La lettre53023 avr. 2012

La Lettre

Alain Fabre

23 avril 2012

La Fondation Robert Schuman publie une Question d'Europe d'Alain Fabre qui se penche sur le modèle économique allemand. Il en présente les spécificités concrètes (objectif de neutralité des politiques économiques, rôle important des négociations internes aux entreprises) ainsi que les fondements idéologiques tels que les théories ordolibérales. Il examine ensuite les résultats obtenus par ce modèle au cours des dernières décennies et s'interroge sur la possibilité de l'appliquer dans d'autres pays de l'Union européenne.

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A la une !

Commandez le "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union" 2012

23 avril 2012

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Le "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union" de la Fondation Robert Schuman, ouvrage de référence sur l'Europe, est paru. Cette 6ème édition en français, la 3ème en anglais, est consacrée aux moyens pour surmonter la crise avec un entretien en exclusivité avec Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne. L'ensemble des 26 contributions du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2012" convergent toutes vers un message unique : "les raisons appelant les Européens à s'unir n'ont jamais été aussi nombreuses qu'aujourd'hui". S'appuyant sur 67 tableaux et graphiques commentés et 34 cartes en couleur, pour la plupart inédites, les auteurs vous invitent à comprendre l'ensemble des défis lancés à l'Union européenne. Le livre est disponible en français et en anglais

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"Ici l'Europe" reçoit Jean-Luc Dehaene

23 avril 2012

Dans le cadre du partenariat entre la Fondation Robert Schuman et l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), la Fondation diffuse sur son site la dernière émission "Ici l'Europe" dont l'invité est le député européen et ancien Premier ministre de Belgique Jean Luc Dehaene qui a répondu à quelques questions de Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation. Parallèlement, la Fondation publie des billets sur le blog "Ils sont fous ces Européens" alimenté conjointement par les journalistes de l'AEF et la Fondation Robert Schuman.

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Ces "amis" éditorialistes financiers américains qui veulent tant de bien à l'Europe...

22 avril 2012

Jean-Paul Betbèze, chef économiste, directeur des études économiques de Crédit Agricole SA et membre du comité scientifique de la Fondation Robert Schuman, publie une tribune dans "Atlantico" dans laquelle il explique que la crise de l'Europe est la crise de son insuffisance, non pas de sa construction. Selon lui, "il lui faut aller plus loin dans ses objectifs en étant plus intégrée, pas plus vite dans l'assainissement de ses comptes, pas autrement avec sa politique monétaire, pas ailleurs avec ses références stratégiques".

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2002-2012 : les évolutions politiques en Europe. 10 ans de chroniques électorales

22 avril 2012

Alors que 45 millions de Français étaient appelés aux urnes le 22 avril pour le premier tour de l'élection présidentielle, la Fondation Robert Schuman publie une étude de Corinne Deloy qui dresse un tableau inédit d'une décennie politique en Europe, marquée par la domination des partis de droite. Ce texte, publié dans la collection des Notes de la Fondation, est indispensable pour connaître et comprendre la vie politique des Etats membres en Europe. Il peut être commandé sur le site de la Fondation.

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Election

Résultats du 1er tour de l'élection présidentielle française

23 avril 2012

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François Hollande (PS), est arrivé en tête du 1er tour de l'élection présidentielle française le 22 avril. Il a recueilli 28,63% des suffrages, devançant le président de la République sortant, Nicolas Sarkozy (UMP), qui a obtenu 27,18% des voix. Marine Le Pen (FN) est arrivée en 3e position avec 17,9%, suivie de Jean-Luc Mélenchon (FG) 11,1% et François Bayrou (MoDem) 9,13%. Les autres candidats obtiennent moins de 5% des voix : Eva Joly 2,31%, Nicolas Dupont-Aignan 1,79%, Philippe Poutou 1,15% ; Nathalie Arthaud 0,56% et Jacques Cheminade 0,25%. La participation s'est établie à 79,47%. Le 2e tour verra donc s'affronter le 6 mai François Hollande et Nicolas Sarkozy.

