La lettre n°524 — 12 mars 2012
La Lettre
Jean Arthuis
—
12 mars 2012
La Fondation Robert Schuman publie une version synthétique du rapport du sénateur français Jean Arthuis remis au Premier ministre François Fillon le 6 mars sur l'avenir de la zone euro qui vise à "renforcer la gouvernance de la zone euro et assurer sa stabilité à long terme". Il part d'un constat paradoxal: alors que l'euro, comme monnaie, se porte bien, la zone Euro est en crise. Il passe en revue les causes de celle-ci, présente les mesures qui ont été prises pour y répondre et soumet, ensuite, une série de propositions visant à créer une "architecture de gouvernance cohérente" pour la zone Euro. Il propose notamment la création d'un poste de président de l'Union européenne et d'un poste de ministre de l'Economie et des finances de la zone Euro, ainsi que de nouveaux outils pour améliorer la transparence et le dialogue en matière budgétaire et pour répondre plus efficacement aux crises.
A la une !
Découvrez l'Atlas permanent de l'Union européenne : le 1er atlas toujours d'actualité
11 mars 2012
La Fondation Robert Schuman publie le seul Atlas permanent de l'Union européenne co-dirigé par Jean-Dominique Giuliani et Pascale Joannin respectivement Président et directeur général de la Fondation. Cet ouvrage de référence présente l'Union, ses institutions et chacun de ses Etats membres à travers leur histoire, leur culture et leurs réalités statistiques. Avec plus de 50 cartes originales, des fiches historiques et des chiffres actualisés, il offre un tableau européen complet et inédit. Innovation unique, ces données sont actualisées en permanence, permettant à chacun de disposer à tout moment de l'information la plus sûre sur l'Europe via un site Internet www.atlas-permanent.eu. Commandez l'Atlas sur le site de la Fondation: www.robert-schuman.eu
L'Europe vue de Chine et d'Inde depuis la crise
11 mars 2012
Comment la Chine et l'Inde perçoivent-elles l'Union européenne et ses Etats membres? Quelles sont leurs visions de la crise de la dette publique ? Que pensent-elles de l'Euro ? Quelles évolutions politiques prévoient-elles pour l'Europe ? La Fondation Robert Schuman, en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer et le Global Policy Institute, publie une étude de Karine Lisbonne-de Vergeron sur le regard des élites chinoises et indiennes concernant la situation politique et économique de l'Europe. Cette note peut etre commandée sur le site Internet de la Fondation aux formats papier ou PDF.
Elections
Le SMER-SD de Robert Fico remporte les élections législatives en Slovaquie
12 mars 2012
Direction-Démocratie sociale (SMER-SD), parti dirigé par l'ancien Premier ministre (2006-2010), Robert Fico, est arrivé en tête des élections législatives anticipées en Slovaquie le 10 mars. Il a recueilli 44,41% des suffrages et remporté 83 des 150 sièges du Narodna rada Slovenskej republiky, chambre unique du parlement (+15). Il a devancé le Mouvement chrétien-démocrate (KDH) de Jan Figel et le Parti des gens ordinaires et des personnalités indépendantes (OL'aNO), qui ont obtenu respectivement 8,82% et 8,55% et chacun 16 sièges (+ 1 pour le KDH). Most-Hid a recueilli 6,89% (13 sièges, - 1). L'Union démocratique et chrétienne-Parti démocratique (SDKU-DS), parti de la Première ministre sortante Iveta Radicova, a obtenu 6,09% et 11 sièges (-17) et Liberté et solidarité (Sloboda a Solidarita, SaS), 5,88% et 11 sièges (- 11). La participation s'est élevée à 59,11%.
Crise financière
Slovaquie : augmentation du PIB en 2011
12 mars 2012
Selon le Bureau national des statistiques, la Slovaquie a vu son Produit intérieur brut augmenter de 3,3% pour l'exercice 2011. Si les chiffres sont plutôt encourageants, le gouvernement slovaque a toutefois révisé ses prévisions de croissance pour 2012 à la baisse. En raison de la crise de la dette dans la zone euro, les prévisions projettent seulement 1,1% de croissance au lieu de 1,7% annoncé. Par ailleurs, aucune récession n'est prévue pour l'année à venir.
Optimisme mitigé de la BCE
11 mars 2012
A l'issue du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, son Président, Mario Draghi, a annoncé le 8 mars que les principaux taux directeurs demeuraient inchangés. Selon de récentes analyses économiques, l'activité a reculé de 0,3% au dernier trimestre 2011, mais se serait stabilisée depuis, et devrait reprendre au cours de l'année. Selon les prévisions, la croissance du PIB devrait être comprise entre -0,5% et 0,3% en 2012, et entre 0% et 2,2% en 2013, soit en léger recul par rapport aux estimations de décembre. Néanmoins, les tensions liées à la crise de la dette souveraine pourraient affecter l'économie réelle, et il convient donc d'y apporter rapidement une solution durable. Il a enfin estimé que les récents prêts à 3 ans au secteur bancaire était un "succès incontestable".
