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La lettre65419 janv. 2015

La Lettre

Catherine Wihtol de Wenden

19 janvier 2015

Alors que la fin de l'année 2014 a montré le drame de l'immigration avec des bateaux abandonnés par les trafiquants qui exploitent ceux et celles qui veulent venir en Europe, souvent pour fuir la violence et la persécution dans leur propre pays, la Fondation publie une étude de Catherine Wihtol de Wenden sur les défis posés en Europe par les flux migratoires car l'Europe est en effet le premier continent d'immigration du monde. Selon les statistiques du Département de la Population des Nations Unies de 2013, sur 232 millions de migrants internationaux, on en compte 72 millions en Europe.

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Elections

Election présidentielle en Italie

19 janvier 2015

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Le président de la République italienne a démissionné le 14 janvier. Le gouvernement a désormais deux semaines pour organiser l'élection présidentielle dont les 3 premiers tours de scrutin devraient avoir lieu le 29 janvier. Durant ce temps, le président du Sénat Pietro Gasso assure l'intérim. Le président de la République italienne est élu pour 7 ans à bulletins secrets par un collège de grands électeurs composé des 630 membres de la Chambre des députés, des 315 sénateurs, des 7 sénateurs à vie et de 58 représentants des 20 régions du pays (3 par région à l'exception du Val d'Aoste qui n'en désigne qu'un), soit au total 1 010 grands électeurs. Lors des 3 premiers tours de scrutin, un candidat doit, pour être élu, recueillir au moins les 2/3 des suffrages des grands électeurs, soit 674 voix. A partir du 4e tour, la majorité simple (505 suffrages) est suffisante.

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Fondation

Le couple franco-allemand et l'Europe en 2015

19 janvier 2015

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Le 20 janvier, la Maison Heinrich Heine à Paris organise un débat autour de la question du couple franco-allemand et l'Europe en 2015. Le Président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, participera aux discussions avec Guy Maugis, président de Robert Bosch (France), Klaus M. Nutzenberger, coordinateur du Bureau européen de l'assemblée allemande des villes et municipalités, et Christian Schubert, correspondant économique à Paris de la Frankfürter Allgemeine Zeitung. Le débat, animé par Henri Ménudier, professeur honoraire (Paris III), sera l'occasion d'aborder les nombreuses questions qui opposent la France et Allemagne malgré une cordialité apparente des relations entre ces deux pays.

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Crise financière

La dynamique de la croissance mondiale devrait se stabiliser

19 janvier 2015

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Selon un rapport publié par l'OCDE le 12 janvier, la dynamique de la croissance mondiale devrait se stabiliser. De grandes économies européennes, comme l'Allemagne, l'Italie ou le Royaume-Uni, devraient perdre de l'élan, l'économie russe devrait continuer à se dégrader, alors que la situation devrait s'améliorer pour le Japon et l'Inde, et rester stable du côté des Etats-Unis, du Canada et de la Chine. En France, au Brésil et plus globalement dans la zone euro, il y aurait également une dynamique de croissance stable, bien qu'à des niveaux relativement plus faibles.

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La Commission assouplit son interprétation des règles budgétaires

18 janvier 2015

La Commission européenne a présenté le 13 janvier de nouvelles recommandations promouvant une interprétation plus souple des règles du Pacte de Stabilité et de Croissance. Elle a ainsi annoncé que les contributions directes des États membres au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ne seront pas prises en compte au moment d'évaluer l'ajustement budgétaire. Cela sera le cas pour tous les États, qu'ils soient soumis ou non au volet préventif ou correctif du Pacte. Les États non soumis à une procédure de "déficit excessif" pourront également s'écarter temporairement de leur objectif budgétaire à moyen terme afin de tenir compte de leurs investissements (même hors FEIS), dans les conditions suivantes : leur croissance est négative ou le PIB reste bien en deçà de son potentiel, l'écart ne conduit pas au non-respect de la valeur de référence de 3% de déficit en conservant une marge de sécurité appropriée, les niveaux d'investissement sont effectivement augmentés en conséquence. Les investissements admissibles à cette clause seront les dépenses nationales sur des projets co-financés par l'UE au titre de la politique structurelle et de cohésion, les réseaux transeuropéens et l'interconnexion en Europe, ainsi que le co-financement de projets avec le FEIS.