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Crise financière

L'Italie prévoit un retour à l'équilibre budgétaire plus tardif

22 avril 2012

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Le gouvernement italien a approuvé le 18 avril en Conseil des ministres son Document d'Economie et Finances (DEF) pour 2012, présenté dans le cadre du semestre européen. Le gouvernement déclare ainsi prévoir un déficit public d'environ 0,5% en 2013. Le retour à l'équilibre budgétaire n'est donc plus envisagé que pour 2014. La dette publique devrait passer de 120,3% du PIB en 2012 à 110,8% en 2015. En ce qui concerne l'activité économique, le gouvernement italien envisage une baisse du PIB de 1,2% en 2012, suivie d'une croissance de 0,5% pour 2013, de 1% en 2014 et 1,2% en 2015.

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L'Espagne de nouveau en recession

22 avril 2012

Le gouverneur de la banque centrale espagnole Miguel Fernandez Ordonez a annoncé le 17 avril que l'Espagne était bien retombée en récession. Il a ainsi expliqué que, suite à une baisse du PIB de 0,7% au dernier trimestre 2011, il prévoyait un recul similaire pour le premier semestre 2012. Il a également rappelé que les chiffres officiels provisoires de la croissance espagnole au premier trimestre 2012 devraient être communiqués le 30 avril.

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Prévisions du FMI pour l'économie mondiale en 2012

22 avril 2012

Le Fonds monétaire international (FMI) a légèrement révisé le 17 avril ses prévisions de croissance pour la zone euro et table désormais sur une récession moins profonde que prévu en 2012, avec un Produit intérieur brut se repliant de 0,3% et non de 0,5% comme envisagé. "La récession devrait être peu profonde et de courte durée dans de nombreuses économies de la zone euro sachant que la confiance et les conditions sur les marchés se sont déjà améliorées et que la demande en provenance d'autres régions devrait se renforcer", indique le FMI dans son rapport. Le FMI table sur un retour à la croissance à partir du second semestre 2012, après un repli du PIB de 0,5% sur les six premiers mois de l'année. Le constat est également un peu meilleur pour 2013, année où la zone euro devrait voir son PIB progresser de 0,9% et non plus de 0,8%, selon le FMI.

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La Slovénie ratifie le pacte budgétaire européen

22 avril 2012

Les députés slovènes ont ratifié le 19 avril, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays membres de l'Union européenne. Sur les 76 parlementaires présents, 74 ont voté en faveur de l'adoption du traité. 2 se sont abstenus. Après la Grèce et le Portugal, la Slovénie est donc le troisième pays à ratifier le pacte qui s'appliquera une fois que 12 Etats l'auront ratifié.

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Réunion des ministres des Finances et gouverneurs des Banques centrales du G20

23 avril 2012

Les ministres des Finances et gouverneurs des Banques centrales des Etats du G20 se sont rencontrés les 19 et 20 avril. Ils ont déclaré qu'une "reprise économique modeste" se poursuivait, mais que des risques, liés à la volatilité sur les marchés financiers, au niveau élevé d'endettement public et privé, au besoin de réformes structurelles ou au niveau élevé du chômage, persistaient. Dans ce contexte, ils ont salué le renforcement des mécanismes de stabilité dans l'Union européenne et appelé à diverses mesures pour soutenir la croissance et l'emploi et parvenir à une consolidation budgétaire et à un "rééquilibrage mondial". Ils ont évoqué les ressources financières et la gouvernance du FMI. Celui-ci devrait ainsi voir ses ressources augmentées de plus de 430 millions $, en plus des augmentations de quotas déjà prévues.

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L'activité du secteur privé s'est fortement contractée en avril dans la zone euro

23 avril 2012

L'activité du secteur privé s'est fortement contractée en avril dans la zone euro et a atteint son plus bas niveau en cinq mois, ce qui laisse penser que les pays de l'Union monétaire pourraient traverser une récession plus longue que prévu, selon plusieurs analystes. L'indice PMI s'est établi à 47,4 points en avril contre 49,1 points le mois précédent, selon une première estimation le 23 avril du cabinet Markit. Au-dessus de 50 points, l'indice PMI signifie que l'activité progresse, tandis que s'il est inférieur à ce seuil, elle se contracte. Ce résultat a pris par surprise les analystes qui tablaient sur une légère hausse de l'indice PMI autour de 49,3 points et traduit une accélération de la contraction de l'activité de la zone euro en avril.

