La lettre57515 avr. 2013

La Lettre

Thierry Chopin

15 avril 2013

Avec la crise, le débat sur la "gouvernance" de l'Union européenne a refait surface sous des formes diverses : en particulier, la crise a mis en lumière le déficit de "leadership politique" et le "déficit exécutif" européens ainsi que le besoin de réformer la "gouvernance" européenne afin de bâtir un véritable "gouvernement économique européen". Dans un tel contexte, cette étude tente d'analyser les déséquilibres qui caractérisent la gouvernance européenne actuelle et de définir les conditions susceptibles de favoriser l'émergence d'une capacité d'action et de décision européenne efficace et légitime, en bref un véritable pouvoir exécutif européen, pierre angulaire du passage de la gouvernance au gouvernement.

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A la une !

Conséquences de la crise de la dette sur l'Europe et sur l'euro

14 avril 2013

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Dans le cadre du cycle de conférences sur "La crise et les pays candidats à l'UE" organisé par l'Institut français de Skopje avec le soutien de la Fondation Robert Schuman, un deuxième débat, intitulé "Conséquences de la crise de la dette sur l'Europe et sur l'euro", se tiendra le 18 avril prochain à Skopje. Alain Fabre, expert au sein de la Fondation, économiste et conseiller financier d'entreprises, interviendra au cours de ce débat.

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Des idées neuves pour sortir l'Europe de la crise

14 avril 2013

Les paroisses d'Enghien et de Saint Gratien organisent le 20 avril 2013 un cycle d'événements pour "Apprendre à vivre ensemble". Dans ce cadre, une table ronde intitulée "Quelles idées neuves pour sortir l'Europe de la crise, lui redonner souffle et dynamisme ?" sera organisée avec le soutien de la Fondation Robert Schuman. Jacques Barrot, membre du Conseil constitutionnel et du Conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman, participera à ce débat aux côtés d'autres personnalités.

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L'égalité salariale en Europe

14 avril 2013

La fédération internationale BPW (Business & Professional Women) organise une table ronde sur "L'égalité salariale en Europe. Témoignages de femmes engagées, d'ici et d'Europe" le 18 avril à Lyon. Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation Robert Schuman introduira le débat ; elle présentera un tableau général des questions d'égalité en Europe.

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Parution de la version anglaise du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union en 2013"

15 avril 2013

La version anglaise du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union en 2013", ouvrage de référence sur l'Europe, est à présent disponible. Cette édition contient un entretien exclusif avec José-Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Les contributions convergent toutes vers un message unique : 2013 sera-t-elle l'année du rebond ? Cette 4ème édition en version anglaise dirigée par Thierry Chopin et Michel Foucher est publiée aux éditions Springer. La version française du Rapport est disponible au format papier sur notre site internet; la version numérique pour les liseuses et les tablettes l'est également au prix de 10,99 euros.

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Hommage à Antoine Veil

14 avril 2013

Tous ceux qui se sont intéressés, passionnés ou engagés pour la construction européenne reconnaissent en Antoine Veil, qui vient de nous quitter, un exemple et un modèle. Il a inspiré, par ses réflexions et son action déterminée, nombre de responsables publics du plus haut niveau et les a conduits à mieux connaître et à davantage prendre en compte l'exigence européenne. A ce titre l'Europe et la politique européenne de la France lui doivent beaucoup. Ardent militant du dialogue franco-allemand, il n'a jamais cessé d'oeuvrer pour le rendre systématique, concret, efficace et plus naturel. Il va considérablement lui manquer dans le contexte actuel, comme il va manquer à chacun de ceux qui ont eu le privilège et la joie de travailler avec lui. La Fondation Robert Schuman rend hommage à ce grand Européen. Elle présente à son épouse et à sa famille ses condoléances très émues.

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Inquiétudes sur la relation franco-allemande

14 avril 2013

Dans un éditorial publié sur son site, Jean-Dominique Giuliani s'inquiète des positions prises par le parti socialiste français critiquant les "politiques de rigueur" et souhaitant une "confrontation" avec "la chancelière de l'austérité".

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Ici l'Europe reçoit Irina Bokova

15 avril 2013

Dans le cadre du partenariat entre la Fondation Robert Schuman et l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), la Fondation diffuse sur son site la dernière émission "Ici l'Europe", dont l'invitée est Irina Bokova, directrice générale de l'UNESCO. Interrogée par Jean-Dominique Giuliani, Irina Bokova évoque la protection du patrimoine culturel au Mali et son voyage avec le président François Hollande dans ce pays pour constater les destructions liées à la guerre. Elle se plaint de la diminution des fonds publics en temps de crise qui l'obligent à se tourner vers des entreprises privées.

