La lettre36727 oct. 2008

La Lettre

Laurent Pech

27 octobre 2008

Fondation

Pologne

1 janvier 1970

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Dans le cadre de la présidence française, la Fondation Robert Schuman co-organise le 28 octobre à Varsovie un séminaire sur "L'Europe a-t-elle besoin d'un nouveau Robert Schuman ?".

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Intérêt européen

1 janvier 1970

Dans le cadre de la présidence française, la Fondation Robert Schuman et "Confrontations Europe" organisent, les 29 et 30 octobre au Parlement européen, un colloque portant sur "l'intérêt européen" qui sera cloturé par Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat français chargé des Affaires européennes. Le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, présidera le dîner-débat du 29 octobre. A cette occasion est publié, aux éditions Le Manuscrit, un ouvrage collectif dirigé par Philippe Herzog intitulé "A la recherche de l'intérêt européen".

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Défense

1 janvier 1970

La Fondation Robert Schuman, en partenariat avec SDA et CEIS, co-organise, les 3 et 4 novembre, à Bruxelles, les "Security&Defence Days 2008". Cette conférence de haut niveau, rassemblant des acteurs des sphères civiles et militaires pour débattre et échanger des idées sur l'avenir de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), se tiendra en présence notamment de Michèle Alliot-Marie, ministre français de l'Intérieur et de Jacques Batrot, vice-président de la Commission européenne en charge de l'espace "justice liberté, sécurité".

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Elections/Lituanie

1 janvier 1970

A l'issue du 2e tour des élections législatives qui se sont déroulées le 26 octobre, le principal parti d'opposition dirigé par Andrius Kubikius, qui était déjà arrivé en tête du 1er tour du scrutin le 12 octobre dernier, obtient 26 nouveaux élus, soit au total 44 sièges (sur les 141 que compte le Parlement). Le Parti social-démocrate (LSP), emmené par le Premier ministre sortant Gediminas Kirkilas, est le grand perdant de ces premières élections législatives depuis l'entrée de la Lituanie dans l'Union européenne en 2004. Il remporte néanmoins 14 sièges lors de ce 2e tour de scrutin (25 au total).

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Crise financière

Sommets

1 janvier 1970

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Le 22 octobre, la Maison blanche a annoncé la tenue d'un sommet mondial consacré à la crise financière, le 15 novembre près de Washington. Ce G20 (rassemblant le G8, plus l'Afrique du sud, l'Arabie saoudite, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, l'Indonésie, le Mexique, la Turquie) sera consacré à l'étude des causes de la crise financière et à l'identification des réformes nécessaires. Il aura lieu après l'élection présidentielle américaine du 4 novembre. Le nouveau président américain élu y sera donc associé . En amont, la présidence française du Conseil de l'UE organisera le 7 novembre une réunion des 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE destinée à préparer la réunion du 15 novembre.

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Autriche

1 janvier 1970

Les deux chambres du Parlement autrichien (Nationalrat et Bundesrat) ont approuvé les 20 et 21 octobre le plan autrichien de soutien au secteur bancaire. L'Etat autrichien apportera notamment une garantie des prêts interbancaires jusqu'à 85 milliards € et a prévu 15 milliards € pour la recapitalisation des banques en difficulté. En outre, la garantie des dépôts pour les petites et moyennes entreprises a été augmentée à 50 000 €. La Kommunalkredit Austria AG a entamé le 26 octobre des discussions avec le ministère autrichien des Finances afin de pouvoir disposer de l'aide de l'Etat.

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FMI

1 janvier 1970

Le 21 octobre, le FMI a estimé que les actions prises en Europe pour gérer la crise financière devraient permettre au Vieux continent "d'éviter que la crise n'ait des conséquences plus graves", en maintenant ses prévisions publiées le 8 octobre. Dans son rapport d'octobre 2008 sur les perspectives économiques de l'Europe, le FMI prévoit que l'activité stagnera à court terme dans les économies avancées et que la croissance sera de 1,3% en 2008 et 0,2% en 2009. Estimant que "les risques d'inflation se dissipent rapidement", le FMI appelle également la Banque centrale européenne (BCE) à procéder à de nouvelles baisses de taux d'intérêt.

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Commission

1 janvier 1970

En commentant les conclusions du Conseil européen devant le Parlement européen le 20 octobre, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a estimé que "l'Europe est à la hauteur de ces défis" posés par la crise financière et de l'excellente coopération entre la Commission, les Etats membres et la Banque centrale européenne. Face aux difficultés de l'économie, il a reconnu que l'industrie européenne avait besoin de soutien. Le 22 octobre, José Manuel Barroso a détaillé la composition du groupe de haut niveau dirigé par Jacques de Larosière qui sera chargé de réfléchir à des propositions concrètes de régulation pour le marché européen et à une réforme du système financier international.

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Suède

1 janvier 1970

Le 20 octobre, le gouvernement suédois a soumis un plan de stabilisation pour la Suède au Conseil de la législation. Ce plan comprend des mesures visant à garantir la stabilité financière en Suède et à faire face aux effets négatifs de la crise financière internationale. Il propose notamment la création d'un schéma de garantie afin de restaurer la confiance dans les marchés et donc réduire les coûts du crédit pour les particuliers et les entreprises. Il propose aussi la création d'un fonds de stabilisation et l'injection de capitaux. Ce plan de stabilisation devrait entrer en vigueur dans la semaine du 27 octobre, après avoir été validé par le Conseil de la législation et approuvé par le parlement suédois, le Riksdag.

