Le 25 avril dernier, Mark Rutte (Parti populaire pour la liberté et la démocratie, VVD), Premier ministre néerlandais, remettait à la reine Beatrix la démission de son gouvernement, qui, outre le VVD, rassemble l'Appel chrétien-démocrate (CDA) et le Parti politique réformé (SGP). Aux Pays-Bas, ces démissions sont fréquentes et se sont encore accrues ces dernières années : les 6 derniers gouvernements ont en effet démissionné avant la fin de leur mandat et le pays a connu 5 gouvernements différents au cours des 10 dernières années. Au total, depuis 1945, seules 5 coalitions sont restées en poste le temps d'une législature.

Le paysage politique du royaume est de plus en plus instable. Les 3 "grands" partis traditionnels – l'Appel chrétien-démocrate, le Parti populaire pour la liberté et la démocratie et le Parti du travail (PvdA) – qui rassemblaient 90% des suffrages dans les années 1950 attirent désormais moins de la moitié des électeurs. De nouveaux partis politiques sont apparus dès les années 1960 qui ont bouleversé l'échiquier politique et entraîné une nouvelle distribution des votes. Dans les années 1990, la crise économique, qui a fortement affecté l'Etat providence en brouillant les lignes de clivage entre les partis, a encore accru l'instabilité du vote des Néerlandais. Si les deux blocs gauche/droite rassemblaient toujours une proportion équivalente d'électeurs, ces derniers sont devenus de plus en plus nombreux à passer de l'un à l'autre ou à changer de parti au sein d'un même camp. Enfin, l'apparition dans les années 2000 de partis populistes – ou plutôt de nouveaux hommes politiques dont Pim Fortuyn, assassiné quelques jours avant les élections législatives du 15 mai 2002, a été le précurseur – a encore fragilisé la loyauté des électeurs néerlandais envers leurs partis politiques.

Première conséquence de cette fragmentation : l'absence de parti dominant, à droite comme à gauche, qui rend difficile la formation d'une coalition gouvernementale solide et cohérente. Jusque dans les années 1990, les gouvernements regroupaient 2 partis. Ce chiffre est passé à 3 au cours des 20 dernières années. Dorénavant, 4, voire 5 partis sont nécessaires pour s'assurer une majorité parlementaire.

Après les élections législatives du 9 juin 2010, 4 mois de négociations avaient été nécessaires à Mark Rutte pour former une coalition gouvernementale, la première dirigée par un libéral depuis 1913 et le premier gouvernement minoritaire depuis la Deuxième Guerre mondiale. En échange de son soutien, le Parti de la liberté (PVV) du populiste Geert Wilders avait obtenu la reprise de plusieurs mesures de son programme, notamment l'interdiction du voile intégral et une réduction de l'aide au développement.

22 partis au total sont en lice pour les élections législatives du 12 septembre prochain, dont 12 nouveaux parmi lesquels 50 Plus, le Parti anti Europe, le Parti pirate et Virage démocratique politique, issu de la fusion de Fiers des Pays-Bas dirigé par l'ancienne ministre de l'Immigration et de l'Intégration (2003-2006) Rita Verdonk et du Parti des citoyens indépendants fondé en avril dernier par Hero Brinkman, ancien député du PVV.

La crise politique

Le 5 mars 2012, les partis du gouvernement entamaient des négociations autour des réformes nécessaires à la réduction du déficit budgétaire du pays (4,7% du PIB en 2011, soit 28 milliards €). Selon le Bureau central du Plan (CPB), le gouvernement doit réaliser environ 16 milliards € d'économies en 2013 pour répondre aux normes du Pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne. Parmi les mesures prévues dans le projet de budget 2013 figuraient une hausse de 2 points de la TVA, un gel du salaire des fonctionnaires, une réduction du budget alloué au secteur de la santé et de l'aide aux pays en développement.