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Elections

Filip Vujanovic réélu à la présidence du Monténégro

14 avril 2013

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Le chef de l'Etat sortant Filip Vujanovic (Parti démocratique des socialistes, DPS) a été réélu à la présidence du Monténégro le 7 avril 2013. Il a recueilli 51,21% suffrages contre les 48,79% obtenus par son unique rival, l'ancien ministre des Affaires étrangères, Miodrag Lekic. Le scrutin a été très serré, les deux candidats ont d'ailleurs tous deux revendiqué la victoire durant près de 24 heures après la fermeture des bureaux de vote. Seules 7 000 voix (sur un total de 327 000) ont séparé les deux adversaires, a précisé le chef de la commission électorale Ivan Kalezic.

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Bulgarie: vers un deuxième mandat de Boïko Borissov ?

15 avril 2013

Le 20 février dernier, le Premier ministre bulgare Boïko Borrisov (GERB) a démissionné de ses fonctions. En conséquence, de nouvelles élections législatives – anticipées de deux mois puisque le scrutin devait initialement se tenir au début de l'été – ont été convoquées pour le 12 mai prochain. En dépit du mouvement de protestation, le parti du Premier ministre sortant est en tête des intentions de vote dans toutes les enquêtes d'opinion. Dans la dernière enquête réalisée fin mars par le Centre national d'étude de l'opinion publique, le GERB est crédité de 24,4% des suffrages et devance le Parti socialiste, qui recueillerait 17,5% des voix ; le Mouvement pour les droits et les libertés 6,5% ; Ataka 5%, la Bulgarie pour les citoyens 3,5% et les Démocrates pour une Bulgarie forte 2%.

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Le HDZ (opposition) devance le SDP (pouvoir) aux élections européennes croates

15 avril 2013

La coalition emmenée par l'Union démocratique (HDZ), principal parti d'opposition dirigé par Tomislav Karamarko, est arrivée en tête des premières élections européennes organisées en Croatie le 14 avril. Elle a recueilli 32,86% des suffrages et remporté 6 des 12 sièges à pourvoir. La coalition conduite par le Parti social-démocrate (SDP) du Premier ministre Zoran Milanovic a obtenu 32,07% des voix et gagné 5 sièges. Le dernier siège est allé aux Travaillistes croates, Parti du travail (HL-SR), parti d'opposition conduit par Dragutin Lesar, qui a recueilli 5,77% des suffrages.

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Crise financière

La Banque de France confirme sa prévision de croissance à 0,1 % au 1er trimestre

14 avril 2013

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Le 9 avril 2013, la Banque de France a confirmé sa prévision d'une croissance française à 0,1 % du produit intérieur brut (PIB) au premier trimestre 2013, dans sa troisième estimation pour cette période. Cette dernière est identique à celle publiée un mois plus tôt par l'institution financière, mais légèrement supérieure à celle établie depuis par l'Insee, à 0% au premier trimestre.

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L'élan se renforce pour la mise en place d'un FATCA européen

15 avril 2013

Après que cinq pays de l'Union européenne (France, Allemagne, Italie, Espagne, Grande-Bretagne) ont exprimé, le 10 avril 2013, dans une lettre à Algirdas Semeta, Commissaire européen à la fiscalité, leur volonté d'appliquer entre eux des règles similaires à l'accord FATCA(Foreign Account Tax Compliance Act) américain et enjoignant la Commission européenne de mettre en place un échange automatique d'informations bancaires entre les Etats membres, quatre autres pays (Belgique, Pays-Bas, Pologne, Roumanie) ont rejoint l'initiative, lors de la réunion des ministres européens des Finances à Dublin. L'Europe suivrait ainsi la législation adoptée en 2010 par les Etats-Unis, qui contraint les banques de la planète à transmettre automatiquement à l'administration fiscale américaine tout nom de ressortissant américain détenteur de comptes bancaires ou revenus à l'étranger.

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L'inflation irlandaise ralentit au mois de mars

14 avril 2013

Selon les chiffres publiés par le Bureau Central des Statistiques irlandais le 11 avril 2013, le pays aurait connu en mars un ralentissement de l'indice des prix à la consommation. L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) n'a en effet augmenté que de 0,6% en mars 2013, après avoir connu une augmentation de 1,2% au mois de février. Selon certains experts, les nouvelles mesures d'austérité annoncées dans le cadre du budget de 2013 continueront de peser sur le pouvoir d'achat irlandais et ainsi sur les prix au cours des prochains mois.

