Le 26 septembre à la Sorbonne, Emmanuel Macron, président de la République française, a livré sa vision du projet européen et proposé toute une série d'avancées pour l'Union européenne. [1]Elles sont ici présentées et résumées de manière synthétique à partir de ses propres propos.

Manifestement nourrie d'une profonde réflexion, sa vision est d'abord tournée vers l'avenir. Ouverte au partage avec les partenaires européens et au débat avec les citoyens, elle est assortie de plus de 77 propositions et exemples concrets de ce qui pourrait être mis en œuvre au sein de l'Union d'ici 2024.

Europe souveraine, unie et démocratique

" Parler d'Europe, c'est expliquer où l'on veut aller ". A force de parler des outils, nous avons perdu l'objectif de rapprocher nos peuples. " L'Europe est une idée portée depuis des siècles par des pionniers, des optimistes, des visionnaires ". Grâce à eux, " Là où le chaos aurait pu triompher, la civilisation l'a toujours emporté ". Mais " l'Europe s'est construite à l'abri ". Ce n'est aujourd'hui plus possible. " Nous ne pouvons pas nous permettre de garder les mêmes habitudes, les mêmes politiques, le même vocabulaire et les mêmes budgets ". " La voie du repli national serait un naufrage collectif ". " La seule voie qui assure notre avenir, c'est " la refondation d'une Europe souveraine, unie et démocratique ".

Une Europe forte dans le monde

" L'Europe seule peut, en un mot, assurer une souveraineté réelle, c'est-à-dire notre capacité à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts ".

Les 6 clefs de la souveraineté de l'Europe :

1. Sécurité :

Défense : " Ce qui manque le plus à l'Europe aujourd'hui, cette Europe de la Défense, c'est une culture stratégique commune. Nous n'avons pas les mêmes cultures, parlementaires, historiques, politiques, ni les mêmes sensibilités ". L'objectif doit être la capacité d'action autonome de l'Europe, en complément de l'OTAN. 

- A partir de 2020 : Force commune d'intervention, budget de défense commun, doctrine commune pour agir

-Mise en place du Fonds européen de défense et de la Coopération structurée permanente

-Initiative européenne d'intervention pour mieux intégrer les forces armées

-Création d'une Académie européenne du renseignement

-Accueillir dans les armées nationales des militaires venant de tous les pays européens volontaires pour participer.

Anti-terrorisme : Les Etats membres et l'Union doivent agir conjointement pour répondre aux défis du terrorisme

- Amplifier les travaux engagés pour lutter contre le financement du terrorisme, et la propagande terroriste sur Internet

- Elargir les missions du parquet européen à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme

- Renforcer la cybersécurité et créer un espace de sécurité et de justice commun

Catastrophes naturelles: Les bouleversements climatiques demandent une réaction de solidarité collective.

- Création d'une force commune de protection civile, qui mettra en commun les moyens de secours et d'intervention

2. Maîtriser nos frontières en préservant nos valeurs :

" La crise migratoire, ce n'est pas une crise, c'est un défi qui durera longtemps "

- Construction d'un espace commun des frontières, de l'asile et de l'immigration

- Création d'un Office européen de l'asile

- Améliorer l'interconnectivité des fichiers et des documents d'identité biométriques sécurisés

- Etablir progressivement une police des frontières européennes

- Financer de manière solidaire un programme européen de formation et d'intégration pour les réfugiés

3. Afrique et Méditerranée :

" Les plus robustes des frontières, les politiques de sécurité les plus ambitieuses, ne pourront endiguer les migrations qui durent. Seuls la stabilisation et le développements des pays d'origine les tariront ".

- Que les priorités de la politique extérieure soient l'Afrique et la Méditerranée

- Un partenariat avec l'Afrique fondé sur l'éducation, la santé, la transition énergétique, les révolutions technologiques

- Augmentation de l'aide publique au développement financée par une taxe sur les transactions financières européennes

4. Transition écologique et agricole

" L'Europe doit être à l'avant-garde de la transition écologique efficace et équitable " pour permettre l'émergence d'un " nouveau modèle productif qui ne sera pas qu'un modèle économique mais qui sera un modèle de société, de civilisation qui permettra aussi de repenser les inégalités, les externalités d'une société dont les principales victimes des déséquilibres sont les plus faibles et les plus fragiles ".

