La lettre36620 oct. 2008

La Lettre

Philippe Garo

20 octobre 2008

Fondation

Biomarine

1 janvier 1970

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Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne se tient la première édition du Forum biomarine du 20 au 24 octobre à Toulon et à Marseille. Ce forum sera ouvert par le Premier ministre français, François Fillon et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Joe Borg, commissaire européen en charge de la Pêche et aux Affaires maritimes, Elisabeth Walaas, secrétaire d'Etat norvégienne aux Affaires étrangères, Anna Wypych-Namiotko, vice-ministre polonaise de l'équipement, Joao Mira Gomes, secrétaire d'État portugais à la défense et aux Affaires maritimes, et Xavier de la Gorce, secrétaire général de la Mer, participeront au débat de clôture sur la politique maritime européenne intégrée, débat modéré par Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman.

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Identité européenne

1 janvier 1970

La Société de géographie et la Fondation Robert Schuman organisent une conférence sur "L'identité européenne : ses institutions et sa géopolitique" les 25 et 26 octobre. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation, intervient le 25 octobre sur "L'évolution des institutions – quel fonctionnement réel pour le système politique européen avec ou sans le Traité de Lisbonne ?". Le président de la Fondation, Jean-Dominique Giuliani, intervient le 26 octobre sur la Politique européenne et la géopolitique mondiale. Son allocution porte sur le thème "quelle politiques pour l'Union européenne et quelles conséquences géopolitiques ?".

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Elections/Azerbaïdjan

1 janvier 1970

Le Président de la République sortant Ilham Aliev est arrivé en tête du 1er tour de l'élection présidentielle le 15 octobre en Azerbaïdjan. Il recueille 88,67% des suffrages, un résultat quasi soviétique, loin devant ses 6 adversaires qui obtiennent tous moins de 3% des voix. Le résultat élevé qu'il a recueilli à ce scrutin lui donne la légitimité nécessaire pour poursuivre son action. Il devra désormais parvenir à trouver les moyens de maintenir la stabilité de la croissance économique dans un contexte international marqué par la récente hausse des matières premières et la crise financière.

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Défense

1 janvier 1970

La Fondation Robert Schuman, en partenariat avec SDA et CEIS, co-organise, les 3 et 4 novembre, à Bruxelles, les "Security&Defence Days 2008". Cette conférence de haut niveau rassemble des acteurs des sphères civiles et militaires pour débattre et échanger des idées sur l'avenir de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Cette année, la conférence s'intéressera plus particulièrement à l'efficacité de l'actuelle stratégie européenne de sécurité et à l'avenir de la PESD. Elle se concentrera également sur la coopération industrielle dans les domaines du développement aérospatial, de la surveillance maritime et des cybermenaces.

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Conseil européen

Irlande

1 janvier 1970

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Le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, s'est exprimé, le 15 octobre, devant ses homologues européens, à l'occasion du Conseil européen. Comme convenu lors du Conseil européen de juin, il s'est exprimé sur la situation post-référendum en Irlande. D'ici le mois de décembre, le gouvernement irlandais devrait proposer des solutions pour tenter de remédier aux questions problématiques (fiscalité, neutralité, taille de la commission, avortement, etc.) qui avaient conduit à un vote négatif lors du référendum du 12 juin. Une commission parlementaire a d'ailleurs été mise en place pour réfléchir sur les conséquences du Non irlandais. Des enquêtes d'opinion montrent que les Irlandais restent attachés à l'UE et veulent en rester membre.

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Immigration

1 janvier 1970

Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont entériné, le 16 octobre, le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, l'une des priorités de la présidence française de l'UE. Le Pacte exprime l'engagement de l'Union européenne et de ses Etats de mener "une politique juste, efficace et cohérente" face aux enjeux et aux opportunités que représentent les migrations. Cette politique commune doit reposer sur une bonne gestion des flux migratoires, dans l'intérêt non seulement des pays d'accueil mais également des pays d'origine et du migrant lui-même.

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Energie/Climat

1 janvier 1970

Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont confirmé "leur détermination à tenir les engagements ambitieux en matière de politique climatique et énergétique" pris antérieurement et ont demandé à la Présidence et à la Commission d'intensifier les négociations pour parvenir à un accord au Conseil européen de décembre prochain sur le paquet énergie/climat. De plus, ils ont décidé d'intensifier les travaux en cours en matière de sécurité énergétique d'ici le Conseil européen de mars 2009, en proposant 7 orientations et en invitant la Commission à faire des propositions. Ils soutiennent le projet de la Commission d'un plan d'action pour accélérer les interconnexions dans la région baltique et ont salué un projet de réunion avec les pays de la Mer Caspienne et les pays de transit qui sera organisée par la présidence tchèque au printemps 2009.

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Crise financière

1 janvier 1970

Face à la crise financière, le Conseil européen a affirmé "sa détermination à agir de manière coordonnée". Le Conseil européen a salué le plan d'action des pays de la zone euro. Les 27 chefs d'Etats et de gouvernement ont également décidé de la mise en place d'une cellule de crise financière qui associera les représentants de la Présidence, du Président de la Commission, du Président de la BCE, du Président de l'Eurogroupe et des gouvernements en cas de crise dans un Etat membre. A moyen terme, le Conseil s'est aussi prononcé en faveur de décisions rapides concernant le renforcement du système de supervision et des règles prudentielles. Il a appelé les Etats membres à veiller à la responsabilisation de tous les acteurs du système financier concernant les systèmes de rémunération. Face à la récession, le Conseil a aussi invité la Commission à formuler des propositions pour préserver la compétitivité internationale de l'industrie européenne.

