La lettre5087 nov. 2011

La Lettre

Xavier Groussot, Laurent Pech, Tobias Lock

7 novembre 2011

Cette étude offre une analyse juridique du projet d'accord portant adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne sur les droits de l'Homme publié le 14 octobre 2011 par le Comité directeur pour les droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. Elle rappelle les questions les plus litigieuses débattues avant et pendant la rédaction du projet d'adhésion avant d'examiner de manière critique les réponses qui ont été apportées par les experts de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe.

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A la une !

Défaut de loyauté

1 janvier 1970

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Suite à la décision grecque de soumettre à référendum l'accord européen du 27 octobre dernier, le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, publie un éditorial sur son site dans lequel il qualifie cette décision comme un "défaut de loyauté".

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L'avenir du Conseil de l'Europe

1 janvier 1970

La Fondation Robert Schuman organise, conjointement avec la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, un colloque sur "l'avenir du Conseil de l'Europe à la lumière de ses soixante années d'expérience" le 8 novembre au Palais du Luxembourg. De nombreux experts issus du monde politique et académique participeront aux discussions qui retraceront l'histoire du Conseil de l'Europe, le rôle moteur de son assemblée parlementaire et l'apport du Conseil de l'Europe en matière de droits fondamentaux.

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La Grèce s'invite au G20

1 janvier 1970

"On savait que l'interdépendance des économies était devenue l'une des caractéristiques du monde nouveau. Mais pouvait-on imaginer que la situation politique de la Grèce, avec ses 11 millions d'habitants, deviendrait le principal sujet de préoccupation des dirigeants des 20 plus importantes économies de la planète réunis à Cannes les 3 et 4 novembre ?" Ecoutez la nouvelle chronique européenne diffusée par Canal Académie du président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani.

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10ème congrès sur l'Europe de la sécurité et de défense

1 janvier 1970

Le 8 novembre, le président de la Fondation Robert Schuman Jean-Dominique Giuliani participe au 10ème congrès sur l'Europe de la sécurité et de défense à Berlin. Il intervient dans le forum sur "Les nouveaux défis de l'Europe de la défense et de la sécurité : quelles réponses de l'Otan et de l'Union européenne?".

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Elections

Elections législatives anticipées en Slovénie

1 janvier 1970

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Les Slovènes sont appelés le 4 décembre à renouveler les 90 membres du Drzavni Zbor (Parlement), de manière anticipée, pour la première fois de leur histoire. Ce scrutin fait suite au rejet le 20 septembre dernier par le Parlement de la motion de confiance présentée par le gouvernement dirigé par Borut Pahor (Parti social-démocrate,SD) par 51 voix, contre 39. 7 partis sont représentés dans le Parlement sortant : le Parti social-démocrate (SD), présidé par le Premier ministre sortant, Borut Pahor ; le Parti démocrate dirigé par Janez Jansa ; Zares (Réel, Z) ; le Parti démocratique des retraités (DeSUS); le Parti populaire (SLS); le Parti national (SNS); le Parti libéral-démocrate (LDS). De nouveaux partis ont fait leur apparition (Fokus 2031, Slovénie positive, Liste Virant). Selon les derniers sondages, les forces de l'opposition emmenées par le Parti démocrate, sortiraient gagnantes du scrutin.

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Elections législatives en Croatie

1 janvier 1970

Les Croates sont appelés le 4 décembre à renouveler les membres du Hrvatski Sabor (Parlement) qui compte 150 députés. Selon la Constitution, le nombre varie ; il ne peut être inférieur à 100 ni supérieur à 160. Les députés sont élus tous les 4 ans au scrutin proportionnel. 10 partis politiques sont actuellement représentés au Hrvatski Sabor : l'Union démocratique (HDZ), dirigée par la Premier ministre sortante Jadranka Kosor ; le Parti social-démocrate (SDP), principal parti d'opposition dirigé par Zoran Milanovic; le Parti paysan (HSS), membre de la coalition gouvernementale; le Parti populaire-Libéraux démocrates (HNS); l'Alliance démocratique de Slavonie et Baranja (HDSSB); le Parti démocrate d'Istrie (IDS); le Parti des retraités (HSU); le Parti du droit (HSP); les Travaillistes-Parti du travail (HL-SR) et les Sociaux-démocrates (HSD). Le parti au pouvoir est malmené par les affaires de corruption (procès de l'ancien Premier ministre Ivo Sanader) et l'opposition est donnée gagnante dans les sondages.

