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La lettre6378 sept. 2014

La Lettre

8 septembre 2014

Le 4 septembre, le conseil des gouverneurs de la BCE a pris de nombreuses décisions qui entreront en vigueur le 10 septembre. Elles consistent en une nouvelle baisse des taux directeurs et un programme de rachat d'actifs, principalement des créances non bancaires. La Fondation Robert Schuman publie un entretien avec Benoit Coeuré, membre du Directoire de la Banque centrale européenne.

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Fondation

Le Royaume-Uni doit-il sortir de l'Union européenne ?

7 septembre 2014

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La Direction de l'information légale et administrative organise une rencontre-débat le 9 septembre 2014 à Paris sur le thème : "le Royaume-Uni doit-il sortir de l'Union européenne ?" avec Pauline Schnapper, professeur de civilisation britannique contemporaine à la Sorbonne et membre de l'Institut universitaire de France, Sophie Pedder, chef du bureau parisien du magazine The Economist, et Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman.

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Elections

Elections législatives en Lettonie

8 septembre 2014

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Les Lettons sont appelés aux urnes le 4 octobre pour renouveler les 100 députés de la Saeima (parlement). 1 156 candidats, issus de 13 partis politiques, se présentent. Les députés sont, depuis 1998, élus pour 4 ans au scrutin proportionnel selon la méthode de Sainte-Lagüe. Un parti politique doit recueillir au moins 5% des suffrages exprimés pour être représenté au Parlement. 5 partis politiques y sont représentés: le Centre de l'harmonie (SC), principal parti d'opposition de gauche, avec 31 sièges ; Unité (Vienotiba, V), de la Premier ministre sortante Laimdota Straujuma avec 20 sièges ; le Parti de la réforme (R), membre du gouvernement sortant avec 16 sièges ; l'Alliance nationale, membre du gouvernement sortant, avec 14 députés ; et l'Union des Verts et des paysans (ZZS), membre du gouvernement sortant, avec 13 sièges. Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut Latvijas Fakti et publiée le 5 septembre, le Centre de l'harmonie arriverait en tête du scrutin avec 21,1% des suffrages, suivi d'Unité, 17,3%, l'Union des Verts et des paysans 8,2% et l'Alliance nationale, 5,8%.

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Elections législatives anticipées en Bulgarie

8 septembre 2014

Le 5 octobre, les Bulgares sont appelés aux urnes pour renouveler les 240 membres de la Narodno sabranie (Parlement). Ces élections législatives sont les deuxièmes à être anticipées après celles du 12 mai 2013. 18 partis et 7 coalitions sont en lice. Les députés sont élus pour 4 ans au sein de 31 circonscriptions plurinominales. Le mode de scrutin est mixte : 31 députés sont élus au scrutin majoritaire (selon le système du First past the post) et 209 au scrutin proportionnel (listes fermées) selon la méthode de Hare-Niemeyer. Les candidats doivent être âgés d'au moins 21 ans. Un minimum de 4% des suffrages exprimés est indispensable pour être représenté au parlement. Les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale sont: le GERB, principal parti d'opposition de l'ancien Premier ministre (2009-2013) Boïko Borissov, avec 97 députés; la Coalition pour la Bulgarie (KzB), alliance de 4 partis de gauche dont le Parti socialiste (BSP) 84 sièges ; le Mouvement pour les droits et les libertés (DPS) 36 députés ; Ataka, parti d'extrême droite 23 sièges. Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut Sova Harris et publiée le 3 septembre, le GERB devrait recueillir 42,2% des suffrages, le parti socialiste 31,4%, le Mouvement pour les droits et les libertés 11,1%, Bulgarie sans censure 7,3% et le Bloc réformiste 7,1%.

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Crise financière

Hausse du chômage en Espagne pour le mois d'août 2014

7 septembre 2014

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Le 2 septembre, le ministère de l'emploi et de la sécurité sociale espagnol a publié les chiffres du chômage qui atteint le nombre de 4 427 930 chômeurs inscrits, soit +8 070 chômeurs par rapport au mois de juillet. La secrétaire d'Etat à l'emploi, Engracia Hidalgo justifie ces résultats par la hausse au mois d'août des contrats à durée indéterminée avec près de 73 000 embauches soit 16,8 % par rapport au mois d'aout 2013. Engracia Hidalgo a conclu en rappelant que " l'objectif principal est que la croissance économique se traduit par un emploi stable et de fournir des opportunités pour tous ceux qui cherchent activement ".

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L'Italie maintient le gel des salaires des fonctionnaires pour 2015

8 septembre 2014

La ministre italienne de la Fonction publique Marianna Madia a annoncé le 3 septembre à Rome que son gouvernement maintiendra en 2015 le gel des salaires des trois millions de fonctionnaires. Cette mesure devrait permettre au gouvernement d'économiser 2,1 milliards d'euros. Devant les vives réactions des syndicats italiens, le gouvernement de Matteo Renzi a rappelé que l'Italie est à nouveau en situation de récession au deuxième trimestre de cette année 2014, pour la troisième fois depuis 2008. Aussi, cette décision s'inscrit dans un plan d'économies global de 20 milliards d'euros prévu l'an prochain. Ce plan doit permettre à l'Etat transalpin de réduire son déficit budgétaire et de respecter la limite des 3% du produit intérieur brut (PIB) fixée par l'Union européenne.

