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La lettre65222 déc. 2014

La Lettre

Sébastien Richard

22 décembre 2014

La Lituanie intégrera le 1er janvier 2015 l'Union économique et monétaire et en deviendra le 19e membre. Cette adhésion vient couronner les efforts entrepris par le pays pour juguler la crise économique et financière et se réformer sans jamais perdre de vue la perspective de l'euro. Elle vient conforter la stratégie européenne d'un pays dépendant pour partie de l'économie russe et qui subit directement les conséquences de son soutien aux pays membres du Partenariat oriental et à la politique de sanctions à l'égard de la Russie. Dans le même temps, entre en vigueur un nouveau mode de gouvernance de la Banque centrale européenne, décidé en 2003 mais dont la mise en place prévue pour 2009 avait été différée.

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A la une !

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22 décembre 2014

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La Fondation Robert Schuman est reconnue comme le Centre français de recherches de référence sur l'Europe (Trophée des Affaires européennes 2014 du jury de l'Observatoire des Think Tanks). Présente à Bruxelles, où elle figure parmi les tout premiers laboratoires d'idées, elle est représentée dans les pays de l'Union et travaille en réseau avec de nombreux experts et partenaires internationaux. Aujourd'hui, nous avons besoin de votre aide pour poursuivre notre tâche. Vous avez la possibilité de nous aider par un don, dont vous pourrez déduire 66% dans votre prochaine déclaration de revenus, à condition qu'il soit effectué avant le 31 décembre 2014. Votre soutien nous sera très précieux et nous vous en remercions par avance.

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Europe: et maintenant la relance?

22 décembre 2014

Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation, publie sur son site Internet un éditorial sur les nouvelles institutions, les nouvelles politiques et le nouveau contexte stratégique. 2015, est-ce l'année d'une relance européenne?

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Elections

Les députés grecs échouent à élire le chef de l'Etat au premier tour

21 décembre 2014

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Les députés grecs ont échoué à élire dès le premier tour le 17 décembre un nouveau président de la République. Il fallait une majorité de 2/3 des 300 membres du Parlement, soit 200 voix, pour faire élire Stavros Dimas, ancien commissaire européen, que le gouvernement de coalition a présenté comme candidat au poste honorifique de Président de la République. Au total, 295 députés sur 300 ont voté, et seuls 160 se sont levés à l'appel de leur nom pour prononcer celui de Stavros Dimas. Les 135 autres se sont contentés de répondre "présent", comme le veut la procédure grecque. Un 2e tour sera organisé le 23 décembre aux mêmes conditions de majorité. Si le président n'est pas élu au 3e tour le 29 décembre, où le seuil est abaissé à 180 voix, les élections législatives anticipées seront organisées d'ici février.

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Conseil européen

Conclusions du Conseil européen : plan d'investissement et Ukraine/Russie

21 décembre 2014

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Le 18 décembre, les 28 chefs d'Etat et de gouvernements ont discuté de l'investissement en Europe et de l'Ukraine. Concernant l'investissement en Europe, ils demandent la mise en place d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques dans le cadre du Groupe BEI en vue de mobiliser 315 milliards € de nouveaux investissements entre 2015 et 2017 et de compléter les programmes de l'UE. Ils ont également abordé les sujets du marché unique, de l'énergie, du marché unique numérique, du système commercial multilatéral, de la lutte contre l'évasion fiscale et les politiques économiques dans le cadre de l'Union économique et monétaire en demandant l'accélération des travaux de l'Union dans ces domaines-là. A propos de l'Ukraine, ils ont encouragé le nouveau gouvernement à mener les réformes politiques et économiques nécessaires au pays ainsi que la Commission à accroître son aide humanitaire. Ils se sont déclarés favorables à la prise de mesures plus dures concernant l'annexion illégale de la Crimée si besoin.

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Commission

Edmund Stoiber, nommé conseiller spécial pour l'amélioration de la réglementation

21 décembre 2014

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Le 18 décembre, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a nommé Edmund Stoiber, ancien ministre-président du Land de Bavière, comme conseiller spécial pour l'amélioration de la réglementation. Quant au premier vice-président Frans Timmermans, il a annoncé la réforme du comité d'analyse d'impact qui deviendra un comité de contrôle réglementaire. Ce comité permettra d'apporter des conseils sur les moyens de réduire les formalités administratives et d'alléger les charges administratives pour les petites et moyennes entreprises afin de stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement dans l'UE.

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Refonte du crédit d'impôt du jeu vidéo approuvée par la Commission européenne

22 décembre 2014

Le 15 décembre, le syndicat national des jeux vidéo a salué l'approbation de la Commission européenne à la refonte du crédit d'impôt du jeu vidéo (CIJV) dont l'entrée en vigueur devrait être imminente. Cette refonte devrait permettre à plus de projets de jeux vidéo de bénéficier de ce crédit en particulier ceux destinés aux téléphones mobiles et à un public adulte. Le CIJV permettra de diminuer le déficit de compétitivité des éditeurs de jeux vidéo français face aux concurrents du Canada, des Etats-Unis ou d'Australie.