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Lutte/terrorisme

L'Espagne va durcir sa législation antiterroriste après les attentats à Paris

19 janvier 2015

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Le 13 janvier, le gouvernement et l'opposition espagnols sont convenus de durcir les mesures contre le terrorisme djihadiste après les attentats de Paris. "Nous sommes convenus de présenter ensemble une proposition de loi organique, dans l'urgence, avec la claire volonté d'ouverture aux autres groupes parlementaires", a déclaré le ministre de l'Intérieur lors d'une conférence de presse. Plusieurs amendements sont déjà proposés, et prévoient notamment de possibles peines de prison pour les individus qui se rendent dans un territoire "contrôlé par un groupe terroriste", s'ils appartiennent à ce groupe ou s'ils ont exprimé la volonté de "collaborer" avec une telle organisation. Le texte prévoit également des peines de prison spécifiques pour tout individu qui tente d'apprendre, y compris sur internet, le maniement des armes et des explosifs en relation avec un groupe terroriste. Les enquêteurs n'auraient alors pas besoin de prouver l'intention de commettre un attentat. Le ministre de l'Intérieur a répété son soutien à la création d'un fichier compilant les données des passagers aériens (PNR).

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Vaste opération anti-terroriste en Belgique: le gouvernement annonce 12 mesures

19 janvier 2015

La police belge a mené une vaste opération antiterroriste à Verviers et dans la région de Bruxelles le 15 janvier. "La semaine passée, le risque [d'attentat] était à un point jamais atteint auparavant." a déclaré le procureur fédéral Eric Van Der Sypt. Le bâtiment de la police fédérale à Bruxelles ainsi que le Palais de Justice étaient les principales cibles. Au total, une douzaine de perquisitions ont été menées en Belgique. Alors que le pays est toujours en alerte de niveau 3, le gouvernement a présenté le 16 janvier 12 mesures contre le terrorisme qui pourraient être mises en oeuvre d'ici mi-février. Le gouvernement souhaite ainsi favoriser l'échange d'informations et lutter plus efficacement contre la radicalisation en prison. L'insertion d'une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l'étranger à des fins terroristes ainsi que l'élargissement des possibilités de retrait de nationalité ont également été mentionnés.

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La démocratie est plus forte que le terrorisme

19 janvier 2015

Le 15 janvier, la Chancelière allemande Angela Merkel s'est exprimée devant le Bundestag. Durant cette intervention, elle a fermement condamné les attaques terroristes perpétrées à Paris. Elle a appelé les députés ainsi que l'ensemble des citoyens européens à s'unir face à la menace terroriste grandissante. Elle a insisté sur l'aspect idéologique de ces attentats. Il s'agit d'une atteinte au modèle de civilisation occidental dans lequel figure, parmi d'autres droits fondamentaux, la liberté d'expression. En Allemagne, ce droit est consacré à l'article 5 de la Loi Fondamentale. Angela Merkel a déclaré que la démocratie est plus forte que le terrorisme et c'est pourquoi il faut le combattre unanimement. La Chancelière a ensuite détaillé une série de mesures pour tenter de combattre le terrorisme. Ces mesures permettront notamment d'empêcher les possibles candidats au djihad de partir en Syrie mais aussi de les empêcher de revenir sur le sol allemand.

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Répondre aux attaques terroristes et renforcer la sécurité

19 janvier 2015

Le 13 janvier, le Premier ministre français Manuel Valls a rendu hommage aux 17 victimes des attentats des 7, 8 et 9 janvier, devant l'Assemblée nationale et détaillé les mesures prises par le Gouvernement pour renforcer la sécurité des Français et lutter contre le terrorisme. A cette occasion, il a déclaré que "La France est en guerre contre le terrorisme, le djihadisme et l'islamisme radical. La France n'est pas en guerre contre une religion". A une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles. "Mais je le dis aussi avec la même force : jamais des mesures d'exception qui dérogeraient aux principes du droit et des valeurs" a-t-il précisé.

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Commission

La Commission dévoile les modalités du plan d'investissement de 315 milliards €

18 janvier 2015

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La Commission européenne a adopté le 13 janvier un projet de règlement permettant la création du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), principal instrument du plan Juncker visant à mobiliser 315 milliards € d'investissement dans l'économie européenne au cours des trois prochaines années. Présenté par Jyrki Katainen, vice-président, le texte prévoit la création d'un comité de pilotage qui décidera de l'orientation générale des projets, du profil de risque, des stratégies et de l'allocation des actifs du Fonds, ainsi que d'un comité d'investissement chargé d'examiner la viabilité de chaque projet. Par ailleurs, ce texte planifie la création d'une plateforme européenne de conseil en investissement sur la manière d'utiliser les instruments financiers innovants et les partenariats public-privé, et instaure une "réserve européenne de projets transparente" chargée d'informer les investisseurs sur les projets existants et sur les projets futurs. Il doit être adopté par le Parlement européen et le Conseil pour que le FEIS puisse entrer en action dès juin 2015.

