La lettre9065 oct. 2020

La Lettre

Ekaterina Pierson-Lyzhina

5 octobre 2020

Les protestations et la répression se poursuivent après l'élection présidentielle truquée du 9 août. Alexandre Loukachenko, non reconnu par les Européens, est tenté par un pouvoir "sultanesque" et cherche son salut en partie auprès de la Russie et de la Chine. L'Union européenne, qui a décidé d'imposer des sanctions contre le régime, doit agir pour ne pas laisser le peuple seul face à son autocrate.

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Fondation

Le "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2020"

5 octobre 2020

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L'édition 2020 du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, est disponible en version papier en français, aux éditions Marie B, et au format électronique en français et en anglais. Avec la contribution des plus hautes personnalités et des meilleurs experts, dont Laura Codruta Kövesi, la cheffe du nouveau Parquet européen. Agrémenté de cartes originales et de statistiques commentées, cet ouvrage offre une vue complète de l'Union européenne et analyse les défis auxquels l'Europe fait face. Vous pouvez le commander sur notre site.

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Biélorussie - Chronologie d'une révolution en cours

5 octobre 2020

Depuis l'élection présidentielle "truquée" du 9 août, le peuple biélorusse proteste contre le maintien au pouvoir d'Alexandre Loukashenko. Alors que la candidate de l'opposition Svetlana Tikhanovskaïa, exilée en Lituanie, vient de rencontrer le président français Emmanuel Macron et que les arrestations d'opposants et les violences policières se poursuivent, l'Union a décidé de sanctionner des responsables du régime et appelle au dialogue politique. Pour suivre cette crise, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes.

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Tableau des mesures sanitaires et des conditions de voyages en Europe

5 octobre 2020

Tandis que la pandémie reste présente en Europe, les 27 Etats membres de l'Union européenne cherchent à déterminer les conditions du maintien des activités sociales et économiques. La Fondation vous propose une synthèse des mesures sanitaires en place et des conditions de voyage à travers l'Europe. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée, pour comprendre la situation.

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Conseil européen

Conclusions du Conseil européen

4 octobre 2020

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Les 1er et 2 octobre, les chefs d'État et de gouvernement ont appelé la Turquie à cesser ses forages dans les eaux chypriotes et grecques et déclaré être prêts à utiliser "tous les instruments et toutes les options". Ils ont décidé d'imposer des sanctions contre 40 responsables de la répression en Biélorussie. Ils ont exprimé leur "préoccupation" envers la situation des droits de l'Homme à Hong Kong et des minorités en Chine, et ont appelé à un cessez-le-feu immédiat entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ils ont en outre discuté des leçons de la pandémie et de son impact sur les politiques de l'Union et insisté sur la nécessité de renforcer le marché intérieur et de la politique industrielle.

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Commission

Plan d'action pour améliorer l'union douanière

4 octobre 2020

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Le 28 septembre, la Commission a lancé un nouveau plan d'action visant à renforcer l'efficacité de l'union douanière. Le plan est centré autour de la gestion des risques, la gestion du commerce électronique, la promotion de la conformité et une meilleure coordination entre les pays. Les préconisations incluent l'établissement d'un nouveau réseau d'analyse pour la collecte, l'analyse et le partage des données douanières, des règles pour accompagner la lutte contre la fraude douanière et fiscale dans le commerce électronique, ainsi que des meilleurs instruments pour la coopération entre les différentes autorités douanières.

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Création d'un espace européen de l'éducation

4 octobre 2020

La Commission a dévoilé le 30 septembre son plan pour la création d'un espace européen de l'éducation d'ici à 2025. Elle souhaite dynamiser l'éducation transfrontalière, promouvoir l'égalité des genres, l'inclusion et la diversité, mieux comprendre le changement climatique et enrichir la dimension numérique des systèmes éducatifs des Etats membres. La Commission propose aussi un plan d'action en matière d'éducation numérique pour la période 2021-2027.

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Espace européen de la recherche

4 octobre 2020

La Commission a présenté le 30 septembre ses objectifs pour relancer l'Espace européen de la recherche, créé en 2000. Elle souhaite asseoir la transition écologique et numérique dans la politique de recherche et d'innovation des États membres. La Commission souhaite accroître la coopération intra-européenne en fixant un objectif de 5% de financement public national des programmes communs, et en demandant l'augmentation de 50% des dépenses publiques en recherche et développement des Etats présentant un retard important sur la moyenne européenne.