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Fusion Lafarge-Holcim

21 décembre 2014

La Commission européenne a donné le 15 décembre son feu vert à la fusion entre le cimentier français Lafarge et son concurrent suisse Holcim, qui doit donner naissance au numéro un du secteur, a annoncé la commissaire chargée du dossier, Margrethe Vestager. "La concurrence est aussi importante dans le secteur du ciment. L'acquisition de Lafarge par Holcim est soumise à certaines conditions. "C'est une bonne nouvelle pour la croissance", a indiqué Mme Vestager.

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Programme de travail de la Commission européenne pour 2015

21 décembre 2014

La Commission européenne a adopté le 16 décembre son programme de travail pour 2015. Ce programme planifie 23 nouvelles initiatives conformes aux orientations politiques de la Commission présentées au Parlement européen, et prévoit d'amender ou de retirer 83 propositions existantes pour des raisons politiques ou techniques. Parmi les actions à mener en 2015, Jean-Claude Juncker a mis l'accent sur six domaines : la mise en place d'un plan d'investissement pour l'Europe (315 milliards €), l'adoption de mesures "ambitieuses" sur le marché unique numérique, l'instauration des premières mesures en vue de la création d'une Union européenne de l'énergie, l'élaboration d'une approche plus équitable de la fiscalité par la lutte contre la fraude et le renforcement de la transparence, l'adoption d'un programme et d'un agenda européen sur les migrations, et l'approfondissement de l'Union monétaire. Ce programme est guidé par le principe de "discontinuité politique" et traduit l'engagement de la Commission de mieux légiférer, notamment en réduisant les formalités administratives et en supprimant les charges réglementaires qui pèsent sur l'investissement en Europe.

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Nouvelles règles pour améliorer le service d'informations du trafic routier

22 décembre 2014

La Commission européenne a adopté le 18 décembre de nouvelles règles pour faciliter l'information sur le trafic routier en faveur des usagers. Celles-ci prévoient d'améliorer l'accessibilité et la mise à jour des informations de trafic liées à leurs voyages (Informations Trafic en temps réel). Cela inclut des informations sur les retards attendus, les temps de déplacement estimés, des informations sur les accidents, les travaux routiers et les fermetures de routes, les avertissements sur les conditions météorologiques et toute autre information pertinente.

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Parlement

Les députés européens votent le budget de l'UE pour 2015

22 décembre 2014

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Le 17 décembre, les députés européens ont approuvé le projet de budget de l'UE pour 2015 avec 145,32 milliards d'euros en engagement et 141,21 milliards d'euros en paiements. Il a également voté en faveur du renflouement du budget de 2014 soit 4,25 milliards d'euros supplémentaires afin de régler les factures impayées, les plus urgentes. Jean Arthuis, Président de la Commission des budgets au Parlement européen, ne se satisfait pas des négociations et rappelle qu'"Au moment où la Commission lance son projet d'investissements d'avenir de 315 milliards €, nos pratiques budgétaires doivent être remises en cause."

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Emily O'Reilly réélue Médiatrice européenne par le Parlement européen

22 décembre 2014

Le 16 décembre, lors de la session plénière, les députés européens ont réélu à son poste la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, par 569 voix, contre 66 et 43 abstentions. Elle était la seule candidate à sa succession. Élue depuis le 3 juillet 2013, elle a pour rôle de procéder à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne.

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Nomination des membres du Conseil de Résolution Unique (CRU)

22 décembre 2014

Les députés européens ont approuvé le 16 décembre par 522 voix, contre 105 et 67 abstentions la nomination des membres du Conseil de Résolution unique (CRU), organisme indépendant chargé de gérer la résolution des défaillances bancaires dans la zone euro. Les candidats sélectionnés sont Elke König (DE) au poste de Président, Timo Löyttyniemi (FI) au poste de vice-président ainsi que Mauro Grande (IT), Antonio Carrascosa (ES), Joanne Kellermann (NL) et Dominique Laboureix (FR). Le Conseil a entériné cette proposition le 19 décembre. Ces nominations prendront effet le 1er janvier 2015 pour une période initiale de 3 ans renouvelables en ce qui concerne la Présidente et de 5 ans non renouvelables pour les autres membres du Conseil. Le mécanisme de résolution unique sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2016.

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Le Parlement européen ratifie l'accord d'association UE-Géorgie

22 décembre 2014

Les députés européens ont ratifié le 18 décembre l'accord d'association entre l'Union européenne et la Géorgie, qui inclut un accord de libre échange, par 490 voix, contre 76 et 57 abstentions. Cet accord est "le résultat de notre détermination à promouvoir un pays démocratique, stable et prospère dans une région à l'importance stratégique pour nous", a déclaré le commissaire européen Dimitris Avramopoulos. Il a cependant insisté sur le chemin qui reste à parcourir par la Géorgie pour parfaire l'Etat de droit et la démocratie. "On peut difficilement dire que la Géorgie a fait beaucoup de progrès" en ce domaine, a-t-il dit, en soulignant la nécessité de "laisser une place à l'opposition et au dialogue entre les partis".

