Analyse

Le choix probable des Ecossais de rester au sein du Royaume-Uni ne devrait cependant pas signer la fin du processus d'autonomisation

Élections en Europe

Corinne Deloy

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25 août 2014
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Le choix probable des Ecossais de rester au sein du Royaume-Uni ne devrait cepen...

PDF | 144 koEn français

Should Scotland be an independent country? (L'Ecosse doit-elle devenir un pays indépendant ?) ", telle est la question à laquelle devront répondre par " oui " ou par " non " le 18 septembre 4 millions d'électeurs résidant en Ecosse (les personnes nées en Ecosse mais non inscrites sur les listes électorales de la région ne sont pas autorisées à voter alors que celles nées en Angleterre mais résidant en Ecosse pourront s'exprimer). Environ 500 000 Anglais vivent en Ecosse et 800 000 Ecossais vivent en Angleterre. Les jeunes âgés de 16 à 18 ans sont également autorisés à voter à ce référendum.

Contrairement au référendum de 1997, aucune participation minimum n'est exigée pour la validation du scrutin.

En cas de victoire du " oui ", l'Ecosse deviendra indépendante 18 mois plus tard, soit le 24 mars 2016. Une date qui n'a pas été choisie au hasard puisqu'il s'agit de l'anniversaire de la signature de l'Acte d'union (the Acts of Union) de l'Ecosse et de l'Angleterre, qui a donné naissance à la Grande-Bretagne en 1707 mais aussi de celui de l'accession aux trônes d'Angleterre et d'Irlande du roi d'Ecosse Jacques VI.

Ce référendum, le troisième dans la région septentrionale du Royaume-Uni après ceux de 1979 et de 1997, est d'ores et déjà une victoire pour le dirigeant du Parti nationaliste écossais (SNP), Alex Salmond, et son parti. En effet, quelle que soit l'issue du vote le 18 septembre - et selon les enquêtes d'opinion, elle devrait être défavorable aux indépendantistes –, le processus d'autonomisation de l'Ecosse devrait se poursuivre.

Alex Salmond, qui redoute de s'enfermer dans un cycle de neverendum québécois (répétition d'un référendum sur un même sujet) et a affirmé que la consultation populaire du 18 septembre serait unique, devrait sortir renforcé du scrutin et demander très vite de nouveaux pouvoirs budgétaires et juridiques. " Alex Salmond va gagner parce qu'il va obtenir la dévolution maximum, soit une plus large autonomie pour l'Ecosse " affirme Ben Page, directeur de l'institut d'opinion Ipsos Mori.

En effet, le processus lancé en 1997 par le Premier ministre britannique de l'époque Tony Blair porte en lui la demande toujours renouvelée de pouvoirs accrus. A un mois du référendum, même les moins favorables à un nouveau transfert de pouvoirs n'envisagent pas l'option du statu quo. Même négatif, le référendum devrait donc constituer le début d'un nouveau cycle de négociations entre Edimbourg et Londres.

A ce jour, aucune enquête d'opinion n'a jamais donné de majorité aux partisans de l'indépendance et les analystes prévoient une courte victoire du " non " le 18 septembre.

L'Ecosse britannique

L'Ecosse est une région à la forte identité. Plus à gauche et davantage pro-européenne que l'Angleterre voisine, elle possède ses propres billets de banque et ses propres équipes de rugby et de football. L'église d'Ecosse est séparée de celle d'Angleterre et la région compte une forte minorité de catholiques. L'Ecosse compte 5,3 millions d'habitants, soit 8,4% des habitants du Royaume-Uni.

L'Ecosse est unie à l'Angleterre depuis 1707, année qui scella l'union des parlements et des couronnes d'Angleterre et d'Ecosse qui devinrent ensemble le royaume de Grande-Bretagne. Les deux royaumes s'étaient déjà rapprochés en 1603 lorsque le roi d'Ecosse Jacques VI est monté sur le trône d'Angleterre à la suite de la mort de la reine Elisabeth d'Angleterre, décédée sans héritier.