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Approbation par l'Eurogroupe de l'accord entre Chypre et la Troika

14 avril 2013

Le 12 avril 2013, les 17 ministres des Finances de la zone euro se sont prononcés sur l'accord trouvé entre Chypre et la Troïka concernant le plan d'aide à l'île. Ils ont déclaré que "les éléments nécessaires"[étaient] à présent en place pour le début des procédures nationales pour l'approbation formelle par le MES de l'assistance financière de 10 milliards d'euros, sous réserve d'acceptation par le FMI". Le Conseil des gouverneurs du MES devrait approuver l'accord le 24 avril et la première tranche d'aide devrait ainsi être déboursée mi-mai. L'île devra payer un lourd tribut en échange du prêt de 10 milliards d'euros promis par ses bailleurs de fonds (UE et FMI). Chypre devra au final trouver 13 milliards d'euros, soit 6 milliards de plus que prévu. L'essentiel proviendra de la restructuration du secteur bancaire. Mais aucune ponction supplémentaire n'est prévue sur les dépôts bancaires chypriotes, a assuré le porte-parole du gouvernement, Christos Stylianides.

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Perspectives économiques allemandes

15 avril 2013

Le gouvernement allemand reste confiant dans la capacité de la première économie européenne à rebondir dès le premier trimestre, selon le rapport mensuel du ministère de l'Economie publié le 10 avril 2013, en dépit d'indicateurs de début d'année mitigés. "L'économie allemande amorce de façon de plus en plus nette un redressement", estime le ministère.

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Accord pour allonger de 7 ans les prêts accordés à l'Irlande et au Portugal

14 avril 2013

Les 27 ministres européens des Finances ont donné le 12 avril 2013 leur accord pour allonger de 7 ans les prêts accordés à l'Irlande et au Portugal dans le cadre de leur programme d'assistance financière, censée faciliter le retour des deux pays sur les marchés financiers. "Afin de soutenir les efforts de l'Irlande et du Portugal pour regagner l'accès des marchés (...), nous nous sommes mis d'accord sur le principe d'allonger les maturités des prêts qui leur ont été accordés via le fonds de secours de la zone euro (FESF) et celui de la Commission européenne (FESM) de sept ans en moyenne", ont indiqué les ministres dans un communiqué. Cette décision sera entérinée une fois que plusieurs parlements nationaux auront donné leur feu vert et à condition que les deux pays respectent les engagements pris. En échange de l'aide reçue, les deux pays s'étaient en effet engagés à mettre en oeuvre d'importantes réformes structurelles.

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La Grèce trouve un accord avec la Troïka pour le déblocage de nouveaux prêts

15 avril 2013

Le 15 avril 2013, le ministre des Finances grec Yannis Stournaras a annoncé être parvenu à un accord avec la Troïka de ses créanciers, ce qui ouvre la voie au déblocage de nouvelles tranches de prêts UE-FMI. Les négociations menées depuis mars "sont arrivées à conclusion, nous avons un accord", a déclaré le ministre. "Nous attendons le déblocage des tranches de prêts", d'un montant total de 8,8 milliards d'euros. Les tractations entre Athènes et les représentants de ses créanciers butaient notamment sur la réduction des effectifs de la fonction publique réclamée par les créanciers. La partie grecque aurait finalement accepté la suppression de 4 000 emplois d'ici à la fin de l'année 2013 et de 11 000 autres en 2014.

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Conseil européen

L'évasion fiscale au programme du prochain Conseil européen le 22 mai

14 avril 2013

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Les Européens se sont emparés de la lutte contre l'évasion fiscale et sont de plus en plus nombreux à vouloir s'attaquer au secret bancaire, malgré des résistances notamment de la part de l'Autriche. Ce sujet a dominé les discussions des ministres des Finances le 13 avril 2013 et sera au programme du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement le 22 mai prochain. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a affirmé qu'il fallait "saisir l'élan politique actuel" pour éradiquer un fléau qui fait perdre chaque année 1000 milliards d'euros à l'Europe.

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Commission

Modernisation des instruments de défense commerciale de l'Union européenne

14 avril 2013

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La Commission européenne a présenté le 10 avril 2013 une proposition concernant les règles de l'Union européenne en matière de lutte contre la concurrence déloyale. Les modifications proposées amélioreraient les instruments antidumping et antisubventions ainsi que leur mise en oeuvre afin de protéger les producteurs de l'UE contre les pratiques déloyales des entreprises de pays tiers. Dans le même temps, les importateurs profiteront d'une prévisibilité accrue en ce qui concerne la modification des taux de droit, ce qui facilitera la planification de leurs activités commerciales. Selon la Commission, le système deviendrait "plus transparent et convivial" dans son ensemble.

