La lettre85722 juil. 2019

La Lettre

Eric Maurice, Cindy Schweitzer, Magali Menneteau, Delphine Bougassas-Gaullier

22 juillet 2019

Le Parlement européen, qui a tenu sa session inaugurale le 2 juillet, présente un visage fortement renouvelé et des équilibres politiques en mutation qui sont amenés à évoluer encore après le Brexit. Malgré les tensions avec le Conseil européen au sujet de la désignation de la Présidente de la Commission, la 9e mandature qui s'ouvre offre au Parlement une opportunité de jouer le rôle auquel il aspire.

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A la une !

Ursula von der Leyen : un bon choix

22 juillet 2019

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Ursula von der Leyen, élue Présidente de la Commission européenne le 16 juillet, est "la bonne personne au bon endroit", estime le Président de la Fondation Jean-Dominique Giuliani dans un éditorial.

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Fondation

La grande bascule - Le XXIe siècle européen

22 juillet 2019

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Dans "La grande bascule", paru aux éditions de l'Ecole de guerre, Jean-Dominique Giuliani montre - contrairement aux discours habituels - que l'Union européenne a les moyens de relever les nouveaux défis du XXIe siècle. L'Europe a réussi au-delà des espérances de ses Pères fondateurs. Elle peut encore réussir pour garantir sa place, à la fin du siècle, parmi les trois plus grandes puissances mondiales.

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Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2019

22 juillet 2019

En cette année de renouvellement des institutions européennes, le "Rapport Schuman sur l'état de l'Union 2019" est plus que jamais nécessaire pour comprendre l'état de l'Union, ses chances de gagner plus d'indépendance et de poids sur la scène internationale, grâce aux dépendances qu'elle saura créer entre ses États membres. Il rassemble les contributions des meilleurs experts et propose 33 cartes originales qui synthétisent les principaux enjeux européens et un ensemble inédit de statistiques commentées. Commandez-le.

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Atlas permanent de l'Union européenne

22 juillet 2019

Pour mieux comprendre l'Union et ses institutions en cours de renouvellement, la Fondation vous invite à lire "L'Atlas permanent de l'Union européenne", ouvrage qui propose une vue complète de l'Union, de la zone euro, de chacun de ses États membres et de ses territoires d'outre-mer. Il est disponible en version papier sur le site de la Fondation, en librairie et en version numérique. Il est actualisé en permanence.

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Elections européennes : un site pour comprendre le nouveau Parlement

22 juillet 2019

Le Parlement européen, élu lors des élections des 23-26 mai, s'est réuni pour la première fois le 2 juillet. Il a élu son nouveau président, David Sassoli, et son bureau (14 vice-présidents et 5 questeurs) et les bureaux des commissions parlementaires. Vous pouvez retrouver sur notre site internet spécial les noms et 7 groupes politiques des 751 députés qui siègent jusqu'en 2024, le nom de tous les présidents et vice-présidents des groupes politiques, et toute l'actualité de la mise en place des commissions parlementaires et de l'élection de la présidente de la Commission européenne.

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Commission

Nouvelles mesures pour protéger l'Etat de droit

21 juillet 2019

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La Commission a annoncé le 17 juillet des nouvelles mesures visant à renforcer l'Etat de droit dans l'Union. Ces mesures sont structurées autour de trois piliers : promouvoir une culture de l'État de droit ; prévenir l'apparition des problèmes ; répondre à toute violation. La Commission souhaite instaurer une réunion annuelle de dialogue avec la société civile ; mettre en place un cycle de suivi comprenant un rapport annuel sur tous les États membres ; continuer à faire usage de ses pouvoirs d'exécution en cas de violation de l'État de droit.

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Concurrence : ouverture d'une enquête sur Amazon

21 juillet 2019

La Commission a annoncé le 17 juillet l'ouverture d'une enquête sur un éventuel comportement anticoncurrentiel d'Amazon. La procédure vise à déterminer si l'utilisation par Amazon de données provenant de vendeurs indépendants enfreint les règles de concurrence de l'Union. Amazon vend des produits sur son site internet et met aussi à la disposition de vendeurs indépendants une place de marché ("marketplace") sur laquelle ils peuvent vendre des produits directement. La Commission va examiner les accords conclus entre Amazon et les vendeurs afin de s'assurer qu'ils ne faussent pas la concurrence ni ne représentent un abus de position dominante par Amazon.