Avancées dans la restructuration de la dette grecque
11 mars 2012
Le 9 mars, le ministère grec des Finances a annoncé qu'une majorité des détenteurs de dette grecque avaient accepté d'échanger leurs titres ou de modifier les conditions de leurs investissements. Les créanciers avaient été invités à faire des propositions d'échange ou d'amendement portant notamment sur 177 milliards d'euros en obligations émises par l'Etat grec. Des propositions ont été faites pour 152 milliards d'euros d'obligations de ce type, soit 85,8% du montant proposé à l'échange. Sur les obligations de droit étranger et les obligations d'entreprises publiques garanties par l'Etat, le taux de proposition atteint 69%. Cette opération, la plus importante jamais réalisée dans le monde, doit permettre de réduire la dette publique de 160% à 120,5% du PIB à l'horizon 2020 et ouvre la voie au déclenchement par l'Eurogroupe du 2e plan d'aide.
L'Eurogroupe satisfait du succès de l'échange de titres grecs
11 mars 2012
Le 9 mars, le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a déclaré que les "conditions étaient réunies" pour que les Etats membres puissent enfin donner leur accord au versement de la nouvelle tranche d'aide à la Grèce, suite à la réussite des négociations entre les autorités grecques et les créanciers privés, lesquels ont accepté d'échanger l'immense majorité de leurs titres de dette grecque. Il a par ailleurs appelé le Fonds monétaire international à contribuer à cette nouvelle aide.
FMI : nouveau prêt pour la Grèce
12 mars 2012
La direction du Fonds monétaire international va proposer aux Etats membres que l'institution accorde un nouveau prêt de 28 milliards d'euros à la Grèce, a annoncé la directrice générale du FMI Christine Lagarde le 9 mars 2012. Le FMI compte remplacer un prêt accordé en mai 2010, de 30 milliards d'euros dont 10 milliards environ restent à débourser. Cette somme restante sera reversée dans le nouveau prêt. Le nouveau prêt doit être une facilité étendue de crédit, un type de prêt destiné aux pays ayant des difficultés prolongées. Mme Lagarde propose qu'il soit versé sur quatre ans, et remboursable sur une durée maximale de dix ans.
Plan d'austérité en Autriche
12 mars 2012
Le gouvernement autrichien a entériné le 6 mars en conseil des ministres un plan d'austérité de 27,9 milliards d'euros d'économies, afin de réduire son déficit public et pour arriver à un budget équilibré fin 2016. Ce plan d'austérité se compose d'économies pures de 17,3 milliards d'euros, de créations et d'augmentations d'impôts de 9,2 milliards d'euros, ainsi que de réformes dans l'assurance-maladie permettant d'économiser 1,4 milliard d'euros. Au total, ce sont 27,9 milliards d'euros d'économies que le gouvernement de grande coalition entre sociaux-démocrates (SPÖ) et conservateurs (ÖVP) envisage de réaliser en 5 ans.
Nouveau plan d'austérité en Belgique
12 mars 2012
Le gouvernement belge a décidé le 11 mars d'un nouveau train de mesures d'austérité de 1,82 milliard d'euros destiné à limiter le déficit budgétaire à 2,8% du PIB en 2012 et respecter ainsi ses engagements européens. "Avec ce budget, notre pays est un des meilleurs élèves en Europe", a affirmé le Premier ministre Elio Di Rupo en présentant l'accord conclu dans la nuit après six jours de négociations entre les six partis de la coalition au pouvoir. Les mesures de 1,82 milliard d'euros viennent renforcer le plan d'économies de plus de 11,3 milliards d'euros décidé fin 2011 en vue de rétablir l'équilibre budgétaire du royaume. Elles ont été rendues nécessaires, sous la pression de la Commission européenne, après l'abaissement des prévisions officielles de croissance pour 2012, à 0,1% contre 0,8% initialement.
Chypre : le PIB chute en 2011
12 mars 2012
L'économie de Chypre s'est contractée de 0,7% en 2011, après avoir progressé de 1% en 2010, selon des chiffres officiels révisés publiés le 9 mars 2012. La crise a particulièrement touché les secteurs du bâtiment, de l'industrie, de l'électricité, des transports et du commerce, tandis que le tourisme, qui représente 12% du PIB, la banque, la santé et l'éducation ont progressé. En 2011, Chypre a accueilli 10,1% de touristes de plus que l'année précédente, essentiellement des Britanniques, des Russes et des Allemands. Les revenus générés par le secteur ont bondi de 12,9% sur un an, à 1,75 milliard d'euros
Espagne : un code de bonne conduite en matière d'expulsions immobilières
12 mars 2012
Le gouvernement espagnol a approuvé le 9 mars un "code de bonne conduite" destiné aux banques, afin d'éviter, dans les cas les plus dramatiques, les expulsions de familles surendettées qui ne peuvent pas rembourser leurs prêts immobiliers. "Dans ce Conseil des ministres nous avons adopté des mesures pour pallier la situation dramatique de beaucoup d'Espagnols qui ont tout perdu, qui ont perdu leur travail", a déclaré à la presse la porte-parole du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, alors que le pays souffre d'un taux de chômage record (22,85%). Il s'agit "des nombreuses familles - plus d'un million et demi - dont tous les membres sont au chômage, des familles qui se retrouvent sans revenus et qui, devant l'impossibilité de pouvoir payer leur hypothèque, se retrouvent face (...) à une expulsion", a-t-elle ajouté.