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Elections législatives en Russie

1 janvier 1970

Les Russes sont invités le 4 décembre à renouveler les 450 membres de la Douma, chambre basse du Parlement le 4 décembre. Le même jour, les Russes sont appelés à désigner les 1210 députés des assemblées de 27 régions du pays. Plus de 2 500 scrutins locaux auront lieu aussi le 4 décembre. Les députés sont élus à la représentation proportionnelle intégrale pour 5 ans dorénavant à partir de listes fédérales, qui peuvent compter jusqu'à 600 noms chacune, dans une seule circonscription électorale. Un minimum de 7% des suffrages exprimés est indispensable à un parti pour être représenté à la Douma. 4 partis politiques y sont représentés : Russie unie (ER) de Vladimir Poutine, 315 députés ; le Parti communiste (KPRF)de Guennadi Ziouganov, 57 sièges ; le Parti démocrate-libéral (LDPR) de Vladimir Jirinovski, 40 députés ; Russie juste (SR), 38 sièges. Même si 7 partis concourent cette année aux élections législatives, il n'y a pas vraiment de surprise à attendre : Russie Unie devrait largement remporter le scrutin!

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Crise financière

Italie : surveillance financière

1 janvier 1970

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Le 2 novembre le Conseil des ministres italien s'est réuni en urgence à la veille du G20, et le lendemain le président du Conseil Silvio Berlusconi a présenté à ses partenaires européens les mesures anti-crise adoptées par son gouvernement : la vente de biens immobiliers appartenant à l'Etat, le relèvement à 67 ans, d'ici 2026, de l'âge de départ à la retraite, la libéralisation de certaines professions réglementées et des services publics locaux. En outre a été annoncé que les mesures adoptées seront soumises au Sénat le 8 ou 9 novembre prochain. Le 4 novembre, S. Berlusconi a confirmé que l'Italie avait demandé l'aide du Fonds monétaire international (FMI) et qu'elle suivrait les "avis" que lui transmettront le FMI et la Commission européenne mais refusant cependant d'être sous une "surveillance stricte" de ces deux institutions pour la mise en oeuvre des mesures de réduction du déficit public du pays.

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Les priorités économiques britanniques

1 janvier 1970

Le 31 octobre le Premier ministre britannique David Cameron a exposé son plan pour relancer l'économie britannique et a identifié trois priorités : "affronter les dettes du Royaume-Uni, renforcer la compétitivité de l'économie britannique et déverrouiller le commerce mondial". David Cameron a également annoncé une série de nouvelles mesures pour stimuler l'économie, notamment celle de donner le feu vert à deux centrales électriques dans le nord du pays, mais aussi de mettre en place un nouveau programme pour l'assouplissement du crédit.

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Hausse du chômage en Espagne

1 janvier 1970

Selon une annonce faite le 3 novembre par le ministère du Travail et de l'immigration espagnol, le nombre de chômeurs a augmenté de 134 182 au mois d'octobre (+ 3,17%) en Espagne. Le nombre de sans-emplois atteint désormais 4,360 millions de personnes.

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La BCE baisse son taux d'intérêt directeur

1 janvier 1970

Mario Draghi, ancien gouverneur de la Banque d'Italie, a pris le 1er novembre ses fonctions de président de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans. Il succède au Français Jean-Claude Trichet. Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, présidé pour la première fois par Mario Draghi, a annoncé le 3 novembre une baisse de son principal taux directeur à 1,25%, contre 1,5% précédemment. Il s'agit de la première baisse depuis 2009, corrigeant une hausse du taux d'intérêt cet été de 1% à 1,5%, en réaction à la dégradation des perspectives économiques dans la zone euro et suite aux récents développements en Grèce. Face aux craintes d'une inflation accélérée, Mario Draghi a estimé que l'inflation va ralentir et "revenir sous les 2% en 2012". Il a appelé les gouvernements de la zone euro à montrer leur détermination inflexible à se réformer et à ne pas compter que sur l'institution monétaire pour résoudre la crise de la dette.

