La lettre84529 avr. 2019

La Lettre

Emmanuel Rivière, Julien Zalc

29 avril 2019

Les principales préoccupations des Européens à l'approche des élections des 23-26 mai sont les sujets économiques et sociaux, l'immigration et la sécurité, ainsi que le climat et l'environnement. Des sujets qui pourraient permettre de sortir de la sempiternelle question "pour ou contre l'Europe", pour se demander ce qui doit être fait en Europe et par l'Europe pour affronter ces enjeux.

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Elections

Le PSOE de Pedro Sanchez arrive en tête mais sans majorité

29 avril 2019

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Le 28 avril, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) dirigé par Pedro Sanchez a remporté les élections parlementaires avec 28,6% des voix et 123 sièges, à la Chambre basse qui compte au total 350 sièges. Le Parti populaire n'obtient que 66 sièges, Ciudadanos en obtient 57 et le parti d'extrême droite Vox 24. Le PSOE pourrait former une coalition avec le parti de la gauche radicale Unidas Podemos qui a remporté 14% des voix et 35 sièges. Des discussions pourraient aussi avoir lieu avec des partis régionalistes basques et catalans afin de pouvoir obtenir une majorité absolue au Parlement. Le taux de participation a été de 75,75%.

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Tour d'horizon à un mois des élections européennes

29 avril 2019

Les neuvièmes élections européennes auront lieu du 23 au 26 mai dans les 28 Etats membres, y compris le Royaume-Uni, pour renouveler les 751 membres du Parlement européen. Les enjeux immédiats en seront le niveau de participation, la répartition des sièges entre forces politiques et entre hommes et femmes, et l'élection du Président de la Commission européenne. Etat des lieux un mois avant le scrutin.

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Fondation

Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2019 disponible en version numérique

29 avril 2019

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La 13ème édition du "Rapport Schuman sur l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, est disponible aussi en version numérique. Cette année de renouvellement des institutions européennes est l'occasion d'une réflexion approfondie sur l'état de l'Union, ses chances de gagner plus d'indépendance et de poids sur la scène internationale, grâce aux dépendances qu'elle saura créer entre ses États membres. Il rassemble les contributions des meilleurs experts et propose 33 cartes originales qui synthétisent les principaux enjeux européens et un ensemble inédit de statistiques commentées. Commandez-le.

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La grande bascule - Le XXIe siècle européen

29 avril 2019

Dans "La grande bascule", paru aux éditions de l'Ecole de guerre, Jean-Dominique Giuliani montre - contrairement aux discours habituels - que l'Union européenne a les moyens de relever les nouveaux défis du XXIe siècle. L'Europe a réussi au-delà des espérances de ses Pères fondateurs. Elle peut encore réussir pour garantir sa place, à la fin du siècle, parmi les trois plus grandes puissances mondiales.

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Atlas permanent de l'Union européenne

29 avril 2019

Dans la perspective des prochaines élections européennes, la Fondation Robert Schuman a publié une nouvelle édition de "l'Atlas permanent de l'Union européenne" qui propose une vue complète de l'Union, de la zone euro, de chacun de ses États membres et de ses territoires d'outre-mer. Cet ouvrage permet à chaque lecteur de disposer à tout moment de l'information politique et statistique la plus récente et la plus objective. Il est disponible en version papier sur le site de la Fondation ou en librairie.

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Un site pour pout savoir sur les élections européennes

29 avril 2019

Dans un mois, du 23 au 26 mai, les Européens sont invités à élire leurs députés européens pour les cinq prochaines années. La Fondation Robert Schuman propose un site internet dédié pour mieux comprendre le scrutin et ses enjeux, et suivre la campagne dans les États membres, avec les listes en présence..

