Où va l'Espagne ? Réflexions sur la victoire électorale du Parti populaire

Démocratie et citoyenneté

Angel Sanchez Navarro

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19 décembre 2011
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Sanchez Navarro Angel

Angel Sanchez Navarro

Professeur de droit constitutionnel, université Complutense de Madrid Membre du comité scientifique, Fondation Robert Schuman (Paris) Ancien membre suppléant de la commission de Venise (Conseil de l'Europe)

En mars 1996, le Parti Populaire (PP) dirigé par José María Aznar s'imposait pour la première fois aux élections législatives espagnoles, mettant ainsi un terme à treize années consécutives de Gouvernements socialistes (1982-1996). À cette époque, les données officielles faisaient apparaître une situation économique très difficile [1]: une faible population active (seulement 51,03% du total, 12.626.700 personnes), fortement touchée par un chômage atteignant 22,83% (en termes absolus, 3.280.000 chômeurs [2]) et, par conséquent, un taux d'emploi de 39,38% seulement. Au même moment, la dette publique dépassait 60% du PIB (63,3 en 1995; 67,4 en 1996), et connaissait une rapide et constante augmentation du fait de l'important déficit budgétaire (en 1995, 6,5% du PIB).

 

Lorsque huit ans plus tard, en mars 2004, le Parti Socialiste (PSOE) récupéra la majorité, la population active avait progressé, à hauteur de 55,89% (17.600.000 personnes), le chômage avait baissé à 11,38 % (2.287.000 chômeurs) [3]; par conséquent le taux d'emploi avait augmenté de plus de dix points, à hauteur de 49,46% de la population espagnole. La réduction drastique du déficit public (3,2% en 1998, 1% en 2000; 0,5 en 2002; 0 en 2004) avait permis de ramener la dette publique à 46,3% du PIB.

Il est probable que le souvenir de cette expérience ait lourdement pesé sur l'électorat espagnol, ce qui explique, en grande partie, sa réaction à l'égard de données économiques de nouveau désastreuses. En effet, selon l'Institut National des statistiques espagnol (INE), à la fin du troisième trimestre 2011, le taux d'activité avait atteint 60,11% du total de la population espagnole, mais l'augmentation du taux de chômage à hauteur de 21,52% (4.978.300 chômeurs) avait réduit le taux d'emploi à 47,17% (18.156.300 travailleurs). La dette publique a, de nouveau, dépassé les 60% (61% en 2010 et les prévisions pour fin 2011 anticipent un taux de 68%), en raison du maintien d'un déficit élevé (9,2 en 2010, 6% en 2011).

Qui est Mariano Rajoy ?

 

Face à cette situation, les Espagnols ont fait à nouveau appel au Parti Populaire, désormais dirigé par Mariano Rajoy: un homme politique discret et effacé, malgré une solide formation et une remarquable expérience, à qui les urnes ont accordé, comme chacun sait, la plus solide majorité de centre-droit espagnol depuis la restauration de la démocratie en 1977 [4]. Dans les tous prochains jours, cet homme politique, originaire de Galice, qui fut en son temps le plus jeune Inspecteur de la Propriété en Espagne [5] et peut faire état de l'un des curriculums politiques les plus complets du pays, du fait de ses responsabilités locales et nationales, accédera à la présidence du gouvernement. Conseiller municipal de Pontevedra, capitale de sa province natale, le Président du Conseil (Diputación) de cette même province (1983-1986) ; député régional et membre du Gouvernement autonome de Galice (1986-1987) ; député national de 1989 à nos jours, il fut aussi membre du gouvernement durant les deux mandats de José María Aznar (1996-2004), et leader de l'opposition durant ceux de Rodríguez Zapatero. Comme ministre, il a successivement occupé les portefeuilles de la fonction publique, de l'éducation, de l'intérieur et de la présidence, auxquels s'ajoutent à différentes périodes le porte-parolat du gouvernement, ainsi que la vice  Présidence de celui-ci. Il a été successivement Vice-secrétaire général (1990-2003), Secrétaire général (2003-2004) et Président du Parti Populaire (de 2004 à ce jour).

