Réferendum sur l'indépendance au Monténégro, 21 mai 2006

Actualité

Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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21 avril 2006
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Robert Schuman Fondation

Fondation Robert Schuman

Trois ans après le 4 février 2003, date à laquelle l'Etat de Serbie et Monténégro s'est officiellement substitué à la République fédérale de Yougoslavie, les Monténégrins sont appelés à se prononcer sur leur avenir. Le 21 mai prochain, 466 000 électeurs devront répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Souhaitez-vous que la République du Monténégro devienne un Etat indépendant avec une pleine reconnaissance juridique et internationale ? ».

Si les indépendantistes remportent le scrutin, l'Etat de Serbie et Monténégro cessera d'exister, une mort qui signera également le démantèlement définitif de l'ex-Yougoslavie, dont les quatre autres Républiques (Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine et Macédoine) ont toutes déclaré leur indépendance au cours des quinze dernières années.

L'état des lieux trois ans après la création de l'Etat de Serbie et Monténégro

L'Etat de Serbie et Monténégro, présidé par le Monténégrin Svetozar Marovic, dispose d'un Président et d'un gouvernement, composé de cinq ministres, ainsi qu'un Parlement monocaméral de 126 députés, dont 91 pour la Serbie et 35 pour le Monténégro. Cet Etat a été créé sous la pression de l'Union européenne, pour apaiser la situation dans les Balkans au moment où le Kosovo, à majorité albanaise, souhaitait se séparer unilatéralement de la Serbie. Les accords de Belgrade, signés par la Serbie et le Monténégro le 14 mars 2002, autorisaient les deux entités serbe et monténégrine à décider, à l'issue d'une période probatoire de trois ans, si elles souhaitaient poursuivre leur union ou se séparer. Cette période de trois ans est maintenant révolue.

Les deux Républiques ne forment pas réellement un seul et même Etat. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a, par exemple, accepté que les deux entités adhèrent de façon séparée et soient considérées comme deux espaces économiques différents. Si la Serbie et le Monténégro parlent la même langue et possèdent d'indéniables liens historiques, culturels et religieux (les deux peuples sont majoritairement orthodoxes), chaque pays a sa propre monnaie (le dinar pour la Serbie et l'euro pour le Monténégro qui avait opté en 1996 pour le deutschemark), sa propre organisation administrativo-politique, son système fiscal, ses lois, etc. L'union entre les deux pays, qualifiée de « corps mort » par le ministre des Affaires étrangères du Monténégro, Miodrag Vlahovic, traverse des difficultés et connaît de multiples dysfonctionnements au point que nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'avenir de cette alliance d'Etats dans le cas où les unionistes remporteraient le référendum du 21 mai.

La question de l'indépendance au Monténégro

Alors que toutes les Républiques constituant l'ex-Yougoslavie ont revendiqué leur indépendance dès le début des années quatre vingt dix, ce n'est qu'en 1997-1998, au moment où le Président de la République (1997-2002) Milo Djukanovic s'est éloigné de Slobodan Milosevic au pouvoir dans l'ex-République fédérale de Yougoslavie, que les Monténégrins ont formulé leurs premières demandes d'indépendance. En 2000, l'Union démocratique des socialistes du Président Milo Djukanovic, opposée au régime dictatorial de Slobodan Milosevic, décide de boycotter les élections législatives fédérales yougoslaves. En revanche, le Parti populaire (SNS) et le Parti socialiste populaire (SNP), formations d'opposition, choisissent de participer au scrutin. A la faveur d'une alliance avec l'Opposition démocratique de Serbie (DOS), qui ne disposait pas de la majorité absolue, le Parti socialiste populaire entre dans la coalition gouvernementale et obtient les postes de Premier ministre et de ministre de la Défense. C'est à cette époque que l'Union démocratique des socialistes choisit de jouer la carte de l'indépendance, le Parti socialiste populaire se rangeant du côté des partisans du maintien de l'union entre la Serbie et le Monténégro.

