La lettre87917 févr. 2020

La Lettre

Bernard Bourget

17 février 2020

La politique agricole commune (PAC) entrer dans la nouvelle décennie débarrassée par le Brexit de son plus farouche opposant, mais affaiblie par les pressions extérieures. Elle va devoir prendre pleinement en compte les enjeux environnementaux et climatiques, améliorer la gestion des risques climatiques, sanitaires et de marché, et renforcer la capacité de négociation des organisations de producteurs avec leurs puissants acheteurs de l'industrie alimentaire et de la grande distribution. Elle va devoir également être davantage coordonné avec les autres politiques européennes, en particulier la politique commerciale. Analyse à l'occasions du Salon de l'Agriculture 2020 à Paris qui s'ouvre le 22 février.

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Elections

Direction-Démocratie sociale de Robert Fico peut-il se maintenir au pouvoir ?

17 février 2020

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Les Slovaques sont appelés aux urnes le 29 février pour renouveler les 150 membres du Parlement, dans une ambiance de protestation contre la classe politique accusée de corruption et de menaces de vote en faveur des nationalistes. Selon la dernière enquête, Direction-Démocratie sociale (SMER-SD), parti de l'ancien Premier ministre Robert Fico et du Premier ministre sortant Peter Pellegrin arriverait en tête avec 17% des suffrages. Il serait du Parti des gens ordinaires et des personnalités indépendantes-Nouvelle majorité (OL'aNO-NOVA), 13,3%, des extrémistes de droite du Parti populaire-Notre Slovaquie (LSNS), 12,2%, et de Slovaquie progressiste/Ensemble-Démocratie civique, 9,3%.

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Fondation

Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen

17 février 2020

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Les échecs de certains projets de fusion du type Alstom/Siemens questionnent le caractère inadapté, voire dépassé, du droit européen de la concurrence et sa place par rapport aux autres objectifs de politique publique. Ne faudrait-il pas effectuer un rééquilibrage entre politique de concurrence et politique industrielle afin que les objectifs de cette dernière puissent se déployer ? Au nom de la Fondation, Bruno Deffains, Olivier d'Ormesson et Thomas Perroud proposent plusieurs pistes de réforme.

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La réunification de l'Europe

17 février 2020

Le Sénat organise le 18 février un colloque sur le thème : "La réunification de l'Union européenne, 30 ans après la chute du mur de Berlin". Joachim Bitterlich, membre du Comité scientifique de la Fondation, et Andi Mustafaj, expert auprès de la Fondation, y participeront.

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Conseil européen

Réunion informelle UE-Balkans occidentaux

17 février 2020

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Le Président du Conseil européen Charles Michel, la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen, le Premier ministre croate Andrej Plenkovic et le Haut représentant Josep Borrell ont rencontré des représentants d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, de Macédoine du Nord, du Monténégro et de Serbie, le 16 février à Bruxelles, afin de préparer le sommet UE-Balkans occidentaux en mai à Zagreb. Quelques jours après la publication des propositions de la Commission pour réformer le processus d'élargissement, Charles Michel a insisté sur la nécessité d'approfondir la coopération stratégique sur des sujets comme le changement climatique, le multilatéralisme et la politique extérieure.

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Participation de Charles Michel au Sommet de l'Union africaine

17 février 2020

Présent au sommet de l'Union Africaine les 9 et 10 février, le Président du Conseil européen Charles Michel a souligné l'importance de repenser les relations entre l'Europe et l'Afrique, en particulier sur des sujets comme les technologies, le climat et les transformations numériques.

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Commission

Prévisions de faible croissance

17 février 2020

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La Commission a présenté le 13 février ses prévisions économiques d'hiver pour 2020 et 2021. Elle prévoit une croissance stable pour la zone euro, à 1,2% en 2020 et 2021, en légère baisse pour l'Union, à 1,4% en 2020 et 2021, contre 1,5% en 2019. Les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine, les troubles en Amérique latine, les tensions géopolitiques au Moyen-Orient et l'incertitude sur la relation future avec le Royaume-Uni expliquent la révision des prévisions. La Commission note toutefois que l'économie européenne pourrait bénéficier de politiques budgétaires plus expansionnistes et des retombées positives de conditions de financement plus favorables dans la zone euro.