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Allemagne

1 janvier 1970

Le gouvernement allemand a dévoilé le 20 octobre les strictes conditions qu'il comptait imposer aux banques qui auraient recours à son aide face à la crise financière, alors que son dispositif de secours peine jusqu'ici à séduire. Le conseil des ministres a adopté le décret d'application du plan qui prévoit en particulier une limite de 10 milliards € d'aide par banque en difficulté. Pour la prise en charge par l'Etat d'actifs à risque, la limite est fixée à 5 milliards € par institut. Par ailleurs, les dirigeants des établissements qui appelleront le gouvernement au secours devront limiter leurs salaires à un montant annuel maximal de 500 000 €, tandis que les banques prises en charge ne pourront payer de dividende qu'à l'Etat. Autres contraintes imposées aux banques secourues : elles pourront être obligées d'accorder des crédits à des petites et moyennes entreprises, et forcées de se retirer de certaines activités à risque.

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Zone Euro

1 janvier 1970

L'activité du secteur privé s'est contractée à un rythme record en octobre dans la zone euro, selon l'indice composite des directeurs d'achats (PMI) publié le 24 octobre, qui accroît les craintes de récession économique en Europe. Cet indice a baissé de 2,3 points en octobre par rapport à septembre, à 44,6 points, selon une première estimation de la société Markit qui réalise l'enquête. C'est le cinquième mois de recul et le plus bas niveau atteint depuis l'existence de l'indicateur en juillet 1998 et la plus forte baisse en un mois.

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Islande

1 janvier 1970

Une réunion extraordinaire se tient le 27 octobre à Helsinki entre les cinq Premiers ministres des pays nordiques, à la demande du chef du gouvernement islandais Geir Haare, dont le pays tente actuellement de surmonter la crise financière qui a ruiné son système bancaire. Cette réunion extraordinaire entre les Premiers ministres suédois, finlandais, norvégien, danois et islandais inaugurera la session annuelle du Conseil nordique. Le 24 octobre, l'Islande a obtenu un prêt de 2,1 milliards de dollars (1,6 milliard €) du Fonds monétaire international pour tenter de surmonter la crise qui a ruiné son système bancaire.

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Finlande

1 janvier 1970

Le gouvernement finlandais a présenté le 20 octobre un plan de 54 milliards € pour soutenir son secteur financier en cas de conséquences graves de la crise financière internationale. Le nouveau plan est destiné à "sécuriser le financement sur le long terme des banques et soutenir leur situation financière", a indiqué le ministère des Finances dans un communiqué. La Finlande, qui a jusqu'ici été épargnée par les turbulences financières, s'est engagée lors du sommet des pays de la zone euro à introduire une nouvelle législation pour garantir les prêts bancaires et investir du capital dans les banques en cas de fort impact de la crise.

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Présidence

Parlement

1 janvier 1970

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Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil de l'Union européenne, s'est rendu au Parlement européen le 21 octobre pour présenter un bilan à mi-parcours de la Présidence française. Il a rappelé l'efficacité de l'Europe qui a obtenu "en deux mois, la fin de la guerre et la retraite des troupes d'occupation" en Géorgie. Il a appelé à la création d'un "gouvernement économique clairement identifié" dans la zone euro travaillant aux côtés de la BCE. Il a annoncé la convocation d'un Conseil européen extraordinaire pour préparer les réunions mondiales à venir sur la refonte du système financier international. Pour protéger les entreprises européennes des rachats étrangers, il a suggéré que soient créés des fonds souverains par les Etats de l'UE. Il a rejeté l'idée selon laquelle l'UE devait laisser en suspens sa lutte contre le réchauffement climatique sous prétexte de crise financière. Il a annoncé une feuille de route pour décembre afin de trouver une solution à la question de la ratification irlandaise. Il s'est félicité de l'adoption du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, bel exemple de "démocratie européenne".

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Asie

1 janvier 1970

Les 43 chefs d'État et de gouvernement des 27 pays de l'UE et de 16 pays asiatiques réunis à Pékin les 24 et 25 octobre pour le 7e sommet de l'ASEM, se sont prononcés pour une réforme profonde du système financier et un rôle accru du Fonds monétaire International. Ils ont signé une déclaration en faveur du développement durable. L'ASEM n'est pas une instance décisionnelle mais fournit depuis 1996 un espace de dialogue biannuel pour des discussions informelles entre chefs d'Etat ou de gouvernement. A l'occasion de ce sommet, Eurostat rappelle que le déficit commercial de l'UE avec les partenaires de l'ASEM s'est accru et est passé de 139 milliards € en 2000 à 231 milliards en 2007. Les partenaires commerciaux de l'ASEM ont représenté plus d'un quart du commerce extérieur total de l'UE en 2007, soit 18% des exportations et 32% des importations.

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Parlement

Internet

1 janvier 1970

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Le 22 octobre, les députés européens ont approuvé par 672 voix, contre 9 et 19 abstentions, un programme visant à rendre Internet plus sûr pour les enfants. Ce programme propose la mise en place, en coopération avec les fournisseurs de services en ligne, d'un label commun "sûr pour les enfants" destiné aux pages web. Les participants au programme "Internet plus sûr" seront encouragés à élaborer un système de symboles ou de messages d'avertissements indiquant des catégories d'âge par contenu. Les eurodéputés suggèrent la création d'un paquet-formation à l'intention du personnel enseignant, ou des personnes s'occupant d'enfants et des parents.