L'Ecosse, qui dispose d'une autonomie dans les domaines juridique, éducatif ou religieux et qui prospère grâce au développement de l'empire britannique, n'a guère participé au réveil des nations qui a lieu en Europe au XIXe siècle. Les aspirations autonomistes se sont accrues au cours du siècle suivant. Dans les années 1960, les gouvernements travaillistes ont tenté de trouver une solution pour freiner la percée du SNP dans les urnes (le SNP est entré à la Chambre des Communes à la faveur des élections législatives du 18 juin 1970). La dévolution est devenu alors un enjeu politique. Les velléités régionalistes - a fortiori indépendantistes - ont été violemment réprimées par la Premier ministre Margaret Thatcher qui gouverna le Royaume-Uni entre 1979 et 1990. De leur côté, les Ecossais, plus favorables aux travaillistes que la moyenne des Britanniques, rejettèrent le " néolibéralisme thatchérien ". Conséquence : à cette époque, le SNP s'est tourné vers la social-démocratie.

Le 1er mars 1979, les Ecossais ont accepté par référendum la création d'un parlement régional par 51,6%, mais la faiblesse de la participation, inférieure au seuil de 40% des inscrits (32,9%), a empêché de valider le scrutin.

A son arrivée au pouvoir le 2 mai 1997, Tony Blair pense qu'en accordant plus de pouvoirs aux Ecossais, il diminuera les velléités des indépendantistes. Le 11 septembre 1997, 74,3%) des électeurs ont accepté par référendum la création d'un parlement régional. L'Ecosse est devenue autonome en matière de santé, d'éducation, d'environnement et de police. La défense, les affaires étrangères et la politique économique restent contrôlées par Londres. Cependant, cette avancée n'a pas fait décroître les exigences des indépendantistes mais les Ecossais, déçus par Tony Blair, et notamment par l'intervention britannique en Irak, se sont tournés de plus en plus vers le SNP, qui a repris à son compte une grande partie de l'idéologie social-démocrate et a fini par devancer les travaillistes qui ont longtemps joui d'un monopole sur cette région industrielle mais ont échoué à anticiper et comprendre l'évolution de la société écossaise. Le 5 mai 2011, le SNP a remporté une victoire historique avec 44,04% des suffrages et 69 sièges aux élections régionales. Il a su mener une campagne discrète sur une éventuelle indépendance de l'Ecosse et mis en avant les questions économiques et les problèmes d'éducation et de santé.

La question de l'indépendance de la région, qui constitue l'objectif du SNP depuis 1942, a été posée dès 2007 par Alex Salmond. La victoire électorale de 2011 a obligé Londres à envisager l'organisation d'un référendum sur le statut de l'Ecosse. Le 15 octobre 2012, le Premier ministre David Cameron et le chef du gouvernement écossais Alex Salmond ont signé à St Andrew's house, siège du gouvernement écossais, l'accord d'Edimbourg qui autorise la tenue d'une consultation populaire sur l'indépendance de l'Ecosse avant la fin de l'année 2014.

Du côté du " oui "

Ce référendum ne porte pas sur un parti ou un Premier ministre, il s'agit de mettre l'avenir de l'Ecosse entre les mains écossaises... Les gens qui vivent en Ecosse et à qui l'Ecosse tient le plus à cœur sont les mieux placés pour prendre des décisions sur l'Ecosse " répète Alex Salmond. Il aime à dire qu'il y a plus de pandas au zoo d'Edimbourg (2) que de conservateur écossais à la Chambre des Communes (1). Il rappelle souvent que l'Ecosse a majoritairement voté pour les travaillistes au cours des dernières décennies mais a été gouvernée par les conservateurs de Londres qui mènent une politique d'austérité, veulent détruire l'Etat-providence et privatiser les services publics. " En devenant indépendants, nous aurons le gouvernement pour lequel nous aurons voté " précise-t-il.

Le camp des partisans de l'indépendance, qui souhaite " libérer les énergies de l'Ecosse ", est regroupé sous l'appellation Yes Scotland, coalition conduite par Blair Jenkins qui n'est pas membre du SNP. La coalition rassemble le SNP, le parti vert et plusieurs personnalités de la société civile. Alex Salmond souhaite ainsi démontrer combien la volonté d'indépendance, qu'il veut présenter comme un espoir et non comme une menace, dépasse les rangs du SNP.

Le 26 novembre 2013, le SNP a publié un Livre blanc de 670 pages, divisé en 5 parties et 10 chapitres, qui expose sa vision de l'indépendance et explique de façon détaillée les modifications que le changement de statut entraînerait et les solutions que leur apporterait le futur gouvernement écossais.