- Instauration d'un prix plancher du carbone à l'intérieur des frontières (supérieur à 30 euros la tonne).

- Taxe carbone européenne aux frontières

- Contrats de transition de territoire,

- Marché européen de l'énergie pour favoriser les interconnexions

- Programme industriel de soutien aux véhicules propres et de déploiement d'infrastructures communes

- Renforcer l'Europe de la sécurité et de la souveraineté alimentaire avec une transition agricole

- Réforme de la PAC : protéger face à la volatilité des marchés mondiaux, favoriser la grande transition agricole européenne

- Force commune de contrôle assurant la sécurité alimentaire

- Soutien au président Juncker sur la fin du double standard alimentaire

- Création d'une force européenne d'enquête et de contrôle pour lutter contre les fraudes, garantir la sécurité alimentaire, assurer le respect des standards de qualité

5. Une Europe numérique

" L'Europe doit prendre la tête de la révolution numérique par l'innovation radicale ".

- Créer dans les 2 ans une Agence européenne pour l'innovation de rupture,

- Création d'un programme franco-allemand d'intelligence artificielle

- Renforcer le marché du numérique

- Protéger les données économiques

- Taxation des entreprises numériques sur la valeur créée dans un pays

- Régulation des grandes plateformes

- Défense des droits d'auteur dans l'espace numérique contemporain

6. Europe puissance économique industrielle et monétaire

"  C'est à partir de cette Union économique et monétaire, en son sein, que nous pouvons créer le cœur d'une Europe intégrée " (...) " L'enjeu (...) c'est de savoir comment nous arrivons à faire de cette zone une puissance économique concurrente de la Chine et des Etats-Unis et c'est comment nous arrivons à résoudre ce que depuis 10 ans nous échouons à faire, de créer de l'emploi "...

- Financement d'un budget de la zone euro s'appuyant sur des ressources propres telles que les taxes européennes dans le domaine numérique ou environnemental, ou l'impôt sur les sociétés, une fois son harmonisation réalisée

- Création d'un Ministre européen des Finances

- Poursuite d'une politique spatiale ambitieuse et consolidation d'une industrie européenne compétitive mondialement

- Promouvoir une politique commerciale qui défende efficacement les intérêts européens autour de trois principes de transparence, d'exigences sociales et environnementales et de réciprocité

- Création d'un procureur commercial européen

Une Europe unie

" Nous n'aurons pas d'Europe forte si elle n'est pas unie, tenue en elle-même et cohérente ". " L'Europe des 28 ne peut fonctionner comme l'Europe des 6 et notre projet, l'avenir de nos peuples ne peut consister à rechercher le plus petit dénominateur commun. C'est en articulant constamment l'ambition motrice de quelques uns et le respect du rythme de chacun que nous créerons le désir d'avancer et que l'Europe progressera au bénéfice de tous ".

1. Convergence sociale et fiscale

" Le marché unique (...) n'est pas la course au moins disant ".

"  En Europe, nous avons besoin de reconstruire la grammaire d'un modèle social rénové, pas celui du XXème siècle, pas celui d'une économie de rattrapage ".

- Soutien à la proposition de la Commission de créer une Autorité européenne de contrôle pour vérifier le respect de l'application des règles sur les travailleurs détachés

- Création d'une fourchette de taux d'impôt sur les sociétés en 2020, qui conditionnerait l'accès aux fonds européens de cohésion

- Convergence de l'impôt sur les sociétés d'ici 4 ans entre la France et l'Allemagne

- Rapprocher les systèmes sociaux au niveau européen

- Révision de la directive travailleurs détachés

- Définition d'un socle social européen (discussion dès novembre)

- Salaire minimum adapté à la réalité économique de chaque pays et convergence progressive

- Fonds de convergence avec un budget dédié

2. Créer un sentiment d'appartenance par la culture et le savoir 

" Le ciment le plus fort de l'Union sera toujours la culture et le savoir ", (...) " Cette Europe où chacun reconnaît son destin dans le profil d'un temple grec ou le sourire de Mona Lisa ".

" Au lieu de déplorer le foisonnement de nos langues, nous devons en faire un atout. L'Europe doit être cet espace où chaque étudiant devra parler au moins deux langues européennes d'ici 2024 ".

