La lettre81025 juin 2018

La Lettre

Dominique Perrut

25 juin 2018

Confrontée à deux défis, celui de la convergence d'économies nationales disparates, et celui du renforcement de la cohésion interne de ses structures, la zone euro doit évoluer. À la veille du Conseil européen, les dirigeants ont sur la table deux trains de mesures proposés par la Commission. L'un porte sur l'Union économique et monétaire (UEM) qui régit la zone euro, et l'autre sur le budget de l'Union. Après un état des lieux de la zone euro, cette note analyse les propositions de réformes de l'UEM.

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Fondation

Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2018

25 juin 2018

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Le "Rapport Schuman 2018 sur l'état de l'Union" est disponible en français et en anglais. Cette édition analyse les défis auxquels l'Europe doit faire face. Un entretien exclusif avec le président français Emmanuel Macron, des cartes et statistiques commentées, offrent une vue complète de l'Union européenne. Vous pouvez le commander en ligne sur notre site, le trouver au format numérique ou en librairie.

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Commission

120 millions € d'avantages fiscaux accordés à Engie à récupérer

25 juin 2018

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La Commission européenne a estimé le 20 juin que le groupe Engie a bénéficié d'avantages fiscaux illégaux au Luxembourg, qui devra récupérer 120 millions € auprès de l'énergéticien, dont l'Etat français est actionnaire principal. "Engie a payé un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d'années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal" a souligné la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager.

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Etat des négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

24 juin 2018

La Commission européenne et le Royaume-Uni ont publié le 19 juin une déclaration commune présentant les progrès qui ont été accomplis en ce qui concerne les conditions du projet d'accord de retrait. Bruxelles et Londres sont parvenus à avancer sur plusieurs chapitres techniques de la négociation sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais de "sérieuses divergences" persistent sur le dossier irlandais après un dernier round de discussions avant le Conseil européen.

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Initiatives en matière de cohésion des territoires

25 juin 2018

La Commission a renouvelé le 19 juin l'initiative "Échelle de progression vers l'excellence" pour continuer à apporter un soutien et une expertise sur mesure aux régions qui accusent un retard en matière d'innovation. L'initiative aidera les régions à élaborer, actualiser et affiner leurs stratégies régionales d'innovation.

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Les mesures de rétorsion contre Washington s'appliquent depuis le 22 juin

24 juin 2018

Les mesures de rétorsion européennes contre certains produits américains, comme les jeans, le bourbon ou les motos, en réponse aux taxes de Washington sur son acier et son aluminium, sont entrées en application le 22 juin, a annoncé le 20 juin la Commission européenne."La décision unilatérale et injustifiée des États-Unis" d'imposer ces droits de douane ne nous laisse pas d'autre choix", a réagi la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström.

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Lancement de négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

24 juin 2018

La commissaire chargée du commerce Cecilia Malmström a officiellement lancé les négociations pour des accords commerciaux bilatéraux avec l'Australie, le 18 juin à Canberra, et la Nouvelle-Zélande le 21 juin à Wellington. L'objectif des négociations est d'éliminer les barrières aux échanges de biens et de services ainsi que de définir des règles commerciales pour faciliter les échanges et assurer leur pérennité.

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Réunion sur les migrations

25 juin 2018

Seize pays européens se sont réunis à l'appel de Jean-Claude Juncker le 24 juin à Bruxelles pour évoquer la question migratoire. Cette réunion avait pour but de préparer le Conseil européen les 28 et 29 juin et de trouver une réponse structurelle à l'arrivée de migrants sur le sol européen.

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Parlement

Accord pour renforcer la base de données Eurodac

25 juin 2018

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Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé un accord le 19 juin pour renforcer Eurodac, la base de données sur les migrants, qui prévoit notamment d'abaisser l'âge pour relever les empreintes des mineurs à 6 ans.

