La lettre61717 mars 2014

La Lettre

Rémi Bourgeot

17 mars 2014

Les débats sur la gestion de la zone euro ont révélé une profonde incompréhension du statut de la dette dans les économies modernes. L'idée que les marchés financiers tiendraient un rôle de vigiles rationnels sur le front de la dette est particulièrement éloignée de la réalité. L'enchaînement des trois crises qui se sont succédé depuis 2007 (Etats-Unis, zone euro, pays émergents) éclaire le fonctionnement de cette architecture, dans le contexte des déséquilibres mondiaux. L'engouement financier pour les pays du Sud de la zone euro, qui résulte notamment de la "déroute des émergents", apparaît comme porteur de risques. La compréhension de la véritable logique des marchés de capitaux et de la dette offrirait aux gouvernements les marges de manoeuvre nécessaires au retour d'une véritable croissance.

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A la une !

La révolution en Ukraine

16 mars 2014

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La Fondation Robert Schuman, en coopération avec le CERI, organise un débat sur "la Révolution ukrainienne" dans les locaux du CERI le 20 mars en présence de deux invités : Mykola Riabchuk, chercheur à l'Institut d'études politiques de Kiev et Myroslav Marynovych, vice-recteur de l'Université catholique d'Ukraine à Lviv. Philippe de Suremain, ancien ambassadeur de France à Kiev et membre du Comité scientifique de la Fondation Robert Schuman, sera le modérateur. Entrée libre dans la limite des places disponibles.'

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Le populisme et les élections européennes

16 mars 2014

L'agence fédérale allemande pour l'éducation civique (BPB) en coopération avec la Représentation de la Commission européenne de Bonn organise une conférence sur l'extrémisme et le populisme de droite en Europe les 17 et 18 mars à Cologne. Magali Balent, directrice des projets de la Fondation, intervient sur l'influence du populisme sur la vie politique française et européenne dans la perspective des élections européennes de mai 2014.

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Elections européennes : est-ce l'heure des mouvements nationalistes?

16 mars 2014

Le 24 mars 2014, le président de la Fondation Robert Schuman Jean-Dominique Giuliani débattra aux côtés de Thomas Mann (membre du Parlement) et de Frank Baasner (Directeur de l'institut franco-allemand de Ludwigsburg) sur les élections européennes. La discussion aura pour thème : "Elections européennes : est-ce l'heure des mouvements nationalistes?". Ce débat organisé par la Société franco-allemande se tiendra à Francfort/Main.

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Audition de Jean-Dominique Giuliani au Conseil éconoimique, social et environnemental

17 mars 2014

Le 12 mars 2014, la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental a auditionné le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, sur le thème : "L'Union européenne à la croisée des chemins".

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Elections

Victoire du parti progressiste en Serbie

17 mars 2014

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Le Parti progressiste serbe (SNS), dirigé par le vice-Premier ministre en charge de la Défense, de la Sécurité et de la Lutte contre la corruption, Aleksandar Vucic, a remporté 48,8% des suffrages et 157 sièges à l'Assemblée nationale (Narodna skupstina), chambre unique du Parlement, soit quasiment la majorité absolue. Son allié au gouvernement, le Parti socialiste (SPS) du Premier ministre Ivica Dacic, est arrivé en 2e position avec 14% des voix et 45 sièges. Le Parti démocrate (DS), dirigé par Dragan Djilas, a obtenu 5,9% des suffrages et 19 députés; le Nouveau Parti démocrate (NDS), de l'ancien président Boris Tadic, 5,7% des voix et 18 sièges. 3 partis représentant les minorités ethniques de Serbie ont également obtenu des élus. Selon toute vraisemblance, Aleksandar Vucic devrait devenir le prochain Premier ministre.