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Commission

Les femmes, réponse à la crise économique

22 avril 2012

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Le 16 avril, la Commission a publié un rapport dans lequel apparaît qu'une plus grande égalité des sexes est l'une des réponses à la crise actuelle. La réduction des écarts de salaire entre les sexes et l'augmentation du nombre de femmes occupant des postes à responsabilité, entre autres, favorisent la croissance économique. Malgré les progrès constatés par le rapport, d'importants défis restent à relever pour les Etats membres, qui doivent intégrer davantage de femmes au marché de l'emploi s'ils veulent atteindre l'objectif de 75% de taux d'emploi pour tous les adultes fixé dans la stratégie Europe 2020. Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré que l'Europe "ne peut atteindre ses objectifs en matière d'emploi qu'en utilisant toutes ses ressources humaines".

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La Commission propose des mesures concrètes pour relancer l'emploi

22 avril 2012

Le 18 avril, la Commission européenne a publié une communication dans laquelle elle énonce une série de mesures pour relancer l'emploi. Elle invite les Etats membres à consolider leurs politiques nationales d'emploi. Pour favoriser les embauches, elle leur suggère notamment de réduire la pression fiscale sur le travail ou de fournir des aides à la création d'entreprises. La Commission recense également dans cette communication les secteurs offrant le plus de possibilités de création d'emplois: l'économie verte, les services de santé et les technologies de l'information et de la communication. Enfin, elle souligne la nécessité d'orienter plus fermement la gouvernance de l'Union vers l'emploi et la politique sociale et propose des moyens d'associer plus étroitement les représentants des employeurs et des travailleurs à la fixation des priorités de l'Union.

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Une stratégie européenne pour la passation des marchés publics

23 avril 2012

Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur, a présenté le 20 avril la stratégie de l'Union européenne pour la passation électronique des marchés publics. D'ici 2016, l'ensemble des marchés publics devraient être concernés, permettant d'économiser environ 100 milliards d'euros par an et d'augmenter la participation des petites et moyennes entreprises. "Plus tôt la transition commencera, plus tôt les avantages offerts par la passation électronique de marchés se concrétiseront", a-t-il précisé. La stratégie définit quatre axes prioritaires : le soutien à la mise en place de l'infrastructure, le soutien aux bonnes pratiques, le contrôle de la transition vers le numérique et la communication auprès des entreprises.

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Parlement

Une délégation de 12 observateurs croates au Parlement européen

23 avril 2012

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En vue de la prochaine entrée de la Croatie dans l'Union européenne, prévue le 1er juillet 2013, le Président du Parlement européen, Martin Schulz, a accueilli une délégation de 12 observateurs croates à l'occasion de la session plénière. L'adhésion sera un "moment historique pour l'Union européenne, la Croatie et les Balkans occidentaux", a-t-il déclaré. Ces observateurs pourront participer aux réunions des groupes et des commissions afin de s'habituer aux pratiques du Parlement.

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L'Union européenne consent au transfert des données passagers aux Etats Unis

22 avril 2012

Le 19 avril, les députés européens ont validé un accord négocié entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le transfert des données PNR (Passenger name record) pour les vols entre les deux continents. Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge de ce dossier, a déclaré qu'un tel texte était nécessaire pour que l'Union puisse contrôler l'utilisation des données dans un cadre juridique clair. De plus, il s'agit d'un processus visant à la protection des passagers et à la lutte contre le terrorisme, et certains aménagements, tel que l'anonymat des données au bout de six mois, ont été adoptés.

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Les députés se penchent sur la fiscalité européenne

22 avril 2012

Le 19 avril, les députés européens ont adopté deux textes destinés à réformer la fiscalité européenne. Dans le premier, ils demandent à ce qu'une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés soit rendue obligatoire après une période de transition, éventuellement au moyen d'une coopération renforcée, afin de simplifier les procédures administratives et d'éviter les délocalisations fiscales de sièges d'entreprises. Dans une résolution, les députés invitent par ailleurs les Etats membres à réformer leurs systèmes fiscaux, afin de supprimer les exonérations injustifiées et de mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Un accord avec la Suisse apparaît à ce sujet nécessaire et urgent.

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Renforcer les projets de cohésion avec le support du secteur privé

23 avril 2012

Les députés ont adopté par 504 voix, contre 78 et 79 abstentions un règlement destiné à relancer les projets de cohésion en partageant davantage les risques avec le secteur privé. Il permettra aux pays bénéficiant d'un soutien macroéconomique de la part de l'Union européenne de mieux attirer les investisseurs privés. Le texte fait déjà l'objet d'un accord informel entre le Parlement et le Conseil, qui doit définitivement l'adopter au mois de mai.