Le 21 avril, Geert Wilders claquait la porte des négociations, refusant de voter "des mesures dictées par Bruxelles qui pénalisent trop le pouvoir d'achat des Néerlandais". "Nous l'avons dit depuis les premiers jours, la règle des 3% n'est pas sacrosainte pour nous" déclarait le leader populiste. "Ma loyauté va en premier lieu aux Pays-Bas et non à Bruxelles. Nous sommes les maîtres dans notre maison, dans notre pays. Ce projet n'était pas dans l'intérêt des électeurs du Parti de la liberté. Nous ne voulons pas soumettre nos pensions de retraite à une saignée à cause du diktat de Bruxelles. Je n'accepte pas que les personnes âgées doivent payer pour d'absurdes revendications bruxelloises (selon Geert Wilders, les mesures proposées entraîneront une perte de 3% de pouvoir d'achat pour les personnes âgées). Nous n'allons pas laisser nos aînés payer pour les fraudeurs grecs. Il faut venir avec un paquet de mesures qui ramène les dépenses publiques en ordre mais qui étouffe moins les citoyens" affirme Geert Wilders qui condamne les réformes qu'il qualifie de frein à la croissance entraînant une hausse du chômage. En réalité, conscient que l'acceptation des réformes demandées ne manquerait pas de lui faire perdre des voix, le leader du PVV a préféré briser lui-même son alliance avec les partis gouvernementaux plutôt que prendre le risque d'en être chassé.

"Ce départ de Geert Wilders, c'est clairement pour attirer les électeurs, c'est un pari sur les personnes âgées afin que celles-ci se disent qu'il se préoccupe de leurs problèmes" a souligné Rene Tissen, professeur d'économie politique de l'université de Nyenrode. "C'est la dernière chance pour Geert Wilders de frapper un grand coup" a affirmé Alfred Pijpers, professeur de science politique de l'université d'Amsterdam. "[i}Il préfère sortir de la coalition gouvernementale que perdre sa crédibilité en soutenant les coupes douloureuses demandées par l'Europe[/i]" a souligné Costas Gemenis de l'université de Twente.

La commissaire européenne à la Stratégie numérique Neelie Kroes (VVD) s'est dite "choquée du comportement irresponsable de Geert Wilders". "Il ne s'agit pas d'appliquer des règles imposées par Bruxelles ou de parler du "diktat bruxellois. Le gouvernement néerlandais s'est lui-même exprimé de façon très claire en faveur des objectifs budgétaires. Les Pays-Bas sont absolument convaincus, à juste titre, qu'il faut prévoir le financement durable de l'ensemble de l'Europe" a-t-elle déclaré.

Durant des mois, les tensions sont allées en s'accroissant entre le PVV et les partis gouvernementaux, au point que beaucoup ont été soulagés de la fin de l'expérience de ce gouvernement de droite soutenu par les populistes. Le parti populiste a démontré qu'il n'était ni stable ni responsable en ce temps de crise et son soutien – indispensable – au gouvernement a finalement entraîné la chute du gouvernement.

A l'issue de la démission du gouvernement de Mark Rutte, 5 partis politiques – le Parti populaire pour la liberté et la démocratie, l'Appel chrétien-démocrate, Démocrates 66, la Gauche verte (GL), l'Union chrétienne (CU) – ont finalement signé le 26 avril l'accord qui a permis de boucler le budget d'austérité de 2013. Parmi les mesures, on trouve l'augmentation de taux de TVA (de 6% à 7% et de 19% à 21%) (4 milliards € d'économies prévues) ; la réduction du budget de la santé (qui représente 10% du PIB en 2012), notamment par l'augmentation de la franchise de 200 à 400 € (ce qui permettra de réaliser un milliard € d'économies) et la diminution du remboursement des médicaments ; l'assouplissement du droit de licenciement (en échange du maintien de la durée de l'allocation de chômage) ; l'augmentation des impôts sur le tabac, l'alcool et les énergies fossiles ; la révision du système de bourses universitaires ; le relèvement progressif de l'âge légal de la retraite à compter de 2013 (celui-ci devrait passer à 66 ans en 2020 et à 67 ans en 2025) ; le gel (durant 2 ans) des salaires de la fonction publique et des prestation sociales ; la baisse des dépenses de la coopération internationale et la multiplication par deux des nouvelles taxes bancaires. Ces réformes devraient entraîner une baisse du pouvoir d'achat des ménages néerlandais.

L'accord (3,6 milliards € d'économies et 8,3 milliards € de recettes supplémentaires sous forme de taxes et de cotisations plus lourdes pour les ménages) permet de répondre durant un an aux exigences de Bruxelles et de réaliser 12 milliards € d'économies.