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Conseil

Nomination du président du Comité militaire de l'UE et de la mission EUMM Georgia

22 décembre 2014

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Le Conseil a nommé le 15 décembre le général Mikhail Kostarakos comme prochain président du Comité militaire de l'UE, la plus haute instance militaire au sein du Conseil de l'UE. Le président est le conseiller militaire de la Haute Représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le point de contact principal pour les commandants des opérations et missions militaires de l'UE. Le général Mikhail Kostarakos, actuellement chef de l'Etat Major de la Défense grecque, prendra ses fonctions à partir du 6 novembre 2015 pour trois ans. Il succédera au général Patrick de Rousiers, en place depuis le 6 novembre 2012. Par ailleurs, Kęstutis Jankauskas a été nommé chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

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Élargissement et accord de stabilisation et d'association (ASA)

21 décembre 2014

Le 16 décembre, les 28 ministres des Affaires européennes ont adopté des conclusions sur le processus global d'élargissement, de stabilisation et d'association. Dans ce contexte, ils ont condamné les arrestations de journalistes en Turquie qui vont à l'encontre de la liberté des médias "valeur fondamentale de l'UE". Ils ont également adopté des conclusions sur le respect de la primauté du droit, l'établissement d'un dialogue politique entre les États membres pour "promouvoir et sauvegarder la primauté du droit au sein de l'UE". Ces conclusions permettent de compléter la procédure d'infraction qui prévoit la suspension des droits de vote dans le cas d'une violation grave et persistante des valeurs de l'UE (article 7 du traité de Lisbonne). Enfin, ils ont évoqué le programme de travail pour 2015 de la Commission. Dans ce cadre, ils ont approuvé des conclusions sur une programmation pluriannuelle et une programmation législative en vue de renforcer la coopération inter-institutionnelle et d'assurer un processus législatif plus rapide et plus efficace.

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Accord sur les taux de capture de pêche

21 décembre 2014

Les 15 et 16 décembre, les 28 ministres européens de l'Agriculture et de la Pêche sont parvenus à un accord sur les taux de pêche pour 2015. Cet accord correspond à un premier "test réussi" pour la politique commune de pêche (PCP) réformée en 2013 afin de lutter contre la surexploitation des ressources halieutiques. Ils ont également adopté plusieurs conclusions sur les initiatives soumises par la Présidence italienne en faveur des "jeunes agriculteurs", à savoir un plan d'accès au crédit avec l'appui de la BEI pour les jeunes qui veulent démarrer ou ont récemment démarré une entreprise, des prêts hypothécaires à taux zéro et des transferts d'expériences entre les jeunes agriculteurs européens par un programme d'échange. Compte tenu de la récente détérioration des conditions du marché des produits laitiers, les ministres se sont concentrés sur les principaux défis rencontrés par ce secteur, en particulier l'importance de la volatilité des prix et les outils pour atténuer ses répercussions, le rôle de l'Observatoire du marché laitier européen (EMMO) et les conséquences de la fin des quotas laitiers l'année prochaine. Enfin, ils ont adopté une orientation politique globale sur l'agriculture biologique et "pris note" des progrès réalisés au cours de la seconde moitié de l'année 2014 sur un certain nombre de propositions législatives (santé des plantes, fruits à l'école,etc.)

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Accord sur la diminution des sacs plastique

21 décembre 2014

Le 18 décembre, les 28 ministres européens de l'Environnement sont parvenus à un accord sur un règlement fixant les nouvelles règles à l'échelle européenne pour le suivi et la vérification des émissions de CO2 des transports maritimes. Ils sont parvenus à un accord sur un projet de directive visant à réduire la consommation de sacs en plastique légers, finalisant ainsi l'accord obtenu auparavant entre les autres institutions de l'UE. Ils ont adopté une orientation sur un projet de directive relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'air par les installations de combustion de taille moyenne. Ils ont souligné l'importance de poursuivre les travaux sur le paquet "économie circulaire" et sur la limitation des déchets en particulier. Ils ont affirmé que la transition vers une économie circulaire est "essentielle pour stimuler la croissance et l'emploi", rappelant dans ce cadre la "nécessité" de poursuivre l'ensemble des travaux sur la "qualité de l'air". Enfin, ils ont confirmé un accord politique sur la ratification des amendements de Doha qui va permettre sa mise en oeuvre technique, correspondant au lancement de la deuxième série des engagements du Protocole de Kyoto.