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Aéroports

1 janvier 1970

Le 23 octobre, les eurodéputés ont adopté la recommandation en deuxième lecture d'Ulrich Stockmann (PSE, DE) visant à créer un système européen commun concernant les taxes aéroportuaires. La directive permettra de garantir une concurrence équitable et transparente entre les aéroports et d'éviter toute position dominante sur le marché, tout en préservant les intérêts des consommateurs. Désormais, toute différenciation des redevances aéroportuaires devra répondre à des critères transparents et objectifs. Seuls les petits aéroports, qui ne se trouvent pas en position de concurrence suite à des facteurs géographiques et structurels, seront exemptés d'appliquer les nouvelles règles.

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Bosnie-Herzégovine

1 janvier 1970

Tout en se félicitant de la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association signé entre la Bosnie-Herzégovine et l'Union européenne en juin 2008, les eurodéputés ont adopté, le 23 octobre, la résolution de Doris Pack (PPE-DE, DE) par 567 voix, contre 21 et 5 abstentions, qui insiste sur la réforme de l'Etat, censée mettre fin aux structures administratives peu rationnelles, le retour des réfugiés, la non-discrimination en matière d'accès à l'éducation et la future structure constitutionnelle. Selon le Parlement européen, toute solution constitutionnelle devra résulter d'un accord entre tous les partis politiques de Bosnie-Herzégovine. Enfin, les eurodéputés ont appelé à un renforcement du rôle du Représentant spécial de l'Union européenne, notamment dans le processus des réformes.

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Hu Jia

1 janvier 1970

Le Prix Sakharov du Parlement européen qui récompense les personnalités luttant pour la liberté de pensée a été décerné au dissident chinois Hu Jia. A l'occasion du 20ème anniversaire du Prix, une cérémonie sera organisée à Strasbourg en présence de tous les précédents lauréats les 16 et 17 décembre prochains.

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Budget

1 janvier 1970

Le 23 octobre, les députés européens ont adopté, en première lecture, la résolution de Jutta Haug (PSE, DE) proposant un projet de budget pour 2009. Le montant proposé, bien plus élevé que celui adopté par le Conseil en juillet dernier (133,9 milliards €), s'élève à 136 milliards € (1,04% du RNB). Selon les eurodéputés, les coupures opérées par le Conseil ne pourraient permettre à l'UE de respecter ses engagements. Trois domaines doivent faire l'objet d'un renflouement : la lutte contre le changement climatique, l'emploi et la dimension sociale, ainsi que les questions de sécurité. Les eurodéputés espèrent également convaincre le Conseil d'allouer plus de fonds pour les actions extérieures de l'UE afin de pouvoir couvrir l'aide alimentaire pour les pays en développement et l'aide à la reconstruction en Géorgie. Les deux institutions devront se réunir le 21 novembre prochain afin de trouver un accord avant la 2ème lecture.

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Intérimaires

1 janvier 1970

Les députés européens ont mis fin le 22 octobre à l'inégalité de traitement entre travailleurs intérimaires et employés permanents d'une même entreprise, une rare avancée sociale à l'échelle de l'Union européenne conclue après six années de blocage. Ils ont donné leur aval final à un texte législatif mis sur la table fin 2002, approuvant sans modification un accord scellé en juin entre gouvernements de l'Union européenne. Il prévoit, dès le premier jour d'embauche, un même traitement entre intérimaires et employés permanents. Le principe d'égalité s'applique au salaire, à la durée du travail, aux temps de pause, aux périodes de repos, au travail de nuit, aux congés payés, ou encore à l'accès aux équipements collectifs, à la formation ou à la représentation syndicale.

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Piraterie

1 janvier 1970

Dans une résolution adoptée le 23 octobre, les députés européens ont pris "acte de l'action commune du Conseil" (EUNAVCO) dans le cadre de la PESC, visant à lutter contre les actes de piraterie en mer au large de la Somalie. Cependant, ils ont déploré "l'absence de consultation du Parlement par le Conseil" et ont invité le Conseil et les Etats membres à "adopter des règles d'engagement claires et juridiquement indiscutables pour les forces navales engagées dans ces opérations" en rappelant que seules les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies peuvent justifier le recours à la force et que ces actes de piraterie ne devraient pas être considérés comme des actes de guerre ou de terrorisme.

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Erasmus

1 janvier 1970

Le 21 octobre, les députés européens ont adopté en première lecture le programme de coopération universitaire et de mobilité des étudiants Erasmus Mundus II. Le programme Erasmus Mundus II (2009-2013) vise à faire de l'Union européenne un centre d'excellence universitaire au niveau international en attirant les étudiants et enseignants les plus qualifiés des pays tiers. Pour se faire, le programme préconise l'offre de programmes de mastère ou de doctorat de haut niveau, créés par des associations d'universités appartenant au moins à trois pays différents, des démarches facilitées pour l'obtention de visa et des bourses pour les étudiants des pays tiers. Le programme sera doté d'un budget de 950 millions € sur 5 ans.

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Commission

Géorgie

1 janvier 1970

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La Commission européenne et la Banque mondiale ont organisé, le 22 octobre à Bruxelles, la Conférence des donateurs pour la reconstruction de la Géorgie suite à la guerre russo-géorgienne. Les donateurs ont promis un total de 3,4 milliards €(4,5 milliards $) dont 2,8 milliards € sur 3 ans de la part des donateurs publics, ce qui est plus que les 2,38 milliards nécessaires à la reconstruction, comme l'avaient évalué la Banque mondiale et la Commission. Sur ces 2,8 milliards, l'Union européenne, les Etats membres et la Banque européenne d'Investissement (BEI) contribueront à hauteur de 863 millions €, dont 500 millions venant du budget communautaire et 200 millions de prêts de la Banque européenne d'investissement.

