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La lettre68314 sept. 2015

La Lettre

14 septembre 2015

A moins de 3 mois de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015 (COP 21), Nicolas Hulot, Envoyé spécial de la République française pour la protection de la planète, revient sur les enjeux et les perspectives de cette réunion internationale.

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A la une !

L'Europe et les migrations : à la hauteur des enjeux

13 septembre 2015

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Dans un éditorial publié sur son site, Jean-Dominique Giuliani explique que la vaque d'immigration sans précédent met en évidence les grands enjeux auxquels l'Union européenne doit faire face qui concernent, bien sûr, le contrôle de ses frontières extérieures, l'accueil des réfugiés demandeurs d'asile mais qui interpellent aussi sa diplomatie et sa politique de défense.

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Migrations

L'Allemagne augmente son budget pour venir en aide aux réfugiés

13 septembre 2015

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L'Allemagne, qui connaît actuellement un afflux record de migrants, va débloquer 6 milliards € supplémentaires pour la prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés, ont décidé les responsables des partis politiques de la coalition réunis à la chancellerie. L’État fédéral va accroître le budget consacré à la prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés de 3 milliards € pour 2016. Il va également mettre à la disposition des Etats régionaux et des communes, qui assurent notamment l'hébergement des demandeurs d'asile, 3 milliards € supplémentaires. La répartition détaillée de ces sommes sera décidée le 24 septembre lors d'une réunion des représentants de l’État fédéral et des Länder.

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Crise des réfugiés : la Commission propose une série de mesures concrètes

13 septembre 2015

Faisant suite aux engagements pris en matière de migration en mai dernier, la Commission européenne a présenté, le 9 septembre, des propositions en vue de remédier à la crise des réfugiés à laquelle l'Union européenne se trouve confrontée. Ces mesures comprennent une proposition de relocalisation d'urgence pour 120 000 réfugiés à partir de la Grèce, de la Hongrie et de l'Italie. La relocalisation s'effectuera selon une clé de répartition obligatoire fondée sur des critères objectifs et quantifiables. Les États membres dans l'incapacité temporaire de participer devront verser une contribution financière au budget européen d'un montant correspondant à 0,002 % de leur PIB (clause de solidarité temporaire), un mécanisme permanent de relocalisation pour l'ensemble des États membres auxquels s'appliquera la clause de solidarité, une liste européenne commune de pays d'origine sûrs pour accélérer le traitement des demandes, un manuel commun sur le retour et un plan d'action en matière de retour, une communication relative aux règles de passation de marchés publics régissant les mesures de soutien aux réfugiés, un "Fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration illégale en Afrique" doté de 1,8 milliard €. Ces propositions seront discutées lors du Conseil "Affaires intérieures" du 14 septembre.

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Le Parlement vote en faveur de la relocalisation de 40 000 demandeurs d'asile

13 septembre 2015

Le 9 septembre, les députés européens ont adopté, par 498 voix, contre 158 et 37 abstentions, la résolution législative sur le mécanisme de relocalisation d'urgence d'un nombre initial de 40 000 demandeurs d'asile. Ils proposent que les demandeurs d'asile relocalisés depuis l'Italie (24 000) et la Grèce (16 000) puissent établir un classement par ordre de préférence des États membres dans lesquels ils souhaiteraient être relocalisés. Leurs choix devraient alors être motivés par des critères de liens familiaux, sociaux et culturels (compétences linguistiques, séjours, études ou expériences de travail antérieurs dans le pays.)

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Communiqué conjoint des ministres des Affaires étrangères du groupe Visegrad

13 septembre 2015

Le 11 septembre, les ministres des Affaires étrangères des pays membres du groupe Visegrad (République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie) ont rencontré leurs homologues allemand et luxembourgeois pour discuter de mesures concrètes dans la gestion de la dimension extérieure de la crise des réfugiés. Les 4 pays "soutiennent une solution commune mutuellement reconnue" et "se déclarent prêts à participer dans les activités européennes en fournissant une expertise et une assistance financière, technique et logistique". Ils continuent d'affirmer que "la relocalisation ne doit être qu'une mesure temporaire d'urgence" et demandent à ce que l'attention soit concentrée sur la route migratoire des Balkans occidentaux, sur la stabilisation du voisinage européen, sur la lutte contre le trafic humain et les passeurs, sur l'aide au développement et l'assistance humanitaire aux pays d'origine et de transit, sur une coopération internationale au sein de la communauté des Nations-Unies.

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L'Espagne débloque 13 millions € pour venir en aide aux réfugiés

14 septembre 2015

Le 11 septembre, le gouvernement espagnol a approuvé un "Décret devant la situation de crise humanitaire internationale et l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile". Cette première subvention, d'un montant de 13 millions € pour 2015 et 2016, est destinée à l'accueil et à l'intégration des personnes sollicitant et bénéficiant de la protection internationale en Espagne. Son objectif est d'augmenter le réseau de places d'accueil complémentaires et de financer des services d'information, d'orientation, d'intervention sociale, d'aide psychologique, d'assistance juridique, de traduction et d'interprétation, de premier accueil en territoire national et d'intervention en postes frontières, ainsi que de rénover les centres d'accueil de Ceuta et Melilla.

