La lettre82015 oct. 2018

La Lettre

Jacques Gounon

15 octobre 2018

L'absence d'un accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, qui permettrait un Brexit ordonné, entraînerait de graves difficultés pour les acteurs du transport. La fluidité de la circulation des marchandises entre les deux rives de la Manche serait gravement altérée. Alors que les négociations entre l'Union et le Royaume-Uni entrent dans leur phase finale, c'est ce que rappelle Jacques Gounon, le président de Getlink, la société qui exploite le tunnel sous la Manche. Plus de 1,6 million de camions transitent chaque année par le tunnel. La fin de la procédure douanière simplifiée porterait atteinte à ces flux logistiques, qui concernent l'ensemble des Etats membres et le bon fonctionnement du marché unique. Il souhaite une relation "sans frictions", dont les plus légères pénaliseraient fortement les échanges économiques au sein du continent.

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Elections

Le CSV arrive en tête des élections législatives au Luxembourg

15 octobre 2018

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Le Parti chrétien-social (PCS/CSV), dirigé par Marc Spautz, est arrivé en tête des élections législatives le 14 octobre au Luxembourg avec 28,31% des suffrages et 21 sièges. Il devance le Parti ouvrier socialiste (POSL/LSAP), membre de la coalition sortante et présidé par Claude Haagen, avec 17,6%, et 10 sièges. Le Parti démocratique (PD/DP) du Premier ministre sortant Xavier Bettel a obtenu 16,91% et 12 élus (-1), les Verts/Dei Greng (LV-DG), membre de la coalition sortante, 15,12% et 9 députés (+3), Le Parti réformiste d'alternative démocratique (ADR), 8,28% et 4 sièges (+1), la Gauche/Dei Lenk (LG/DL) 5,48% et 2 sièges (=). Enfin, le Parti Pirate (PPLU), fait une entrée au parlement avec 6,45% et 2 sièges. Tout l'enjeu est de savoir qui va former le gouvernement : Le CSV va-t-il revenir au pouvoir et avec quel partenaire ou la coalition sortante peut-elle de justesse se reconstituer?

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Fondation

Parlons ensemble de l'Europe

15 octobre 2018

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Dans le cadre des consultations citoyennes sur l'Europe, la ville de Sceaux organise un échange le 16 octobre à 19h30 avec Jean-Dominique Giuliani, Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes et Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités.

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Débat sur l'Europe à la Fondation Primoli

15 octobre 2018

Le 17 octobre la Fondation Primoli à Rome organise une rencontre avec le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, sur le thème de la crise de l'Europe. La Fondation Primoli vise à promouvoir les relations culturelles entre l'Italie et la France.

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Commission

Proposition pour renforcer les stocks de poissons dans les eaux profondes

14 octobre 2018

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La Commission a proposé le 9 octobre des taux admissibles de capture (TAC) pour la période 2019-2020 pour les poissons vivant en eaux profondes dans l'Atlantique Nord-Est, afin de permettre le renouvellement des stocks. Elle souhaite que le TAC soit relevé ou aboli pour certaines espèces conformément à l'avis de la communauté scientifique.

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16ème rapport pour l'union de la sécurité

14 octobre 2018

La Commission a présenté le 10 octobre son rapport sur la mise en place d'une union de la sécurité. Elle a souligné les avancées mais a demandé au Parlement et au Conseil "d'achever d'urgence leurs travaux" sur les dossiers prioritaires, notamment en matière de cyberrésilience, de coopération et de mise à jour des systèmes d'informations, de renforcement des moyens accordés à l'agence des gardes-côtes et gardes-frontières et de criminalité transfrontalière

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Plan d'action pour la bioéconomie

14 octobre 2018

La Commission a présenté le 11 octobre un plan d'action pour développer une bioéconomie durable et circulaire. Il vise à renforcer les biosecteurs, notamment la bioraffinerie, grâce à une enveloppe de 100 millions € et à déployer la bioéconomie en aidant les États membres en retard à se doter de programmes régionaux et nationaux dans ce domaine. Le plan prévoit aussi une collecte de données et des évaluations régulières pour en mesurer l'efficacité.

