La lettre86314 oct. 2019

La Lettre

Alain Lamassoure

14 octobre 2019

Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union est à l'agenda du Conseil européen des 17 et 18 octobre. Alors qu'un départ du Royaume-Uni réduirait les ressources budgétaires et que de nouvelles priorités nécessitent de nouveaux équilibres, le débat sur le budget européen exigera des gouvernants un courage proche de l'héroïsme. Deux recommandations peuvent les y encourager : sortir du carcan pluriannuel et poser le principe de constance budgétaire.

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A la une !

Institutions européennes : halte au feu !

14 octobre 2019

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Après les rejets de la candidate française à la Commission européenne et les critiques contre la politique de la Banque centrale européenne, tous les acteurs doivent se calmer et travailler davantage à l'intérêt général commun qu'à leurs seuls objectifs politiques, écrit Jean-Dominique Giuliani dans son éditorial.

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Elections

Résultats des élections parlementaires

14 octobre 2019

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Le parti au pouvoir Droit et justice (PiS) a remporté les élections législatives polonaises le 13 octobre. Avec 43,59% des voix, il obtient la majorité absolue à la Diète avec 235 sièges sur 460. Il devance la coalition d'opposition formée autour de la Plateforme civique (PO), qui obtient 27,40%, le parti de gauche Lewica fait son retour avec 12,56%. Le PiS arrive en tête des élections sénatoriales avec 44,56% des voix, devant la PO (35,66%) mais échoue à obtenir la majorité à la Chambre haute.

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Fondation

La grande bascule - le XXIe siècle européen

14 octobre 2019

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Dans "La grande bascule", paru aux éditions de l'Ecole de guerre, Jean-Dominique Giuliani montre - contrairement aux discours habituels - que l'Union européenne a les moyens de relever les nouveaux défis du XXIe siècle. L'Europe a réussi au-delà des espérances de ses Pères fondateurs. Elle peut encore réussir pour garantir sa place, à la fin du siècle, parmi les trois plus grandes puissances mondiales. L'ouvrage est disponible en français et en anglais.

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Commission

Etat de droit en Pologne : Saisine de la Cour de Justice

13 octobre 2019

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La Commission a décidé le 10 octobre de saisir la Cour de Justice de l'Union à propos du nouveau régime disciplinaire pour les juges polonais. Elle estime que la mesure porte atteinte à l'indépendance judiciaire des juges et n'apporte pas les garanties nécessaires pour les mettre à l'abri de tout contrôle politique. La Cour rendra sa décision le 19 novembre.

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Possibilités de pêche en mer Méditerranée et en mer Noire

14 octobre 2019

La Commission a publié le 8 octobre ses propositions sur les possibilités de pêche en mer Méditerranée et dans la mer Noire pour 2020. Les quotas, qui visent à promouvoir une gestion durable des stocks de poissons et assurer la viabilité sociale et économique du secteur, seront discutés par les ministres lors du Conseil "Agriculture et pêche" de décembre.

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Communication sur le budget 2021-2027

13 octobre 2019

La Commission a appelé le 9 octobre les chefs d'État ou de gouvernement à fournir des orientations politiques et à donner un nouvel élan aux négociations afin de parvenir à un accord sur le budget de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Dans une communication publiée quelques jours avant le Conseil européen des 17 et 18 octobre, elle rappelle ses priorités, parmi lesquelles un montant propre à répondre aux priorités de l'Union, ainsi qu'un équilibre et une plus grande cohérence entre les politiques.

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CETA : propositions de règles pour le système des tribunaux d'arbitrage

14 octobre 2019

La Commission a présenté le 11 octobre un projet de règles pour la mise en place du système juridictionnel des investissements, le mécanisme d'arbitrage des différends prévu par le CETA, l'accord de libre-échange UE-Canada. Les propositions de la Commission couvrent le fonctionnement du tribunal d'appel, le code de conduite, la médiation et les règles d'interprétation des décisions. Le projet doit être examiné par le Conseil.

