait que le Parlement se montre réticent à appliquer des décisions de justice définitives ou des décisions de la Cour constitutionnelle.

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Parlement

Accord entre le Parlement et le Conseil sur le blanchiment et les transferts de fonds

2 février 2015

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Le Parlement et le Conseil se sont accordés le 27 janvier sur la directive qui vise à lutter contre le blanchiment d'argent (capitaux qui représentent chaque année 2 à 5% du PIB mondial), mais également contre les infractions fiscales et contre le financement du terrorisme. Des dispositions visant à repérer plus rapidement les transferts de fonds ont été adoptées: les propriétaires "effectifs" d'entreprises (qui détiennent ou contrôlent effectivement une entreprise) devront ainsi être mentionnés dans des registres centraux des pays européens, accessibles aux autorités et aux personnes qui présenteront "un intérêt légitime". Les deux accords doivent être approuvés par le Parlement, ainsi que par le Conseil.

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Conseil

Conseil Agriculture et Pêche

2 février 2015

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Le 26 janvier, la présidence lettone a présenté son programme pour sa présidence aux ministres de l'agriculture et de la pêche. L'agriculture biologique et la simplification de la Politique Agricole Commune (PAC) seront ses priorités. Un programme visant à réguler la pêche de plusieurs espèces (cabillaud, hareng et sprat) en mer Baltique a été favorablement accueilli par les Etats. L'embargo russe sur les produits agricoles a également été abordé. Le ministre letton a annoncé à ce sujet que les négociations devraient inclure l'ensemble de l'Union européenne et que tout traitement particulier serait inacceptable.

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Le Conseil a nommé les nouveaux membres du Comité des régions

2 février 2015

Le Conseil a nommé le 26 janvier les membres du Comité des régions pour une période de cinq ans, du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Les 353 membres nommés par le Conseil sur proposition des Etats membres sont chargés de représenter les régions et autres localités au sein de l'Union européenne. Le Traité de l'UE exige par ailleurs que les membres du Comité, en plus d'être représentants des collectivités régionales ou locales, soient titulaires d'un mandat électoral régional ou local ou politiquement responsables devant une assemblée élue.

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Réunion de l'Eurogroupe

2 février 2015

Réunis à Bruxelles le 26 janvier, les ministres des Finances de la zone euro se sont montrés "très motivés pour travailler avec le nouveau gouvernement grec et progresser sur la voie de la reprise", a déclaré Jeroen Dijsselbloem, Président de l'Eurogroupe, tout en précisant que "les grands problèmes de l'économie grecque n'ont pas disparu et même n'ont pas changé du jour au lendemain simplement parce qu'il y a eu une élection". Les ministres ont également évoqué le processus de transition monétaire en Lituanie, qui a officiellement adopté l'euro au 1er janvier 2015, tout en accueillant "formellement" le ministre des Finances lituanien Rimantas Šadžius comme "un membre à part entière de l'Eurogroupe". Ils ont souligné la nécessité d'une action forte de la part des États membres dans la consolidation budgétaire, l'investissement, les réformes structurelles, le tout dans le respect du Pacte de stabilité et de croissance, afin de favoriser la croissance de la zone euro. Enfin, ils ont abordé les questions de stabilité fiscale et budgétaire en se félicitant de l'évaluation rendue par la Commission européenne sur le plan budgétaire de la Lettonie jugé conforme aux exigences du pacte de stabilité et de croissance.

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Conclusions du Conseil Affaires économiques et financières

2 février 2015

Réunis le 27 janvier, les 28 ministres européens de l'économie et des finances ont examiné la proposition visant à créer le Fonds européen pour les investissements stratégiques en confirmant leur volonté d'obtenir un accord en mars 2015, afin de lancer les premiers programmes d'investissements dès la mi-année. Ils ont discuté de la proposition de la Commission d'accorder une aide macro-financière allant jusqu'à 1,8 milliard € à l'Ukraine en concluant qu'une décision devait être prise "très rapidement". Par ailleurs, ils ont modifié la directive mère-filiale de l'UE en ajoutant une clause anti-abus pour éviter l'évasion et l'optimisation fiscales en favorisant une meilleure application de la directive dans tous les Etats. Enfin, ils ont approuvé deux accords conclus avec le Parlement européen; le premier établit de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le second concerne les nouvelles règles visant à assurer la qualité et la fiabilité des statistiques de l'UE.

