La lettre81724 sept. 2018

La Lettre

Sir Michael Leigh

24 septembre 2018

La rencontre entre les dirigeants européens à Salzbourg sur la migration n'a donné lieu ni à des percées ni à des ruptures. Ce sommet informel a montré aussi la méfiance avec Londres qui crée une incertitude supplémentaire sur le résultat des négociations alors que le temps presse et que l'échéance du 29 mars 2019 approche. Pour Michael Leigh cependant, le sommet de Salzbourg pourrait être le choc salutaire pour le Brexit et rappeler l'urgence de donner une nouvelle impulsion aux négociations alors qu'elles entrent dans leur phase finale.

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A la une !

Immigration et élection

24 septembre 2018

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Pour le président de la Fondation, l'enjeu des prochaines élections européennes ne doit pas être l'immigration, mais la place et le rôle de l'Europe dans le monde.

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Conseil européen

Le Conseil d'octobre sera le "moment de vérité" pour le Brexit

24 septembre 2018

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Réunis à Salzbourg le 20 septembre, les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres ont estimé que la proposition de la Première ministre britannique Theresa May pour éviter une frontière dure en Irlande "ne fonctionne pas", car elle remet en cause l'intégrité du marché unique. Le prochain Conseil européen sera "le moment de vérité", a prévenu son président Donald Tusk. Si un accord est alors en vue, un sommet exceptionnel se tiendra les 17 et 18 novembre pour le finaliser.

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Les dirigeants européens veulent s'appuyer sur l'Afrique

24 septembre 2018

Lors du sommet informel de Salzbourg le 20 septembre, les chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur priorité "d'endiguer l'immigration illégale" malgré certains désaccords sur la manière d'augmenter les moyens de Frontex. Une rencontre de Donald Tusk, président du Conseil européen, avec le président égyptien lors de l'Assemblée générale des Nations unies, une visite du président de l'Union Africaine à Vienne et un sommet UE-Ligue Arabe en février 2019 sont prévus pour renforcer la coopération avec les pays africains.

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Fondation

Conférence : Quelle(s) vision(s) pour l'Europe ?

24 septembre 2018

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La Maison Heinrich Heine organise le 25 septembre une consultation citoyenne "quelles visions pour l'Europe?" avec Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation, Michel Foucher, géographe, et David Capitant, professeur à l'Université Paris 1 en partenariat avec la Fondation et l'université franco-allemande.

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Commission

Des idées pour réformer l'OMC

24 septembre 2018

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La Commission européenne a présenté le 18 septembre des idées pour moderniser l'Organisation mondiale du commerce (OMC), "Le monde a changé, pas l'OMC. Il est grand temps d'agir pour permettre au système de relever les défis de l'économie mondiale ", a déclaré la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström. Les Européens estiment notamment, tout comme les Etats-Unis, que l'institution basée à Genève ne répond pas correctement aux distorsions commerciales causées par la Chine, accusée de subventionner massivement son économie.

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Enquête sur l'utilisation des données par Amazon

24 septembre 2018

La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a lancé le 19 septembre une enquête préliminaire pour un "éventuel abus de position dominante" de la part d'Amazon. Le géant américain de la vente en ligne est soupçonné d'utiliser de façon abusive les donnés des vendeurs qui utilisent sa plateforme, pour mieux cibler les attentes des consommateurs.

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Daimler, BMW et Volkswagen soupçonnés d'entente

24 septembre 2018

Le 18 septembre, la Commission a ouvert une enquête sur une possible entente entre Daimler, BMW et Volkswagen pour éviter toute concurrence en matière de technologies de réduction d'émissions polluantes. L'Union européenne a déjà infligé de lourdes amendes envers des entreprises de ce secteur pour de telles pratiques.

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Les Européens profitent plus du CETA que le Canada

24 septembre 2018

Après une année de mise en oeuvre provisoire de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, les exportateurs européens sortent gagnants. Les exportations européennes ont crû de 7 %. Les importations sont en recul de 3 %.