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L'Allemagne rétablit provisoirement des contrôles frontaliers

14 septembre 2015

L'Allemagne suspend sa politique de la porte ouverte. Dans le contexte actuel de crise des migrants, l'Allemagne s'interdisait de renvoyer les migrants en exil dans leur pays d'arrivée dans l'Union européenne afin de soulager la pression migratoire qui pèse sur les pays d'Europe centrale. Il en a résulté l'entrée de 63 000 individus lors des 2 dernières semaines. Afin de soulager les structures d'accueil des migrants, l'Allemagne a introduit temporairement des contrôles à sa frontière avec l'Autriche. Dans la foulée, la compagnie ferroviaire autrichienne a suspendu le trafic avec l'Allemagne tandis que la République tchèque a elle aussi annoncé le renforcement de sa frontière avec l'Autriche.

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Conclusions du Conseil "Justice et Affaires intérieures"

14 septembre 2015

Suite au Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 14 septembre, la Présidence, soutenue par une large majorité des délégations a présenté les conclusions suivantes : la Commission et les Etats membres ont convenus de développer plus en avant les possibilités de relocalisation des réfugiés et d'augmenter le soutien budgétaire de l'UE et des États membres, notamment le fonds fiduciaire régional, pour aider l'UNHCR à répondre aux besoins des réfugiés dans les camps à proximité de leur pays d'origine. Le Conseil a également mis l'accent sur la nécessité d'un contrôle des frontières effectif pour la gestion des flux de migration et s'est engagé à renforcer les actions en cours, notamment EUNAVFOR, et à déployer sans délai les équipes d'intervention rapide aux frontières de Frontex. Enfin, le Conseil a convenu de débloquer des moyens pour aider la Grèce à renforcer ses capacités d'accueil, son système d'asile et la gestion de ses frontières et pour aider les pays des Balkans occidentaux affectés par la crise des réfugiés, ainsi qu'à augmenter la coopération avec la Turquie. Plus tôt dans l'après-midi, le Conseil a également donné son accord à la relocalisation de 40 000 réfugiés depuis la Grèce et l'Italie.

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Commission

Feu vert à l'acquisition par General Electric des actifs de production et de transport d'électricité d'Alstom

13 septembre 2015

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La Commission européenne a donné le 8 septembre son feu vert à l'acquisition par l'entreprise américaine General Electric des activités énergétiques de l'entreprise française Alstom pour 12,5 milliards €, tout en l'assortissant de conditions visant à préserver la concurrence. Subordonnée à la cession à l'entreprise italienne Ansaldo d'actifs majeurs de l'activité +turbines à gaz de grande puissance+ d'Alstom, cette autorisation permet à GE de conforter sa place dans l'équipement et la maintenance des centrales électriques.

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Discours du Président Juncker sur l'Etat de l'Union

13 septembre 2015

Le 9 septembre, le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a présenté devant le Parlement européen à Strasbourg son 1er discours sur l'État de l'Union qui a été majoritairement consacré à la crise des réfugiés. Il a rappelé que l'Europe a une longue histoire de réfugiés et qu'elle a érigé le droit d'asile en valeur fondamentale. Si l'Europe ne peut accueillir tous les réfugiés, ceux-ci ne représentent que 0,11% de sa population totale, il souhaite qu'elle accueille 160 000 réfugiés et construise un Système d'asile européen dont les standards seront mis en œuvre par l'ensemble des États membres. La Commission a ainsi lancé un second mécanisme de relocalisation d'urgence pour les 120 000 réfugiés arrivés en Italie, en Grèce et en Hongrie, proposé une liste de pays d'origine sûrs et un Mécanisme de relocalisation permanent. La Commission proposera un paquet migration en 2016. Elle propose également la création d'un Fonds fiduciaire d'urgence de 1,8 milliard € pour l'Afrique pour traiter les causes de la migration à leurs racines. Jean-Claude Juncker a ensuite abordé la crise grecque en demandant à ce que le programme adopté soit accepté et respecté par toutes les parties. Sur l'Union économique et monétaire, il souhaite que le Parlement européen soit davantage impliqué dans le futur. Il a abordé la question de la fiscalité en proposant l'institution d'un Trésor européen prenant appui sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) et l'imposition des bénéfices dans leur pays de réalisation. Sur le volet social, il a annoncé souhaiter travailler à la création d'un socle européen des droits sociaux au cours du 1er semestre 2016. Enfin, il souhaite une meilleure représentation internationale de la zone euro passant par un représentant unique au FMI.