Selon le dernier recensement effectué en 2003, 40 % de la population du Monténégro se déclarent Monténégrins, 30 % Serbes (contre seulement à peine 10 % lors du recensement de 1991, une progression consécutive à la montée de l'idée d'indépendance), 14,5 % Musulmans, 7 % Albanais (dont quelques milliers de réfugiés venus du Kosovo en 1999 et désormais installés au Monténégro), 1 % Croates et 0,5 % Roms (de nombreux Roms se sont également réfugiés au Monténégro lors de la guerre du Kosovo). Si la répartition de la population est peu territorialisée au Monténégro, on peut cependant noter que la majorité des Musulmans vivent dans le Sandjak, la plupart des Albanais sont établis à Ulcinj (côte adriatique), Bar, Podgorica et Plav, soit dans le Sud et l'Est du pays et que la majorité des Croates vivent dans le golfe de Kotor et à Tivat (côte adriatique). Quant aux Serbes, dispersés sur l'ensemble du territoire monténégrin, il sont un peu plus nombreux dans la partie nord du pays, à Herceg Novi (ville qui a accueilli des réfugiés serbes de Bosnie-Herzégovine pendant la guerre qui a ravagé leur pays dans les années quatre-vingt-dix).

Les formations politiques favorables à l'indépendance ont toujours accordé un soin particulier aux minorités vivant dans le pays. Celles-ci ont souvent constitué une force d'appoint non négligeable au moment de former des gouvernements. Au point que certains partis favorables au maintien de l'union avec la Serbie ont proposé un temps de priver les minorités de leur droit de vote lors du référendum.

La campagne électorale du référendum

Le référendum du 21 mai prochain se déroulera selon des règles établies avec l'Union européenne. Le Slovaque Miroslav Lajcak a été nommé médiateur et représentant personnel du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana. « Mon avantage consiste en ce que je viens d'un pays qui est un nouveau membre de l'Union européenne et qui a traversé en peu de temps le chemin qui mène d'une période de transition difficile vers la création d'un Etat moderne » a-t-il déclaré. Ainsi, pour que le référendum soit déclaré valide, la participation devra, conformément à la loi électorale monténégrine, être supérieure à 50% des inscrits. En outre, l'indépendance devra impérativement être approuvée par au moins 55% des votants, ce qui, selon Miroslav Lajcak, « convient le mieux à la situation au Monténégro et donne sa légitimité au processus » (sic).

On peut néanmoins s'interroger sur ce précédent et cette condition incroyable (55% des suffrages exprimés) au regard des standards démocratiques universels. La règle de la majorité connaît ainsi, pour des raisons diplomatiques qu'on voit bien, une exception majeure qui risque d'être porteuse de troubles futurs. En acceptant cette condition posée par ceux qui refusent l'indépendance, la diplomatie européenne, au mépris des règles élémentaires de la démocratie représentative et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, pourrait être accusée d'avoir créé une situation inextricable.

En effet, si plus de la moitié des votants -mais moins de 55% d'entre eux- se prononçaient en faveur de l'indépendance, le Monténégro resterait uni à la Serbie et la minorité l'emporterait sur la majorité ! Les partisans de l'union avec la Serbie ne sont donc pas obligés, pour gagner, de remporter le référendum, il leur suffit de ne pas perdre avec une trop large différence. « La recommandation de l'Union européenne est dangereuse pour la stabilité. La formule 55/45 est contraire au principe même de la démocratie. La décision finale doit en effet appartenir à la majorité et non pas à la minorité. Cela n'est pas juste selon moi mais nous acceptons la proposition de l'Union européenne» a déclaré le Premier ministre, et ancien Président de la République (1997-2002), Milo Djukanovic (DPS) pour qui cette bataille revêt une importance capitale puisqu'il s'est engagé à démissionner en cas d'échec au référendum. «Ce modèle a deux inconvénients : il fait des votants des électeurs inégaux et il désavantage le camp des indépendantistes. Cependant, les choses doivent être faites comme le souhaite Bruxelles parce que l'Union européenne est l'avenir du Monténégro » a déclaré le Président de la République, Filip Vujanovic. «De toute façon, les Monténégrins décideront par eux-mêmes et choisiront l'indépendance à plus de 55% » a t-il ajouté.