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TVA: les États membres perdent près de 150 milliards €

24 septembre 2018

Selon une étude publiée le 21 septembre par la Commission européenne, les Etats membres de l'Union européenne ont perdu près de 150 milliards € de recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en 2016. La Commission appelle les États membres à adopter dès que possible la réforme visant à réduire la fraude à la TVA.

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Parlement

Enquête auprès des citoyens européens un an avant les élections

24 septembre 2018

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Selon une enquête sur la démocratie en mouvement publiée par le Parlement le 17 septembre, les citoyens européens sont de plus en plus conscients que les décisions prises par les institutions européennes peuvent avoir un effet immédiat sur leur vie quotidienne. Les événements qui surviennent sur la scène internationale comme européenne, par exemple la montée en puissance de la Chine et de la Russie ou les négociations sur le Brexit, conduisent les citoyens à soutenir nettement une action européenne commune.

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Conseil

Réunion informelle des ministres de l'Énergie

24 septembre 2018

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Les ministres européens de l'Énergie réunis les 17-18 septembre à Linz ont échangé sur les modalités d'intégration des énergies renouvelables aux systèmes énergétiques. Les questions de l'utilisation de l'hydrogène et du rôle des systèmes de stockage d'énergie pour la transition énergétique ont également été abordées.

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L'Union européenne prolonge sa présence au Sahel jusqu'en 2020

24 septembre 2018

Le 18 septembre, le Conseil a prolongé l'EUCAP Sahel Niger jusqu'en septembre 2020. Créée en 2012 à la demande du gouvernement nigérien, la mission d'une centaine de personnes vise à lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme. Elle consiste à former et conseiller les autorités locales et nationales en matière de sécurité. Depuis 2016, la mission vise aussi à "maitriser et combattre la migration irrégulière". Cet aspect sera renforcé durant les deux ans à venir. Le budget est revu à la hausse, de 26,3 millions € pour la période 2016-2018 à 63,4 millions pour 2018-2020.

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Conclusions du Conseil Affaires générales

24 septembre 2018

Les ministres des Affaires européennes réunis le 18 septembre ont évoqué les doutes qui persistent quant à la future relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Le négociateur en chef de l'Union, Michel Barnier, a déclaré qu'il était prêt à améliorer sa proposition sur la question de la frontière irlandaise d'ici le prochain Conseil européen en octobre. La procédure de sanctions contre la Pologne pour violation de l'état de droit sous l'article 7 du TUE a également été discutée.

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Cour de Justice

La notification d'un retrait de l'Union ne suspend pas les mandats d'arrêts européens

24 septembre 2018

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La Cour de Justice de l'Union a jugé le 19 septembre que la notification par un pays de son retrait de l'Union n'était pas une circonstance "exceptionnelle" justifiant la non-exécution de mandats d'arrêts européens par les autres pays. La Cour rappelle que le droit européen s'applique jusqu'à la date du retrait effectif, mais estime qu'une exception est possible si l'autorité judiciaire exécutante apporte la preuve que la notification peut conduire à une privation de droits fondamentaux.

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BCE

Présentation des derniers billets de la série "Europe"

24 septembre 2018

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La Banque Centrale Européenne a dévoilé, le 17 septembre, les nouveaux billets de 100€ et 200€ qui seront mis en circulation en mai 2019. Ils viennent compléter la série "Europe", la deuxième, lancée en 2013. L'objectif est double : sécuriser davantage les billets afin de lutter contre leur contrefaçon, et les rendre plus résistants à leur usage par les 340 millions d'usagers des 19 pays de la zone euro. Les espèces restent la méthode de paiement la plus utilisée dans l'Union par rapport aux moyens électroniques et leur circulation augmente régulièrement (+5,2% en août 2018).