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Conclusion de l'accord cadre UE-USA sur la protection des données personnelles

13 septembre 2015

Le 8 septembre, la Commission européenne a annoncé la conclusion des négociations entre l'UE et les USA sur des standards élevés de protection des données pour la coopération policière transatlantique. L'accord-cadre sur la protection des données couvre toutes les données personnelles échangées entre l'UE et les USA à des fins de prévention, détection, investigation, poursuites judiciaires des délits, y compris le terrorisme. Cet accord instaure des limitations claires sur l'utilisation des données, un accord préalable aux transferts ultérieurs, des périodes de rétention définies, un droit d'accès et de rectification, une information en cas de brèches dans la sécurité des données, un recours juridictionnel et l'opposabilité des droits. Les citoyens européens bénéficieront dès lors d'un traitement égal à celui des citoyens américains. L'accord doit à présent être signé par les deux parties concernées.

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Lettre de JC Juncker et F. Timmermans à M. Schulz et X.Bettel

13 septembre 2015

Dans une lettre datée du 9 septembre adressée à Martin Schulz, Président du Parlement européen, et Xavier Bettel, Premier ministre du Luxembourg, pays assurant la présidence du Conseil au 2e semestre 2015, le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et son Premier vice-président, Frans Timmermans, détaillent les principales initiatives qui seront prises par la Commission au cours des derniers mois de 2015 et d'ici à la fin 2016.

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Révision à 360° des règles sur les télécoms

13 septembre 2015

Le 11 septembre, la Commission européenne a lancé deux consultations publiques sur la future règlementation des télécoms en Europe. La première porte sur les besoins en haut débit ("Besoins pour un internet rapide et de qualité après 2020"), la seconde se concentre sur la révision du cadre télécoms actuel. Elles seront ouvertes jusqu'au 7 décembre 2015.

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Parlement

Le Parlement européen veut une interdiction totale du clonage

14 septembre 2015

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Lors d'un vote en session plénière le 8 septembre, le Parlement européen a renforcé la proposition de la Commission interdisant le clonage d'animaux. Le rapport législatif adopté par 529 voix contre 120 et 57 abstentions interdit désormais le clonage de tous les animaux de ferme, de leurs descendants et de leurs produits dérivés, y compris les importations dans l'UE. Des négociations avec le Conseil sur la forme définitive de la législation vont maintenant être entamées par les co-rapporteurs.

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Résolution sur les Droits fondamentaux

13 septembre 2015

Le 8 septembre, les députés européens ont adopté par 369 voix, contre 291 et 58 abstentions, une résolution non législative se penchant sur la situation des droits fondamentaux en 2013-2014. Concernant les droits des migrants et demandeurs d'asile, les députés demandent la mise en place d'un système d'asile efficace et harmonisé à l'échelle de l'UE. Ils affirment leur inquiétude concernant les conditions dans les centres d'accueil, les "expulsions à chaud", les fils barbelés et autres mesures de dissuasion. Concernant les mesures d'austérité, les députés souhaitent la réalisation d'études d'impact sur les droits fondamentaux et la garantie de ressources suffisantes pour leur respect. Enfin, sur le contrôle des droits fondamentaux dans les États membres, les députés estiment que la Commission devrait élaborer un tableau de bord avec des indicateurs "communs et objectifs".

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Réaction des rapporteurs sur le budget 2016 proposé par le Conseil

13 septembre 2015

Le 9 septembre, les députés rapporteurs sur le budget, José Manuel Fernandes (PPE) et Gérard Deprez (ADLE), se sont exprimés sur le budget 2016 proposé par le Conseil le 4 septembre. Le budget proposé, de 153,2 milliards € en engagements et 140 milliards € en paiements, reflète des réductions de 563,6 millions €, et des ré-allocations des fonds pour de nouveaux projets. 1,4 milliard € sont également destinés à payer les factures entrantes en 2016 par rapport au projet présenté par la Commission. JM. Fernandes a estimé que "les coupes du Conseil sont inacceptables, incompréhensibles et incohérentes". G. Deprez a souligné "la nécessité d'un financement adéquat pour les organismes traitant des réfugiés, dont certains fonds ont été coupés par le Conseil". Les réductions les plus importantes auraient une incidence sur les outils de la politique étrangère, le financement pour les pays voisins, et sur les programmes pour les réseaux de transport et pour la recherche. Le Parlement devra rendre sa position sur le sujet avant le 29 octobre, date à laquelle 21 jours de pourparlers de conciliation entre le Conseil et le Parlement débuteront.

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Les députés européens demandent davantage d'égalité des sexes dans le système éducatif

13 septembre 2015

Dans une résolution non législative adoptée le 9 septembre par 408 voix, contre 236 et 40 abstentions, les députés européens demandent à ce que des mesures en faveur de l'égalité des sexes s'appliquent à tous les niveaux du système éducatif, y compris dans les programmes et la formation des enseignants. Ces mesures devraient viser à combler l'écart entre l'éducation des femmes et leur développement professionnel, abolir les stéréotypes liés aux genres, renforcer la confiance en soi et favoriser les relations basées sur le respect et la réciprocité.