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Étiquetage harmonisé pour les carburants

15 octobre 2018

Un nouvel étiquetage harmonisé pour les carburants est disponible depuis le 12 octobre. Il donnera plus d'informations via une différenciation des types de carburants et leurs impacts environnementaux.

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Parlement

Résolution pour un audit de Facebook

15 octobre 2018

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La commission des libertés civiles du Parlement européen a souhaité le 10 octobre un "audit complet et indépendant" de Facebook concernant la protection des données. Les députés européens ont souligné les progrès faits depuis le scandale 'Cambridge Analytica' mais regrettent que Facebook n'ait pas fait l'audit interne promis. Ils ont aussi proposé des résolutions visant à éviter les ingérences électorales numériques et permettre la transparence des algorithmes publicitaires sur les réseaux sociaux. Ces résolutions seront votées lors de la session plénière des 22-25 octobre.

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Accord avec le Conseil sur l'exposition des travailleurs aux substances cancérigènes

15 octobre 2018

Le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord le 11 octobre sur une proposition de la Commission sur l'approfondissement de la protection des travailleurs face aux agents chimiques cancérigènes. La directive sur les agents cancérigènes et mutagènes couvrira désormais 8 substances de plus, dont le gaz d'échappement des moteurs diesel. L'accord doit être validé par les représentants des Etats membres puis approuvé par Parlement en session plénière.

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Frans Timmermans, candidat pour la tête de liste du PSE

15 octobre 2018

Le Parti Socialiste Européen a, depuis le 10 octobre, un deuxième candidat (après le Slovaque Maroš Šefčovič) pour devenir son Spitzenkandidat lors du Congrès du parti qui aura lieu en décembre. Le Néerlandais Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, veut mener la liste du Parti travailliste (PvdA) aux élections européennes aux Pays-Bas, et ensuite devenir président de la Commission.

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Conseil

Davantage de biodiversité et de voitures écologiques d'ici 2030

14 octobre 2018

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Les 28 ministres de l'environnement ont proposé de réduire de 35% les émissions de CO² des voitures neuves d'ici à 2030. Ils sont convenus que les voitures à faibles émissions devraient représenter 35% du marché neuf en 2030. Les ministres ont arrêté la position de l'Union pour la COP24 qui aura lieu en décembre en Pologne c'est-à-dire maintenir l'objectif de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030.

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Accord sur l'insolvabilité mais pas de consensus sur les droits fondamentaux

14 octobre 2018

Les 28 ministres de la justice ne sont pas parvenus à s'accorder sur un texte relatif à l'application de la Charte des droits fondamentaux, à cause du veto du ministre polonais. Les ministres de l'intérieur ont discuté de la cybercriminalité et de l'importance d'avoir des moyens pour collecter et utiliser les preuves électroniques. Ils ont aussi adopté des règles plus strictes concernant le blanchiment de capitaux.

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Déclaration pour l'égalité femme-homme

15 octobre 2018

Les ministres européens de l'égalité femme-homme ont signé, lors d'une réunion informelle organisée par la présidence autrichienne du Conseil le 12 octobre, une déclaration commune dans laquelle ils appellent à une stratégie pour atteindre une "égalité des chances autonomes". Ils veulent en faire une priorité de l'agenda de l'Union et ne pas négliger le potentiel des outils numériques dans la mise en œuvre de cette stratégie.

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Discussion sur la pêche en Mer Baltique et sur la PAC post-2020

16 octobre 2018

Les ministres européens de l'agriculture et de la pêche ont adopté le 15 octobre les totaux admissibles de capture (TAC) en mer Baltique pour 2019 et ont discuté de l'accord de pêche bilatéral avec la Norvège. Ils ont échangé sur la proposition de la Commission concernant l'avenir de la PAC après 2020 et notamment sur la flexibilité laissée aux Etats membres dans sa mise en œuvre.

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Diplomatie

Réunion du Conseil "affaires étrangères"

15 octobre 2018

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Les ministres européens des Affaires étrangères ont adopté le 15 octobre un nouveau régime de mesures restrictives contre l'utilisation et la prolifération des armes chimiques. Ils ont prolongé le mandat de l'UEAM Irak pour la sécurité civile jusqu'en avril 2020. Ils ont discuté de la situation en Centrafrique, au Venezuela et en Libye en insistant sur l'importance d'un processus politique transparent et démocratique.