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Commission

Proposition d'exemptions fiscales dans le domaine militaire

29 avril 2019

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La Commission a proposé le 24 avril d'exonérer de TVA les opérations commerciales effectuées par les forces armées des États membres de l'Union, si elles sont mobilisées hors de leur propre État et soutiennent l'effort de défense commun européen. Cette exonération de la TVA s'applique déjà pour toutes les forces européennes mobilisées dans le cadre de l'OTAN et la Commission souhaite l'étendre aux activités militaires réalisées dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

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Réduction de la quantité d'acides gras trans dans les aliments

29 avril 2019

La Commission européenne a adopté le 24 avril un règlement visant à limiter la présence d'acide gras trans dans les aliments. Elle a fixé un ratio de maximum 2 grammes d'acides gras trans produits industriellement pour 100 grammes d'acides gras dans les aliments. Les entreprises devront également fournir des informations sur la quantité d'acides gras trans dans leurs produits. Le règlement entrera en vigueur à partir du 2 avril 2021.

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Tableau de bord 2019 de la Justice

29 avril 2019

La Commission européenne a publié le 26 avril le tableau de bord 2019 de la Justice qui analyse et compare l'indépendance, la qualité et l'efficience des systèmes judiciaires dans les Etats membres afin que les autorités nationales puissent les améliorer. Les résultats présentent des améliorations mais montrent que la justice est perçue comme moins indépendante par rapport à 2018 dans 16 États membres. Pour la première fois, ce tableau donne un aperçu des régimes disciplinaires applicables aux juges dans les systèmes de justice nationaux, et des garanties en place pour empêcher le contrôle politique des décisions judiciaires. Les conclusions du tableau seront utilisées dans les recommandations aux États membres de la Commission et du Conseil.

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Lancement d'un programme de prêts aux jeunes agriculteurs

30 avril 2019

La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont lancé le 29 avril un programme de prêts à hauteur de 1 milliard €, destinés aux jeunes agriculteurs européens. L'objectif est de faciliter leur accès à des financements, alors qu'en 2017, 27% des demandes de prêts adressées aux banques par des jeunes agriculteurs ont été rejetées. Le programme sera géré à l'échelle des Etats membres par des banques et des sociétés de crédit-bail souhaitant y participer. Ces banques devraient également contribuer à hauteur de 1 milliard €, et proposer des prêts avec des taux d'intérêt plus avantageux associés d'une plus longue période de remboursement.

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Conseil

Prorogation des sanctions contre la Birmanie

30 avril 2019

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Le Conseil a décidé le 29 avril de proroger d'un an, jusqu'au 30 avril 2020, les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie comprenant un embargo sur les armes et les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, une interdiction d'exportation de biens à double usage, des restrictions à l'exportation d'équipements destinés à la surveillance des communications et l'interdiction de fournir une formation militaire aux forces armées du Myanmar et de coopérer militairement avec ces dernières. La prorogation comporte également des mesures restrictives à l'encontre de 14 personnes responsables de violations graves des droits de l'Homme commises contre la population des Rohingyas.

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Cour de Justice

La Cour de justice valide le mécanisme de règlement des différends

30 avril 2019

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Le 30 avril, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats prévu par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est compatible avec le droit de l'Union. Ce mécanisme prévoit la création d'un tribunal, d'un tribunal d'appel et d'un tribunal multilatéral des investissements. Saisie par la Belgique, la Cour a estimé que le CETA ne confère aux tribunaux envisagés aucune compétence d'interprétation du droit de l'Union autre que celle portant sur les dispositions de cet accord et ne porte donc pas atteinte à l'autonomie du droit de l'Union.

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Diplomatie

Sommet UE-Japon

29 avril 2019

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Le 25 avril, le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et le Président du Conseil européen, Donald Tusk, ont rencontré le Premier ministre japonais, Shinzō Abe, à l'occasion du 26ème sommet UE-Japon à Bruxelles. Les discussions se sont articulées autour de l'approfondissement et du renforcement du partenariat stratégique UE/Japon et de la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique. Les trois hommes ont également abordé des questions telles que l'accord nucléaire avec l'Iran, l'annexion illégale de la Crimée et le conflit du Donbass. Enfin, ils se sont penchés sur la libre circulation des données à caractère personnel entre les deux économies sur la base de garanties fortes aux fins de leur protection.