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Bilan approfondi des déséquilibres macroéconomiques dans 13 Etats

15 avril 2013

Le 10 avril 2013, la Commission a publié les bilans approfondis de 13 Etats membres présentant des signes de déséquilibres macroéconomiques. Parmi ces pays, 11 connaissent des déséquilibres non excessifs (Belgique, Bulgarie, Danemark, France, Italie, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Finlande, Suède Royaume-Uni) alors que l'Espagne et la Slovénie sont considérées comme étant en déséquilibre excessif. Tous se verront adresser des recommandations spécifiques le 29 mai 2013, visant à corriger et prévenir ces déséquilibres macroéconomiques. Les pays bénéficiant d'un programme d'aide ne sont pas repris dans ces bilans, ceux-ci étant déjà soumis à une surveillance économique renforcée.

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Visite de la Première ministre slovène A. Bratusek à Bruxelles

15 avril 2013

Le 9 avril 2013, la Première ministre slovène Madame Alenka Bratusek a rencontré à Bruxelles le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Il s'agissait de sa première visite à l'étranger depuis son élection à la tête du gouvernement slovène. La situation économique et financière de la Slovénie a été largement discutée lors de cette rencontre, ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour consolider les finances publiques du pays et assurer une croissance durable. Le président de la Commission s'est montré positif face aux réformes que devrait engager le gouvernement slovène, rappelant que la Commission continuerait à lui apporter son soutien. Alenka Bratusek a rencontré le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

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Lancement du système d'information Schengen II

15 avril 2013

Le 9 avril 2013, la Commission européenne a annoncé la mise en service de la deuxième génération du système d'information Schengen (SIS II). Ce système vise à faciliter les échanges entre autorités nationales de police et de douane pour lutter contre le crime, la fraude, etc. Les fonctionnalités de ce nouveau système ont été améliorées, permettant entre autres l'usage de données biométriques, de nouveaux types de signalement et l'incorporation des mandats d'arrêts européens. Alors que de nombreux éléments (visas, immatriculations,...) sont enregistrés dans ce système, la Commission assure une solide protection des données pour les citoyens, qui pourront y accéder selon les procédures légales. A partir du 9 mai 2013, l'agence informatique EU-Lisa assurera la gestion du SIS II.

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La Commission s'inquiète de la modification de la Constitution hongroise

15 avril 2013

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a écrit le 12 avril 2013 au Premier ministre hongrois Viktor Orban pour souligner à nouveau les "graves inquiétudes" soulevées à Bruxelles par la dernière modification de la Constitution hongroise, le pressant d'y répondre sans ambiguïté. Viktor Orban a réagi dans la foulée, en annonçant qu'il prêterait "la plus grande attention" aux critiques exprimées par Bruxelles, dans une lettre envoyée le même jour. Les premières conclusions d'une analyse menée par les services de l'exécutif européen "confirment que la Commission a de graves inquiétudes quant à la compatibilité de la quatrième modification de la loi fondamentale hongroise avec les règles de l'Union européenne et avec le principe de l'Etat de droit", a indiqué la Commission dans un communiqué.

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Vers une meilleure gouvernance économique

15 avril 2013

Le 10 avril 2013, la Commission européenne a rappelé les grandes lignes du "six-pack" et du "two-pack" et rappelé les avantages qui découleront de leur adoption pour la gouvernance économique de l'Union européenne. Les nouvelles règles maintiennent les limites de déficit à 3% et de dette à 60% du PIB, limitent le niveau des dépenses publiques qui ne sont pas compensées par des recettes, prévoient une certaine flexibilité en période de crise et l'amélioration du cadre budgétaire à long terme, renforcée par un pacte budgétaire entre 25 Etats membres (sauf le Royaume-Uni et la République tchèque). Le contrôle sera plus strict, notamment dans la zone euro, grâce à une meilleure prévention, un système d'alerte précoce et des sanctions plus rapides, efficaces et simples à mettre en oeuvre.

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Conseil

Le Monténégro boucle un 2e chapitre d'adhésion à l'UE

15 avril 2013

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Le Monténégro a bouclé provisoirement le 15 avril 2013 son deuxième chapitre de négociations avec l'Union européenne, mais la route reste longue avant une pleine adhésion à l'UE. Le chapitre réglé entre Bruxelles et Podgorica concerne l'éducation et la culture (chapitre 26). En décembre dernier, l'UE et le Monténégro avaient bouclé provisoirement le chapitre concernant la science et la recherche. Les chapitres, au nombre de 35, recouvrent tous les aspects du droit communautaire.

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Cour

La CJUE désavoue la Commission face aux sociétés de gestion des droits d'auteur

15 avril 2013

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La justice européenne a donné raison le 12 avril 2013 à des sociétés de gestion des droits d'auteur contre la Commission européenne qui les accusait d'entente illégale. A la suite de plusieurs plaintes, la Commission avait interdit en juillet 2008 à 24 sociétés européennes de gestion des droits d'auteur de restreindre la concurrence, notamment par le biais de clauses d'affiliation et de clauses d'exclusivité. La plupart des sociétés concernées avaient alors saisi le Tribunal de l'Union européenne. Elles affirmaient ne pas pratiquer la concertation mais lutter contre les utilisations non autorisées des oeuvres musicales. La justice européenne leur a donné raison et a annulé la décision de la Commission. Elle a expliqué notamment que Bruxelles n'avait pas fourni de documents prouvant l'existence d'une concertation entre les sociétés sur la portée territoriale des mandats qu'elles se conféraient.