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242 millions € d'amende pour Qualcomm

21 juillet 2019

La Commission a infligé une amende de 242 millions € à Qualcomm, le 18 juillet, pour abus de position dominante. L'enquête de la Commission a établi que l'entreprise américaine, leader sur le marché mondial des chipsets de bande de base UMTS, avait abusé de sa position en pratiquant des prix d'éviction, c'est-à-dire en vendant ses produits à des prix inférieurs aux coûts du marché dans le but d'éliminer son principal concurrent, Icera.

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Evaluation nationale des risques des réseaux 5G

21 juillet 2019

Conformément à la recommandation de la Commission concernant une approche commune en matière de sécurité des réseaux 5G, 24 Etats membres ont soumis leur évaluation nationale des risques, a annoncé la Commission le 19 juillet. Ces évaluations portent sur les principales menaces et les principaux acteurs qui ont une incidence sur les réseaux 5G et le degré de sensibilité des composantes d'un réseau 5G. La phase suivante, une évaluation des risques à l'échelle de l'Union, sera réalisée par la Commission et l'Agence européenne pour la cybersécurité (ENISA) d'ici au 1er octobre.

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Parlement

Composition des délégations interparlementaires

21 juillet 2019

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Le 17 juillet, les députés européens ont approuvé la liste des 44 délégations interparlementaires du Parlement, et leur composition. Les délégations sont chargées de maintenir les relations parlementaires et les échanges d'informations avec les Etats, régions et organisations tiers. Les président(e)s et vice-président(e)s des délégations seront élus en septembre lors des réunions constitutives des délégations.

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Débat sur le programme de la présidence finlandaise du Conseil

21 juillet 2019

Les députés européens ont débattu le 17 juillet des priorités de la présidence finlandaise du Conseil, avec le Premier ministre finlandais Antti Rinne et le vice-président de la Commission Jyrki Katainen. Antti Rinne a présenté les priorités de la présidence finlandaise : le leadership en matière de climat, les valeurs communes et l'Etat de droit, la compétitivité et l'inclusion sociale, la sécurité globale. Les députés ont salué le choix de ces thèmes et appelé à une solution concernant le budget à long terme de l'Union. Ils ont également souhaité une coopération accrue sur la migration, la politique agricole commune, et davantage de transparence.

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Ursula von der Leyen élue Présidente de la Commission

21 juillet 2019

Les députés européens ont élu Ursula von der Leyen Présidente de la Commission européenne, le 16 juillet, par 383 voix, contre 327 et 22 abstentions, soit légèrement plus que la majorité absolue de 374 voix qui lui était nécessaire pour succéder à Jean-Claude Juncker. Première femme à occuper ce poste, elle prendra ses fonctions le 1er novembre, pour un mandat de cinq ans. Dans un discours prononcé dans l'hémicycle de Strasbourg, elle a proposé d'inscrire dans la loi l'objectif de neutralité carbone en 2050, de lancer un plan d'investissement pour la transition énergétique. Elle a appelé à l'achèvement de l'union des capitaux, à un salaire minimum et à une assurance chômage. Elle a annoncé de nouveaux instruments pour défendre l'Etat de droit. Elle a rappelé le besoin de renforcer la politique extérieure et de défense, ainsi que la politique migratoire et d'asile. Elle a promis de nommer une commission strictement paritaire.

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Débat sur le bilan de la présidence roumaine du Conseil

21 juillet 2019

Le 16 juillet, lors de la plénière du Parlement européen, les députés ont débattu des résultats de la présidence roumaine sortante du Conseil (1er janvier au 30 juin 2019). La Roumanie avait défini comme priorités de sa présidence la cohésion et les valeurs communes, la sécurité et le renforcement de l'Europe en tant qu'acteur mondial. Les députés ont salué les progrès réalisés dans de nombreux domaines et la clôture de 90 dossiers législatifs avant la fin de la huitième législature du Parlement européen. La Finlande a succédé à la Roumanie à présidence tournante du Conseil depuis le 1er juillet 2019.