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Conseil

Levée des sanctions contre la Birmanie et renforcement de celles contre la Syrie

23 avril 2012

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Les 27 minsitres des affaires étrangères ont décidé le 23 avril de suspendre, en réponse aux "changements historiques" en Birmanie, la plupart de ses sanctions contre le pays, en particulier des restrictions à l'encontre de plus de 800 entreprises, tout en maintenant un embargo sur les armes. La mesure vaut pour une année . Par ailleurs, les ministres ont décidé d'imposer de nouvelles sanctions contre le régime syrien, en interdisant les exportations de produits de luxe et en limitant un peu plus les exportations de matériel servant à la répression des opposants

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Agences européennes

Mise en commun et partage des moyens militaires

23 avril 2012

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Les 27 ministres de la Défense se sont mis d'accord pour mettre en commun et partager leurs moyens militaires. La Directrice de l'Agence européenne de défense, Claude-France Arnould, a souligné les progrès réalisés en la matière, et mis en avant les projets futurs, notamment en matière d'hôpital de campagne et de forces maritimes. Elle a rappelé qu'il était important de développer davantage les synergies afin de doter l'Union européenne de moyens adéquats.

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Allemagne

Tribune conjointe de G. Westerwelle et G. Oettinger sur l'avenir de l'Union

22 avril 2012

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Dans une tribune conjointe publié dans la "Stuttgarter Zeitung" le 14 avril, le ministre allemand des Affaires étrangères Guido Westerwelle et le Commissaire européen en charge de l'énergie Günther Oettinger mettent en avant les trois grands défis pour l'avenir de l'Union européenne. Le premier est de développer une vision claire et ambitieuse de l'Europe comme force créative mondiale. Le second défi pour l'Union européenne est de rester une région de prospérité mondiale. Enfin, l'Union européenne doit élaborer des projets d'avenir concrets avec lesquels les citoyens puissent s'identifier et pour lesquels ils puissent s'engager.

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Des prévisions optimistes pour l'économie allemande dans le rapport de printemps

22 avril 2012

Dans leur rapport de printemps (Frühjahrsgutachten), les cinq grands instituts de conjoncture allemands ont publié le 19 avril des prévisions révisées à la hausse. Ils prévoient une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 0,9% cette année, contre 0,8% précédemment, et anticipent une accélération de la croissance autour de 2% en 2013. Les instituts prévoient une progression de 3,1% des exportations pour 2012 et une nouvelle augmentation de 5,1% des exportations l'année prochaine.

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Espagne

Plan d'économies en Espagne dans les secteurs de la santé et de l'éducation

22 avril 2012

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Le gouvernement espagnol, engagé dans une course à la réduction du déficit, a adopté le 20 avril un plan d'économies visant les secteurs très sensibles de la santé et de l'éducation, espérant générer 10 milliards d'euros d'économies par an. Mesure-phare de la réforme sanitaire, qui vise à économiser 7 milliards: les retraités paieront pour leurs médicaments. Traditionnellement, les Espagnols ne paient pas pour aller chez le médecin et ne déboursent qu'une partie du prix des médicaments, sauf les retraités qui eux ne paient rien. Désormais, ces derniers, qui représentent les trois quarts de la dépense pharmaceutique nationale (11 milliards d'euros, 1,1% du PIB), devront régler 10% de la facture dans les pharmacies, jusqu'à un plafond de 8 à 18 euros par mois en fonction de leurs revenus. Les actifs, qui jusque-là payaient 40% du prix des médicaments, régleront jusqu'à 60%, selon leur situation financière.

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France

Paris et Berlin revendiquent le contrôle de Schengen

22 avril 2012

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Dans une lettre commune adressée à la présidence danoise et datant du 18 avril, les ministres de l'Intérieur français Claude Guéant et allemand Hans-Peter Friedrich ont demandé la possibilité de réintroduire pendant un mois des contrôles aux frontières nationales en cas de défaillance d'un État. Une fois le délai dépassé, ce serait alors à la Commission européenne de recommander au Conseil de l'Union européenne de poursuivre ou d'interrompre les contrôles aux frontières internes. La décision finale ainsi que la tâche de coordonner les mesures à prendre appartiendraient donc au Conseil. Les deux ministres de l'Intérieur ont l'intention d'expliquer leur position à leurs homologues européens lors du Conseil des 26 et 27 avril à Luxembourg.