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Loi sur la saisie de biens immobiliers

8 septembre 2014

Le Parlement chypriote a adopté le 6 septembre une loi autorisant la saisie de biens immobiliers payés avec des crédits douteux, ce qui devrait permettre à l'île en récession de toucher sa prochaine tranche d'aide internationale. Ce vote intervient au lendemain de la date butoir fixée par les bailleurs de fonds internationaux, qui avaient fait de cette législation sur les saisies immobilières une condition sine qua non du versement à fin septembre de 436 millions des 10 milliards d'euros d'aide accordés en 2013. La nouvelle loi fait en sorte que la durée des procédures de saisie soit significativement réduite, de jusqu'à vingt ans à seulement plusieurs mois, et met en place des règles d'évaluation des biens à saisir et de leur mise aux enchères, tout en enjoignant les banques à restructurer les prêts douteux avant d'envisager de recourir à la saisie.

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Portugal : budget rectificatif pour 2014

8 septembre 2014

Grâce à un surplus de recettes de 1,6 milliard d'euros, qui a effacé l'impact des récentes décisions de la Cour constitutionnelle, les députés ont adopté le 4 septembre un budget rectificatif pour 2014 dénué de toute nouvelle mesure de rigueur. "Nous allons respecter le plafond de 4% du PIB fixé pour le déficit public en 2014 sans avoir recours à de nouvelles coupes dans les dépenses ou une augmentation d'impôts", a assuré la ministre des Finances Maria Luis Albuquerque. Quant au budget 2015, le gouvernement a renoncé à remplacer une taxe sur les retraites censurée le 14 août par la Cour constitutionnelle et a fait marche arrière sur la hausse prévue de la TVA et des cotisations sociales. D'où un manque à gagner pour l'Etat qui se chiffre à 622 millions d'euros.

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La BCE revoit ses prévisions macroéconomiques

7 septembre 2014

Le 4 septembre, la Banque centrale européenne (BCE) a actualisé ses prévisions macroéconomiques, pour la zone euro pour les années 2014, 2015 et 2016. La croissance est ramenée à +0,9% (contre +1%) pour 2014, à +1,6% (contre +1,7%) pour 2015 et revue à la hausse à +1,9% (contre +1,8%) pour 2016. L'inflation est ramenée à +0,6% (contre +0,7%) pour 2014; inchangée à +1,1% pour 2015 et +1,4% pour 2016.

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Commission

Amendes infligées au cartel des cartes à puces

7 septembre 2014

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Le 3 septembre, la Commission européenne a sanctionné trois producteurs de cartes à puces pour leur participation à un cartel entre 2003 et 2005, interdit par les règles de l'Union européenne. L'amende totale s'élève à 138 millions d'euros. L'allemand Infineon a écopé de 82,8 millions d'euros, le sud-coréen Samsung de 35,1 millions d'euros et le néerlandais Philips de 20,1 millions. Quant à Renesas (et ses sociétés mères de la coentreprise Hitachi et Mitsubishi), elle a reçu une immunité totale car elle a été la première à révéler l'existence de l'entente à la Commission. Les trois principales entreprises reconnues coupables avaient entretenu, entre 2003 et 2005, des contacts bilatéraux en vue de décider de leurs réponses respectives aux clients désireux d'obtenir des baisses de prix.

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L'Union européenne annonce des mesures d'aides pour lutter contre le virus Ebola

7 septembre 2014

Le 5 septembre, la Commission européenne a annoncé des mesures d'aide de l'Union européenne (UE) d'un montant total de 140 millions d'euros pour lutter contre l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest. Ces aides seront adressées principalement aux pays les plus touchés par le virus: la Guinée, le Sierra Leone, le Liberia et le Nigeria. 38 millions d'euros seront destinés à aider les autorités de ces pays à améliorer les services de santé. 5 millions d'euros seront utilisés pour fournir des laboratoires mobiles aux fins de la détection du virus et former du personnel de santé. 97,5 millions d'euros aideront à financer des opérations d'appui budgétaire au Liberia et en Sierra Leone afin d'améliorer la capacité des autorités à fournir des services publics, notamment en matière de santé, et de renforcer la stabilité macro-économique. Kristalina Georgieva, commissaire européenne chargée de la coopération internationale, a déclaré l'importance " d'unir nos efforts et fournir suffisamment de moyens de transport aérien et de matériel médical à nos partenaires afin de lutter contre cette menace ".