Au regard de ce parcours, il n'est donc pas surprenant que Mariano Rajoy se qualifie lui-même d'homme "prévisible", et que ce même concept occupe une place prépondérante dans le programme électoral qui a remporté le soutien majoritaire de la société espagnole, tout particulièrement en ce qui concerne les questions européennes et la politique économique, où l´on insiste sur la nécessité pour l´Espagne de redevenir un interlocuteur "fiable et prévisible" sur la scène internationale et d'entreprendre un programme de réformes économiques qui puisse rende "prévisible" sa position [6]. On peut donc considérer légitimement que le nouveau gouvernement fera siens les principes établis au cours de "l'ère Aznar", en insistant particulièrement sur le besoin d'assurer la stabilité économique.

En ce sens, il peut s´avérer utile de rappeler ce que déclarait en 2003 José María Aznar, président du gouvernement espagnol, aux participants des universités d'été de European Ideas Network, réunis à l'Escorial (Madrid) : "Nous [les Espagnols] aimons tant la culture de la stabilité allemande, que nous l'avons faite nôtre. Et ceci est très positif pour un pays comme l'Espagne, suspecté, il y a des années et à juste titre, de produire beaucoup d'instabilité... du point de vue économique ". C'est ce qui explique que, dans cette période difficile il affirmait que "le Pacte de Stabilité [est] l'une des bases de la croissance européenne " et qu'il était " partisan de l'introduction dans le modèle social européen de nouveaux concepts, tel que l'équilibre budgétaire " [7].

 

Il semble donc indiscutable que la politique du nouveau gouvernement fera de la recherche de la "prévisibilité" et de la stabilité au niveau économique et international une priorité. Une orientation que les premiers pas du candidat "populaire" semblent confirmer, même si celle-ci ne s'est pas encore concrétisée dans un programme de gouvernement.

 

En effet, le système institutionnel espagnol se caractérise, entre autres, par des délais excessivement longs dans le processus de formation du gouvernement après la tenue des élections législatives. Si le jour même, le 20 novembre, il était évident que le Parti Populaire avait obtenu la majorité absolue, les nouvelles Chambres ne seront constituées que le 13 décembre, et ce n'est qu'ensuite - vraisemblablement le 19 décembre - qu'aura lieu la session au cours de laquelle la Chambre des Députés débattra, et le cas échéant approuvera, le programme du candidat proposé par le Roi à la présidence du gouvernement au vu des résultats électoraux.

 

Il n'est donc pas encore possible de déterminer les termes du programme de gouvernement que devra approuver le Parlement espagnol. Mais on peut relever néanmoins certaines données significatives, qui indiquent la priorité absolue accordée à l'engagement espagnol de contribuer au processus d'intégration européen en cours.

 

Quel programme de gouvernement ? L'Union européenne, une priorité de l'action économique espagnole

 

En premier lieu, le programme électoral. Ce n'est pas une coïncidence si son premier paragraphe, dédié à l'économie et significativement intitulé "stabilité et réformes pour l'emploi", souligne que "l'Espagne sera à nouveau un socle de stabilité économique et de confiance pour la zone euro. Les politiques qui s'appliquent dans notre pays ne peuvent plus être un problème pour les autres partenaires européens. Cela est nuisible pour l'Europe, mais c'est surtout nuisible pour les Espagnols. Nous nous engageons à assumer pleinement et à respecter de façon exemplaire les engagements de stabilité envers les autres partenaires de la monnaie unique. Ce n'est qu'ainsi que l'Espagne pourra récupérer le plus haut niveau de crédit et que les entrepreneurs espagnols pourront accéder au financement dans des conditions similaires à celles des nations les plus prospères et crédibles d'Europe " [8].