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Renforcement de la solidité financière au Portugal

1 janvier 1970

Lors du Conseil des ministres du 3 novembre, le gouvernement portugais a approuvé un projet de loi instituant des mesures visant à renforcer la stabilité financière des établissements de crédit. Le projet de loi vise à renforcer les niveaux de fonds propres des banques ; les alternatives privilégiées sont l'utilisation d'injections de capital par des actionnaires privés, nationaux ou des étrangers, et en mesure de dernier recours une intervention de l'Etat dans la recapitalisation des banques mais pour une période maximale de cinq ans.

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Le taux de chômage recule en octobre en Allemagne

1 janvier 1970

Le 2 novembre, l'agence allemande pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit) a annoncé que le taux de chômage brut s'était établi à 6,5% en octobre (un niveau aussi bas n'a jamais été atteint depuis 20 ans) et que le nombre de chômeurs avait atteint 2,373 millions (le nombre de chômeurs a augmenté pour la première fois depuis le début de l'année 2010).

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Baisse du taux directeur à la Banque du Danemark

1 janvier 1970

Le 3 novembre, la banque centrale danoise (Danemarks Nationalbank) a baissé son taux directeur de 0,35% à 1,2%. La banque réagit ainsi à l'annonce de la Banque centrale européenne (BCE), le même jour, de baisser son principal taux directeur de 0,25% à 1,25%. Cette décision s'explique par la participation du Danemark au mécanisme de taux de change européen (MCE II) depuis le 1er janvier 1999. Il s'agit d'un accord liant les banques centrales des pays ayant adopté la monnaie unique, et celles des certains pays membres de l'Union européenne n'appartenant pas à la zone euro. L'accord limite les fluctuations de taux de change entre l'euro et les monnaies nationales, telles que la couronne danoise.

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Prudence en Roumanie

1 janvier 1970

A l'issue d'une rencontre le 3 novembre avec une délégation du Fonds monétaire international (FMI) et de l'Union européenne, le président roumain Traian Basescu a annoncé que la Roumanie tablait sur un déficit de 1,9% et une croissance située entre 1,7% et 2,7% en 2012. Ce déficit pourra aller jusqu'à 2,5%, en fonction de l'évolution de l'économie et des développements en Europe, et s'élèvera à 3% si l'on inclut les arriérés de paiement des compagnies d'Etat, comme l'exige l'Union européenne, a précisé le président roumain.

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Conclusions du G20

1 janvier 1970

Les chefs d'Etat et de gouvernement du groupe des 20 pays industrialisés et émergents (G20) réunis les 3 et 4 novembre à Cannes se sont engagés à coordonner leurs actions et politiques pour redynamiser la croissance économique. Ils se sont mis d'accord sur un Plan d'action pour la Croissance et l'Emploi. Ils se sont prononcés en faveur des décisions prises lors du dernier Conseil de la zone euro le 26 octobre et d'une supervision de l'Italie par le Fonds monétaire international (FMI). Les 20 chefs d'Etat et de gouvernement ont mis en avant le rôle du FMI dans le renforcement des filets de sécurité financière mondiaux. Pour mieux régler les déséquilibres commerciaux mondiaux, les pays en excédents courants s'engagent à stimulés la demande intérieure. Enfin, dans le cadre du programme de régulation financière, ils se sont engagés à s'attaquer à la volatilité des prix des matières premières, à promouvoir l'agriculture, à améliorer les marchés de l'énergie et à poursuivre la lutte contre le changement climatique.