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Slovaquie : Le 2e tour verra s'affronter Robert Fico et Andrej Kiska

17 mars 2014

Le Premier ministre Robert Fico (Direction-Démocratie sociale, SMER-SD) est arrivé en tête du 1er tour de l'élection présidentielle slovaque le 15 mars avec 28,01% des suffrages, et a devancé, Andrej Kiska, qui a obtenu 24,01% des voix. Les deux hommes s'affronteront donc lors du 2e tour de scrutin le 29 mars prochain. Radoslav Prochazka est arrivé en 3e position avec 21,25% des suffrages, suivi par Milan Knazko, 12,87%, Gyula Bardos 5,11%. Pavol Hrusovsky 3,33% et Helena Mezenska 2,38%. Les 7 autres candidats ont obtenu moins de 1% des voix. La participation s'est établie à 43,4%. Une enquête d'opinion, réalisée par l'institut Focus avant le 1er tour de scrutin, accorde 53,7% des suffrages à Andrej Kiska et 46,3% à Robert Fico dans un 2e tour les opposant.

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Crise financière

Conclusions du FMI sur la Belgique, la Lettonie, la Finlande et l'Estonie

17 mars 2014

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Les missions d'observation du FMI en Belgique, en Estonie, en Lettonie et en Finlande ont publié leurs conclusions. La Belgique et la Lettonie ont bien résisté à la crise, la Belgique grâce à la position financière forte du secteur privé non financier et l'intégration économique avec l'Allemagne, la Lettonie grâce à une croissance forte, la plus importante de la zone euro. En Finlande la croissance a stagné au cours des 3 dernières années. La reprise sera lente en Belgique et sa croissance économique projetée pour 2014 ne sera pas suffisante pour réduire le taux de chômage. Pour la Lettonie et l'Estonie, leurs perspectives économiques sont plutôt bonnes et leur croissance tournera probablement autour de 3-4% cette année. Des réformes sont nécessaires dans les quatre pays pour relancer l'économie et réduire le taux de chômage.

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D'après l'OCDE, la reprise se poursuit dans les pays du G7

16 mars 2014

Selon l'Évaluation économique intermédiaire de l'OCDE, la reprise se poursuit dans les pays du G7, mais la situation est contrastée dans les économies émergentes. L'OCDE note ainsi que la reprise est marquée au Royaume-Uni alors qu'elle est plus inégale dans la zone euro. Selon l'OCDE, le Royaume-Uni devrait enregistrer une expansion économique de 3% aux 1er et 2e trimestres 2014. Les économies française, allemande et italienne enregistreront ensemble une croissance moyenne pondérée de 1,9% au 1er trimestre et de 1,4% au 2e. D'après l'OCDE, l'Allemagne devrait connaître une expansion économique d'environ 3,7% en rythme annualisé au 1er trimestre et de 2,5% au 2e, tandis que le taux de croissance annualisé de l'économie française oscillera autour de 1% et que celui de l'Italie restera en deçà de 1% au 1er comme au 2e trimestre.

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Conclusions de l'Eurogroupe sur Chypre et le Portugal

17 mars 2014

Le 10 mars 2014, les 18 ministres de la zone euro ont salué les progrès effectués par Chypre. Néanmoins, ils ont noté que les perspectives économiques de l'île restaient incertaines et que la poursuite rigoureuse du plan de sauvetage de la troïka (Commission européenne - Banque centrale européenne - Fonds monétaire international) était fondamentale pour que Chypre sorte progressivement de la crise. Les progrès notés devraient permettre à Chypre de bénéficier de 150 millions d'euros du mécanisme européen de stabilité et de 86 millions d'euros du FMI. Ils ont par ailleurs également fait un bilan de la situation économique du Portugal et constaté que le pays avait fait des progrès et qu'il était sur la bonne voie.

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Mario Draghi défend les mesures non-conventionnelles contre les risques de déflation

16 mars 2014

Le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, a assuré le 13 mars 2014 que tout risque "matériel" de décrochage de l'inflation serait "contré". Dans un discours prononcé à Vienne, il a déclaré que "le renforcement du taux de change effectif de l'euro au cours de la dernière année et demie (avait) certainement eu un impact important sur notre bas niveau d'inflation". Mario Draghi a souligné : "Plus l'inflation reste faible, plus la probabilité que de tels risques (de déflation) émergent grandit. C'est pourquoi la BCE a préparé ses mesures non-conventionnelles supplémentaires" et "se tient prête à de nouvelles actions si nécessaire".