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JC Juncker a transmis la composition de la Commission au Conseil qui l'a acceptée

7 septembre 2014

Le 5 septembre 2014, Jean-Claude Juncker, futur président de la Commission européenne, a adressé au Conseil la liste des commissaires désignés. Ces désignations font suite aux entretiens qu'il a eus avec l'ensemble des candidats proposés par les Etats membres. Cette liste a été acceptée par le Conseil le même jour. Elle sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Vraisemblablement, JC Juncker annoncera la répartition des portefeuilles le 10 septembre, afin de pouvoir procéder aux auditions devant les députés européens. Après ces auditions, l'ensemble du collège des commissaires sera soumis à un vote d'approbation du Parlement européen. Parmi les commissaires désignés, notons la présence de 9 femmes, de 4 anciens Premiers ministres et de plusieurs ministres. La moyenne d'âge est de 53 ans.

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Parlement

Pas de déflation possible selon le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem

7 septembre 2014

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Le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a été entendu par la commission des affaires économiques du Parlement européen, le 4 septembre. A la suite des déclarations du président de la Banque Centrale Européenne (BCE) Mario Draghi à Jackson Hole, de nombreux députés se sont montrés méfiants quant à l'avenir économique de la zone euro. J. Dijsselbloem les a rassurés en expliquant que la zone euro court le risque d'une longue période de très faible inflation mais qu'il n'y avait aucune menace de déflation. Il est nécessaire de laisser davantage de temps pour évaluer les conséquences des mesures dévoilées en juin par la BCE. Selon Dijsselbloem, les mesures fiscales devraient jouer un rôle plus important dans la lutte contre la crise mais la flexibilité dans l'application du Pacte de stabilité et de croissance est également nécessaire, parce que ce pacte est " l'ancre de confiance et il serait contre-productif de le casser ".

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Priorités de la présidence italienne du Conseil de l'UE

8 septembre 2014

Les ministres italiens ont présenté les priorités de la présidence italienne du Conseil en commissions parlementaires les 2 et 3 septembre. L'audition des différents ministres a permis de détailler, au sein de chacune des quinze commissions compétentes, le programme général de la présidence italienne annoncé par Matteo Renzi dans son discours au Parlement européen le 2 juillet. Ainsi, l'élargissement des mesures de "réaction rapide" initiées par la Commission pour faire face à l'embargo russe, la garantie de la transparence dans les négociations sur le TTIP avec les États-Unis, le renforcement de l'aide humanitaire de l'UE, la relance de la croissance économique par l'emploi et la compétitivité et la défense de "l'exception culturelle" européenne, sont les grandes priorités exposées par les ministres italiens.

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Les députés veulent amplifier l'action humanitaire de l'Europe

7 septembre 2014

Le 2 septembre, la Commission des affaires étrangères s'est réunie au Parlement européen pour discuter des crises internationales qui secouent le voisinage de l'UE. Le président de cette commission, Elmar Brok, (PPE, DE) a déclaré qu'il est nécessaire de " simplifier et accélérer " la procédure budgétaire. Il ajoute que " la bureaucratie est trop présente et les fonds accordés aux opérations humanitaires arrivent trop tard ". Cette semaine, la commission parlementaire a débattu également des crises en Irak, à Gaza, en Syrie, en Lybie et en Ukraine. Plusieurs chefs de mission ou de délégation de l'Union européenne auprès de ces pays se sont déplacés à Bruxelles pour évoquer les coûts de reconstruction qui pourraient s'élever à des "milliards d'euros ".

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Conseil

Position du Conseil sur le budget de l'Union européenne pour 2015

7 septembre 2014

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Le 3 septembre, le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2015. Cette décision fait suite à la présentation du projet de budget par la Commission. Dans cette adoption, le Conseil a accordé 140 milliards d'euros en paiements soit une augmentation de 3,3% par rapport au budget de 2014 (135,50 milliards d'euros) et l'équivalence de 1% du revenu national brut. A cela, il a ajouté 145,08 milliards d'euros en engagements, en augmentation de 1,7% par rapport à 2014 (142,64 milliards d'euros), ce qui correspond à 1,04% du RNB de l'UE. Il a amplifié le budget de domaines tels que la recherche, l'innovation et l'éducation avec 2,8 milliards d'euros, soit 24,5%. Le Parlement européen devrait exprimer son point de vue d'ici fin octobre.

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Réponse européenne à l'embargo russe sur les produits agroalimentaires

7 septembre 2014

Les 28 ministres européens de l'Agriculture ont commencé le 5 septembre à mettre au point une parade commune face à l'embargo russe affectant 5 milliards d'exportations agroalimentaires européennes. Les ministres sont convenus "de l'importance d'évaluer la possibilité" de puiser hors du seul budget de la politique agricole commune (PAC) pour aider le secteur, a indiqué le ministre italien Maurizio Martina. Le recours à une telle option divise, même si selon le commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos, "il y a un accord politique sur l'idée que le secteur agricole doit supporter le gros de l'addition alors qu'il n'est pas responsable" de l'embargo. Cette mesure a été imposée il y a un mois par la Russie en rétorsion aux sanctions européennes la visant dans le cadre de la crise ukrainienne.