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Allemagne

Enquête sur les priorités des familles allemandes

15 avril 2013

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D'après les résultats de l'enquête de l'institut de sondage "Forsa" réalisée pour les magazines allemands "Eltern" et "Eltern Family" publiés le 9 avril 2013, près de 90% des personnes interrogées souhaitent que l'État vienne davantage en aide aux familles défavorisées. Elles veulent également voir se développer des "écoles à plein temps" (Ganztagsschulen) (87% des personnes interrogées) et se prononcent pour la création d'une dernière année de jardin d'enfants gratuite et obligatoire (83% des sondés). Enfin, la majorité des parents considère que le nombre de places en crèche disponibles est insuffisant. Dans le contexte de la nouvelle loi, selon laquelle tout enfant de moins de trois ans doit bénéficier d'une place en crèche et qui devrait voir le jour en août prochain, 48% des parents seraient même prêts à porter plainte s'ils ne peuvent en obtenir une.

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Angela Merkel reçoit le Premier ministre indien Mammohan Singh

14 avril 2013

Le 11 avril 2013, le Premier ministre indien Manmohan Singh s'est rendu à Berlin pour rencontrer la chancelière allemande Angela Merkel. Il a appelé les Européens à résoudre la crise de l'euro pour préserver la croissance mondiale et la vigueur du commerce international. L'un des grands sujets évoqués était le projet d'accord de libre-échange entre l'Inde et l'Union européenne, dont les négociations, en cours depuis plus de cinq ans, achoppent sur plusieurs points, comme le degré de protection de l'industrie automobile, l'ouverture du marché indien des assurances ou encore la question de la propriété intellectuelle. Angela Merkel a estimé que les négociations étaient dans une phase "très dynamique" et a déclaré trouver une entente entre les deux parties sur le volet agricole de l'accord.

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Rencontre entre David Cameron et Angela Merkel

14 avril 2013

Les 12 et 13 avril, Le Premier ministre britannique David Cameron et la chancelière allemande Angela Merkel ont insisté sur la nécessité pour le G8, qui se réunira en juin prochain, de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale. "Ils ont discuté (...) en particulier de la manière dont les pays du G8 devraient montrer un leadership global en prenant des mesures concrètes en matière d'évasion fiscale (...) et en montrant clairement que chacun doit payer sa part juste d'impôts", selon un communiqué de Downing Street. M. Cameron et Mme Merkel sont en outre convenus de travailler ensemble lors du Conseil européen du 22 mai 2013 et lors d'une réunion du G20 pour faire de larges progrès en matière de normes sur l'échange d'informations fiscales, selon la même source.

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Espagne

Création d'une Autorité fiscale indépendante par le gouvernement espagnol

15 avril 2013

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Le 12 avril 2013, le gouvernement espagnol a approuvé la création d'une Autorité fiscale indépendante, chargée de veiller au respect par les administrations publiques (État central, sécurité sociale et régions autonomes) de leurs engagements de réduction des déficits. La création de cet organisme correspond à une recommandation de la Commission européenne, dans le cadre de l'établissement de critères communs pour l'évaluation de la politique budgétaire des pays de la région. Le ministre espagnol du Budget Cristobal Montoro a par ailleurs affirmé que le gouvernement n'augmenterait pas les impôts en 2013 et ne toucherait pas à la prime de fin d'année des fonctionnaires, alors que Bruxelles réclame des mesures supplémentaires pour réduire le déficit public de l'Espagne.

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France

François Hollande reçoit le Premier ministre slovaque Robert Fico

15 avril 2013

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Le 11 avril 2013, le président François Hollande a reçu le Premier ministre slovaque Robert Fico. Lors d'une conférence de presse conjointe, les deux hommes ont rappelé leurs priorités communes : la croissance, la mobilisation des fonds européens, et le rétablissement des comptes publics. François Hollande a souligné l'importance des relations bilatérales avec la Slovaquie en déclarant que les entreprises françaises devaient rester en Slovaquie. Le président français se rendra à Bratislava à l'automne prochain, à l'occasion des 20 ans de l'indépendance du pays.