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BCE

Simulation des effets d'une guerre commerciale sur la zone euro

29 avril 2019

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En cas d'escalade du conflit commercial lancé par les Etats-Unis, les effets sur l'activité européenne devraient demeurer limités. C'est en substance la leçon tirée, à partir d'une simulation, par les économistes de la Banque centrale européenne (BCE), dans une étude parue le 24 avril sur les effets de la montée du protectionnisme, un facteur mis en avant pour expliquer en partie le récent ralentissement de la zone euro.

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Estonie

Nomination du nouveau gouvernement

29 avril 2019

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Le 24 avril, la Présidente estonienne Kersti Kaljulaid a nommé le nouveau gouvernement de coalition entre les libéraux, les conservateurs et l'extrême droite, conduit par le Premier ministre sortant, Jüri Ratas. Les 14 nouveaux ministres ont prêté serment devant le Parlement le 29 avril.

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France

Rencontre avec le Premier ministre japonais Shinzo Abe

29 avril 2019

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Le Président de la République française Emmanuel Macron a rencontré le Premier ministre du Japon Shinzo Abe le 23 avril. Les deux pays exercent des responsabilités majeures sur la scène internationale en 2019, avec la présidence du G20 pour le Japon et celle du G7 pour la France.

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Projet de loi sur le nombre des députés français au Parlement européen

29 avril 2019

Le 23 avril, le gouvernement a présenté un projet de loi pour tenir compte de la participation du Royaume-Uni aux élections européennes. Avec le retrait prévu du Royaume-Uni, une partie des 73 sièges britanniques devaient être répartis entre certains pays de l'Union, dont 5 pour la France. Avec l'extension au 31 octobre du délai pour le Brexit, "seuls 74 députés sur les 79 députés éligibles pour la France débuteront leur mandat en cas de maintien du Royaume-Uni dans l'UE" indique le texte.

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Roumanie

Vote de la chambre basse sur les modifications du code pénal

29 avril 2019

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Le 24 avril, la chambre basse du Parlement roumain a approuvé des modifications du code pénal qui incluent le raccourcissement du délai de prescription pour certaines infractions et des mesures qui auraient pour effet de mettre fin à plusieurs affaires de corruption visant des membres du Parti social-démocrate au pouvoir. Le texte prévoit également des peines moins lourdes concernant certaines infractions. Les partis d'opposition vont contester le projet de loi devant la Cour constitutionnelle. Le 25 avril, le président Klaus Iohannis a présenté les deux questions qu'il soumettra à référendum le 26 mai. Elles portent sur l'interdiction de l'amnistie et de la réhabilitation pour les infractions de corruption ainsi que sur les récentes réformes de la Justice votées par le Parlement.

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Royaume-Uni

Ecosse : la Première ministre envisage un référendum sur l'indépendance

29 avril 2019

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Dans un discours devant les députés du Parlement écossais le 24 avril, la Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a annoncé que son gouvernement déposera "prochainement" un projet de loi pour organiser un deuxième référendum sur l'indépendance de l'Ecosse, d'ici mai 2021, si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne. Elle considère qu'un "choix entre le Brexit et une Ecosse indépendante et européenne" doit être proposé aux Écossais.

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Conseil de l'Europe

Deux pays des Balkans occidentaux sont toujours exposés aux flux migratoires

29 avril 2019

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Le Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés, Tomáš Boček, a publié le 24 avril le rapport d'une mission d'information conduite en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Il y souligne l'accès limité aux procédures d'asile et aux services de soutien ainsi que les limites du système de protection de l'enfance en Bosnie-Herzégovine, qui est devenue en 2018 le principal pays de transit des flux migratoires dans les Balkans occidentaux. La Croatie, pays voisin chargé de gérer la frontière extérieure de l'Union européenne, a également connu une augmentation des arrivées.