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Nouvelles sanctions contre la Russie

8 septembre 2014

Les 28 pays de l'Union européenne ont approuvé le 5 septembre de nouvelles sanctions économiques visant la Russie pour atteinte à la souveraineté de l'Ukraine, malgré un accord de cessez-le-feu entre forces ukrainiennes et rebelles prorusses, ont annoncé les dirigeants de l'UE. "Ce nouveau paquet de mesures restrictives a maintenant été approuvé" au niveau du Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE, ont indiqué dans une lettre aux chefs d'Etat et de gouvernement le président de la Commission José Manuel Barroso et celui du Conseil Herman Van Rompuy. La procédure écrite d'adoption par les Etats membres a été prise le 8 septembre.

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Cour de Justice

Directive " nitrates ": la Cour de justice condamne une nouvelle fois la France

7 septembre 2014

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Le 4 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour n'être jamais parvenue à respecter la directive "nitrates" de 1991. Ce texte communautaire est censé protéger les eaux continentales. En France, l'excès d'azote qui ruisselle sur les terres agricoles vers les rivières rend l'eau de plus en plus difficile à traiter. La Cour de justice a considéré la réglementation française trop laxiste sur les dates et les durées d'épandage de lisier et autres fertilisants azotés, ce qui pouvait entraîner "un risque de pollution des eaux par l'azote ". Aucune sanction financière n'a été retenue contre Paris mais cela l'oblige à se soumettre aux règles communautaires sous peine d'être à nouveau condamné cette fois-ci avec des astreintes financières.

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Indemnités de retard des transports aériens

7 septembre 2014

Dans un arrêt rendu le 4 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé le cadre applicable aux indemnisations aux usagers en cas de retard important d'un vol. Elle s'est alors attachée à définir plus précisément la notion "d'heure d'arrivée". La Cour a finalement estimé que l'heure d'arrivée constitue le moment où au moins l'une des portes de l'avion s'ouvre, étant entendu que, à cet instant, les passagers sont autorisés à quitter l'appareil.

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BCE

Annonces faites lors du conseil des gouverneurs de la BCE

8 septembre 2014

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Le 4 septembre, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de baisser ses taux d'intérêt à 0,05%, à 0,30%, et à -0,20%, avec effet au 10 septembre 2014. Par ailleurs, lors de la conférence de presse, Mario Draghi, président de la BCE, a confirmé que la BCE s'apprêtait à lancer un programme de rachat de dette privée afin de soutenir le marché du crédit et l'économie de la zone euro. En particulier, la BCE "va acheter un large portefeuille de titres adossés à des titres de créances (ABS)" ainsi "qu'un large portefeuille d'obligations sécurisées libellées en euro et émises par des institutions financières de la zone euro" a précisé le président de l'institution.

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Liste des banques soumises à la supervision bancaire

8 septembre 2014

Le 4 septembre, la BCE a publié la liste définitive des 120 "établissements de crédit importants" qui seront soumis à la supervision bancaire. Cette liste est établie sur de nombreux critères dont deux principaux: la taille et l'importance économique de l'établissement. La BCE supervisera directement le 4 novembre les établissements de crédit, les banques et les compagnies financières, holding ou holdings mixtes, qui apparaissent dans cette liste. La BCE a également publié une liste des institutions moins importantes, comme l'exige le règlement. Ces banques continueront à être surveillées par les autorités nationales compétentes. Toutefois, la BCE peut décider à tout moment d'exercer une surveillance directe afin d'assurer une application intégrale des normes de surveillance.

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Allemagne

Conférence sociale : appel aux investisseurs privés

8 septembre 2014

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Le 2 septembre, pour la cinquième année consécutive, la chancelière allemande Angela Merkel a réuni partenaires sociaux et chefs d'entreprises allemands au Chateau de Meseberg, près de Berlin, afin d'échanger sur les grands défis économiques et sociaux de la rentrée. Le gouvernement allemand a souligné que les investissements publics ne suffiraient pas à garantir le maintien du dynamisme de l'économie et en a ainsi appelé aux capitaux privés. Les participants se sont entendus sur le secteur stratégique dans lequel l'Allemagne doit concentrer ses efforts : l'industrie digitale et l'économie numérique.

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Estonie

En Estonie, B. Obama rassure les pays baltes et met en garde V. Poutine

7 septembre 2014

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Le 3 septembre, le président américain Barack Obama était en déplacement en Estonie où il s'est entretenu avec son homologue Toomas Hendrik Ilves. Cette visite, qui s'est tenue à la veille du sommet de l'OTAN, avait pour but de rassurer les pays baltes face à la menace russe. Le président américain a mis en garde Vladimir Poutine contre "toute tentative de déstabilisation de l'Europe de l'est". Il a rappelé que l'Estonie "ne sera jamais seule" tout en annonçant "de nouveaux exercices aériens américains dans les pays baltes". Par ailleurs, le président américain s'est montré "prudent" suite à l'annonce d'un accord de cessez-le-feu entre la Russie et l'Ukraine en expliquant qu'il était "trop tôt pour se prononcer sur cet accord". Barack Obama a ainsi rencontré les présidents des trois Etats baltes, les assurant de la protection de l'OTAN et des Etats-Unis en vertu de l'Article 5 du traité de l'Atlantique-Nord sur "la défense collective des membres de l'OTAN en cas d'agression extérieure".