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Terrorisme: l'Union européenne se dote d'un plan de bataille

2 février 2015

Les 28 ministres de l'Intérieur ont adopté le 29 janvier à Riga un plan de bataille "concret et ambitieux" afin de contrer la propagande des islamistes radicaux et prévenir de nouveaux attentats en Europe. Une série d'actions concrètes ont été adoptées dans une déclaration commune. Elles seront discutées lors du sommet européen du 12 février. L'UE veut pouvoir rendre obligatoires les contrôles des ressortissants de l'UE à leur arrivée aux frontières extérieures de l'Espace Schengen, notamment les aéroports. L'UE veut également se doter d'un registre européen des données des passagers des avions afin de pouvoir suivre les déplacements des personnes suspectes. Elle va par ailleurs se doter de la technologie pour suivre les échanges sur les réseaux sociaux, bloquer les sites, images et messages utilisés pour radicaliser les plus jeunes, et pouvoir décrypter certaines communications. C'est Europol, l'office de police criminelle européen, qui se verra confier cette mission. Elle veut enfin travailler contre les causes de la radicalisation de certains musulmans en Europe, notamment en prison, éviter qu'ils ne soient recrutés par les mouvements islamistes, empêcher leur départ pour les zones de conflit en Syrie, en Irak et en Libye et les localiser à leur retour en Europe afin de les mettre hors d'état de nuire. On estime qu'entre 3.000 et 5.000 ressortissants des Etats membres sont partis vers ces pays dont 30% sont revenus.

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Réunion des ministres de la justice à Riga

2 février 2015

Réunis à Riga le 30 janvier, les 28 ministres européens de la Justice ont pris note des conclusions adoptées par les ministres de l'Intérieur le 29 janvier en soulignant leur volonté de poursuivre avec ces derniers les travaux sur le renforcement des mesures de lutte contre le terrorisme au niveau européen, par une "utilisation maximale des instruments législatifs et non législatifs existants dans le domaine de la justice". Par ailleurs, ils ont débattu de la pertinence d'élargir l'application de la législation en vigueur sur la protection des données à la police et à la justice pénale. Enfin, ils ont discuté des moyens de promouvoir la "justice digitale" afin de moderniser le domaine judiciaire pour que les citoyens puissent y avoir plus facilement accès.

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Diplomatie

Nouvelles sanctions contre la Russie

2 février 2015

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L'Union européenne va ajouter début février de nouveaux noms à sa liste noire de personnes sanctionnées pour leur implication dans le conflit en Ukraine, et préparer de "nouvelles mesures", a annoncé le 29 janvier la chef de la diplomatie européenne. Les ministres européens des Affaires étrangères ont aussi décidé de prolonger de six mois, jusqu'en septembre 2015, les sanctions ciblées adoptées en mars contre des personnalités séparatistes prorusses et russes, a ajouté Federica Mogherini. Les sanctions ciblées, qui consistent en un gel des avoirs et une interdiction de voyager dans l'UE, touchent actuellement 132 personnes. Les propositions de nouveaux noms doivent être prêtes "d'ici une semaine", a précisé Mme Mogherini, en vue d'une adoption par les ministres lors de leur prochaine réunion le 9 février. S'agissant des mesures supplémentaires que pourrait prendre l'UE, elle a indiqué que le service diplomatique devait préparer toute "action nouvelle appropriée".

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Cour de Justice

Pas d'examen d'intégration contraignant pour les résidents longue durée.