Les forces politiques en présence

Comme l'ensemble des pays européens, les Pays-Bas sont confrontés à la nécessité d'assainir leurs finances publiques, et notamment leur déficit budgétaire. Le pays est pourtant – avec l'Allemagne, le Luxembourg et la Finlande – l'un des seuls Etats membres de l'Union à être noté AAA par les agences de notation. Sa dette publique est maîtrisée (65,52% du PIB en 2011), la croissance du PIB a été de 1,1% l'an passé et le taux de chômage, qui atteignait 5% il y a un an, s'établissait à 6,2% en avril 2012. Les Pays-Bas sont cependant en récession et les investissements des entreprises et la consommation des ménages sont en baisse. Les questions socioéconomiques, et notamment le choix des secteurs dans lesquels les dépenses doivent être réduites, sont donc au cœur de la campagne électorale.

Dans son programme, le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD) prévoit de nouvelles économies, notamment dans le secteur de la protection sociale (9 milliards €), de la santé (7 milliards), de la fonction publique (8 milliards) et dans l'aide au développement (3 milliards). Le parti veut par exemple relever la franchise médicale et l'appliquer aux visites chez les médecins généralistes mais également réduire la durée de versement des allocations chômage. Il prévoit également des investissements dans l'éducation, les infrastructures, la sécurité et des allègements de charges (à hauteur de 5 milliards). Le VVD est le seul parti qui prévoit de réduire le déficit budgétaire en une seule législature.

Le Premier ministre sortant, Mark Rutte, conduira la liste du VVD le 12 septembre prochain.

Le leader des travaillistes, Diederick Sansom, regrette que le gouvernement s'accroche au seuil des 3% du Pacte de stabilité et de croissance. Pour le PvdA, la réduction du déficit budgétaire de 4,6% à 3% du PIB dès 2013 est néfaste à la population et à l'économie néerlandaises. Les travaillistes, qui se sont fixés pour objectif d'atteindre un déficit budgétaire de 1% en 2015, privilégient des mesures qui tiennent compte des inégalités de revenus et une taxation plus lourde des revenus les plus élevés. Ils s'opposent ainsi à toute coupe budgétaire dans le secteur de l'éducation. Diederick Sansom a succédé au début de l'année à Job Cohen, ancien maire d'Amsterdam, à la tête du PvdA. Le 20 février, ce dernier, avait annoncé sa démission en déclarant : "La tâche du PvdA est d'offrir des perspectives aux gens, surtout en cette période de crise. En tant que leader politique, vous vous devez de démissionner lorsque vous ne pouvez pas y arriver de manière efficace". Des propos qui ne facilitent pas la tâche de son successeur. Diederick Sansom mène une politique de rapprochement avec le Parti socialiste (SP), positionné à la gauche de la gauche. "Regardez dans le Brabant, à Nimègue puis dans beaucoup d'autres villes, le Parti socialiste a montré ses capacités à diriger" a-t-il déclaré. Les 2 partis de gauche diffèrent cependant nettement au niveau international et européen.

Le programme travailliste pour les élections législatives, intitulé Les Pays-Bas plus sociaux, plus forts, est centré sur la croissance et les emplois. Il prévoit l'annulation de l'augmentation de la TVA, l'imposition à 60% des revenus supérieurs à 150 000 €, la restructuration du secteur bancaire, la restriction des bonus, la création d'une banque nationale d'investissement pour les petites et moyennes entreprises, la déductibilité de 30% des intérêts hypothécaires. "Cette crise ne peut pas être combattue hors du cadre européen" affirme Diederick Sansom.