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Diplomatie

Réunion de l'Initiative des 3 mers à Bucarest

24 septembre 2018

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Les membres de l'Initiative des 3 mers se sont réunis à Bucarest pour approfondir leur coopération dans les domaines de l'énergie et des infrastructures. Cette initiative réunit les 12 États membres situés sur la mer Adriatique, la mer Baltique et la mer Noire : l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

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Un projet pour mieux connecter l'Union et l'Asie

24 septembre 2018

Le 19 septembre, la Commission a présenté sa stratégie de connectivité entre l'Europe et l'Asie qui vise à développer les infrastructures de réseaux cellulaires, Internet et de transports, notamment les routes ferroviaires, maritimes et aériennes. La Commission espère stimuler les investissements financiers européens dans cette région en forte expansion économique. La Haute-représentante Frederica Mogherini souligne néanmoins que ce projet n'est pas concurrent de celui de la "Route de la Soie", développé par la Chine. Il doit être maintenant discuté au Conseil et au Parlement Européen.

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France

Les grandes lignes du budget 2019

24 septembre 2018

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Le gouvernement français a présenté le 24 septembre son projet de loi de finances 2019 en conseil des ministres avant qu'il soit débattu au Parlement. Le texte propose un allègement d'impôts de 6 milliards € pour les ménages, 'une baisse de l'impôt sur les sociétés et la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisses de charge, et la suppression de postes dans la fonction publique (4164). Basée sur une hausse du PIB devant atteindre 1,7 % en 2019, la réduction du déficit public devrait t s'établir à 2,8 % du PIB.

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Hongrie

Viktor Orban rencontre Vladimir Poutine à Moscou

24 septembre 2018

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Le président russe Vladimir Poutine a reçu le Premier ministre hongrois Viktor Orban, à Moscou le 18 septembre. Ils se sont félicités de la qualité de leurs relations diplomatiques et économiques et ont dit souhaiter les approfondir davantage. Ils ont également dénoncé de concert les sanctions européennes dirigées contre la Russie.

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Irlande

Apple verse ses 14,3 milliards € d'arriérés d'impôts

24 septembre 2018

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Le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, a annoncé le 18 septembre qu'Apple avait versé l'intégralité des 14,3 milliards € d'arriérés d'impôts dus à l'Etat, conformément à une décision de la Commission de 2016. La firme américaine était accusée d'avoir bénéficié pendant plusieurs années de dispositions fiscales avantageuses de la part de l'État irlandais. L'argent restera sur un compte bloqué jusqu'à la fin de la procédure d'appel entamée par le gouvernement irlandais et par Apple à la Cour de Justice de l'Union.

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Pays-Bas

Budget 2019 des Pays-Bas présenté au Parlement

24 septembre 2018

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Le gouvernement néerlandais a présenté le 18 septembre au Parlement son projet de budget 2019. Une croissance de 2,6 % est à nouveau anticipée en 2019, et les comptes publics sont en excédent. Le budget prévoit de nouvelles dépenses et des baisses d'impôt pour les entreprises. Le gouvernement néerlandais a annoncé ainsi mettre de côté 90 millions € pour faire face aux conséquences financières liées au Brexit et a confirmé la suppression d'une taxe pour attirer les investissements étrangers.

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Pologne

Recours de l'Union européenne afin de protéger l'indépendance de la Cour suprême

24 septembre 2018

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La Commission européenne a décidé le 24 septembre de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Pologne en raison des violations du principe de l'indépendance de la justice instaurées par la nouvelle loi polonaise sur la Cour suprême, et de demander à la Cour d'ordonner des mesures provisoires jusqu'à ce qu'elle ait statué sur l'affaire

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Royaume-Uni

Pas d'accès préférentiel pour les travailleurs européens après le Brexit

24 septembre 2018

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Selon un rapport publié le 18 septembre par le Comité consultatif sur les migrations et commandé par le gouvernement britannique, le Royaume-Uni ne doit pas offrir d'accès préférentiel aux travailleurs issus de l'Union européenne après le Brexit. En revanche le rapport conseille de favoriser les travailleurs hautement qualifiés qui ne seraient pas issus de l'espace économique européen, en supprimant le plafond existant et en élargissant l'éventail de compétences.