Alex Salmond se veut rassembleur et affirme que le gouvernement d'une Ecosse indépendante pourrait être dirigé par le SNP, par les travaillistes ou encore par les 2. De même, celui qui en 1982 avait été exclu durant un mois du SNP avec plusieurs autres militants du Groupe 79 pour sa prise de position en faveur de la République socialiste écossaise propose désormais une rupture dans la douceur : il plaide pour le maintien de la souveraineté de la monarchie britannique sur l'Ecosse, assure qu'il n'établira pas de frontière physique avec l'Angleterre (il souhaite que Edimbourg et Londres signent un accord de libre-circulation) et affirme son désir de conserver la livre sterling, une volonté absolument inenvisageable pour le gouvernement de David Cameron.

Selon Alex Salmond, une Ecosse indépendante figurerait au 14e rang des pays de l'Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE) en matière de PIB par habitant avec 29 000 €, soit + 3 500 par rapport au Royaume-Uni qui occupe la 17e place.

Pour cela, les indépendantistes comptent beaucoup sur le gaz concentré dans les eaux territoriales écossaises de la mer du Nord (58% des réserves du royaume) mais surtout sur le pétrole qui représente 97% des réserves d'hydrocarbures britanniques et qui a généré 7 milliards € en 2012-2013. Alex Salmond affirme que le pétrole devrait générer 54 milliards £ sur 5 ans. Ces chiffres sont contestés par plusieurs analystes qui mettent en avant le fait que la production des champs pétroliers (et gaziers) écossais - de plus en plus difficiles à exploiter - s'épuisent ; ils ont diminué de moitié au cours des 10 dernières années. En 2012-2013, les rentrées fiscales du gaz et du pétrole ont baissé de 5,7 milliards € par rapport à 2011-2012.

Le SNP, qui mise sur les nouvelles technologies en matière énergétique, affirme que l'Ecosse dispose de 25% du potentiel européen de l'éolien offshore et hydraulique.

Le niveau de vie apparaît comme l'une des questions déterminantes pour les électeurs ; c'est pourquoi Alex Salmond a déclaré que chaque habitant percevrait 1 000 £ de plus par an en cas de victoire du " oui " au référendum. " Nous avons projeté les profits sur une période de 15 ans et calculé que chaque habitant gagnerait +1 000 £/an en cas de victoire du " oui ". Une Ecosse indépendance commencerait son existence avec des finances publiques solides et pourrait ensuite voir son économie croître de 5 milliards £/an d'ici 2029-2030 " a indiqué Charlie Jeffrey, professeur de science politique de l'université d'Edimbourg.

Le chiffre est contesté par le gouvernement britannique, et notamment par le secrétaire d'Etat au Trésor Danny Alexander qui met en avant le fait que les Ecossais disposeront de ressources moindres, par exemple pour leurs services publics. " L'avenir de l'Ecosse dans le Royaume-Uni sera plus sûr, avec des finances plus solides et une société plus développée " a-t-il affirmé. Le gouvernement de David Cameron a indiqué que chaque Ecossais disposerait de 1 400 £ supplémentaires si la région reste dans le Royaume-Uni.

Les Ecossais possèdent actuellement un revenu par habitant supérieur à celui de la moyenne britannique. Le PIB écossais actuel, comparable à celui de l'Irlande ou du Portugal, s'élève à 150 milliards €.

Les partisans de l'indépendance n'hésitent pas à beaucoup promettre : réduction des impôts pour les entreprises à l'image de l'Irlande, garantie de l'égalité salariale entre hommes et femmes et minimum de 40% de représentation féminine dans les conseils d'administration des entreprises (Alex Salmond a constaté que les femmes étaient plus réticentes envers l'indépendance), gratuité des garderies pour tous les enfants âgés de moins de 2 ans, etc.

Le camp du " oui " propose une vision, la partie est moins facile pour le camp du " non " qui défend le statu quo. Alex Salmond promet des lendemains qui chantent tandis que les unionistes prédisent le désastre en cas de victoire du " oui ".

Si jusqu'à présent, aucune enquête d'opinion n'a jamais donné le " oui " gagnant le 18 septembre, les indépendantistes pourraient s'approcher de la majorité s'ils parvenaient à unir les électeurs qui souhaitent exprimer leur rejet des élites et de la classe politique traditionnelle avec les mécontents, les plus défavorisés, qui n'ont rien à perdre. Les classes moyennes et les chefs d'entreprises, qui redoutent les conséquences économiques d'une éventuelle indépendance de l'Ecosse, sont favorables au statu quo.