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Droits d'auteur : adaptation au numérique

25 juin 2018

Le 21 juin, les députés de la commission des affaires juridiques du Parlement ont adopté le projet de mise à jour des règles des droits d'auteur pour les adapter au monde numérique et garantir un paiement équitable des artistes et journalistes. Ils ont également adopté la décision d'entrer en négociation avec le Conseil.

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Conseil

Fonds maritime et réforme PAC post 2020

25 juin 2018

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Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont présenté le 18 juin un projet de Fonds européen maritime pour la pêche, dans le but de préserver les espèces en danger. Ils ont aussi évoqué la réforme de la PAC après 2020.

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Adoption de la directive sur les travailleurs détachés

24 juin 2018

Les ministres ont adopté le 21 juin une révision de la directive sur les travailleurs détachés. Ils ont également évoqué les questions de santé et la coordination ses systèmes de sécurité sociale.

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Allègement de la dette grecque

25 juin 2018

Les ministres des Finances ont trouvé un accord pour alléger la dette grecque, et pour protéger des chocs futurs l'économie de la zone euro. Ils ont débattu de l'actualisation du projet de plan budgétaire de l'Espagne pour 2018.

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Réforme du code Schengen et de la politique des visas

25 juin 2018

Le Conseil a adopté le 19 juin ses mandats de négociation en ce qui concerne les modifications à apporter au code Schengen et à la politique des visas. Les propositions concernant le code Schengen visent à augmenter la flexibilité du système pour répondre à des problématiques de sécurité. La modification de la politique des visas a pour but d'accélérer l'obtention de ces documents pour les "voyageurs légitimes", et à augmenter la coopération en matière de réadmission avec les États tiers.

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Pour un Eurojust plus efficace

25 juin 2018

Le 20 juin, le Conseil a confirmé un accord conclu le 19 juin entre la présidence bulgare et le Parlement sur les règles modifiant le règlement relatif à Eurojust. Le règlement établit un nouveau modèle de gouvernance dans le but d'améliorer l'efficacité opérationnelle de l'agence.

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Assurer le gel effectif des avoirs d'origine criminelle

25 juin 2018

Le 20 juin, le Conseil, à la suite d'un accord provisoire avec le Parlement européen, a arrêté de nouvelles règles concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation. Le nouveau règlement vise à assurer le gel et la confiscation effectifs des avoirs d'origine criminelle dans l'Union, afin de contribuer à rendre l'europe plus sûre, par la lutte contre le financement de la criminalité, y compris les activités terroristes.

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Lutter contre la fraude à la TVA

24 juin 2018

Le 22 juin, les ministres de l'économie et des finances ont clôturé la procédure concernant les déficits excessifs à l'égard de la France, adressé des recommandations à la Hongrie et à la Roumanie dans le cadre de la procédure d'écart significatif, et ont approuvé des mesures visant à renforcer la coopération administrative afin d'améliorer la prévention de la fraude à la TVA, entraînant chaque année une perte de 50 milliards € pour les budgets nationaux des États membres.

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Conclusions du Conseil Environnement

26 juin 2018

Le Conseil Environnement s'est réuni le 25 juin à Bruxelles. Des conclusions ont été adoptées en matière d'économie circulaire, une méthode qui permettra la mise en place d'une croissance durable basée sur les énergies renouvelables. La régulation des doses de produits potentiellement toxiques dans l'eau potable et des émissions de CO2 par les voitures a également été discutée.

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Diplomatie

Futur partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP

25 juin 2018

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Les députés européens et d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique se sont accordés sur le futur de leur partenariat, lors de la 35e Assemblée parlementaire paritaire, du 18 au 20 juin à Bruxelles. Par ailleurs, le Conseil a adopté le mandat de négociations pour le futur accord entre l'Union européenne et le groupe ACP (Afrique,Caraïbes et Pacifique) le 22 juin. Les négociations débuteront entre les deux parties fin août.