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OCDE

Perspectives de l'emploi

29 avril 2019

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Les Perspectives sur l'emploi publiées par l'OCDE le 25 avril invitent les gouvernements à repenser leur approche du travail et des emplois afin de réduire les tensions sociales et économiques. Si l'on n'agit pas rapidement, de nombreux individus, notamment les moins qualifiés, resteront en retrait d'un monde du travail en pleine mutation. Toutefois, le rapport reste serein sur l'impact réel de l'automatisation et de l'intelligence artificielle.

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Eurostat

L'Union a accordé une protection à plus de 300 000 demandeurs d'asile en 2018

29 avril 2019

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En 2018, les 28 Etats membres de l'Union ont accordé une protection à environ 333 000 demandeurs d'asile. Ce chiffre est en nette baisse - près de 40% - par rapport à 2017. Les principaux bénéficiaires ont été les citoyens syriens, qui représentent 29% du nombre total de personnes ayant obtenu une protection. Ils sont suivis par les citoyens afghans (16%) et irakiens (7%). Le plus grand nombre de personnes ayant obtenu une protection a été enregistré en Allemagne (40%), puis en Italie et en France. Parmi elles, 49% ont obtenu le statut de réfugié, 30% une protection subsidiaire et 21% une autorisation de séjour pour raisons humanitaires. Selon d'autres chiffres publiés par Eurostat, près de 20 000 des demandeurs d'asile sollicitant une protection dans les Etats membres de l'Union en 2018 étaient des mineurs non accompagnés. Ce chiffre est en diminution d'un tiers par rapport à 2017 (31 400).

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Hausse du taux d'emploi des 20-64 ans

29 avril 2019

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 25 avril, le taux d'emploi de la population âgée de 20 à 64 ans dans l'Union est de 73,2% (contre 72,2% en 2017) en 2018. Alors que dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, la Commission a fixé un objectif d'au moins 75%, 13 Etats membres ont déjà atteint leur objectif national.

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Etudes/Rapports

Rapports sur le Code de pratique contre la désinformation

29 avril 2019

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La Commission a publié le 23 avril les rapports les plus récents rédigés par Facebook, Google et Twitter sur la mise en place de mesures de lutte contre la désinformation. Les trois plateformes ont signé le Code de pratique contre la désinformation en septembre 2018 et se sont engagées à publier des rapports mensuels sur la mise en œuvre de ce Code, en amont des élections européennes de mai 2019. La Commission a salué les progrès réalisés, notamment en termes de transparence, mais a souligné que certains efforts restaient nécessaires, particulièrement en ce qui concerne la publicité ciblée.

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Enquête du Parlement européen sur l'opinion des Européens

29 avril 2019

Le Parlement européen a publié le 25 avril son Eurobaromètre du printemps 2019, qui montre que le soutien à l'Union européenne est au plus haut depuis 1989. 68% des citoyens interrogés estiment que l'ensemble des États membres ont bénéficié de leur adhésion à l'Union ; 61% d'entre eux affirment que l'adhésion de leur pays est une bonne chose. Néanmoins, 50% des répondants sont pessimistes sur l'avenir de leur pays et de l'UE, et seuls 33% savaient en février-mars que les élections européennes se tiennent en mai 2019. Leurs priorités principales sont l'économie, le chômage, l'immigration et le changement climatique. Au Royaume-Uni, 54% des personnes interrogées estiment que leur pays a bénéficié de l'adhésion à l'UE, 45% voteraient contre le Brexit en cas de nouveau référendum.

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Publications

L'Europe et le destin de la démocratie

29 avril 2019

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Les éditions de la Defenestrelle publient un ouvrage de Olivier Abel et Jean Marouk sur "l'Europe et le destin de la démocratie"

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Nous, l'Europe

29 avril 2019

L'Europe, l'ancienne, celle d'un Vieux Monde bouleversé par la révolution industrielle, et l'Union européenne, belle utopie née sur les cendres de deux grandes guerres, sont l'alpha et l'oméga de cette épopée sociopolitique et humaniste en vers libres relatant un siècle et demi de constructions, d'affrontements, d'espoirs, de défaites et d'enthousiasmes. Un long poème de Laurent Gaudé aux éditions Actes Sud en forme d'appel à la réalisation d'une Europe des différences, de la solidarité et de la liberté.