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Finlande

La CJUE invalide le mécanisme finlandais de discrimination positive en faveur des femmes

7 septembre 2014

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Dans un arrêt rendu le 3 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne invalide la loi finlandaise prévoyant un mécanisme de discrimination positive en faveur des femmes en matière d'accidents du travail. La Cour de Luxembourg a considéré que l'indemnité forfaitaire liée à un accident du travail ne devait pas être calculé en fonction du sexe du travailleur, mais seulement en fonction d'autres facteurs, tels que l'âge ou encore l'espérance de vie moyenne dans son secteur.

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France

SNCM : la Cour de justice de l'Union européenne confirme l'illégalité des aides d'Etat

7 septembre 2014

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Le 4 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'illégalité et le remboursement des aides d'Etat acquises par la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM). Lors de sa privatisation en 2006, la compagnie maritime avait reçu plus de 200 millions d'euros de subventions versées par la France. La SNCM subit un nouveau coup dur après avoir été contrainte par la Commission européenne à rembourser 440 millions d'euros d'aides d'Etat illégales reçues au titre de la délégation de service public pour la période 2007-2013.

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La France suspend la livraison du BPC Mistral à la Russie

7 septembre 2014

Le 3 septembre, à l'issue d'un conseil restreint de défense, le président français a décidé de suspendre la livraison du premier bâtiment de projection et de commandement (BPC) de type Mistral, le Vladivostok, à la Russie en raison de l'attitude de ce pays en Ukraine. En effet, l'Élysée estime "que les conditions pour que la France autorise la livraison du premier BPC ne sont pas à ce jour réunies". Le contrat est suspendu jusqu'en novembre. Lors du sommet de l'OTAN, le président français a indiqué qu'il prendrait une décision fin octobre.

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Grèce

La Grèce réclame une aide européenne d'urgence pour lutter contre l'immigration

7 septembre 2014

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Lors d'une conférence de presse le 4 septembre, Miltiadis Varvitsiotis, ministre grec de la Marine marchande et de l'Egée, a alerté ses partenaires européens de l'augmentation massive des flux migratoires aux frontières maritimes de son pays en 2014. En parallèle du soutien de l'Agence Frontex (Agence européenne de gestion des frontières), la Grèce a d'ores et déjà reçu 71 millions d'euros pour l'équipement de sa police portuaire entre 2007 et 2015. Toutefois, le gouvernement grec a souligné qu'en 2014, 48 migrants ont péri en mer contre 28 en 2013. Un effort de solidarité supplémentaire de 63 millions d'euros a alors été réclamé par Athènes à l'Union européenne.

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Italie

Matteo Renzi se donne 1000 jours pour réformer le pays

8 septembre 2014

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Le chef du gouvernement italien Matteo Renzi, a indiqué se donner 1.000 jours à compter du 1er septembre pour réformer "pas à pas" son pays. "C'est une grande révolution, le compte à rebours est lancé", a affirmé le président du Conseil italien, en présentant devant la presse un nouveau site internet, censé permettre aux Italiens de vérifier l'état des réformes.

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Pologne

Une femme Premier ministre?

8 septembre 2014

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Ewa Kopacz, présidente de la chambre des députés polonaise, est pressentie pour succéderau Premier ministre Donald Tusk nommé président du Conseil européen la tête du gouvernement à Varsovie, a indiqué le 4 septembre la direction de leur parti, la Plateforme civique (PO), "Ewa Kopacz jouit d'un plein soutien de la direction du parti en tant que candidate au poste de Premier ministre".

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Royaume-Uni

David Cameron annonce des mesures renforcées contre la menace jihadiste

8 septembre 2014

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Le Premier ministre britannique a annoncé le 1er septembre des mesures renforcées visant à contrer la menace jihadiste au Royaume-Uni, en permettant à la police de confisquer les passeports et en restreignant les déplacements de suspects avec le concours des compagnies aériennes. Les services de police vont ainsi se voir doter du pouvoir de confisquer provisoirement les passeports des voyageurs suspects aux frontières, a annoncé David Cameron qui a une nouvelle fois souligné que quelque 500 britanniques sont soupçonnés d'avoir rejoint les rangs des combattant islamistes en Irak et en Syrie.

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Les partisans de l'indépendance écossaise donnés vainqueurs au référendum du 18 septembre

8 septembre 2014

A l'approche du référendum d'autodétermination écossais du 18 septembre, un sondage YouGov pour le Sunday Times publié le 6 septembre donne pour la première fois victorieux les partisans de l'autonomie. Le mouvement "Yes Scotland" et ses défenseurs obtiendraient ainsi 51% contre 49% pour le camp des opposants à l'indépendance, "Better Together". Face à ces résultats, dès le 7 septembre, l'Angleterre a promis à Edimbourg le transfert de nouvelles compétences en matière de fiscalité, d'allocation de la dépense publique ou encore de sécurité sociale. Les répercussions d'une éventuelle autonomie de l'Ecosse sont encore difficiles à évaluer : la question des choix monétaires du potentiel nouvel Etat et celle de son appartenance à l'UE restent encore sans réponse.

