La lettre8702 déc. 2019

La Lettre

Eric Maurice

2 décembre 2019

La nouvelle Commission européenne est entrée en fonction le 1er décembre. Sa présidente promet "un processus de transformation qui affectera toutes les composantes de notre société et de notre économie", à l'heure où l'Union veut jouer un rôle de leadership mondial. Avec une équipe qui reflète la nouvelle donne politique en Europe, Ursula von der Leyen devra œuvrer pour donner à l'Union les moyens de ses ambitions.

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A la une !

Europe : Le devoir des Etats membres

2 décembre 2019

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6 mois après les élections, les institutions européennes sont en place. Parlement et Commission ont indiqué leurs priorités et leur engagement pour tenter de répondre aux fortes attentes des Européens. On attend désormais de nos gouvernements qu'ils montrent l'exemple de coopérations concrètes, écrit Jean-Dominique Giuliani dans son éditorial.

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Fondation

Les nouveaux enjeux européens

2 décembre 2019

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Jean-Dominique Giuliani est invité par le Club 24 Marseille à donner une conférence, le 3 décembre, sur les nouveaux enjeux européens au moment où les institutions européennes renouvelées prennent leur fonction.

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Liberté de la presse en Europe

2 décembre 2019

L'Association des journalistes européens organise le 6 décembre à l'Unesco, à Paris, une conférence sur la liberté de la presse en Europe, dont la Fondation est partenaire. Eric Maurice, responsable du bureau de la Fondation à Bruxelles, participe à une table-ronde intitulée "Un débat public éclairé est-il possible à l'époque de la désinformation?".

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Soutenez la Fondation

2 décembre 2019

Alors que la nouvelle Commission européenne et le président du Conseil européen viennent de prendre leur fonctions le 1er décembre, les nouveaux défis auxquels l'Europe est confrontée sont nombreux. La Fondation, acteur du débat européen, a plus que jamais besoin de votre soutien pour poursuivre sa mission de pédagogie sur l'Europe, et ainsi être une force de propositions et un vecteur de l'influence française en Europe. En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez réduire votre impôt.

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Conseil européen

Entrée en fonction de Charles Michel

1 décembre 2019

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Charles Michel a pris ses fonctions de Président du Conseil européen le 1er décembre. Lors de la passation de pouvoir avec son prédécesseur Donald Tusk, le 29 novembre, il a appelé à ce que l'Europe soit "plus confiante en elle vis-à-vis du monde" et à "élever la voix pour nos convictions et nos valeurs".

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Commission

Entrée en fonction de la Commission

2 décembre 2019

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La Commission, présidée par Ursula von der Leyen, est entrée en fonction le 1er décembre. "L'Europe change vite. Notre responsabilité est d'accompagner ce changement", a déclaré la présidente lors d'une cérémonie marquant le début de son mandat et les 10 ans du Traité de Lisbonne. Elle a appelé les Européens à avoir "la force de regarder vers l'avenir avec confiance".

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Parlement

Remise du Prix Sakharov à Oleg Sentsov

2 décembre 2019

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Le Président du Parlement David Sassoli a remis le Prix Sakharov 2018 au cinéaste ukrainien Oleg Sentsov le 26 novembre à Strasbourg. Oleg Sentsov n'avait pu recevoir le prix lorsqu'il lui a été décerné car il était emprisonné en Russie pour avoir protesté contre l'annexion par la Russie de sa Crimée natale. Il a été libéré en septembre dans le cadre d'un d'échange de prisonniers entre la Russie et l'Ukraine, après 5 ans passés en prison.

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Adoption du budget 2020 de l'Union

1 décembre 2019

Les députés européens ont adopté le budget 2020 de l'Union, le 27 novembre. Ils se sont félicités d'avoir obtenu, lors des négociations avec le Conseil et la Commission, une augmentation des recettes de 850 millions € pour financer le climat, la recherche, l'investissement dans les infrastructures et la jeunesse. Le budget avait été adopté par le Conseil le 25 novembre.

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Résolution pour déclarer l'urgence climatique

2 décembre 2019

Les députés européens ont adopté, le 28 novembre, par 429 voix contre 225, une résolution déclarant l'urgence climatique et environnementale en Europe et dans le monde. Ils appellent l'Union à réduire ses émissions de 55% d'ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Ils demandent également la suppression progressive des subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles d'ici 2020.