L'Italie en récession
12 mars 2012
L'Italie est entrée en récession fin 2011 avec un repli de son PIB de 0,7% au 4e trimestre par rapport au trimestre précédent, a confirmé le 12 mars l'institut de statistiques Istat. Cette nouvelle contraction du PIB, après celle de 0,2% enregistrée au 3e trimestre, marque l'entrée de la troisième économie de la zone euro en récession, qui se caractérise par un recul du PIB pendant au moins deux trimestres consécutifs. En glissement annuel, le PIB a reculé de 0,4% au 4e trimestre contre une première estimation de -0,5% publiée le 15 février, a ajouté l'Istat dans son communiqué. Sur l'ensemble de l'année 2011, l'Italie a enregistré une croissance de 0,5% en donnés corrigées contre une première estimation de 0,4%.
Conseil européen
Herman Van Rompuy rencontre le nouveau Premier ministre de Bosnie-Herzégovine
11 mars 2012
Le 9 mars, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a rencontré le nouveau Premier ministre de Bosnie-Herzégovine, Vjekoslav Bevanda. Il s'est félicité de la formation du gouvernement, qui démontre la capacité des Bosniens à "surmonter leurs différences." Il a évoqué les réformes menées afin de se rapprocher des standards européens. Il a salué le vote des lois sur le recensement et sur les aides d'Etats. Il a appelé la Bosnie-Herzégovine à poursuivre dans cette voie, et à mettre sa Constitution en conformité avec la Convention européenne des droits de l'Homme. Il a assuré que l'Union européenne était prête à "fournir l'aide et l'assistance nécessaires" pour permettre à la Bosnie-Herzégovine de "réaliser ses aspirations européennes" et qu'elle demeurait "engagée" en faveur de "la perspective européenne des Balkans occidentaux".
Rencontre entre H. Van Rompuy et le président arménien
12 mars 2012
Le 6 mars, le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et le président de la République d'Arménie, Serzh Sargsyan, se sont rencontrés à Bruxelles. Herman Van Rompuy a déclaré que la volonté de réforme et d'élections démocratiques affichée par le président arménien était la bienvenue, et permettait de renforcer les liens entre l'Arménie et l'Union européenne. Le Président du Conseil a également indiqué que les négociations pour un accord de libre échange, un accord d'association et un accord sur les visas avaient progressé.
Commission
Avis du contrôleur européen de la protection des données
11 mars 2012
Le 7 mars, le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) Peter Hustinx a critiqué la proposition législative annoncée par la Commission le 25 janvier dernier pour réformer les règles européennes en matière de protection des données. Selon ses propos, "on est encore loin d'un ensemble cohérent de règles de protection des données au niveau national et européen dans tous les domaines de la politique de l'UE". Dans son avis, il explique que la réforme ne s'applique pas aux institutions et organes de l'Union européenne. Par ailleurs, il existe dans cette réforme un trop grand nombre de dérogations possibles en ce qui concerne les transferts de données vers des pays tiers. Le CEPD émet également des réserves sur les pouvoirs excessifs de la Commission, notamment dans la gestion et l'harmonisation des différentes autorités de contrôle au niveau national.
La Commission renforce sa pression sur la Hongrie
11 mars 2012
Le 17 janvier dernier, la Commission européenne avait adressé 3 lettres de mise en demeure au gouvernement hongrois car elle estimait que la nouvelle Constitution et les lois entrées en vigueur ne garantissaient pas l'indépendance de la Banque centrale, des instances nationales de protection des données et de l'autorité judiciaire. La Hongrie restant muette sur ces sujets, la Commission lui a envoyé le 7 mars deux avis motivés dans lesquels elle lui demande expressément de mettre ses lois en conformité avec le droit européen. Les deux sujets sur lesquels la Commission insiste sont une loi concernant l'indépendance de l'autorité de protection des données personnelles, et une loi sur l'abaissement de l'âge de départ à la retraite des juges de 70 à 62 ans. La Commission donne un mois au gouvernement hongrois pour agir.