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Parquet européen : soutien renouvelé à Laura Codruţa Kövesi

22 juillet 2019

Le Parlement européen a renouvelé, le 18 juillet, son soutien à la candidature de la Roumaine Laura Codruţa Kövesi au poste de cheffe du Parquet européen. Durant la législature précédente, la commission des Libertés civiles et la commission du Contrôle budgétaire avaient voté en faveur de L. Codruţa Kövesi. Le chef du Parquet européen sera nommé d'un commun accord par le Parlement et le Conseil. L'autre candidat encore en lice est le Français Jean-François Bohnert, qui pourrait se retirer à son profit.

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Conseil

Conclusions du Conseil Agriculture et Pêche

22 juillet 2019

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Lors du Conseil Agriculture et pêche qui s'est tenu le 15 juillet, le ministre finlandais de l'Agriculture a présenté les priorités de la présidence finlandaise du Conseil : progresser dans les négociations sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) post-2020 ainsi que dans les négociations sur les opportunités de pêche dans la mer Baltique, la mer Noire, l'océan Atlantique et la mer du Nord. Le Conseil a également échangé sur les aspects environnementaux de la réforme de la PAC, sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur ainsi que sur le marché du sucre.

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Conclusions du Conseil Affaires générales

21 juillet 2019

Les ministres des Affaires européennes, réunis le 18 juillet, ont entendu les représentants de la présidence finlandaise du Conseil exposer leur programme de négociation pour le prochain cadre financier pluriannuel et les priorités, notamment en ce qui concerne l'Etat de droit. Ils ont procédé à un échange de vues sur le programme stratégique pour la période 2019-2024 adopté par le Conseil européen en juin

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Réunion informelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur

21 juillet 2019

Les ministres européens de la Justice et de l'Intérieur, réunis les 18 et 19 juillet en réunion informelle, ont d'abord abordé la question de l'Etat de droit et de la défense des valeurs communes de l'Union. Ils ont évoqué la coopération judiciaire entre Etats membres et la nécessité de la renforcer, ainsi que la surpopulation carcérale et les peines alternatives à la prison. Ils ont discuté des possibilités de renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités répressives telles que la police et les autorités de contrôle aux frontières. Les ministres ont également participé au premier exercice de la présidence finlandaise sur la lutte contre les menaces hybrides.

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Diplomatie

Conclusions du Conseil Affaires étrangères

22 juillet 2019

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Le 15 juillet, le Conseil Affaires étrangères a examiné la question des forages par la Turquie au large de Chypre et a décidé de suspendre les négociations en cours avec Ankara sur le transport aérien, les réunions de haut niveau avec la Turquie et de réduire l'aide de préadhésion. Les ministres ont discuté de la situation en Irak. Ils ont appelé au respect de l'accord sur le nucléaire iranien et au renforcement d'INSTEX, le mécanisme destiné à contourner les sanctions américaines. Ils ont envisagé le lancement d'une mission civile en République Centrafricaine. Le Conseil a prorogé les sanctions contre les personnes et entités contribuant aux programmes d'armement de la Corée du Nord et a adopté les priorités de l'UE pour la 74ème Assemblée générale des Nations Unies.

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Conclusions du G7 Finances

22 juillet 2019

Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G7 se sont réunis les 17 et 18 juillet à Chantilly. Ils ont traité de normalisation et de réglementation en matière de cybersécurité et de cryptomonnaies. Ils sont convenus aussi qu'une solution pour taxer les activités sans présence physique, notamment numériques, devrait être adoptée d'ici 2020 en lien avec les négociations en cours à l'OCDE. L'adoption récente par la France d'une taxe "numérique" fait pourtant l'objet d'une enquête américaine lancée le 10 juillet, avec des risques de représailles commerciales et douanières sur ses exportations vers les États-Unis. En marge du Sommet, les ministres ont aussi mené des discussions liées au remplacement au FMI de Christine Lagarde, nommée à la tête de la BCE.