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Avenir/UE

1 janvier 1970

Les 27 dirigeants européens ont lancé le comité de réflexion sur l'avenir de l'Union européenne à l'horizon 2020-2030 et en ont fixé sa composition : Vaira Vike-Freiberga, Jorma Ollila, Lykke Friis, Rem Koolhaas, Richard Lambert, Mario Monti, Rainer Münz, Kalypso Nicolaïdis, Nicole Notat, Wolfgang Schuster et Lech Walesa. L'ancien Premier ministre espagnol, Felipe Gonzalez, a été chargé, en tant que président du groupe, de diriger les travaux de réflexions sur "les questions fondamentales auxquelles l'Union est susceptible d'être confrontée".

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Géorgie/Russie

1 janvier 1970

Selon les décisions prises par le Conseil européen les 15 et 16 octobre, les négociations avec la Russie sur un accord de partenariat renforcé ne seront pas relancées immédiatement. Bien que les 27 chefs d'Etat et de gouvernement aient constaté avec satisfaction le retrait des troupes russes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, ils sont convenus d'attendre la fin de l'évaluation des relations UE-Russie menée par la Commission et le Conseil avant de reprendre les négociations. Les Etats membres ont également rappelé leur intention de poursuivre leur soutien aux voisins orientaux de l'UE et de renforcer les relations avec la Moldavie et la Géorgie. Enfin, ils exhortent le Conseil à analyser les prochaines propositions de la Commission portant sur un futur "partenariat oriental" de l'Union européenne.

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Crise financière

G8

1 janvier 1970

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Le 15 octobre, les responsables du G8 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie) et le président de la Commission européenne ont publié une déclaration conjointe réaffirmant leur engagement à assumer leurs responsabilités pour résoudre la crise actuelle, renforcer leurs institutions financières, restaurer la confiance dans le système financier et fournir une base économique saine aux citoyens et aux entreprises. Si l'objectif immédiat vise à stabiliser les marchés et à restaurer la confiance, il convient de modifier les règles de régulation et les régimes institutionnels actuels dans le domaine financier. Une réunion entre les principaux pays devrait avoir lieu prochainement afin d'adopter un agenda des réformes nécessaires pour faire face aux défis du XXIème siècle.

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FMI

1 janvier 1970

Le 14 octobre, dans son discours marquant la fin de l'Assemblée annuelle du FMI et de la Banque Mondiale, le Directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, a souligné qu'une action mondiale concertée avait commencé à repousser la vague de la crise financière, mais que les gouvernements devaient également "déployer toute la panoplie d'instruments" afin de maîtriser les retombées sur l'économie réelle.

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OMC

1 janvier 1970

Le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a annoncé, le 14 octobre, qu'il avait constitué une équipe spéciale au sein du Secrétariat pour suivre les effets de la crise financière sur leurs différents domaines de travail. Il a suggéré que les membres de l'OMC "suivent l'évolution de la situation" et soient "prêts à intervenir".

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BCE

1 janvier 1970

Le 15 octobre, la Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé plusieurs mesures qui s'inscrivent en continuité dans ses efforts pour assurer la liquidité sur les marchés financiers. Dans le cadre de l'Eurosystème (la BCE et les banques centrales de la zone euro), la BCE va élargir la liste des actifs acceptés par elle en garantie lors de ses opérations de refinancement, assouplir ses opérations de refinancement à long terme et accepter désormais des liquidités en euro en échange de liquidités en dollars lors des opérations de swap. De plus, la BCE et la Banque nationale Suisse vont réduire les tensions sur le taux de change du franc suisse. Enfin, la BCE va fournir jusqu'à 5 milliards € à la Banque centrale hongroise (MNB).

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Commission

1 janvier 1970

Suite aux engagements pris par les 27 ministres européens des finances le 7 octobre, la Commission a proposé, le 15 octobre, une révision de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts (1994/19/CE) pour améliorer la protection des déposants. La Commission propose de porter le niveau de garantie minimal des dépôts à 50 000 €, chiffre correspond au minimum fixé par le Conseil, puis dans un an à 100 000 €, chaque Etat membre ayant la possibilité de fixer des niveaux plus élevés. En parallèle, avec l'approbation unanime des Etats membres, la Commission a adopté les amendements des normes comptables tels que proposés par l'IASB (International Accounting Standard Board). Le système actuel de comptabilisation des actifs à la "valeur du marché" étant vivement critiqué, les entreprises européennes pourront désormais déclassifier des actifs, comme leurs concurrentes américaines. Cet amendement pourra s'appliquer dès le 3e trimestre 2008.

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Allemagne

1 janvier 1970

La chancelière allemande Angela Merkel a défendu le 15 octobre devant les députés son plan de 480 milliards € de soutien au secteur financier. Ce plan a été définitivement approuvé le 17 octobre à l'issue d'une procédure accélérée de votes au Bundestag et au Bundesrat. Il permet à toute banque en difficultés de s'adresser, à partir du 20 octobre, à l'Etat pour se tirer d'affaire. Concrètement, la "loi sur la mise en oeuvre d'un paquet de mesures pour la stabilisation du marché financier" votée au terme d'une procédure accélérée met en place un fonds et un "établissement de stabilisation du marché financier", qui gérera le fonds. Cet établissement sera composé d'une "petite unité" d'employés de la banque centrale allemande, la Bundesbank. Domicilié dans les locaux de la Bundesbank mais sous tutelle du ministère des Finances, il sera dirigé par un "comité de direction" de trois personnalités, qui doivent être désignées d'ici le 20 octobre.

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Luxembourg

1 janvier 1970

Le ministre luxembourgeois des Finances et du Budget, Luc Frieden, a annoncé le 17 octobre le relèvement de 20 000 à 100 000 € le seuil minimal légal de garantie nationale des dépôts bancaires au Luxembourg. "Le Luxembourg est une place financière internationale qui donne aux épargnants la même protection que les pays avoisinants. De ce fait, à l'instar des pays avoisinants et à l'instar de la proposition de directive de la Commission européenne, le gouvernement a décidé de porter la garantie des dépôts au montant de 100 000 €", a-t-il déclaré, précisant qu'il élaborait un projet de loi en ce sens.