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L'agence de notation Moody's confirme la note AAA de l'Union européenne

17 mars 2014

L'agence de notation Moody's a confirmé la note AAA de l'Union européenne le 14 mars 2014. Elle a par ailleurs relevé les perspectives de l'Union, qui étaient négatives depuis septembre 2012, à l'échelon "stable". Cela reflète l'amélioration des perspectives au niveau des Etats membres eux-mêmes (en particulier l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, l'Italie et l'Espagne) et la reconnaissance de l'amélioration de la situation au Portugal et en Irlande, deux pays qui s'éloignent des risques de faillite. 80,5% des contributions au budget de l'Union européenne proviennent à présent de pays aux perspectives stables ou positives, alors que ce n'était le cas que pour 22% d'entre elles en septembre 2012. La stabilité de l'Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et des Pays-Bas sera déterminante pour conserver cette note.

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Record historique pour la dette publique espagnole fin 2013

17 mars 2014

La dette publique de l'Espagne a achevé l'année 2013 sur un nouveau record historique, à 93,9% du Produit intérieur brut, mais restant toutefois sous l'objectif fixé par le gouvernement (94,21%), selon les chiffres publiés le 14 mars 2014 par la Banque d'Espagne. La dette de la quatrième économie de la zone euro a grimpé ces dernières années, alors que le pays était ébranlé par l'éclatement de sa bulle immobilière en 2008 : fin 2012, elle était à 86% du PIB, alors qu'elle n'en représentait que 36,3% en 2007.

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Commission

Insolvabilité : proposition pour une nouvelle approche européenne

16 mars 2014

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Le 12 mars 2014, la Commission européenne a présenté une série de principes communs qui devraient régir les procédures d'insolvabilité nationales applicables aux entreprises en difficulté financière. Les propositions, si elles sont reprises par les États membres, pourraient faciliter la restructuration d'entreprises qui connaissent des difficultés financières, à un stade précoce, avant l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité formelle, et sans procédures longues ou coûteuses, afin de contribuer à limiter le recours aux procédures de liquidation.

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Sauvegarder l'Etat de droit

16 mars 2014

La Commission européenne a adopté le 11 mars 2014 un nouveau cadre pour faire face aux menaces systémiques qui pourraient peser sur l'État de droit dans l'un des 28 États membres. Ce cadre prévoit un outil d'alerte précoce qui permettra à la Commission d'entamer un dialogue avec l'État membre concerné afin d'empêcher toute escalade dans les menaces systémiques envers l'État de droit.

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Négociation du Traité commercial transatlantique

16 mars 2014

La date du 14 mars 2014 a marqué la fin de la 4e session de négociations pour un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis (TTIP). Les deux négociateurs en chef, Ignacio Garcia Bercero et Dan Mullaney, ont été appelés à explorer les moyens de renforcer l'attrait de cet accord pour les petites et les moyennes entreprises. Les délégations ont publié un document à cette fin. Les discussions ont également porté sur l'accès aux marchés (les barrières tarifaires et les marchés publics), la réglementation (les barrières techniques et les mesures sanitaires), ainsi que la définition cadre de discussion sur l'énergie et les matières premières.

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Parlement

Feu vert pour le programme d'observation de la terre "Copernicus"

17 mars 2014

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Le 12 mars 2014, le Parlement européen a donné son feu vert sur le programme Copernicus, remplaçant le programme de surveillance globale de l'environnement et de la sécurité (GMES) visant à non seulement observer la terre, mais également à contrôler le réchauffement climatique et à protéger la sécurité publique. Ce nouveau programme disposera entre 2014 et 2020 d'un budget de 4291,48 millions d'euros.

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Des règles plus strictes pour une meilleure protection des données personnelles

17 mars 2014

Lors d'une révision des législations de l'Union européenne liées à la protection des données, les députés européens ont adopté le 12 mars 2014 un projet de loi afin d'améliorer les règles de protection des données personnelles à l'ère numérique à la suite de plusieurs scandales révélant les écoutes effectuées par la NSA en Europe. Le texte adopté introduit notamment des garanties plus solides pour les données de citoyens européens transférées vers des pays non européens. Les nouvelles dispositions visent à donner aux citoyens davantage de contrôle sur leurs données personnelles et de permettre aux entreprises de travailler plus facilement au-delà des frontières, en assurant que les mêmes règles s'appliquent dans tous les États membres.