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Une enveloppe de 215 millions d'euros pour la recherche sur le virus Ebola

18 janvier 2015

La Commission européenne a annoncé le 16 janvier le financement de huit projets de recherche dans le cadre de la lutte contre Ebola. Ces projets consisteront en la mise au point de vaccins contre Ebola (3 projets) mais aussi de tests diagnostics rapides (3 projets). Il est en effet difficile de diagnostiquer le virus Ebola, et le développement de ces tests pourraient permettre de conclure ou non à une contamination en moins de 15 minutes. Les deux projets restants seront consacrés à la production de vaccins, ainsi qu'au financement des moyens permettant de s'assurer du respect de leur dose. Ces programmes de recherche relèvent du programme Ebola+ dans le cadre de l'Initiative en matière de Médicaments Innovants (IMI). Ils seront financés par la Commission européenne à hauteur de 114 millions € dans le cadre du programme Horizon 2020. Le reste de l'enveloppe, soit 101 millions €, sera pris en charge par les sociétés pharmaceutiques participant au projet.

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Parlement

Premier discours de Donald Tusk au Parlement européen

19 janvier 2015

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C'est à l'occasion du débat sur les conclusions du dernier Conseil européen que Donald Tusk, en poste depuis le 1er décembre dernier, a effectué sa première visite au Parlement européen le 14 janvier. Il y a affiché son soutien au plan Juncker, pour lequel il demande son soutien au Parlement. Il s'est également engagé à lutter contre l'évasion fiscale pour des questions "d'équité et de justice sociale". Il s'est enfin positionné en faveur de l'aboutissement du dossier sur les données des passagers aériens. En effet, bien qu'il s'agisse d'un sujet "difficile et délicat", un "patchwork" de 28 systèmes nationaux mettrait selon lui en péril la vie privée des citoyens européens sans pour autant protéger efficacement leur sécurité.

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Le Parlement européen adopte l'accord autorisant l'interdiction des OGM par les Etats membres

19 janvier 2015

Le Parlement européen a adopté le 13 janvier une nouvelle législation autorisant les États membres de l'Union européenne à restreindre ou interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur propre territoire, même si la législation de l'Union européenne l'autorise. Les nouvelles dispositions permettent aux États membres d'interdire les OGM pour des motifs de politique environnementale autres que les risques liés à la santé et à l'environnement évalués par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA). Elles prévoient par ailleurs une phase de discussion avec la compagnie produisant l'OGM concerné dans laquelle l'État membre peut imposer une interdiction de façon unilatérale en cas de désaccord. Ce texte, ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil en décembre 2014, a été approuvé par 480 voix, contre 159 et 58 abstentions. La nouvelle législation devrait entrer en vigueur à l'été 2015.

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Bilan de la présidence italienne du Conseil

19 janvier 2015

Matteo Renzi, Président du Conseil italien, a présenté aux députés européens, le 13 janvier, le bilan de la présidence italienne du Conseil qui s'est terminée le 31 décembre. Matteo Renzi a parlé de la nécessité pour l'Europe "d'investir dans le succès" pour venir à bout de la crise et pour sortir de la récession : "il est essentiel que nous luttions ensemble pour surmonter cette situation de récession et d'austérité". À propos de la sécurité, suite aux attaques terroristes qui ont eu lieu à Paris, Matteo Renzi a déclaré que "sans liberté, il n'y a pas de sécurité".

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Sécurité, emploi, marché du numérique : la Lettonie présente les priorités de sa présidence

19 janvier 2015

Laimdota Straujuma, Première ministre de la Lettonie, dont le pays assume la présidence de l'Union européenne pour les six prochains mois, a présenté le 14 janvier aux députés européens son programme de travail. Celui-ci comporte 3 volets : la sécurité, qui devra intégrer la réponse au risque jihadiste, après les attaques de Paris, l'emploi et le marché du numérique. Dans le domaine de la sécurité, la Première ministre de la Lettonie a souligné son intention de faire avancer les discussions sur les données des dossiers passagers (PNR).

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Résolution sur la situation des droits de l'Homme en Russie

19 janvier 2015

Le Parlement européen a adopté le 15 janvier une résolution sur la Russie, en particulier sur l'affaire Alexeï Navalny. Cette résolution souligne que la condamnation et les peines prononcées contre l'avocat Alexeï Navalny, engagé dans la lutte contre la corruption, et son frère, Oleg Navalny, étaient fondées "sur des éléments non étayés", vraisemblablement motivées "par des raisons politiques". Dans ce cadre, les députés demandent à ce que les poursuites judiciaires dans les affaires Nalvany soient libres de toute "ingérence politique" et respectent les normes internationales reconnues. Enfin, il demande à la Haute représentante de l'UE d'élaborer une stratégie globale envers la Russie "visant à préserver l'intégrité territoriale et la souveraineté des États européens" et à soutenir le renforcement des principes démocratiques en Russie.