2 février 2015

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L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, saisi par les Pays-Bas, a statué le 28 janvier sur l'application de la directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée : celle-ci prévoit que les Etats peuvent exiger des ressortissants qu'ils satisfassent à des conditions d'intégration pour valider l'obtention de leur statut de résident longue durée. Les Pays-Bas avaient contraint deux ressortissantes, américaine et néo-zélandaise, à passer un test d'intégration sous peine de se voir infliger une amende. Selon l'avocat général Szpunar, si l'obligation d'intégration civique n'est pas incompatible avec le droit de l'Union, l'obligation de réussir un examen d'intégration civique viole le principe de proportionnalité. Les mesures d'intégration doivent avoir pour objet de faciliter l'intégration des ressortissants, laquelle peut être mesurée par les liens familiaux, professionnels ou personnels (vie de quartier, pratique d'un loisir).

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Allemagne

Publication du rapport économique 2015

2 février 2015

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Le 28 janvier, le rapport économique annuel du gouvernement a été rendu public . Ce rapport prévoit une croissance de l'économie de 1,5% cette année puis de 1,6% en 2016. Parmi les autres pronostics figurent une baisse sensible du taux de chômage à 6,6% (au lieu de 6,7% en 2014) ainsi qu'une hausse des salaires bruts de 3,2%. Ce dernier élément s'explique notamment par l'instauration au 1er janvier d'un salaire minimum généralisé. Ces prévisions, qui intègrent la baisse des cours de l'euro et du pétrole, devraient relancer le débat sur la marge de manœuvre que possède le gouvernement pour augmenter ses investissements.

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Estonie

L'OCDE publie une étude économique sur l'Estonie

2 février 2015

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Le 28 janvier, l'Organisation de coopération et de développement économiques publie une étude annuelle sur l'économie de l'Estonie. Cette étude met en avant les différentes étapes que pourraient mettre en œuvre les autorités estonienne pour relancer la croissance dans leur pays. L'OCDE constate que malgré une reprise vigoureuse après la crise, l'économie estonienne demeure instable. Cette étude met notamment en avant le manque de main d'œuvre qualifiée souligné par le pourcentage en hausse de jeunes non qualifiés. L'OCDE recommande d'accélérer les réformes structurelles pour accroitre la productivité du pays.

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France

Le gouvernement français lance un site "stop-djihadisme"

2 février 2015

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Le 28 janvier, le gouvernement français a lancé un site, http://www.stop-djihadisme.gouv.fr/, dédié à la prévention et à la lutte antiterroriste, qui s'adresse au grand public. Pédagogique, il permet aux citoyens de mieux cerner les enjeux et moyens de la lutte antiterroriste et met à leur disposition des outils pratiques (infographies, vidéos de témoignages, affichettes). Le site a pour objectif d'aider à comprendre la menace terroriste, d'informer sur les moyens de lutte, de décrypter la radicalisation et de sensibiliser les citoyens sur cette problématique. Ce site est un dispositif intégré à l'action de lutte anti-terroriste du Gouvernement (qui comprend le renforcement des dispositifs législatifs, le plan Vigipirate, un plan de lutte contre la radicalisation en prison).

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Le Premier ministre français Manuel Valls en Chine

2 février 2015

Le Premier ministre français, Manuel Valls, s'est rendu en visite officielle en Chine du 29 au 31 janvier. Il a rencontré le président et le Premier ministre chinois et a visité plusieurs entreprises françaises, dont l'usine d'assemblage d'Airbus à Pékin. L'objectif principal de cette rencontre réside dans l'intensification des échanges entre la Chine et la France. Le Premier ministre a rappelé que la France est "ouverte à la Chine", les investisseurs, étudiants et touristes sont particulièrement bienvenus dans l'hexagone. La France a notamment lancé, en 2014, une politique facilitant l'obtention de visas touristiques et étudiants pour les Chinois, dans l'optique d'une France "leader mondial du tourisme". Néanmoins, cette visite a également été l'occasion d'appeler à un rééquilibre des relations commerciales entre les deux pays.