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Italie

Le rapport des Sages pour sortir l'Italie de l'impasse

14 avril 2013

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Le président italien Giorgio Napolitano a conclu le 12 avril 2013 le travail des dix sages qu'il avait nommés fin mars. Il s'agit de "sa contribution" personnelle pour sortir l'Italie de l'impasse politique, à quelques jours de la fin de son mandat. Les dix experts ont eu la capacité de dégager des "positions communes" en démontrant un climat de dialogue dont devraient s'inspirer les partis, a souligné M. Napolitano. Les décisions doivent être prises par les forces politiques et ce sera mon successeur qui pourra en tirer les conclusions", a-t-il poursuivi, en souhaitant un gouvernement avec la collaboration des partis. Parmi les priorités auxquelles le prochain gouvernement italien devrait s'atteler, figurent le marché du travail, la justice, la fiscalité et la loi électorale.

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Publication du "Document économique et financier" par le gouvernement italien

15 avril 2013

L'Italie a adopté le 10 avril 2013 un document budgétaire prudent, tablant sur une croissance positive et une diminution de la dette à partir de 2014 ; le chef du gouvernement sortant, Mario Monti, a réitéré l'espoir qu'elle soit admise le mois prochain parmi les "pays vertueux" de l'Europe. Le "Document d'économie et de Finances" a été validé par le conseil des ministres dans le cadre de ses obligations légales et européennes, mais sera amené à être amendé par le prochain gouvernement, a souligné l'exécutif. Il prévoit, comme anticipé, un recul de 1,3% du PIB cette année, suivi d'une croissance de 1,3% en 2014 et de 1,4% en 2015. Pour ce qui est du déficit, les prévisions sont confirmées à -2,9% en 2013, -1,8% en 2014 et -1,5% en 2015. La dette publique devrait atteindre un pic de 130,4% du PIB cette année, avant de descendre à 129% en 2014 et à 125,5% en 2015.

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Luxembourg

Le Luxembourg prêt à lever le secret bancaire

14 avril 2013

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Le 10 avril 2013, le Luxembourg a accepté de lever partiellement le secret bancaire en se ralliant à l'échange automatique de données bancaires à partir de 2015, notamment sur les revenus d'épargne. "Nous pouvons sans danger introduire l'échange automatique à partir du 1er janvier 2015", a déclaré le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker devant le parlement. Ces dispositions, provenant d'une loi européenne sur la fiscalité de l'épargne, ne s'appliqueront cependant qu'aux particuliers ressortissants de l'Union. Les personnes résidant au Luxembourg, "continueront à être soumises à une retenue à la source de 10% sur leurs revenus de l'épargne et bénéficieront du secret bancaire tel qu'il existe aujourd'hui", a ajouté le gouvernement.

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Roumanie

Robert Cazanciuc devient le nouveau ministre de la Justice

14 avril 2013

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Le 11 avril 2013, le Premier ministre roumain Victor Ponta a désigné Robert Cazanciuc comme ministre de la Justice, jusqu'à présent secrétaire général auprès du ministre des Affaires étrangères roumain. Son prédécesseur, Mona Pivniceru, avait quitté le poste de ministre de la Justice en mars dernier pour devenir juge de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre Victor Ponta avait alors assumé la fonction de ministre de la Justice par intérim. Ce dernier avait notamment proposé au Conseil Supérieur de la Magistrature des candidats à des postes-clés de procureurs généraux pour la lutte contre la corruption, ce qui avait fait l'objet de vives critiques.

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Royaume-Uni

Réunion des ministres des Affaires étrangères du G8

14 avril 2013

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Les 10 et 11 avril 2013, lors de la réunion des chefs de la diplomatie du G8, les discussions ont tourné autour de la Syrie et de la Corée du Nord. Ils sont parvenus à un accord historique pour travailler ensemble afin de mettre un terme aux violences sexuelles pendant les conflits", a déclaré William Hague lors d'une conférence de presse "Nous avons adopté une déclaration historique établissant que le viol et les violences sexuelles en zone de conflits sont des infractions graves à la Convention de Genève au même titre que les crimes de guerre", a-t-il énoncé. "Cela nous donne la responsabilité de chercher activement, de poursuivre en justice ou de remettre aux instances concernées en vue d'un jugement toute personne accusée de ces faits, quelle que soit leur nationalité, quel que soit l'endroit où elles se trouvent dans le monde", a-t-il ajouté.

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OMC

L'OMC abaisse sa prévision de croissance du commerce mondial

14 avril 2013

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Le 10 avril 2013, l'Organisation mondiale du Commerce a réduit sa prévision de croissance des échanges de biens et de services en 2013 à 3,3% contre 4,5% précédemment. En 2012, la croissance du commerce mondial n'a été que de 2%, soit le chiffre le plus faible depuis le début des statistiques en 1981, a noté l'organisation basée à Genève. Les risques liés à la crise de la zone euro et la tentation de certains pays de recourir au protectionnisme font que la prévision 2013 pourrait ne pas être atteinte, a même averti Pascal Lamy, le directeur général de l'OMC. "La menace protectionniste est peut-être plus forte maintenant qu'elle ne l'a jamais été depuis le début de la crise à cause de l'échec d'autres politiques destinées à rétablir la croissance", a-t-il notamment déclaré.