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Hongrie

La Hongrie revoit sa loi controversée sur la Banque centrale

22 avril 2012

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Le gouvernement hongrois a proposé au parlement le 18 avril des amendements à la loi sur la Banque centrale (Magyar Nemzeti Bank) visant à mettre les statuts de cette dernière en conformité avec la législation européenne. Le ministère a notamment expliqué que "le représentant du gouvernement ne participera désormais plus aux sessions du Conseil monétaire de la Banque centrale et ce dernier ne sera plus obligé d'envoyer au gouvernement l'ordre du jour de ses réunions". Ces changements devront permettre la reprise des discussions sur une aide financière avec l'Union européenne et le Fonds monétaire international. Les amendements avaient auparavant été communiqués à la Banque centrale hongroise et à la Banque centrale européenne pour avis. Ils avaient aussi été communiqués à la Commission européenne.

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Un nouveau président pour la Hongrie

22 avril 2012

Le 16 avril, le Premier ministre hongrois Viktor Orban a proposé comme nouveau Président hongrois Janos Ader, un des co-fondateurs de son parti (la Fidesz) et actuel député européen. Cette nomination devra ensuite être validée le 2 mai par le Parlement à une majorité des deux tiers, majorité que la Fidesz détient.

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Irlande

Le gouvernement irlandais informe la population sur le traité budgétaire

22 avril 2012

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En vue du référendum sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans la zone euro (TSCG), qui doit se tenir le 31 mai, le gouvernement irlandais s'est engagé dans une campagne d'information. Le 19 avril, un site internet, fournissant des informations sur le contenu et les objectifs du TSCG, a été lancé. Le texte intégral du traité, disponible sur ce site, sera également envoyé -en anglais et en gaélique- à chaque foyer début mai. Enfin, peu avant le scrutin, les citoyens recevront une brochure récapitulative. Un sondage publié le 19 avril par "the Irish Times Ipsos MRBI" a révélé que 39% des personnes interrogées étaient encore indécises quant à leur vote lors de ce scrutin, tandis que 30% avaient l'intention de voter "oui" et 23% avaient l'intention de voter "non".

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Italie

Adoption de la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution

23 avril 2012

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Le Sénat italien a adopté le 17 avril en dernière lecture le projet de loi prévoyant l'inscription de la "règle d'or" dans sa Constitution. Le projet a été adopté par 235 sénateurs, contre 11 et 24 abstentions. Cette "règle d'or" garantira le respect par l'Italie de l'équilibre budgétaire, qui devrait être atteint en 2013 grâce au nouveau plan de rigueur du gouvernement de Mario Monti, et interdira donc le recours à l'endettement pour financer le déficit alors que l'Italie croule déjà sous une dette colossale représentant environ 120% de son PIB.

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Pays-Bas

Le gouvernement des Pays-Bas poussé à la démission

23 avril 2012

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"Des élections semblent évidentes" a déclaré le 21 avril le Premier ministre néerlandais après l'échec des négociations entre la coalition gouvernementale et son allié au parlement, le parti d'extrême droite de Geert Wilders. Entamées le 5 mars et initialement prévues pour durer trois semaines, les négociations devaient permettre d'aboutir à un accord pour économiser 16 milliards d'euros afin d'améliorer l'état des finances publiques néerlandaises. Le déficit public des Pays-Bas a, en effet, atteint 28 milliards d'euros en 2011, soit 4,7% du PIB, contre 5,1% en 2010. Il continue donc de dépasser la norme européenne des 3%. Après une réunion du Conseil des ministres extraordinaire, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a présenté le 23 avril à la Reine la démission de son gouvernement.

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Pologne

Nouveau projet de réforme des retraites en Pologne

23 avril 2012

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Le gouvernement polonais a approuvé le 20 avril un projet de réforme de l'âge de la retraite qui passera progressivement à 67 ans, a annoncé le Premier ministre Donald Tusk. "Ce sont des décisions difficiles et nous nous rendons compte combien de personnes en Pologne ressentent de l'inquiétude" liée à ces changements, a déclaré M. Tusk. Selon le projet gouvernemental, l'âge de la retraite, actuellement 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, reculerait progressivement à partir de 2013, pour atteindre 67 ans en 2020 pour les hommes et en 2040 pour les femmes.