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1ère réunion du Conseil de partenariat global et renforcé UE-Arménie

25 juin 2018

Le 21 juin, l'Union européenne et l'Arménie ont tenu la 1ère réunion du Conseil de partenariat (CEPA), entré en application provisoire le 1er juin. les deux parties ont souligné les avancées et réaffirmé les priorités dans une déclaration commune (coopération économique, commerciale, dialogue sur la libéralisation du régime des visas).

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Réunion avec les pays du G5 Sahel

25 juin 2018

La force militaire constituée par cinq pays du Sahel pour lutter contre les jihadistes et le crime organisé a porté des coups aux passeurs de migrants. "La force du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad) est devenue une réalité même si tous les financements n'ont pas été versés", "L'Union européenne a déboursé sa participation de 100 millions € sur les 414 promis", a souligné Mme Mogherini, en regrettant que les autres bailleurs de fonds tardent à concrétiser leurs engagements.

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Défense : 9 États membres signent une "Initiative européenne d'intervention"

25 juin 2018

9 pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Estonie, France, Portugal, Espagne et Royaume-Uni) signent le 25 juin un nouveau mécanisme de coopération européenne renforcée en matière de défense, baptisé "initiative européenne d'intervention (IEI)".

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Conclusions du Conseil Affaires étrangères

26 juin 2018

Les ministres des Affaires étrangères de l'UE se sont réunis le 25 juin à Bruxelles pour évoquer la nouvelle stratégie européenne en matière de sécurité et de défense. Celle-ci sera basée sur des fonds propres, et permettra une plus grande mobilité aux militaires. Un plan pluriannuel de financement a également été évoqué dans le but de lutter contre les menaces hybrides.

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Agences européennes

Rapport sur les demandes d'asile en Europe en 2017

24 juin 2018

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Les demandes d'asile à travers l'Europe ont chuté de 44% en 2017. C'est le constat que dresse le bureau européen d'appui pour l'Asile dans son rapport annuel publié le 18 juin. Et la tendance se poursuit pour les quatre premiers mois de cette année. La plupart des arrivées se sont concentrées sur les routes de la Méditerranée centrale et orientale, avec une "recrudescence sans précédent" en Méditerranée occidentale.

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Le nombre d'attaques jihadistes a doublé en 2017 en Europe

25 juin 2018

Le nombre d'attaques jihadistes a plus que doublé en Europe en 2017, a déclaré le 20 juin l'agence de police Europol, mettant en garde contre "l'acuité du danger" d'actes moins sophistiqués revendiqués par le groupe Etat islamique. L'année dernière, 33 attaques "terroristes" ont été comptabilisées par Europol. Parmi ces attaques perpétrées, déjouées ou avortées sur le sol européen, 10 ont entraîné la mort de 62 personnes, a indiqué l'agence de police européenne dans un rapport annuel.

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Allemagne

Déclaration de Meseberg

24 juin 2018

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Le 19 juin, la Chancelière allemande Angela Merkel et le Président français Emmanuel Macron ont insisté sur l'importance de relancer le projet européen. A l'occasion de ce sommet franco-allemand ils ont chacun plaidé pour une réponse européenne à la question migratoire, pour des projets de défense ainsi que pour l'établissement d'un budget de la zone euro.

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Angela Merkel reçoit Guiseppe Conte

24 juin 2018

La chancelière allemande Angela Merkel a reçu le président du Conseil italien Guiseppe Conte le 18 juin à Berlin. Elle s'est dite favorable à un soutien de l'Italie dans ses efforts pour réduire le nombre de migrants atteignant ses rivages, en gérant le cas échéant les demandes d'asile en Europe à partir de pays extérieurs.

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Espagne

Rencontre entre Pedro Sanchez et Emmanuel Macron

25 juin 2018

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Le 23 juin à Paris le Président français Emmanuel Macron a reçu le chef de gouvernement espagnol Pedro Sanchez. Les deux hommes ont abordé les sujets européens, et notamment les questions migratoires et économiques.

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France

Déplacement d'Edouard Philippe à Bruxelles

24 juin 2018

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Le Premier ministre français Edouard Philippe a rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles le 20 pour évoquer la migration et la nouvelle réglementation des procédures d'asile.