Nouveau règlement financier
12 mars 2012
La Direction générale du Marché intérieur de la Commission européenne a publié une proposition de règlement visant à réguler les opérations sur titres. En effet, ce secteur présente une sécurité forte à l'échelon national, mais beaucoup moins à l'échelle internationale. Ce document propose donc d'y remédier afin de faciliter les opérations sur titres à l'échelle européenne, en restaurant la confiance sur 5 points : la durée du cycle de règlement, les problèmes liés aux titres sur papier, le défaut de règlement, la fragilité des opérateurs et notamment leur exposition aux aléas bancaires, et enfin l'absence de législation en matière d'accords entre les dépositaires centraux de titres.
Les citoyens européens rencontrent des obstacles pour exercer leur droit de vote
11 mars 2012
Le débat sur le droit de vote des citoyens européens aux élections municipales refait surface. La Commission a publié, le 9 mars, un rapport selon lequel seulement 10% des huit millions de personnes en âge de voter et qui résident dans un pays membre autre que leur pays de naissance exercent ce droit à l'heure actuelle. Cela peut tenir à plusieurs raisons : les citoyens ignorent parfois leurs droits, ou bien encore des obstacles juridiques demeurent malgré la transposition satisfaisante du texte concerné (Directive 94/80/CE). Cependant, la proposition de la Commission de faire de 2013 "l'année européenne des citoyens" devrait améliorer la situation actuelle.
Accès à l'eau dans le monde
12 mars 2012
A l'occasion du Forum mondial de l'eau à Marseille, la Direction générale du Développement et de la Coopération de la Commission européenne a publié une étude sur les projets en matière d'eau et d'installations sanitaires qu'elle soutient. Depuis 2004, ses programmes ont permis de venir en aide à plus de 32 millions de personnes, dans plus de 30 pays, grâce à une enveloppe annuelle d'environ 400 millions d'euros. L'Initiative pour l'eau de l'Union européenne, que les Etats membres avaient adopté en 2002 pour aider à la réalisation des Objectifs du millénaire, ont par ailleurs permis le versement de 700 millions d'euros supplémentaires.
Conseil
Frontières et migrations au coeur du Conseil Justice et Affaires intérieures
11 mars 2012
Le 8 mars, les 27 ministres de l'Intérieur et de la Justice ont abordé la question de la gouvernance de l'espace Schengen qu'ils sont convenus d'améliorer, notamment en ce qui concerne les relations avec l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Ils ont également pointé des failles dans la gestion par la Grèce de ses frontières. Les ministres ont adopté des conclusions visant à garantir davantage de solidarité et de coordination entre les Etats membres quand l'un d'entre eux doit faire face à un afflux migratoire exceptionnel afin d'être mieux préparés et de réagir plus efficacement. Ils ont enfin discuté de l'avancement du Système d'information Schengen et du Système commun européen d'asile.
Difficiles discussions sur les OGM
12 mars 2012
Le 9 mars , les 27 ministres de l'environnement de l'Union européenne ont discuté de la possibilité pour un Etat membre de refuser que des organismes génétiquement modifiés autorisés par les autorités européennes soient cultivés sur son territoire. Un compromis proposé par la présidence danoise suggère que ces restrictions soient possibles sous certaines conditions, pendant et après le processus d'autorisation. Mais les représentants des Etats membres n'ont pas pu adopter ce compromis en raison d'inquiétudes sur l'incompatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce et de la volonté d'éviter des redondances et des incohérences avec les règles européennes déjà existantes. Les ministres ont également préparé les prochaines conférences du cycle de Durban et de Rio+20.
Vers un marché ferroviaire unique en Europe
12 mars 2012
Le 8 mars, le Conseil a adopté en première lecture sa position sur l'espace ferroviaire unique européen, suite à l'accord dégagé avec le Parlement européen à la fin de l'année 2011. Ce nouveau texte assure notamment une plus grande indépendance des organismes de contrôle et autorise les Etats membres à s'adapter progressivement aux nouvelles règles en matière de tarification. Il permet également une meilleure séparation organisationnelle et comptable entre les différents acteurs du marché ferroviaire, particulièrement entre les gestionnaires et les utilisateurs des infrastructures.
Diplomatie
Proposition de reprise des négociations avec l'Iran sur le dossier nucléaire
11 mars 2012
Le 6 mars , la Vice-Présidente de la Commission européenne et Haute Représentante de l'Union européenne, Catherine Ashton, a adressé à Saeed Jalili, responsable du Conseil suprême iranien de la sécurité, un courrier dans lequel elle suggère de reprendre rapidement le dialogue entre les autorités iraniennes et la communauté internationale (notamment l'Union européenne, les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni) sur le dossier du nucléaire. Elle souligne la nécessité de restaurer la confiance et de parvenir à un accord par étapes. Cette lettre fait suite aux récentes tensions entre l'Iran et Israël et à la publication d'un rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique émettant des doutes sur la finalité civile des installations nucléaires iraniennes.