On nous disait qu'il n'y aurait jamais de parlement écossais, il y en a un. On nous disait que nous ne remporterions jamais d'élections, et nous avons gagné en 2007. On nous disait que nous n'obtiendrions jamais la majorité absolue et nous l'avons. Aujourd'hui, on nous dit que nous ne gagnerons jamais un référendum sur l'indépendance " répète Alex Salmond qui espère faire mentir les sondages le 18 septembre.

Le " oui " au référendum est soutenu par plusieurs personnalités : l'acteur Sean Connery pour lequel " c'est une opportunité trop belle pour passer à côté ", le réalisateur Ken Loach et l'écrivain Irvine Welsh entre autres.

Du côté du camp du " non "

Regroupés sous l'appellation Better Together, les 3 principaux partis britanniques - conservateur, travailliste, Libéraux-démocrates - se sont unis pour défendre une Ecosse britannique. Les autorités britanniques dressent un tableau sombre de l'avenir d'une éventuelle indépendance de la région. Elles parlent d'un pays affaibli, appauvri et marginalisé sur la scène mondiale et dépourvu d'attaches avec les organisations internationales. David Cameron parle d'un " saut dans l'inconnu " lorsqu'il évoque une Ecosse indépendante.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'Ecosse Alistair Carmichael a rappelé qu'une union monétaire entre Londres et Edimbourg était une option inenvisageable. " Si l'Ecosse doit devenir un pays étranger au Royaume-Uni, alors elle sera traitée comme un pays étranger au Royaume-Uni " a-t-il souligné. " Si l'Ecosse quitte le Royaume-Uni, elle quitte la livre sterling " a indiqué le chancelier de l'échiquier (ministre des Finances) George Osborne.

Au début du mois d'août, conservateurs, travaillistes et libéraux-démocrates se sont engagés à accroître l'autonomie dont bénéficie l'Ecosse en cas de victoire du " non " le 18 septembre. Edimbourg devrait bénéficier de pouvoirs élargis en matière de fiscalité (être autorisé à augmenter les impôts) et de sécurité sociale après les prochaines élections législatives prévues au Royaume-Uni pour le printemps 2015. Les Libéraux-démocrates souhaiteraient même autoriser la région à emprunter de l'argent sur les marchés financiers. Signé par David Cameron, le vice-Premier Ministre Nick Clegg, le chef de l'opposition Ed Miliband et les dirigeants écossais des trois principaux partis politiques britanniques, le document a été publié le 5 août sur la page Facebook du groupe Better Together. " Personne en Ecosse ne sera dupe de cette nouvelle tentative de Westminster de faire de vagues promesses de renfort de pouvoirs non spécifiés dans le cas d'un vote négatif - les conservateurs ont déjà essayé cela avant " a répondu le porte-parole d'Alex Salmond.

Ces promesses risquent toutefois de peser dans la balance au moment du vote ; en effet, pourquoi prendre le risque de l'indépendance lorsque l'on est assuré d'obtenir davantage de pouvoirs même en cas d'échec du projet d'indépendance ?

Pour maintenir leur avantage, les unionistes doivent cependant prendre garde à éviter tout discours radical ou condescendant qui ferait par exemple des Ecossais des gens trop pauvres et/ou trop faibles pour espérer s'en sortir seuls.

Parmi les partisans du statu quo figurent J. K. Rowling, auteur de la saga Harry Potter qui vit à Edimbourg depuis 21 ans et qui a fait don d'un million £ au camp unioniste, le chanteur David Bowie, les acteurs Mike Myers, Ewan McGregor et Emma Thompson ou encore la chanteuse Susan Boyle.

Le 7 août, plus de 200 personnalités ont publié une lettre ouverte exprimant leur espoir que les Ecossais rejetteront l'indépendance. "La décision vous appartient évidemment entièrement. Mais elle aura un impact énorme sur nous tous au Royaume-Uni. Nous voulons vous dire à quel point nous estimons les liens de citoyenneté que nous partageons et exprimer notre espoir que vous allez voter pour les renouveler " peut-on lire dans ce texte. Les acteurs Michael Douglas, Louise Linton, Helena Bonham-Carter et Judi Dench, le chanteur Mick Jagger, l'astrophysicien Stephen Hawking, le champion olympique d'aviron Steve Redgrave et l'ancien rugbyman Kenny Logan figurent parmi les signataires de la lettre.