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Irlande : Nouvelles mesures pour réduire le déficit budgétaire

1 janvier 1970

L'Irlande veut trouver 12,4 milliards d'économies supplémentaires au cours des quatre prochaines années pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit, alors que la croissance devrait être plus faible que prévu l'an prochain, a annoncé le 4 novembre le ministère des Finances. "Le niveau d'ajustement nécessaire est un peu plus élevé de ce qui avait été prévu mais il est impératif [d]'assurer que nous atteindrons nos objectifs en termes de déficit. Il est vital que ces objectifs soient atteints", a souligné le ministère dans un communiqué.

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Nouveau plan d'austérité en France

1 janvier 1970

Le Premier ministre français, François Fillon, a présenté le 7 novembre le nouveau plan d'"équilibre des finances publiques" afin d'économiser 100 milliards d'euros "pour parvenir à l'équilibre en 2016". Les nouvelles mesures d'austérité présentées sont : une réduction des niches fiscales pour 2,6 milliards d'euros d'économies, l'avancement à 2017 de la réforme des retraites à l'âge de 62 ans, une majoration de 5% de l'impôt sur les sociétés pour les grands groupes, un gel du salaire du Président de la République et des ministres, la relève de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7%, le gel des barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF en 2012 et 2013 et une limite de la hausse de certaines prestations sociales à 1% en 2012.

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Commission

Sécurité informatique

1 janvier 1970

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Le 3 novembre s'est déroulée la première journée d'exercice conjoint entre l'Union européenne et les Etats-Unis pour faire face aux défaillances informatiques. Ce projet vise à mesurer le degré de coordination entre les autorités des deux côtés de l'Atlantique. Deux scénarios ont été suivis : une attaque contre les systèmes informatiques des producteurs d'énergie, et une attaque contre ceux d'agences nationales de sécurité. Ces derniers mois, de nombreuses organisations internationales, administrations nationales et entreprises ont été victimes de cyberattaques. C'est pour y faire face que la Commission européenne, via l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, a initié CyberAtlantic 2011, avec les agences spécialisées des Etats membres et celles des Etats-Unis.

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Les avantages d'un accord dans le cycle de Doha

1 janvier 1970

Le 31 octobre, la Commission européenne a publié une étude sur les avantages économiques d'un accord dans le cadre du cycle de Doha. Les pays cherchent à se mettre d'accord sur la réduction des obstacles au commerce et sur les possibilités d'améliorer la situation commerciale des pays en voie de développement. L'étude conclut que les avantages économiques découlant des négociations sont importants pour l'Union européenne puisqu'ils consistent en un accroissement des exportations mondiales de 359 milliards de dollars.

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Conseil

Négociations pour un acoord UE/Australie

1 janvier 1970

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L'Union européenne et l'Australie ont entamé des négociations pour un nouvel accord-cadre. Kevin Rudd, ministre des Affaires étrangères australien, et Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union européenne, ont exprimé le 31 octobre leur détermination réciproque à atteindre un partenariat renforcé. Le nouvel accord concernera la politique étrangère et de sécurité, le changement climatique, la recherche, les sciences et l'éducation, ainsi que l'aide au développement. Les deux parties coopèrent déjà très étroitement dans l'aide alimentaire.

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Allemagne

L'Allemagne et la Turquie célèbrent les 50 ans du traité sur les "travailleurs invités"

1 janvier 1970

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La chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, ont célébré le 2 novembre les 50 ans du traité ayant conduit quelque 900 000 "travailleurs invités" turcs en Allemagne. L'accord entre les deux pays a été signé le 30 octobre 1961 et donnait à l'Allemagne un visage multi-culturel. Actuellement, 3 millions de Turcs ou personnes d'origine turque vivent sur le territoire allemand (700 000 ont la citoyenneté). La chancelière allemande a évoqué un certain nombre de problèmes, notamment sur le niveau d'éducation des populations d'origine étrangère.