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Accord européen pour limiter les commissions sur les cartes bancaires

21 décembre 2014

Un accord politique est intervenu entre les trois institutions européennes sur un plafonnement des commissions que les banques s'appliquent entre elles lors des paiements par carte bancaire, ce qui pourrait avoir des effets positifs pour les consommateurs. Les négociateurs de la Commission, du Parlement européen et du Conseil sont parvenus le 18 décembre à un compromis qui permettra d'appliquer un plafond uniforme dans l'UE aux commissions multilatérales d'interchange (CIM) payées par la banque d'un commerçant à celle de l'acheteur lors d'un paiement par carte de crédit. Au terme de l'accord, la commission sera plafonnée à 0,3% de la valeur de la transaction pour les paiements par carte de crédit, et au terme d'une période de transition de cinq ans, à 0,2% ou 5 centimes d'euro pour les cartes de débit.

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Diplomatie

Conclusions du Conseil Affaires étrangères

22 décembre 2014

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Les 28 ministres européens des Affaires étrangères, réunis à Bruxelles le 15 décembre, ont concentré leurs discussions sur la situation en Irak afin d'élaborer une stratégie régionale de l'UE pour répondre à la menace représentée par l'Etat Islamique et soutenir le gouvernement irakien. Les ministres ont également eu un échange de vues sur la crise en Syrie avec l'envoyé spécial de l'ONU dans le pays, Staffan de Mistura. Federica Mogherini a précisé qu'elle se rendrait à Bagdad (Irak) et à Erbil (Kurdistan irakien) prochainement. Par ailleurs, ils sont convenus d'une approche renouvelée sur la Bosnie-Herzégovine, sans modifier les conditions d'adhésion à l'UE, y compris la mise en œuvre de la décision Sejdic-Finci. Ils se prononceront sur l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne une fois que les dirigeants de Bosnie-Herzégovine et son Parlement auront accepté et adopté un "engagement écrit irrévocable" à entreprendre des réformes pour l'adhésion à l'UE.

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Crimée et Sébastopol : l'Union européenne renforce les sanctions

21 décembre 2014

Le Conseil a approuvé de nouvelles sanctions concernant les investissements, les services et les échanges avec la Crimée et Sébastopol, dans le but de réaffirmer la non-reconnaissance par l'UE de leur annexion illégale par la Russie. Cette décision fait suite aux conclusions du Conseil Affaires étrangères du 17 novembre 2014. A partir du 20 décembre 2014, les investissements en Crimée ou à Sébastopol sont interdits. Concrètement, les Européens et les entreprises établies dans l'UE ne peuvent plus acheter des biens immobiliers ou des entités en Crimée, financer des entreprises de Crimée ou fournir des services connexes. Ces sanctions interdisent également l'export de certains biens et certaines technologies vers des entreprises de Crimée ou en vue d'une utilisation en Crimée. Enfin, les opérateurs de l'UE ne seront plus autorisés à fournir des services liés au tourisme en Crimée et à Sébastopol.

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Cour de Justice

La justice européenne contre l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droit de l'Homme

21 décembre 2014

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La justice européenne s'est prononcée le 18 décembre contre l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme. Les 28 Etats de l'UE sont membres du Conseil de l'Europe, qui regroupe 47 pays, et adhèrent donc individuellement à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui permet à tout citoyen de saisir la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. L'UE en tant que telle n'est pas membre. Mais cette adhésion est prévue par le traité de Lisbonne de 2009. Un accord en ce sens avait été conclu en avril 2013 entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe. La Commission s'était ensuite adressée à la Cour de justice afin de recueillir son avis sur la compatibilité du projet d'accord avec le droit de l'Union. La Cour constate notamment "qu'aucune disposition du projet d'accord n'a été prévue pour assurer" la "coordination" entre la CEDH et la Charte européenne des droits fondamentaux.

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Agences européennes

L'UE apporte un soutien de 485 millions € à 328 chercheurs en début de carrière

21 décembre 2014

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Le Conseil européen de la recherche (CER) a sélectionné 328 scientifiques " pour recevoir ses subventions de démarrage, d'une valeur de 2 millions € chacune. Ces subventions d'un total de 485 millions € contribuent à soutenir une nouvelle génération de scientifiques de haut niveau en Europe, en développant ce que l'on appelle la "recherche de ciel bleu" autrement dit des projets ambitieux à haut risque et/ou des projets de recherche à gain élevé dans n'importe quel domaine. Le CER a rendu publique la liste des chercheurs sélectionnés le 15 décembre.