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Slovénie

La Slovénie et la Croatie à La Haye pour régler leur problème territorial

22 avril 2012

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Le ministre slovène des Affaires étrangères a annoncé le 18 avril que Ljubljana et Zagreb soumettront leur différend territorial qui les oppose depuis 1991 à un tribunal d'arbitrage à La Haye en février 2013. La Cour permanente d'arbitrage a, dans un communiqué le 13 avril, précisé le calendrier : les deux pays présenteront leurs premières requêtes le 11 février 2013 puis leurs contre-propositions en novembre. Une première audience des représentants de la Slovénie et de la Croatie aura lieu au 1er semestre 2014.

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Suède

Une femme ministre de la défense

23 avril 2012

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Le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt a annoncé le 18 avril la nomination d'une ancienne militaire, Karin Enström, au poste de ministre de la Défense en remplacement de Sten Tolgfors poussé à la démission après un scandale lié à un contrat secret avec l'Arabie saoudite. Karin Enström est un ancien officier de l'armée suédoise où elle a atteint le rang de capitaine dans une unité d'amphibies, selon un communiqué ministériel.

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Suisse

La Suisse réintroduit des contigents d'immigration pour 8 pays européens

22 avril 2012

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Le gouvernement suisse a décidé le 18 avril de réintroduire pendant un an des contingents de permis de travail, limitant ainsi l'arrivée de ressortissants de huit pays d'Europe centrale et orientale (l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque). Le contingentement à environ 2 000 autorisations de séjour B entrera en vigueur (...) le 1er mai 2012 et sera appliqué pendant une année", indiquent les autorités suisses. Avant le 1er mai 2013, le gouvernement suisse devra réexaminer la situation et décider s'il faut maintenir ou non cette restriction jusqu'au 31 mai 2014.

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Conseil de l'Europe

Les conditions de garde à vue en France jugées problématiques par le Conseil de l'Europe

23 avril 2012

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Le 19 avril, le Comité européen pour la prévention de la torture a publié, un rapport sur la France ainsi que la réponse du gouvernement français. Ce rapport fait état d'évolutions positives, notamment législatives (en ce qui concerne la garde à vue ou les soins psychiatriques), mais pointe aussi certains écueils, pourtant soulignés depuis longtemps par le Comité, comme l'usage excessif de la force lors des interpellations par les autorités de police ou les conditions de détention dans les cellules de police et de gendarmerie. En matière pénitentiaire, aucun témoignage de mauvais traitement n'a été relevé et les retours sont aussi positifs pour ce qui est des soins psychiatriques. Le Comité a soulevé le problème de la surpopulation, ce à quoi le gouvernement français a répondu que des actions étaient menées pour remédier à ce problème.

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Le Conseil de l'Europe adopte un plan pour améliorer l'efficacité de la CEDH

23 avril 2012

Le 20 avril, le Conseil de l'Europe a établi un plan pour améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) lors de la conférence de Brighton. Organisée dans le cadre de la Présidence du Royaume-Uni du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, cette conférence sur l'avenir de la CEDH a abouti à la modification des critères d'admissibilité des requêtes introduites devant la Cour. Afin de rendre cette dernière plus efficace, une requête pourra désormais être rejetée si le plaignant ne peut pas prouver une "inégalité significative". De plus, le délai de saisine devrait être réduit de 6 à 4 mois. Les décisions de Brighton devraient être finalisées d'ici 2013.

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ONU

Nouveau partenariat entre l'UE et ONU Femmes

22 avril 2012

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Un nouveau partenariat entre l'Union européenne et ONU Femmes a été conclu le 16 avril. Destinée à promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomie des femmes, la coopération vise essentiellement à garantir la représentation des femmes dans la prise de décisions économiques, politiques et judiciaires dans le monde entier et à élargir leurs perspectives professionnelles et sociales. Les deux organisations se sont également engagées à accroître l'aide et la protection offertes aux femmes victimes d'actes de violence à caractère sexuel et sexiste.