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Inauguration du gazoduc Nord Stream

1 janvier 1970

Le gazoduc Nord Stream, nouvelle autoroute du gaz entre la Russie et l'Europe via la mer Baltique, va être inauguré le 8 novembre. Nord Stream est composé de deux conduites posées au fond de la mer Baltique, l'une inaugurée le 8 novembre, et la deuxième à construire d'ici à la fin de l'année 2012, chacune mesurant 1.224 kilomètres de long. Chaque conduite est composée d'environ 100.000 tronçons pesant chacun 24 tonnes, et d'un diamètre intérieur de 1,15 mètre. Elles sont posées à une profondeur d'entre 80 et 110 mètres. Une fois les deux conduites posées, la capacité du gazoduc atteindra jusqu'à 55 milliards m3 par an, de quoi couvrir selon ses propriétaires les besoins de 26 millions de foyers.

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France

Groupe de travail franco-allemand sur la zone euro

1 janvier 1970

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Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, et Norbert Lammert, Président du Bundestag, se sont rencontrés le 31 octobre à Berlin, pour mettre en place un groupe de travail parlementaire bilatéral sur les questions de politique économique et financière en Europe. Ce groupe de travail, composé de députés français et allemands, se consacre essentiellement aux questions de gouvernance de la zone euro, ainsi qu'aux modalités d'association des parlements nationaux et au renforcement de cette gouvernance. Deux experts participeront aux travaux du groupe avec les parlementaires : Jacques de Larosière, ancien directeur général du FMI, ancien Gouverneur de la Banque de France, ancien président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), et Pierre de Boissieu, ancien secrétaire général du Conseil de l'Union européenne. Ce groupe se réunira une fois par mois, à Berlin ou à Paris en alternance, en vue d'une conclusion de ses travaux en février 2012.

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Grèce

Un nouveau gouvernement d'union nationale et des élections anticipées

1 janvier 1970

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Après une semaine très agitée, ponctuée d'une annonce de référendum, finalement abandonné, d'un vote de confiance obtenu à l'arraché le 5 novembre, le Premier ministre grec George Papandréou a prévu de démissionner pour laisser la place à un nouveau gouvernement d'union nationale. Le principe en a été acté lors d'une réunion des 2 principaux leaders politiques, George Papandreou (PASOK) et Antonis Samaras (Nouvelle Démocratie) le 6 novembre avec le Président grec Károlos Papoúlias. Le gouvernement transitoire, annoncé le 7 novembre, a pour mission la mise en oeuvre et la ratification du plan de sauvetage européen pour la Grèce, avant d'entamer la procédure pour des élections législatives anticipées prévues le 19 février 2012 (au lieu de 2013). La Grèce bénéficiera ainsi - en échange de la mise en oeuvre d'un programme de réformes ambitieux - d'un soutien financier à hauteur de 130 milliards d'euros.

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Italie

Banque d'Italie : "viabilité de la dette publique italienne"

1 janvier 1970

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La Banque d'Italie a publié le 2 novembre son second Rapport sur la stabilité financière dans lequel elle soutient que même avec des rendements de 7,5 à 8% la viabilité de la dette italienne n'est pas à risque, et affirme que le système bancaire italien est solide. Ignazio Visco, le nouveau gouverneur de la Banque d'Italie, a exhorté le gouvernement à respecter l'engagement pris au niveau européen pour réduire la dette publique et à initier un vaste programme de réformes structurelles.

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Royaume-Uni

Cybercriminalité

1 janvier 1970

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Une conférence internationale sur l'internet les 1er et 2 novembre a abordée les thèmes du renforcement des capacités, de la connectivité des réseaus, de la confidentialité en ligne, de la protection des données et de l'investissement dans Internet. Le Premier ministre David Cameron a déclaré : "Notre tâche est de trouver un équilibre. Nous ne pouvons pas laisser le web grand ouvert aux criminels et terroristes qui menacent notre sécurité et notre prospérité". Aucun accord global n'est survenu : la conférence était une confrontation de points de vue pour poser les bases d'un dialogue et des conférences de suivi se tiendront en Hongrie en 2012 et en Corée du Sud en 2013.