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Parlement

Rejet de la commissaire européenne désignée par la France

14 octobre 2019

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Sylvie Goulard, commissaire européenne proposée par la France, a fait l'objet d'une seconde audition le 10 octobre par les commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE) et Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen. A l'issue, les députés se sont prononcés contre sa candidature par 82 voix versus 29. Le président français, Emmanuel Macron, doit à présent proposer un nouveau candidat. Les candidats roumain et hongrois doivent également être désignés et auditionnés.

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Conseil

Réunion de l'Eurogroupe

13 octobre 2019

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Les ministres des Finances de la zone euro, le 9 octobre, ont discuté de la politique de compétitivité et de la surveillance post-programme d'aide du Portugal. Ils ont fait le point sur les activités du Conseil de surveillance prudentielle et du Conseil de résolution unique. Ils se sont accordé le 9 octobre sur les grandes lignes de la gouvernance et du financement de l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité, le budget de la zone euro. Le projet prévoit en particulier une modulation du co-financement par les Etats membres en cas de choc économique.

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Conclusions du conseil Justice et Affaires intérieures

13 octobre 2019

Le 7 octobre, les ministres de la Justice ont adopté la directive sur la protection des lanceurs d'alerte, qui entrera en vigueur en 2021. Ils se sont accordés sur la nécessité d'élaborer une nouvelle stratégie de lutte contre la corruption et de faire adhérer l'Union au Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (Greco). A l'occasion du 10e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux, ils ont réaffirmé les valeurs de l'Union, qui souhaite adhérer à la Convention européenne des droits de l'Homme. Ils ont appelé à des ressources suffisantes à l'agence de coopération judiciaire Eurojust. Le 8 octobre, les ministres de l'Intérieur ont examiné un mécanisme volontaire de répartition des migrants recueillis en mer. Ils ont discuté de la lutte contre l'extrémisme violent et le terrorisme, des risques posés par les réseaux mobiles 5G et de la lutte contre les abus sexuels sur les enfants.

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Conclusions du Conseil affaires économiques et financières

13 octobre 2019

Les ministres des Finances ont fait le point le 10 octobre sur les progrès du plan d'action contre le blanchiment et ont discuté d'une nouvelle méthodologie pour établir une nouvelle liste des pays à haut risque. Ils ont décidé de retirer les Émirats arabes unis et les Îles Marshall de la liste des pays et territoires non coopératifs. Ils ont également reçu le rapport du groupes des sages de haut niveau sur l'architecture financière européenne de développement. Ils ont en outre recommandé au Conseil européen la nomination de Fabio Panetta, actuel gouverneur adjoint de la Banque d'Italie, au Directoire de la Banque centrale européenne.

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Parquet européen : nomination de Laura Codruta Kövesi

14 octobre 2019

Le Conseil a approuvé le 14 octobre la nomination de Laura Codruţa Kövesi, l'ancienne cheffe de l'Office roumain de lutte contre la corruption, à la tête du futur Parquet européen. La décision doit maintenant être confirmée par le Parlement.

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Conclusions du Conseil Agriculture et Pêche

15 octobre 2019

Réunis les 14 et 15 octobre, les ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont approuvé les quotas de pêche pour les 10 principales espèces dans la mer Baltique, en particulier une baisse de 60% pour la morue. Ils ont actualisé la position du Conseil sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche après 2020 et discuté de leur position dans les futures discussions avec la Norvège. Ils ont également discuté de la future réforme de la Politique agricole commune et de la situation sur les marchés agricoles internationaux.