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Résolution sur la situation en Ukraine et sur les sanctions contre la Russie.

19 janvier 2015

Le 15 janvier, le Parlement européen a réaffirmé son soutien au gouvernement ukrainien contre les offensives russes qui se poursuivent dans l'est du pays. Les sanctions à l'égard de la Russie seront maintenues tant que le pays persiste à mener une politique agressive en Ukraine (violation du cessez-le-feu et soutien militaire aux séparatistes). Le Parlement a condamné également les "actes de terroristes et les agissements criminels commis par les séparatistes et les diverses forces armées non régulières dans l'est de l'Ukraine" et attend ainsi de l'Union Européenne qu'elle présente un plan pour contrer la "guerre d'information" menée par la Russie et faire face à l'urgence humanitaire en Ukraine. Les députés ont également réaffirmé leur soutien à la politique consistant à ne pas reconnaître l'annexion de la Crimée par la Russie, qu'ils jugent "illégale". Enfin, ils ont fait savoir au Conseil qu'il devrait élargir la portée des sanctions si jamais la Russie persistait à mener d'autres actions de déstabilisation en Ukraine.

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Diplomatie

Rencontre entre Federica Mogherini et le ministre des Affaires étrangères iranien

19 janvier 2015

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La Haute Représentante de l'UE Federica Mogherini a rencontré le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, le 15 janvier à Bruxelles. Le programme nucléaire iranien a notamment été abordé, programme pour lequel "les négociations doivent aboutir à une conclusion dans les délais prévus". Les droits de l'Homme, la crise régionale au Moyen-Orient, la Syrie, l'Irak et l'Afghanistan ont également été abordés. Federica Mogherini a ainsi invité l'Iran à mettre à profit son influence dans la région pour promouvoir et participer à la création d'un état irakien stable et inclusif. Elle a ainsi profité de cet entretien pour affirmer sa volonté de faire de l'Iran son allié au Moyen-Orient.

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Conseil Affaires étrangères

19 janvier 2015

Les 28 ministres des Affaires étrangères, réunis le 19 janvier, ont salué "l'engagement démocratique et le sens des responsabilités du peuple tunisien, de l'ensemble de la classe politique et de la société civile" ayant permis le bon déroulement des élections législatives et présidentielles en Tunisie. Par ailleurs, le Conseil a décidé de faire appel de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne d'annuler les mesures prises contre le Hamas en le retirant de la liste de l'UE des organisations terroristes. A la suite de cet appel, les effets de l'arrêt sont suspendus jusqu'à ce qu'un jugement final soit rendu par la Cour de justice.

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Cour de Justice

Les opérations monétaires sur titres (OMT) sont compatibles avec les traités

18 janvier 2015

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Alors que la seule évocation en 2012 d'un programme de rachat de dette publique nationale par la BCE avait suffi à sauver la crise des dettes souveraines, les juges allemands de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe avaient posé une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'UE aux motifs qu'il n'était pas du ressort de la BCE de mener des politiques économiques, et que des mesures de "quantitative easing" en Europe se répercuteraient fortement sur les Allemands. L'avocat général de la CJUE a statué sur la compatibilité des OMT avec les traités européens, à condition que le programme soit mis en oeuvre "dans le temps" afin de permettre la formation d'un prix de marché des titres de dette publique.

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Allemagne

L'Allemagne atteint l'équilibre budgétaire en 2014

18 janvier 2015

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Le ministère allemand des finances a annoncé le 13 janvier que l'Allemagne a atteint son équilibre budgétaire pour l'année 2014, soit un an plus tôt que prévu. Ce résultat est dû à la bonne tenue des rentrées fiscales et à la faiblesse des taux d'intérêt. De plus, les dépenses fédérales ont été plus faibles que prévu (un milliard € de moins). Ainsi, à 295,5 milliards €, elles n'avaient jamais été aussi basses depuis 2009.

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La croissance allemande en 2014 meilleure que prévu

19 janvier 2015

L'Office fédéral des statistiques (Destatis) a publié le 15 janvier ses données concernant la croissance du pays en 2014. L'Allemagne a affiché en 2014 une croissance de son produit intérieur brut (PIB) de 1,5%, en ligne avec les attentes mais supérieure à la prévision initiale du gouvernement de 1,2%.

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Espagne

Vers un marché du travail espagnol efficace et égalitaire

19 janvier 2015

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À l'occasion du Conseil des ministres le 16 janvier, le gouvernement espagnol a affiché sa volonté de dynamiser le marché du travail. La réduction de la durée du chômage et la personnalisation des parcours vers l'emploi sont les principales mesures annoncées. Le budget alloué aux politiques consacrées à l'emploi sera ainsi augmenté de 16,8% en 2015. La Vice-présidente du gouvernement a appuyé sa volonté de faire de l'emploi sa priorité en soulignant la dimension nationale de ces mesures: "un cadre commun a été établi avec des mesures qui devront être mises en oeuvre par les différents services de l'emploi à l'échelle régionale".