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Négociations avec les pays d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP)

17 février 2020

Le 14 février, les négociateurs en chef de l'Union et des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) se sont mis d'accord sur la voie à suivre dans la poursuite des discussions pour un accord qui succédera à celui de Cotonou qui arrive à échéance cette année. Il s'agit notamment des dispositions générales, des modalités de coopération, du cadre institutionnel et des dispositions finales.

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Parlement

Priorités politiques pour la BCE

17 février 2020

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Dans une résolution adoptée le 12 février, le Parlement a demandé à la Banque centrale européenne de renforcer ses ambitions en matière d'écologie et de relever les défis technologiques financiers croissants. Les députés, qui ont débattu des priorités de la BCE avec sa Présidente Christine Lagarde, demandent à l'institution de continuer d'accroître la masse monétaire globale et de poursuivre ses efforts de préparation en vue d'assurer la stabilité des marchés financiers de l'Union suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Débat sur le budget 2021-2027

17 février 2020

Le 12 février, lors d'un débat en session plénière du Parlement, quelques jours avant le Conseil européen extraordinaire du 20 février, les députés ont souligné la nécessité de trouver une position commune sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) afin de mieux aborder les défis comme la transition climatique, la défense ou le retrait du Royaume-Uni. Les députés, qui demandent un budget représentant 1,3% du PNB de l'Union, ont insisté sur la nécessité de nouvelles ressources via la création de mécanismes tels que l'ajustement aux frontières pour le carbone ou une taxe sur les transactions financières.

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Résolution sur la négociation avec le Royaume-Uni

17 février 2020

Dans une résolution adoptée le 12 février, les députés se sont déclarés globalement d'accord avec les lignes directrices présentées par la Commission pour la négociation sur la relation future avec le Royaume-Uni. Ils ont souligné que l'accord devrait reposer sur un partenariat économique, un partenariat sur les affaires étrangères et des questions sectorielles spécifiques. Ils ont précisé que leur approbation serait subordonnée à un accord préalable sur la pêche d'ici juin 2020. Ils ont également insisté sur le fait que le gouvernement britannique devrait s'engager à garantir une "harmonisation dynamique" des législations européennes et britanniques.

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Approbation des accords avec le Vietnam

17 février 2020

Les députés européens ont approuvé le 12 février les accords entre l'Union européenne et le -Vietnam sur le libre-échange et la protection des investissements. L'accord commercial prévoit de supprimer pratiquement tous les tarifs douaniers entre les deux parties d'ici 10 ans, à condition que le Vietnam respecte l'accord de Paris sur le climat, et ratifie deux lois sur l'abolition du travail forcé et la liberté d'association.

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Résolution sur l'intelligence artificielle

17 février 2020

Le 12 février, les députés européens ont adopté une résolution abordant plusieurs défis découlant du développement rapide des technologies de l'intelligence artificielle (IA) et de la prise de décision automatisée (ADM), en s'axant sur la protection des consommateurs. Ils ont appelé à un système d'évaluation des risques, ainsi qu'à une approche européenne commune pour aider à garantir les avantages de ces processus dans l'Union.

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Résolution en matière d'égalité des sexes

17 février 2020

Les députés européens ont adopté le 13 février, par 463 voix, contre 108 et 50 abstentions, une résolution fixant ses priorités à l'approche de la prochaine Commission des Nations unies sur le statut des femmes, qui aura lieu du 9 au 20 mars à New-York. Ils demandent une plus grande inclusion des femmes sur le marché du travail, une réduction des écarts de rémunération et de pension de retraites entre les femmes et les hommes et une représentation plus équilibrée des sexes à tous les niveaux de la prise de décision. Ils appellent le Conseil à présenter une position unifiée de l'Union en matière d'égalité des sexes et à contrer toutes les mesures qui affaiblissent les droits des femmes.