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Pologne

1 janvier 1970

La commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, a proposé, le 22 octobre, aux députés européens une solution pour la restructuration des chantiers navals polonais. Elle suggère de regrouper les avoirs des chantiers de Gdynia et Szczecin, avant de les vendre pour rembourser les aides d'Etat dont ils ont bénéficié, illégalement selon la Commission. Selon elle, cette solution permettra de préserver plus d'emplois que le plan proposé par le gouvernement polonais. Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, avait plutôt bien accueilli cette proposition, préférable à un rejet du plan de restructuration soumis par la Pologne.

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Outre-Mer

1 janvier 1970

La Commission européenne a présenté le 23 octobre une communication intitulée "Les régions ultrapériphériques: un atout pour l'Europe", qui propose une stratégie renouvelée vis-à-vis de ces 7 régions : les 4 départements français d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Réunion et Martinique), les régions autonomes portugaises des Açores et de Madère et la Communauté autonome espagnole des Îles Canaries. En suggérant une nouvelle approche de ces régions comme "régions-opportunité", la Commission propose d'assurer une utilisation optimale des 7,8 milliards € d'investissements communautaires disponibles pour ces régions et d'approfondir les connaissances sur ces régions et le partenariat avec l'UE. En parallèle, les députés européens ont adopté un rapport qui propose de repousser les dérogations bénéficiant aux régions ultrapériphériques en matière d'aides d'Etat pour la flotte, au 31 décembre 2011, au lieu du 31 décembre 2009.

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Cuba

1 janvier 1970

Le 24 octobre, le Commissaire européen au Développement, Louis Michel, et le ministre cubain des Affaires étrangères, Felipe Pérez Roque, ont signé une déclaration commune pour relancer la coopération entre l'UE et Cuba. C'est un "tournant historique" comme l'a indiqué Louis Michel, car l'UE avait gelé ses relations avec Cuba en 2003 suite à des arrestations d'opposants cubains. Le Conseil européen a levé en juin dernier les sanctions diplomatiques et un sommet UE-Cuba a eu lieu le 16 octobre dernier. L'accord propose un cadre de coopération en matière d'environnement, de sciences et technologies, de commerce, d'échanges culturels et de préparation aux catastrophes naturelles. La Commission va aussi apporter une aide de 2 millions € pour la reconstruction des zones détruites par les ouragans Gustav et Ilke.

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Marchés publics

1 janvier 1970

La Commission européenne lance une enquête en matière de passation de marchés publics en ligne ("e-procurement") qui permettra de collecter des informations pour procéder à une évaluation de l'utilisation réelle de la passation de marchés publics en ligne dans l'UE. L'évaluation portera notamment sur la concrétisation des objectifs du "Plan d'action pour la mise en œuvre du cadre juridique des marchés publics électroniques" adopté par la Commission en décembre 2004. La modernisation et l'ouverture des marchés publics par delà les frontières – y compris par l'expansion de la passation des marchés publics en ligne – sont indispensables pour renforcer la compétitivité européenne et créer des nouvelles opportunités pour les entreprises de l'UE. Le délai pour répondre est le 18 décembre 2008.

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Conseil

Environnement

1 janvier 1970

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Les 27 ministres en charge de l'environnement, réunis le 20 octobre afin de poursuivre les discussions en cours sur la lutte contre le changement climatique, ont souligné la nécessité de parler d'une seule et même voix lors de la prochaine conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra à Poznan (Pologne) du 1er au 12 décembre. Concernant le paquet "énergie-climat", ils ont mentionné qu'un accord en première lecture avec le Parlement était indispensable avant les négociations à Poznan. Enfin, ils ont adopté une directive sur la gestion des déchets visant à encourager leur recyclage et mettant l'accent sur la prévention.

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Justice/Intérieur

1 janvier 1970

Le 24 octobre, les 27 ministres européens en charge de la justice et des affaires intérieures ont décidé de coordonner leur lutte contre la cybercriminalité avec la centralisation des infractions relevées sur internet. La plate-forme sera hébergée par Europol. Ils ont évoqué une proposition consistant à mettre en place un système de collecte des données personnelles (PNR) recueillies par les transporteurs aériens à l'occasion de la réservation, par les passagers, de leur voyage. Ils sont parvenus à un accord sur les règles qui permettent que les décisions rendues par un Etat membre en matière d'obligations alimentaires puissent circuler sans contraintes dans les autres Etats membres, et à un accord sur une décision permettant la création d'un système européen d'information sur les casiers judiciaires.

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Allemagne

Education

1 janvier 1970

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A l'occasion du sommet sur l'éducation qui s'est déroulé le 22 octobre à Dresde, la chancelière allemande Angela Merkel et les ministres-présidents se sont mis d'accord sur une déclaration commune concernant des mesures concrètes pour l'amélioration du système éducatif allemand. D'ici 2015, il s'agit de réduire de 8 à 4% le taux de lycéens qui quittent l'école sans diplôme et de diminuer de 17 à 8,5% le nombre de jeunes qui n'achèvent pas leur formation. Un module d'orientation professionnelle devrait être désormais obligatoire. Par aileurs, il convient de facilier les passerelles entre l'école et la formation professionnelle. L'Etat fédéral et les Länder doivent enfin augmenter leurs investissements dans la formation et la recherche, qui devraient atteindre 10% du PIB en 2015 (3% pour la recherche et 10% pour l'éducation).