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Diplomatie

Conclusions du Conseil Affaires étrangères

14 octobre 2019

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Les ministres des Affaires étrangères ont condamné le 14 octobre l'intervention militaire turque en Syrie et ont annoncé une coordination entre Etats membres pour suspendre les livraisons d'armes à la Turquie. Ils ont également décidé de préparer des sanctions envers les responsables des forages turcs au large de Chypre. Ils ont discuté de la situation en Ukraine et en Afghanistan. Ils ont décidé d'élargir les relations de l'Union avec la Thaïlande, ils ont adopté un cadre pour des mesures restrictives ciblées en raison de la situation au Nicaragua, et appelé au dialogue et au respect de l'Etat de droit pour résoudre la crise politique au Cameroun. Ils ont prolongé les sanctions pour lutter contre l'utilisation et la prolifération des armes chimiques. Ils ont également publié des conclusions sur les relations avec la Bosnie-Herzégovine.

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Cour de Justice

Entrée en fonction de 2 nouveaux juges

14 octobre 2019

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Deux nouveaux juges de la Cour de Justice sont entrés en fonction le 7 octobre lors d'une audience solenelle. Le mandat du Finlandais Niilo Jaaskinen et du Suédois Nils Wahl court jusqu'en octobre 2021.

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Allemagne

Rencontre avec le Président français

14 octobre 2019

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Le Président français Emmanuel Macron a reçu la Chancelière allemande Angela Merkel le 13 octobre pour préparer le conseil des ministres franco-allemand du 16 octobre à Toulouse et le Conseil européen des 17 et 18 octobre. Dans une conférence de presse, ils ont appelé conjointement le Président turc Recep Tayyip Erdogan à cesser l'offensive armée en cours contre les forces kurdes au nord de la Syrie.

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France

Rencontre entre Emmanuel Macron et Viktor Orban

14 octobre 2019

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Le Président français Emmanuel Macron a reçu le Premier ministre hongrois Viktor Orban le 11 octobre. A l'approche du Conseil européen des 17 et 18 octobre, les deux dirigeants se sont entretenus des grandes questions auxquelles l'Union fait face, comme le Brexit ou la migration.

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Grèce

La Commission valide le plan de protection des actifs des banques

14 octobre 2019

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La Commission européenne a validé le 10 octobre le plan "Hercules" de protection des actifs des banques grecques, estimant qu'il ne contrevenait pas aux règles sur les aides d'Etat. Le plan doit aider les banques à titriser des prêts improductifs et à les sortir de leurs bilans, afin d'attirer les investisseurs et réduire le volume de prêts improductifs dans leurs bilans. Il est considéré comme une pièce majeure de la stabilisation du secteur bancaire grec au sortir de la crise.

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Hongrie

Résultats des élections municipales

14 octobre 2019

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L'opposition a remporté les élections municipales à Budapest, le 13 octobre, alors que la capitale hongroise était dirigée depuis neuf ans par le Fidesz, parti du Premier ministre Viktor Orban. Le candidat du centre-gauche, Gergely Karacsony, a été élu face au maire sortant Istvan Tarlos avec 50,6% des voix contre 44,2%. L'opposition a remporté 10 des 23 principales villes du pays.

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Roumanie

Motion de censure contre le gouvernement

14 octobre 2019

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Le gouvernement dirigé par Viorica Dancila a été renversé le 10 octobre après le vote d'une motion de censure au Parlement. La motion déposée par l'opposition a recueilli 238 voix, 5 de plus que la majorité requise, tandis que le Parti social-démocrate de V. Dancila n'a pas participé au vote. Le 13 octobre, le Président roumain Klaus Iohannis a annoncé la constitution prochaine d'un gouvernement dirigé par son parti, le Parti national libéral.

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Royaume-Uni

Rencontre entre les Premiers ministres britannique et irlandais

14 octobre 2019

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Les Premiers ministres britannique et irlandais, Boris Johnson et Leo Varadkar, se sont rencontrés le 10 octobre à Birkenhead. Après leur discussion à quelques jours du Conseil européen des 17 et 18 octobre, les deux dirigeants ont affirmé qu'ils voyaient "un chemin vers un possible accord" permettant un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union et le maintien d'une frontière ouverte sur l'île d'Irlande.