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Grèce

1 janvier 1970

Le ministre grec de l'Economie et des Finances, Georges Alogoskoufis, a annoncé le 15 octobre un plan de soutien au système bancaire national d'un montant total de 28 milliards € "pour aider le système financier à surmonter l'asphyxie du crédit, pour le bien de l'économie et de tous les citoyens". Le plan comporte trois volets comprenant une garantie de l'Etat pour toutes les banques afin de faire face aux besoins de liquidités jusqu'à 15 milliards €, l'émission d'obligations d'Etat spéciales à hauteur de 8 milliards versées aux banques, et un programme d'achat public de 5 milliards d'actions privilégiées des banques qui le souhaiteront.

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France

1 janvier 1970

Le Gouvernement a adopté le 13 octobre, lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, un plan de secours aux banques doté de 360 milliards €. Il s'agit de la version française de celui mis au point par les 15 pays de la zone euro pour enrayer les effets de la crise financière. Nicolas Sarkozy a détaillé devant la presse les "outils" retenus par la France. L'Etat a décidé d'accorder une garantie "payante" des prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards €et de consacrer jusqu'à 40 milliards € à la recapitalisation des banques en difficulté. Le Gouvernement a créé une société chargée de refinancer les banques tandis que Nicolas Sarkozy confirmait la création de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) destinée à "fournir des fonds propres" garantis par l'Etat aux banques en difficulté. Ce plan de secours a été approuvé le 14 octobre par l'Assemblée nationale (224 voix pour, 23 contre, absention du PS et des verts) et par le Sénat le 15 octobre (200 voix, 29 contre, abstention du PS).

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Hongrie

1 janvier 1970

Les dirigeants hongrois ont cherché, le 18 octobre, une issue à la crise financière lors d'un "sommet national" à Budapest, deux jours après l'octroi par la BCE d'un prêt de 5 milliards € pour faire face à un crise de liquidités. Le Premier ministre hongrois, Ferenc Gyurcsany, avait convoqué cette réunion, rassemblant gouvernement, partis politiques, syndicats, dirigeants industriels et bancaires, pour définir un plan d'action à court et à moyen terme contre les effets de la crise financière. Parmi les pistes envisagées, citons les mesures d'austérité comme le gel des salaires des fonctionnaires, la restructuration des dépenses sociales, la réforme des politiques d'emploi et du financement des partis politiques, la lutte contre la corruption, ou la baisse des dépenses publiques. Le Premier ministre a annoncé vouloir "modifier l'utilisation des fonds européens" pour pouvoir aider les petites et moyennes entreprises, et si nécessaire "revoir le budget adopté".

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Italie

1 janvier 1970

L'Italie dépensera "autant que nécessaire" pour aider les banques et garantir leur financement, notamment auprès de la Banque d'Italie ou sur le marché interbancaire, a assuré, le 13 octobre, le ministre italien des Finances, Giulio Tremonti, à l'issue d'un Conseil des ministres extraordinaire. Un montant pouvant aller jusqu'à 40 milliards € est prévu par la Banque d'Italie. L'Etat apportera sa "garantie sur les financements concédés par la Banque d'Italie aux banques italiennes ou filiales de banques étrangères installées en Italie afin d'affronter cette grave crise de liquidité". L'Etat pourra offrir sa "garantie sur le financement des banques auprès de la BCE", via "des opérations d'échanges temporaires entre des titres d'Etat et des instruments de dette des banques italiennes". Cette garantie sera d'une durée maximum de 5 ans pour des titres émis d'ici le 31 décembre 2009. Le gouvernement italien avait adopté la semaine dernière une loi, permettant à l'Etat d'entrer au capital des banques en difficultés, avec des actions sans droit de vote, afin de ne pas en nationaliser la gestion.

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Pays-Bas

1 janvier 1970

Le gouvernement néerlandais a annoncé, le 13 octobre, son intention de garantir les prêts interbancaires à hauteur de 200 milliards €. "L'Etat garantira pour l'équivalent de 200 milliards € de prêts", a déclaré le Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende, lors d'une conférence de presse, à l'issue de concertations avec la Banque nationale néerlandaise (DNB). "Il s'agit d'une somme considérable destinée à accroître la confiance dans le système financier et à ranimer la circulation de l'argent". La 18 octobre, l'Etat néerlandais a renforcé le capital du bancassureur néerlandais ING à hauteur de 10 milliards €, a annoncé le ministère néerlandais des Finances.

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Pologne

1 janvier 1970

Le ministre polonais des finances, Jan Rostowski, a annoncé le 13 octobre un projet de loi garantissant les dépôts bancaires jusqu'à 50 000 €. "Nous adoptons des solutions qui permettront par la suite au gouvernement de garantir les dépôts des personnes physiques jusqu'à la somme d'environ 175 000 zlotys (50 000 €)". Le projet a été déposé le 14 octobre au parlement. Jusqu'à présent, le gouvernement de Varsovie garantissait à 90% les dépôts bancaires, jusqu'à 22 500 €. Il a également annoncé un projet de loi autorisant le gouvernement à prêter de l'argent, en cas de nécessité, au Fonds bancaire de garantie auquel cotisent les banques polonaises.

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Portugal

1 janvier 1970

Le Portugal a décidé de relever à 100 000 € le montant de garantie bancaire des particuliers en cas de faillite de leur banque, a annoncé le 15 octobre le ministre des Finances, Fernando Teixeira dos Santos, lors d'une conférence de presse destinée à détailler les mesures du budget 2009 remis la veille au parlement. Le ministre n'a par ailleurs pas exclu que le Portugal procède à des opérations de recapitalisation bancaire en cas de besoin, après avoir annoncé le 12 octobre une garantie d'Etat pour les prêts interbancaires pouvant atteindre les 20 milliards €.