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France

Prolongation de l'intervention des forces françaises en Irak

19 janvier 2015

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Le 13 janvier, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, l'Assemblée nationale française a entendu une déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Irak. Les députés ont débattu sur cette déclaration puis l'ont approuvée par 488 voix, contre 1 et 13 abstentions. Le même jour, le Sénat a lui aussi débattu puis voté l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak par 327 voix et 19 abstentions.

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Francois Hollande souhaite revoir le rythme des réductions d'effectifs dans la Défense face à la menace terroriste

19 janvier 2015

Lors de la présentation de ses voeux aux armées le 14 janvier, le Président de la République française, François Hollande, a annoncé une réduction d'effectifs moins importante que prévu dans la Défense afin de donner les moyens humains aux armées de lutter contre la menace terroriste. "La situation exceptionnelle que nous connaissons doit conduire à revenir sur le rythme de réduction des effectifs qui avait été programmé pour les trois prochaines années dans le cadre de la loi de programmation militaire" a-t-il déclaré, soulignant que la France était "en guerre" contre le terrorisme. Le Président a d'ores et déjà chargé le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian de "lui faire des propositions" pour voir comment le rythme de réduction d'effectifs peut être "revu et adapté" tout en tenant compte "des nécessités budgétaires". Les arbitrages définitifs seront rendus à l'issue du conseil de défense organisé le 21 janvier. Ces annonces devraient donc entraîner des modifications de la loi de programmation militaire, qui prévoit de supprimer 7500 postes en 2014 et 2015, 34 000 au total avant 2019.

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Grèce

Mariano Rajoy soutient le Premier ministre grec Antonis Samaras

19 janvier 2015

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Le 14 janvier, le Premier ministre grec Antonis Samaras a reçu son homologue espagnol Mariano Rajoy à Athènes. Les deux hommes ont tenu à réaffirmer les liens d'amitié et de coopération qui unissent leurs pays. Les discussions ont notamment porté sur la nécessité de focaliser l'action de l'Union européenne sur la lutte contre le terrorisme et sur les questions économiques. Au cours de cette rencontre, le Premier ministre grec a déclaré qu'il était prêt à rencontrer ses homologues européens dans le cadre de discussions sur la question de la dette de la Grèce. Mariano Rajoy a affirmé son soutien à Antonis Samaras pour faire face aux difficultés de son pays. Il a appelé les Grecs à soutenir la politique d'austérité de leur gouvernement.

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Derniers sondages grecs à 7 jours du scrutin

19 janvier 2015

Les Grecs sont invités à renouveler les 300 membres du Parlement le 25 janvier. A une semaine du scrutin, le parti de la gauche radicale SYRIZA est en tête des intentions de vote devançant de 2 à 3 points la Nouvelle Démocratie, parti du Premier ministre sortant Antonis Samaras. SYRIZA disposera-t-il d'une majorité pour gouverner? Que se passera-t-il sinon?

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Italie

Démission du Président de la République en Italie

18 janvier 2015

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Le 14 janvier, le Président de la République italienne Giorgio Napolitano a démissionné. Son départ était largement anticipé. Au pouvoir depuis 2006, il fut le premier ancien militant communiste élu à la présidence. Le Président du Conseil italien, Matteo Renzi lui a rendu un vibrant hommage au cours d'un discours devant les membres du Parlement européen en déclarant "Je voudrais que nous saluions tous Giorgio Napolitano, un Européen dévoué, qui dans les prochaines heures va quitter sa fonction après avoir conduit l'Italie avec intelligence et sagesse". "Le Président du Sénat Pietro Grasso assume les fonctions de Président de la République jusqu'à la prestation de serment du successeur de Giorgio Napolitano, conformément à la Constitution. La Chambre des Députés et le Sénat sont convoqués le 29 janvier en session conjointe avec la participation de délégués régionaux, pour élire le nouveau Président de la République."