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Cour de Justice

Renouvellement partiel des juges

15 octobre 2018

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La Cour de Justice de l'Union a annoncé le 8 octobre la nomination de quatre nouveaux juges et de deux avocats généraux, et le renouvellement de huit juges et d'un avocat général. La Cour est composée de 28 juges, un par Etat membre, et de huit avocats généraux nommés par consensus par les États

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Google fait appel de l'amende contre Android

15 octobre 2018

Google a fait appel, le 9 octobre, de l'amende record de 4,34 milliards € infligée en juillet par la Commission. L'Union européenne condamnait ainsi la société américaine pour abus de position dominante de son système d'exploitation pour smartphone, Android, et lui reprochait de l'utiliser dans le but d'asseoir la suprématie de son service de recherche. La procédure d'appel pourrait prendre plusieurs années.

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Allemagne

Visite d'Etat du président allemand en Grèce

14 octobre 2018

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En visite d'État en Grèce, le 11 octobre, le président allemand Frank-Walter Steinmeier s'est entretenu avec son homologue grec Prokopios Pavlopoulos et le premier ministre Alexis Tsipras. Les dirigeants ont salué le "nouveau début" des relations gréco-allemandes, reconnaissant l'effort livré par la Grèce afin d'émerger de huit ans de crise de la dette. Ils ont également partagé leurs inquiétudes pour l'avenir de l'Europe en appelant pour une relance de l'intégration européenne face à la montée des populismes et l'euroscepticisme.

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La CSU perd la majorité absolue en Bavière

15 octobre 2018

Le 14 octobre ont eu lieu les élections régionales en Bavière, afin d'élire les députés du Landtag. En ne rassemblant que 37,2 % des voix (-10,4 points par rapport aux élections de 2013), la CSU perd la majorité absolue et sera obligée de faire une coalition pour gouverner. Les Verts arrivent 2e avec 17,5% des suffrages (+8,9), les électeurs libres (FW, indépendants) 3e avec 11,6% (-2,6), le parti d'extrême droite AfDl 4e avec 10,2%. Le SPD passe en dessous de 10%, avec 9,7% des voix (-10,9) et le FDP (Libéraux) franchit tout juste la barre de 5%.

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Espagne

Accord du gouvernement avec Podemos sur le budget

15 octobre 2018

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Le gouvernement minoritaire espagnol est parvenu le 11 octobre à un accord de principe avec Podemos sur le budget 2019. L'accord budgétaire prévoit une hausse de 22,3% du salaire minimum mensuel à 900 €, soit 164 € de plus par mois. Cette mesure coûtera 340 millions € à l'Etat. Cet accord sera présenté à Bruxelles la semaine prochaine. Pour être adopté au Parlement, le budget aura aussi besoin des voix d'autres partis

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France

Réunion des ministres de l'intérieur du G6

15 octobre 2018

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Une réunion du G6 associant les ministres de l'Intérieur des six plus grands pays de l'Union européenne (France, Allemagne, Royaume Uni, Espagne, Italie, Pologne), s'est tenue à Lyon les 8 et 9 octobre sur le thème "Enjeux migratoires / Sécurité et lutte contre le terrorisme". Ils ont assisté à une simulation d' attaque terroriste au stade de l'Olympique Lyonnais.

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Irlande

Un budget 2019 influencé par le Brexit

14 octobre 2018

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Le gouvernement irlandais a présenté le 9 octobre son projet de budget pour 2019, le "premier budget équilibré depuis 2007", selon le ministre des finances Paschal Donohoe. Le projet prévoit un financement de plusieurs dispositifs visant à protéger l'Irlande d'éventuels impacts négatifs du Brexit, y compris la création d'un fonds de 1,5 milliard € pour les infrastructures et les douanes, les PME et pour le programme Peace qui favorise le progrès économique et social autour de la frontière avec l'Irlande du Nord. Ce fonds sera abondé de 500 millions € supplémentaires chaque année à partir de 2019.