Allemagne
Berlin adopte une nouvelle stratégie de communication à propos de l'Europe
12 mars 2012
Le ministre des Affaires étrangères allemand, Guido Westerwelle, a présenté une nouvelle stratégie de communication à propos de l'Europe. La stratégie "Expliquer l'Europe - Débattre de l'Europe" repose sur l'idée que l'Europe traverse actuellement une phase déterminante. La politique étrangère et européenne de l'Allemagne poursuit ainsi une double finalité : "Nous devons participer à la construction de l'Europe de demain. Parallèlement, nous devons convaincre la population en Allemagne, en Europe et au-delà que nous sommes sur la bonne voie."
Le gouvernement allemand approuve la transposition des règles contenues dans le pacte fiscal
12 mars 2012
Le 7 mars, le gouvernement allemand a approuvé un texte qui prévoit la transposition des règles contenues dans le pacte fiscal européen en droit allemand. Le texte doit être approuvé par les 2/3 des parlementaires allemands, bien que la constitution allemande comprenne déjà une règle de discipline budgétaire. Cette situation s'explique par le fait que le nouveau pacte européen prévoit la possibilité de poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne un pays qui ne respecterait pas les nouvelles règles budgétaires, ce qui porte atteinte à la souveraineté de l'Allemagne et requiert donc une majorité plus importante au parlement allemand. Le gouvernement allemand doit donc négocier avec l'opposition (en premier lieu avec le SPD et Bündnis 90/Die Grünen).
Coopération fluviale franco-allemande
12 mars 2012
Les gendarmes français et allemands ont inauguré le 9 mars la "Compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande", une brigade fluviale unique qui permettra des interventions plus efficaces sur le Rhin. Cette nouvelle compagnie est constituée de 24 fonctionnaires du Bade-Wurtemberg et de 21 gendarmes français (plongeurs, pilotes, techniciens sonar...). Elle dispose de trois bases, à Kehl du côté allemand, et dans les communes alsaciennes de Gambsheim (Bas-Rhin) et Vogelgrun (Haut-Rhin). La surveillance du trafic fluvial, la poursuite des infractions en matière de navigation ou les interventions de plongée font notamment partie de ses missions sur les 160 km du Rhin de Bâle à Baden-Baden, entre les frontières suisse au sud et allemande au nord.
Danemark
Le taux de natalité au plus bas depuis 1988
11 mars 2012
Selon des données rendues publiques le 5 mars par le Conseil national de la santé danois (Sundhedsstyrelsen), seuls 59 000 bébés sont nés en 2011 au Danemark. Ce chiffre représente une diminution de 4 000 nouveaux-nés par rapport à l'année précédente, ainsi que le taux de natalité le plus bas depuis l'année 1988. Comme facteur d'explication, les spécialistes mettent en avant les incertitudes liées à l'environnement économique. En particulier, la crise inciterait les couples à attendre davantage pour fonder une famille.
France
"Mon credo pour l'Europe" selon François Fillon
11 mars 2012
Le 8 mars , le Premier ministre français François Fillon a signé une tribune dans "Le Point" dans laquelle il plaide pour une Europe politique. Malgré son "non" en 1992 au référendum sur le Traité de Maastricht, il explique avoir pris conscience avec la crise économique de la "fragilité de l'édifice européen" et il ressent une forme de "patriotisme européen". Il revient sur les deux traités signés en début d'année : celui établissant le mécanisme européen de stabilité et celui sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Il critique le parti socialiste pour aborder ces questions sur "un mode partisan" sans se soucier de la gravité et de l'urgence des problèmes. Le débat européen s'inscrit au cœur de la campagne présidentielle. Pour éviter le chaos, "le temps est venu de passer à une véritable union politique"
Lituanie
Une nouvelle centrale nucléaire pour 2021
11 mars 2012
Les Premiers ministres estonien Andrus Ansip, letton Valdis Dombrovskis et lituanien Andrius Kubilius ont affirmé, le 8 mars, leur soutien à la construction de la centrale nucléaire de Visaginas (Lituanie). Ils ont déclaré vouloir redoubler d'efforts pour respecter le délai prévu (2021) pour la mise en œuvre du projet. Les chefs des gouvernements baltes se sont également penchés sur les mesures visant à restreindre l'importation d'électricité provenant des pays tiers dont le calendrier et la mise en œuvre seront établis lors de leur prochaine réunion.
Slovénie
Slovénie : vers l'introduction de la "règle d'or" budgétaire dans la constitution
12 mars 2012
Suite à la réunion de tous les représentants des partis parlementaires le 5 mars , Janez Jansa, Premier ministre slovène, a déclaré que la règle d'or, introduite par le pacte budgétaire adopté par 25 des 27 États de l'Union européenne le 2 mars, serait bientôt intégrée à la Constitution. Un amendement à l'article 148 est donc prévu. Le chef du gouvernement a précisé que l'application de cette règle budgétaire devrait être encadrée par une loi d'exécution à valeur constitutionnelle nécessitant une majorité des 2/3 pour être adoptée. Janez Jansa a, par ailleurs, précisé que le pacte budgétaire européen serait ratifié "dès que possible".