La liste de la Gauche verte (GL) sera conduite par Jolande Sap qui, avec 84,9% des suffrages, a remporté au printemps dernier l'élection primaire face à Tofik Dibi. Le programme des écologistes propose entre autres l'établissement d'un taux de TVA de 19% pour la viande, la suppression sur 25 ans de la déductibilité des intérêts hypothécaires, la contribution à la retraite de base des retraités ayant des revenus élevés et une évaluation de la prime d'assurance de santé en fonction des revenus. La Gauche verte souhaite également la mise en place de quotas de 30% minimum du pourcentage de femmes dans les sociétés cotées en bourse, l'interdiction pour les fonctionnaires de refuser de marier des couples du même sexe et enfin la création d'une nouvelle ligne de chemin de fer entre Almere et Utrecht-Breda. Le programme écologiste met bien sûr l'accent sur les économies d'énergie (évaluées à 3% par an) et souhaite que le pays utilise 100% d'énergies propres en 2050. La Gauche verte a déclaré qu'elle souhaitait gouverner avec les travaillistes et les socialistes.

Le programme des Démocrates 66 est fondamentalement pro-européen. "La crise est une opportunité pour réaliser des réformes après des années de stagnation" peut-on y lire. Le D66 défend "une véritable union politique européenne". Les Démocrates 66, comme la Gauche verte, pourraient cependant payer le 12 septembre leur soutien à l'accord de printemps en avril dernier.

L'Appel chrétien-démocrate est en baisse constante dans les urnes depuis bientôt dix ans. Le 18 mai dernier, Sybrand van Haersma Buma, président du groupe parlementaire du parti, a été élu à la tête du parti par 51,4% des suffrages. Dans son livre Ensemble, nous ferons plus, Sybrand van Haersma Buma reconnaît que les partis populistes, s'ils n'apportent pas de solutions aux problèmes de la société, savent parfaitement percevoir le mécontentement des citoyens. En réponse aux difficultés actuelles, le CDA propose de réformer la gestion du système bancaire (accroissement de la responsabilité des banquiers) et de créer un conseil de l'ordre pour cette profession.

Le danger populiste

Les Pays-Bas ont la particularité, peu fréquente en Europe, de posséder 2 partis populistes, l'un de gauche et l'autre de droite, en forte hausse dans les enquêtes d'opinion (notamment celui de gauche) à quelques semaines des élections législatives.

Le Parti socialiste (SP) est en effet depuis plusieurs mois le premier parti du royaume. Ce phénomène s'explique par la popularité de son leader Emile Roemer, sacré homme politique de l'année et personnalité la plus populaire du pays par l'hebdomadaire Hp/De Tijd. La percée des socialistes dans les enquêtes d'opinion se fait aux dépends du PVV de Geert Wilders. Les 2 partis partagent en effet le même électorat, à savoir les catégories socioprofessionnelles les plus exposées qui se sentent marginalisées et sont opposées aux réformes de l'Etat-providence et à l'Union européenne à laquelle ils imputent leurs difficultés. Le SP attire en outre de nombreux salariés du secteur public, un grand nombre de personnes actives au niveau syndical ou associatif et une partie des élites intellectuelles du pays.

Le programme socialiste prévoit l'imposition à 65% des personnes qui possèdent plus de 150 000 € d'épargne – opération par laquelle le parti pense pouvoir récupérer 3 millions € – et l'établissement des allocations et de l'assurance santé en fonction des revenus de chacun. Le SP demande le gel des salaires des fonctionnaires percevant deux fois le salaire moyen et l'investissement de 3 milliards € dans l'entretien des infrastructures pour créer des emplois. Il s'engage à préserver le pouvoir d'achat des classes moyennes (environ 30 000 € annuels). Le SP pourrait bien réaliser une percée aux élections législatives du 12 septembre mais beaucoup se demandent s'il sera en mesure de gouverner. Emile Roemer s'est déclaré prêt à former une coalition, si besoin était, avec les libéraux.

Au début du mois d'août, l'un des cofondateurs du SP, Remi Poppe, a mis en garde les membres du SP : "Si jamais le Parti socialiste obtient un résultat supérieur à celui des travaillistes aux prochaines élections du 12 septembre, le parti ne doit pas de nouveau se laisser mettre hors-jeu par les sociaux-démocrates" a-t-il souligné. Selon lui, les travaillistes sont trop confiants à l'égard du marché et de sa capacité à résoudre les problèmes. Mais il a ajouté "On ne peut pas continuer à être contre tout. Si un parti veut gouverner, il est important de prendre une attitude positive. Nous restons opposés au libéralisme et contre les fondamentalistes de la loi du marché. Mais il faut être pragmatique".