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Suisse

1 janvier 1970

Les autorités suisses, après avoir longtemps tergiversé, ont finalement lancé le 16 octobre un plan de "stabilisation financière" dont UBS, première banque du pays, est la principale bénéficiaire avec une aide de plus de 60 milliards $. L'objectif de ce plan "nécessaire et extraordinaire" est de "renforcer la confiance dans le centre financier suisse sur le long terme", a expliqué la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf. Les mesures principales mises en place conjointement par le Conseil Fédéral (gouvernement), la Banque nationale suisse (BNS) et la Commission fédérale des Banques (CFB) concernent UBS, une des banques les plus touchée au monde par son exposition aux crédits hypothécaires à risque américains avec 42 milliards $ de dépréciations d'actifs. Le gouvernement s'est engagé à financer une augmentation de capital de 6 milliards de francs suisses (3,9 milliards €) sous forme d'achat de titres convertibles d'UBS afin de lui permettre de renforcer son bilan.

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Sommets

1 janvier 1970

Le président américain, George Bush, et les dirigeants européens, le président français Nicolas Sarkozy et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, se sont entendus, le 18 octobre, pour proposer, face à la crise financière, non pas un seul, mais une série de sommets, dont le premier devrait avoir lieu en novembre aux Etats-Unis. Ils sont convenus de consulter les autres dirigeants internationaux "avec l'idée de commencer une série de sommets pour répondre aux difficultés auxquelles est confrontée l'économie mondiale". Le premier de ces sommets, au niveau des chefs de gouvernement, devrait énoncer les principes des réformes jugées nécessaires du système financier mondial pour éviter que la crise actuelle ne se reproduise. Les suivants serviraient à appliquer les mesures décidées. Le premier sommet aurait lieu aux Etats-Unis "peu après les élections américaines" du 4 novembre. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon, a proposé de le tenir au secrétariat de l'ONU à New York.

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Conseil

Relations extérieures

1 janvier 1970

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Les 27 ministres des Affaires étrangères ont évoqué, le 13 octobre, les suites du Conseil européen extraordinaire du 1er septembre sur la Géorgie et les relations de l'UE avec la Russie. Ils ont pris acte du retrait russe sans toutefois définir de date précise pour la réunion UE/Russie. Ils ont abordé la situation en Biélorussie, à la suite des élections du 28 septembre. Afin d'encourager le dialogue avec les autorités biélorusses et renforcer la démocratie et le respect des droits de l'homme, ils ont décidé que les interdictions de séjour actuellement en vigueur à l'encontre de certains responsables ne s'appliqueront pas pour une durée de six mois révisable. A l'issue de cette période, il réexaminera la situation à la lumière des progrès faits par les autorités biélorusses. Ils ont aussi évoqué la situation en Moldavie et en Ouzbékistan et décidé d'instaurer un partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Mexique.

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Présidence

Social

1 janvier 1970

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Le 15 octobre, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et François Fillon, Premier ministre français, ont rassemblé les partenaires sociaux européens afin de discuter des répercussions de la crise financière sur l'économie réelle mais aussi des conséquences du changement climatique et de la politique énergétique sur l'emploi. L'UE s'est dite prête à aider les entreprises, en particulier les PME, à trouver les financements dont elles ont besoin et faciliter l'accompagnement social des restructurations. Enfin, dans le cadre du passage à une économie à faibles émissions de CO2, le rôle des partenaires sociaux pourraient contribuer à préparer les entreprises, les travailleurs et les marchés de l'emploi aux nouvelles perspectives qu'offrent les "emplois verts".

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Pauvreté

1 janvier 1970

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a présidé la réunion informelle le 16 octobre réunissant les 27 ministres en charge de la lutte contre la pauvreté et de l'exclusion sociale. Alors que le rapport annuel de la Commission sur les tendances sociales dans les États membres montre que 16% des Européens vivent en dessous du seuil de risque de pauvreté, cette réunion visait à trouver des réponses coordonnées à la mise en oeuvre de la stratégie d'inclusion active, développée en 2006. Cette stratégie repose sur trois piliers: la garantie d'un revenu minimum suffisant, l'accès à des mesures favorisant l'insertion sur le marché du travail et l'accès à des services sociaux de qualité. Les 27 ministres ont mentionné la fixation d'objectifs quantifiés au niveau national comme une démarche pertinente, notamment dans la perspective de l'année 2010, année européenne de lutte contre la pauvreté.

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UE-Canada

1 janvier 1970

L'Union européenne et le Canada ont annoncé, le 17 octobre, leur intention de lancer un processus visant à parvenir à un "ambitieux" partenariat économique "renforcé" entre eux. "L'Union européenne et le Canada sont convenus de définir ensemble les mandats officiels pour négocier une entente de partenariat économique ambitieuse, approfondie et historique", a dit Stephen Harper, le Premier ministre canadien. Il a précisé que les négociations qui s'annoncent complexes, commenceraient dès que possible en 2009. Le Canada et l'UE ont aussi demandé à leurs négociateurs de conclure d'ici fin novembre un accord de libéralisation dans le secteur des services aériens. Soulignant que ce serait la première fois que l'UE négocierait un accord de partenariat renforcé avec un grand pays industrialisé, le président français, Nicolas Sarkozy, a noté que le commerce entre l'UE et le Canada a dépassé 50 milliards € en 2007.

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Commission

Aides/Etat

1 janvier 1970

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Le 13 octobre, la Commission européenne a publié une communication fournissant aux Etats membres des orientations pour que les mesures prises en faveur des banques en situation de crise n'introduisent pas de distorsions excessives de la concurrence. Ces orientations sont fondées sur l'article 87.3b du traité CE qui permet des aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un Etat membre. Mais ces aides doivent être non discriminatoires, précises et d'une durée limitée et avec des obligations de la part des banques. La Commission indique qu'elle s'efforcera d'approuver les plans dans les 24h. Elle a déjà approuvé ainsi le plan britannique et la version amendée du plan irlandais. Enfin, elle a publié un mémorandum récapitulant les différentes mesures mis en place dans les Etats membres.