Croatie
Croatie : signature du traité d'adhésion à l'UE
11 mars 2012
Les députés croates ont ratifié à l'unanimité, le 9 mars, le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Sur les 151 élus, 136 étaient présents et ont voté en faveur du document signé à Bruxelles après 6 années de négociations. L'adhésion du pays à l'Union européenne a, en effet, été approuvée par les croates à 66% lors d'un référendum le 22 janvier 2012. Si la Slovaquie, la Hongrie, la Bulgarie, l'Italie et Malte l'ont déjà fait, le traité devra être ratifié par l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne avant son entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2013.
OSCE
L'OSCE rend son rapport sur les fraudes électorales en Russie
12 mars 2012
Le 5 mars, l'OSCE a rendu son rapport sur l'élection présidentielle russe au cours desquelles elle a constaté des inégalités lors du déroulement des campagnes et des irrégularités procédurales. Vladimir Poutine a en effet bénéficié en tant que candidat et que Premier ministre sortant de conditions avantageuses. (accès aux médias). L'organisation a également répertorié des plaintes de personnes ayant subi des pressions de la part de leurs supérieurs les forçant à participer à la campagne du nouveau Président. Enfin, le rapport revient sur les conditions de vote (bourrages d'urnes, votes multiples, ajout tardif sur les listes de vote) et de dépouillement (mauvaise organisation et manque de transparence).
Aviation
Les compagnies aériennes dénoncent la taxe carbone
12 mars 2012
Le 11 mars , Airbus, six compagnies aériennes européennes (Air France, British Airways, Lufthansa, Iberia, Virgin Atlantic, AIr Berlin) et deux entreprises (MTU, Safan) ont envoyé aux gouvernements français, allemand, britannique et espagnol, une lettre dans laquelle elles dénoncent la taxe carbone mise en place par l'Union européenne. Elles critiquent en particulier le "caractère unilatéral de cette mesure", entrée en vigueur le 1er janvier dernier et qui contraint toutes les compagnies aériennes ayant des activités dans l'Union européenne à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes. Cette intervention fait suite à des craintes de représailles commerciales de la part de Chine. Les entreprises demandent une "discussion générale " au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale à propos de cette taxe.
Eurostat
Croissance revue à la baisse
11 mars 2012
Selon des estimations publiées le 6 mars par Eurostat, le PIB de la zone euro et de l'Union européenne pour le 4e trimestre 2011 a enregistré une baisse de 0,3% par rapport au trimestre précédant, mais a augmenté respectivement de 0,7% et 0,9% par rapport au 4e trimestre 2010. Pour l'année 2011, le PIB a progressé de 1,4% dans la zone euro et 1,5% dans l'Union européenne.
Femmes, vieillesse et précarité
11 mars 2012
A l'occasion de la journée internationale de la femme et dans le cadre de l'année européenne du vieillissement actif, Eurostat a publié le 8 mars une étude sur la part des femmes dans la population âgée de 65 ans et plus. Il y aurait près de 40% de femmes de plus que d'hommes dans cette tranche d'âge, un chiffre qui monte à environ 50% dans les Etats baltes. Par ailleurs, une proportion plus importante de femmes que d'hommes est menacée de pauvreté et d'exclusion sociale, témoignant des nombreux progrès qui restent à accomplir. Enfin, l'étude montre que plus le niveau d'éducation est élevé, moins les différences entre hommes et femmes sont importantes en matière de taux d'emploi.
Excédents des échanges commerciaux
12 mars 2012
Selon une étude d'Eurostat publiée le 12 mars, l'Union européenne a enregistré un excédent des échanges courants de 4,4 milliards d'euros au 4e trimestre 2011, comparé à un déficit de 21,4 milliards au 4e trimestre 2010. Au 4e trimestre 2011, le compte des biens de l'Union a affiché un déficit de 11,3 milliards d'euros, comparé à un déficit de 30,4 milliards au 4e trimestre 2010. Au 4e trimestre 2011, le compte des services a enregistré un excédent de 31,4 milliards d'euros, contre un excédent de 25,1 milliards au 4e trimestre 2010.
Eurobaromètre
Les inégalités hommes-femmes dans l'Union européenne
11 mars 2012
A l'occasion de la journée internationale de la femme, le Parlement européen et Eurobaromètre ont publié un sondage sur "Les inégalités hommes-femmes dans l'Union européenne". D'après les résultats, 52% des Européens estiment que les inégalités entre les hommes et les femmes constituent toujours un problème important. Bien que 60% des Européens pensent que le phénomène a eu tendance à diminuer au cours de la dernière décennie, des problèmes majeurs persistent. Les inégalités jugées les plus importantes sont les violences faites aux femmes (48%) et les inégalités salariales (43%). Pour lutter contre ces inégalités, les personnes interrogées sont partagées entre des mesures incitatives (26%) et des mesures contraignantes (27%). La plupart d'entre elles (47%), considère que la réponse doit être prise au niveau européen.