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17ème Sommet UE-Canada

21 juillet 2019

Le 17ème Sommet UE-Canada s'est tenu les 17 et 18 juillet à Montréal (Canada). Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, et Donald Tusk, Président du Conseil européen, ont adopté une déclaration conjointe dans laquelle ils ont réaffirmé que le partenariat entre l'Union et le Canada se fonde sur des valeurs communes telles que la démocratie et les droits de l'Homme. La déclaration mentionne également l'Accord économique et commercial global (CETA) et affirme qu'il a engendré une augmentation des échanges commerciaux dans de nombreux secteurs. Enfin, la déclaration souligne la nécessité de continuer à lutter contre le changement climatique.

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Allemagne

Annegret Kramp-Karrenbauer nommée ministre de la Défense

22 juillet 2019

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La Présidente de la CDU Annegret Kramp-Karrenbauer a été nommée ministre de la Défense le 17 juillet. Elle succède à Ursula van der Leyen, élue à la présidence de la Commission européenne le 16 juillet par le Parlement européen.

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Belgique

Une femme présidente du Sénat

21 juillet 2019

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Le 18 juillet, Sabine Laruelle, Mouvement réformateur (MR), a été élue présidente du Sénat par 26 voix contre 21. Un bureau a aussi été constitué, comprenant Andries Gryffroy (N-VA), premier vice-président, Stijn Bex (Ecolo-Groen) second vice-président, Julien Uyttendaele (Parti socialiste) et Anke Van dermeersch (Vlaams Belang).

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Nouveau gouvernement en région Bruxelles-Capitale

22 juillet 2019

Les membres du nouveau gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ont prêté serment devant le roi Philippe le 18 juillet et ont reçu la confiance du Parlement bruxellois le 20 juillet. Issu des élections du 26 mai, l'exécutif régional dirigé par le socialiste francophone Rudi Vervoort est une coalition entre socialistes, écologistes, centristes et libéraux (PS-Ecolo-DéFI-Groen-sp.a-Open VLD). Il comprend 5 hommes et 3 femmes dont 6 nouveaux membres.

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France

Déclaration conjointe franco-irlandaise

22 juillet 2019

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La secrétaire d'État française chargée des affaires européennes, Amélie de Montchalin, était en Irlande les 18 et 19 juillet à l'invitation de son homologue irlandaise Helen McEntee. Elles ont évoqué l'avenir de l'Union, en particulier la nécessité de ne pas rouvrir les discussions sur l'accord de retrait du Royaume-Uni, et la réforme de la fiscalité internationale dans le cadre de l'OCDE. Dans une déclaration commune, elles appellent au maintien du budget de la Politique agricole commune (PAC) dans le cadre des négociations du futur cadre financier pluriannuel, à la neutralité carbone en 2050, à la refonte du régime d'asile européen. Elles ont également exprimé la nécessité d'une analyse d'impact de l'accord UE-Mercosur.

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Accord de principe pour une répartition des migrants

23 juillet 2019

Quatorze Etats membres de l'Union, réunis à Paris le 22 juillet, ont donné leur accord de principe à un mécanisme de solidarité de répartition des migrants. Le Président français Emmanuel Macron a déclaré que huit d'entre eux ont exprimé leur intention de participer de manière active (la France, l'Allemagne, la Finlande, le Luxembourg, le Portugal, la Lituanie, la Croatie et l'Irlande). Le nom des six autres pays intéressés par le mécanisme de répartition n'a pas été dévoilé.

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Malte

Visite du Premier ministre maltais

22 juillet 2019

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Les 18 et 19 juillet, le Premier ministre maltais Joseph Muscat s'est rendu à Luxembourg afin de rencontrer son homologue Xavier Bettel. Les deux dirigeants ont discuté des grands sujets de l'actualité européenne et ont échangé sur les priorités à venir ainsi que sur les conséquences du Brexit.

