Analyse

L'opposition social-démocrate favorite des élections législatives anticipées en République tchèque

Élections en Europe

Corinne Deloy

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30 septembre 2013
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

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Les 25 et 26 octobre prochains, les Tchèques sont appelés aux urnes pour des élections législatives anticipées. De nombreuses personnes se sont élevées contre la date choisie pour le scrutin : le 28 octobre est un jour férié (Vznik Ceskoslovenska) qui célèbre la création de la Tchécoslovaquie à la fin de la Première Guerre mondiale. Ceci pourrait affecter la participation, faible en République tchèque (64,47% lors des élections des 28-29 mai 2010).

Ce scrutin est consécutif à la dissolution du la Chambre basse du Parlement le 20 août dernier, qui faisait suite à l'échec du gouvernement de Jiri Rusnok d'obtenir la confiance du Parlement et à la chute le 10 juillet de la coalition dirigée par Petr Necas (Parti démocrate-civique, ODS). La coalition rassemblait l'ODS, Tradition, responsabilité, prospérité 09 (TOP 09) et les Libéraux-démocrates (LIDEM).

Selon l'enquête d'opinion réalisée par l'institut Median, plus de la moitié des Tchèques (55%) étaient favorables à l'organisation d'élections législatives anticipées quand 37% auraient souhaité qu'un nouveau gouvernement puisse aller au terme de la législature ; le scrutin était initialement prévu pour le printemps prochain !

24 partis politiques sont en lice pour le scrutin, dont 17 présentent des candidats dans les 14 régions du pays.

Selon les sondages, le Parti social-démocrate (CSSD), principal parti d'opposition, devrait s'imposer dans les urnes. Il ne pourra toutefois probablement pas gouverner seul. La question est donc de savoir si les sociaux-démocrates décideront de s'unir avec le Parti communiste de Bohème et Moravie (KSCM) - ou avec un autre parti comme le Parti des droits des citoyens (SPOZ) - ou bien s'ils préfèreront former un gouvernement minoritaire. "La situation est assez transparente en ce qui concerne la gauche. Ses sympathisants peuvent choisir entre 3 partis. Il existe en revanche un éventail de partis se situant à droite et au centre droit. A côté de ceux établis déjà depuis longtemps, on a vu naître plusieurs partis qui se réfèrent à la même orientation. Du fait de cet éparpillement sur l'échiquier politique, le risque existe de voir l'ensemble de la droite s'affaiblir considérablement" écrit l'hebdomadaire Respekt.

La crise politique

"Le principal enjeu des élections législatives des 25-26 octobre prochains consistera à choisir entre 2 courants, l'un favorable à Milos Zeman et l'autre qui lui est opposé. Autrement dit, entre un style autoritaire de gestion du pays et la démocratie parlementaire. (...) Il ne s'agira pas d'un conflit entre la gauche et la droite mais de la question de savoir si la société tchèque veut poursuivre sur le chemin qu'elle avait ouvert avec Vaclav Havel ou bien si elle veut emprunter le nouveau chemin proposé par Milos Zeman" pouvait-on lire dans l'hebdomadaire Respekt.

Elu le 26 janvier dernier à la tête de l'Etat, le président de la République Milos Zeman dispose de pouvoirs plus larges que ses prédécesseurs, notamment en raison de son élection au suffrage universel direct. Sa cohabitation avec le Premier ministre a été difficile dès le début de son mandat. Hostile à Petr Necas, Milos Zeman avait même fait la promesse à ses électeurs de faire chuter son gouvernement.

Le 12 juin, le Premier ministre Petr Necas est arrêté à la suite des perquisitions menées par l'unité de lutte contre le crime organisé (UOOZ) au siège du gouvernement, au ministère de la Défense et dans plusieurs organismes d'Etat. 7 personnes, dont la directrice de cabinet de Petr Necas, Jana Nagyova (qui était sa maîtresse et qu'il a épousée mi-septembre), le chef du renseignement militaire et 3 anciens députés de l'ODS, sont arrêtées.