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Rencontre franco-polonaise à l'Elysée

2 février 2015

Le 29 janvier a eu lieu à Paris une nouvelle consultation franco-polonaise. La visite d'Ewa Kopacz, Première ministre polonaise, à François Hollande s'inscrit dans le cadre du programme de coopération franco-polonais adopté le 29 novembre 2013. Les deux dirigeants ont eu l'occasion de rappeler les points clés de leur partenariat. En matière de sécurité, de défense et de politique étrangère, la France et la Pologne ont confirmé leur désir de s'allier sur le plan diplomatique pour combattre le terrorisme, assurer la paix en Europe, et mettre fin au cercle vicieux de la violence en Ukraine. Sur le plan économique, François Hollande et Ewa Kopacz ont réaffirmé leur détermination à relancer la croissance et l'emploi en Europe, à travers la mise en place d'une politique d'investissements productifs, d'une coordination des politiques économiques et fiscales, d'un programme de lutte contre le chômage des jeunes et du développement de la dimension sociale de l'Union Européenne. La coopération dans les domaines de la sécurité énergétique et la promotion de partenariats culturels, scientifiques et universitaires ont également été abordés. Les prochaines consultations intergouvernementales se tiendront en Pologne début 2016.

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Grèce

Nouveau gouvernement en Grèce

2 février 2015

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Alexis Tsipras, leader du parti de la gauche radicale, Syriza, a été officiellement nommé Premier ministre en Grèce. Il a prêté serment le 26 janvier devant le Président grec Karolos Papoulias. Afin d'avoir une majorité au Parlement, Syriza, qui a remporté les élections législatives du 25 janvier sans pour autant avoir atteint la majorité absolue, a formé une coalition avec les Grecs indépendants (Anel), parti eurosceptique et souverainiste de droite. Les deux partis cumulent une majorité de 162 sièges sur 300 au Parlement. Alexis Tsipras a présenté son gouvernement le 27 janvier. L'exécutif compte seize ministres dont une seule femme. Le professeur d'économie Yanis Varoufakis, l'un des "radicaux anti-austérité", a été nommé ministre des Finances. Le vice-Premier ministre, chargé des négociations avec l'UE, est Ioannis Dragasakis tandis que Nikos Kotzias est nommé ministre des Affaires étrangères. Le parti eurosceptique et souverainiste des Grecs indépendants obtient le ministère de la Défense pour son président Panos Kammenos.

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Athènes demande à l'Europe du temps pour proposer un nouveau pacte sur la dette

2 février 2015

A l'occasion de son premier conseil des ministres le 28 janvier, le nouveau Premier ministre grec Alexis Tsipras a réaffirmé sa volonté de "négocier un allégement de dette", souhaitant trouver "une solution juste, viable et mutuellement utile" avec ses créanciers. Il a également annoncé une série de mesures "anti-austérité" notamment l'arrêt de la privatisation du port du Pirée et celui de Thessalonique. A la suite de sa visite officielle en Grèce le 29 janvier, le Président du Parlement européen Martin Schulz a souligné que la négociation entre la Grèce et l'Union européenne sur sa dette ne pouvait se faire "que par la voie du consensus et non de la provocation". La situation politique et économique du pays est selon lui "fragile, mais pas désespérée". "Ignorer les accords n'est pas le bon chemin à prendre", a quant à lui indiqué le Président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem à l'issue de sa rencontre avec le nouveau gouvernement grec le 30 janvier à Athènes. Le même jour, Le Premier ministre portugais, Pedro Passos Coelho, a déclaré qu'il était opposé à tout discours qui puisse effrayer les investisseurs. Il a assuré que le Portugal ne suivra pas la Grèce dans sa demande de restructuration de dette. Dans un entretien accordé au journal allemand Die Welt le 31 janvier, la chancelière allemande Angela Merkel a rejeté catégoriquement l'hypothèse d'un "effacement de dette supplémentaire" en rappelant que "la Grèce a déjà été exemptée de milliards d'euros par les banques". "L'Europe va continuer à manifester sa solidarité envers la Grèce, comme envers les autres pays qui ont particulièrement souffert de la crise, à condition que ces pays fassent les réformes et les économies nécessaires" ajoute t-elle. Enfin, le 1er février, au cours d'une conférence de presse commune avec son homologue francais, Michel Sapin, le ministre grec des Finances Yanis Varoufakis a déclaré qu'il souhaitait qu'un accord global sur la situation financière de la Grèce soit trouvé d'ici à la "fin du mois de mai" précisant que le gouvernement d'Alexis Tsipras n'allait "pas demander de nouveaux prêts" aux créanciers de la Grèce d'ici là.