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Rentrée parlementaire

1 janvier 1970

La reine Elizabeth II a énoncé les priorités du nouveau gouvernement formulées par le Premier ministre britannique Boris Johnson, le 14 octobre, lors de son discours marquant l'ouverture de la session parlementaire. Les grandes priorités restent "la sortie de l'UE le 31 octobre" ainsi que la mise en place d'un "nouveau partenariat avec l'UE sur la base du libre échange et d'une coopération amicale."

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Serbie

Projet de marché commun avec l'Albanie et la Macédoine du Nord

14 octobre 2019

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Le Président serbe Aleksandar Vucic a reçu les Premiers ministres d'Albanie, Edi Rama, et de Macédoine du Nord, Zoran Zaev, le 10 octobre. Les 3 dirigeants ont décidé de créer une zone de libre-circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre leurs pays d'ici à 2021. Ils se rencontreront à nouveau le 10 novembre pour définir des mesures concrètes.

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CEDH

Les journalistes doivent avoir accès aux centres de rétention

14 octobre 2019

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La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé le 8 octobre que refuser l'accès d'un journaliste à un centre d'accueil de demandeurs d'asile était contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme. Saisie par un journaliste hongrois, elle a estimé que cela portait atteinte à la liberté d'expression.

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OCDE

Projet de taxation numérique

14 octobre 2019

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L'OCDE a présenté le 9 octobre un projet de taxation des entreprises, en particulier numériques, qui n'ont pas de présence physique dans les pays où elles font des bénéfices. L'organisation de coopération économique propose de nouvelles règles de répartition de la taxation entre les pays où les entreprises sont basées et ceux où elles sont actives. Le projet sera soumis aux ministres des Finances du G20 lors de leur réunion des 17 et 18 octobre.

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Etudes/Rapports

Rapport sur la sécurité des réseaux 5G

14 octobre 2019

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Un rapport sur l'évaluation des risques liés à la sécurité des réseaux de cinquième génération (5G), publié le 9 octobre par les États membres, la Commission et l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), pointe divers risques, comme une exposition accrue aux attaques, en particulier de la part d'États tiers et d'entités soutenues par un État, ainsi qu'une dépendance des opérateurs de réseaux mobiles envers les fournisseurs. Le groupe de coopération sur le sujet doit maintenant s'entendre sur le principe d'une boîte à outils de mesures d'atténuation avant le 31 décembre.

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Rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union

14 octobre 2019

La Commission a publié le 11 octobre le 30ème rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne. Elle note que des efforts supplémentaires sont nécessaires aux niveaux européen et national pour répondre aux nouvelles tendances en matière de contournement des règles, mais souligne les mesures prises pour consolider la protection du budget, comme la création du Parquet européen, des règles simplifiées et une nouvelle stratégie antifraude.

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Evaluation annuelle sur le crime organisé et la cybercriminialté

14 octobre 2019

Dans son rapport annuel d'évaluation des menaces cybercriminelles publié le 9 octobre, Europol constate que même si leur volume, leurs cibles et leur niveau de sophistication varient, la nature des menaces reste similaire. L'agence européenne note que les nouvelles menaces dérivent souvent de vulnérabilités existantes.

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Rapport annuel sur la mise en oeuvre des accords commerciaux

15 octobre 2019

Dans son rapport annuel sur la mise en œuvre des accords commerciaux publié le 14 octobre, la Commission note que les échanges commerciaux de l'Union européenne ont augmenté en 2018 et que l'Union a enregistré un excédent de 84,6 milliards € dans ses échanges de marchandises avec ses partenaires dans le cadre d'accords commerciaux, contre un déficit commercial global de 24,6 milliards € avec le reste du monde. Elle souligne que les échanges représentent 35% du PIB de l'Union.