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Paiements

1 janvier 1970

Le 13 octobre, la Commission européenne a présenté une proposition de modification de la directive sur la monnaie électronique (2000/46/CE) pour améliorer les règles actuelles dans le but de promouvoir l'émergence d'un véritable marché unique des services de paiement électronique dans l'Union européenne. Dans le même domaine, la Commission a présenté, le 15 octobre, une proposition de règlement visant à étendre aux prélèvements automatiques les règles relatives aux paiements transfrontaliers en euro, afin que les frais pour les transferts bancaires transfrontaliers en euro dans l'Union européenne soient identiques à ceux des transferts nationaux.

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Caraïbes

1 janvier 1970

Le 15 octobre, l'Union européenne et les pays des Caraïbes ont signé un Accord de Partenariat Economique (APE) en conformité avec les règles de l'OMC. Selon la Commission, cet Accord "le premier accord Nord-Sud réellement complet en matière de commerce et de développement dans l'économie mondiale". Il offre un accès immédiat aux marchés de l'UE tout en permettant aux marchés caribéens de s'ouvrir progressivement sur une période de 25 ans. L'accord espère stimuler l'investissement et l'innovation, favoriser le développement durable et la création d'un marché régional caribéen et lutter contre la pauvreté.

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Innovation

1 janvier 1970

Le 15 octobre, la Commission a publié l'édition 2008 du tableau de bord sur les investissements en Recherche/développment (R&D) industrielle. Pour la première fois, la croissance des investissements en R&D des entreprises européennes (8,8%) a dépassé celle des investissements des entreprises américaines (8,6%). En matière d'innovation, la Commission a lancé, le 13 octobre, un partenariat public-privé de recherche à long terme en matière de piles à combustibles et à hydrogène. Enfin, elle a publié, le 17 octobre, une communication pour favoriser le développement de "clusters" de taille mondiale.

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Etudiants

1 janvier 1970

La Commission a lancé le 17 octobre un nouveau portail web "Study in Europe" à l'intention des étudiants(es) européens mais aussi de pays tiers. Le portail vise à leur fournir des informations sur les établissements d'enseignement supérieur européens, les procédures d'admission, les coûts, les bourses d'études, etc.

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Forêt

1 janvier 1970

Le 17 octobre, la Commission européenne a présenté une proposition législative et une communication pour lutter contre l'exploitation illégale des forêts et la déforestation. La proposition de règlement vise à réduire le plus possible le risque d'introduction de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale sur le marché communautaire. Ce règlement obligera notamment les négociants en bois à apporter la preuve du pays d'origine du bois et à démontrer qu'il a été coupé légalement. Dans sa communication sur la déforestation tropicale, la Commission propose également de se fixer pour objectif de stopper la diminution de la couverture forestière de la planète en 2030 au plus tard et de réduire la déforestation tropicale brute d'au moins 50% d'ici à 2020. Cette communication servira à définir la position de l'Union lors des négociations internationales à venir sur le climat.

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Parlement

Journalisme

1 janvier 1970

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Le 17 octobre, le Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering a remis pour la première fois le prix pour le journalisme en soulignant le rôle important que les journalistes jouent pour rapprocher les citoyens de l'Union européenne. La compétition était ouverte aux journalistes des 27 Etats membres de l'Union ayant contribué à une meilleure compréhension des institutions ou des politiques de l'Union. Quatre catégories ont été distinguées pour le prix : presse écrite, radio, télévision et Internet.

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Allemagne

Croissance

1 janvier 1970

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Les signes de ralentissement marqué de l'économie mondiale se multiplient et l'Allemagne, première économie européenne et fortement exportatrice, en a tiré les conséquences en abaissant le 16 octobre drastiquement sa prévision de croissance pour 2009. A 0,2%, la croissance du Produit intérieur brut (PIB) s'établirait ainsi à son niveau le plus bas depuis 2003. Il y a quelques mois encore Berlin tablait sur 1,2%. Le ministère de l'Economie, qui publie ces chiffres, s'est aligné sur la prévision des grands instituts de conjoncture, qui tablent au mieux sur 0,2% l'an prochain, selon leur rapport d'automne.

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Afghanistan

1 janvier 1970

Les députés allemands ont voté le 16 octobre la prolongation pour 14 mois du déploiement de la Bundeswehr en Afghanistan, et l'augmentation de 1000 hommes, à 4500, de sa participation à la Force internationale d'assistance à la sécurité (Isaf) placée sous commandement de l'Otan. Par ailleurs, la Société allemande pour la politique étrangère (DGAP) vient de publier une étude sur l'engagement allemand en Afghanistan, au sein de la mission ISAF de l'OTAN.

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Belgique

Budget

1 janvier 1970

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Le Premier ministre belge Yves Leterme a tenté le 14 octobre devant le Parlement de rassurer les Belges face à la crise financière, lors d'un discours de politique générale où l'économie l'emportait pour une fois sur les querelles entre Flamands et francophones. Le gouvernement a aussi bouclé le 14 octobre un budget 2009 "en équilibre". Le gouvernement s'est en revanche déchiré sur la politique d'asile et d'immigration.

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Danemark

Euro?

1 janvier 1970

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Le gouvernement danois n'organisera pas de référendum en urgence sur l'adhésion du Danemark à la zone euro en dépit de la crise financière internationale qui a fragilisé le pays, a affirmé le 14 octobre le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen. "Nous ne voulons pas abuser de cette situation de remous financiers pour organiser en urgence un référendum sur la monnaie unique, même si nous avons constaté à quel point il est nuisible d'être en dehors de la zone euro lors de cette crise", a-t-il assuré. "Je crois que nous avons besoin d'une clarification de la situation du traité (de Lisbonne) dans l'UE à la suite du non irlandais avant la tenue d'un référendum sur les exemptions danoises", a-t-il estimé. Mais "il est clair que le Danemark en paie le prix sur le plan politique" dit-il, en "étant écarté" de la dernière réunion à Paris des 15 pays de la zone euro. Sur le plan économique, cela a aussi "un coût puisque les taux d'intérêt danois sont nettement supérieurs à ceux de la zone euro", a indiqué le Premier ministre.