Le Parti de la liberté (PVV) a la particularité de se situer à l'extrême droite sur les questions sécuritaires mais très à gauche sur la défense de l'Etat-providence et les questions sociales. Surtout, il est opposé à l'Union européenne qu'il considère comme une menace pour l'Etat-providence et, au-delà, pour la société et l'identité néerlandaises. Après avoir longtemps mobilisé ses électeurs sur le rejet de ce qu'il appelait l'islamisation des Pays-Bas, son leader Geert Wilders a modifié la donne et fait désormais de l'opposition à l'Union européenne son cheval de bataille. Se positionnant comme le porte-parole du peuple contre les élites politiques, il tente de surfer sur l'euroscepticisme et compte bien faire des élections législatives un véritable référendum sur l'Europe. Le titre de son programme est clair : Hun Brussel ons Nederland (Leur Bruxelles, nos Pays-Bas).

Un référendum sur l'Europe ?

Le PVV s'oppose à la monnaie unique, qui, selon lui, a eu effets négatifs sur la croissance économique du pays et le pouvoir d'achat des Néerlandais, et se bat pour l'introduction d'un nouveau florin. Geert Wilders, qui a pourtant signé fin 2010 un accord avec les partis du gouvernement fixant à 2,8% du PIB le déficit budgétaire maximal et ne s'est jamais opposé aux mesures allant dans le sens d'une plus grande intégration, rejette le Pacte budgétaire européen (appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque). Le leader populiste qualifie le texte d'antidémocratique, de "chèque en blanc de 40 milliards € de La Haye à Bruxelles" et affirme qu'il oblige à de nouveaux transferts de souveraineté des Pays-Bas vers Bruxelles et qu'il "va contre les intérêts du peuple néerlandais". Geert Wilders aimerait réitérer la campagne référendaire du traité établissant une Constitution pour l'Europe de 2005 où son parti avait défendu le "non" au texte européen. L'euro, le Mécanisme européen de stabilité, les bureaucrates non élus, les diktats de Bruxelles sur les coupes budgétaires et l'immigration, tels sont les sujets que le PVV veut à tout prix voir figurer au cœur de la campagne. Pour Geert Wilders, les Pays-Bas doivent "sortir de l'Europe". "Nous devons nous libérer nous-mêmes de la prison dans laquelle Bruxelles nous a enfermés" a-t-il déclaré.

"Plus de Bruxelles n'est pas la solution pour sortir de la crise de la zone euro" affirme Emile Roemer. Si le SP n'est pas opposé à l'Union européenne, il est fortement eurosceptique. Il rejette l'austérité imposée aux peuples estimant que l'Union européenne impose à ces derniers d'importants sacrifices tandis qu'elle se montre clémente envers les banques. Emile Roemer s'oppose à la discipline budgétaire européenne qui limite le déficit budgétaire à 3% du PIB et qui, selon lui, bride la relance et accroît le chômage. Il souhaite obtenir deux années supplémentaires pour ramener le déficit au-dessous des 3% exigés par le Pacte de stabilité et de croissance européen (2015). Le leader socialiste est également opposé à une intégration européenne qu'il juge trop rapide. "Je vais m'opposer franchement à Herman van Rompuy qui veut transférer de plus en plus de pouvoirs aux technocrates de Bruxelles, sans contrôle démocratique, et qui accorde une bonne place au secteur financier. Ce type d'affaires doit être présenté à l'approbation populaire. Si le peuple dit "oui" par référendum, je m'y rallierai bien évidemment" a-t-il indiqué. Le SP est opposé à une politique d'austérité "insensée" pour ramener le déficit public sous la limite européenne des 3%, a assuré le 19 août Emile Roemer. "Il est très important que nous ne nous mettions pas à économiser de manière insensée". Pour les socialistes, la reprise de la croissance ne sera possible que si les marchés financiers sont placés sous le contrôle des Etats. Ils sont favorables à la mise en place de mesures protectionnistes, à la signature par Bruxelles de nouveaux accords sur les conditions de la relance économique et la protection sociale.et demandent un contrôle démocratique de la Banque centrale européenne (BCE) qui, outre la régulation de l'inflation, devrait être appelée à stimuler l'économie et à créer des emplois.