Ce n'est pas non plus une coïncidence si dans le dernier chapitre, consacré à la politique extérieure, on y affirme littéralement que "l'Union européenne est la vocation du Parti Populaire", et d'ajouter en toute logique que "nous ferons de la politique envers l'Union européenne la priorité de notre action extérieure" ; pour cela "nous encouragerons une coordination économique accrue dans le cadre européen, nous améliorerons les critères de gouvernance dans la zone euro et nous favoriserons l'intégration économique". Tout cela se traduit par des engagements plus ou moins concrets, tels que "défendre... le strict respect du Pacte de stabilité et de croissance dans la gouvernance économique européenne", "soutenir... l'assainissement des banques européennes, la finalisation du marché intérieur des services financiers et la progression vers une supervision véritablement intégrée" , ou encore "assumer... un rôle actif dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 qui pose les fondations de la compétitivité et de l'emploi en Espagne et en Europe"  [9].

Les mêmes idées occupent une place prépondérante dans les interviews accordées aux divers médias pendant la campagne. Ainsi, sur la chaîne de télévision privée Antena 3, Mariano Rajoy insistait sur l'importance économique des relations internationales, en déclarant qu'il imaginait "un Ministre des affaires étrangères très au fait des sujets économiques" [10]. Dans le quotidien El País, du 16 novembre, il affirmait que "le Plan de Stabilité présenté à Bruxelles prévoit un engagement de déficit de 4,4%. Ma volonté est de l'appliquer. Tout le monde doit savoir que pour mon gouvernement la priorité sera de tenir les engagements de l'Espagne à Bruxelles. (...) J'ai la ferme et inébranlable volonté d'honorer nos engagements de maintien au sein de la monnaie unique. Je fais référence à l'engagement d'austérité. C'est pourquoi la première chose que je vais faire c'est de faire adopter la Loi de Stabilité qui met en place la réforme constitutionnelle que nous avons décidée cet été et que toutes les administrations devront respecter. Mais nous sommes aussi déterminés à accomplir les réformes nécessaires afin de favoriser la croissance, la plus urgente étant la réforme du marché du travail avant l'été. Nous voulons également achever de toute urgence la restructuration de notre système financier" [11].

 

C'est dans le même ordre d'idée qu'il convient d'interpréter aussi la déclaration de Mariano Rajoy le soir de l'élection, après que sa victoire ait été confirmée [12]. Par un texte d'à peine deux pages et demi il souligne - naturellement - la priorité accordée aux difficultés économiques, et sa détermination à les traiter selon les critères et les principes signalés auparavant : "Personne ne doit s'inquiéter. Mes seuls ennemis seront le chômage, le déficit, la dette excessive [et] la stagnation économique... Nous sommes face à un tournant décisif pour l'Espagne, face à l'un de ces croisements qui va déterminer l'avenir de notre grand pays, pas seulement dans les années à venir, mais aussi au cours des prochaines décennies". Et, dans cette situation, "nous voulons être grands, aussi, au sein de l'Union européenne. Plus que jamais, notre destin se joue dans et avec l'Europe. La voix espagnole doit être à nouveau respectée à Bruxelles, à Francfort et partout où nos intérêts seront en jeu. Nous serons le plus fidèle, mais aussi le plus exigeant des partenaires. Nous respecterons avec beaucoup de vigilance nos engagements. Nous ne serons plus un problème, pour faire à nouveau partie de la solution". Tout cela, bien entendu, sans aucune euphorie et en se servant du poids de l'expérience : "Il n'y aura pas de miracles. Nous ne les avons pas promis. Mais nous avons déjà vu en d'autres occasions que, lorsque l'on fait bien les choses, les résultats sont là. Je suis persuadé que le travail, le sérieux et la constance, - qui sont les principes qui m'ont accompagné tout au long de ma vie - serviront également pour que rapidement nous commencions tous à en récolter les fruits. Je vous invite tous à partager cette confiance."