Malgré la crise, les Européens continuent de voyager
11 mars 2012
Eurobaromètre a publié une enquête sur le comportement des Européens vis-à-vis du tourisme. En 2011, 72 % des Européens sont partis en voyage et plus de 80 % d'entre eux ont déclaré qu'ils le feraient en 2012. L'Espagne a été le pays le plus visité en 2011 (11 %), suivie par l'Italie (9 %), la France (8 %), l'Allemagne (5 %), l'Autriche (5 %) et la Grèce (4 %). L'étude montre également que davantage de citoyens ont choisi de rester en Europe pour leurs vacances en 2011. Un nombre plus élevé d'Européens encore ont déclaré qu'ils le feront en 2012.
Etudes/Rapports
La route vers l'Union européenne s'ouvrira-t-elle également pour le Kosovo ?
11 mars 2012
Suite à l'obtention par la Serbie du statut de pays candidat à l'Union européenne le 2 mars dernier, le Finnish Institute of International Affairs a publié le 7 mars une étude intitulée "Will the EU road open for Kosovo as well ?". Revenant sur l'accord passé entre la Serbie et le Kosovo, l'auteur s'interroge sur les relations futures du Kosovo avec l'Union européenne au regard du nouveau statut de la Serbie.
La sortie du nucléaire en Allemagne : présentation des différents scénarios
12 mars 2012
L'institut français des relations internationales (IFRI) a publié une étude concernant les enjeux de la sortie du nucléaire en Allemagne en 2011 et ses conséquences sur l'économie et la politique énergétique. L'étude repose sur une analyse de la fondation Friedrich Ebert qui a été publiée en août 2011. L'étude de six experts allemand du climat et de l'énergie analyse différents scénarios de transition énergétique et examine les conséquences en termes de besoin d'énergie, de prix de l'électricité ainsi que d'émissions de CO2. Les différents effets des centrales au gaz et au charbon en remplacement de l'énergie nucléaire ont été calculés puis comparés et d'autres scénarios possibles ont été explorés.
Quel engagement de l'UE en Asie en matière de sécurité maritime ?
11 mars 2012
La Fondation pour les relations internationales et le dialogue extérieur (FRIDE) publie une étude sur "La sécurité maritime en Asie: ce que l'Union européenne peut faire". Elle démontre la nécessité d'un renforcement de l'engagement politique de l'Union en Asie, qui pourra ainsi mieux faire valoir son rôle d'acteur global. L'auteur analyse plus précisément l'investissement nécessaire de l'UE dans le secteur de la sécurité maritime.
Analyse de la popularité des dirigeants européens
12 mars 2012
Parmi les dirigeants des cinq principaux pays européens, la chancelière allemande Angela Merkel est la plus appréciée par les citoyens européens et le président français Nicolas Sarkozy est le moins populaire, selon un sondage BVA réalisé en Allemagne, Espagne, Italie, France et au Royaume-Uni. Si Nicolas Sarkozy et Angela Merkel jouissent d'une notoriété comparable dans ces cinq pays (93% pour le premier, 92% pour la seconde), le président français ne recueille que 33% de bonnes opinions et 58% de mauvaises, alors que la dirigeante allemande obtient 50% de bonnes opinions et 41% de mauvaises.
Publications
Rapport sur l'avenir de la zone euro
12 mars 2012
Le 6 mars, le sénateur français Jean Arthuis a remis son rapport au Premier ministre François Fillon sur l'avenir de la zone euro qui vise à "renforcer la gouvernance de la zone euro et assurer sa stabilité à long terme". Il propose une "gouvernance spécifique de la zone euro" avec la création d'un Trésor européen et la fusion du président du Conseil européen (également président des sommets de la zone euro) et du président de la Commission européenne. Il plaide pour l'officialisation de l'Eurogroupe (ministres de la zone euro) en lui donnant un pouvoir de décision. Il propose de faire de l'office européen des statistiques (Eurostat) une "agence indépendante", "d'harmoniser la présentation des budgets nationaux". Il voudrait aussi créer une "commission parlementaire de surveillance de la zone euro composée de parlementaires nationaux et eurodéputés".
De l'Europe des Etats à l'Europe des citoyens
12 mars 2012
Le 8 mars, Le Monde a publié une tribune de Yves Bertoncini (secrétaire général de Notre Europe), Thierry Chopin (directeur des études de la Fondation), Jérôme Cloarec (président de l'Atelier Europe), Jean-François Jamet (porte-parole d'EuropaNova), Thomas Klau (directeur du bureau du European Council on Foreign Relations) et Dominika Rutkowska-Falorni (secrétaire générale du Mouvement européen) dans laquelle ils appellent à "un rééquilibrage entre les deux légitimités qui fondent l'Union européenne : celle des Etats et celle des citoyens". Ils proposent "l'élection directe ou indirecte du président de la Commission", des commissaires nommés par des "représentants des peuples européens" et une représentation plus proportionnelle du Parlement européen... La crise invite à repenser le modèle politique, social et économique de l'Union européenne. Tous plaident pour davantage de fédéralisme.