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Le FMI prédit de graves conséquences au Royaume-Uni sans accord avec l'Union européenne

24 septembre 2018

Un Brexit sans accord "entraînerait des coûts importants" pour l'économie britannique et il est donc "crucial" que Londres s'entende avec Bruxelles sur leur future relation, a estimé le 17 septembre le Fonds monétaire international (FMI) dans son rapport annuel sur le Royaume-Uni. Le FMI s'attend à ce que la croissance atteigne 1,5% pour 2019 au Royaume-Uni, mais ses prévisions sont fondées sur l'obtention d'un accord de divorce avec l'Union européenne d'ici la fin de l'année et la mise en place d'une période de transition.

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Londres doit rembourser 2,7 milliards € au budget européen pour fraude aux importations chinoises

24 septembre 2018

La Commission a pris le 24 septembre de nouvelles mesures pour faire en sorte que le Royaume-Uni mette à disposition les droits de douane dus en faveur du budget européen. Elle a envoyé un avis motivé au Royaume-Uni pour rembourser 2,7 milliards € lui reprochant d'avoir frauduleusement laissé entrer en Europe des produits chinois soumis à un niveau de taxes inadéquat. Londres dispose d'un délai de 2 mois pour agir.

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Ukraine

Fin du traité d'amitié avec la Russie

24 septembre 2018

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Le 17 septembre, le Président ukrainien Petro Poroshenko a officiellement adopté la décision du Conseil national de sécurité et de défense de dénoncer le Traité d'amitié, de coopération et de partenariat entre l'Ukraine et la Russie qui datait de 1997.

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Conseil de l'Europe

Rapport sur la situation des migrants en Hongrie

24 septembre 2018

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Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié, le 18 septembre, un rapport sur la situation des migrants en Hongrie. Si les conditions de séjour sont jugées convenables, le comité pointe cependant les mauvais traitements dont font l'objet les migrants en situation irrégulière lors de leur arrestation et de leur renvoi en Serbie.

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La France épinglée pour sa politique anti-corruption

24 septembre 2018

L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) a publié le 18 septembre un rapport sur l'état de la politique anti-corruption menée par la France. Il estime cette politique insatisfaisante et appelle les autorités du pays à progresser sur certains points : déclaration de patrimoine, règles relatives aux conflits d'intérêts et aux cadeaux, critères de décoration, statut du Conseil supérieur de la magistrature. La France devra rendre un rapport faisant état des avancées réalisées d'ici le 30 juin 2019.

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OCDE

Incertitudes et ralentissement de la croissance

24 septembre 2018

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L'OCDE, dans la dernière édition des Perspectives économiques intermédiaires, prévoit des perspectives de croissance inférieures à celles émises en début d'année. Il semblerait que la croissance mondiale ait atteint un plafond : 3,7%. Cela serait dû au ralentissement de la hausse des échanges combiné à des incertitudes politiques et serait la conséquence des tensions commerciales actuelles. L'OCDE énumère une série de recommandations : fin du protectionnisme, stimulation de la productivité, préparation de la croissance à long terme, augmentation des compétences sur le marché du travail...

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ONU

Adoption d'un partenariat stratégique pour 2019-2021

24 septembre 2018

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Le 18 septembre, le Conseil a adopté le nouveau cadre de partenariat stratégique entre l'ONU et l'Union européenne sur les opérations de maintien de la paix et la gestion des crises pour la période 2019-2021. Parmi les priorités de cette coopération, l'augmentation significative du nombre de femmes dans les contingents européens dans les opérations de maintien de la paix.

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Etudes/Rapports

Réunion des ministres du G7 sur les mers et océans

24 septembre 2018

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Les ministres de l'Environnement, des Océans et de l'Énergie du G7 se sont réunis le 20 septembre à Halifax au Canada. Ils ont discuté des différentes façons de faire avancer les priorités établies dans le plan "Plan d'action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes" afin de s'attaquer aux effets dévastateurs de la pollution plastique et des déchets marins, ou de la surexploitation des stocks de poissons.