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Le Parlement donne son feu vert à l'Accord sur la facilitation du commerce

13 septembre 2015

Le 9 septembre, le Parlement a voté en session plénière en faveur de la ratification de l'Accord sur la facilitation du commerce à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet accord devrait permettre de simplifier et de moderniser les procédures de douane dans le monde entier, d'aider les petites entreprises à accéder à de nouvelles opportunités d'exportation et d'accroître l'engagement des pays en développement dans la chaîne de valeur mondiale. Pour être effectif, cet accord devra être ratifié et mis en œuvre. Si le Conseil vote également en faveur de cet accord début octobre, l'Union européenne deviendra la 17ème Partie à l'Accord. Elle a prévu de consacrer jusqu'à 400 millions € pour aider les pays en développement à financer les reformes et les projets d'amélioration des systèmes de douane et ainsi rendre cet accord efficace.

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Le Parlement appelle à la libération des citoyens ukrainiens détenus illégalement

13 septembre 2015

Dans une résolution adoptée par 378 voix, contre 111 et 138 abstentions le 10 septembre, les députés européens invitent instamment la Russie à libérer Eston Kohver, Oleg Sentsov et Olexandr Koltchenko, mais également tous les citoyens ukrainiens détenus illégalement, dont Nadiya Savchenko. Par ailleurs, ils "condamnent fermement la violation flagrante de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et de l'Estonie par l'enlèvement illégal de citoyens de ces deux pays, qui ont ainsi pu être condamnés devant un tribunal russe" non compétent pour les juger.

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Les nominés pour le prix Sakharov dévoilés

13 septembre 2015

Le 10 septembre, les nominés pour le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit 2015 du Parlement européen ont été dévoilés. Parmi les nominés, on rencontre Boris Nemtsov, physicien et opposant politique de Vladimir Poutine, qui fut assassiné en février dernier à Moscou. Autre nominé, Raif Badawi est un blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison, 1000 coups de fouet et une lourde amende pour avoir insulté les valeurs de l'Islam sur son site Free Saudi Liberals. D'autre part, trois lanceurs d'alerte, Edward Snowden, déjà nominé en 2013, Antoine Deltour et Stéphane Gibaud ont aussi été sélectionnés. Ce prix, créé en 1988, honore les personnalités qui s'efforcent de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Il sera remis en octobre.

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Conseil

Conseil "Agriculture et pêche"

14 septembre 2015

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Le 7 septembre, les 28 ministres européens de l'agriculture ont été informés par la Commission des mesures envisagées pour faire face aux problèmes rencontrés dans plusieurs secteurs agricoles. Ce paquet de mesures permettra un apport immédiat de 500 millions € pour soutenir les difficultés de trésorerie des agriculteurs, stabiliser le marché et réguler la chaîne logistique. Les ministres ont exprimé une forte inquiétude sur les récents développements dans le secteur et la nécessité d'une réponse rapide. Bien qu'ils soutiennent le paquet de mesures, ils souhaitent que celles-ci soient plus précises et reviendront sur ce sujet lors d'un Conseil informel prévu le 15 septembre.

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Réunion informelle des ministres européens de l'Economie et des Finances

14 septembre 2015

Les 28 ministres européens de l'Économie et des Finances se sont retrouvés à Luxembourg les 11 et 12 septembre pour évoquer notamment l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) ainsi que la question du financement relais ("bridge financing") du Fonds unique de résolution (SRF pour "Single resolution fund"). Sur l'approfondissement de l'UEM, les discussions ont porté sur le rapport des Cinq Présidents, notamment les "aspects à long terme du rapport", le "besoin de mettre en œuvre ce qui existe" et les "progrès à court terme". Sur le SRF, il a été souligné le besoin de crédibilité en termes de fonds disponibles.

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Réunion de l'Eurogroupe

14 septembre 2015

Le 12 septembre, l'Eurogroupe s'est réuni à Luxembourg pour discuter de la situation économique dans la zone euro, du 7ème examen du programme d'ajustement économique en cours à Chypre et des derniers développements en Grèce. Lors de ses remarques conclusives, le Président Jeroen Dijsselbloem a annoncé que les ministres étaient convenus d'une analyse comparative informelle sur la taxation du travail dans la zone euro et avaient adopté une déclaration à ce sujet.

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Conclusions du Conseil Affaires générales

1 janvier 1970

Lors du Conseil "Affaires générales" du 14 septembre, les ministres ont commencé les préparations du Conseil européen des 15-16 octobre qui se concentrera sur la question des migrations. En faisant le bilan de ce qui a été fait depuis le Conseil européen de juin et préparer le sommet de la Valette des 11 et 12 novembre lors duquel dirigeants européens et africains chercheront à renforcer leur coopération afin de relever les défis de la migration. Les ministres ont également pris note de la lettre émanent de MM. Juncker et Timmermans sur le programme de travail 2016 de la Commission. Enfin, ils ont considéré que la mission EUNAVFOR MED pouvait entrer dans sa phase 2 en haute mer et décidé de prolonger de 6 mois les sanctions européennes pour les actions contre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

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Diplomatie

UE-Cuba : clôture du 5ème cycle de négociations

13 septembre 2015

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L'Union européenne et Cuba ont clos le 10 septembre à La Havane un nouveau cycle de discussions avec des avancées décisives en matière de commerce et de coopération, et de premiers échanges qualifiés de "constructifs" sur l'épineux volet politique. Les négociations sur les thèmes du commerce et de la coopération pourraient être bouclées lors de la prochaine session, prévue fin novembre à Bruxelles, ont annoncé les deux délégations à l'issue de 48 heures d'échanges.