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Ukraine

Accord de cessez-le-feu entre l'Ukraine et la Russie

8 septembre 2014

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Le 5 septembre, les séparatistes prorusses et le gouvernement de Kiev ont annoncé un accord de cessez-le-feu dans l'est de l'Ukraine. Cet accord, résultat des négociations qui se sont tenues à Minsk entre la Russie, l'Ukraine, les séparatistes de l'Est du pays et l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), comporte 12 points. 1 - cessez-le-feu bilatéral immédiat, 2 - contrôle et vérification du régime de cessez-le-feu par l'OSCE, 3 - décentralisation du pouvoir, permettant un gouvernement autonome provisoire local dans les régions de Donetsk et Lougansk, dans l'est de l'Ukraine, en vertu d'une loi sur un "statut spécial", 4 - contrôle constant et actif par l'OSCE de la frontière entre l'Ukraine et la Russie et création d'une zone de sécurité dans les zones frontalières, 5 - libération immédiate de tous les prisonniers et personnes détenues illégalement, 6 - adoption d'une loi contre la poursuite et la traduction en justice de personnes impliquées dans certains évènements dans la région de Donetsk et Lougansk, 7 - poursuite d'un dialogue national inclusif, 8 - prises de mesure pour améliorer la situation humanitaire dans le Donbass (régions de Donetsk et de Lougansk), 9 - tenue d'élections locales anticipées à Donetsk et Lougansk, 10 - retrait des groupes armés illégaux, des armes lourdes et de tous les combattants et mercenaires du territoire ukrainien, 11 - adoption d'un programme pour aider au rétablissement économique du Donbass et reprise de l'activité dans la région, 12 - garantie de la sécurité des personnes participant aux consultations.

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Conseil de l'Europe

Rencontre avec le président ukrainien à Kiev

7 septembre 2014

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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjoern Jagland, a rencontré le 2 septembre, à Kiev, le président ukrainien Petro Porochenko ainsi que son ministre des Affaires étrangères, Pavlo Klimkin. Les discussions étaient centrées sur le conflit militaire et la dégradation de la situation de la population civile qui reste une "source de préoccupation particulière" pour le Conseil de l'Europe qui a réaffirmé sa volonté "d'assister l'Ukraine pour l'engagement de réformes dans le pays", d'accroitre l'aide humanitaire notamment dans l'est du pays et d'assurer le respect des droits de l'Homme dans la région. Mi-août, Thorbjoern Jagland avait adressé un courrier à tous les ministres des Affaires étrangères européens afin de pousser les Etats membres à agir en faveur de la population civile, en acheminant une aide humanitaire en Ukraine. Durant sa visite à Kiev, le Secrétaire Général a par ailleurs rencontré le médiateur ukrainien des droits de l'Homme, Valeria Lutkovska, qui lui a présenté un rapport détaillé de la situation militaire et humanitaire dans les régions orientales et méridionales du pays.

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OTAN

Nouvelle représentante spéciale de l'OTAN pour les femmes

8 septembre 2014

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Le 4 septembre 2014, Mme Marriët Schuurman, une diplomate néerlandaise, a été nommée représentante spéciale de l'OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité. Elle succèdera à Mme Mari Skåre qui occupe ce poste actuellement. La titulaire de ce poste - créé en 2012 - a notamment pour mission de mieux faire connaître les politiques et les activités de l'OTAN concernant les femmes, la paix et la sécurité, en assurant leur coordination et en coopérant avec l'ONU et d'autres organisations concernées. Le mandat de Mme Skåre prendra fin le 30 septembre 2014.

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Déclaration finale du sommet de l'OTAN de Newport

8 septembre 2014

Les 28 dirigeants des pays de l'OTAN ont approuvé, le 5 septembre 2014, un plan d'action "réactivité" destiné à renforcer la défense collective de l'Alliance et à faire en sorte que celle-ci soit prête à faire face à n'importe quel défi. "Ce plan témoigne de notre solidarité et de notre détermination", a déclaré le secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen. Il a rappelé que les Alliés faisaient face à un environnement de sécurité plus imprévisible que jamais, notamment en raison de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, des violences extrémistes au Moyen-Orient et de l'instabilité en Afrique du Nord. "En ces temps de turbulences, l'OTAN doit être préparée pour mener toute la gamme de ses missions et défendre les Alliés contre les diverses menaces", a-t-il déclaré.