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FMI

Selon le FMI, la zone euro doit assainir ses banques

14 avril 2013

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Le 10 avril 2013, la directrice générale du FMI Christine Lagarde a estimé que la zone euro devait en priorité continuer à "nettoyer" son secteur financier, en "fermant" certaines banques "si nécessaire". En effet, selon elle, plusieurs banques de la périphérie de la zone euro "commencent à peine à être rétablies" et souffrent d'un manque de capitaux couplé à une grande quantité de mauvaises créances. A quelques jours de la publication des nouvelles prévisions économiques du FMI, elle a affirmé ne pas s'attendre à ce que la croissance mondiale soit "plus élevée" cette année qu'en 2012 et a préféré s'attarder sur la nécessaire réforme du secteur financier. "Des Etats-Unis en 2008 à Chypre, on voit ce qui arrive quand le secteur bancaire préfère le profit immédiat aux bénéfices à long terme, alimentant un système qui, au final, déstabilise l'économie", a-t-elle souligné.

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Le FMI estime que la maîtrise de l'inflation autorise les politiques de relance monétaire

14 avril 2013

Selon un rapport du FMI publié le 9 avril 2013, l'inflation est suffisamment maîtrisée dans les pays riches pour permettre aux banques centrales de poursuivre leur politique de relance et d'injections massives de liquidités. Critiquée par certains pays émergents, la politique expansionniste de plusieurs banques centrales de pays riches, notamment la Banque centrale européenne, a pour effet mécanique d'augmenter la masse monétaire en circulation, au risque d'alimenter des poussées inflationnistes. Dans son rapport, le FMI affirme toutefois que ce risque est actuellement "faible" grâce aux Banques centrales qui contribuent à la stabilité des prix en se tenant fermement à leur objectif d'inflation. Interrogé sur la BCE, l'auteur du rapport, John Simon, a estimé qu'un dépassement "momentané" de l'objectif d'inflation dans la zone euro pourrait être aisément "inversé" et "n'aurait aucun effet durable".

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Etudes/Rapports

La BCE pointe de forts écarts de patrimoine en zone euro

14 avril 2013

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Selon une étude de la Banque centrale européenne (BCE), publiée le 9 avril 2013, l'Allemagne, première puissance économique du continent et premier pays contributeur aux plans d'aide, dispose du patrimoine médian par ménage (départage les 50% les plus riches aux 50% les plus pauvres) le plus faible de la zone euro (51 400 euros en 2010). Avec un patrimoine médian par ménage de 397 800 euros, les Luxembourgeois se classent en tête, suivis des Chypriotes (266 900 euros) et des Maltais (215 900 euros). Ce classement s'explique par des taux d'accession à la propriété immobilière très différents selon les pays.

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10 millions de chômeurs supplémentaires en Europe depuis 2008

14 avril 2013

Depuis le début de la crise en 2008, dix millions de personnes supplémentaires sont sans emploi dans les pays de l'Union européenne, selon un rapport de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) publié le 8 avril 2013. Il y a désormais plus de 26 millions d'Européens qui sont au chômage, les jeunes et les travailleurs peu qualifiés étant les plus touchés. Seuls 5 pays de l'Union européenne sur 27 (Allemagne, Autriche, Hongrie, Luxembourg et Malte) ont enregistré des taux d'emploi supérieurs aux niveaux d'avant la crise. Des pays comme Chypre, l'Espagne, la Grèce et le Portugal ont vu leur taux d'emploi chuter de plus de 3 points de pourcentage ces deux dernières années. "Si les objectifs d'équilibre budgétaire et de compétitivité sont importants, il est crucial de ne pas s'y attaquer par des mesures d'austérité et des réformes structurelles qui ne traitent pas les causes profondes de la crise", indique l'OIT.

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Compléter l'euro

14 avril 2013

Le Conseil d'analyse économique a publié une note sur la crise de la zone euro proposant un certain nombre de mesures visant à compléter l'architecture institutionnelle de cet espace. La crise des dettes souveraines qui frappe la zone euro depuis 2009 a révélé les faiblesses de la construction monétaire européenne. Pour sauver la zone euro, les auteurs indiquent que des progrès doivent être réalisés en priorité dans trois domaines : la régulation des banques, le réglage des politiques budgétaires et les politiques de croissance. Pour éviter une résurgence de la crise de l'endettement, ces progrès doivent être complétés par un plan se déroulant en trois temps : assainissement bancaire, mécanisme anti-crise et capacité de stabilisation budgétaire.