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Directive anti-blanchiment

17 mars 2014

Les bénéficiaires effectifs de sociétés et de trusts devront être listés dans un registre dans les États membres, selon une directive anti-blanchiment votée par les députés européens le 11 mars 2014. Le projet législatif requiert des banques, des audits, des avocats, des agents immobiliers et des casinos, une vigilance accrue à l'égard de leur clientèle. L'objectif est de détecter les opérations suspectes et de lutter contre l'évasion fiscale. Selon la directive anti-blanchiment, telle qu'amendée par les députés, des registres publics centraux devraient lister des informations sur les bénéficiaires effectifs d'entités juridiques. Ces registres seraient interconnectés et "à la disposition du public après avoir, au préalable, identifié la personne souhaitant accéder aux informations via un enregistrement en ligne", soulignent les députés. Le Parlement a introduit des dispositions pour protéger la vie privée et s'assurer que seules les informations nécessaires soient présentées dans le registre.

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Contrôle technique : adoption de normes communes

17 mars 2014

Le 11 mars 2014, les députés européens ont adopté des normes communes pour les contrôles techniques des véhicules. Un accord avec les États membres sur les normes communes minimales pour les contrôles techniques périodiques des véhicules, les documents d'immatriculation et les contrôles routiers des véhicules utilitaires a été voté. Les règles européennes, mises à jour pour accroître la sécurité routière, fixeront de nouvelles normes européennes en matière de contrôles techniques, de formation et de qualification des inspecteurs. De plus, au minimum 5% de l'ensemble des véhicules utilitaires présents sur les routes de l'UE seront soumis à des inspections. Les États membres peuvent, s'ils le souhaitent, imposer des normes plus strictes que celles définies dans cette législation. Cet accord doit toutefois encore être approuvé par le Conseil avant d'entrer en vigueur.

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Harmonisation des chargeurs des téléphones portables

17 mars 2014

Les députés européens ont voté par 550 voix, contre 12 voix et 8 abstentions un projet de révision de la directive sur les équipements radios visant à harmoniser les chargeurs pour les téléphones mobiles. Pour les députés, un chargeur unique pour toutes les marques de téléphone devrait permettre de réduire les déchets, les coûts et les difficultés pour les utilisateurs.

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Conseil

Vers un accord sur l'Union bancaire?

16 mars 2014

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Les 28 ministres européens des Finances se sont mis d'accord le 11 mars 2014 sur un mandat de négociation pour tenter de trouver un accord avec le Parlement européen sur l'union bancaire, mais les discussions s'annoncent difficiles. Les discussions portent sur le second pilier de l'union bancaire : le mécanisme unique pour l'ensemble de la zone euro, dit "de résolution", qui permettra de procéder à la mise en faillite ordonnée des banques en difficulté. Le premier pilier, qui entrera en vigueur à la fin de l'année, consiste en un mécanisme unique de supervision du secteur bancaire de la zone euro, confié à la Banque centrale européenne. L'ensemble de cette architecture vise à faire en sorte qu'à l'avenir, les contribuables ne soient plus obligés de payer pour sortir le secteur bancaire d'une possible nouvelle crise.

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Conclusions de la rencontre des ministres sur l'emploi

16 mars 2014

Les 28 ministres de l'emploi, des affaires sociales, de la santé et de la protection des consommateurs se sont rencontrés le 10 mars 2014. Ils ont adopté un cadre pour la qualité des stages dans l'Union et demandent aux Etats de centrer la stratégie Europe 2020 sur les questions d'emploi et de réduction de la pauvreté. Un accord préliminaire sur la réforme du sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi a été signé. Les ministres ont validé le Fonds pour les plus démunis, qui allouera 3,5 milliards d'euros à l'aide alimentaire. Ils ont validé l'utilisation du Fonds européen d'Ajustement à la Mondialisation pour l'Espagne, et un plan pour la réduction des émissions de CO2 des voitures neuves.