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L'agence européenne de Défense publie un livre pour son 10e anniversaire

21 décembre 2014

A l'occasion de ses 10 ans, l'Agence européenne de Défense (AED) publie, en partenariat avec le Collège européen de sécurité et de défense (CESD), un livre retraçant l'histoire de l'agence européenne. Intitulé "10 ans de collaboration", l'ouvrage est divisé en trois sections principales couvrant l'histoire de l'Agence depuis sa création en 2004, ses principales réussites ainsi que des points de vue indépendants de dirigeants gouvernementaux, militaires et de grands industriels clés. Il est "le résultat de plusieurs mois de recherche d'archives, d'entretiens avec les acteurs clés issus ou non de l'Agence, ainsi que de contributions externes de divers experts de la défense européenne de haut niveau", a souligné Claude-France Arnould, la directrice de l'AED, à l'occasion de la présentation du livre le 17 décembre.

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Allemagne

Adoption du budget 2015 en équilibre

22 décembre 2014

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Le 19 décembre, pour la première fois depuis 1969, l'Allemagne a adopté un budget en équilibre, c'est-à-dire sans nouveaux emprunts et sans nouvelles dettes en 2015. Ce sera le cas lors de l'ensemble de la période jusqu'en 2018 ce qui constitue un succès historique. Le Bundesrat, chambre haute du Parlement, a donné son feu vert définitif le 19 décembre pour le budget en 2015, après le Bundestag qui l'avait fait le 28 novembre. C'est "une politique durable, fiable, prévisible d'un point de vue budgétaire et qui garde sa parole, ce qui est un point d'ancrage pour la confiance. La confiance est un atout important pour le développement économique durable et stable" a rappelé le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble.

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Autriche

Les prévisions de croissance autrichienne abaissées

22 décembre 2014

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Le 18 décembre, l'institut économique autrichien de référence Wifo a abaissé ses prévisions de croissance du pays en 2015, à 0,5%, en raison de l'état actuel de l'économie mondiale et de la zone euro. Dans sa précédente estimation, en septembre, Wifo tablait encore sur une croissance de 1,2% en 2015. L'institut a parallèlement abaissé à 0,4% sa prévision de croissance pour 2014, après 0,8% en septembre et 1,7% en début d'année.

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Belgique

Réorganisation du réseau des postes diplomatiques belges

22 décembre 2014

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Le vice-Premier ministre et ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, a établi le 19 décembre une liste de plusieurs postes diplomatiques et consulaires belges à l'étranger, principalement en Europe, destinés à être fermés et réorganisés. En Europe, les fermetures s'appliquent aux Ambassades à Tallinn, Riga, Vilnius, Bratislava, Ljubljana et Nicosie, ainsi qu'aux Consulats généraux à Cologne, Lille, Strasbourg et Genève. Sur le continent africain, l'Ambassade à Tripoli et Brazzaville ainsi que les Consulats généraux à Casablanca et Johannesburg sont concernés. Dans les Amériques, le Consulat à Toronto fermera à la fin décembre; les bureaux de coopération à Quito et La Paz suivront dans le courant de 2015. Enfin, comme annoncé à la mi-novembre, l'Ambassade à Kaboul prépare également la fin de ses activités pour janvier 2015.

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Bulgarie

Projet de réforme judiciaire en Bulgarie

21 décembre 2014

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Le gouvernement bulgare a présenté le 17 décembre un projet de réforme judiciaire, réclamé de longue date par l'Union européenne qui reproche à l'institution judiciaire en Bulgarie d'être lente, inefficace et souvent corrompue. Le projet prévoit notamment une attribution aléatoire des dossiers, de façon à limiter les risques de clientélisme judiciaire. Par ailleurs, le procureur général et les présidents des deux plus hautes cours du pays, la Cour d'appel suprême et la Cour administrative suprême, pourraient être révoqués en cas de manquement grave. En outre, conformément à une recommandation de Bruxelles, tous les magistrats du pays pourraient participer à l'élection de 11 des 25 membres du Conseil judiciaire suprême (CJS), l'organisme chargé des nominations. Seul un collège de magistrats avaient jusqu'à présent le droit de vote. Enfin, le CJS serait scindé en deux collèges, l'un pour le parquet, l'autre pour les juges, de façon à accroître l'indépendance des magistrats du siège.

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Rencontre entre Angela Merkel et Boïko Borissov

21 décembre 2014

Le 15 décembre, la chancelière allemande Angela Merkel a accueilli à Berlin le Premier ministre bulgare Boïko Borissov qui a promis le soutien dans les questions d'approvisionnement énergétique face au conflit UE-Russie. Angela Merkel a annoncé que l'Allemagne apporterait un soutien plus important à la Bulgarie qui connaît actuellement une situation économique difficile. Ils ont également discuté de la demande d'entrée de la Bulgarie à l'espace Schengen qui sera étudiée lors du Conseil européen en mars prochain. Enfin, la chancelière allemande a rappelé que l'immigration était une question importante et que l'islamophobie n'avait pas lieu d'être dans l'UE après les manifestations organisées par les mouvements anti-islamiques PEGIDA.