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Irlande

Le Premier ministre Leo Varadkar reçoit Jean-Claude Juncker

24 juin 2018

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Le 21 juin, le Premier ministre irlandais Leo Varadkar a reçu le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Dublin pour évoquer notamment l'état des négociations du Brexit. JC Juncker a également prononcé un discours devant le Parlement.

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Lituanie

Neuf États membres vont créer des cyberforces de réaction rapide

25 juin 2018

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Le 21 juin, dans une interview à l'AFP, le Ministre lituanien de la Défense Raimundas Karoblis a annoncé que neuf pays membres de l'UE allaient créer des "équipes de réaction rapide" pour répondre à des cybermenaces éventuelles. L'Estonie, la Croatie, les Pays-Bas, la Roumanie, la France, l'Espagne, la Pologne et la Finlande rejoindront donc la Lituanie dans cette initiative, qui est l'un des 17 projets de la Coopération Structurée Permanente (CSP) lancée le 11 décembre dernier.

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Pays-Bas

Brexit: la justice des Pays-Bas rejette une demande d'expatriés britanniques

25 juin 2018

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La Cour d'appel d'Amsterdam, donnant raison au gouvernement néerlandais, a estimé le 19 juin que les demandes de cinq expatriés britanniques aux Pays-Bas, inquiets de la protection de leurs droits de citoyens européens après le Brexit, étaient " trop vagues " pour saisir la Cour européenne de justice.

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Roumanie

Trois ans et demi de prison pour le chef du parti au pouvoir

25 juin 2018

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Le 21 juin, la Haute Cour de Cassation roumaine a condamné le Président du Parti Social-Démocrate (PSD, au pouvoir) et Président de la chambre des députés Liviu Dragnea à trois ans et demi de prison ferme dans une affaire de corruption, d'abus de pouvoir et de faux et usage de faux. Ce jugement doit encore être confirmé en appel. Plusieurs milliers de personnes ont manifesté en fin de journée pour réclamer la démission de M. Dragnea, dans un contexte très tendu relatif à la lutte contre la corruption.

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Royaume-Uni

Brexit : le gouvernement britannique remporte un vote crucial à la chambre des Communes

25 juin 2018

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Le gouvernement britannique a étouffé de justesse une fronde de députés europhiles de son propre camp le 20 juin à la chambre des Communes, après un compromis de dernière minute sur le rôle du Parlement dans les négociations du Brexit. Les députés ont rejeté par 319 voix un amendement au projet de loi de sortie de l'Union qui prévoyait un pouvoir d'intervention renforcé pour le Parlement en cas d'absence d'accord avec Bruxelles avant le Brexit, en mars 2019. Ils sont 303 à avoir voté pour.

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Airbus : vers un gel des investissements au Royaume-Uni

25 juin 2018

Le 21 juin, Airbus est "de plus en plus préoccupé par le manque de progrès" dans les négociations du Brexit, et annonce un sévère ralentissement de ses investissements au Royaume-Uni. L'entreprise évoque des pertes potentielles de plusieurs milliards € dans le cas d'un scénario de "no deal". Même dans le cas d'un Brexit ordonné, Airbus évoque des "risques significatifs". Deux critères seront déterminants pour sa politique post-Brexit : l'Union douanière et un cadre sur l'aviation harmonisé avec l'Union.

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30ème session du British-Irish Council

25 juin 2018

Le 22 juin s'est tenue à Guernesey la 30ème session du British-Irish Council. Les discussions se sont portées sur les implications de Brexit, en particulier en ce qui concerne les relations entre les îles, la zone de voyage commune, les relations avec l'UE et les modalités de transition et de mise en œuvre. Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar a notamment déclaré que l'Irlande devait intensifier les préparatifs dans la perspective du risque d'un "No-deal".