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Conseil Transport, environnement et énergie

16 mars 2014

Les 28 ministres européens des Transports, de l'environnement et de l'énergie se sont accordés le 14 mars 2014 sur l'approche générale concernant les responsabilités de l'agence européenne du rail, dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire. Ils ont également adopté un règlement pour un partenariat public-privé pour gérer un programme de recherche en vue d'un meilleur service ferroviaire en Europe. Ils ont également adopté un règlement sur le gel et la confiscation d'avoirs criminels, la libéralisation des visas pour la Moldavie ainsi qu'une version révisée de la directive "tabac".

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Cour

Bilan de l'activité 2013 de la Cour de Justice de l'Union européenne

17 mars 2014

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La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a publié le 13 mars 2014 ses statistiques pour l'année 2013. Alors qu'elle a opéré au début des années 2010 des réformes en profondeur pour optimiser son fonctionnement, la CJUE affiche un bilan quantitatif positif: ainsi, la Cour de Justice a résolu 701 affaires en 2013, alors qu'elle n'en avait résolu que 595 en 2012. Par ailleurs, elle a été saisie de 699 nouvelles affaires en 2013, ce qui correspond à une hausse de 10% par rapport à 2012 et qui constitue un record depuis sa création. De son côté, le Tribunal a clôturé 702 affaires, portant sa moyenne de clôture à 700 tandis qu'elle était de 480 en 2008. Il a été saisi de 790 nouvelles affaires, soit une hausse de 30% par rapport à 2012. Enfin, le Tribunal de la Fonction publique a lui été saisi de 160 nouvelles affaires, un chiffre en baisse par rapport à 2012 (178 nouvelles affaires). Par ailleurs, il en a clôturé 184 (contre 121 en 2012).

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Diplomatie

Visite de Catherine Ashton à Sarajevo

16 mars 2014

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Le 12 mars 2014, la chef de la diplomatie européenne Catherine Ashton a rencontré les leaders de Bosnie-Herzégovine, ainsi que les représentants de la société civile. Elle a souligné que l'Union européenne soutenait la Bosnie-Herzégovine dans sa marche vers l'intégration européenne. L'objectif principal reste la stabilité et la prospérité de l'Europe et cela dans une atmosphère multi-ethnique. Il reste de nombreux changements à entreprendre afin d'atteindre un système de primauté de droit et un système de justice efficace. La chef de la diplomatie européenne a encouragé les leaders de la Bosnie-Herzégovine à entamer les réformes nécessaires et à répondre aux attentes des citoyens.

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L'UE adopte des sanctions contre 21 Russes et Ukrainiens après le référendum de Crimée

17 mars 2014

Les 28 ministres des affaires étrangères se sont réunis le 17 mars 2014 à la suite du référendum organisé en Crimée le 16 mars. Suite aux résultats, les ministres ont décidé de sanctions supplémentaires à l'égard de 21 personnalités ukrainiennes et russes. Ils condamnent la tenue du référendum qu'ils ont qualifié d'"illégal". Il s'est tenu dans un contexte de "présence" militaire et donc "d'intimidation" russe, ont-il précisé. A cela, s'ajoute le refoulement des observateurs internationaux (OSCE et ONU). Cela s'inscrit en violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et de sa souveraineté. Des mesures additionnelles seront prises dans la semaine. Par ailleurs, les ministres ont abordé les actions de l'Union européenne en Afrique, plus particulièrement en Centrafrique, dans le golfe de Guinée et dans le Sahel, au Sud-Soudan et en Afrique de l'ouest. Pour la Centrafrique, le Conseil a conclu que l'UE comptait maintenir sa mobilisation dans le cadre d'une approche globale intégrant des actions dans les domaines humanitaire, politique, en matière de stabilisation et en faveur du développement. Par ailleurs, la stratégie pour le golfe de Guinée vise à évaluer l'ampleur de la menace dans la région, aider les gouvernements locaux pour garantir la sécurité, l'Etat de droit et leur développement économique.