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Création d'une mission de 300 observateurs militaires

23 avril 2012

Une résolution instituant une Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (UNSMIS) a été adoptée à l'unanimité le 21 avril par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Créée pour une période initiale de 90 jours, l'UNSMIS sera composée de 300 observateurs militaires non armés et d'une composante civile appropriée. La Mission sera chargée de contrôler le respect par toutes les parties de la cessation de la violence armée mais aussi de surveiller et d'appuyer l'application de la proposition en six points de l'Envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des États arabes, Kofi Annan.

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OSCE

Possible accord sur l'avenir de la Moldavie

23 avril 2012

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La Moldavie et la république séparatiste russophone de Transnistrie sont parvenues à un accord sur les principes et les procédures pour des négociations formelles, ainsi que sur un agenda, a annoncé l'OSCE le 18 avril. L'accord a été conclu lors de pourparlers dans la configuration "5+2" (Moldavie, Transnistrie, Russie, Ukraine et OSCE, ainsi que l'Union européenne et les Etats-Unis) à Vienne sous l'égide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). "J'encourage les participants à poursuivre sur les résultats atteints pour faire de nouveaux progrès en vue d'un accord politique complet", a déclaré l'ambassadeur de l'OSCE pour le conflit au sujet de la Transnistrie, Erwan Fouéré.

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OTAN

Réunion sur les forces futures de l'OTAN

23 avril 2012

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Les 18 et 19 avril, les ministres de la Défense des 28 pays de l'OTAN se sont réunis au siège de l'Alliance afin d'étudier la meilleure manière de garantir que l'OTAN disposera des capacités modernes dont elle aura besoin pour l'avenir et de préparer le sommet de Chicago les 20 et 21 mai prochains. Leurs homologues des Affaires étrangères ont dressé lors du Conseil OTAN RUssie le 19 avril le bilan des progrès accomplis grâce à une coopération et à un dialogue continus depuis 15 ans et envisagé de progresser sur les divergences restantes. Ils ont enfin évoqué la situation en Afghanistan.

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Eurostat

Le taux d'inflation stable dans la zone euro et l'Union européenne

22 avril 2012

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Selon une publication Eurostat du 17 avril, le taux d'inflation est resté stable au mois de mars par rapport au mois de février, à 2,7%. Sur un an, l'inflation a été inférieure à 1,5% en Suède et en Irlande, et a dépassé 4,5% en Estonie et en Roumanie.

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Rebond du commerce au 4e trimestre 2011

23 avril 2012

Selon la dernière estimation d'Eurostat publiée le 18 avril, l'Union européenne a enregistré un excédent des échanges courants de 13,1 milliards d'euros au 4e trimestre 2011. L'excédent atteint 32,3 milliards pour la balance des services. Les principaux partenaires sont la Chine (déficit de 29,2 milliards), les Etats-Unis (excédent de 22,4 milliards), la Suisse (+17,2 milliards) et la Russie (-13,3 milliards). L'Allemagne et les Pays-Bas affichent les excédents les plus importants, tandis que les déficits les plus élevés sont enregistrés en France et au Royaume-Uni.

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Etudes/Rapports

Stabilisation des dépenses militaires mondiales en 2011

22 avril 2012

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Selon les chiffres communiqués le 17 avril par le Stockholm international peace research institute (SIPRI), les dépenses militaires mondiales se sont élevées à 1,74 milliard $ en 2011, ce qui représente une augmentation de 0,3% seulement par rapport à 2010. L'année 2011 signe donc la fin de plus d'une décennie de hausse continue de ce type de dépenses entre 1998 et 2010. La baisse des budgets militaires est particulièrement nette dans l'Union européenne et aux Etats-Unis en raison des politiques de réduction des dépenses publiques engagées pour réduire l'endettement. Parmi les grandes puissances émergentes, le Brésil et l'Inde ont réduit leurs dépenses militaires tandis que la Chine et la Russie les augmentaient. Le Moyen-Orient est la seule région où une claire tendance à la hausse de ce type de dépenses est identifée.

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Nouveau modèle d'agence de notation proposé par la Fondation Bertelsmann

23 avril 2012

La Fondation Bertelsmann a proposé le 17 avril un modèle d'agence de notation à but non lucratif financé par un fonds alimenté entre autres par les gouvernements. La Fondation a exposé son modèle d'agence baptisé INCRA (international non-profit credit rating agency), qu'elle souhaite proposer au G20.