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Hollande, Merkel, Cameron : tribune sur l'Iran

13 septembre 2015

Le 10 septembre, alors que le Congrès américain s'apprêtait à voter sur l'accord E3+3 (France, Allemagne, Royaume-Uni, USA, Chine, Russie) obtenu de l'Iran pour limiter son programme nucléaire, la chancelière allemande Angela Merkel, le président français François Hollande et le Premier ministre britannique David Cameron publient une tribune commune dans laquelle ils réaffirment leur plein soutien à cet accord. En effet, ils considèrent cet accord comme atteignant les objectifs fixés sur l'uranium enrichi, le plutonium, la marge de manœuvre de l'AIEA, l'allègement progressif des sanctions ou leur rétablissement, comme étant fondé sur des "contrôles minutieux, décrits dans le détail, vérifiables et de long terme" et comme fournissant les bases de la résolution définitive de la question du programme nucléaire iranien.

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Allemagne

Rencontre entre Angela Merkel et le Premier ministre serbe Aleksandar Vucic

13 septembre 2015

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Le 7 septembre, la chancelière allemande Angela Merkel a rencontré le Premier ministre serbe Aleksandar Vucic à Berlin. L'Allemagne va être "changée" par l'afflux massif de migrants, a estimé la chancelière Angela Merkel en promettant de travailler pour que ces changements soient "positifs" pour le pays. "Ce que nous vivons est quelque chose qui va continuer de nous occuper dans les années à venir, nous changer, et nous voulons que le changement soit positif et nous pensons que nous pouvons y arriver", a-t-elle déclaré. Par ailleurs, Angela Merkel et Aleksandar Vucic ont exprimé une position claire quant aux ressortissants serbes désireux de rejoindre l'Allemagne : ces derniers ne relèvent en aucun cas du droit d'asile. "Il est tout à fait clair, et c'est notre position commune que la Serbie, en tant que pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne, est un pays d'origine sûr", a affirmé la chancelière.

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Présentation du projet de budget 2016 au Bundestag

13 septembre 2015

L'Allemagne mettra tous les moyens financiers nécessaires en oeuvre pour accueillir et intégrer les réfugiés appelés à s'installer dans le pays, a promis le 8 septembre le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble. Pour l'Allemagne, "venir à bout de cette tâche énorme est la priorité absolue", a-t-il déclaré dans un discours au Bundestag, chambre basse du Parlement allemand, où il présentait le projet de budget 2016. Celui-ci devra vraisemblablement être amendé pour prendre en compte les coûts liés à l'accueil de plusieurs centaines de milliers de migrants cette année et les suivantes, a reconnu M. Schäuble. Il a jugé qu'il ne faisait "pas de sens" de spéculer sur un montant définitif pour le moment. "Nous devons financer tout cela, dans la mesure du possible sans contracter de nouvelles dettes", a dit le ministre.

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Belgique

145 millions € pour soutenir les PME en Belgique

14 septembre 2015

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Le 11 septembre, le Fonds européen d'Investissement (FEI) et la Société Wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises (SOWALFIN) ont signé deux accords afin de faciliter l'accès au financement des indépendants et PME wallonnes. Ces accords InnovFin et COSME bénéficient du support du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et permettront à la SOWALFIN d'émettre des garanties sur des crédits bancaires de l'ordre de 145 millions € pour environ 600 entreprises innovantes en Wallonie.

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Bulgarie

Treize pays de l'UE insistent pour une loi anti-corruption

13 septembre 2015

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15 pays européens, dont 13 de l'Union européenne, ont insisté le 7 septembre pour que la Bulgarie adopte rapidement une loi anti-corruption, après le rejet par le Parlement le 4 septembre d'un projet dans ce sens. "Nous espérons que les partis politiques (...) présenteront de nouvelles idées aussi vite que possible", soulignent dans un appel commun les ambassades d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, de Chypre, du Danemark, d'Espagne, de Finlande, de France, d'Irlande, d'Italie, du Luxembourg, de Pologne et du Royaume-Uni, ainsi que de Norvège et de Suisse. "Le rejet du texte initial proposé par le gouvernement, sans discussion au Parlement, est un signal négatif", notent les signataires. Le texte rejeté prévoyait la création d'un "bureau de lutte contre la corruption" qui devait éplucher le patrimoine et le train de vie d'environ 10.000 responsables publics dont des hommes politiques, hauts fonctionnaires et magistrats, ainsi que des conseillers municipaux, recteurs d'universités, directeurs d'hôpitaux et chefs de projets financés par des fonds européens. Le projet de loi n'avait pu être adopté en raison de l'abstention de deux partis ABV (gauche) et Front patriotique (nationalistes).