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Allemagne

Rencontre entre D. Tusk et A. Merkel sur l'Ukraine

16 mars 2014

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Le 12 mars 2014, le Premier ministre polonais Donald Tusk a reçu à Varsovie la Chancelière allemande Angela Merkel. La réponse européenne à la crise en Crimée a été au coeur des discussions. Ils ont appelé à une signature rapide de l'Accord d'association et de stabilisation avec l'Ukraine, dès le prochain Conseil européen du 20-21 mars. A. Merkel a également rappelé la possibilité d'aider l'Ukraine dans sa reconstruction, en envoyant par exemple des experts financiers sur place. Ils ont tous deux fait état de la possibilité pour l'Union d'adopter une seconde vague de sanctions à l'égard de la Russie lors du Conseil "affaires étrangères" le 17 mars. Enfin, D. Tusk a proposé de travailler à un marché commun de l'énergie afin de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe.

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Le budget équilibré en 2014 et sans nouvelles dettes à partir de 2015

16 mars 2014

Le Conseil des ministres allemand a adopté le 12 mars 2014 le projet de budget 2014 du gouvernement comprenant les éléments de cadrage du budget 2015 et de la programmation financière jusqu'en 2018. A compter de 2014, le budget est structurellement équilibré ; à compter de 2015, il ne recourra plus du tout à de nouveaux emprunts. Selon le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, "des budgets équilibrés sont les garants de l'avenir" qui assurent "les chances de croissance et l'équilibre social."

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Chypre

Remaniement ministériel au sein du gouvernement chypriote

16 mars 2014

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Le 12 mars 2014, le président chypriote Nicos Anastasiades a annoncé la nouvelle composition de son gouvernement. Le nouveau ministre de la Santé est Philippos Patsalis, celui de l'Education Costas Kadis, celui de la Communication et du Travail Marios Demetriades, et celui de la Défense Tasos Mitsopoulos. Le président a ainsi nommé Odysseas Michaelides en tant qu'auditeur général à la place de Chrystalla Georghadji, nommée gouverneur de la Banque centrale. Elle prendra ses fonctions en avril.

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Une femme nommée gouverneur de la Banque centrale de Chypre

16 mars 2014

Chrystalla Georghadji sera le nouveau gouverneur de la Banque centrale de Chypre, à partir du 11 avril 2014, suite à la démission de Panicos Demetriades, le 10 mars. Le président Nicos Anastasiades a informé le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi de cette décision. Elle prendra ses fonctions le 11 avril.

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Estonie

Taavi Roivas, nommé Premier ministre d'Estonie

17 mars 2014

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Le ministre estonien des Affaires sociales Taavi Roivas, a été désigné le 14 mars 2014 comme Premier ministre. Agé de 34 ans, il deviendra ainsi le plus jeune chef de gouvernement dans l'Union européenne. Il succède à Andrus Ansip qui avait démissionné le 4 mars, après neuf ans au pouvoir. "J'attends que le nouveau gouvernement fasse preuve d'un plus grand dynamisme social, avec la volonté d'écouter toutes les parties, et qu'il soit prêt à des compromis", a déclaré le président estonien Toomas Hendrik Ilves en annonçant son choix.

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France

Entretien entre François Hollande et Matteo Renzi

17 mars 2014

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En visite à Paris, le président du Conseil italien, Matteo Renzi, a rencontré le président français François Hollande le 15 mars 2014. Ils ont souligné au cours de leur conférence de presse que l'Italie et la France ont les mêmes priorités et des responsabilités importantes à l'approche des élections européennes, notamment sur la question du chômage des jeunes et la montée des populismes en Europe. François Hollande a indiqué que l'enjeu des prochaines années serait le climat et que l'Italie serait associée aux travaux de la Conférence de Paris sur la climat en 2015. Enfin, François Hollande et Matteo Renzi ont décidé que les deux pays travailleraient ensemble sur les sujets liés à la côte sud de la mer Méditerranée en Afrique du nord.