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Luxembourg

Ouverture d'une enquête sur les pratiques fiscales d'Amazon au Luxembourg

18 janvier 2015

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La Commission européenne a rendu publique le 16 janvier l'intégralité de sa décision justifiant l'ouverture d'une enquête pour aide d'État sur les pratiques fiscales du groupe américain Amazon au Luxembourg. Selon cette décision, prise en octobre 2014, la Commission reproche aux autorités luxembourgeoises "d'octroyer des avantages" au groupe Amazon en mettant en place un système fiscal avantageux, de "rescrit fiscal" (tax rulling), qui constitue une aide d'Etat illégale, contraire aux traités européens . Ce montage fiscal, utilisé par les multinationales pour faire de l'optimisation en répartissant profits et coûts entre leurs filiales dans différents pays, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays. La Commission européenne a ouvert à ce jour quatre enquêtes sur de tels systèmes fiscaux qu'elle soupçonne de constituer des aides d'État : deux visent le Luxembourg sur des accords passés avec Amazon et avec le groupe automobile italien Fiat. Les deux autres visent l'Irlande avec Apple et les Pays-Bas avec Starbucks. Les autorités du Grand-Duché ont immédiatement réagi dans un communiqué déclarant que "Le Luxembourg est confiant, que les allégations d'aide d'État dans cette affaire sont sans mérite et qu'il sera à même de convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause et qu'aucun avantage sélectif n'a été accordé".

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Royaume-Uni

Rencontre entre David Cameron et Barack Obama.

19 janvier 2015

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David Cameron et Barack Obama se sont rencontrés à la Maison Blanche le 16 janvier. Le Premier ministre britannique et le Président des Etats-Unis ont profité de cette rencontre pour réaffirmer leur volonté d'ancrer la défense des libertés dans l'émancipation économique. La cyber-sécurité et l'investissement furent au centre de leurs discussions. Ils ont adopté des mesures visant à renforcer la coopération économique entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis: subventionner les petites entreprises, soutenir une augmentation du salaire minimum, développer l'éducation, promouvoir le développement d'énergies renouvelables et la réduction des émissions de carbone. Dans leur lettre ouverte au Times, Barack Obama et David Cameron ont également réaffirmé leur volonté commune de construire une paix internationale fondée sur la sécurité et la justice.

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Ukraine

Viktor Ianoukovitch et d'autres anciens dirigeants ukrainiens recherchés par Interpol

19 janvier 2015

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Le 12 janvier, Interpol a lancé à la demande des autorités ukrainiennes un avis de recherche à l'encontre de 4 anciens dirigeants ukrainiens, dont Viktor Ianoukovitchv, pour détournement de fonds. Interpol se charge d'aider à localiser et à identifier les personnes recherchées afin de faciliter leur arrestation/extradition et leur jugement devant les autorités nationales.

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Le Parlement ukrainien vote 3 vagues de mobilisation pour 2015

19 janvier 2015

Le parlement ukrainien a adopté le 15 janvier une loi prévoyant trois vagues de "mobilisation partielle" de réservistes dans l'armée en 2015 pour répondre au conflit qui s'enlise face aux rebelles séparatistes pro-russes dans l'Est du pays. Selon ce texte, qui fait suite à un décret présidentiel signé la veille, la première vague débutera le 20 janvier et mobilisera environ 50.000 personnes. Les autres phases sont prévues en avril et juin. Le décret du président Petro Porochenko explique cette décision par la nécessité "d'une réaction adéquate aux menaces causées par les actions agressives de la Russie" et qui pèsent sur la "sécurité nationale", l'"indépendance" de l'Ukraine et son "intégrité territoriale"

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Suisse

Krach boursier en Suisse après une décision monétaire inattendue

19 janvier 2015

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La Banque Nationale Suisse (BNS) a aboli le 15 janvier le cours plancher du franc suisse face à l'euro, l'axe principal de sa politique monétaire depuis plus de trois ans, et a abaissé son taux d'intérêt à -0,75%. La monnaie suisse a alors aussitôt atteint 0,8517 franc suisse pour un euro, un sommet historique face à la monnaie unique européenne, franchissant pour la première fois le seuil de 1,2 franc suisse pour un euro depuis la création de l'euro en 1999. En réaction, la bourse suisse a plongé de 10% avant de creuser ses pertes. Selon UBS, ces décisions pourraient avoir d'importants impacts négatifs sur l'économie suisse. Les experts de la banque estiment à 5 milliards de francs suisses le recul des exportations. L'effet direct sur le PIB est chiffré à -0,7%, tandis que l'indice des prix à la consommation en Suisse pourrait reculer jusqu'à 0,9%.

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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe publie un rapport sur la torture en Turquie

19 janvier 2015

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Le 15 janvier, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié son rapport faisant suite à sa visite en Turquie en juin 2013. Au cours de cette visite, le CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et la gendarmerie ainsi que la mise en œuvre dans la pratique des garanties fondamentales contre les mauvais traitements (telles que l'accès à un avocat). Une attention particulière a été accordée à la situation des personnes privées de leur liberté dans le cadre de manifestations publiques qui étaient en cours au moment de la visite dans différentes régions du pays (lesdites "protestations de Gezi").