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Conseil

Conclusions du Conseil sur le coronavirus

17 février 2020

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Les ministres de la Santé réunis le 13 février ont appelé tous les Etats membres à accentuer leur coordination et leurs échanges d'information, en coopération avec la Commission et les agences européennes spécialisées, afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l'épidémie du coronavirus, appelé COVID-19. Ils ont appelé à la coopération en matière de recherche pour élaborer un vaccin contre la maladie.

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Réunion de l'Eurogroupe

18 février 2020

Les 19 ministres de l'Eurogroupe ont examiné le 17 février les priorités de la Commission pour l'Union économique et monétaire et le rapport de la Commission sur le réexamen par la Commission du "six-pack" ("gouvernance économique") et du "two-pack" ("surveillance budgétaire"), ainsi que les prévisions économiques et les recommandations pour la zone euro pour 2020. A 27, ils ont examiné le projet de rapport concernant un éventuel accord intergouvernemental sur le financement de l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité.

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Diplomatie

Conclusions du Conseil Affaires étrangères

18 février 2020

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Les ministres des Affaires étrangères ont décidé le 17 février de lancer une opération navale, aérienne et satellitaire en Méditerranée pour faire respecter l'embargo sur les armes en Libye et continuer de combattre le trafic de migrants, et former les garde-côtes libyens. Ils ont discuté des priorités stratégiques dans les relations avec l"Afrique,examiné la situation au Moyen-Orient, au Venezuela et au Sahel, et ont été informés de la réunion informelle UE-Balkans occidentaux qui s'est tenue le 16 février. Ils ont en outre reçu le ministre indien des Affaires étrangères pour préparer le sommet UE-Inde prévu le 13 mars à Bruxelles.

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Agences européennes

Nouveau président du comité des régions

17 février 2020

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Le gouverneur de Macédoine centrale en Grèce, Apostolos Tzitzikostas, a été élu le 12 février Président du Comité européen des régions pour un mandat de 2 ans et demi. Les membres du Comité des régions ont également élu le Président du Gouvernement régional des Açores, au Portugal, Vasco Ilídio Alves Cordeiro au poste de Premier vice-président.

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Allemagne

Vote du Bundestag en faveur du programme d'avion de combat franco-allemand

17 février 2020

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Le Bundestag, chambre basse du Parlement allemand, a approuvé le 12 février le premier contrat de Recherche et Technologie du programme SCAF (Système de combat aérien du futur) d'une durée de 18 mois (phase 1A). Le contrat, attribué à Dassault Aviation, s'élève à 155 millions € et sera financé à parité par la France et l'Allemagne. La prochaine étape majeure du programme sera l'intégration de l'Espagne. Ce premier contrat doit amener les industriels vers un deuxième contrat encore plus ambitieux.

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Conférence de Munich sur la sécurité

17 février 2020

Lors de la Conférence de Munich sur la sécurité du 14 au 16 février, le Président allemand Frank-Walter Steinmeier a regretté que les États-Unis refusent "l'idée même d'une communauté internationale" et a estimé que son pays "doit davantage contribuer à la sécurité de l'Europe, y compris financièrement". Le Président français Emmanuel Macron a insisté sur le besoin pour l'Europe de construire une capacité propre en matière de défense pour se donner "une crédibilité vis-à-vis du partenaire américain et donc une possibilité d'avoir une liberté d'action". Il a également demandé des "réponses claires" à l'Allemagne afin de "donner une nouvelle dynamique à l'aventure européenne".

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France

Rapport du Sénat sur le suivi des résolutions européennes

17 février 2020

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Le Président de la commission des affaires européennes du Sénat, Jean Bizet, a présenté un rapport d'information sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques adoptés entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019. Dans environ 87% des cas, les positions exprimées par le Sénat ont été prises en compte par le gouvernement dans les négociations à Bruxelles et/ou dans le texte définitif. Les textes adoptés portaient sur des thèmes institutionnels et juridiques, économiques, fiscaux, sociaux et numériques.