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Italie

Le Parlement italien vote une loi de finances révisée

15 octobre 2018

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Le Parlement italien a voté le 11 octobre la loi de finances 2018 révisée présentée par le gouvernement qui comprend aussi les objectifs budgétaires 2019 très controversés. Le texte a été validé par le Sénat par 165 voix contre 107 et 5 abstentions, avant d'être adopté par la chambre des députés par 331 voix contre 191. Ce projet de budget, amendé la semaine dernière et qui doit être soumis à Bruxelles, prévoit désormais un déficit à 2,4% en 2019. Il est programmé à 2,1% en 2020 et 1,8% en 2021.

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Portugal

Remaniement du gouvernement après la démission du ministre de la défense

15 octobre 2018

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Le Premier ministre portugais a remanié le 14 octobre son gouvernement après la démission du ministre de la Défense, José Azeredo Lopes,et la finalisation du projet de budget 2019, changeant les titulaires de quatre ministères. Pedro Siza Vieira, devient ministre de l'Economie, Joao Gomes Cravinho, actuellement ambassadeur de l'Union européenne au Brésil, ministre de la défense, Graca Maria da Fonseca, ministre de la Culture, et Marta Temido, ministre de la Santé.

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Royaume-Uni

La négociation du Brexit achoppe sur la question irlandaise

15 octobre 2018

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À l'approche du Conseil européen des 17 et 18 octobre, le négociateur de l'Union européenne pour le Brexit Michel Barnier et le ministre britannique chargé du Brexit Dominique Raab, réunis à Bruxelles le 14 octobre, ont pris acte de leur désaccord sur le "backstop" concernant la question de la frontière nord-irlandaise. Après ce blocage, les négociations avec le Royaume-Uni pour sortir de l'impasse reprendront lors du Conseil européen le 17 octobre.

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Slovénie

Visite du Premier ministre slovène en Allemagne

15 octobre 2018

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Lors de sa première visite à l'étranger, le Premier ministre slovène Marjan Sarec a rencontré la chancelière allemande Angela Merkel à Berlin, le 12 octobre. Les deux dirigeants ont discuté les questions européennes d'actualité et des Balkans occidentaux. Le Premier ministre a déclaré que la Slovénie continuerait à œuvrer pour une Union européenne stable, connectée et unifiée, et a souligné l'importance du respect de l'état de droit et des décisions des tribunaux arbitraux.

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FMI

Prévisions de croissance mondiale revue à la baisse

14 octobre 2018

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Dans son rapport sur les "Perspectives de l'économie mondiale" publié le 9 octobre, le Fonds monétaire international a revu à la baisse ses prévisions de croissance mondiale pour 2018 et 2019, de 3,9% à 3,7%. Bien que ce taux dépasse celui enregistré entre 2012 et 2016, le FMI appelle à la prudence et conseille aux gouvernements d'accroître la résilience de leurs économies et de mettre en œuvre des réformes propices à la croissance. Le FMI prévoit une baisse de la croissance dans la zone euro, à 2% en 2018 et 1,9% en 2019.

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Conseil de l'Europe

Oyub Titiev, lauréat du Prix des droits de l'Homme Václav Havel 2018

15 octobre 2018

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Le 6ème Prix des droits de l'Homme Václav Havel - décerné par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et qui rend hommage à une action exceptionnelle de la société civile pour défendre les droits de l'Homme - a été décerné au chef du bureau de Grozny du Centre Mémorial des droits de l'Homme en Tchétchénie, Oyub Titiev. Le prix lui a été remis le 8 octobre, lors d'une cérémonie spéciale au Palais de l'Europe à Strasbourg, le jour de l'ouverture de la session plénière d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

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Prévenir la radicalisation

15 octobre 2018

Le 10 octobre, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution pour réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie. Après avoir réaffirmé que tout financement étranger d'un culte n'est pas, en lui-même, problématique et qu'il peut, bien au contraire, contribuer au discours interreligieux ou à l'exercice d'un culte ouvert, la résolution dispose qu'il faut mettre un terme à tout financement étranger de l'islam lorsqu'il est prouvé, par des critères objectifs, qu'il est utilisé en vue d'une expansion politique nationale vers d'autres États sous couvert de l'islam.

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Etudes/Rapports

Rapport du GIEC sur le climat

14 octobre 2018

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Pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 ºC, il faudrait modifier rapidement, radicalement et de manière inédite tous les aspects de la société, a déclaré le 8 octobre le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) dans le cadre d'une nouvelle évaluation. Outre les avantages évidents pour les populations et les écosystèmes naturels, le fait de limiter le réchauffement à 1,5 °C et non à 2 °C permettrait également de faire en sorte que la société soit plus durable et plus équitable, a précisé le GIEC.