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Italie

Réforme de la loi électorale en Italie.

2 février 2015

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La réforme électorale (italicum) a été adoptée le 27 janvier par le Sénat italien par 184 voix, contre 66 et 2 abstentions. Les amendements apportés prévoient le seuil de 40% pour l'attribution d'une prime de majorité à la liste arrivée en tête du 1er tour de scrutin ; la possibilité d'un 2e tour entre les deux listes arrivées en tête ; le seuil unique de représentativité de 3% et l'application de la nouvelle législation électorale à partir du 1er juillet 2016. En outre, après la polémique ravivée après les dernières élections de 2013 par les étudiants Erasmus, le Sénat a adopté l'amendement permettant de voter par correspondance aux citoyens qui pour des raisons professionnelles, d'études ou médicales sont pour une période d'au moins trois mois à l'étranger. La réforme doit maintenant être examinée par la Chambre des députés.

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Pays-Bas

Les Pays-Bas possèdent le meilleur système de santé en Europe

2 février 2015

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L'ONG suédoise Health Consumer Powerhouse procède, chaque année, à un classement comparatif des pays européens en matière de systèmes de santé. L'édition 2014 du "Euro Health Consumer Index" indique que les Pays-Bas sont au premier rang des systèmes de santé européens, devant la Suisse et la Norvège, avec 898 points pour un maximum de 1000. C'est la cinquième année consécutive que les Pays-Bas dominent ce classement. Le Commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, était présent pour la présentation du classement de l'année 2014, à Bruxelles. Dans son discours, il a affirmé être favorable à ce genre de classement afin que les États-membres puissent échanger et apprendre les meilleures pratiques dans le domaine de la santé publique.

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Pologne

Commémorations du 70ème anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz

2 février 2015

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Le 27 janvier, de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement européens ont participé aux commémorations du 70ème anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau par les troupes de l'Armée Rouge. Accueillis par le président polonais, Bronislaw Komorowski, ils étaient accompagnés de 300 anciens prisonniers survivants. Ils ont tous parcouru, en procession, les 700 mètres séparant la "porte de la mort" des ruines des fours crématoires, un parcours symbolique de ceux qui étaient immédiatement jugés non aptes au travail à leur arrivée.

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Ukraine

L'Europe augmente ses aides à l'Ukraine.

2 février 2015

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Alors que les bombardements du 24 janvier sur le port de Marioupol ont fait 30 morts et plus de 80 blessés, Christos Stylianides, Commissaire européen à l'aide humanitaire et à la gestion des crises, a décidé le 26 janvier d'augmenter les aides humanitaires à l'Ukraine. Ces aides consisteront en 15 millions d'euros supplémentaires d'assistance humanitaire, destinées à soutenir la population ukrainienne dans les zones affectées par le conflit: abri, nourriture, eau potable et soins sanitaires seront livrés dans la ville de Dniepropetrovsk, dans l'est de l'Ukraine. L'Europe souhaite ainsi réaffirmer son soutien au pays alors que les violences s'intensifient, malgré les injonctions répétées de l'Union européenne contre la Russie.