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Espagne

Plan pour l'emploi en Espagne

22 décembre 2014

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Le 19 décembre le Conseil des ministres espagnol a approuvé l'arrêté royal qui réglemente le Programme spécial pour l'activation de l'emploi, qui donne suite à l'engagement signé par le président du gouvernement et les partenaires sociaux le 15 décembre. Cette politique est basée sur le "Contrat de propositions pour les négociations tripartites en vue de renforcer la croissance économique et l'emploi" du 29 juillet dernier. L'objectif principal du programme est de parvenir à améliorer l'emploi des chômeurs de longue durée avec personnes à charge. Les bénéficiaires recevront une aide de 426 € pour six mois s'ils répondent à certaines exigences. Le gouvernement a également approuvé plusieurs incitations fiscales pour améliorer leur développement et la création d'emplois aux Canaries.

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France

Le Parlement français adopte le projet de budget pour 2015

21 décembre 2014

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Le 18 décembre, les députés français ont adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative de 2014 ainsi que le projet de budget pour 2015. Cette loi prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,4% du PIB en 2014 à 4,1% l'an prochain. Elle prévoit également un taux de croissance de 1%, 7,7 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'Etat et 3,7 milliards sur les collectivités territoriales.

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Soutien de la BEI au très haut débit en France

22 décembre 2014

La Banque européenne d'investissement (BEI) et cinq banques françaises, le Crédit mutuel Arkéa, le groupe BPCE, la Banque postale, le Crédit agricole et la Société générale, ont signé le 19 décembre des accords de financement d'une valeur de 750 millions € afin de répondre aux besoins en couverture très haut débit des collectivités locales. Lancé en 2013, le plan France numérique vise à couvrir l'intégralité des territoires français en très haut débit (TDH) d'ici à 2022. Ce financement de 750 millions € permettra aux collectivités françaises de mettre en œuvre les investissements nécessaires à l'accès au TDH des zones rurales ou à faible densité de population, tout en bénéficiant de conditions financières avantageuses grâce à la notation triple A de la BEI.

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Grèce

Vers un compromis institutionnel

22 décembre 2014

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Le 21 décembre, le Premier ministre grec Antonis Samaras a présenté une solution de compromis politique pour sortir de la crise qui conduirait à des élections législatives anticipées d'ici un mois. Il appelle à un consensus sur le nom de Stavros Dimas comme président et promet que cette élection du Président grec sera suivie de la formation d'un gouvernement étendu à l'ensemble des partis pro-européens. Il concède que des élections législatives pourraient se tenir d'ici à la fin de l'année 2015, soit avant le terme de juin 2016 et la fin du mandat de quatre ans de son gouvernement.

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Italie

Vers une démission du président italien Giorgio Napolitano?

22 décembre 2014

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Le Président du Conseil italien Matteo Renzi a annoncé le 19 décembre qu'il souhaitait que le prochain président de la République italienne puisse rassembler au delà des clivages politiques. Le Président italien Giorgio Napolitano a en effet laissé sous-entendre le 16 décembre que sa mission s'achevait avec la fin de la présidence italienne du Conseil de l'UE. Un an et huit mois après sa réélection, faute de candidat consensuel à sa succession, le président de la République italienne, Giorgio Napolitano, 89 ans, a qualifié lui-même d'"imminente" la conclusion de son second mandat au Quirinal. Visiblement éprouvé, il devrait remettre sa démission le 14 janvier, au lendemain de la clôture officielle du semestre italien de la présidence tournante de l'Union européenne.

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Roumanie

Klaus Iohannis, nouveau président roumain, a pris ses fonctions

22 décembre 2014

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Klaus Iohannis, premier chef de l'Etat roumain issu de la minorité allemande, a exhorté le 21 décembre l'ensemble de la classe politique à agir afin d'éradiquer la corruption qui mine le pays, l'un des plus pauvres de l'Union européenne."Il n'y a pas d'autre voie pour la Roumanie", qui doit devenir un pays "débarrassé de toute corruption", a-t-il lancé dans un discours devant le Parlement, après avoir pris officiellement ses fonctions de président. Il faut que cela soit "clairement compris au niveau de toute la classe politique", a-t-il averti. "La Roumanie change", a estimé l'ancien maire de Sibiu (Transylvanie) de 55 ans, ajoutant souhaiter que la corruption ne "figure plus à l'agenda public" quand son mandat arrivera à son terme dans cinq ans.

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Royaume-Uni

La Cour de justice de l'UE sanctionne une entrave britannique à la libre circulation

21 décembre 2014

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La justice européenne a rappelé le 18 décembre le Royaume-Uni au respect des règles de libre circulation, jugeant qu'il ne pouvait pas réclamer de visa à un ressortissant d'un pays tiers titulaire d'une carte de séjour dans l'UE. La libre circulation est l'une des pommes de discorde actuelle entre Londres et Bruxelles, alors que le gouvernement britannique s'affirme déterminé à freiner l'afflux d'immigrés de l'Union européenne au Royaume-Uni. La Cour de justice a donné raison à une ressortissante colombienne, vivant en Espagne avec son mari possédant la double nationalité britannique et irlandaise et titulaire d'une "carte de séjour de membres de la famille d'un citoyen de l'Union" délivrée par les autorités espagnoles. La directive sur la libre circulation des citoyens de l'Union n'admet pas des mesures qui empêchent, en poursuivant un but de prévention générale, les membres de la famille d'entrer sans visa sur le territoire d'un État membre", a estimé la Cour. Les Etats membres ne peuvent adopter des mesures "visant à refuser, annuler ou retirer un droit conféré" par la directive "qu'après avoir procédé à un examen individuel de chaque cas".