" L'Europe doit être faite de ces langues et elle sera toujours faite d'intraduisible ". "Je revendique cette part d'intraduisible, d'irréductible différence... "

- Renforcement des échanges, objectifs à l'horizon 2024 : 50% d'une classe d'âge ayant passé 6 mois dans un autre pays européen avant d'avoir 25 ans, 100% des étudiants parlant 2 langues européennes

- Universités européennes, avec de véritables semestres européens et diplômes européens. Une par Etat membre d'ici 2024

- Réseau d'universités européennes

- Processus d'harmonisation ou de reconnaissance mutuelle des diplômes de l'enseignement secondaire

- Lancement d'un Erasmus de l'apprenti

Une Europe démocratique

" Nous avons tourné la page d'une forme de démocratie européenne ".

" L'essence du projet européen c'est la démocratie ". " Ceux qui pensent qu'on pourrait choisir la souveraineté sans la démocratie se trompent ". Les pères fondateurs ont construit l'Europe à l'abri des peuples parce qu'ils étaient une avant-garde éclairée, parce qu'on pouvait peut-être le faire et ils ont avancé prouvant ensuite que cela fonctionnait ". " Ils jouissaient peut-être d'une confiance dont les gouvernants n'ont plus l'exclusive, c'est ainsi. Cette page s'est fracassée sur le doute démocratique européen, celui que les non français et néerlandais nous ont fait vivre. Mais nous ne devons pas tomber dans le piège des populistes ou des extrêmes qui consiste à dire allons poser la question de manière simpliste : oui ou non. Nous devons refonder le projet européen par et avec le peuple, avec une exigence démocratique beaucoup plus forte qu'une simple question binaire "

1 . Des conventions démocratiques :

" Alimentons les élections européennes d'un projet et voyons qui est pour et qui est contre "

2019 le bon moment pour transformer l'Europe

- Développement de conventions démocratiques, qui seraient des débats nationaux et locaux sur des questions communes pendant 6 mois, en 2018.

- Construire un projet en prévision des élections européennes de 2019

- Promotion pour les élections de 2019 de listes transnationales pour les 73 eurodéputés abandonnés par le Royaume-Uni.

2 . Le Parlement européen au cœur de la transformation de l'Europe :

2024 : l'objectif

- Que la moitié du Parlement soit élue sur des listes transnationales en 2024.

- Le renforcement du Parlement européen passe par de " vraies élections européennes " avec liste transnationales.

- De vrais partis politiques européens : " Mais vous verrez ainsi, les uns et les autres au niveau européen, ce qui est apparu clairement en France en mai dernier, c'est que ce qui vous tient parfois dans les partis communs n'existe plus. C'est que votre rapport à l'Europe n'est plus le même au sein des grands partis. C'est que vous ne croyez pas dans les mêmes choses ".

" Je ne laisserai pas à ces grands partis européens, le monopole du débat sur l'Europe et les élections européennes ".

Une vision de l'Europe pour 2024

Les deux piliers : valeurs et marché unique :

Les valeurs 

Démocratie et Etat de droit ne sont pas à la carte, ne sont pas négociables. " Sur les valeurs, il ne peut pas y avoir une Europe à deux vitesses. Elles sont le ferment de notre unité et de notre liberté ".

- Soutien à la Commission européenne et aux procédures lancées ces derniers mois.

Le marché unique : Convergence plutôt que concurrence

" Le marché unique reste la meilleure garantie de notre puissance, de notre prospérité, de notre attractivité ". " Une Europe plus simple, moins bureaucratique, plus transparente ". " Si la vigueur du droit fait la force de l'Europe, la profusion des normes en précipite le rejet "

- Le travail de simplification doit être repris là où il s'est arrêté avant le vote britannique.

- Revue des règles européennes avec les chefs d'entreprises, les ONG et des panels de citoyens

Accords commerciaux : Transparence, exigences et réciprocité

- Création d'un procureur commercial européen chargé de vérifier le respect des règles par nos concurrents et de sanctionner les pratiques déloyales.

Institutions et politiques de l'Union:

- Une Commission de 15 membres.

- Que les pays fondateurs donnent l'exemple en renonçant, pour commencer, à leurs commissaires

- Continuer l'Europe à plusieurs vitesses sans exclure

- Coopérations toujours ouvertes à tous, avec pour seul critère le niveau d'ambition partagée, mais sans format prédéfini.