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Avenir/UE

1 janvier 1970

Lors d'une visite officielle à Prague le 20 octobre, la chancelière allemande Angela Merkel a promis au Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, que l'Allemagne soutiendrait son pays lors de sa présidence du Conseil au 1er semestre 2009 au cours de laquelle les efforts d'adhésion de la Croatie ou une politique énergétique commune seront notamment au programme. Le premier ministre tchèque a promis de plaider dans son pays en faveur de la ratification du traité de Lisbonne. Ensuite, "ce sera plus facile de convaincre l'Irlande d'en faire autant", a-t-il ajouté.

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Chine

1 janvier 1970

En amont du sommet de l'ASEM les 24 et 25 octobre, la chancelière allemande Angela Merkel s'est rendue à Pékin où elle a rencontré son homologue Wen Jiabao et le président chinois Hu Jintao. Les deux pays veulent notamment renforcer leur coopération économique et scientifique, même si la Chine est déjà depuis 5 ans le principal partenaire commercial de l'Allemagne. En 2007, le commerce entre les deux pays a augmenté de 10% tandis qu'au 1er semestre 2008, les exportations allemandes vers la Chine augmentaient de 20% et les importations en provenance de Chine de 6%. La question des droits de l'Homme a été au coeur des discussions, la chancelière rappelant l'importance du dialogue avec le dalaï-lama.

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Danemark

Chine

1 janvier 1970

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A l'occasion d'une visite officielle en Chine, le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen a annoncé le 23 octobre le lancement prochain d'un Plan d'Action Chine. Ce plan devrait concerner le dialogue politique, la coopération en matière de recherche scientifique, l'innovation technologique, l'éducation, le commerce et l'investissement, la culture, le tourisme, l'énergie, la protection environnementale et la lutte contre le changement climatique. Selon les chiffres du commerce, la Chine pourrait être un marché d'exportation très prometteur pour le Danemark. Les exportations danoises ont doublé entre 2003 et 2007, et ont augmenté de 40% depuis le début de l'année. Les produits les plus exportés concernent la mode, les meubles, le design et l'architecture. Le Danemark sera d'ailleurs présent à l'exposition universelle à Shanghai en 2010.

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Espagne

Chômage

1 janvier 1970

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Le taux de chômage espagnol a connu une nouvelle poussée au 3e trimestre, à 11,33% de la population active et est au plus haut depuis le 1er trimestre 2004, a annoncé le 24 octobre l'Institut national de la statistique (INE). Au deuxième trimestre, le taux était de 10,44%. Au premier trimestre 2004, le taux était de 11,38%.

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France

Fraude

1 janvier 1970

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Lors d'une réunion consacrée à la lutte contre les paradis fiscaux le 21 octobre sous la direction des ministres français Eric Woerth et allemand Peer Steinbrück, les 17 pays présents se sont entendus pour demander à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de compléter et de réactualiser la liste des paradis fiscaux non coopératifs qui, à l'heure actuelle, ne réunit plus que 3 pays : Andorre, Monaco et le Liechtenstein.

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Economie

1 janvier 1970

En déplacement en Haute-Savoie le 23 octobre, le président français Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures "exceptionnelles" de soutien à l'économie, dont la principale est la création d'un fonds d'investissement souverain à la française pour les entreprises en difficulté. Il a plaidé aussi pour un "gouvernement économique" de l'Europe, face à la crise mondiale, une proposition déjà fraîchement accueillie en Allemagne. Insistant sur "la gravité" de la crise financière et refusant de "faire croire aux Français qu'elle n'aura aucune conséquence sur l'activité, l'emploi, le pouvoir, d'achat", Nicolas Sarkozy a lancé : "notre réponse à la crise, c'est l'investissement pour la compétitivité de nos entreprises". Le président a également annoncé que tous les nouveaux investissements des entreprises en France seraient "exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010".

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Climat

1 janvier 1970

Le 3 novembre, Euractiv.fr et le Conseil régional d'Ile-de-France organisent une conférence intitulée : "Climat : l'heure des choix - Du Grenelle de l'environnement à la Présidence française de l'Union européenne, quelle cohérence dans la lutte contre le changement climatique?". A quelques semaines du vote de la loi Grenelle, du Sommet européen de décembre et de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques (Poznan), acteurs du Grenelle de l'environnement et députés européens débattront de ces questions.

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Lituanie

Elections législatives

1 janvier 1970

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Le 26 octobre, l'opposition conservatrice est arrivée en tête du 2e tour des élections législatives en Lituanie. Les conservateurs dirigés par l'ancien Premier ministre Andrius Kubilius ont obtenu à l'issue des deux tours un total de 44 sièges sur 141 au Seimas, parlement lituanien. Les sociaux-démocrates, dirigés par le Premier ministre sortant Gediminas Kirkilas, ont obtenu 26 sièges. Le Parti de la résurrection nationale, arrivé en 3e position, a obtenu 16 sièges, le parti populiste Ordre et Justice de l'ancien président Rolandas Paksas 15, Le Mouvement libéral 11, le Parti travailliste 10, l'Union libérale 8, le Parti national fermier 3, et la Nouvelle alliance 1 . 4 sièges sont allés au candidats indépendants et 3 à un mouvement représentant la minorité polonaise. Les conservateurs ont signé le 27 octobre un accord avec 3 autres partis pour négocier la formation d'un nouveau gouvernement (parti conservateur, Union des libéraux, Alliance des libéraux et du centre, Parti de la résurrection nationale).