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France

Economie

1 janvier 1970

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Le 23 octobre, le Medef international organise un colloque intitulé "Craquements et nouveaux mondes : l'économie mondiale dans tous ses états" auquel participera Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation.

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Education

1 janvier 1970

Du 20 au 24 octobre se déroule en France la Semaine de l'Europe à l'école qui coïncide cette année avec la commémoration du souvenir de Guy Môquet et de ses 26 compagnons fusillés (22 octobre). Cette semaine s'inscrit dans le contexte de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, au 2e semestre 2008. Cette action éducative s'appuiera sur la lecture en classe ou en plus grand groupe, de la dernière lettre de Guy Môquet à sa famille ou d'autres textes ou œuvres littéraires de différents pays témoignant de l'engagement de la jeunesse pendant les années noires de l'Europe. La mémoire de la Seconde Guerre mondiale participe à la formation de futurs citoyens européens responsables, pleinement conscients de partager une histoire commune. Les établissements pourront mettre en place d'autres initiatives à leur convenance (jumelages, expositions, visites de musées, etc.).

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Francophonie

1 janvier 1970

Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de la Francophonie, présents à Québec pour le sommet de la Francophonie, ont apporté leur soutien à l'organisation de réunions internationales sur la tourmente qui a affolé les pays développés et pourrait menacer les pays du Sud, largement représentés dans la Francophonie. Le Premier ministre français François Fillon, le Premier ministre canadien Stephen Harper et le Premier ministre du Québec Jean Charest ont appelé également les membres de la Francophonie à défendre leur langue, en particulier dans les instances internationales, selon un projet de résolution finale. La langue française est la neuvième la plus parlée dans le monde avec 200 millions de francophones, selon un rapport publié en mars par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

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Irlande

Budget

1 janvier 1970

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L'Irlande a admis le 14 octobre qu'elle verrait son produit intérieur brut (PIB) reculer de 1,3% sur 2008 et de 0,8% en 2009, ajoutant son intention malgré tout de compresser les dépenses et d'augmenter les impôts pour lutter contre les déficits. Le ministre irlandais des Finances, Brian Lenihan, qui présentait son projet de budget pour 2009 six semaines avant la date prévue, a admis qu'il faudrait une hausse d'impôt, qualifiée "d'action patriotique", pour atténuer un peu le déficit public qui atteindra 7% du PIB cette année et 6,5% en 2009. Il a espéré que la situation du déficit se redresserait progressivement ensuite. La Commission européenne ne tolère normalement pas de déficit supérieur à 3% pour les pays de la zone euro.

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République tchèque

Elections sénatoriales

1 janvier 1970

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Le Parti social-démocrate (CSSD), dans l'opposition, s'est largement imposé au 1er tour des élections sénatoriales tchèques, les 17 et 18 octobre, destinées à renouveler 27 des 81 sièges à la chambre haute du Parlement, a annoncé le bureau national des statistiques (CSU). Au 2e tour prévu les 24 et 25 octobre, le CSSD sera présent dans 25 circonscriptions, dont 19 donneront lieu à un duel avec l'ODS, le parti du Premier ministre Mirek Topolanek. A moins de trois mois du début de la présidence tchèque de l'Union européenne au 1er semestre 2009, ces élections sénatoriales risquent d'affecter des votes cruciaux sur le Traité de Lisbonne et le déploiement d'un radar antimissile américain. L'ODS bénéficie depuis 2006 de la majorité au Sénat, avec 41 des 81 sièges.

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Royaume-Uni

Macédoine

1 janvier 1970

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La ministre britannique chargée des affaires européennes, Caroline Flint, a reçu à Londres, le 14 octobre, le vice-Premier ministre macédonien chargé de l'intégration européenne, Ivica Bocevski. Les deux ministres ont évoqué la future adhésion de la Macédoine (ARYM) à l'OTAN et à l'Union européenne et ont consolidé les relations bilatérales entre les deux pays.

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Environnement

1 janvier 1970

Le gouvernement britannique a annoncé le 16 octobre le relèvement de ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, les faisant passer de 60% à 80% d'ici 2050, au moment où l'Italie et la Pologne demandent au contraire un assouplissement des engagements européens. "Nous allons modifier le projet de loi sur le réchauffement climatique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80% d'ici 2050. Cet objectif représentera un engagement légal", a déclaré devant la chambre des Communes le ministre à l'Energie et au Climat, Ed Miliband. Le ministre accepte ainsi les recommandations d'une commission sur le réchauffement qui avait préconisé un durcissement des objectifs de réduction par rapport aux niveaux d'émission de 1990.

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Inflation

1 janvier 1970

La hausse des prix à la consommation au Royaume-Uni s'est accélérée en septembre, atteignant 5,2% sur un an contre 4,7% le mois précédent, et dépassant les attentes des analystes qui tablaient sur une hausse de 5%, selon les chiffres diffusés le 14 octobre par l'Office des statistiques nationales. Ce taux de 5,2% est le plus élevé enregistré depuis mars 1992, où il s'était élevé à 7,1%.

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Azerbaïdjan

OSCE

1 janvier 1970

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L'élection présidentielle en Azerbaïdjan, remportée par le chef d'Etat sortant Ilham Aliev le 15 octobre, n'obéit pas aux principes d'une élection "pluraliste et démocratique", a jugé le 16 octobre la mission d'observation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le scrutin "n'a pas reflété les principes d'une élection véritablement pluraliste et démocratique", ont noté les 400 observateurs de l'OSCE, parmi lesquels aussi des membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. La mission a ainsi noté "l'absence d'une véritable compétition" électorale.