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Négociations avec le Royaume-Uni

5 octobre 2020

La Commission a adressé le 1er octobre une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique suite au maintien de son projet de loi sur le marché intérieur, qu'elle estime contrevenir à l'accord de retrait de l'Union. Le Royaume-Uni dispose d'un mois pour répondre à la mise en demeure. Le 2 octobre, le négociateur en chef Michel Barnier a noté de nouvelles avancées sur la coordination en matière de sécurité sociale, de droits fondamentaux et de sécurité aérienne. Il a en revanche pointé "de graves divergences sur des sujets d'importance majeure" comme la pêche, les aides d'État, la gouvernance de l'accord et la question du respect de l'accord de retrait. Lors d'une conversation téléphonique le 3 octobre, la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique Boris Johnson sont convenus de travailler "intensément" pour "si possible" trouver un accord.

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Parlement

Audition des candidats au poste de commissaire

5 octobre 2020

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Mairead McGuinness, commissaire désignée en charge des services financiers, a été auditionnée le 2 octobre par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement. Le même jour, le vice-Président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, qui serait également chargé du commerce, a été auditionné par la commission Commerce international du Parlement. La désignation des commissaires doit être approuvée lors de la session plénière du Parlement (7 octobre).

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Discussions sur les modalités du budget de l'Union

6 octobre 2020

Les députés européens ont affirmé le 5 octobre que la proposition du Conseil sur l'établissement d'une conditionnalité relative au respect de l'État de droit pour le budget européen et le plan de relance n'allait pas assez loin.. Ils estiment que la proposition ne permettrait pas de "créer un instrument pouvant être déclenché dans la pratique". Le même jour s'est tenu le sixième cycle de négociations sur le Cadre financier pluriannuel entre le Conseil et le Parlement, "sans résultats significatifs" en particulier sur la question des compléments de financement pour les 15 programmes phares de l'Union, selon les négociateurs du Parlement.

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Conseil

Conseil Compétitivité, Recherche et Innovation

4 octobre 2020

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Le 29 septembre, les ministres en charge de la Compétitivité ont adopté le programme de recherche et d'innovation Horizon Europe, pour 2021-2027 Ce programme vise à aider l'Europe à atteindre ses objectifs de développement durable tout en renforçant la compétitivité et la croissance de l'Union européenne.

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Réunion des ministres du Tourisme

4 octobre 2020

Lors d'une réunion par visioconférence le 28 septembre, les ministres du Tourisme ont appelé à une meilleure coordination des restrictions de voyage au sein de l'Union et demandé le retrait de l'obligation de quarantaine après un premier test négatif. Ils ont annoncé leur volonté d'accompagner l'industrie du tourisme, qui emploie plus de 12% de la population européenne, dans sa transition post-Covid.

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Droits des passagers ferroviaires

5 octobre 2020

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire le 1er octobre sur la réforme des droits des passagers des transports ferroviaires. Cette réforme devrait amener les compagnies ferroviaires à améliorer l'accès des passagers à mobilité réduite à leurs services. Dans le respect du pacte vert pour l'Europe, la possibilité d'embarquer un vélo à bord d'un train sera renforcée. Des tickets uniques doivent être mis en place afin de faciliter les voyages avec correspondance et le remboursement des tickets doit également être simplifié. Cet accord informel devra être prochainement adopté par le Conseil.

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Réunion de l'Eurogroupe

6 octobre 2020

Les 19 ministres de l'Eurogroupe, réunis par vidéoconférence le 5 octobre, ont discuté des priorités des plans de relance nationaux. Ils ont décidé de soutenir la candidature du Néerlandais Frank Elderson au directoire de la Banque centrale européenne (BCE). Ils ont annoncé vouloir éviter que la crise sanitaire creuse davantage l'écart entre les 19 économies, évoqué le projet d'euro numérique et fait le point sur l'évolution des taux de change.

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Diplomatie

Affrontements dans la région du Haut Karabakh

5 octobre 2020

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Les affrontements qui ont débuté le 27 septembre entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan au sujet de la région séparatiste à majorité arménienne du Haut Karabakh, auraient fait selon un bilan provisoire, plus d'une centaine de morts. Le 29 septembre, le gouvernement arménien a accusé la Turquie d'avoir abattu un de ces avions, ce qu'a démenti Ankara, qui soutient l'Azerbaïdjan. La France, les États-Unis et la Russie, qui co-président le Groupe de Minsk de l'OSCE, ont appelé à la fin des affrontements et proposé une médiation. Le Conseil européen a appelé à la fin "immédiate" des hostilités. L'Arménie s'est déclarée ouverte à des discussions pour une trêve. De son côté, l'Azerbaïdjan a déclaré que des négociations seront possible si l'Arménie présente un plan de retrait des soldats arméniens du Haut-Karabakh et des excuses publiques.