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Aucun accord lors des pourparlers à Minsk

2 février 2015

Les pourparlers de paix à Minsk le 31 janvier concernant le conflit dans l'Est séparatiste prorusse de l'Ukraine n'ont débouché sur aucun accord, a déclaré l'émissaire de Kiev, l'ancien président ukrainien Léonid Koutchma, accusant les rebelles d'avoir sapé les discussions."Les consultations de Minsk sont un échec", a déclaré M. Koutchma en expliquant que les dirigeants des républiques séparatistes, qui avaient signé les précédents accords, n'étaient pas venus à Minsk alors que leurs émissaires "ont refusé de discuter des mesures pour un cessez-le-feu immédiat et le retrait des armes lourdes". "La partie ukrainienne n'accepte aucun ultimatum", a-t-il poursuivi. Les négociations entre le Groupe de contact composé de M. Koutchma, des représentants russes et de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), et les rebelles ont duré près de quatre heures dans la capitale biélorusse où avaient été signés les accords de paix en septembre, qui ont été très peu respectés.

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Conseil de l'Europe

"Aucun cessez le feu durable sans solution politique" selon le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

2 février 2015

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Dans le discours prononcé le 29 janvier devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Secrétaire Général de l'institution, Thorbjørn Jagland, a déclaré qu'aucun cessez le feu "durable" ne sera possible en Ukraine sans solution politique. Il a réaffirmé le soutien du Conseil de l'Europe aux réformes constitutionnelles et démocratiques en Ukraine. Concernant la Russie, il a souligné la nécessité de participer au développement d'une véritable "société civile" dans le pays. Thorbjørn Jagland a rappelé que les ONG sont des "agents libres de la démocratie" et qu'il n'est donc plus de mise "au XXIe siècle" de les taxer "d'agents étrangers" comme le fait régulièrement le Kremlin.

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Eurostat

La fréquentation touristique de l'Europe est toujours en hausse.

2 février 2015

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Alors que la crise financière avait eu un impact sur le tourisme européen, la fréquentation touristique a augmenté dans l'Union européenne pour la cinquième année consécutive: le nombre de nuitées passées dans les établissements d'hébergement touristique devrait atteindre environ 2,7 milliards pour 2014, soit une hausse de 1,7% par rapport à 2013. Bien que la France et l'Espagne restent les premières destinations touristiques européennes, la France enregistre une légère baisse de fréquentation (-1,2% par rapport à 2013). A l'inverse, l'augmentation du tourisme en Espagne se confirme (+3,1%): le pays enregistre 21% des visites des non-résidents de l'Union européenne en Europe. Les plus fortes croissances ont été enregistrées en Lettonie, en Belgique, au Portugal et en Grèce, tandis que la Slovaquie, la Finlande ou encore l'Italie ont vu leur fréquentation touristique baisser.

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Nouvelle baisse du chômage dans l'Union européenne en décembre

2 février 2015

Dans la zone euro, le taux de chômage s'est établi à 11,4% en décembre 2014, en baisse par rapport au taux de 11,5% de novembre 2014 et à celui de 11,8% de décembre 2013. Il s'agit du taux de chômage le plus faible enregistré dans la zone euro depuis août 2012. Dans l'Union européenne, le taux de chômage s'est établi à 9,9% en décembre 2014, en baisse par rapport au taux de 10% de novembre 2014 et à celui de 10,6% de décembre 2013. Le taux de chômage de l'UE descend ainsi, pour la première fois depuis octobre 2011, sous la barre de 10%. Parmi les États membres, les taux de chômage les plus faibles en décembre 2014 ont été enregistrés en Allemagne (4,8%) ainsi qu'en Autriche (4,9%), et les plus élevés en Grèce (25,8% en octobre 2014) et en Espagne (23,7%). Ces chiffres ont été publiés le 30 janvier par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