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Pologne

Etat de droit : nouvelle étape dans la procédure d'infraction européenne

22 juillet 2019

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La Commission a annoncé le 17 juillet avoir engagé une nouvelle étape dans la procédure d'infraction contre la Pologne ouverte en avril 2019 à la suite de la réforme judiciaire polonaise. La Commission avait adressé un avis motivé concernant le nouveau statut des juges polonais, dont l'indépendance est menacée par la mise en place d'enquêtes disciplinaires et d'une Chambre disciplinaire de la Cour suprême. Les réponses fournies par le gouvernement polonais ont été jugées insuffisantes par la Commission, qui lui a adressé un nouvel avis motivé. Le gouvernement polonais dispose désormais de deux mois pour se conformer à l'avis, sous peine de saisine de la Cour de justice.

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Royaume-Uni

Brexit : vote d'un amendement empêchant la suspension du Parlement

21 juillet 2019

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Les députés britanniques ont voté le 18 juillet, en faveur d'un amendement empêchant le prochain Premier ministre de suspendre le Parlement et de mettre en oeuvre un Brexit sans accord avec l'Union européenne sans consulter les parlementaires. L'amendement a été approuvé par 315 voix contre 274.

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Récession prévue en cas de Brexit sans accord

21 juillet 2019

Selon les prévisions de l'Office de responsabilité budgétaire (OBR), l'institut officiel britannique chargé des prévisions économiques et budgétaires, publiées le 18 juillet, "le Royaume-Uni entrera en récession au quatrième trimestre 2019, pour une durée d'un an" en cas de Brexit sans accord, et "le PIB chutera de 2,1%". La livre sterling chuterait également de 10% immédiatement après un départ de l'UE le 31 octobre sans accord, d'après l'OBR.

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Kosovo

Démission du Premier ministre

22 juillet 2019

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Le Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj a démissionné le 19 juillet après avoir été convoqué par le Tribunal international de La Haye. Il est soupçonné de crimes durant la guerre d'indépendance du Kosovo, en 1998-99, alors qu'il était l'un des chefs de la guérilla kosovare (UCK).

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Ukraine

Victoire du parti présidentiel aux élections législatives

22 juillet 2019

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Serviteur du peuple, le parti du président ukrainien Volodymyr Zelensky a remporté les élections législatives le 21 juillet avec 42% des voix, selon les résultats provisoires. Le Parlement, qui avait été dissous par V. Zelensky lors de son intronisation en mai, comptera environ 70% de nouveaux députés.

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Eurostat

Chiffres de l'inflation en juin

21 juillet 2019

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 17 juillet, le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est établi à 1,3% en juin 2019, contre 1,2% en mai 2019. Le taux pour l'Union européenne s'est établi à 1,6% en juin 2019, stable par rapport à mai. Les taux les plus faibles ont été enregistrés en Grèce (0,2%), à Chypre (0,3%), au Danemark et en Croatie (0,5% chacun). Les taux les plus élevés ont été enregistrés en Roumanie (3,9%), en Hongrie (3,4%) et en Lettonie (3,1%).

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Chiffres du commerce international de biens

21 juillet 2019

Les exportations de biens de la zone euro vers le reste du monde se sont établies à 203,4 milliards € en mai 2019, contre 189,9 milliards € en mai 2018, soit une hausse de 7,1%, selon des chiffres publiés par Eurostat le 16 juillet. Les importations se sont élevées à 180,3 milliards €, contre 173,0 milliards € en mai 2018, soit une hausse de 4,2%. La zone euro a donc enregistré en mai 2019 un excédent de 23 milliards € de son commerce international de biens. En ce qui concerne l'Union européenne, les exportations se sont établies à 178,5 milliards € en mai 2019, en hausse de 10,7%. Les importations ont été de 170,7 milliards €, en hausse de 6,1%. L'Union a donc enregistré un excédent de 7,8 milliards €, contre 0,4 milliard en mai 2018.