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Hongrie

Visite de Viktor Orban à Berlin

17 février 2020

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Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a rencontré la Chancelière allemande Angela Merkel le 10 février à Berlin. Ils ont discuté de leur coopération économique, du prochain budget pluriannuel de l'Union, de l'élargissement aux Balkans occidentaux, de la compétitivité européenne et de la politique industrielle.

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Royaume-Uni

Remaniement gouvernemental

17 février 2020

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Le 13 février, le Premier ministre britannique Boris Johnson a procédé à un remaniement de son gouvernement. Les portefeuilles de l'Irlande du Nord, de l'Environnement et de l'Economie ont changé de mains, tandis que les ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur et de la Justice restent en poste. Le ministre des Finances Sajid Javid a créé la surprise en démissionnant, il a été remplacé par le ministre délégué au Budget Rishi Sunak.

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Macédoine du Nord

Ratification de l'adhésion à l'OTAN

17 février 2020

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Le Parlement de Macédoine du Nord a ratifié le 11 février le protocole d'adhésion à l'OTAN. Les 114 parlementaires présents ont voté pour, aucun député n'a voté contre ou s'est abstenu. Pour l'heure, tous les membres de l'OTAN ont ratifié l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'exception de l'Espagne.

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Conseil de l'Europe

Rapport sur la traite des êtres humains en République tchèque

17 février 2020

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Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un rapport le 11 février évaluant la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, ratifiée par la République tchèque en 2017. Le rapport souligne les initiatives prises par le pays en la matière mais demande aux autorités que l'identification des victimes de la traite et l'assistance fournie aux victimes ne soient pas subordonnées à l'ouverture d'une procédure pénale. Il demande davantage d'efforts pour repérer en amont les victimes de la traite aux fins d'exploitation par le travail, de même que les victimes parmi les demandeurs d'asile et les personnes placées en rétention administrative.

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CEDH

La Cour valide le renvoi immédiat de migrants illégaux

17 février 2020

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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé le 13 février que l'Espagne n'avait pas violé la Convention européenne des droits de l'Homme lorsqu'elle a renvoyé vers le Maroc deux ressortissants malien et ivoirien qui tentaient de franchir les clôtures de Melilla, une enclave espagnole au Maroc. La Cour a estimé que les deux hommes s'étaient mis eux-mêmes dans une situation d'illégalité, en décidant de ne pas utiliser les voies légales existantes permettant d'accéder de manière régulière au territoire espagnol.

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OTAN

Réunion des ministres de la Défense

17 février 2020

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Réunis les 12 et 13 février, les ministres de la Défense de l'OTAN ont donné leur accord de principe pour un renforcement de la mission OTAN de formation en Irak. Il s'agira dans un premier temps de reprendre certaines activités de formation actuellement menées par la coalition mondiale contre Daesh. Ils ont également entamé une réflexion sur un éventuel élargissement des missions de l'Alliance au Moyen-Orient. En outre, ils ont examiné le défi lié au développement de nouveaux missiles russes et noté les progrès accomplis en vue d'un partage des charges plus équitable au sein de l'Alliance.

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OCDE

L'Irlande doit se préparer à des défis économiques

17 février 2020

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Dans un rapport publié le 13 février, l'OCDE note que l'Irlande doit se préparer à affronter une pression sur son budget et des risques externes dans le contexte du Brexit. Malgré une prévision de croissance supérieure à 3% pour 2020 et 2021, le pays fait face à un vieillissement de sa population, qui pourrait augmenter ses dépenses publiques. L'OCDE conseille au pays de trouver de nouvelles sources de revenus, et de s'attaquer à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée. Un autre changement important pour l'économie irlandaise pourrait être la mise en place de nouvelles règles fiscales internationales.

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Analyse sur les réformes de la fiscalité internationale

17 février 2020

Dans une étude publiée le 13 février, l'OCDE estime que la taxation envisagée sur les activités numériques aurait un impact positif sur les recettes fiscales mondiales. Elle a noté que l'effet combiné des deux piliers de la solution examinée pourrait représenter 4% des recettes de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial, soit 100 milliards $ par an. Les travaux en cours seront présentés au G20 lors de la prochaine réunion des ministres des Finances et gouverneurs de Banques centrales les 22 et 23 février.