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Macédoine

Le Parlement ratifie l'accord sur la dénomination avec la Grèce

25 juin 2018

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Le 20 juin, le Parlement macédonien a ratifié l'accord avec la Grèce, signé le 15 juin dernier. L'opposition macédonienne a refusé de participer au vote. Cet accord sur la dénomination du pays pourrait accélérer le processus d'adhésion à l'OTAN et l'ouverture des négociations avec l'Union européenne.

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Turquie

l'OSCE dénonce l'absence "d'opportunités égales" pour les candidats

25 juin 2018

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Pour les observateurs internationaux qui ont suivi le déroulement du scrutin présidentiel turc le 24 juin, remporté par lRecep Tayyip Erdogan et son parti; AKP, les candidats n'ont pas eu "d'opportunités égales" face aux électeurs turcs.

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ONU

L'ONU réclame le départ des troupes russes de Moldavie

25 juin 2018

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L'Assemblée générale de l'ONU a adopté le 22 juin une résolution réclamant le retrait des troupes russes stationnées depuis plus de 26 ans en Moldavie, une première pour les Nations unies dénoncée par Moscou. La résolution a été adoptée par 64 voix pour, tandis que 15 pays se sont prononcés contre et 83 se sont abstenus.

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OCDE

Etudes en faveur de réformes de l'architecture de la zone euro

25 juin 2018

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Le 19 juin, l'OCDE s'est prononcée en faveur de réformes de l'architecture de la zone euro. L'organisation s'appuie sur deux de ses dernières études, présentées à Bruxelles par le Secrétaire général de l'OCDE M. Angel Gurría : elles mettent avant la nécessité de réformer le budget de l'UE, de mettre en œuvre des politiques plus efficaces pour réduire les fractures régionales et de poursuivre les efforts visant à approfondir le marché unique européen.

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La contrefaçon coûte des milliards d'euros à l'économie italienne

25 juin 2018

Selon un rapport de l'OCDE, le commerce mondial de produits italiens contrefaits pénalise l'économie de l'Italie de 1% à 2% du PIB en termes de ventes non réalisées. Le manque à gagner pour les entreprises italiennes s'est élevé à 25 milliards d'€ pour un PIB de 1 600 milliards d'€ en 2013.

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Culture

Les impressionnistes à Londres

25 juin 2018

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Jusqu'au 14 octobre, le Petit Palais de Paris propose une exposition intitulée "Les impressionnistes de Londres - Artistes français en exil, 1870-1904", co-organisée avec la Tate Britain de Londres. Cette exposition réunit plus d'une centaine de chefs-d'oeuvre nés au bord de la Tamise du Londres Victorien.

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"L'Europe quitte ou double?" à Marseille

25 juin 2018

Les 29 et 30 juin, le MUCEM propose deux soirées et une journée de tables rondes et performances, de spectacles, de musique et d'ateliers afin de se pencher sur ce qui constitue l'Europe. Le musée accueille jusqu'au 31 juillet, "la Maison de l'Histoire Européenne en Exil" imaginée par le metteur en scène belge Thomas Bellinck, en partenariat avec le Festival de Marseille. Cette exposition internationale interroge sur ce qui fonde l'Europe historiquement, les enjeux actuels mais aussi les modèles de l'Europe de demain.

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Festival de jazz de Montreux

25 juin 2018

Du 29 juin au 14 juillet, le Montreux Jazz Festival revient pour sa 52ème édition et invite le public à profiter d'un programme rassemblant jazz, folk, nouvelles sensations R&B, hip-hop ou encore electro.

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Agenda

25 juin

Conseil "Affaires étrangères" (Luxembourg)


25 juin

Conseil "Environnement" (Luxembourg)


26 juin

Conseil "Affaires générales" (Luxembourg)


28 juin

Conseil européen (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne apporte une valeur ajoutée et sert la justice historique

Les rédacteurs de la Lettre :
Charles de Marcilly, Helen Levy ,Eva Gerland, Salomé Hénon-Cohin, François Henry-Segura,Lily Lajeunesse, Kémi Quinio

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Comment consolider la zone euro ?

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La lettre n°810- version du 25 juin 2018