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Dette en hausse, déficit en baisse dans l'Union

22 juillet 2019

La dette publique a enregistré une hausse au premier trimestre, et représente 85,9% du PIB dans la zone euro et 80,7% dans l'Union européenne, selon les chiffres publiés le 18 juillet par Eurostat. Le déficit public a baissé au premier trimestre. Il représente 0,5% du PIB dans la zone euro et 0,6% du PIB dans l'Union européenne.

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Etudes/Rapports

Une pêche durable pour l'Union européenne

21 juillet 2019

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Un rapport parlementaire "Une pêche durable pour l'Union européenne", présenté le 17 juillet à la commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale par les députés français Jean-Pierre Pont (LaREM) et Didier Quentin (LR), propose des mesures pour lutter contre l'effondrement des stocks de poissons, une menace pour la biodiversité et la pêche : mieux lutter contre la surpêche sur les côtes européennes, introduire des quotas en mer Méditerranée, créer un label européen de pêche durable. La flotte européenne, composée de près de 90.000 navires, pêche environ 6 millions de tonnes de poissons chaque année.

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Repenser l'autonomie stratégique à l'ère numérique

22 juillet 2019

Le Centre européen de stratégie politique (EPSC), cellule de réflexion de la Commission, a publié le 18 juillet un rapport intitulé "Repenser l'autonomie stratégique à l'ère numérique". Le rapport étudie le phénomène de géo-politisation de la technologie qui caractérise le XXIème siècle et implique un changement de paradigme pour le concept d'autonomie stratégique. Contrôler les technologies numériques est désormais essentiel pour exercer une influence sur les sociétés, et l'Union européenne doit jouer un rôle de leader dans le domaine technologique afin de défendre ses intérêts.

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Culture

Festival d'art lyrique de Bayreuth

22 juillet 2019

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Du 25 juillet au 28 août se tient le Festival de Bayreuth, en Bavière, qui rend hommage à la musique de Richard Wagner et à l'opéra de la ville créé par l'artiste lui-même.

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Festival international de Český Krumlov

22 juillet 2019

Le Festival international de musique de Český Krumlov, ville classée au patrimoine mondial de l'UNESCO, en Bohème, présente jusqu'au 10 août de nombreux artistes du monde de l'opéra, du jazz, de la musique classique et du folklore dans le cadre unique des alentours du château.

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Festival international d'orgue de Tallinn

22 juillet 2019

Du 26 juillet au 4 août le Festival international d'orgue, l'un des plus anciens festivals de musique d'Estonie, propose de nombreux concerts dans différents lieux de Tallinn.

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Festival d'Édimbourg

22 juillet 2019

Du 2 au 26 août se déroule le festival international d'Édimbourg. De nombreuses manifestations musicales, théâtrales, chorégraphiques ou lyriques sont programmées.

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Festival de Sziget

22 juillet 2019

Du 7 au 13 août, le Festival de Sziget, un des plus grands d'Europe, se tient à Budapest mettant en avant le thème de la diversité par la musique. Cet événement, proposant plus de 1 000 spectacles, accueille de grands noms, mais aussi des humoristes, des compagnies de danse et de cirque.

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Festival de La Roque-d'Anthéron

22 juillet 2019

Dans le Parc du Château de Florans, la 39ème édition du festival de piano de La Roque-d'Anthéron propose jusqu'au 18 août des concertos, des récitals de piano mais aussi des concerts de jazz et de musique de chambre.

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Festival de Salzbourg

22 juillet 2019

Jusqu'au 31 août se tient le Festival de Salzbourg en Autriche dédié à l'art lyrique. Entre opéra et théâtre, le festival met en scène de nombreux classiques avec entre autres Idomeneo de Mozart ou encore Salomé de Richard Strauss.

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Agenda

les 25 juillet 2019

Réunion du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (Francfort)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Cléa Agosta, Aurore Barbier, Delphine Bougassas-Gaullier, Clément Liénard, Magali Menneteau, Marion Paronian, Cindy Schweitzer

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La 9ème législature européenne, une nouvelle donne politique

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La lettre n°857- version du 22 juil. 2019