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Eurostat

Excédent du commerce international de biens

17 février 2020

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L'Union européenne a enregistré un excédent de 23,4 milliards € en décembre 2019, contre +14,8 milliards € en décembre 2018 selon les estimations publiées par Eurostat le 14 février. .La zone euro a enregistré en décembre 2019 un excédent de 23,1 milliards € de son commerce international de biens avec le reste du monde, contre +16,3 milliards € en décembre 2018.

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Etudes/Rapports

Forte hausse des dépenses militaires mondiales

17 février 2020

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D'après le rapport annuel de l'Institut international d'études stratégiques (IISS) publié le 14 février, les dépenses militaires mondiales ont connu en 2019 leur hausse la plus élevée depuis dix ans, avec une progression globale de 4%. Les deux plus importants budgets militaires sont les Etats-Unis (685 milliards $) et la Chine (181 milliards). Les dépenses américaines ont augmenté de 53,4 milliards $, représentant ainsi un septième du budget mondial de la défense. Le Royaume-Uni est sixième, la France septième et l'Allemagne neuvième du classement établi.

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Comptes économiques européens de l'environnement

17 février 2020

La Commission a publié le 14 février son rapport triennal sur la mise en œuvre du règlement sur les comptes économiques européens de l'environnement. La comptabilité environnementale, qui traite des aspects liés à la durabilité de notre comportement économique, permet d'intégrer les aspects économiques et environnementaux aux statistiques utilisées sur la production, la consommation, l'investissement ou le financement. Dans son rapport, la Commission note que la majorité des États membres communiquent systématiquement les données dans les délais, mais que certains pays ont des difficultés à fournir des données de qualité.

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Culture

Le Caravage et Le Bernin à Amsterdam

17 février 2020

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Jusqu'au 7 juin, le Rijksmuseum d'Amsterdam, aux Pays-Bas, accueille l'exposition "Le Caravage-Le Bernin, le baroque à Rome". Près de 80 chefs-d'œuvre des deux artistes sont exposés. Sont également présentées des peintures de Nicolas Poussin, de Ludovico Carrache, d'Annibale Carrache, de Guido Reni ou encore de Giovanni Baglione.

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Libérer les femmes, changer le monde

17 février 2020

Du 20 février au 24 mai, le Musée BELvue à Bruxelles consacre une exposition au mouvement féministe des années 70 en Belgique, et plonge dans leurs revendications et analyses.

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Le milieu est bleu au Palais de Tokyo

17 février 2020

Du 21 février au 17 mai, le Palais de Tokyo consacre une exposition à l'artiste allemande Ulla von Brandenburg, intitulée "Le Milieu est bleu". Une expérience immersive et théâtrale unique amenant à la rencontre de sculptures, de films mais aussi de réflexions autour de la notion de rituel.

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Le futur de l'art ukrainien

17 février 2020

A l'occasion de la 6e édition du prix décerné par le PinchukArtCentre de Kiev, la galerie présente jusqu'au 1er mai une exposition regroupant 24 artistes ou groupes d'artistes ukrainiens, y compris vivant à l'étranger. Le thème est l'histoire de l'Ukraine et ses problèmes sociaux et politiques.

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Tomas Saraceno au Palazzo Strozzi

17 février 2020

Du 22 février au 19 juillet, la Fondation du Palais Strozzi à Florence présente une exposition de Tomas Saraceno, artiste contemporain argentin qui combine l'art et les sciences naturelles et sociales.

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Agenda

18 février 2020

Conseil Affaires économiques et financières (Bruxelles)


20 février 2020

Conseil européen extraordinaire (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Zélie Barbet, Camille Boulat, Myriam Benallaoua

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Les enjeux de la PAC pour la prochaine décennie

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La lettre n°879- version du 17 févr. 2020