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Sélection du candidat au poste de Contrôleur européen de la protection des données

2 décembre 2019

La commission des libertés civiles du Parlement européen a sélectionné le 26 novembre le Polonais Wojciech Wiewiorowski comme candidat au poste de Contrôleur européen de la protection des données, dont la mission principale est de garantir la cohérence en matière de protection des informations personnelles et de la vie privée. Le mandat du Contrôleur est de 5 ans. Il succède à Giovanni Buttarelli.

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Approbation de la Commission

1 décembre 2019

Les députés européens ont approuvé la Commission présidée par Ursula von der Leyen, le 27 novembre à Strasbourg, par 461 voix contre 157 et 89 abstentions. Dans un discours devant les députés, la Présidente avait appelé l'Union à être "une force de paix et de changement positif" et à s'engager dans un "processus de transformation qui affectera toutes les composantes de notre société et de notre économie".

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Conseil

Position sur le recouvrement des prêts non performants

2 décembre 2019

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Dans le cadre de la stratégie de l'Union contre les créances douteuses, le Conseil a approuvé le 27 novembre sa position sur la mise en place d'un mécanisme extrajudiciaire de recouvrement de la valeur des prêts garantis, dans les cas où l'emprunteur n'est pas en mesure de rembourser. Le but est d'empêcher l'accumulation de prêts non performants, en fournissant des instruments juridiques aux banques tout en gardant un équilibre entre les intérêts du créancier et de l'emprunteur. Les négociations avec le Parlement à propos de la directive pourront commencer dès que celui-ci aura arrêté sa position.

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Conclusions du Conseil Compétitivité

1 décembre 2019

Les ministres chargés de la compétitivité, réunis les 28 et 29 novembre, ont adopté une position sur la directive visant à fournir aux consommateurs européens des outils légaux pour défendre leurs droits collectivement. Ils ont encouragé la collaboration des entités chargées du programme Copernicus avec l'Agence du système mondial de radionavigation par satellite (GNSS) pour contribuer à un Arctique durable, et adopté des conclusions sur la stratégie actualisée pour la bioéconomie.

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Conclusions du Conseil Transports, télécommunications

2 décembre 2019

Les ministres en charge des transports, réunis le 2 décembre, ont arrêté la position du Conseil visant à renforcer les droits des voyageurs, en particulier ceux des personnes à mobilité réduite ou handicapées. Ils ont aussi adopté une position sur les mesures d'octroi d'autorisations dans le cadre de l'achèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Enfin, les ministres ont discuté des "services de transport numériques pour les personnes, de l'avenir du ciel unique européen, ainsi que la promotion des carburants de substitution.

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Conclusions du Conseil sur les migrations et la sécurité

3 décembre 2019

Les ministres de l'Intérieur réunis le 2 décembre ont discuté du futur de la politique migratoire et d'asile de l'Union sur la base d'un rapport préparé par la présidence finlandaise. Ils accueillent positivement l'intention de la Commission de présenter un nouveau pacte sur la migration et l'asile avec une approche plus globale. Ils ont également discuté du futur de la sécurité intérieure de l'Union dans le cadre du prochain cycle législatif (2019-2024).

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Diplomatie

6 Etats européens rejoignent INSTEX

2 décembre 2019

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6 pays - Belgique, Danemark, Finlande, Norvège, Pays-Bas et Suède - ont rejoint INSTEX, le 30 novembre. L'instrument de soutien aux transactions commerciales est le véhicule financier mis en place par l'Union européenne pour permettre aux entreprises européennes de commercer avec l'Iran malgré les sanctions américaines dans le cadre de l'accord sur le nucléaire iranien.

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Agences européennes

250ème vol d'Ariane

2 décembre 2019

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A quelques heures de l'ouverture de la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA), Ariane 5 a parfaitement réussi sa mission le 26 novembre depuis le Centre Spatial Guyanais en mettant en orbite deux satellites de télécoms : TIBA-1, développé par Thales Alenia Space (TAS) et Airbus Defence and Space, pour le compte du gouvernement égyptien et GX5, construit par TAS pour le compte d'Inmarsat. Il s'agissait du 250ème lancement de la famille des lanceurs Ariane, dont 106 pour Ariane 5. Ariane fêtera son 40ème anniversaire le 24 décembre prochain.