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Elections

Maroš Šefčovič et Christian Kern candidats du PSE

24 septembre 2018

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Le Vice-président de la Commission chargé de l'Union énergétique, Maroš Šefčovič, a déclaré sa candidature au poste de président de l'exécutif européen, promettant d'essayer de réduire les tensions entre les États. L'ancien chancelier autrichien Christian Kern a annoncé le 18 septembre qu'il mènera la liste du Parti social-démocrate (SPÖ) pour les élections européennes dans son pays, avec l'intention de briguer la tête de liste du Parti socialiste européen (PSE), qui le positionnerait pour la présidence de la Commission si le PSE arrive en tête lors du scrutin.

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Eurostat

Baisse du taux d'inflation

24 septembre 2018

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Selon Eurostat, le taux d'inflation a légèrement baissé en août au sein de l'Union européenne et de la zone euro avec respectivement 2,1% et 2% contre 2,2% et 2,1% en juillet. La baisse est principalement due au secteur de l'énergie et varie entre 0,9% et 4,7% selon les pays. Les taux d'inflation restent supérieurs à ceux d'il y a un an à la même période : 1,7% et 1,5%.

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Culture

Caravage au musée Jacquemart-André

24 septembre 2018

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Le musée Jacquemart-André présente jusqu'au 28 janvier 2019 dix tableaux du Caravage, dont sept qui n'avaient jamais été présentés en France, retraçant sa carrière à Rome de 1592 jusqu'à son exil en 1606.

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400ème anniversaire de la naissance de Murillo

24 septembre 2018

Séville célèbre le 400ème anniversaire de la naissance du peintre Bartolomé Esteban Murillo (1618-1682). Trois grandes expositions sont dédiées à ce représentant du Siècle d'or espagnol. La dernière visible jusqu'au 8 décembre est consacrée aux rapports que l'artiste entretenait avec l'Église : peintre baroque dans le contexte du Concile de Trente, il s'est notamment illustré comme hagiographe des saints sévillans. La ville met également à l'honneur la musique de son époque à travers une large programmation de concerts.

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"Beauté et consolation" à Braga

24 septembre 2018

La 28ème édition du festival international de photographie et d'arts visuels présente des photographies sous le thème de "la beauté et la consolation" jusqu'au 28 octobre à Braga (Portugal). C'est l'un des plus vieux festivals de photographie d'Europe.

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Journée européenne des langues

24 septembre 2018

Instaurée par la Commission européenne et le Conseil de l'Europe en 2001, la Journée européenne des langues sera célébrée le 26 septembre à travers des activités pour la promotion de la diversité linguistique et pour une sensibilisation auprès du grand public sur l'importance de l'apprentissage des langues et de la sauvegarde du patrimoine linguistique. Cette année la Commission organise un événement intitulé "Apprendre trois langues à l'école: éducation multilingue et expression culturelle", le 27 septembre, au centre de conférences Charlemagne à Bruxelles.

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"Beyond Klimt" à Bruxelles

24 septembre 2018

Après une présentation à Vienne pendant l'été, l'exposition "Beyond Klimt" arrive à BOZAR à Bruxelles jusqu'au 20 janvier 2019. Prenant comme point de départ la mort de Klimt, dont on célèbre le centenaire cette année, les œuvres montrent les développements de l'art en Europe centrale après la Grande Guerre, soumis à de nouveaux réseaux, de nouvelles influences.

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Monet à Vienne

24 septembre 2018

L'Albertina Museum de Vienne consacre jusqu'au 6 janvier 2019 une large rétrospective au peintre Claude Monet. L'exposition s'attache surtout à présenter le traitement de la lumière par l'artiste impressionniste notamment en exposant les toiles représentant son jardin de Giverny.

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Agenda

les 23-25 septembre

Réunion informelle des ministres de l'agriculture (Hof)


les 25 setembre - 1er octobre

Débat général annuel de l'Assemblée générale des Nations unies (New York)


les 27-28 septembre

Conseil "Compétitivité" (Bruxelles)


30 septembre

Référendum sur la dénomination du pays (Macédoine)


1er octobre

Réunion de l'Eurogroupe (Luxembourg)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Thomas de Robiano, Helen Levy ,Victoire Bortoli, Chloé Hellot, Natasha Hroneska, Sophie van der Heijden

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Le sommet de Salzbourg : un choc salutaire ?

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La lettre n°817- version du 24 sept. 2018