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Italie

Matteo Renzi fait voter une loi électorale et présente son plan de relance de l'économie

16 mars 2014

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La chambre des députés italienne a adopté le 12 mars 2014 par 365 voix, contre 150 et 40 abstentions le projet de loi électorale visant à instaurer un mode de scrutin plus efficace permettant de dégager des majorités stables. Matteo Renzi a annoncé le même jour au Conseil des ministres son plan économique d'envergure qui a pour but de relancer l'économie italienne. Il a proposé une baisse des impôts, afin de favoriser le pouvoir d'achat des ménages au revenu de moins de 15 000 € par an. Il a ajouté un allègement des charges sur les entreprises. Il a aussi présenté son projet "Jobs act" pour relancer l'emploi. Enfin, un budget d'un montant de 2 milliards d'euros sera consacré à l'éducation.

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Pologne

Gaz de schiste: le gouvernement polonais dit "oui'

17 mars 2014

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Le gouvernement polonais a décidé le 11 mars 2014 d'exonérer d'impôts jusqu'en 2020 l'extraction de gaz de schiste en Pologne, a annoncé le Premier ministre Donald Tusk. Soucieuse de garantir son indépendance énergétique, la Pologne, largement dépendante du gaz russe, compte beaucoup sur le gaz de schiste dont les réserves dans ce pays sont évaluées à entre 800 et 2 000 milliards de m3. "Nous avons adopté des solutions destinées à encourager l'exploration de gaz de schiste", dont une exemption d'impôt de son exploitation jusqu'en 2020, a déclaré M. Tusk à la presse.

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Rép. tchèque

Le Premier ministre tchèque Bohuslav Sobotka pour le pacte budgétaire

16 mars 2014

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Le Premier ministre tchèque, Bohuslav Sobotka, a entamé le 13 mars 2014 une visite officielle en Allemagne. Il a prononcé un discours à Berlin dans lequel il a vanté les mérites de l'intégration européenne en tant que projet contre "tous les murs". Bohuslav Sobotka a rencontré le président Joachim Gauck et la chancelière Angela Merkel. Celle-ci a salué l'annonce du nouveau gouvernement tchèque de ratifier le pacte budgétaire européen (TSCG) prochainement. La situation en Ukraine et les décisions lors du prochain Conseil européen ont aussi figuré à l'ordre du jour.

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Royaume-Uni

Positions du Labour britannique sur un référendum et de David Cameron sur l'UE

17 mars 2014

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Ed Miliband, leader du parti travailliste britannique, a déclaré le 12 mars 2014 que son parti ne promettrait pas de référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union pour 2017, contrairement à ce à quoi s'est engagé le parti Conservateur de David Cameron. Ed Miliband a adopté une position à mi-chemin, refusant de fixer une date mais assurant qu'un référendum aurait lieu dans le cas de nouveaux transferts de compétence depuis le Royaume-Uni vers l'Union avant 2020. Il a également déclaré que la vision d'une Union "toujours plus proche" n'était pas celle de son parti. C'est là un point commun avec David Cameron, qui a répondu à cette annonce dans un article au Daily Telegraph le 16 mars 2014. Il y a par ailleurs encore une fois fait état de sa volonté de réformer la libre circulation des personnes dans l'Union.

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Russie

Le Parlement européen appelle la Russie à retirer ses forces d'Ukraine

17 mars 2014

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Dans une résolution adoptée le 13 mars 2014, par les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg, la Russie est appelée à retirer ses forces d'Ukraine. Pour les députés européens, la présence de troupes militaires russes sur le sol ukrainien est une "agression perpétrée par la Russie en envahissant la Crimée" et à ce titre une violation du droit international. En ce sens, les députés ont déclaré le projet de la Crimée d'organiser un référendum sur son adhésion à la Russie illégal et ont averti que les actions de la Russie représentent une menace à la sécurité de l'UE. Enfin, les députés européens ont souligné que la coopération parlementaire établie entre le Parlement européen, la Douma et le Conseil de la Fédération de Russie "ne peut être menée dans le même esprit que d'habitude".