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BCE

Vers un euro numérique

4 octobre 2020

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La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 2 octobre qu'elle lancera des tests, pendant 6 mois, pour l'émission d'un euro numérique qui existerait parallèlement aux espèces, que la BCE continuera d'émettre "dans tous les cas" . L'initiative intervient sur fond de forte diminution du recours aux espèces dans la zone euro en raison de la crise sanitaire.

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Agences européennes

Le Parquet européen entre en activité

4 octobre 2020

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La séance d'installation du Parquet européen s'est tenue le 28 septembre à la Cour de justice. Cet organe indépendant sera chargé de rechercher, de poursuivre et de renvoyer en jugement, les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Au cours de cette séance, la cheffe du Parquet Laura Codruţa Kövesi ainsi que les 22 procureurs européens ont pris l'engagement solennel de respecter les obligations découlant de leur fonction et de garantir leur indépendance.

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Allemagne

30ème anniversaire de la réunification

5 octobre 2020

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L'Allemagne a célébré le 3 octobre, le 30ème anniversaire de sa réunification. Dans un discours prononcé à Potsdam, le Président Frank-Walter Steinmeier a loué l'Allemagne, la nouvelle identité du pays, uni "dans la liberté et la diversité", et a souligné que l'unité de l'Allemagne "doit toujours définir dans le contexte européen !"

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Belgique

Nouveau gouvernement

4 octobre 2020

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Après 662 jours sans gouvernement issu des élections législatives du 26 mai 2019, la Belgique s'est dotée le 1er octobre d'un gouvernement composé de 7 partis, présidé par Alexander De Croo (Open VLD). La coalition dite "Vivaldi" regroupe les libéraux, socialistes et écologistes flamands et francophones, ainsi que les chrétiens-démocrates flamands. La Première ministre sortante Sophie Wilmès devient la première femme ministre des Affaires étrangères. Le gouvernement, qui a obtenu la confiance de la Chambre des députés le 3 octobre, est paritaire, avec 10 hommes et 10 femmes.

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Bulgarie

Adhésion à l'Union bancaire

4 octobre 2020

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La Banque centrale bulgare (BNB) a annoncé le 1er octobre l'adhésion de la Bulgarie à l'Union bancaire européenne. La participation à l'Union bancaire était requise après l'adhésion du pays, en juillet dernier, au mécanisme de change européen MCE II, étape obligatoire vers l'adoption de l'euro. Depuis 1999, le lev bulgare bénéficie d'un taux fixe par rapport à la monnaie unique européenne.

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Espagne

Destitution du Président de Catalogne Quim Torra

4 octobre 2020

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Le 28 septembre, le président indépendantiste de la région espagnole de Catalogne, Quim Torra, a été destitué par le Tribunal suprême espagnol. Il avait été condamné en décembre 2019 à un an et demi d'inéligibilité pour désobéissance. Peu avant les élections législatives d'avril 2019, il avait fait installer une banderole au contenu jugé séparatiste sur la façade du siège du gouvernement régional et avait refusé de la retirer malgré les demandes de la commission électorale espagnole. Le vice-président du gouvernement catalan Pere Aragoes assure l'intérim jusqu'aux prochaines élections régionales prévues en février 2021.

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France

Emmanuel Macron en visite en Lettonie et en Lituanie

4 octobre 2020

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Le Président français Emmanuel Macron s'est rendu les 28 et 29 septembre en Lituanie et en Lettonie. Il a rendu une visite aux 300 militaires français basés à Rukla dans le cadre d'une mission de l'OTAN, a rencontré l'opposante biélorusse Svetlana Tikhanovskaïa et a soutenu l'idée d'une médiation internationale sur la Biélorussie. De plus, la France, la Lituanie et la Lettonie ont proposé un "mécanisme conjoint de protection des élections". Les trois pays proposent de créer sur le modèle de Frontex et de RescEU, un réseau européen d'experts en cybersécurité qui pourrait venir en aide aux États membres qui en font la demande.