Petr Necas est accusé de corruption (150 millions de couronnes - 5,8 millions € - en liquide ont été saisis lors de la perquisition) ; sa directrice de cabinet est soupçonnée d'avoir organisé la démission de 3 députés de l'ODS (Petr Tluchoi, ancien président du groupe parlementaire ODS; Ivan Fuska, ancien ministre de l'Agriculture, et Marek Snjder, ancien vice-ministre de la Santé) opposés à l'adoption de la loi dite de stabilisation financière du gouvernement en échange de postes au sein de l'administration et d'avoir assuré leur remplacement par des fidèles du Premier ministre. Incarcérés un temps, ces députés ont été libérés, la Cour suprême ayant considéré que l'affaire relevait d'un accord politique et ne constituait pas un délit. Jana Nagyova est accusée d'avoir utilisé les agents du renseignement militaire pour surveiller de façon illégale (écoutes téléphoniques) l'épouse du Premier ministre.

Le 10 juillet, Jiri Rusnok est nommé au poste de Premier ministre par le chef de l'Etat Milos Zeman. La Constitution prévoit que 3 tentatives peuvent être effectuées pour former un gouvernement, 2 de la part du chef de l'Etat et 1 par le président de la chambre basse du Parlement. Pourtant, dès le 25 juin, Milos Zeman avait annoncé son intention de nommer Jiri Rusnok contre la volonté de la majorité des députés.

Jiri Rusnok est un ancien banquier, proche du chef de l'Etat dont il est l'un des conseillers économiques. Son gouvernement, qualifié de "présidentiel" est composé de ministres sans étiquette proches de Milos Zeman. La nomination de Jan Fischer au poste de ministre des Finances (et vice-président du gouvernement) a suscité la polémique. En effet, l'ancien candidat à l'élection présidentielle (16,35% des suffrages lors du 1er tour les 11 et 12 janvier derniers) et dans l'incapacité depuis 6 mois de rembourser la totalité de ses frais de campagne électorale, a "miraculeusement" reçu 5,3 millions de couronnes - 206 500 € - (de David Sivora, membre de la chambre de commerce tchéco-israélienne, de Stefan Havlik et Ladislav Drab, hommes d'affaires, et de Daniel Pal'ka, avocat) dès que sa nomination au gouvernement a été envisagée.

Le directeur de l'université de New York à Prague, Jiri Pehe, voit dans la décision de Milos Zeman son désir d'influer sur la vie politique. "Milos Zeman va prendre le contrôle au moins temporaire du gouvernement et pourra réaliser plusieurs de ses projets, impossibles à imposer si le gouvernement était de nature politique" déclare-t-il, ajoutant "La source de ces problèmes se trouve pour moitié dans le personnage du président de la République et pour l'autre moitié dans la faiblesse des partis politiques. Si le poste du chef de l'Etat était occupé par une personne moins ambitieuse et moins avide de régler ses comptes, nous ne nous poserions probablement pas toutes ces questions sur la nature de notre système politique. En revanche, celui-ci devrait pouvoir permettre de canaliser les excès d'un président expansif comme Milos Zeman. (...) Les partis politiques n'agissent pas dans leur propre intérêt dans ce bras de fer avec le président de la République. Ils s'affaiblissent au profit d'un chef de l'Etat fort d'un pouvoir de plus en plus important".

"Il s'agit là d'un paradoxe ancré dans le système politique tchèque. Cette aura dont bénéficie le président fait que les hommes politiques forts aspirent plus à ces fonctions de représentant du pays et de modérateur qu'à celles de Premier ministre. Formellement, pourtant, le chef du gouvernement est l'acteur le plus puissant du système. Or, justement du fait de ce paradoxe tchèque, le poste est occupé par des hommes politiques faibles" affirme Jan Kudrna, professeur de droit constitutionnel à l'université Charles de Prague.

Le 7 août, Jiri Rusnok est désavoué par la Chambre des députés où il n'obtient que 93 voix (sur 193 députés présents). Son gouvernement démissionne huit jours plus tard. Une semaine après, le 20 août, 140 députés, soit +20 par rapport à la majorité des 3/5e indispensable pour une telle action, votent en faveur de l'autodissolution de la chambre basse, une première depuis l'indépendance de la République tchèque en 1993. 4 partis se sont prononcés en faveur de la dissolution (CSSD, KSCM, Top 09 et Affaires publiques (VV)), l'ODS n'a pas participé au vote. "Je salue cette décision sans équivoque de la chambre basse qui offre aux citoyens la possibilité de décider de l'avenir de leur pays" s'est réjoui Bohuslav Sobotka (CSSD), dirigeant de l'opposition.