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Culture

Journée de commémoration du génocide arménien

29 avril 2019

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Cent quatre ans après le début d'un massacre qui a fait plus d'1,5 million de morts, cette célébration officielle marque une nouvelle victoire des Arméniens dans leur combat contre l'oubli et le négationnisme turc. Le 24 avril 2019 marque la première journée de commémoration du génocide arménien en France.

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Exposition "Grez-sur-Loing - Art et Relations" à Stockholm

29 avril 2019

Jusqu'au 18 août, le musée Prins Eugens Waldemarsudde de Stockholm présente l'exposition "Grez-sur-Loing – Art et Relations". Un grand nombre d'artistes européens et internationaux se sont rencontrés dans ce village français à la fin du XIXe siècle, formant la colonie artistique internationale de Grez-sur-Loing. L'exposition est la première à mettre en avant ce groupe d'artistes, phénomène de la vie artistique européenne du XIXe siècle. Plus d'une centaine d'œuvres d'artistes suédois, norvégiens, anglais ou encore irlandais mettant en scène des paysages ou scènes de vie de ce village seront exposées.

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"Derrière le rideau" à Bruxelles

29 avril 2019

L'artiste belge Thomas Lerooy présente jusqu'au 18 août l'exposition "Derrière le rideau" aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Des peintures et des sculptures seront exposées, reflétant différents contrastes comme la beauté et la laideur ou encore le drame et l'humour.

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Exposition sur les paysages irlandais

29 avril 2019

Jusqu'au 7 juillet, la National Gallery of Ireland, à Dublin, présente une exposition sur les paysages dans l'art irlandais "Shaping Ireland: Landscapes in Irish Art". Elle réunit des œuvres de 50 artistes qui s'intéressent aux relations entre les hommes et la nature, et les différents usages de ces espaces.

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Exposition sur Andor Weininger

29 avril 2019

À l'occasion du centième anniversaire de la naissance de Bauhaus et du centième anniversaire de l'artiste Andor Weininger, la Magyar Nemzeti Galleria, à Budapest, consacre une exposition, jusqu'au 28 juillet, à l'héritage de cet artiste du Bauhaus.

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Picasso et la guerre

29 avril 2019

Le musée de l'Armée et le musée national Picasso-Paris présentent jusqu'au 28 juillet l'exposition "Picasso et la guerre". Elle contient différentes œuvres de l'artiste, classées de manière chronologique et chrono-thématique, reflétant les conflits armés tels que la guerre d'Espagne et la Seconde Guerre Mondiale.

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Océan, une plongée insolite

29 avril 2019

La nouvelle grande exposition du Muséum au Jardin des Plantes à Paris nous plonge jusqu'au 5 janvier 2020 dans les profondeurs de l'océan ! Ce territoire qui recouvre 71% de la surface de la Terre abrite une immense biodiversité encore insoupçonnée. Au fil d'un parcours immersif, vous pourrez explorer des milieux insolites à la rencontre d'espèces aux caractéristiques étonnantes. Un voyage sous la surface qui invite à prendre conscience de la richesse du milieu marin et alerte sur les menaces que les activités humaines font peser sur lui.

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Agenda

les 2-3 mai 2019

Réunion informelle des ministres de la compétitivité (marché intérieur et industrie) (Bucarest)


2 mai 2019

Elections locales (Royaume-Uni)


4 mai 2019

Journée Portes ouvertes dans les institutions européennes (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Cléa Agosta, Delphine Bougassas-Gaullier, Clément Liénard, Magali Menneteau, Marion Paronian

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Le contexte électoral de 2019 : des enjeux nouveaux et de plus en plus européen...

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La lettre n°845- version du 29 avr. 2019