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Chypre

Visite du président du Conseil européen Donald Tusk à Chypre

14 septembre 2015

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Le 11 septembre, le Président du Conseil européen, Donald Tusk, et le Président chypriote, Nicos Anastasiades, se sont rencontrés à Chypre. A cette occasion, les Présidents ont discuté de la reprise prometteuse des pourparlers avec Chypre, du rôle de Chypre en tant qu'acteur régional au Moyen-Orient, de la crise des réfugiés et des résultats positifs du développement économique chypriote.

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France

Conférence de presse du président français François Hollande

13 septembre 2015

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Le président de la République française François Hollande a tenu, le 7 septembre, son sixième rendez-vous officiel avec la presse. Sur les migrants, il a répété que "le droit d'asile fait partie de l'histoire" et de l'"âme" de la France, et a annoncé que la France accueillerait 24 000 réfugiés au cours des deux prochaines années. Il a évoqué un "mécanisme de répartition obligatoire et permanent" au sein de l'UE. Il a aussi ouvert la voie à la participation de la France aux frappes de la coalition internationale contre l’État islamique (EI) en Syrie, et non plus seulement en Irak avec des vols de reconnaissance. Il s'est par ailleurs félicité du respect (très tardif) du cessez-le-feu dans l'est de l'Ukraine, décidé lors des accords de Minsk en février.

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Ouverture de l'école européenne de Strasbourg

14 septembre 2015

Strasbourg a inauguré le 10 septembre son école européenne, un établissement qui doit venir conforter le statut de capitale européenne de la ville. Destiné en priorité aux enfants de fonctionnaires de l'Union européenne, cet établissement dispose de trois sections linguistiques : germanophone, anglophone et francophone. Le modèle pédagogique, qui prépare au baccalauréat européen, est identique à celui des autres écoles européennes existant en Europe et agréées par l'UE.

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Lancement de la COP21

14 septembre 2015

Le Président français François Hollande a annoncé le 10 septembre le lancement de la COP 21 qui se déroulera à Paris en décembre prochain. Il a rappelé l'urgence de la situation climatique et donc l'obligation de trouver un accord aboutissant à des mesures concrètes à l'issue de la conférence. Cependant, il a aussi soulevé la nécessité de trouver un pré-accord en amont afin, notamment, de décider des modalités du financement des 100 milliards de dollars annuels consacrés à la lutte contre le réchauffement climatique à partir de 2020. Le sommet du G20 qui se tiendra en Turquie les 15 et 16 novembre est dès lors capital dans cette optique.

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Grèce

Projection des sondages en Grèce

14 septembre 2015

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Selon les dernières projections des sondages en Grèce, le parti de gauche d'Alexis Tsipras livre une course au coude à coude avec le parti de centre droit Nouvelle Démocratie (ND). D'après les sondages, la ND d'Evangelos Meimarakis arriverait en tête avec 25,3% et Syriza à 25%. Les sondages ont placé le parti d'extrême droite Aube dorée au troisième rang avec 5,5%, suivi du Pasok avec 5,3% et du parti communiste (KKE) avec 5,1%. Un débat télévisé entre Alexis Tsipras et Evangelos Meimarakis se tient le 14 septembre. Ce débat pourra-t-il davantage les départager ? Les élections législatives en Grèce se tiendront le 20 septembre.

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Irlande

Démission du Premier ministre d'Irlande du Nord

13 septembre 2015

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Le 10 septembre, Peter Robinson, Premier ministre d'Irlande du Nord, et trois autres ministres du Parti unioniste démocrate (DUP) ont annoncé leur démission après le non-ajournement de l'Assemblée régionale. L'ajournement avait été demandé sur fond de tensions grandissantes entre M. Robinson et son partenaire au sein du gouvernement de coalition, le Sinn Fein. M. Robinson taxe en effet l'ancienne branche politique de l'Armée républicaine irlandaise (IRA) de malhonnêteté lorsqu'elle prétend que le groupe paramilitaire n'existe plus. Arlene Foster, seule ministre du DUP à rester au sein du gouvernement de coalition, assurera temporairement le remplacement de M. Robinson, et ce "pour s'assurer que les nationalistes et les républicains ne sont pas en mesure de prendre des décisions financières ou autres qui pourraient nuire à l'Irlande du Nord". David Cameron s'est déclaré "sérieusement préoccupé par la situation" et a appelé "l'ensemble des hommes politiques d'Irlande du Nord à travailler ensemble pour construire un meilleur avenir pour le pays".