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Les incertitudes liées à la sortie du pays de l'Union européenne grèvent la confiance des entreprises

15 octobre 2018

Le Brexit pèse sur l'emploi au Royaume-Uni. "L'incertitude sur le Brexit et l'absence de mesures politiques audacieuses pour stimuler les entreprises commencent à se faire sentir", s'alarme la Chambre de commerce britannique. Selon un rapport publié le 8 octobre, les sociétés du secteur des services semblent de plus en plus nombreuses à renoncer à recruter de nouveaux employés. Le pourcentage d'entreprises cherchant à embaucher s'est ainsi effondré de 60 à 47 %, un des plus bas depuis 1993. Le secteur des services est le principal secteur d'emploi du pays.

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Trop de tolérance envers les entorses aux règles budgétaires ?

15 octobre 2018

Dans son deuxième rapport annuel publié le 11 octobre, le Comité budgétaire européen a estimé que les Etats membres aurait dû profiter du contexte économique favorable pour réduire davantage leur dette. Il demande un Pacte de Stabilité et de Croissance plus souple pour s'adapter aux cycles économiques. Il considère également que la Commission a fait preuve de trop de "tolérance" envers les Etats membres pour l'application des règles budgétaires. Ce Comité est chargé d'évaluer la mise en œuvre de la politique budgétaire de l'Union.

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Culture

Exposition sur le cubisme au Centre Pompidou à Paris

15 octobre 2018

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Une première exposition en France depuis 1953 consacrée à la richesse, l'inventivité et le foisonnement du cubisme dans la période 1907-1917, est ouverte au Centre Pompidou à Paris, du 17 octobre 2018 au 25 février 2019.

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Festival de jazz de Stockholm

15 octobre 2018

Le Festival de Jazz de Stockholm se tient du 12 au 21 octobre, principalement sur l'île de Skeppsholmen.

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L'Ecole de Londres exposée à Budapest

15 octobre 2018

En coopération avec la Tate Britain de Londres, la Galerie nationale de Hongrie consacre une exposition aux peintres figuratifs de l'Ecole de Londres. Des oeuvres de Francis Bacon, Lucian Freud, Frank Auerbach ou encore Leon Kossoff sont visibles jusqu'au 13 janvier 2019.

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Années folles berlinoises à Bruxelles

15 octobre 2018

Les musées royaux des Beaux-Arts de Belgique consacrent une exposition aux Années folles berlinoises (1912-1932). Jusqu'au 27 janvier 2019, il est ainsi possible de se plonger dans l'ambiance d'effervescence et cosmopolite de la ville à travers les œuvres des principaux artistes de cette époque : Otto Dix, Max Beckmann, George Grosz...

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Rétrospective Giacometti à Bilbao

15 octobre 2018

En collaboration avec la Fondation Giacometti de Paris, le musée Guggenheim de Bilbao consacre une large rétrospective aux sculptures, peintures et dessins d'Alberto Giacometti du 19 octobre 2018 au 24 février 2019.

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Exposition Trine Søndergaard au musée Malraux du Havre

15 octobre 2018

L'exposition "Still" de la peintre contemporaine danoise Trine Søndergaard qui réunit deux séries de photographies "Interior" et "Guldnakke", est présentée au Musée d'art moderne André Malraux au Havre, jusqu'au 27 janvier 2019.

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Agenda

15 octobre

Conseil "Affaires étrangères" Conseil '"Agriculture et Pêche" (Luxembourg)


16 octobre

Conseil '"Affaires générales"" (Luxembourg)


les 17 et 18 octobre

Conseil européen (Bruxelles)


les 18 et 19 octobre

Sommet du dialogue Europe-Asie (ASEM) (Bruxelles)


19 octobre

Sommet UE-République de Corée Réunion des dirigeants UE-ASEAN (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Thomas de Robiano, Helen Levy ,Victoire Bortoli, Chloé Hellot, Natasha Hroneska, Sophie van der Heijden

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Pour un "smart Brexit"

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La lettre n°820- version du 15 oct. 2018