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Le taux d'inflation toujours négatif en janvier (-0,6%)

2 février 2015

Le taux d'inflation en janvier 2015 aurait encore baissé par rapport au mois de décembre 2014: alors qu'il était déjà négatif le mois dernier (-0,2%), une étude Eurostat du 30 janvier estime le taux d'inflation du mois de janvier à -0,6%. Ces taux négatifs seraient essentiellement dus à la chute des prix de l'énergie (-8,9% en janvier), mais aussi à celle des produits alimentaires, des boissons alcoolisées et du tabac (-0,1% contre 0% en décembre). La seule hausse prévue par l'étude concernerait les services, en hausse de 1%.

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Etudes/Rapports

Plan d'investissement : plus de 2,1 millions d'emplois pourraient être créés selon l'OIT

2 février 2015

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Selon le rapport "Une stratégie d'investissement orientée vers l'emploi pour l'Europe" publié le 28 janvier par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), plus de 2,1 millions de nouveaux emplois pourraient être créés d'ici à la mi-2018 dans le cadre du plan d'investissement de la Commission européenne. L'OIT estime que les efforts d'investissement conjugués des secteurs public et privé d'une valeur de 315 milliards d'euros pourraient renforcer la compétitivité de l'Union européenne et contribuer à résoudre la crise de l'emploi. Néanmoins, le rapport montre que, pour faire progresser sensiblement la situation de l'emploi, le plan de la Commission devra comporter une part significative d'investissement privé, surtout dans les petites entreprises souvent créatrices d'emplois. Il devrait aussi s'attaquer aux importantes disparités qui existent en matière de chômage à l'échelle européenne, afin que les économies qui en ont le plus besoin puissent bénéficier de ces fonds. L'organisation souligne que le plan d'investissement devra s'accompagner d'une "stratégie d'emploi à long terme qui donne la priorité à des emplois de qualité et des réformes équilibrées."

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Rapport annuel de la Cour européenne des droits de l'Homme

2 février 2015

Le 29 janvier, la Cour européenne des droits de l'Homme a rendu son rapport sur ses activités en 2014. Son président, Dean Spielmann, a indiqué que l'activité de la Cour a continué sur la lancée positive de 2013 et révèle une baisse des requêtes d'environ 30%. Cette baisse peut être expliquée par la nouvelle approche concernant les exigences requises pour qu'une requête puisse être attribuée à une formation judiciaire. Il a insisté sur la nécessité pour chaque Etat membre de faire en sorte que les problèmes endémiques soient résolus au niveau national plutôt que d'être portés devant la Cour. Concernant les statistiques par pays, les Etats à l'égard desquels a été rendu le plus grand nombre d'arrêts constatant au moins une violation de la Convention étaient la Russie (122 arrêts), la Turquie (94), la Roumanie (74), la Grèce (50) et la Hongrie (49). Par ailleurs, au 31 décembre 2014, la majorité des affaires pendantes étaient dirigées contre l'Ukraine (19,5%), l'Italie (14,4%), la Russie (14,3%) et la Turquie (13,6%).

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Culture

Carnaval de Venise 2015

2 février 2015

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Les 31 janvier et 1er février, soit 10 jours avant le mercredi des Cendres, ont eu lieu les cérémonies d'ouverture du Carnaval de Venise avec un immense spectacle mêlant représentations aquatiques, terrestres et aériennes. Les festivités jusqu'au 17 février. Si masques, tricornes et costumes seront comme toujours au rendez-vous, de nombreux événements participeront également de la majesté du Carnaval: "La Traviata" de Verdi, "L'Elixir d'amour" et l'opéra bouffe "Don Pasquale" de Donizetti - tous les trois dirigés par Omer Meir Wellber - seront au programme du Théâtre "La Fenice", qui donnera par ailleurs une immense fête costumée le 14 février. Les docks de l'Arsenal accueilleront une série de spectacles contemporains sons et lumières, et le plus beau costume masqué sera élu au Grand Théâtre de la place Saint-Marc le 7 février.