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Kosovo

Eulex

1 janvier 1970

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Le chef de la Mission européenne de police et de justice au Kosovo (EULEX), Yves de Kermabon, a exprimé l'espoir, le 15 octobre, qu'Eulex soit opérationnelle début décembre et qu'il serait possible de venir à bout de l'opposition de la minorité serbe au déploiement de sa mission. Les Serbes du nord du Kosovo, où ils sont majoritaires, s'opposent farouchement au déploiement d'Eulex, considérant que cela reviendrait pour eux à entériner l'indépendance du Kosovo. Les 27 Etats membres de l'UE ont décidé en février de déployer la mission européenne au Kosovo, où elle doit remplacer la Mission de l'ONU (Minuk), sur place depuis 1999. La mission européenne doit comprendre 2 000 policiers, juges et douaniers chargés d'"améliorer l'état de droit" au Kosovo.

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Ukraine

Crise

1 janvier 1970

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La Première ministre ukrainienne, Ioulia Tymochenko, et son parti, BYUT, ont engagé des procédures judiciaires pour faire reconnaître l'inconstitutionnalité de la décision de dissolution prise par le président ukrainien Viktor Iouchtchenko, tandis que le cabinet des ministres a validé la mise à disposition de fonds pour l'élection. Une délégation du Fonds monétaire international (FMI) venue à Kiev pour examiner la possibilité de soutenir financièrement l'Ukraine dont le secteur financier est très affecté par la crise mondiale, pourrait accorder un prêt de 14 milliards $.

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USA

Visas

1 janvier 1970

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Le président américain, George W. Bush, a annoncé, le 17 octobre, la suppression de l'exigence de visa pour les ressortissants de six pays d'Europe centrale et orientale (République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie) et de Corée du Sud pour entrer aux Etats-Unis. Ces pays "remplissent désormais les conditions pour être admises au programme américain de dispense de visa (...) Bientôt les citoyens de ces pays pourront entrer aux Etats-Unis pour affaires ou pour faire du tourisme sans disposer d'un visa", a-t-il dit. La dispense devrait entrer en vigueur dans environ un mois. Il a ouvert aux six derniers des 27 Etats de l'Union européenne (Bulgarie, Chypre, Grèce, Malte, Pologne et Roumanie) restant soumis à l'obligation de visa la perspective de bénéficier de la suppression de visa.

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Conseil de l'Europe

e-Démocratie

1 janvier 1970

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Du 15 au 17 octobre, les 47 États membres du Conseil de l'Europe, réunis à Madrid à l'occasion du Forum 2008 pour l'avenir de la démocratie, ont évalué l'impact des nouvelles technologies de l'information afin de renforcer la démocratie et d'augmenter la participation. Le Forum, organisé sur le thème "Démocratie électronique : un pari audacieux", a permis d'examiner, entre autres, le rôle de l'e-activisme et des campagnes en ligne, qui se sont fortement multipliés ces dernières années et qui deviennent un élément incontournable de la vie politique, ainsi que les récents développements et défis en matière de vote électronique.

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ONU

Russie/Géorgie

1 janvier 1970

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Les discussions sur le conflit en Géorgie, sous l'égide de l'Union européenne, de l'ONU et de l'OSCE, ont pris fin le 15 octobre sans parvenir à organiser une rencontre en face-à-face entre Russes et Géorgiens. La réunion s'est achevée par une suspension des travaux et la décision de se réunir de nouveau le 18 novembre. Par ailleurs, la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné, le 15 octobre, à la Russie et à la Géorgie de garantir la sécurité de tous les groupes ethniques vivant dans les provinces séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud et les zones limitrophes en territoire géorgien.

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Asile

1 janvier 1970

Le nombre de demandeurs d'asile dans les pays industrialisés pourrait augmenter de 10% entre 2007 et 2008 selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Au 1er semestre 2008, les statistiques portant sur 44 pays industrialisés montrent une augmentation de 3% par rapport à la même période en 2007. La tendance était déjà à la hausse l'an dernier, le nombre de demandeurs d'asile dans les pays industrialisés augmentant de 9% en 2007 par rapport à 2006. 15% des demandes d'asile sont déposées aux Etats-Unis, soit 25 400 personnes durant le 1er semestre 2008. Le Canada se place au 2e rang des pays de destination (10,2%), suivi par la France (9,5%), le Royaume-Uni (8,8%), la Suède (7,4%), l'Allemagne (6,5%), la Grèce (6,2%), l'Italie (4,4%) et la Suisse (3,6%). Selon le HCR, "les Irakiens restent la première nationalité à déposer des demandes d'asile dans les pays industrialisés au 1er semestre 2008", avec un total de 19 500.

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Eurostat

Industrie

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 14 octobre, la production industrielle a augmenté en août 2008 par rapport à juillet 2008 de 1,1% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE, alors qu'elle avait reculé en juillet respectivement de 0,2% et 0,1%. La hausse est visible pour tous les types de biens sauf les biens de consommation non durables.

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Inflation

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 15 octobre, le taux d'inflation annuel de la zone euro a baissé de 3,8% en août 2008 à 3,6% en septembre 2008. En septembre 2008, les taux annuels les plus faibles ont été observés aux Pays-Bas (2,8%), en Allemagne (3,0%) et les plus élevés en Lettonie (14,7%), en Bulgarie (11,4%) et en Lituanie (11,3%). Les principales composantes présentant les taux annuels les plus élevés en septembre 2008 ont été le logement (6,2%), les transports (5,8%) et les produits alimentaires (5,7%), tandis que les taux annuels les plus faibles ont été observés pour les communications (-2,6%), les loisirs et la culture (0,1%) et les articles d'habillement (0,7%).