Le 1er mars dernier, le Parlement monténégrin a adopté la loi permettant d'organiser le référendum sur l'indépendance par 60 voix pour sur les 70 députés présents, 10 s'étant prononcé contre. Cinq parlementaires étaient absents au moment du vote. Les débats de cette session extraordinaire ont duré plus de huit heures. Les formations indépendantistes, l'Union démocratique des socialistes (DPS) du Premier ministre Milo Djukanovic, et l'Union démocratique albanaise (DUA), comme les partis favorables au maintien de l'union avec la Serbie, le Parti socialiste populaire (SNP), le Parti populaire (NS), le Parti démocrate serbe (DSS) et le Parti populaire serbe (SNS), se sont prononcées en faveur du référendum. Le Parti social-démocrate (SDP), le Parti civique, l'Alliance libérale (LSCG) et la Ligue démocratique du Monténégro (DSCG) ont voté contre.

Les formations unionistes mettent en avant la proximité existant entre les peuples serbe et monténégrin, soutiennent que l'union avec la Serbie reste le chemin le plus rapide vers l'accession à l'Union européenne et que l'indépendance priverait le Monténégro de son accès aux marchés serbes. « La seule voie vers l'Union européenne et hors de l'actuelle crise économique passe par un Etat conjoint avec la Serbie. Le Monténégro comme Etat « privatisé » et paradis des activités illégales ne sera jamais membre de l'Union européenne s'il devient un trou noir de l'Europe » déclare le leader du Parti socialiste populaire, Predrag Bulatovic. Une position contre laquelle s'élève le ministre des Affaires étrangères, Miodrag Vlahovic ; « Il est faux que nous rejoindrions l'Union européenne plus vite si nous restons unis à la Serbie puisque c'est le renforcement des institutions et non le critère d'unité ou de séparation qui constitue la condition de l'adhésion ».

Le 3 avril, les partis unionistes, qui n'étaient pas parvenus à s'accorder lors du vote de la loi sur le référendum au Parlement, ont décidé de s'unir en vue de la campagne électorale. « Nous entamons une campagne commune pour ce référendum, nous sommes unis autour de cette question et jouissons de l'aval de tous les acteurs politiques qui prônent le maintien de l'Etat commun » a déclaré le président du Parti populaire, Predrag Popovic. Le Mouvement pour l'union étatique, groupe d'organisations non-gouvernementales, et d'autres formations non représentées au Parlement, ont rejoint les partis unionistes dans leur campagne.

La Serbie est, bien sûr, opposée à l'indépendance de son voisin. En outre, la date du référendum ne sied guère à Belgrade, engagée dans des négociations sur le statut futur du Kosovo, province administrée par l'ONU dont la population, majoritairement albanaise, réclame l'indépendance. La Serbie craint qu'une éventuelle victoire des indépendantistes au Monténégro ne créé un précédent pour le Kosovo, voire la Voïvodine où vivent un fort pourcentage de Hongrois. « Au sein de notre gouvernement et avec notre modèle d'un Monténégro multiethnique, nous sommes un modèle pour le Kosovo » a déclaré le Président de la République, Filip Vujanovic.

L'an passé, le Premier ministre serbe, Vojislav Kostunica, avait tenté de faire inscrire les citoyens monténégrins vivant en Serbie sur les listes électorales du Monténégro, ce qui est contraire à la loi comme l'explique Blagota Mitric, professeur de droit constitutionnel à Podgorica. « Leur pays c'est la Serbie », souligne t-il à propos des citoyens monténégrins vivant en Serbie (environ 263 000 mille personnes, soit près de la moitié de la population du Monténégro), ajoutant « Selon la Constitution, ils sont citoyens serbes. Il en est de même pour les Serbes vivant au Monténégro. Par conséquent, le destin des expatriés est lié à la Serbie, tout comme les citoyens du Monténégro ont lié leur destin au Monténégro ». Certains nationalistes issus de cette minorité serbe ont menacé, en cas de victoire des indépendantistes, de créer une entité serbe dans la partie du Monténégro où les Serbes sont les plus nombreux.