Le président Milos Zeman était défavorable à l'organisation délections législatives anticipées. Il souhaitait que le scrutin tchèque se déroule les mêmes jours que les élections européennes prévues dans le pays les 23 et 24 mai prochains. Il a mis en avant la dépense inconsidérée que constituait le coût du scrutin (500 millions de couronnes - 19,4 millions €).

Vers une recomposition à droite ?

L'ODS en pleine confusion

Depuis le début des années 1990, l'ODS est le principal parti de droite, un statut qu'il pourrait perdre lors du prochain scrutin législatif. Miné par les scandales, il l'est aussi par ses nombreuses querelles internes. Il est enfin divisé sur un éventuel retour de son ancien dirigeant, Vaclav Klaus. L'ancien président de la République (2003-2013) jouit d'une faible popularité et son retour sur le devant de la scène politique semble peu à même de pouvoir améliorer les performances électorales du parti.

Depuis le départ de Petr Necas, Martin Kuba assure l'intérim à la tête d'un parti qui bénéficie encore d'un important ancrage local. "Si l'ODS est mis genoux à terre, nous risquons de voir la gauche menée par Milos Zeman disposer du contrôle absolu du pays" met en garde Jiri Pospisil, vice-président du parti. La présidente de la Chambre des députés sortante, Miroslava Nemcova, qui conduit le parti aux élections législatives, est candidate à Prague. Bohuslav Svoboda, ancien maire de la capitale contraint à la démission le 23 mai 2013 après le vote d'une motion de censure contre lui et deux de ses adjoints, sera le n°2 de sa liste.

La République tchèque est en récession depuis 2011. Son économie, tirée par les exportations, et notamment celles du secteur automobile, a été affectée par la crise économique internationale. Le gouvernement sortant de Petr Necas a mené une politique de rigueur pour réduire le déficit budgétaire du pays en réduisant les dépenses publiques et en augmentant les impôts, ce qui a fait baisser la consommation intérieure et vaciller la demande extérieure. Le taux de croissance du PIB a chuté en 2012 (- 1,2%), il devrait encore être négatif cette année (- 1,5% prévu par la Banque centrale) et le chômage a progressé (7,3% en juillet dernier). Au total, 551 000 personnes sont sans emploi. La dette publique a baissé de 37,5 milliards de couronnes (1,5 milliard €) au 2e trimestre de cette année. En juin dernier, elle s'élevait à 1 678 milliards de couronnes (67,12 milliards €). L'agence de notation Standard and Poor's a confirmé en juillet dernier la note de la dette tchèque à long terme : AA -. Le salaire minimum a été augmenté de 800 à 840 couronnes (de 320 à 340 €) pour la première fois depuis 6 ans, une hausse qui concerne 120 000 salariés, soit 3% du total.

TOP 09, futur leader de l'opposition ?

TOP 09 se verrait bien remplacer l'ODS à la tête de la droite. Le parti emmené aux élections législatives par le ministre de la Santé du gouvernement de Petr Necas, Leos Heger, peut se réjouir que les élections législatives soient finalement organisées quelques mois seulement après le scrutin présidentiel des 11-12 et 25-26 janvier 2013 qui a vu son candidat, le dirigeant du parti, Karel Schwarzenberg atteindre le 2e tour avec 45,2% des suffrages (il a été battu par Milos Zeman qui a recueilli 54,8% des voix). Karel Schwarzenberg est candidat à Prague.

"La désintégration de la coalition gouvernementale a conduit aux élections. TOP 09 se réclame comme le seul parti qui garantit le système parlementaire. Il soutient que le scrutin est un combat entre une gauche plus ou moins unie sous Milos Zeman qui constitue une menace d'autoritarisme, et le reste des politiques" analyse Jiri Pehe. L'ancien ministre des Finances du gouvernement de Petr Necas, Miroslav Kalousek, tient un discours similaire : il affirme que Milos Zeman veut transformer le système politique en modèle autocratique.