Des arguments pratiquement identiques sont repris dans un récent article publié dans le dernier numéro de la revue spécialisée, Política exterior [13]. Il y est réitéré que "l'Union européenne doit occuper une place centrale et prioritaire dans l'action politique de l'Espagne" et que "le projet européen traverse énormément de problèmes dont nous devons saisir l'ampleur pour y faire face efficacement. Nous avons besoin d'une plus grande ambition européiste et d'une attitude proactive face à une crise économique qui a mis en avant nos points les plus faibles, ignorés pendant des années. Une plus grande intégration économique, la défense de l'euro, le strict respect du Pacte de Stabilité et de Croissance, l'aboutissement du marché intérieur des services financiers, ainsi que l'assainissement des banques européennes et une supervision totalement intégrée sont quelques unes des réformes nécessaires que l'Espagne doit promouvoir (...). Pour cette raison, nous devons assumer un rôle très actif dans la relance de l'Agenda de Lisbonne renouvelé, la stratégie "Europe 2020 " pour une croissance intelligente, durable et fédératrice. Par ailleurs, dans la négociation des prochaines perspectives financières, l'Espagne doit lutter pour des ressources suffisantes de l'Union... ".

Finalement, les informations disponibles sur l'activité - plus que discrète - de celui qui est appelé à être le prochain président du gouvernement espagnol dégagent également cette impression, comme lors des récentes rencontres avec des dirigeants européens, dont le Vice-président de la Commission européenne et le Commissaire à l'Industrie et aux Entreprises, Antonio Tajani (29 novembre) [14], ou encore le vice Premier ministre britannique, Nick Clegg (2 décembre) [15].

           

***

 

En fin de compte, toutes les données disponibles semblent prédire que, pour le nouveau gouvernement espagnol, le strict respect des engagements pris auprès de l'Union européenne constituera une priorité absolue. Des engagements qui pourront, de surcroît, difficilement être contestés par le parti qui soutenait le gouvernement qui les a adoptés, et qui à présent sera à la tête de l'opposition parlementaire. Le prochain exécutif pourra l'affronter en disposant, en outre, de l'appui des majorités conquises par le Parti Populaire au niveau municipal et dans les Communautés Autonomes, lors des élections locales et régionales de mai dernier.

 