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Rapport annuel sur les relations industrielles 2012

15 avril 2013

La Commission européenne a publié son rapport annuel sur les relations industrielles dans l'Union européenne en 2012. Elle y souligne que la crise économique et financière, qui a gagné le secteur public après avoir frappé le secteur privé, a profondément modifié le paysage industriel européen, notamment en raison de l'impact de la dette souveraine et des politiques de consolidation budgétaire. Par ailleurs, l'urgence des décisions a souvent été opérée au détriment du dialogue social, parallèlement à une baisse de la syndicalisation.

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Culture

"Le printemps de la Renaissance" à Florence

14 avril 2013

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Jusqu'au 18 août 2013, le Palazzo Strozzi à Florence consacre une exposition à la genèse de la Renaissance italienne. L'exposition intitulée "Le printemps de la Renaissance" rassemble les chefs-d'oeuvre sculptés des plus grands maîtres du Quattrocento (Donatello, Ghiberti, Michelozzo, Masaccio, Paolo Uccello, Filippo Lippi).

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Exposition Keith Haring au musée d'art moderne de Paris

14 avril 2013

Du 19 avril au 18 août 2013, le Musée d'Art moderne de la Ville de Paris, en partenariat avec l'établissement culturel "le 104", consacre une rétrospective à l'artiste américain Keith Haring. Avec près de 250 oeuvres réalisées sur toile, sur bâche ou dans le métro, cette exposition, qui est l'une des plus importantes réalisées sur l'artiste, permet d'appréhender l'importance de son oeuvre ainsi que la nature "politique" de sa démarche. Virtuose du dessin, icône du Pop art et artiste militant, Keith Haring fut l'un des artistes les plus célébrés de son époque pour son style incomparable et son répertoire de signes emblématiques. Ses oeuvres ont notamment été exposées auprès de celles d'Andy Warhol, de Jean-Michel Basquiat et de Roy Lichtenstein dans des musées et biennales du monde entier.

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Exposition "Liberté" à Leipzig

14 avril 2013

À l'occasion du 200ème anniversaire de la bataille des Nations à Leipzig (1813), le "Kunstpalais" (Palais d'art) à Erlangen s'interroge sur les significations du mot "liberté" dans le monde. Pour y répondre, le musée organise une exposition jusqu'au 30 juin 2013 durant laquelle la parole est donnée à 12 artistes internationaux.

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Ouverture du musée de l'Histoire des Juifs de Pologne

15 avril 2013

Le Musée de l'Histoire des Juifs de Pologne sera inauguré le 19 avril 2013, à l'occasion du 70ème anniversaire de l'Insurrection du Ghetto de Varsovie. Situé au coeur de ce qui fut le quartier juif transformé en ghetto, le bâtiment dispose de 12 800 mètres carrés d'espace d'exposition et comprend une salle multimédia, un centre d'éducation, un espace enfants, un restaurant et un café. Le projet est financé par des donateurs privés, des fondations allemandes, le gouvernement polonais, la ville de Varsovie et l'Union européenne. Dans 8 salles thématiques, les visiteurs découvriront d'abord l'arrivée en Pologne des juifs chassés d'Espagne et le développement d'une présence florissante jusque dans l'entre deux-guerres. Les dernières salles seront consacrées à l'Holocauste et à la période après-guerre.

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Foire d'Art contemporain de Bruxelles

15 avril 2013

Du 18 au 21 avril 2013, la foire d'art contemporain de Bruxelles ouvre ses portes aux visiteurs. Elle accueillera 187 galeries d'art contemporain du monde entier ainsi que plusieurs célèbres collectionneurs belges. Connue comme la foire rassemblant artistes confirmés et futurs talents, elle regroupera les oeuvres de 2 000 artistes ainsi que 30 000 amateurs d'art contemporain.

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Agenda

les 15-17 avril

Forum mondial de l'énergie ()


15 au 18 avril

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


Les archives de la lettre

Un acteur encore trop méconnu en Europe : l'Asie centrale

Législation numérique : convergence ou divergence des modèles ? Un regard comparatif Union européenne, Chine, États-Unis

L'Ukraine dans ses négociations d'adhésion avec l'Union européenne : réformes entreprises en dix ans et défis à relever

Rapport Draghi : un guide autant stratégique que diplomatique pour l'Europe

Une Union de droit pénal – l'indispensable espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Les rédacteurs de la Lettre :
Inga Groth, Pauline Massis Desmarest ,Alexandre Brecx, Fanny Cohen, Clara Coornaert,Victor Delage, Bettina Mecklenburg

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Fiscalité -Secret bancaire/évasion fiscale ; Dumping; Schengen/SIS II

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La lettre n°575- version du 15 avr. 2013