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Portugal

Annonce d'un plan de soutien au secteur laitier

14 septembre 2015

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Le 10 septembre, la ministre portugaise de l'Agriculture, Assunçao Cristas, a annoncé un plan de soutien au secteur laitier prévoyant, entre autres, des exemptions de cotisations sociales pendant trois mois, la création d'une ligne de crédit de 50 millions d'euros pour aider la trésorerie et l'investissement des exploitations, et des mesures destinées à doper l'exportation et la consommation de lait.

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Royaume-Uni

La législation sur le référendum UE passera devant la Chambre des Lords

13 septembre 2015

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Après un revers embarrassant le 7 septembre à la Chambre des Communes (Chambre basse du Parlement britannique) sur la manière dont sera conduit le référendum, le gouvernement souhaitait tempérer les règles habituelles, connues sous le nom de "purdah", qui interdisent aux ministres de faire une annonce qui puisse modifier le résultat d'un vote dans les 28 derniers jours d'une campagne électorale ou référendaire. Mais sa volonté a été contrariée par 312 votes contre 285. 37 députés conservateurs se sont rebellés contre leur chef de file. Toutefois, la Chambre a adopté, par 316 votes contre 53, la législation sur la tenue d'un référendum d'ici à la fin 2017. La législation devra donc maintenant être examinée par la Chambre des Lords (Chambre haute).

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Ukraine

Discours du Président Poroshenko à la réunion de la Yalta European Strategy

13 septembre 2015

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Le 10 septembre, le Président ukrainien Petro Poroshenko a prononcé le discours d'ouverture de la 12ème réunion annuelle de la Yalta European Strategy. A cette occasion, il a déclaré penser qu'il "est clair qu'une Ukraine démocratique et indépendante ancrée dans le système des valeurs européennes est une pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité de l'Europe et du monde entier"et que "si cette pierre angulaire est ébranlée, les bases de la sécurité européenne et mondiale seront ébranlées." Il a également déclaré qu'il fallait "rendre clair que non seulement les sanctions actuelles resteraient en place aussi longtemps que la Russie occuperait la Crimée et nourrirait l'agitation dans le Donbas, mais a également mis en avant que des mesures restrictives suivront si la Russie empêche le processus de règlement", qu'il "était temps de discuter de la possibilité de déployer une opération dans le Donbas pour soutenir la mise en œuvre des Accords de Minsk [...] et de joindre nos efforts pour amender les institutions et les instruments qui servent les principes et les normes du droit international, en particulier le pouvoir de véto au Conseil de Sécurité de l'ONU."

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Réunion des ministres français, allemand, russe et ukrainien

14 septembre 2015

Le 12 septembre, à Berlin, les ministres des Affaires étrangères français, allemand, russe et ukrainien ont participé à une réunion ministérielle consacrée à la situation dans l'est de l'Ukraine et à la mise en œuvre du paquet de mesures adopté à Minsk le 12 février 2015. Lors de cette réunion, les ministres ont travaillé au respect dans la durée du cessez-le-feu, à l'accès par la mission spéciale d'observation de l'OSCE aux zones de conflit et aux modalités d'un accord rapide sur le retrait des armes de calibre inférieur à 100 mm. Ils ont également discuté de l'organisation des élections électorales et échangé sur l'ouverture de nouveaux centres logistiques humanitaires, sur les échanges de prisonniers et sur le libre accès du Comité international de la Croix-Rouge. Des propositions concrètes ont été préparées pour le sommet des Chefs d'État et de gouvernement prévu début octobre à Paris.

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ONU

Ukraine : le conflit devient plus sanglant, selon l'ONU

13 septembre 2015

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Le 8 septembre, dans son rapport, Human Rights Monitoring Mission in Ukraine (HRMMU), la mission de surveillance de l'ONU, a affirmé que 105 non-combattants ont été tués et 308 ont été blessés dans le conflit pendant les trois derniers mois, comparés à 60 personnes tuées et 102 blessées dans les trois mois précédents. L'ONU a déclaré que cette escalade est "alimentée par la présence et l'afflux de combattants étrangers, d'armes sophistiquées et de munitions en provenance de la Fédération de Russie". Cependant, le rapport accuse les deux parties comme coupables de "bombardements aveugles".

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Eurostat

PIB en hausse de 0,4% dans la zone euro et l'Union européenne

13 septembre 2015

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Selon une étude publiée le 8 septembre par Eurostat, l'Office statistique de l'Union européenne, le PIB est en hausse de 0,4% tant dans la zone euro que dans l'Union européenne au 2e trimestre par rapport au trimestre précédent. En comparaison avec le deuxième trimestre 2014, le PIB s'est accru respectivement de 1,5% et 1,9%. Dans tous les États membres pour lesquels les données sont disponibles pour ce deuxième trimestre 2015, le PIB a connu une augmentation, excepté pour la France où il est resté stable.