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Commerce transatlantique

22 décembre 2014

Le CBI, le syndicat patronal britannique, lors d'un événement à Bruxelles le 18 décembre rassemblant sept Premiers ministres David Cameron, Matteo Renzi, Mariano Rajoy, Ewa Kopacz, Laimdota Straujuma, Helle Thorning-Schmidt, et Alexander Stubb, souligne qu'il existe un consensus du monde de l'entreprise pour soutenir les négociations du partenariat transatlantique. L'organisation rappelle que ce projet serait bénéfique pour les petites et moyennes entreprises, diminuerait les charges administratives et serait source de croissance et de création d'emplois.

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Monténégro

Le Monténégro avance sur le chemin européen

21 décembre 2014

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Le 16 décembre, lors de la 5e réunion du conseil d'association entre l'Union européenne et le Monténégro, il a été décidé d'ouvrir 4 nouveaux chapitres dans les négociations d'adhésion avec ce pays des Balkans occidentaux : statistiques, protection des consommateurs et de la santé, union douanière, et dispositions financières et budgétaires. Cela amène à 16 le nombre de chapitres ouverts pour le Monténégro (sur 35).

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Serbie

Ligne ferroviaire entre la Serbie et la Hongrie et inauguration du pont Pupin

21 décembre 2014

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Suite au sommet de Belgrade du 17 décembre réunissant la Chine et les seize pays d'Europe centrale et orientale, un accord a été signé entre les gouvernements chinois, serbe et hongrois sur la construction d'une ligne ferroviaire de 370 km entre Belgrade et Budapest. Ce projet sera financé par la Chine, et la construction commencera mi 2015. Cette ligne permettrait notamment un accès facilité en Europe pour les produits chinois. Cet accord intervient après l'inauguration récente du pont Pupin, reliant Zemun à Borča, construit en collaboration entre la Chine et la Serbie.

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Ukraine

Première réunion du Conseil d'association UE-Ukraine

21 décembre 2014

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L'Union européenne et l'Ukraine ont tenu le 15 décembre la première réunion du Conseil d'association dans le cadre du nouvel accord d'association promulgué le 1er novembre 2014. L'UE et l'Ukraine ont réaffirmé leur objectif commun de construire "un pays démocratique, stable et prospère". L'UE et le gouvernement de l'Ukraine sont convenus de continuer à travailler ensemble autour d'une association politique et de l'intégration économique.

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L'Ukraine ne veut plus être "non alignée"

22 décembre 2014

Le président Ukrainien Petro Porochenko a soumis le 18 décembre au Parlement une loi demandant l'annulation du statut de non-aligné, une classification donnée aux pays, telle la Suisse, qui refusent de se joindre à une quelconque alliance militaire ou à s'impliquer activement dans un conflit armé. L'Ukraine avait rejoint le camp des non-alignés en 2010 sous la pression de Moscou. Cette loi, si elle était votée, devrait permettre à Kiev de rejoindre un jour l'OTAN pour assurer sa sécurité face aux menaces de la Russie.

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Eurostat

Excédents du commerce de biens de la zone euro et de l'UE

21 décembre 2014

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Au mois d'octobre 2014, la zone euro a enregistré un excédent de 24 milliards € de son commerce international de biens avec le reste du monde, contre 16,5 milliards en octobre 2013. Le solde enregistré au mois de septembre 2014 s'établissait à 18,1 milliards €, contre 10,9 milliards en septembre 2013. En octobre 2014 par rapport à septembre 2014, les exportations corrigées des variations saisonnières ont diminué de 0,3% et les importations de 1,3%. Le solde des échanges de biens extra Union européenne pour le mois d'octobre 2014 indique un excédent de 7,6 milliards €, contre 4,1 milliards en octobre 2013. Ces estimations ont été publiées le 16 décembre par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

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Baisse du taux d'inflation dans la zone euro et l'UE

21 décembre 2014

En novembre 2014, le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est établi à 0,3%, contre 0,4% en octobre tandis qu'il était de 0,9% en novembre 2013. Le taux d'inflation annuel de l'Union européenne s'est établi à 0,4% en novembre 2014, contre 0,5% en octobre tandis qu'il s'élevait à 1% un an auparavant. En novembre 2014, des taux d'inflation annuels négatifs ont été mesurés en Bulgarie (-1,9%), en Grèce (-1,2%), en Espagne (-0,5%) et en Pologne (-0,3%) tandis que les taux annuels les plus forts ont été enregistrés en Roumanie et en Autriche (1,5% chacun) ainsi qu'en Finlande (1,1%). Ces données ont été publiées le 17 décembre par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