[1] Les données de population active, occupation et chômage (en y incluant les ajustements qui rendent comparables les séries, en prenant en compte le changement dans la méthodologie de calcul utilisée depuis 2001, conformément au règlement 1897/2000 de la Commission Européenne) émanent de l'Institut National des Statistiques (I.N.E. : http://www.ine.es/jaxi/tabla.do , http://www.ine.es/daco/daco42/daco4211/epa_reest_paro.htm et http://www.ine.es/daco/daco42/daco4211/epa0311.pdf) ; les chiffres de la dette publique, émanent d'Eurostat (http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/table.do?tab=table&plugin=0&language=en&pcode=tsieb090) ; et ceux du déficit budgétaire, de Global Finance (http://www.gfmag.com/tools/global-database/economic-data/10395-public-deficit-by-country.html#axzz1fUJivExd).
[2] Données d'ores et déjà adaptées à la nouvelle méthodologie (selon la précédente, ils seraient 3.735.000).
[3] 2.678.000, selon la précédente méthodologie.
[4] Avec 44,6 % des votes valides, le Parti Populaire a obtenu 186 sièges (32 de plus qu'en 2008, et deux de plus que ceux obtenus par José María Aznar en l'an 2000), face aux 110 du Parti Socialiste, qui avec 28,7 % des suffrages a perdu 59 sièges par rapport aux précédentes élections. D'autres partis ont obtenu les 54 sièges restants, jusqu'à compléter les 350 sièges.
[5] Registrador de la Propiedad, un des Corps les plus classiques et prestigieux de l'Administration espagnole.
[6] Voir pages 25 et 193 du programme qui, sous le titre général "Plus de société, meilleur gouvernement", est disponible sur http://www.pp.es/actualidad-noticia/programa-electoral-pp_5741.html .
[7] Vide http://www.eppgroup.eu/Activities/docs/elescorial-es.pdf, pages 40 à 42. Quoi qu'il en soit, l'exigence de l'équilibre budgétaire fut l'une des premières victimes de la nouvelle majorité socialiste, qui, en mai 2006, modifia - pour les assouplir — les lois de 2001 qui l'imposaient en termes stricts. Le résultat d'un tel assouplissement, au vu des données économiques précédemment rappelées, est évident.
[8] Loc. cit., p. 24. Dans ce chapitre du programme, il n'est pas moins significatif que le paragraphe 1.1 soit consacré à "l'Espagne, compétitive au sein de l'euro" et, dans ce dernier, que la première mesure proposée soit "nous présenterons un plan complet et cohérent de réformes structurelles pour la stabilité budgétaire, l'assainissement du secteur financier, la libéralisation de l'économie, la réforme du travail et l'élan de la compétitivité. Nous fournirons un cadre de clarté et de certitude avec des objectifs, des moyens et des actions pour assurer le succès de l'Espagne dans l'euro". Ou que le second point (1.2) soit intitulé "les comptes publics, en ordre" (page 30), mettant l'accent sur le développement et l'articulation du principe - déjà constitutionnel - de stabilité budgétaire.
[9] Ibidem, pp. 194 et 198-199.
[10] Le 9 novembre (http://www.antena3.com/videos/entrevistas-noticias/2011-noviembre-9-2011110900011.html).
[11] Vide http://politica.elpais.com/politica/2011/11/16/actualidad/1321476670_720434.html. Au cours de la réception officielle commémorative du Jour de la Constitution (6 décembre), il a réitéré que la première loi qu'approuvera la nouvelle majorité sera celle qui met en place la réforme constitutionnelle établissant la stabilité budgétaire. Selon ses déclarations, c'est ainsi que l'annoncera le Président sortant, Rodriguez Zapatero, lors du Conseil Européen du 9, où sera également indiquée la position espagnole favorable "à la réforme des Traités de l'Union" pour renforcer l'union économique, marcher vers l'harmonisation fiscale et blinder la monnaie commune. En termes similaires, voyez cet autre interview (El Mundo, 15 novembre, sur http://quiosco.elmundo.orbyt.es/epaper/epaper.asp?tpu=El%20Mundo&pub=15_11_2011&edi=Madrid&pag=04) où il affirme que le message est en définitive "que nous allons bien faire les choses et nous misons sur l'euro".
[12] Le texte peut être consulté sur http://estaticos.elmundo.es/documentos/2011/11/20/rajoy.pdf.
[13] "Ma vision de l'Europe et de l'Espagne dans le monde" (dans Política Exterior, n. 144, novembre-décembre 2011 ; voir http://www.politicaexterior.com/articulo?id=4761).
[14] Qui, selon la note de presse émise par la Commission, "s'est félicité de la convergence entre les mesures annoncées par le Parti Populaire en faveur des PME, des artisans et des entrepreneurs, et les propositions de la Commission Européenne en soutien aux PME. Réduire la bureaucratie et la réglementation excessive qui entravent l'activité des PME, réduire radicalement les démarches pour la création d'entreprises, faciliter l'accès au crédit et promouvoir l'internationalisation des petites entreprises sont des objectifs fondamentaux à mettre en route dans les prochains mois" (http://ec.europa.eu/spain/pdf/np-vicepresidente-ce-industria-emprendedores-tajani-entrevista-mariano-rajoy-29-11-2011_es.pdf).
[15] Lors de cette rencontre, les deux dirigeants ont discuté, "avec une attention particulière, sur les défis lancés à la zone Euro et la nécessité pour l'UE d'adopter les mesures nécessaires pour surmonter la crise économique actuelle tout en assurant la croissance et l'emploi (communiqué émis par le Parti Populaire, sur http://www.pp.es/actualidad-noticia/comunicado-sobre-encuentro-mariano-rajoy-nick-clegg_5884.html).
[16] Résultats provisoires du Ministère de l'Intérieur (http://elecciones.mir.es/resultadosgenerales2011/99CG/DCG99999TO_L1.htm).

Directeur de la publication : Pascale Joannin

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