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Luxembourg

Secret bancaire

1 janvier 1970

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Suite à la conférence organisée le 21 octobre par la France et l'Allemagne à Paris sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, s'est prononcé au sujet du secret bancaire. En réponse à une question parlementaire et dans ses entretiens télévisés, Jean-Claude Juncker a affirmé que le Luxembourg "ne veut pas renoncer au secret bancaire" et que le secret bancaire n'était en aucun cas responsable de la crise financière. Il s'est déclaré prêt à approfondir la coopération européenne sur ce sujet : "Le Luxembourg contribue activement aux discussions en cours au niveau de l'Union européenne sur l'intégration d'autres produits financiers dans le champ d'application de la directive".

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République tchèque

Traité/Lisbonne

1 janvier 1970

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Après avoir reçu la chancelière allemande Angela Merkel, le Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, a indiqué que Prague espérait ratifier le traité de Lisbonne d'ici la fin de l'année, avant que son pays ne prenne la présidence de l'UE. La ratification pourrait intervenir entre le 6 décembre et la fin de l'année. Le gouvernement tchèque attend l'avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité du Traité de Lisbonne, pour poursuivre le processus de ratification qui doit passer par la voie parlementaire.

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Elections sénatoriales

1 janvier 1970

Le parti social-démocrate (CSSD) a remporté les élections sénatoriales le 25 octobre, écrasant le parti libéral (ODS) du Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, qui ne pourra plus bloquer la ratification du traité de Lisbonne. Une semaine après la débâcle essuyée aux élections régionales, cette nouvelle défaite électorale affaiblit considérablement l'ODS et la coalition gouvernementale, alors que le pays se prépare à prendre le 1er janvier la présidence de l'Union européenne. Les sociaux-démocrates (CSSD) ont remporté 23 des 27 sièges en lice, tandis que les libéraux de l'ODS obtenaient 3 sièges et les communistes 1.

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Roumanie

Nabucco

1 janvier 1970

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Le 21 octobre à Constanta, le président roumain, Traian Basescu, a déclaré que la Roumanie soutient le projet Nabucoo de transport du gaz de la mer Caspienne vers l'Europe. Il a réitéré son appel envers les États membres de l'Union européenne pour accélérer la mise en place du projet : "la Commission européenne et les États membres de l'Union européenne, qui sont partenaires de ce projet doivent faire un effort supplémentaire pour dépasser les obstacles politiques et techniques par une signature rapide de l'Accord Intergouvernemental et par la mise en place de véritables partenariats avec les fournisseurs du Caucase et de l'Asie Centrale." La déclaration intervient quelques jours après l'offre faite par Gazprom à la Roumanie de faire partie du projet de gazoduc russe concurrent, South Stream, à la place de la Bulgarie.

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Royaume-Uni

Slovénie/Slovaquie

1 janvier 1970

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La reine Elisabeth II, accompagnée du Duc d'Edimbourg et du ministre britannique des Affaires étrangères David Miliband, s'est rendue en Slovénie et en Slovaquie, lors d'une visite officielle du 21 au 24 octobre. La reine a notamment rencontré les présidents slovène et slovaque, Danilo Türk et Ivan Gasparovic. Il s'agit de la première visite officielle de la reine dans ces deux pays.

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Energie

1 janvier 1970

Le Premier ministre britannique Gordon Brown a apporté son soutien à la Semaine des économies d'énergie, une campagne d'information annuelle qui a débuté cette année le 21 octobre. Il a incité tous les citoyens à obtenir des informations sur les économies d'énergie auprès de l'organisateur de cette campagne, l'Energy Saving Trust. Des mesures domestiques simples, associées aux mesures gouvernementales (aide à l'isolation), devraient permettre aux citoyens britanniques de faire des économies cet hiver.

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Grèce

1 janvier 1970

Le Premier ministre britannique Gordon Brown a reçu le 21 octobre son homologue grec Kostas Karamanlis. Ils ont évoqué de nombreuses questions telles que la crise financière mondiale, les Balkans ou les négociations en cours pour trouver un accord sur Chypre. Gordon Brown a salué l'intervention du gouvernement grec dans le système bancaire grec, dans le cadre de l'effort européen pour "restaurer la confiance" dans le système financier européen. Il a par ailleurs indiqué que le Royaume-Uni et la Grèce soutenaient l'adhésion de pays comme la Turquie, si les critères d'adhésion sont respectés.

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Economie

1 janvier 1970

L'économie britannique s'est contractée au 3e trimestre pour la première fois depuis 16 ans, selon des chiffres publiés le 24 octobre. Selon l'Office des statistiques nationales (ONS), le Produit intérieur brut (PIB) a reculé de 0,5% par rapport au 2e trimestre. Cette contraction du PIB, la première depuis 1992, est bien pire que ne le prévoyaient les économistes. Ils tablaient en effet sur un recul de 0,2% au 3e trimestre. Tous les secteurs d'activité sont ressortis en baisse, à l'exception de l'agriculture dont le poids est insignifiant (à peine 1% du PIB). Mais c'est le secteur des services, prédominant puisqu'il représente les trois quarts de l'activité économique du pays, qui a donné le coup de grâce en se repliant de 0,4% pendant le trimestre, nettement plus que prévu. Sur un an, l'évolution du PIB britannique est restée à peine positive, tombant à 0,3% contre 1,5% au trimestre précédent.