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Eurobaromètre

La confiance des citoyens envers l'Union européenne s'améliore

21 décembre 2014

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Les résultats de l'enquête Eurobaromètre de l'automne 2014, publiés le 17 décembre, montrent une amélioration des principaux indicateurs politiques puisque le nombre d'Européens affirmant avoir une image positive de l'UE a augmenté, passant de 35% en juin dernier à 39% en novembre, tandis que 37% en ont une image neutre et 22% négative (contre 25% en juin). Le nombre d'Européens affirmant avoir confiance dans l'UE a également augmenté pour atteindre 37% (+6 points par rapport à juin 2014). Dans le domaine économique, les attentes des citoyens restent stables, plus d'un sur cinq (22%, -1 point) se disent optimistes pour les 12 prochains mois et 45% s'attendent à ce que la situation n'évolue pas. Les opinions positives à l'égard de l'euro sont stables (56% dans l'UE, 67% dans la zone euro). L'économie et l'immigration sont les principales préoccupations des citoyens. L'enquête montre également une adhésion forte des Européens aux thèmes prioritaires fixés par la Commission Juncker. Enfin, 56% des Européens affirment être optimistes sur l'avenir de l'Union européenne tandis que 37% (-1 point) se disent pessimistes.

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Etudes/Rapports

Bulletin mensuel de la BCE

21 décembre 2014

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La BCE a publié en décembre 2014 son dernier Bulletin mensuel. Cette publication sera remplacée par un nouveau Bulletin économique. Compte tenu du changement annoncé de la durée séparant deux réunions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs, portée à six semaines à compter de janvier 2015, le nouveau Bulletin économique sera publié deux semaines après chacune de ces réunions.

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Culture

Le film polonais "Ida" remporte le Prix LUX 2014

21 décembre 2014

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Le 17 décembre, le président du Parlement européen, Martin Schulz, a annoncé que le film polonais "Ida" réalisé par Pawel Pawlikowski était le vainqueur du Prix LUX du Parlement européen pour 2014. Ce film raconte le parcours d'une jeune femme à la recherche de son identité, une histoire émotionnelle personnelle sur fond de passé douloureux de l'Europe.

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Concert du Nouvel An à Vienne

22 décembre 2014

Les concerts du Nouvel An (Orchestre Philharmonique) ont lieu traditionnellement chaque année les 30 et 31 décembre ainsi que le 1er janvier dans la Goldener Saal (Salle dorée) du Musikverein à Vienne. Celui du 1er janvier commence habituellement à 11 heures 15 minutes et est diffusé à travers le monde pour une audience estimée à 50 millions de personnes dans 72 pays.

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Concert du Nouvel An à Berlin

22 décembre 2014

Vivez un réveillon musical à Berlin ; plusieurs galas de concerts classiques extraordinaires sont proposés. Les festivités commencent le 30 décembre et continuent jusqu'au premiers jours du Nouvel An.

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Ouverture du musée des confluences à Lyon

22 décembre 2014

Le musée des Confluence a ouvert ses portes le 20 décembre à Lyon. Constituées depuis le XVIIe siècle, les collections du musée des Confluences sont faites de curiosités infinies, issues d'érudits et d'amateurs passionnés, enrichies de compléments rationnels ou d'engouements d'une époque. Plus de 2 millions d'objets participent à la richesse des expositions permanentes et temporaires, ces dernières étant renouvelées au fil des saisons culturelles, au rythme de 4 à 6 expositions par an.

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Agenda

les 23 et 29 décembre

Election présidentielle en Grèce (2e et 3e tours) ()


28 décembre

Election présidentielle en Croatie (1er tour) ()


1er janvier

La Lituanie devient le 19e membre de la zone euro ()


1er janvier

La Lettonie prend la présidence du Conseil des ministres pour 6 mois ()


Les archives de la lettre

A la présidence du Conseil européen, António Costa, un socialiste venu du Sud

Vers une immigration régulée

Un bilan de la Commission von der Leyen I (2019-2024)

Un acteur encore trop méconnu en Europe : l'Asie centrale

Législation numérique : convergence ou divergence des modèles ? Un regard comparatif Union européenne, Chine, États-Unis

Les rédacteurs de la Lettre :
Charles de Marcilly , Guillaume Anglars, Flora Dumont, Helen Levy,Aude Prenassi, Marguerite Richelme, Ombeline Soulard

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Charles de Marcilly

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Editorial, budget 2015, Conseil européen, Programme 2015/Commission, Investiture...

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La lettre n°652- version du 22 déc. 2014