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Référendum en Nouvelle-Calédonie

5 octobre 2020

Lors du référendum organisé en Nouvelle-Calédonie le 4 octobre, les électeurs ont rejeté l'indépendance par 53,26% des voix. Il s'agissait du deuxième référendum organisé sur le sujet dans l'archipel, collectivité d'outre-mer à statut particulier. Les accords signés en 1988 après une période de troubles prévoient trois référendums sur l'indépendance en cas de vote négatif pour les deux premiers. En 2018, le maintien au sein de l'Etat français avait obtenu 56,7% des voix.

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Royaume-Uni

La loi sur le marché intérieur passe en troisième lecture

5 octobre 2020

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Le 29 septembre, le projet de loi sur le marché intérieur a été approuvé en troisième lecture par la Chambre des communes par 340 voix contre 256. Cette loi controversée, qui viole l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne signé en octobre 2019, doit être examinée par la Chambre des lords. Le 1er octobre, la Commission européenne a adressé une mise en demeure au gouvernement britannique afin qu'il respecte ses engagements.

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Conseil de l'Europe

Rapport sur la prévention de la corruption en France

4 octobre 2020

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Dans un rapport publié le 1er octobre, le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) évalue les mesures prises par les autorités françaises pour mettre en œuvre les recommandations formulées en 2018, concernant la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs. Si le GRECO constate certaines avancées, comme le contrôle des frais de mandat des sénateurs, le dispositif de gestion des conflits d'intérêts et la règlementation relative aux cadeaux au sein des deux assemblées, certaines recommandations restent toujours non ou incomplètement traitées plus de six ans après l'adoption du premier rapport sur le sujet en 2013.

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OTAN

Mécanisme de déconfliction en mer Méditerranée

4 octobre 2020

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Le 1er octobre après une série de réunions entre les représentants militaires grecs et turcs au siège de l'OTAN, un mécanisme bilatéral de déconfliction militaire en mer ou dans les airs a été établi. Les deux pays ont exprimé leur souhait de reprendre les négociations pour régler leurs différends concernant la délimitation de leurs zones maritimes.

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Eurostat

Augmentation du taux de chômage

4 octobre 2020

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Le taux de chômage a augmenté en août selon les chiffres publiés par Eurostat le 1er octobre. Il s'élevait à 7,4% dans l'Union européenne et à 8,1% dans la zone euro.

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Nouvelle baisse de l'inflation en septembre

4 octobre 2020

Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à -0,3% en septembre, après une baisse de 0,2% en août, selon une estimation rapide publiée par Eurostat le 2 octobre. L'inflation varie cependant entre les pays, allant de -2,3% en Grèce à + 1,5% en Slovaquie.

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L'épargne des ménages à un niveau historiquement haut

4 octobre 2020

Selon des estimations d'Eurostat publiées le 2 octobre, l'épargne des ménages dans la zone euro au deuxième trimestre 2020 a atteint un taux record de 24,6%, contre 16,6% au premier trimestre. Cela s'explique en particulier par la baisse des dépenses de consommation (-12,6%) et du revenu disponible brut des ménages (-3,3%) en raison de la crise sanitaire. Le taux d'investissement des ménages s'est élevé à 7,9%. Les deux taux représentent des niveaux jamais atteints depuis l'introduction de l'euro.

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Etudes/Rapports

Rapport PISA sur l'accès aux technologies à l'école

4 octobre 2020

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Le 29 septembre, l'OCDE a publié son rapport PISA sur l'éducation avec une attention particulière sur l'accès aux ressources numériques. Le rapport énonce qu'il y avait "en moyenne", en 2018, près d'un ordinateur disponible à l'école à des fins éducatives pour chaque élève de 15 ans, mais que les inégalités au sein des pays entre les établissements favorisés et ceux défavorisés restent importantes. Le rapport rappelle l'importance de maintenir des investissements élevés dans l'éducation, et de donner la priorité à la réduction des inégalités d'accès à l'informatique, qui dans un contexte de pandémie, a permis de continuer l'enseignement à distance.

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Rapport d'évaluation des mesures antiterroristes

4 octobre 2020

La Commission a publié le 30 septembre un rapport évaluant la transposition par les Etats membres de la directive européenne sur la lutte contre le terrorisme. Ce rapport constate que les transpositions nationales de ces mesures sont satisfaisantes dans leur ensemble. Il relève néanmoins des divergences entre les États, notamment sur la criminalisation des infractions terroristes ou sur la sanction du financement du terrorisme.