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Culture

Nobel : Des Européens distingués en chimie, littérature et économie

14 octobre 2019

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Le Prix Nobel de chimie 2019 a été décerné le 9 octobre à trois chercheurs, dont un Européen, le Britannique Stanley Whittingham. Avec l'Américain John Goodenough et le Japonais Akira Yoshino, il est récompensé pour les travaux qui ont conduit à la mise au point des batteries au lithium-Ion, utilisées en particulier dans les téléphones et ordinateurs et les véhicules électriques. Les prix Nobel de littérature 2018 et 2019 ont été attribués le 10 octobre à la Polonaise Olga Tokarczuk et à l'Autrichien Peter Handke. Le prix n'avait pas été décerné en 2018 en raison d'un scandale au sein de l'Académie Nobel. Le 14 octobre, la Française Esther Duflo a été distinguée avec les Américains Abhijit Banerjee et Michael Kremer pour leurs travaux sur la réduction de la pauvreté dans le monde.

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Festival international du design à Prague

14 octobre 2019

Du 17 au 21 octobre se déroule à Prague, Designblock, le festival international du design qui accueille chaque année plus de 50 000 visiteurs et propose des expositions, défilés et conférences.

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Giulio Romano à Mantoue

14 octobre 2019

Le Palais ducal de Mantoue propose jusqu'au 6 janvier 2020 une exposition couvrant la carrière de Giulio Romano, disciple de Raphaël. Seront présentés des stucs, des dessins, des peintures, des estampes, des tapisseries, des bijoux ainsi que des reconstitutions en 3D.

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Exposition Calder à Zagreb

14 octobre 2019

Le Pavillon des arts de Zagreb présente jusqu'au 5 janvier 2020 "La magie du mouvement sculptural", exposition d'œuvres du sculpteur Alexander Calder. La rétrospective fait partie du cycle "Les plus grands sculpteurs du XXe siècle" lancé par le musée en 2014.

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Exposition de grands peintres européens au musée Goulandris

14 octobre 2019

Un nouveau musée d'art contemporain à Athènes, la Fondation Basil et Elise Goulandris, a ouvert ses portes le 2 octobre. Sa collection permanente regroupe des œuvres de nombreux artistes comme Cézanne, Van Gogh, Gauguin, Picasso, Braque, Giacometti, Balthus et Soulages, ainsi que des artistes grecs comme Takis ou Christoforou.

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Foire d'art contemporain de Paris

14 octobre 2019

La 46e édition de la Foire internationale d'art contemporain (Fiac) se tient du 17 au 20 octobre au Grand Palais, au Jardin des Tuileries, au Petit Palais et Place Vendôme.

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Le Caravage et Bernini à Vienne

14 octobre 2019

Le Caravage et Le Bernin sont exposés au Kunsthistorisches de Vienne du 15 octobre au 19 janvier 2020. L'exposition présentera une soixantaine d'œuvres de ces maîtres de la Renaissance italienne.

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Les impressionnistes et la photographie

14 octobre 2019

Du 15 octobre au 26 janvier 2020, le Musée Thyssen-Bornemisza de Madrid propose une exposition démontrant comment la photographie a stimulé de grands peintres comme Manet, Degas et d'autres impressionnistes en développant une nouvelle façon de voir le monde.

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Foire du livre de Francfort

14 octobre 2019

La Foire du livre de Francfort, le plus grand événement du secteur de l'édition, se tient du 16 au 20 octobre. Débats, rencontres avec les écrivains et activités entre professionnels sont au programme.

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Agenda

15 octobre 2019

Conseil Affaires générales (Luxembourg)


16 octobre 2019

Sommet social tripartite (Bruxelles)


16 octobre

Conseil des ministres franco-allemand (Toulouse)


les 17-18 octobre 2019

Conseil européen (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Zélie Barbet, Cindy Schweitzer

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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"Cachez ce budget que je ne saurais voir !..."

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La lettre n°863- version du 14 oct. 2019