Lorsque les dépenses militaires de l'Asie dépassent celles de l'Europe
12 mars 2012
Les dépenses militaires de l'Asie devraient dépasser celles de l'Europe pour la première fois cette année, selon le rapport annuel de l'Institut international d'études stratégiques (IISS) sur l'équilibre des forces dans le monde "Équilibre militaire en 2012". "Alors que les niveaux de dépenses par tête en Asie restent sensiblement moins élevés qu'en Europe, au rythme actuel, les dépenses militaires en Asie vont probablement dépasser celles de l'Europe en 2012, sur la base d'estimations". Selon le rapport de l'IISS, la Chine, engagée dans un programme de modernisation de ses forces et de ses équipements militaires financé par sa forte croissance, arrive en tête des pays asiatiques pour les dépenses militaires.
Culture
Degas au Musée d'Orsay
11 mars 2012
Le musée d'Orsay organise jusqu'au 1er juillet 2012 une exposition consacrée à Edgar Degas (1834-1917). Elle se concentre plus particulièrement sur la place du nu dans l'oeuvre de cet artiste, qui a exploité ce thème en utilisant des techniques aussi diverses que la peinture, la sculpture, le dessin, l'estampe et le pastel.
Foire de l'art à Maastricht
12 mars 2012
Jusqu'au 25 mars 2012, se tient à Maastricht la 25ème foire de l'art et des antiquités (TEFAF). A cette occasion, les collectionneurs pourront admirer, voire acquérir, des tableaux, des objets de décoration et autres oeuvres d'art et antiquités expertisées par vingt-neuf comités spécialisés.
L'Union européenne finance la reconstruction de la bibliothèque nationale de Sarajevo
11 mars 2012
Le 7 mars, l'Union européenne a accordé 4,9 millions d'euros à la ville de Sarajevo afin d'achever la reconstruction de sa bibliothèque nationale. Détruite suite à un incendie pendant la guerre de 1992 à 1995, les travaux avaient débuté en 1996 avec l'aide de nombreux pays européens. Selon le maire de Sarajevo, Alija Behmen, grâce à cette intervention européenne, la dernière partie des travaux devrait s'achever en 2014.
Salon du livre
12 mars 2012
Du 16 au 19 mars se tient le 32ème Salon du livre à la Porte de Versailles à Paris. Il accueillera cette année 2 000 auteurs et 1 200 éditeurs de quarante pays. Un an après la catastrophe de Fukushima, les auteurs japonais sont à l'honneur. Une large place est aussi faîte au numérique. Pour la première fois, un stand est accordé à Amazon, entreprise américaine de commerce électronique qui vend principalement des ouvrages en ligne.
Exposition Salvador Dali à Rome
12 mars 2012
Le complexe du Vittoriano accueille jusqu'au 1er juillet une exposition consacrée à l'artiste espagnol Salvador Dali, intitulée "Un artiste, un génie", qui rassemble dessins, tableaux, photos, films, lettres et objets illustrant son oeuvre. L'exposition vise à retracer le parcours personnel et artistique de l'excentrique maestro (1904-1989), dont l'art et la personnalité sont indissociables.
Agenda
12 mars
Réunion des ministres des Finances de la zone Euro (Bruxelles)
les 12-15 mars
Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)
13 mars
Conseil "Economie- Finances" (Bruxelles)
14 mars
Présentation du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union en 2012" (6ème édition) ()
16 mars
Conseil "Commerce" (Bruxelles)
18 mars
Election présidentielle - Allemagne ()
les 19-20 mars
Conseil "Agriculture-Pêche" (Bruxelles)
Les archives de la lettre
Législation numérique : convergence ou divergence des modèles ? Un regard comparatif Union européenne, Chine, États-Unis
L'Ukraine dans ses négociations d'adhésion avec l'Union européenne : réformes entreprises en dix ans et défis à relever
Rapport Draghi : un guide autant stratégique que diplomatique pour l'Europe
Une Union de droit pénal – l'indispensable espace européen de liberté, de sécurité et de justice.
Élections législatives du 26 octobre en Géorgie : un référendum sur l'Europe?
Les rédacteurs de la Lettre :
Magali Balent, Pauline Massis Desmarest, Inga Groth, Charles de Marcilly, Pierre Thibaudat ,Perle Baillard, Katrin Gebhard, Mélanie Laplace, Camille Stephan, Marion Zosi.
N°ISSN : 2729-6482
Rédacteur en chef :
Pauline Massis Desmarest
Directeur de la publication :
Pascale Joannin
Une question, une suggestion ?
Contactez nous !