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Publication du rapport de prospective "Horizons stratégiques"

22 avril 2012

Le nouveau rapport de prospective géopolitique et géostratégique de la délégation aux affaires stratégiques (DAS) vient de paraître. Ce rapport analyse dans une dimension prospective l'environnement stratégique international et les équilibres géopolitiques mondiaux sur les trois prochaines décennies. L'objectif de ce rapport est d'anticiper un maximum les crises afin que la France dispose, le moment venu, des capacités militaires adaptées à son rôle sur la scène internationale.

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Publications

L'Europe d'après. En finir avec le pessimisme

23 avril 2012

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Les éditions Lignes de Repères publient un ouvrage intitulé "L'Europe d'après. En finir avec le pessimisme" co-écrit par Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, Jean-François Jamet, ingénieur des mines et enseignant à Sciences Po, ainsi que Christian Lequesne, directeur du CERI. Avec la crise, les Européens doutent de plus en plus de l'avenir de l'Union européenne. Les auteurs, renonçant au pessimisme, affirment que l'Europe doit se doter d'un nouveau récit commun, autour des valeurs de liberté et de progrès. Ils passent en revue les nombreux atouts de l'Europe, tant sur le plan économique que politique. C'est donc en affirmant ses valeurs de liberté et en défendant sa vision de la mondialisation que l'Europe se dotera d'un avenir stratégique.

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Pour une fédération européenne d'Etats-nations

23 avril 2012

Les Editions Larcier publient un ouvrage de Gaëtane Ricard-Nihoul, intitulé "Pour une fédération européenne d'Etats-nations" concept formulé par Jacques Delors au milieu des années 1990. Selon elle, la Fédération d'Etats-nations reste une excellente formule pour penser l'unité européenne, pour concilier diversité et unité au sein de l'Union et pour réaliser sa véritable démocratisation.

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Culture

L'art de l'exagération: la caricature en Suède

23 avril 2012

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Le musée national de Stockholm (Nationalmuseum) présente jusqu'au 12 août une exposition consacrée à la caricature en Suède. A travers plus de 90 oeuvres, datant du XVIème siècle à nos jours, elle retrace l'évolution de ce genre artistique. D'abord réservées à l'usage privé, les caricatures ont changé de statut grâce au développement de la presse au cours du XIXème siècle, devenant "une force avec laquelle il faut compter".

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Festival film francophone

23 avril 2012

Le Festival du film francophone 2012 (FFF12) se tient jusqu'au 26 avril à Vienne. A l'occasion de cet événement, des films algériens, belges, ivoiriens, français, suisses et tunisiens ainsi que des réalisations co-produites avec le Canada, le Burkina Faso, l'Allemagne et la Bulgarie seront présentés au public. Cette année, le festival est consacré, entre autres, aux thématiques de l'amour, de la famille et de l'amitié.

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La Triennale au Palais de Tokyo

23 avril 2012

La troisième édition de la Triennale d'art contemporain se tient jusqu'au 26 août au Palais de Tokyo et dans sept autres musées de Paris et de sa région. L'événement est cette année centré sur la notion d'"intense proximité" et s'interroge sur la signification de la création dans le monde contemporain.

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Luca Signorelli à Pérouse, Orvieto et Città di Castello

23 avril 2012

Le parcours artistique de Luca Signorelli (1450-1523) artiste qualifié par le père du peintre Raphaël d'artiste "au talent et à l'esprit pèlerin" et qui est l'un des plus grands maîtres de la Renaissance, est au coeur d'une exposition qui se tient jusqu'au 26 août en Italie. Plus de 100 oeuvres, dont 66 de Signorelli, sont à cette occasion présentées aux visiteurs. L'exposition se partage sur trois villes : Pérouse, Città di Castello et Orvieto.

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Agenda

23 avril

Conseil "Affaires étrangères" (Bruxelles)


23 avril

Conseil informel "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Copenhague)


24 avril

Conseil "Affaires générales" (Luxembourg)


les 26-27 avril

Conseil "Justice et Affaires intérieures" (Luxembourg)


les 26-27 avril

Conseil "Agriculture et Pêche" (Luxembourg)


29 avril

journées portes ouvertes - BCE (Francfort/Main)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Magali Balent, Pauline Massis Desmarest, Inga Groth, Charles de Marcilly, Pierre Thibaudat ,Perle Baillard, Mélanie Laplace, Camille Stephan, Marion Zosi.

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Pauline Massis Desmarest

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°530- version du 23 avr. 2012