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Biélorussie

Le régime amplifie la répression

1 janvier 1970

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Le régime autoritaire d'Alexandre Loukachenko amplifie la répression contre les opposants. Ales Beliatski, président du mouvement des droits de l'homme "Centre Viasna" risque une condamnation à 7 ans de prison suite à son procès, ouvert le 2 novembre à Minsk. Le procureur l'accuse de fraude fiscale. Les autorités biélorusses refusent l'enregistrement de l'association, ce qui l'empêche de se conformer à la législation fiscale. Selon l'organisation "Human Rights Watch" (HRW), la Biélorussie ne cesse d'entraver la liberté d'association. En octobre 2011, le parlement biélorusse a adopté une législation encore plus restrictive, déclare HRW dans un communiqué du 1er novembre.

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Ukraine

IouliaTimochenko en faveur de l'accord d'association

1 janvier 1970

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L'ancienne Premier ministre Ioulia Timochenko, condamnée à sept ans de prison par la justice ukrainienne le mois dernier, s'est prononcée en faveur de la signature de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine. Dans une lettre adressée aux "nations, parlements et gouvernements européens" datée du 2 novembre, l'icône de la Révolution orange accuse le gouvernement de Viktor Ianoukovitch de saboter l'intégration européenne et de se tourner vers la Russie. Selon ses propos, la signature de l'accord est primordiale pour permettre au peuple ukrainien de renforcer son partenariat avec l'Union européenne.

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Le temps est compté

1 janvier 1970

Le directeur adjoint du think tank ukrainien "Centre Razumkov", Valeriy Chaly, est d'avis que le gouvernement de Viktor Ianoukovitch ne dispose que de quelques semaines pour calmer les inquiétudes de l'Union européenne sur l'évolution politique du pays, a-t-il déclaré le 28 octobre.

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Conseil de l'Europe

Le Royaume-Uni prend la présidence du comité des Ministres

1 janvier 1970

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Le 7 novembre, le Royaume-Uni a pris la présidence tournante du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, pour une durée de six mois. Le pays succède à la présidence contestée de l'Ukraine, et sera suivi selon l'ordre alphabétique par l'Albanie, Andorre, l'Arménie et l'Autriche. Le ministre britannique des Affaires européennes, David Lidington, a annoncé que les priorités de la présidence seront le respect des Droits de l'Homme et le renforcement de la démocratie et de l'état de droit. A l'ordre du jour, figureront une réforme de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la liberté d'expression et la gouvernance à travers l'internet, ainsi que la lutte contre la discrimination basée sur le genre et l'orientation sexuelle.

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Procréation artificielle

1 janvier 1970

Dans un jugement du 3 novembre, la Cour européenne des Droits de l'Homme s'est prononcée sur la procréation artificielle. Deux couples autrichiens ne pouvant avoir recours à la donation de spermes ou d'ovules pour la fécondation in vitro, qui est interdite par le droit autrichien, dénonçaient une violation de leur droit familial. La Cour a jugé qu'il n'y pas eu violation de ce droit, en effet le législateur autrichien a voulu éviter des situations complexes, où il y aurait une dispute sur la maternité biologique d'un même enfant entre une mère génétique et une mère utérine. La Cour a mis fin à une longue procédure judicaire qui dure depuis 1998 ; le jugement est appelé à avoir un caractère exemplaire dans ce domaine pour la jurisprudence européenne.

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Nouveau président de la Cour

1 janvier 1970

Le nouveau président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Nicolas Bratza, a pris ses fonctions le 4 novembre. Il succède à Jean-Paul Costa, qui présidait la Cour depuis le 19 janvier 2007. Sir Nicolas est le troisième président de nationalité britannique dans l'histoire de la Cour.

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ONU

Nouvelles discussions à l'ONU sur une possible réunification

1 janvier 1970

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Les dirigeants chypriote, Dimitris Christofias, et turc, Dervis Eroglu, se sont rencontrés à New York les 30 et 31 octobre en présence du Secrétaire général de l'ONU Ban Ki Moon. A l'issue des discussions, Ban Ki Moon a félicité les deux parties pour les progrès réalisés concernant les relations avec l'Union européenne et la sécurité intérieure ; cependant les pourparlers sur les questions de gouvernance, de partage du pouvoir, de droit de propriété et de citoyenneté ont été infructueux. Le Secrétaire général pense qu'un futur accord est possible et a proposé une nouvelle rencontre en janvier.