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Commerce extérieur

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 17 octobre, la zone euro a enregistré au mois d'août 2008 un déficit du commerce extérieur avec le reste du monde de 9,3 milliards €, à comparer avec un déficit de 2 milliards € en juillet 2008 et à un excédent de 1,5 milliard € en août 2007.

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Etudes/Rapports

Mer Noire

1 janvier 1970

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Le Centre de recherche politique appliquée (CAP) publie une étude de Daniel Grotzky et Mirela Isic intitulée "The Black Sea Region: Clashing Identities and Risks to European Stability" (Région de la mer Noire : choc des identités et risques pour la stabilité européenne). La crise entre la Russie et la Géorgie en août dernier a montré le caractère explosif de la région de la mer Noire comme voisinage commun de la Russie et de l'UE. Cette étude s'intéresse aux défis généraux, mais aussi spécifiques, auxquels l'UE doit faire face dans ses relations avec les pays de cette région.

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UE/Russie

1 janvier 1970

Le Centre for European Reform publie une étude intitulée "Pipelines, politics and power. The future of EU-Russia energy relations" (Tubes, politique et puissance. L'avenir des relations énergétiques UE-Russie). Plusieurs experts et responsables politiques, dont Andris Piebalgs et Sergey Yastrzhembsky, évoquent cette relation. La Russie reste le principal fournisseur énergétique de l'UE et devrait le rester dans l'avenir proche ; pour la Russie, l'UE est de loin le marché le plus important et le plus lucratif. L'énergie va donc rester au coeur de cette relation qui devient complexe et difficile.

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Banques

1 janvier 1970

La BCE a publié le 13 octobre son rapport annuel sur les structures bancaires de l'Union européenne. Ce rapport analyse les évolutions structurelles dans le secteur bancaire en 2007 et au 1er semestre 2008 en mettant en évidence la consolidation en cours du secteur et le développement de l'intermédiation. Le rapport comprend aussi un sondage auprès des banques européennes sur les risques majeurs pour 2008-2009. Les banques identifient les marchés financiers comme la principale source de risque devant les développements macro-économiques, qui étaient mis en avant dans les rapports précédents.

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Impôts

1 janvier 1970

Le 15 octobre, l'OCDE a publié son rapport annuel "Statistiques des recettes publiques 2008" qui met en évidence que le Danemark reste le pays de l'OCDE où la fiscalité est la plus lourde avec un ratio impôt/PIB de 49,1%, suivie par la Suède (48,2%). La moyenne pour les pays de l'OCDE est de 35,9 % et les pays où l'imposition est la plus faible sont le Mexique (20,5%) et la Turquie (23,7%). Ce rapport relève la hausse de la part de l'impôt sur les bénéfices dans les recettes publiques et la baisse de celle de l'impôt sur le revenu.

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Balkans

1 janvier 1970

CEPS a publié une note intitulée "Recalibrer la politique de l'UE vis-à-vis des Balkans occidentaux". L'auteur, Michael Emerson, suggère plusieurs pistes pour renforcer la stratégie actuelle de pré-adhésion dans le sens d'une "adhésion fonctionnelle" anticipée.

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Environnement

1 janvier 1970

Selon le rapport annuel de l'Agence européenne pour l'environnement sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière d'émissions, l'UE et la plupart de ses États membres sont en passe de respecter les engagements de réduction ou de limitation des émissions qu'ils ont contractés au titre du protocole de Kyoto. Pour atteindre l'objectif collectif d'une réduction de 8% en 2010 par rapport à 1990, les 15 Etats membres concernés devront mettre en œuvre les politiques déjà adoptées, acheter des crédits d'émission issus de projets réalisés dans des pays tiers, et mener des activités de gestion forestière favorisant l'absorption du carbone atmosphérique.

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Attractivité

1 janvier 1970

L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et l'agence allemande Invest in Germany ont publié la 2e édition du tableau de bord de l'attractivité de l'Europe. Ce rapport fournit une vision globale de l'Europe aux investisseurs internationaux et explique que l'Union européenne occupe une position de leader dans de nombreux domaines.

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Publications

UE/Institutions

1 janvier 1970

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Au moment où la France préside le Conseil de l'Union européenne, la Documentation française publie, dans sa collection "Réflexe Europe", un ouvrage d'Yves Doutriaux et de Christian Lequesne sur "Les institutions de l'Union européenne". Les auteurs présentent, dans cette 7e édition, les changements qu'apporterait l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les institutions européennes.

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Vu d'Europe

1 janvier 1970

Le numéro d'automne de la revue "Vu d'Europe" (version française d'Europe's world) publiée en partenariat avec la Fondation Robert Schuman est paru. Il contient un article de Thierry Chopin (directeur des études de la Fondation) et de Jean-François Jamet (consultant auprès de la Banque mondiale) intitulé "Sortir de l'impasse de l'unanimité institutionnelle".

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Robert Schuman

1 janvier 1970

A l'occasion de la fête du livre à Saint-Etienne du 17 au 19 octobre, le prix "Coup de cœur du Point" a été remis par Franz-Olivier Giesbert à François Roth pour son ouvrage sur Robert Schuman, paru aux Editions Fayard.

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Culture

Opéra

1 janvier 1970

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L'association Opera Europa, qui regroupe des compagnies et festivals d'opéra professionnels, lance pour la première fois pour la saison 2008-2009 l'Opass, le passeport européen pour l'Opéra pour les jeunes européens. Ce passeport permet aux moins de 31 ans d'assister à 5 représentations dans différents opéras à travers l'Europe pour 90 euro. Cette saison, le programme regroupe près de 120 spectacles, en Belgique, au Royaume-Uni, en Suisse, en République tchèque, en Hongrie, en Pologne, au Danemark, en Suède, en Lettonie, en Estonie, en Espagne et en Grèce.

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Agenda

Les archives de la lettre

Quel avenir pour la défense européenne?

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°366- version du 20 oct. 2008