Le programme de TOP 09 est centré sur les questions sociales, l'éducation et la culture. Le parti défend une politique pro-européenne ; il est ainsi favorable à la ratification par Prague du Pacte budgétaire européen, appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres (tous à l'époque sauf le Royaume-Uni et la République tchèque). Il vise l'équilibre du budget et souhaite fixer à 0,5% du PIB le déficit maximum autorisé. TOP 09 a indiqué qu'il ne gouvernerait pas avec le CSSD.

Parmi les autres partis de droite, les Libéraux-démocrates ont choisi de ne pas participer aux élections. Certains de ses membres pourraient toutefois figurer sur les listes d'autres partis. Les Libéraux-démocrates, créés le 3 mai 2012 par 8 députés issus d'Affaires publiques (VV) emmenés par Dagmar Navratilova, avaient remplacé VV au sein de la coalition gouvernementale sortante.

Ano 2011 (Oui 2011), parti fondé le 11 mai 2012 par Andrej Babis, propriétaire de Mafra, plus grand groupe de presse tchèque (Mlada fronta Dnes, Lidove noviny, etc.), sera en lice pour le scrutin législatif. Andrej Babis affirme vouloir gouverner le pays comme il gouverne ses entreprises (sans toutefois donner beaucoup plus de précisions) et en finir avec une classe politique décrédibilisée. Le parti a réalisé ces dernières semaines une percée dans les enquêtes d'opinion qui confirme la forte attractivité des nouveaux partis, un trait qui avait déjà constitué l'un des éléments marquants des précédentes élections législatives des 28-29 mai 2010. Ces partis, qui n'ont souvent pas de réel programme, apparaissent comme des clubs de supporters soutenant un individu.

Une enquête d'opinion réalisée par la compagnie Herzmann avec l'institut PPM Factum et publiée mi-septembre a révélé que les 2/3 des Tchèques (65%) souhaitaient voir de nouveaux partis politiques entrer à la Chambre des députés. Au total, 6 nouveaux partis sont en lice pour les élections législatives.

Un contexte favorable à la gauche

Le retour annoncé du CSSD

Bohuslav Sobotka a été réélu à la tête du CSSD lors du 37e congrès les 15 et 16 mars derniers.

Il a recueilli 85 voix sur 151 votants, soit un résultat mitigé. Lors de ce congrès, Jiri Dienstbier, candidat CSSD à la dernière élection présidentielle (il avait recueilli 16,12% des suffrages lors du 1er tour les 11 et 12 janvier), a été évincé de la direction et remplacé à son poste par Milan Chovanec, gouverneur de la région de Pilsen.

Bohuslav Sobotka s'est prononcé en faveur d'un gouvernement social-démocrate minoritaire soutenu par le KSCM en cas de victoire des forces de gauche les 25 et 26 octobre. Il refuse a priori toute coalition gouvernementale avec le KSCM en accord avec la résolution de Bohumin, par laquelle en 1995 le CSSD s'est engagé à ne pas coopérer au niveau national avec le KSCM.

"Nous construirons un Etat qui fonctionne" affirme le slogan électoral du CSSD. Le programme est fortement orienté à gauche : hausse des impôts pour les plus aisés et développement des aides pour les moins favorisés, retour à la progressivité de l'impôt sur le revenu dont le taux maximum est actuellement de 15% (avec tranche maximum à 38%), augmentation des impôts des entreprises (de 19% à 21% et 30% pour les banques, les compagnies énergétiques et les opérateurs téléphoniques) et une hausse de 40% du salaire minimum (qui passerait de 8 500 à 12 000 couronnes - de 340 à 480 €). Le CSSD promet d'annuler la réforme des retraites, de garantir l'accès aux soins pour tous et d'améliorer la qualité de l'éducation. Il affirme qu'il ouvrira, en cas de victoire, des négociations immédiates avec l'église afin de réduire la compensation accordée aux religieux pour la confiscation de ses propriétés par le régime communiste. En janvier dernier, le Parlement a voté une loi de restitution des terrains et des biens immobiliers confisqués (d'une valeur totale de 75 milliards de couronnes) et accordé à l'église une compensation financière de 59 milliards de couronnes. Le KSCM souhaite organiser un référendum sur cette question.