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Développement mondial

1 janvier 1970

Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a publié le 2 novembre son rapport 2011 sur le développement humain, intitulé "La durabilité et l'équité : un meilleur avenir pour tous", prenant en compte la santé, le revenu et l'éducation, mais aussi l'environnement et la disparité des genres. Selon ce classement annuel la Norvège est le pays au monde où il fait le meilleur vivre, et quatre autres pays européens (Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Suède) font partie du top 10. L'indice d'inégalité de genre (IIG) montre que la Suède est en tête dans le domaine de l'égalité des sexes, suivie par les Pays-Bas, le Danemark, la Suisse, la Finlande, la Norvège.

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OMC

Accord commercial entre la Russie et la Géorgie

1 janvier 1970

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La Russie et la Géorgie sont parvenues à un accord sur leurs relations commerciales le 3 novembre. La Russie avait besoin de l'accord de chaque pays membre de l'Organisation mondiale du commerce pour adhérer à celle-ci. Or depuis la guerre de 2008 entre la Géorgie et la Russie, la Géorgie refusait de donner son accord, elle a finalement accepté après une régulation des relations commerciales entre les deux pays. En décembre, la Russie sera ainsi le dernier pays membre du G20 à entrer dans l'OMC.

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Banque mondiale

Etude sur la corruption internationale

1 janvier 1970

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La Banque mondiale et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) ont publié une étude sur le blanchiment d'argent et la corruption internationale. Dans ce rapport intitulé "Puppet Masters" ("marionnettes"), 150 cas majeurs de corruption, pour un montant total de plus de 56 milliards $, ont été analysés et retracés selon l'origine des parties prenantes. Les Etats-Unis, les îles vierges britanniques (un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni), le Panama, le Liechtenstein, les Bahamas, mais aussi le Royaume-Uni et Chypre, deux Etats membres de l'Union européenne, sont particulièrement visés par cette étude. La Banque mondiale propose des solutions concrètes et appelle ces Etats à les mettre en œuvre pour enfin combattre plus efficacement la corruption et le détournement de fonds.

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Eurostat

Production industrielle

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 4 novembre, en septembre 2011 par rapport à août 2011, l'indice des prix à la production industrielle a augmenté de 0,3% dans la zone euro et de 0,4% dans l'Union européenne. En août, les prix avaient diminué de 0,2% dans les deux zones. En septembre 2011 comparé à septembre 2010, les prix à la production industrielle ont enregistré une hausse de 5,8% dans la zone euro et de 6,9% dans l'Union européenne.

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Etudes/Rapports

Vers une Europe à 2 vitesses

1 janvier 1970

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Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, a publié un article sur Le Monde.fr intitulé "L'Europe à deux vitesses : une voie pour l'intégration?". La crise économique et financière met en lumière une Europe à deux vitesses : celle de la zone euro avec le moteur franco-allemand, et le reste de l'Union. Selon Thierry Chopin, le débat d'une Europe à deux vitesses doit être relancé et repensé dans le contexte de la crise.

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La corruption dans le monde

1 janvier 1970

Les entreprises russes et chinoises sont perçues comme les plus corruptrices à l'export, selon une étude de l'ONG Transparency International menée auprès de 3 000 cadres d'entreprise dans le monde et rendue publique le 2 novembre. Ces deux pays dont, selon l'ONG, les entreprises ont investi 120 milliards de dollars (environ 85 milliards d'euros) à l'étranger arrivent en queue d'un classement qui comprend 28 pays. D'après l'indice établi par l'ONG, dont le siège est à Berlin, la Russie, en tête des entreprises les plus corruptrices, recueille la note de 6,1 et progresse par rapport à une précédente évaluation, en 2008 (5,9 sur 10) tandis que la Chine stagne à 6,5.