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Budget en hausse pour l'Agence spatiale européenne

1 décembre 2019

Les ministres des 22 pays membres de l'Agence spatiale européenne (ESA), réunis à Séville, ont adopté le 28 novembre un budget de 14,4 milliards € pour financer les nouveaux programmes dans les cinq prochaines années, comme LISA, le premier observatoire spatial d'ondes gravitationnelles, les premiers systèmes satellitaires entièrement flexibles, conçus pour être intégrés dans les réseaux 5G, ou la "fibre optique de l'espace". Le budget précédant, adopté en 2016, était de 10 milliards €. Les ministres ont également assuré que la transition avec la prochaine génération de lanceurs – Ariane 6 et Vega C – se fera sans heurts, et ont donné leur feu vert à la poursuite du projet Space Rider de véhicule spatial réutilisable.

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Allemagne

Nouveau tandem au SPD : coup de barre à gauche

2 décembre 2019

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En élisant à leur tête Saskia Esken et Norbert Walter-Borjans, le 30 novembre, les quelque 425 000 adhérents du Parti social-démocrate (SPD) ont clairement choisi d'engager un coup de barre à gauche, dont la conséquence directe pourrait être l'éclatement de la "grande coalition" au pouvoir à Berlin.

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Débat sur le budget 2020 au Bundestag

2 décembre 2019

La chancelière allemande Angela Merkel a prononcé le 27 novembre un discours lors du débat général sur le budget 2020 au Bundestag. Elle a souligné l'importance des investissements, sans nouvel endettement. "Nous n'avons encore jamais eu de budget présentant un niveau d'investissement aussi élevé" a-t-elle déclaré. Elle a abordé les sujets de politique étrangère, en particulier l'OTAN, la politique européenne vis-à-vis de la Chine, la politique climatique et l'encadrement de la liberté d'expression.

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Finlande

Démission du Premier ministre Antti Rinne

3 décembre 2019

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Le Premier ministre finlandais Antti Rinne, à la tête d'une coalition de 5 partis, a annoncé sa démission le 3 décembre, après que le principal partenaire de son Parti social-démocrate (SDP), le Parti du Centre (Kesk), a exprimé son manque de confiance après sa gestion critiquée d'une grève. La vice-présidente du SDP et ministre des Transports Sanna Marin a été chargée de former un nouveau gouvernement. Si elle ne parvient pas à former une coalition, de nouvelles élections législatives seront organisées. La Finlande préside le Conseil de l'UE jusqu'au 31 décembre.

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France

Projet commun franco-allemand pour le futur de l'Union

2 décembre 2019

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La France et l'Allemagne ont soumis à leurs partenaires européens une contribution commune pour réformer le fonctionnement ainsi que les politiques de l'Union européenne et faire taire les inquiétudes suscitées par la mésentente entre leurs dirigeants. Leurs propositions portent sur l'organisation de Conférence sur l'avenir de l'Europe doit être lancée en 2020.

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Rencontre avec le Secrétaire général de l'OTAN

1 décembre 2019

Le 28 novembre, le Président français Emmanuel Macron a reçu le secrétaire général de l'OTAN Jens Stoltenberg en préparation du sommet de l'Alliance les 3 et 4 décembre à Londres. Ses propos sur "l'état de mort cérébrale" de l'OTAN ont constitué un signal d'alarme. La priorité est de réfléchir aux finalités et objectifs stratégiques." Après la mort de 13 soldats français au Mali, les deux dirigeants ont appelé à une plus grande implication des alliés au Sahel contre le terrorisme.

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Malte

Crise gouvernementale liée au meurtre d'une journaliste

2 décembre 2019

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Le 1er décembre, le Premier ministre maltais Joseph Muscat, soupçonné d'ingérences dans l'enquête sur le meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia a annoncé qu'il démissionnera en janvier. Quelques jours plus tôt, le ministre du Tourisme ainsi que le chef de cabinet de J. Muscat avaient démissionné tandis que le ministre de l'Economie s'était mis à l'écart du gouvernement. Le Parlement européen a envoyé une mission d'enquête d'urgence.

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Conseil de l'Europe

Vers le lancement d'un observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

2 décembre 2019

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Les ministres de l'Education des 47membres du Conseil de l'Europe ont apporté leur soutien, le 26 novembre, à la proposition française de créer un observatoire de l'enseignement de l'histoire de l'Europe. Le rôle de l'observatoire serait de dresser un état des lieux neutre et objectif de la façon dont l'histoire européenne est enseignée à travers le continent afin de partager des bonnes pratiques et favoriser le renforcement d'une conscience européenne commune. Il s'agit d'une recommandation d'Alain Lamassoure, ancien député européen et Président du Comité scientifique de la Fondation, à l'issue d'une mission d'évaluation.