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Excédent du commerce de biens de l'Union europenne avec la Corée du Sud

14 septembre 2015

En amont du sommet Union européenne-Corée du Sud qui se tiendra le 15 septembre à Séoul, Eurostat publie des données sur les échanges entre les deux acteurs. Les exportations de l'UE vers la Corée du Sud ont atteint une valeur record de 43,2 milliards € en 2014, tandis que les importations se sont élevées à 39 milliards € en 2014. La balance commerciale de l'UE avec la Corée du Sud est donc excédentaire pour la deuxième année consécutive. Ces dix dernières années, la part de la Corée du Sud dans les exportations extra-UE s'est accrue, passant de 1,9% en 2004 à 2,5% en 2014, alors que sa part dans les importations a reculé (de 3% en 2004 à 2,3% en 2014). La Corée du Sud est ainsi le 8ème partenaire commercial de l'UE, derrière le Japon mais devant l'Inde. L'accord de libre-échange conclu entre l'UE et la République de Corée est entré en vigueur en 2011.

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Publications

Louis Henri Bojanus, le savant de Vilnius

14 septembre 2015

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Dans la collection "Portraits célèbres d'Alsace" des éditions Vent d'Est, un nouveau livre a été publié en septembre 2015 avec le titre "Louis Henri Bojanus, le savant de Vilnius". Louis Henri Bojanus était un zoologiste, pédagogue et précurseur de l'anatomie comparée dans le 18ème siècle, d'origine alsacienne. Les auteurs du livre, Philippe Edel et Piotr Daszkiewicz, rendent hommage à la vie et au travail de Louis Henri Bojanus. Philippe Edel est le Président du Cercle d'histoire Alsace-Lituanie et il collabore à diverses publications sur les Alsaciens dans le monde. Piotr Daszkiewicz travaille au Muséum national d'Histoire naturelle à Paris. Le patrimoine naturel en Pologne-Lituanie est au centre de ses recherches. Il est aussi historien des sciences, membre d'Alsace-Lituanie.

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Culture

Oktoberfest

14 septembre 2015

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La ville de Münich en Allemagne accueille comme chaque année le plus grand festival folklorique du monde, du 19 septembre au 4 octobre 2015. L'Okoberfest est une tradition ancienne bavaroise qui accueille à peu près 6 millions de visiteurs par an.

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13e biennale de Lyon

14 septembre 2015

Du 10 septembre au 3 janvier se déroule la 13ème biennale d'art contemporain de Lyon. Cette édition, intitulée "La vie moderne", présente les œuvres de 61 artistes, dont beaucoup viennent d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. En phase avec les débats contemporains, on y trouve notamment la sculpture Enigma de Liu Wei, mégalopole monumentale qui pose la question de l'humanité perdue de la ville, visible dès l'entrée de la Sucrière, lieu phare de l'événement sur les quais de la Saône. Comme chaque année, toute la ville de Lyon est concernée par la grande exposition qui mobilise des lieux comme le Musée d'art contemporain, le Musée africain, mais aussi le couvent de la Tourette.

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Osiris, mystères engloutis d'Égypte

14 septembre 2015

Jusqu'au 31 janvier 2016, l'Institut du monde arabe à Paris présente l'exposition "Osiris, mystères engloutis d'Égypte" pour familiariser les visiteurs avec l'un des mythes fondateurs de l'Égypte ancienne. L'exposition montre les découvertes des fouilles sous-marines menées dans la baie d'Aboukir, notamment les vestiges des temples d'Héracléion et de Canope qui accueillaient des grands rites et des processions religieuses.

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Exposition Emil Nolde

14 septembre 2015

Du 18 septembre au 10 févier 2016, dans la ville de Hambourg se tient l'exposition consacrée à l'artiste expressionniste Emil Nolde (1867-1956) à la Galerie der Gegenwart. Hambourg est connue comme la ville où il a trouvé son inspiration artistique pour ses nombreuses œuvres, mais aussi où il a gagné une reconnaissance considérable dans sa carrière. Dans cette exposition, les liens entre Nolde et la ville seront explorés avec un affichage complet de 200 de ses œuvres, qui comprennent des peintures aux couleurs vives et aquarelles, gravures atmosphériques et gravures sur bois ainsi que des dessins à l'encre et au pinceau.

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Agenda

14 septembre

Conseil "Justice/Affaires intérieures" (Bruxelles)


14 septembre

Conseil "Affaires générales" (Bruxelles)


15 septembre

8e sommet UE-Corée du Sud (Seoul)


16 septembre

Mini-session du Parlement européen (Bruxelles)


18 septembre

Conseil "Environnement" (Bruxelles)


Les archives de la lettre

A la présidence du Conseil européen, António Costa, un socialiste venu du Sud

Vers une immigration régulée

Un bilan de la Commission von der Leyen I (2019-2024)

Un acteur encore trop méconnu en Europe : l'Asie centrale

Législation numérique : convergence ou divergence des modèles ? Un regard comparatif Union européenne, Chine, États-Unis

Les rédacteurs de la Lettre :
Charles de Marcilly, Helen Levy ,Morgane Humbert, Nelson Pajot, Orsolya Topa, Hyung Jun Yoon

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Charles de Marcilly

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Éditorial, Discours état/UE, Migrations, Climat

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La lettre n°683- version du 14 sept. 2015