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OTAN

La chancelière allemande rencontre le Secrétaire général de l'OTAN

19 janvier 2015

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La chancelière allemande Angela Merkel a reçu à Berlin le secrétaire général de l'OTAN Jens Stoltenberg le 14 janvier. Celui-ci a remercié l'Allemagne pour son leadership mais il a également indiqué que si "L'Allemagne assure un rôle dirigeant dans de nombreux domaines en Europe, nous cherchons aussi le rôle dirigeant allemand quand il s'agit d'investir dans la défense". "Nous avons besoin d'investir dans notre défense pour être en mesure de protéger tous nos alliés et pour maintenir la sécurité et la stabilité" en Europe, a ajouté le Secrétaire général qui effectuait sa première visite à Berlin depuis sa prise de fonction à l'automne.

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Eurostat

Le commerce international de l'Europe toujours largement excédentaire

18 janvier 2015

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Le commerce international de biens de la zone euro, comme celui de l'Union européenne, est toujours excédentaire pour la fin de l'année 2014. Selon un communiqué Eurostat du 15 janvier 2015, la zone euro enregistre un excédent de 20 milliards d'euros au mois de novembre 2014 (+16,5 milliards en novembre 2013). L'Union européenne a réalisé un excédent de 10,1 milliards d'euros, soit 4 fois plus qu'en novembre 2013. En outre, si les importations en Europe ont diminué de 1,1%, les exportations ont augmenté de 0,9% par rapport à octobre 2014. Les plus fortes augmentations ont été enregistrées pour les exportations à destination de la Chine (+11%), de la Corée du Sud (+10%) et des Etats-Unis (+6%). Les échanges de biens avec d'autres pays sont cependant en baisse : -20% d'exportations vers la Suisse, -12% d'exportations vers la Russie, -5% d'importations du Brésil.

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L'inflation dans la zone euro au plus bas depuis 2009

18 janvier 2015

La zone euro a enregistré un taux d'inflation annuel en baisse à -0,2% en décembre 2014, contre 0,3% en novembre. Il s'agit du taux le plus faible enregistré depuis septembre 2009. En décembre 2013, le taux d'inflation annuel de la zone euro s'établissait à 0,8%. Le taux d'inflation annuel de l'Union européenne a enregistré une baisse en décembre 2014, à -0,1% contre 0,3% en novembre. Un an auparavant, ce taux se situait à 1%. En décembre 2014, des taux annuels négatifs ont été enregistrés dans 16 États membres. Ces chiffres ont été publiés par Eurostat le 16 janvier 2015.

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Eurobaromètre

Les citoyens européens sensibles à la cause du développement

19 janvier 2015

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A l'occasion du début de l'Année européenne pour le développement, Neven Mimica, commissaire européen pour la coopération internationale et le développement, a présenté une enquête Eurobaromètre "spécial Développement" publiée le 12 janvier. Selon les résultats de cette enquête, le nombre de personnes favorables à une augmentation de l'aide au développement a sensiblement augmenté. Les citoyens européens restent très positifs vis-à-vis du développement et de la coopération puisque 67 % estiment que l'aide au développement devrait être augmentée (un pourcentage plus élevé que ces dernières années, en dépit de la conjoncture économique) tandis que 85 % jugent important d'aider la population des pays en développement. Enfin, pour les européens (75 %), le volontariat est le moyen le plus efficace de contribuer à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement.

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Etudes/Rapports

Les Européens consultés sur le TTIP affichent leur scepticisme

19 janvier 2015

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La Commission européenne a publié le 13 janvier son rapport sur la consultation concernant la protection des investissements dans les négociations commerciales avec les Etats-Unis (TTIP). Les quelques 150 000 réponses reçues en ligne traduisent un "énorme scepticisme par rapport à l'instrument RDIE (Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats)", annonce Cecilia Malmström. Les Européens, qui cherchent à protéger le droit à réglementer, s'inquiètent notamment du fonctionnement juridique des tribunaux d'arbitrage, de leur relation avec les systèmes judiciaires nationaux et de la mise en place d'un mécanisme d'appel. La commissaire européenne au commerce a cherché à rassurer en affirmant que "le partenariat transatlantique [...] sera un accord qui est bénéfique pour les Européens - bénéfique pour la croissance et les emplois ici en Europe."