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CEDH

Condamnation de la Russie dans l'affaire Limonov

2 décembre 2019

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Le 26 novembre, la CEDH a condamné la Russie pour avoir violé la liberté d'expression de l'écrivain et opposant Edouard Limonov. Ce dernier avait été condamné en 2007 dans une affaire de diffamation en raison de propos tenus à la radio à l'encontre du maire de Moscou de l'époque. Il s'est vu ensuite restreindre de manière permanente son droit de quitter la Russie et ses recours ont été rejetés. La CEDH a estimé que les propos incriminés portaient "sur des questions d'intérêt général", comme "l'exercice des droits politiques" ou "le fonctionnement du pouvoir judiciaire" et condamne la Russie à lui verser 19 500 €.

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OCDE

Rapport sur la lutte contre la fraude fiscale

2 décembre 2019

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Lors du 10ème anniversaire du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, les 26 et 27 novembre à Paris, la communauté internationale s'est félicitée des progrès considérables dans la lutte contre la fraude fiscale depuis l'annonce de la fin du secret bancaire par le G20 en 2009. Selon une étude, le volume des dépôts bancaires dans les centres financiers internationaux (CFI) détenus par des non‑résidents de ces CFI a diminué de 24% entre 2008 et 2019.

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Rapport sur le financement des objectifs climatiques

2 décembre 2019

Dans un rapport publié le 27 novembre, l'OCDE incite les pays donneurs à ne pas ignorer leurs objectifs climatiques dans leur financement du développement. L'organisation pointe que seulement 20% des financements du développement étaient ciblés sur le changement climatique entre 2013 et 2017. Malgré quelques avancées dans ce domaine, le Secrétaire général Angel Gurria appelle à une "suppression totale des dotations aux combustibles fossiles" compte tenu de l'urgence de la situation.

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Eurobaromètre

Les Européens veulent plus de mesures pour la qualité de l'air

2 décembre 2019

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Selon une enquête Eurobaromètre publiée le 27 novembre, plus des 2/3 des Européens estiment que l'Union européenne devrait proposer davantage de mesures pour améliorer la qualité de l'air. Plus de la moitié des 27 000 personnes interrogées pensent que les ménages, les constructeurs automobiles, les producteurs d'énergie et les pouvoirs publics n'agissent pas suffisamment en faveur de la qualité de l'air. L'enquête fait également paraître une attente de meilleure communication sur la qualité de l'air au niveau national, notamment davantage d'actions et programmes de sensibilisation.

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76% des Européens sont favorables à l'euro

2 décembre 2019

Selon une étude Eurobaromètre publiée le 29 novembre, 76% des citoyens européens sont favorables à l'euro, le taux de soutien le plus élevé depuis sa mise en circulation en 2002, et à une augmentation de deux points par rapport à 2018. La monnaie unique est soutenue par la majorité des citoyens dans chacun des 19 pays membres de la zone euro. De la même manière, une majorité de 65% d'entre eux considère que l'euro, qui a fêté ses 20 ans cette année, est bénéfique pour leur pays.

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Etudes/Rapports

Tableau de bord 2019 de la consommation

1 décembre 2019

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La Commission a publié le 28 novembre l'édition 2019 du tableau de bord de la consommation. Tandis que les conditions de consommation dans l'Ouest de l'Union déclinent (confiance, respect de la législation, règlement des litiges), elles continuent de s'améliorer dans les pays du Sud et de l'Est, voyant l'écart se réduire avec la moyenne européenne. Par ailleurs, une part grandissante des consommateurs tient désormais compte de l'incidence environnementale de leurs achats. Enfin, les règles en matière de protection des consommateurs génèrent une confiance dans les marchés de plus de 70% chez ces derniers.

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rapport sur la santé en Europe

1 décembre 2019

La Commission européenne a publié le 28 novembre son rapport annuel sur les systèmes de santé des 28 États membres, ainsi que ceux de la Norvège et l'Islande, qui fournissent une analyse approfondie à travers l'examen de la santé de la population et certains facteurs de risque importants, ainsi que l'efficacité, l'accessibilité et la résilience des systèmes de santé dans chaque État.