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Macédoine

Réformes

1 janvier 1970

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Le Parlement macédonien a adopté à l'unanimité, le 23 octobre, une réforme constitutionnelle modifiant la loi électorale qui vise à abaisser le seuil de participation de 51 à 40% pour l'élection du chef de l'Etat et à créer une commission électorale nationale dont le président serait nommé par l'opposition. Les prochaines élections (présidentielle et locales) auront lieu le 15 mars 2009. Ces modifications constitutionnelles, requises par la Commission européenne, doivent garantir des scrutins libres et justes, et ce après les violences et irrégularités qui avaient entaché les élections législatives de juin 2008.

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Ukraine

Elections?

1 janvier 1970

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Le président ukrainien Viktor Iouchtchenko a annoncé qu'il reportait du 7 au 14 décembre les élections législatives anticipées et que le Parlement dissous serait rétabli pendant quelques jours pour adopter des lois afin de lutter contre la crise financière qui touche le pays.

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Holodomor

1 janvier 1970

Le 23 octobre, les députés européens ont adopté une résolution constituant une déclaration au peuple ukrainien, par laquelle le Parlement européen reconnaît l'Holodomor comme un "crime effroyable perpétré contre le peuple ukrainien et contre l'humanité". L'Holodomor est une famine provoquée artificiellement de 1932-1933 en Ukraine par les autorités soviétiques. L'Ukraine avait qualifié cette catastrophe, qui fit des millions de morts, de "génocide" en 2006, malgré une controverse sur la planification délibérée de la famine. Le Parlement européen condamne ces actes afin d'éviter la répétition de crimes semblables et invite à un accès libre aux archives pour étudier en détails les causes et conséquences de l'Holodomor.

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Conseil de l'Europe

Ossétie/Sud

1 janvier 1970

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Dans le rapport publié le 22 octobre à l'issue d'une 2e mission spéciale dans les zones touchées par le conflit d'Ossétie du Sud, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'Homme, constate que "les conditions humanitaires et la situation des droits de l'Homme restent critiques".

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CESE

Mario Sepi

1 janvier 1970

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Les 22 et 23 octobre s'est tenue la session plénière du Comité économique et social européen. Le Comité a élu son nouveau Président pour 2008-2010, Mario Sepi, ancien syndicaliste italien. Le nouveau président a intitulé son programme "droits et solidarités pour guider la mondialisation" et a mis en avant comme priorités la consolidation du modèle social européen par l'application de la charte des droits fondamentaux, le renforcement de la démocratie participative sur la base des règles du nouveau traité et la relance de la stratégie de Lisbonne après 2010.

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ONU

Villes

1 janvier 1970

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Le Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) a présenté le 21 octobre l'édition 2008-2009 de son rapport sur l'état des villes dans le monde. Cette 4e édition intitulée "Villes harmonieuses" constate que depuis cette année plus de la moitié de l'humanité vit en milieu urbain et que de nombreuses mégapoles de plus de 20 millions d'habitants se forment, après Rio et Mexico viennent Bombay, Sao Paulo et Karachi. "Le XXIème siècle est le siècle des villes", ce qui crée des déséquilibres économiques, sociaux et écologiques. A ce sujet, la Fondation a soutenu l'ouvrage de Jean-Marie Beaupuy, député européen, intitulé "Batir des villes durables."

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Environnement

1 janvier 1970

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a présenté le 22 octobre son projet de "New Deal vert mondial", une initiative encourageant les investissements dans les technologies propres et les ressources naturelles pour faire redémarrer l'économie.

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Eurostat

Forêt

1 janvier 1970

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A l'occasion de la semaine européenne des forêts du 20 au 24 octobre, Eurostat a présenté des statistiques concernant les forêts dans l'UE. En 2005, les forêts et autres surfaces boisées représentaient 177 millions d'hectares au niveau de l'UE, soit 42% de sa superficie. Les plus grandes zones forestières se situaient en Suède (31 millions hectares, soit 75% de sa superficie), en Espagne (28 millions, soit 57%), en Finlande (23 millions, soit 77%), en France (17 millions, soit 31%), en Allemagne (11 millions, soit 32%) et en Italie (11 millions, soit 37%). La production de bois rond de l'UE a augmenté de 20% entre 2001 et 2006.

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Déficit

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 22 octobre, le déficit public s'est réduit en valeur absolue, en 2007 par rapport à 2006, tant dans la zone euro que dans l'UE, tandis que la dette publique a augmenté. Dans la zone euro, le déficit public a baissé de 1,3% du PIB en 2006 à 0,6% en 2007, et dans l'UE de 1,4% à 0,9%. Le ratio de la dette publique par rapport au PIB a diminué dans la zone euro, de 68,5% à la fin de 2006 à 66,3% à la fin de 2007, ainsi que dans l'UE, de 61,3% à 58,7%.

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Balance/paiement

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 22 octobre, le compte des opérations courantes de l'UE avec les pays tiers a enregistré un déficit de 30,9 milliards € au 2e trimestre 2008, contre 10,2 milliards € au 2e trimestre 2007 et 20,1 milliards € au 1er trimestre 2008. Au 2e trimestre 2008, le compte des opérations courantes de l'UE a enregistré un excédent avec les États-Unis (+17,8 millairds €), la Suisse (+6,8 milliards €), le Canada (+3,5 milliards €) et Hong Kong (+1,6 milliard €), mais un déficit avec la Chine (-29,2 milliards €), la Russie (-14,2 milliards €) et le Japon (-6,1 milliards €).