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Rapport annuel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe

18 janvier 2015

Le rapport 2014 sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe, publié le 15 janvier, annonce que les pays qui ont le mieux résisté à la crise économique sont ceux qui ont allié emplois de qualité, protection sociale efficace et investissement fort. Le rapport indique que les investissements dans l'éducation et dans la formation continue des travailleurs diminuent les effets de la récession sur l'emploi et les revenus. Marianne Thyssen, commissaire à l'emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité, a annoncé que des réformes structurelles seraient "nécessaires", tout comme des "mesures de soutien à la consommation et à la demande". Elle apporte en ce sens son soutien au plan d'investissement Juncker. Le rapport invite enfin à rétablir une convergence entre les pays européens, lesquels ont subi d'importants déséquilibres structurels au cours des dernières années, en terme de productivité, d'investissement et de protection sociale.

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Publications

"L'Union européenne, une démocratie sans territoire ?"

19 janvier 2015

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La Revue Cités (PUF) a publié le 7 janvier dans sa rubrique "Vie politique : Démocratie : territoires et frontières" un texte de Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, intitulé "L'Union européenne, une démocratie sans territoire ?".

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Culture

La Semaine Mozart à Salzbourg

19 janvier 2015

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Du 22 janvier au 1er février 2015, la Fondation Internationale Mozarteum organise la "Semaine Mozart" à Salzbourg, la ville de naissance du célèbre compositeur autrichien. Des interprètes de Mozart de renommée mondiale comme Nicolaus Harnoncourt, Andràs Schiff ou Marc Minkowski et des orchestres comme le Philharmonique de Vienne ou l'Orchestre Mozarteum de Salzbourg interviendront dans des représentations d'opéras, des concerts d'orchestre, de musique de chambre et de solistes. L'événement marquant de la Semaine Mozart 2015 sera la cantate "Davide penitente" - une œuvre magnifique dont la version scénique sera confiée au "Chorégraphe équestre" Bartabas et à son équipe de l'Académie équestre de Versailles.

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60e édition de la foire des arts et des antiquaires de Bruxelles

19 janvier 2015

La 60ème édition de la BRAFA, une des plus prestigieuses foires d'art et d'antiquité d'Europe, ouvre ses portes à Bruxelles le 24 janvier jusqu'au 1er février 2015. La BRAFA se veut une foire éclectique, et offre à ses acheteurs une large variété d'œuvres: arts asiatiques, orientaux, africains, océaniques, arts primitifs, joaillerie, mobilier, porcelaine, tapisseries, œuvres picturales antiques comme contemporaines... À cette occasion, de nombreuses conférences auront lieu dans le cadre des BRAFA Art Talks : " Paquebots et Art Déco, une traversée d'exception", par Brigitte Sabyle 24 janvier, "Histoire des acquisitions des collections africaines du Musée du quai Branly", par Hélène Joubert le 25 janvier. Enfin, le Musée Royal de l'Afrique Centrale (MRAC) sera cette année l'invité d'honneur de la BRAFA et présentera certaines de ses "Collections singulières".

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Mons et Pilsen, Capitales européennes de la Culture 2015

19 janvier 2015

Le 17 janvier, la ville tchèque de Pilsen a ouvert ses festivités en tant que Capitale européenne de la Culture 2015. Le 24 janvier la ville belge de Mons fera de même. Les deux villes offrent à cette occasion de nombreuses animations et un programme des célébrations et événements est disponible sur leurs sites.

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Réouverture du musée national Gustave Moreau

19 janvier 2015

Le 22 janvier, le musée Gustave Moreau à Paris rouvrira les portes de certains espaces en réhabilitation. Ainsi, les salles du rez-de-chaussée fermées au public depuis 2002 rouvriront, offrant aux visiteurs près de 80m2 supplémentaires abritant plus de 400 peintures, des centaines de dessins dont des copies exécutées en Italie entre 1857 et 1859, et une collection unique d'aquarelles de Gustave Moreau. Les visiteurs pourront bénéficier, en plus des centaines d'œuvres exposées, de la vue sur ce qui fut le jardin de Gustave Moreau, si typique du quartier de la Nouvelle Athènes.

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Agenda

19 janvier

Conseil "Affaires étrangères" (Bruxelles)


Du 19 au 22 janvier

Parlement européen, semaine de commissions parlementaires (Bruxelles)


22 janvier

Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne (Francfort)


25 janvier

Élections législatives en Grèce ()


26 janvier

Conseil "Agriculture et Pêche" (Bruxelles)


Les archives de la lettre

A la présidence du Conseil européen, António Costa, un socialiste venu du Sud

Vers une immigration régulée

Un bilan de la Commission von der Leyen I (2019-2024)

Un acteur encore trop méconnu en Europe : l'Asie centrale

Législation numérique : convergence ou divergence des modèles ? Un regard comparatif Union européenne, Chine, États-Unis

Les rédacteurs de la Lettre :
Charles de Marcilly , Guillaume Anglars, Flora Dumont,Helen Levy, Marguerite Richelme, Noémie Rossi

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Charles de Marcilly

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°654- version du 19 janv. 2015