La question européenne

De nombreuses interrogations subsistent sur l'avenir d'une Ecosse indépendante au sein de l'Union européenne. Les Ecossais, nettement plus europhiles que leurs voisins anglais, souhaitent rester membres de l'Union européenne mais cette appartenance n'est pas garantie ; le pays pourrait en effet avoir à renégocier son adhésion, un processus qui requiert l'unanimité et que certains Etats comme l'Espagne, elle-même menacée de scission par les Catalans, pourraient bloquer par crainte que la sécession de l'Ecosse ne fasse jurisprudence.

En 2012, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait indiqué que les traités européens ne s'appliqueraient plus à toute partie du territoire d'un Etat membre qui cesserait de faire partie de cet Etat. Le 16 février 2014, il a déclaré qu'en cas de victoire des partisans de l'indépendance, l'adhésion de l'Ecosse à l'UE serait extrêmement difficile, voire impossible.

L'Angleterre se considère comme l'Etat héritier de l'actuel Royaume-Uni en cas de dislocation du pays et de ce fait devrait rester membre de l'UE en cas de victoire du " oui " le 18 septembre. Les nationalistes écossais affirment que le Royaume-Uni n'est pas, comme l'Espagne, un pays indivisible et que l'Ecosse est une nation à part entière, qui a signé en 1707 un acte - international - d'union avec l'Angleterre. Selon eux, les traités européens mettent donc Londres et Edimbourg sur un pied d'égalité et l'Ecosse pourrait comme l'Angleterre se considérer comme un Etat héritier de l'actuel Royaume-Uni.

L'accès de l'Ecosse à l'indépendance constituerait une première dans l'Union. Le cas, à ce jour inédit, n'est pas prévu par les traités européens. L'article 34 de la Convention sur la succession d'Etats en matière de traités adoptée à Vienne le 23 août 1978 par la Conférence des Nations unies (et entrée en vigueur le 6 novembre 1996) prévoit que tout traité en vigueur à la date de la succession d'Etats à l'égard de l'ensemble du territoire de l'Etat prédécesseur reste en vigueur à l'égard de chaque Etat successeur ainsi formé. Cependant, ni le Royaume-Uni ni l'Espagne n'ont signé cette convention.

Une Ecosse indépendante serait traitée comme un cas séparé et spécial parmi les nations qui veulent rejoindre l'Union européenne car elle satisfait déjà les règles fondamentales de l'Union " a déclaré au journal Scotland on Sunday fin juillet Jean-Claude Juncker, qui remplacera José-Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne en novembre prochain. La décision pourrait revenir la Cour de justice européenne, compétente en matière d'interprétation des traités.

Alex Salmond défend une Ecosse dénucléarisée au niveau civil comme militaire. L'Ecosse abrite la base navale de Faslane de sous marins nucléaires britanniques.

Enfin, une éventuelle indépendance de l'Ecosse ne serait pas sans conséquences sur le reste du Royaume-Uni. Quelle serait la réaction des Gallois et des Irlandais du Nord en cas de victoire du " oui " le 18 septembre ?

La dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut You Gov pour le quotidien The Times et publiée le 14 août prévoit une victoire du " non " avec 45,1% des suffrages. 38% des électeurs déclarent qu'ils voteront en faveur de l'indépendance et 11% sont toujours indécis.

Le 5 août, le premier débat télévisé de la campagne, retransmis par la chaîne écossaise STV a rassemblé durant 2 heures Alistair Darling et Alex Salmond. Ce dernier a été mis en difficulté sur la question de la monnaie, accusé de ne pas avoir de plan B alors que Londres refuse qu'une Ecosse indépendante conserve la livre sterling. Le secrétaire d'Etat chargé de l'Ecosse a expliqué aux Ecossais qu'ils avaient le choix entre plus de dévolution et la séparation, un mot qu'Alex Salmond ne prononce jamais. Selon l'institut d'opinion ICM, le débat a tourné à l'avantage d'Alistair Darling : 47% des téléspectateurs l'ont jugé plus convaincant qu'Alex Salmond (37%). Un deuxième débat télévisé sera organisé le 25 août et diffusé par la BBC.

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