- Parachever les frontières de l'Union. Les Balkans ont vocation à la rejoindre quand ils rempliront les critères : " Les arrimer à l'Union européenne ainsi repensée, c'est une condition pour qu'ils ne tournent pas le dos à l'Europe pour aller ou vers la Russie, ou vers la Turquie, ou vers des puissances autoritaires qui ne défendent pas aujourd'hui nos valeurs ".

- Le Royaume-Uni trouvera sa place dans une Union rénovée : " Dans cette Union européenne repensée, simplifiée que je propose, je n'imagine pas que le Royaume-Uni ne puisse trouver sa place ".

- Accepter la différenciation : " Sur tous les grands défis, nous devons avancer en accélérant le rythme et en élevant nos ambitions. Aucun Etat ne doit être exclu de cette dynamique, mais aucun pays ne doit pouvoir bloquer ceux qui veulent avancer plus vite et plus loin ".

3. Impulsion franco-allemande

" Aussi je propose à l'Allemagne un partenariat nouveau. Nous ne serons pas d'accord sur tout, mais nous discuterons de tout. "

- Intégration totale des marchés français et allemands d'ici 2024 : convergence des règles appliquées aux entreprises, du droit des affaires au droit des faillites

- Agence franco-allemande de l'innovation de rupture, lancement d'un programme commun d'intelligence artificielle

- Un nouveau Traité de l'Elysée le 22 janvier 2018 (55ème anniversaire du Traité de 1963), pour consigner et solenniser les nouveaux engagements communs

Le groupe de la refondation européenne :

Je proposerai donc à tous ceux qui adhèrent à cette volonté d'une Europe souveraine, autour des axes que j'ai tracés, d'une Europe unie et différenciée, d'une Europe démocratique en adhérant à la démarche des conventions, de lancer dans les prochaines semaines un groupe de la refondation européenne. Il accueillera les représentants de chaque Etat membre volontaire et associera les institutions européennes. "

- Création d'un " Groupe de la refondation européenne " accueillant les représentants de chaque Etat membre volontaire et associant les institutions européennes.

- Proposition de mesures à l'été 2018, nourries des conventions démocratiques.

***

" Aujourd'hui, je prends la responsabilité de proposer d'aller plus loin, d'oser parler d'Europe et de retrouver pour elle des mots d'affection et d'ambition. Non pas d'imposer, de forcer, de prétendre tout réinventer (...) mais de prendre le risque de proposer une vision cohérente, ambitieuse, de proposer un chemin, un horizon plutôt que de débattre sur des instruments, de prendre le risque indispensable de l'initiative ". " Le temps où la France décidait pour l'Europe n'a jamais existé, si ce n'est dans les fantasmes de quelques nationalistes égarés. Le temps où la France prétendait décider pour l'Europe a pu exister, ce n'est pas ce que je souhaite faire. Mais le temps où la France propose pour avancer avec l'Europe et avec tous les Européens qui le souhaitent, ce temps-là est revenu. Et je pense en cet instant à Robert Schuman le 9 mai 1950, à Paris, osant proposer de construire l'Europe. Je pense à ses mots saisissants lorsqu'il dit : " L'Europe n'a pas été faite et nous avons eu la guerre "

Evoquant les années sombres de l'Europe, le discours de la Sorbonne se conclut par un vibrant appel à tous les Européens, et notamment à leurs dirigeants :

" (...) Regardez notre époque (...) et vous verrez que vous n'avez pas le choix, vous n'avez pas le luxe de la génération qui nous a précédés et qui a pu gérer ce qui était acquis et à peine construit. Vous n'avez qu'un choix simple, celui de laisser un peu plus de place à chaque élection aux nationalistes, à ceux qui détestent l'Europe et, dans cinq ans, dans dix ans, dans quinze ans, ils seront là. Nous les avons déjà vus gagner ici ! Ou vous avez le choix de prendre vos responsabilités, partout, et de vouloir cette Europe en prenant tous les risques, chacun dans nos pays, (...) parce que les cicatrices qui ont balafré notre Europe, ce sont nos cicatrices ! (...) Nous n'avons qu'une responsabilité, celle à laquelle notre jeunesse nous oblige, celle pour les générations qui viennent, celle de gagner leur gratitude sinon nous ne mériterons que leur mépris. J'ai choisi. "