Quels partenaires pour le CSSD?

Le Parti communiste de Bohème et Moravie (KSCM) est conduit par Vojtech Filip. Il est le seul d'Europe centrale et orientale à ne jamais avoir rejeté la répression du régime communiste. Il n'a jamais participé au gouvernement tchèque. Il a cependant modifié son image et réussit à attirer un nombre croissant de jeunes. Il gouverne dans 9 des 14 régions du pays en coalition avec le CSSD.

Le CSSD pourrait cependant envisager une collaboration avec le Parti des droits des citoyens, créé en octobre 2009 par l'actuel chef de l'Etat Milos Zeman lors de son retour sur la scène politique (dont il s'était retiré en 2003 après son échec à l'élection présidentielle du 24 janvier où il avait été battu par Vaclav Klaus). Le Parti des droits des citoyens, est favorable à l'obligation de déclaration de l'origine du financement des biens immobiliers pour les particuliers et les entreprises dans les cas où l'écart entre les revenus et la valeur du bien est importante. 3 ministres du gouvernement de Jiri Rusnok sont candidats sur les listes du Parti des droits des citoyens: le ministre de l'Agriculture Miroslav Toman, celui de l'Intérieur Martin Pecina et celui du Travail et des Affaires sociales Frantisek Konicek. Jiri Rusnok a refusé d'être candidat, déclarant qu'il ne souhaitait pas faire une carrière politique.

Le système politique tchèque

Le Parlement tchèque, bicaméral, comprend le Sénat et la Chambre des députés. Cette dernière compte 200 députés élus pour 4 ans au scrutin plurinominal au sein de 14 circonscriptions dans lesquelles la répartition des voix s'effectue selon la méthode d'Hondt. Chaque parti doit recueillir un minimum de 5% des suffrages exprimés (10% pour les coalitions de 2 partis, 15% pour les coalitions de 3 partis et 20% pour les coalitions de 4 partis et plus) pour être représenté à la chambre basse du parlement. Les candidats doivent être âgés d'au moins 21 ans.

Le Sénat tchèque compte 81 membres élus pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours et renouvelables par tiers. Le choix de ce mode de scrutin répond à la volonté des rédacteurs de la Constitution, et notamment à celle de l'ancien Président de la République (1993-2003), Vaclav Havel, de rendre plus aisée l'élection de personnalités indépendantes et solidement établies au sein des circonscriptions.

5 partis politiques sont actuellement représentés à la Chambre des Députés:

– Le Parti social-démocrate (CSSD), fondé en 1878 et conduit depuis 2011 par l'ancien ministre des Finances (2002-2006) Bohuslav Sobotka, possède 56 sièges ;

– Le Parti démocrate-civique (ODS), créé en 1991 et dirigé par Martin Kuba (par intérim). Au pouvoir depuis 2006 (avec une interruption entre 2009 et 2010), il compte 53 députés ;

– Tradition, responsabilité, prospérité 09 (TOP 09), centre droit, membre du gouvernement sortant, fondé en 2009 et présidé par Karel Schwarzenberg, possède 41 sièges ;

– Le Parti communiste de Bohème et Moravie (KSCM), créé en 1989, dernier parti communiste non réformé d'Europe centrale. Dirigé par Vojtech Filip, il compte 26 députés ;

– Affaires publiques (VV), centre-droit, fondé en 2011 et dirigé par l'ancien journaliste Radek John, membre du gouvernement sortant entre 2010 et 2012, possède 24 sièges.

Source : Site internet du scrutin (http://www.volby.cz/pls/ps2010/ps?xjazyk=EN )

La dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut CVVM et publiée le 24 septembre dernier crédite le CSSD de 30,5% des suffrages. Le KSCM recueillerait 19,5% des voix ; Ano 2011 14% et TOP 09 12,5%. L'ODS obtiendrait 7% et le Parti des droits des citoyens 5%.

Environ la moitié des Tchèques déclarent qu'ils se rendront aux urnes (52,7%).

Le Président de la République Milos Zeman a annoncé qu'il nommerait au poste de Premier ministre un représentant du parti qui arrivera en tête des élections législatives.

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