Le système politique néerlandais

Les Etats généraux sont un Parlement bicaméral. La Première chambre (Eerste Kamer der Staten-Generaal), le Sénat, compte 75 membres, élus tous les 4 ans au suffrage indirect par les membres des assemblées des 12 Etats provinciaux du royaume. La Deuxième chambre (Tweede Kamer der Staten-Generaal), la Chambre des Etats généraux, compte 150 députés élus tous les 4 ans au sein de 19 circonscriptions au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale, un système qui favorise l'existence et la représentation d'un grand nombre de partis.

Les sièges sont répartis au niveau national entre les listes qui ont recueilli au moins 0,67% des suffrages exprimés à l'échelon national. Le nombre de suffrages de chaque liste est divisé par le quotient national, obtenu en divisant le nombre de voix valides recueillies au niveau national par le nombre de sièges à pourvoir, soit 150. Les sièges non pourvus à l'issue de cette première répartition sont attribués selon le système d'Hondt de la plus forte moyenne.

Tout parti souhaitant présenter des candidats aux élections législatives doit recueillir au minimum 30 déclarations de soutien dans chacune des 19 circonscriptions, soit au total 570 signatures et, si le parti n'est pas représenté à la Deuxième chambre, déposer une caution de 11 250 €, qui sera remboursée si la liste recueille au moins 75% du quotient national.

10 partis sont représentés dans l'actuelle chambre des Etats généraux :

– Le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD), parti libéral créé en 1948 et dirigé par le Premier ministre sortant Mark Rutte, possède 31 sièges ;

– Le Parti du travail (PvdA), fondé en 1946 et issu du mouvement syndical, est le principal parti d'opposition. Conduit par Diederik Samsom, il compte 30 députés ;

– Le Parti de la liberté (PVV), parti populiste de droite créée en 2002 par Geert Wilders, possède 24 sièges ;

– L'Appel chrétien-démocrate (CDA), parti de centre-droit né en 1980 de la fusion de 3 partis: le Parti populaire catholique (KVP), le Parti antirévolutionnaire (ARP) et l'Union chrétienne historique (CHU). Dirigé par Sybrand van Haersma Buma, il compte 21 députés ;

– Le Parti socialiste (SP), parti d'extrême gauche conduit par Emile Roemer, compte 15 élus ;

– Les Démocrates 66 (D66) regroupe les libéraux réformateurs de centre gauche. Dirigé par Alexander Pechtold, il possède 10 sièges ;

– La Gauche verte (GL), parti écologiste conduit par Jolande Sap et fondé en 1989, compte 10 députés ;

– L'Union chrétienne (CU), née en janvier 2000 de la fusion de la Fédération politique réformée (RPF) et de l'Alliance politique réformée (GPV) et dirigée par Arie Slob, possède 5 sièges ;

– Le Parti politique réformé (SGP), fondé en 1918 et conduit par Kees van der Staaij, regroupe l'électorat protestant orthodoxe (calvinistes de stricte obédience), compte 2 députés ;

– Le Parti des animaux (PvdD), fondé en 2002, dirigé par Marianne Thieme, possède 2 sièges.

Source : http://www.houseofrepresentatives.nl/members_of_parliament/parliamentary_parties

A un mois des élections du 12 septembre prochain, le Parti socialiste est donné gagnant par les dernières enquêtes d'opinion. Selon l'institut Synovate, il devrait remporter 32 sièges contre 31 au VVD du Premier ministre sortant Mark Rutte. L'institut Maurice de Hond crédite les socialistes de 37 sièges pour 31 aux libéraux. Le Parti de la liberté de Geert Wilders obtiendrait 17 députés ; les Démocrates 66, 16 ; le PvdA, 15 et le CDA, 14. Selon le quotidien Telegraaf, 60% des sympathisants du Parti socialiste seraient défavorables à la participation du parti à une coalition gouvernementale avec le VVD et la moitié des proches des libéraux seraient opposés à ce que leur parti gouverne avec les socialistes.

Il y a donc peu de chances que le scrutin du 12 septembre prochain permette de constituer une solide majorité parlementaire. "Toute nouvelle coalition gouvernementale rencontrera les mêmes problèmes que le gouvernement sortant" affirme Kees Arts, professeur de science politique à l'université de Twente.