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Premier rapport sur l'Etat de droit

4 octobre 2020

La Commission a publié le 30 septembre son premier rapport sur la situation de l'Etat de droit dans l'Union, centré sur 4 points : le système judiciaire, la lutte contre la corruption, l'équilibre des pouvoirs, la liberté et la pluralité de la presse. Si les normes en matière d'État de droit sont élevées, les situations dans certains pays, dont la Pologne et la Hongrie, qui font l'objet d'une procédure d'infraction, mais également la Bulgarie, sont préoccupants. La Commission met en garde contre le recours excessif à la législation accélérée, les pressions politiques sur les médias et le manque d'efficacité des enquêtes d'actes de corruption de haut niveau dans plusieurs États.

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Les effets négatifs du Brexit sur la city de Londres

4 octobre 2020

Le 1er octobre, le cabinet Ernst & Young a publié une étude sur les effets négatifs du Brexit sur le secteur de la finance au Royaume-Uni. Selon l'étude, plus de 7 500 emplois dans la finance ont été délocalisés du Royaume-Uni vers l'Union depuis 2016 et 24 sociétés financières ont déclaré qu'elles allaient transférer des actifs du Royaume-Uni, environ 1 200 milliards £, vers l'Union. Ces transferts d'emplois et de capitaux ont principalement profité à Dublin, Luxembourg, Francfort et Paris.

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Culture

Festival du film à Varsovie

4 octobre 2020

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Du 9 au 18 octobre se déroule la 36ème édition du festival du film à Varsovie. Au programme, plus de 180 films permettant de faire découvrir au public les tendances récentes du cinéma mondial.

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Olmèques au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris

4 octobre 2020

Du 9 octobre au 15 juillet 2021 se déroule l'exposition "Les Olmèques et les cultures du golfe du Mexique" au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. La culture de la civilisation olmèque est mise à l'honneur, ainsi que les cultures précolombiennes du golfe du Mexique avec près de 300 pièces provenant de missions archéologiques échelonnées sur plus d'un siècle dont certaines sont montrées pour la première fois hors du Mexique.

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Art et lumière à Cork

5 octobre 2020

Du 7 octobre au 29 novembre, la Crawford Art Gallery, à Cork, fait se rencontrer la science et l'art dans, "Lumières invisibles", une exposition sur les spectres électromagnétiques. Alors qu'un seul spectre lumineux sur les sept qui existent est naturellement visible pour l'Homme, l'exposition retrace avec un regard d'artiste l'histoire des techniques qui ont permis de rendre visible l'invisible.

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Emotions Beethoven à Vienne

4 octobre 2020

À l'occasion du 250e anniversaire de la naissance de Ludwig van Beethoven, le Kunsthistorisches Museum de Vienne organise jusqu'au 24 janvier 2021 une exposition qui mêle peinture, sculpture, vidéo et musique pour retracer la vie du musicien qui a vécu 35 ans dans la capitale autrichienne, et expérimenter son œuvre en sollicitant tous les sens.

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Art du confinement à Madrid

4 octobre 2020

Du 6 octobre au 13 décembre, le musée Thyssen-Bornemisza accueille "Avancer d'un pas léger", un ensemble des projets d'artistes créées pendant le confinement et réalisés avec un minimum de moyens. Chaque semaine seront présentées des œuvres allant de la photographie à la vidéo, le dessin et la sculpture.

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Musique baroque à Naples

4 octobre 2020

La cinquième édition du Festival de musique baroque Sicut Sagittae se tient à Naples jusqu'au 7 novembre. Au programme, des concerts de musique du XVIIème siècle, notamment "Motets pour deux voix différentes" dirigé par Angelo Trancone ou "Domenico Scarlatti" avec Cantates et Sonates.

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Agenda

5 octobre 2020

Videoconférence de l'Eurogroupe ()


les 5-8 octobre 2020

Session plénière du Parlement européen (Bruxelles)


6 octobre 2020

Vidéoconférence des ministres de l'Economie et des Finances ()


6 octobre 2020

Sommet UE-Ukraine (Bruxelles)


8 octobre 2020

Vidéoconférence des ministres de l'Intérieur ()


9 octobre 2020

Vidéoconférence des ministres de la Justice ()


11 octobre 2020

Elections législatives (1er tour) (Lituanie)


12 octobre 2020

Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Jérémy Cottrez, Thomas Hinzelin, Florian Da, Julian Parodi

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Sortir de la crise politique en Biélorussie : avec ou sans l'intervention d'act...

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La lettre n°906- version du 5 oct. 2020