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Industrie

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 23 octobre, l'indice des entrées de commandes dans l'industrie a diminué de 1,2% en août 2008 comparé à juillet 2008 dans la zone euro. L'indice avait augmenté de 2% en juillet. Dans l'UE, les entrées de commandes ont reculé de 1,4% en août 2008 après avoir progressé de 2,9% en juillet. En excluant la construction navale ainsi que l'équipement ferroviaire et aérospatial, les entrées de commandes dans l'industrie ont augmenté de 0,6% dans la zone euro et de 2% dans l'UE.

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Etudes/Rapports

Immigration

1 janvier 1970

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L'Institut Bruegel a publié une étude sur "Divisions du travail : repenser la politique européenne de migration". L'auteur, Jakob von Weizsäcker, recommande que l'UE se consacre à l'immigration légale de travailleurs qualifiés, l'immigration illégale et l'immigration "humanitaire", tandis que l'immigration légale de travailleurs peu qualifiés et les problèmes d'intégration devraient rester de la compétence nationale.

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Retraites

1 janvier 1970

La Commission a publié, le 20 octobre, un rapport sur les régimes de retraites privés qui confirme la tendance au renforcement du rôle des régimes de pension privés dans les États membres de l'UE et met en évidence les différences notables entre les États membres en ce qui concerne les niveaux de couverture et de cotisations. La Commission souligne que "la faible couverture offerte par les régimes complémentaires (ainsi que les interruptions de cotisations) pourrait susciter des inquiétudes quant aux futurs niveaux des pensions, en particulier pour les personnes les plus exposées (les femmes, les jeunes, les moins qualifiés, les faibles revenus)."

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Irlande

1 janvier 1970

Le Centre d'Etudes Politiques Européennes (CEPS) publie une note de John O'Brennan intitulée "Irlande et le traité de Lisbonne : Quo Vadis ?". L'auteur analyse 4 options possibles pour la ratification et se prononce pour un second référendum sur la question substantielle de l'appartenance ou non à l'Union européenne.

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Finances

1 janvier 1970

Le Centre for European Reform publie une étude intitulée "Beyond banking: What the financial crisis means for the EU?" (Au-delà du secteur bancaire : que signifie la crise financière pour l'UE?) qui montre quels seront les impacts politiques et économiques de la crise financière sur l'Union européenne.

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Macédoine

1 janvier 1970

L'Institut international d'études sur le Moyen-Orient et les Balkans (IFIMES) à Ljubljana (Slovénie), publie une analyse de la situation politique actuelle de la Macédoine (ARYM). Ce pays vient de reconnaître l'indépendance du Kosovo et de rejeter la dernière proposition de dénomination du pays par le représentant spécial de l'ONU, Matthew Nimitz: "République de Macédoine du Nord".

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Climat

1 janvier 1970

La Deutsche Bank publie une étude intitulée "Investing in Climate Change 2009 – Necessity and Opportunity in Turbulent Times" (Investir dans les changements climatiques 2009. Une nécessité et une opportunité en cette période troublée). Selon ce rapport, la crise économique donne une possibilité historique aux gouvernements d'adapter leurs économies au défi climatique, la mise au point de leur infrastructure étant au cœur des solutions pour remédier à la crise financière. Ils ont notamment un rôle clé à jouer : fixer le prix du carbone pour les pollueurs.

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Publications

France/Europe

1 janvier 1970

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Au moment où la France préside le Conseil de l'Union européenne, les éditions Belin publient un ouvrage de Muriel de l'Ecotais, docteur en droit et maître de conférences de droit public à l'université de Picardie Jules Verne, intitulé "Europe : la France qui triche ?".

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Immigration

1 janvier 1970

Le numéro d'automne de la revue "Sécurité globale" est consacré aux questions de sécurité intérieure et aux enjeux sécuritaires internationaux. Il contient notamment un entretien avec Brice Hortefeux, ministre français de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale et du Développement solidaire.

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UE/Dictionnaire

1 janvier 1970

Les éditions Armand Colin publient un dictionnaire critique de l'Union européenne sous la direction d'Yves Bertoncini, enseignant a Sciences Po et à l'Ena, de Thierry Chopin, directeur des études à la Fondation Robert Schuman, d'Anne Dulphy, maître de conférences en histoire contemporaine à l'École Polytechnique, Sylvain Kahn, professeur agrégé à Sciences Po et Christine Manigand, professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Poitiers.

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Culture

Prix Lux

1 janvier 1970

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Le 22 octobre, Jean-Pierre et Luc Dardenne, réalisateurs belges du film "Le Silence de Lorna", ont obtenu le Prix Lux du Parlement européen pour le cinéma 2008. Le Prix Lux vise à distribuer les films européens et à faciliter leur circulation en Europe, où la barrière des langues représente souvent un obstacle. Le film lauréat sera sous-titré dans les 23 langues officielles de l'Union européenne.

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Rembrandt

1 janvier 1970

L'Association Rembrandt fête ses 125 ans par une exposition au musée Van Gogh d'Amsterdam. Intitulée "125 Amours", l'exposition propose autant de coups de coeur: peintures, sculptures et autres objets d'art achetés par les musées néerlandais avec l'aide de cette association de mécénat, la plus vieille du pays. Cette exposition dure jusqu'au 18 janvier 2009.

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Prix Kafka

1 janvier 1970

Le romancier tchèque, Arnost Lustig, a reçu le 23 octobre à Prague le Prix Kafka 2008, qui a par le passé été décerné au poète français Yves Bonnefoy (2007), au Japonais Haruki Murakami (2006), au Britannique Harold Pinter (2005) ou à l'Américain Philip Roth (2001).

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Agenda

Les archives de la lettre

Quel avenir pour la défense européenne?

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°367- version du 27 oct. 2008