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Eurostat

Le PIB de la zone reste stable, celui de l'Union européenne en hausse de 0,2%

7 septembre 2014

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Au cours du deuxième trimestre 2014, le PIB de la zone euro, corrigé des variations saisonnières, est resté stable et celui de l'Union européenne (UE) s'est accru de 0,2% par rapport au trimestre précédent, selon les deuxièmes estimations publiées par Eurostat. Au cours du premier trimestre 2014, le PIB avait augmenté de 0,2% dans la zone euro et de 0,3% dans l'UE. En comparaison avec le même trimestre de l'année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières a progressé de 0,7% dans la zone euro et de 1,2% dans l'UE au deuxième trimestre 2014, après respectivement +1,0% et +1,4% au trimestre précédent. Parmi les Etats membres, Malte affiche la plus forte croissance du PIB (+1,3%) alors que l'Allemagne et l'Italie se retrouvent derniers (-0,2% chacun).

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Excédent de 12 milliards d'euros des échanges courants de l'UE

7 septembre 2014

Le compte des opérations courantes de l'Union européenne, corrigé des variations saisonnières, a enregistré un excédent de 12 milliards d'euros (0,4% du PIB) au deuxième trimestre 2014, contre des excédents de 25,2 milliards (0,8% du PIB) au premier trimestre 2014 et de 47,5 milliards (1,5% du PIB) au deuxième trimestre 2013, selon les premières estimations d'Eurostat. Au deuxième trimestre 2014 par rapport au premier trimestre 2014, basés sur des données corrigées des variations saisonnières, l'excédent du compte des biens s'est transformé en déficit (-1,5 milliard d'euros contre +1,6 milliard), tandis que l'excédent du compte des services s'est accru (+47,6 milliards contre +46,1 milliards). Le déficit du compte des revenus a augmenté (-11,9 milliards d'euros contre -1,7 milliard), tout comme celui du compte des transferts courants (-22,3 milliards contre -20,8 milliards), de façon plus modérée toutefois.

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Eurobaromètre

Pour l'immense majorité des Européens, il est important de protéger l'environnement

8 septembre 2014

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Le 8 septembre, Eurobaromètre a rendu publique une étude sur l'intérêt des Européens pour l'environnement. Une grande majorité des personnes sont d'avis que l'utilisation efficace des ressources naturelles (79%) et la protection de l'environnement (74%) peuvent être un moteur pour la croissance économique. Tandis que 80% des personnes interrogées considèrent que l'économie influence leur qualité de vie, 75% pensent que l'état de l'environnement a une influence comparable et 7 % sont convaincus que les problèmes environnementaux ont un effet direct sur leur vie quotidienne. La pollution de l'air (56%) et de l'eau (50%) ainsi que la production de déchets et l'épuisement des ressources naturelles sont les sujets qui les préoccupent le plus.

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Etudes/Rapports

L'OCDE a publié son rapport annuel sur l'emploi

7 septembre 2014

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Le 3 septembre 2014, l'OCDE a rendu public son rapport annuel "Perspectives de l'emploi". Ce rapport met avant un recul "limité mais bienvenu" du chômage avec un taux moyen passé de 8% à la fin de l'année 2012 à 7,4% en mai 2014, dans les pays membres de l'OCDE. Ce niveau reste néanmoins supérieur de 1,8 point à celui d'avant crise. La reprise économique disparate (1,3% de croissance en moyenne) "est restée trop faible, dans une large mesure, pour engendrer une nette amélioration de l'emploi" écrit l'OCDE. Le rapport "anticipe une poursuite de la baisse du chômage dans des proportions limitées" dont le niveau devrait atteindre 7,1% au dernier trimestre 2015. Enfin, l'organisation s'alerte de la progression du chômage de longue durée : "malgré un certain recul du chômage global, le chômage de longue durée a continué d'augmenter". Pour l'OCDE, la situation la plus préoccupante reste celle de la Grèce où l'on recensait 67,5% de chômeurs de longue durée en 2013. Le constat est le même en Irlande, en Italie et au Portugal où ce taux avoisine les 60%. Pour y remédier, le rapport préconise une "approche plus intensive et personnalisée avec, par exemple, des entretiens réguliers en face à face et l'élaboration de plans d'action individuels".

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Publications

Comment la régulation financière peut-elle sortir l'Europe de la crise?

7 septembre 2014

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Sept ans après le déclenchement de la crise financière, l'Ecole Nationale d'Administration édite un ouvrage intitulé "Comment la régulation financière peut-elle sortir l'Europe de la crise?", sous la direction de Christian de Boissieu, François-Gilles Le Theule et Paolo Bailo. A travers les témoignages de différents acteurs clés de la scène économique, cet ouvrage propose une analyse des avancées majeures en matière de régulation financière et offre un regard critique et prospectif sur les réponses données au niveau européen en lien avec le système financier international. Cet ouvrage collectif s'inscrit dans l'actualité que constitue la création de l'union bancaire.

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Les Européens aiment-ils (toujours) l'Europe?