Longtemps l'Union européenne a semblé plutôt favorable au maintien de l'Etat de Serbie et Monténégro et opposée à l'indépendance du Monténégro qu'elle estime dangereuse pour la stabilité des Balkans en tant que précédent pour d'autres régions (Kosovo, Voïvodine) ou d'autres populations (Albanais de Macédoine, Republika Srpska).

« Je peux comprendre que l'existence d'un nouveau petit Etat rendra plus compliquée la prise de décision au sein d'une entité telle que l'Union européenne. Mais les Monténégrins ont le droit de choisir leur avenir et ils sont favorables à l'indépendance » a déclaré le Premier ministre Milo Djukanovic, qui a promis aux Monténégrins de les conduire à l'indépendance. Le Président de la République, Filip Vujanovic, a toujours affirmé sa volonté d'organiser, une fois la période des trois ans révolue, un référendum sur l'indépendance du Monténégro « afin que les citoyens se prononcent sur l'avenir qu'ils souhaitent pour le pays ». « Si vous regardez les économies des deux pays, l'union ne fait pas sens. L'économie serbe est fondée sur l'agriculture tandis que celle du Monténégro repose sur le tourisme » déclare Milo Djukanovic. Pour le Premier ministre, « les relations avec la Serbie ne peuvent être transparentes, durables et stables que si les deux Etats sont indépendants. Toutes les formes d'union ont été déjà tentées dans le passé ». «Je rappelle que le Monténégro a été un Etat indépendant pendant des siècles» a t-il affirmé. «Le référendum est une nécessité mais devra être organisé de telle façon qu'il n'y ait pas de manifestation d'euphorie de la part des vainqueurs» a-t-il cependant tenu à préciser. Le Président de la République n'envisage cependant pas de démissionner dans le cas où l'indépendance serait refusée par les Monténégrins «Je ne serais pas personnellement désavoué par un résultat négatif au référendum ».

Le 7 avril dernier, le gouvernement a appelé les Monténégrins à se prononcer en faveur de l'indépendance de leur pays. « Un Etat indépendant est la condition qui permettra aux citoyens de décider seuls de leur avenir. Le Monténégro sera édifié comme un Etat démocratique, qui respectera les droits de l'Homme et les libertés, les normes internationales et l'égalité en droit de ses citoyens. L'Etat indépendant du Monténégro continuera d'avoir une coopération étroite et amicale avec la Serbie et maintiendra avec elle une frontière ouverte pour assurer toute forme de libre échange et entretiendra des relations amicales et pacifiques avec tous les autres Etats, notamment ses voisins » peut-on lire dans la déclaration gouvernementale.

Le 10 avril dernier s'est déroulé le premier débat télévisé sur la question du référendum. Le Premier ministre Milo Djukanovic et le leader du Parti social-démocrate, Ranko Krivokapic, ont débattu avec le leader du Parti socialiste populaire, Predrag Bulatovic, et le président du Parti populaire, Predrag Popovic. Le Premier ministre a souligné que les Monténégrins attendaient la restauration de leur souveraineté nationale depuis 1918 et que ce référendum était historique dans le sens où il s'agirait de la première fois dans l'histoire où la question de la souveraineté serait tranchée sans en passer par les armes. Selon les enquêtes d'opinion effectuées après le débat télévisé, Milo Djukanovic et Ranko Krivokapic se sont montrés plus persuasifs que leurs adversaires. Les deux tiers des téléspectateurs (67,5%) les ont jugés convaincants, contre 19,6% qui étaient d'un avis contraire et 11,3% qui n'avaient pu se faire une opinion. De leur côté, Predrag Bulatovic et Predrag Popovic ont laissé une impression positive à seulement 17,5% des téléspectateurs. Environ 80% des Monténégrins ont regardé ce premier débat télévisé.

Les dernières enquêtes d'opinion donnent un léger avantage aux électeurs favorables à l'indépendance. 43% des électeurs s'apprêteraient à voter « oui » le 21 mai prochain, contre 31% qui se prononceraient en faveur du « non ». Enfin, un quart des Monténégrins (24%) se disent encore indécis, des électeurs très disputés par les deux camps.

L'issue du référendum dépendra en grande partie de la participation. Selon un sondage réalisé par le « Center for Monitoring Opinion Poll Agency », celle-ci devrait atteindre 84%.

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