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Exposition au Mémorial de la Shoah "Filmer la guerre : les Soviétiques face à la Shoah (1941-1946)"

2 février 2015

A l'occasion du 70ème anniversaire de la libération des camps, le Mémorial de la Shoah présente jusqu'au 27 septembre 2015 l'exposition "Filmer la guerre : les Soviétiques face à la Shoah (1941-1946)". Cette exposition montre des images pour la plupart inédites, sur l'ouverture des fosses, les traces des exécutions de masse en Europe de l'est (Babi Yar, Rostov, Krasnodar, Kertch, etc.), sur la libération des camps de concentration et d'extermination (Klooga, Maidanek, Auschwitz...), ainsi que de multiples procès et exécutions qui suivirent la Libération.

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65ème Berlinale, festival du film de Berlin

2 février 2015

Jeudi 5 février démarrera la 65ème édition de la Berlinale, festival international du film de Berlin. Ce festival, créé en 1951 par les Alliés, avait pour but de montrer une "vitrine du monde libre". Il s'agit désormais d'un des plus gros festivals internationaux, avec Cannes et Venise. Pour cette édition 2015, son président Dieter Kosslick veut rendre hommage à la liberté de penser ainsi qu'à la gent féminine. Il a ainsi insisté dans son discours d'ouverture sur le fait que les artistes de la Berlinale prenaient des positions courageuses sur des sujets comme la religion, l'immigration ou l'homophobie. Dieter Kosslick espère ainsi que le programme de la Berlinale est une preuve de liberté de pensée. Pendant 10 jours, le jury (composé entre autre d'Audrey Tautou, de Darren Aronofsky et de Daniel Brühl) aura à départager 19 films pour l'Ours d'or et les différents Ours d'argent.

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Exposition "Rubens and His Legacy"

2 février 2015

Du 24 janvier au 10 avril 2015 la Royal Academy of Arts de Londres accueille l'exposition "Rubens and His Legacy - Van Dyck to Cézanne". "Rubens and His Legacy" rassemble des chefs-d'œuvre du peintre baroque flamand, ainsi que des œuvres majeures de grands artistes qui ont été influencés par lui dans les générations qui ont suivies (Picasso, Rembrandt, Van Dyck, Delacroix, Constable et Gainsborough). L'art de Rubens embrasse un large éventail de sujets, des scènes religieuses et mythologiques aux paysages et portraits. Chacun de ces domaines est regardé à travers la lentille de six thèmes: la puissance, la luxure, la compassion, l'élégance, la poésie et la violence.

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Agenda

Du 2 au 5 février

Semaine de commissions parlementaires du Parlement européen (Bruxelles)


Du 2 au 6 février

8ème round de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'accord de libre-échange. (Bruxelles)


6 février

Conférence de l'Union de l'énergie (réunion des ministres européens de l'énergie) (Riga)


7 février

Début de l'élection présidentielle en Grèce ()


les 9 et 10 février

Conseil "Affaires étrangères" (Bruxelles)


9 au 12 février

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


Les archives de la lettre

A la présidence du Conseil européen, António Costa, un socialiste venu du Sud

Vers une immigration régulée

Un bilan de la Commission von der Leyen I (2019-2024)

Un acteur encore trop méconnu en Europe : l'Asie centrale

Législation numérique : convergence ou divergence des modèles ? Un regard comparatif Union européenne, Chine, États-Unis

Les rédacteurs de la Lettre :
Charles de Marcilly, Helen Levy , Guillaume Anglars, Romain Denninger, Flora Dumont,Marguerite Richelme, Noémie Rossi, Francesca Tortorella

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Charles de Marcilly

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Gouvernement/Gréce, Ukraine-Russie/Sanctions, Président/Italie, lutte/terrorisme

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La lettre n°656- version du 2 févr. 2015