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Culture

Bruno Racine à la tête d'Europeana

1 janvier 1970

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Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a été élu le 2 novembre président du Conseil d'administration de la Fondation Europeana. Cette fondation a pour but de rendre accessible au grand public les arts et les sciences de toute l'Europe, notamment à travers la numérisation et la mise en ligne des oeuvres majeures.

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Les artistes féminines avant-gardistes

1 janvier 1970

Le Kunstsammlung NRW à Düsseldorf consacre une exposition aux artistes féminines avant-gardistes intitulée "L'autre côté de la lune". Ces artistes ont influencé le dadaïsme, le constructivisme et le surréalisme. L'exposition présente les chefs-d'oeuvre de Claude Cahun, Dora Maar, Sonia Delaunay, Florence Henri, Hannah Höch, Sophie Taeuber-Arp, Katarzyna Kobro et Germaine Dulac. L'exposition est ouverte jusqu'au 15 janvier 2012.

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Léonard de Vinci

1 janvier 1970

La Galerie nationale de Londres (National Gallery) consacre une grande exposition à l'un des artistes les plus célèbres au monde : Léonard de Vinci. L'exposition intitulée "Léonard de Vinci : peintre à la Cour de Milan" présente des œuvres uniques de l'artiste lorsqu'il était peintre à la Cour du Duc Ludovico Sforza à Milan. L'exposition est ouverte jusqu'au 5 février 2012.

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L'Espagne entre deux siècles de Zuloaga à Picasso (1890-1920)

1 janvier 1970

Jusqu'au 9 janvier, le Musée de l'Orangerie à Paris consacre une exposition aux principaux artistes et tendances dans l'art espagnol de la fin du XIXème siècle au début du XXème. L'exposition présente une soixantaine d'œuvres des artistes fondamentaux de cette période. Ces artistes ont illustré la richesse et la diversité de l'art espagnol au tournant du XXème siècle ainsi que son évolution naturelle dans les mouvements d'avant-garde, notamment le symbolisme et le postimpressionnisme.

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Salon de la bande dessinée

1 janvier 1970

Le salon européen de la bande dessinée s'est ouvert jusqu'au 20 novembre à Bucarest pour une deuxième édition qui met l'accent sur le bouillonnement créatif en Europe de l'Est et un "voyage dans la neuvième dimension" de la BD belge francophone. Le salon, co-organisé par le musée national d'Art contemporain roumain et un groupe d'instituts culturels étrangers (Eunic), propose aussi des expositions d'artistes portugais, grec, français et hongrois.

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Rubens, Van Dyck & Jordaens

1 janvier 1970

L'Hermitage d'Amsterdam présente jusqu'au 16 mars 2012 une magnifique rétrospective des peintres flamands, basée sur l'impressionnante collection d'art flamand du musée de l'Hermitage de St Petersburg. L'exposition "Rubens, Van Dyck & Jordaens", avec 75 tableaux et environ 20 dessins, compte plusieurs œuvres d'art réalisées par les trois maîtres de l'Ecole d'Anvers mais aussi des œuvres de leurs célèbres contemporains.

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Agenda

7 novembre

Réunion de l'eurogroupe ()


8 novembre

Conseil Economies et Finances de l'Union européenne (Bruxelles)


8 novembre

Conférence "L'avenir du Conseil de l'Europe" (Palais du Luxembourg, Paris)


les 8 et 9 novembre

Conférence sur la sécurité et la défense (Berlin)


14 novembre

Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)


les 14 et 15 novembre

Conseil "Agriculture et pêche" (Bruxelles)


14 au 17 novembre

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


Les archives de la lettre

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

Les rédacteurs de la Lettre :
Magali Balent, Pauline Massis-Desmarest, Inga Groth, Charles de Marcilly, Pierre Thibaudat ,Katrin Gebhard, Venise Ollivier, Jennifer Ruther, Julian Schorpp, Jan Wilker

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Pauline Massis-Desmarest

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Conclusions G20 - Grèce : gouvernement d'unité nationale - Italie : surveillance...

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La lettre n°508- version du 7 nov. 2011