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Climat : Rapport pour les industries grandes consommatrices d'énergie

1 décembre 2019

La Commission a publié le 28 novembre les recommandations d'un groupe d'experts pour la contribution des industries à la question climatique. Ces recommandations alimenteront le futur pacte vert européen élaboré par la Commission ainsi que la stratégie industrielle de l'Union. La Commission va désormais devoir les présenter aux États membres, au Conseil Compétitivité de l'UE ainsi qu'au Parlement européen au début de l'année prochaine.

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Rapport 2019 de la BEI sur l'investissement

2 décembre 2019

Selon le rapport 2019 de la BEI sur l'investissement publié le 26 novembre, les entreprises européennes se font de plus en plus pessimistes quant à leurs perspectives économiques. Le rapport met en avant la détérioration de la conjoncture économique de l'Union ainsi que le possible ralentissement des investissements des entreprises européennes en 2020. De plus, les investissements liés a la question climatique stagnent et sont inférieurs à ceux effectués aux États-Unis et en Chine. Enfin, la BEI estime que l'Europe ne tire pas parti de la transformation numérique, et devrait accélérer l'adoption des technologies numériques pour rester compétitive.

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Publications

Chantons la Liberté

2 décembre 2019

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Dans "Chantons la Liberté", Sandra Kalniete, députée européenne et membre du Conseil d'administration de la Fondation, raconte l'histoire des hommes et femmes qui ont fait la révolution balte l"en chantant" lors de larges mouvements démocratiques de 1988 à 1990 de Tallinn à Riga en passant par Vilnius, aboutissant au démantèlement de l'Union soviétique en 1991.

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Culture

Les dessins de Goya au musée du Prado

2 décembre 2019

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Dans une exposition exceptionnelle au musée du Prado à Madrid, plus de 300 dessins du peintre espagnol Francisco de Goya sont exposés jusqu'au 16 février 2020.

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Eva Grubinger au Belvédère

2 décembre 2019

L'artiste contemporaine autrichienne Eva Grubinger expose au Belvédère à Vienne jusqu'au 13 avril 2020. Dans son installation" Malady of the Infinite", elle explore les pulsions fondamentales humaines tels que le pouvoir, la cupidité et le désir.

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Le prix LUX du cinéma européen

2 décembre 2019

Le Parlement européen a décerné le Prix LUX du cinéma européen, le 27 novembre, au film "Dieu existe, son nom est Petrunya" de la réalisatrice nord-macédonienne Teona Mitevska. Co-production entre la Macédoine du Nord, la Belgique, la Slovénie, la Croatie et la France, le film raconte l'histoire d'une jeune femme qui réussit à accéder à une tradition religieuse ouverte uniquement aux hommes. Selon le Parlement, il contribue ainsi à la lutte féministe et à la lutte contre les sociétés conservatrices.

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Centenaire de Modigliani à Livourne

2 décembre 2019

Jusqu'au 16 février 2020 sont présentées au musée de Livourne (Italie), une trentaine d'œuvres d'Amedeo Modigliani. Une occasion de célébrer le centenaire de la mort du peintre et sculpteur italien dans sa ville natale.

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La place de la voiture dans nos sociétés

2 décembre 2019

La Sainsbury Gallery à Londres (musée V&A) retrace jusqu'au 19 avril 2020 l'histoire automobile et comment cette invention révolutionnaire a transformé nos sociétés, à travers de nombreux modèles et objets divers.

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Pierre et Gilles à la philharmonie de Paris

2 décembre 2019

Jusqu'au 23 février 2020, est présentée à la Philharmonie de Paris, l'exposition musicale et visuelle "Pierre et Gilles". Une occasion de redécouvrir deux grands photographes des années 1980 ayant sublimé des portraits de stars de nombreuses générations.

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Agenda

3 décembre 2019

Conseil Télécommunications (Bruxelles)


les 3-4 décembre 2019

Réunion des dirigeants de l'OTAN (Londres)


3 décembre 2019

Conseil Justice (Bruxelles)


4 décembre 2019

Réunion de l'Eurogroupe (Bruxelles)


4 décembre 2019

Conseil Energie (Bruxelles)


5 décembre 2019

Conseil Affaires économiques et financières (Bruxelles)


9 décembre 2019

Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)


les 9-10 décembre 2019

Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Zélie Barbet, Camille Boulat, Myriam Benallaoua

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Avec Ursula von der Leyen, la Commission de la nouvelle chance

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La lettre n°870- version du 2 déc. 2019