7 septembre 2014

Alors que tout semble accréditer l'idée d'un désamour croissant entre l'Union européenne et ses citoyens, la Documentation française publie l'ouvrage de Bruno Cautrès, enseignant à Sciences Po et chercheur au CNRS, intitulé "Les Européens aiment-ils (toujours) l'Europe?". Si le détachement des Européens envers l'Union européenne se manifeste quotidiennement à travers les enquêtes d'opinion et les sondages, peu d'entre eux souhaitent en revanche voir leur pays sortir de l'UE. Bruno Cautrès tente de comprendre de quelle manière le soutien des citoyens au projet communautaire est progressivement passé depuis le début des années 1990 du "consens permissif" à ce qu'il appelle un "dissensus contraint".

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Manuel de géopolitique de l'Europe

7 septembre 2014

Disponible depuis le 27 août 2014, cette nouvelle édition entièrement mise à jour de la "Géopolitique de l'Europe" de Gérard-François Dumont et Pierre Verluise offre une somme de références essentielles sur la géopolitique de l'Europe. De tous les continents, l'Europe est celui dont la définition suscite régulièrement les plus vives controverses. Où commence-t-elle ? Où s'arrête-t-elle ? Cette "Géopolitique de l'Europe" traite de ce territoire composite qui s'étend de l'Atlantique à la vaste Russie et dont la configuration en a été profondément remodelée depuis la fin de la Guerre froide.

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Culture

Le Centre Pompidou ouvrira une antenne à Malaga au printemps 2015

8 septembre 2014

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Pour une durée expérimentale de cinq ans, le Centre français d'art contemporain Georges Pompidou ouvrira au printemps 2015 une antenne dans la ville andalouse de Malaga, cité natale du peintre Pablo Picasso. Ce Centre Pompidou provisoire (CPP) sera installé dans un bâtiment contemporain, El Cubo, cube transparent posé sur les quais du port de plaisance de la ville. L'édifice original a été construit en 2013 par les architectes L35, et est désormais mis à la disposition du musée français par la mairie de Malaga. D'après le Président du Centre parisien Alain Seban, ce projet expérimental a pour ambition de faire d'El Cubo un "territoire de l'interdisciplinarité" (vidéo-danse, cinéma, art plastique).

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La peinture de Sienne exposée à Bruxelles

8 septembre 2014

Du 10 septembre 2014 au 18 janvier 2015, le palais des Beaux-Arts de Bruxelles accueille l'exposition "Ars narrandi dans l'Europe gothique" consacrée à la peinture de Sienne. Une soixantaine de chefs-d'œuvre peints entre le XIIe et le XVe siècle y seront exposés. BOZAR rend ainsi hommage à l'art de la représentation de Sienne qui a fasciné l'ensemble des centres artistiques italiens pour finalement imprimer sa marque dans toute l'Europe au cours des siècles. C'est donc une occasion exceptionnelle de découvrir à Bruxelles ces œuvres majeures pour l'histoire de la Peinture.

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Paris design week

8 septembre 2014

Jusqu'au 13 septembre 2014, Paris accueille la quatrième édition de la Paris Design Week. C'est l'occasion annuelle de découvrir de nombreux talents en matière de design et de décoration d'intérieur ainsi que les dernières collections de grandes marques, telles que Cappellini, Roche Bobois ou encore Poltrona Frau. Les Parisiens pourront découvrir les différentes collections dans tout Paris puisque 120 lieux ont été retenus pour les expositions tels que la place de la Bastille, le Marais ou encore la Cité de la Mode et du Design.

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Festival George Enescu

8 septembre 2014

La 14ème édition du Festival George Enescu vient d'ouvrir ses portes à Bucarest jusqu'au 27 septembre 2014. Ce Festival organisé tous les trois ans en l'honneur du célèbre compositeur roumain constitue l'une des plus importantes compétitions internationales de musique classique en Europe. L'événement comporte quatre sections: violon, violoncelle, piano, et composition, au sein desquels les plus grands musiciens du moment s'affrontent et échangent. Si la musique de George Enescu sera à l'honneur comme à chaque édition de ce festival, la musique romantique allemande sera largement célébrée cette année entre les murs du Romanian Athenaeum et de l'Université nationale de musique (Robert Schumann, Johannes Brahms).

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Agenda

10 septembre

Annonce de la composition et de la répartition de la prochaine Commission européenne ()


12 septembre

réunion de l'Eurogroupe (Bruxelles)


14 septembre

Elections législatives en Suède ()


les 15-18 septembre

Session plénière du Parlement europen (Strasbourg)


Les archives de la lettre

A la présidence du Conseil européen, António Costa, un socialiste venu du Sud

Vers une immigration régulée

Un bilan de la Commission von der Leyen I (2019-2024)

Un acteur encore trop méconnu en Europe : l'Asie centrale

Législation numérique : convergence ou divergence des modèles ? Un regard comparatif Union européenne, Chine, États-Unis

Les rédacteurs de la Lettre :
Charles de Marcilly , Lucie Nebut, Andrea Klemencsics, Helen LevyAude Prenassi, Guillaume Anglars

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Charles de Marcilly

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Commissaires/désignation, BCE/taux, Ecosse, Cessez-le-feu/Ukraine, Sommet/OTAN

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La lettre n°637- version du 8 sept. 2014