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Ukraine

Le Parlement vote la création d'une Garde nationale et la mobilisation partielle

17 mars 2014

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Le 17 mars, le Parlement ukrainien a approuvé une mobilisation partielle de ses forces armées pour faire face à "l'ingérence de la Russie dans les affaires intérieures de l'Ukraine". 275 députés ont approuvé cette mobilisation compte tenu de "l'aggravation de la situation politique dans le pays (...) et de l'ingérence de la Russie dans les affaires intérieures de l'Ukraine". 33 députés n'ont pas pris part au vote, aucun n'a voté contre. Les députés ont approuvé l'octroi de 6,9 milliards de hryvnias (530 millions d'euros) pour assurer l'aptitude au combat des forces armées. Le 13 mars, le Parlement ukrainien avait approuvé la création d'une Garde nationale qui pourrait compter jusqu'à 60 000 hommes, alors que le nouveau pouvoir ukrainien craint des intrusions de l'armée russe dans l'est du pays. Le projet de loi a été approuvé par 262 des députés présents et aucune voix contre.

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La Crimée dit "oui" à la Russie

17 mars 2014

Le 16 mars 2014, à la question "Êtes-vous favorable à la réunification de la Crimée avec la Russie dans les droits de la Fédération de Russie ?", 96,77% des électeurs ont voté "pour". A la question "Êtes-vous favorable au rétablissement de la Constitution de la République de Crimée de 1992 et pour le statut de la Crimée dans le cadre de l'Ukraine?", ils étaient seulement 2,51% "pour". Ils étaient près d'un million et demi à être invités à se prononcer sur l'avenir de la Crimée. Cependant, certains, hostiles à tout rapprochement avec Moscou, notamment les membres de la minorité tatare, ont boycotté le scrutin. Ce résultat est contesté par les acteurs internationaux. Le 11 mars, les députés du Parlement de Crimée avaient déclaré la péninsule indépendante de l'Ukraine par 78 des 81 députés présents. La Crimée a demandé officiellement son rattachement à la Russie, qui a décidé de donner à la Crimée une aide de 15 milliards de roubles, soit 295 millions d'euros.

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Eurostat

L'emploi en hausse de 0,1% dans la zone euro et dans l'UE

17 mars 2014

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 14 mars 2014, le nombre de personnes ayant un emploi a augmenté de 0,1% tant dans la zone euro que dans l'Union européenne au quatrième trimestre 2013 par rapport au trimestre précédent. Au troisième trimestre 2013, l'emploi était resté stable dans la zone euro et avait progressé de 0,1% dans l'Union européenne. Ces chiffres sont corrigés des variations saisonnières.

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Etudes/Rapports

Disparités européennes du grand-parentisme

17 mars 2014

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Selon une étude publiée par l'Université Paris-Dauphine le 14 mars 2014 sur la base d'enquêtes réalisées par Share (Enquête européenne sur la santé, le vieillissement et la retraite) et Elsa (Enquête anglaise longitudinale sur le vieillissement), 11% des grands-parents gardent quotidiennement leurs petits enfants en Europe. Cependant, les données diffèrent selon les pays européens : légèrement moins de grands-parents gardent leurs petits enfants régulièrement dans les pays du sud que dans le nord de l'Europe, mais ceux qui le font le font de manière plus intensive. Cet écart s'explique par les différences dans les structures de garde et les aides sociales mises à disposition.

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Rapport du SIPRI sur les importations d'armement

17 mars 2014

Les importations d'armement de l'Inde sont désormais près de 3 fois plus élevées que celles des deuxième et troisième importateurs – la Chine et le Pakistan- d'après les nouvelles données sur les transferts internationaux d'armement publiées le 17 mars par le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI). Au total, le volume des transferts internationaux de systèmes d'armes classiques majeurs a crû de 14% entre 2004-08 et 2009-13.

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La Cour des comptes de l'UE juge non-fiables les contrôles des aides agricoles

17 mars 2014

L'UE ne dispose pas de mécanisme fiable pour vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, a jugé le 17 mars 2014 la Cour des comptes de l'Union européenne, dans une nouvelle critique de la gestion des fonds de la politique agricole commune. "Les résultats des contrôles menés par les Etats membres sur les dépenses agricoles ne sont pas fiables", tranche un rapport de la Cour, portant sur la période 2010-2012. La Cour épingle notamment des fonds versés à des bénéficiaires n'exerçant pas d'activités agricoles, ou prenant en compte des terres non-exploitées. Or c'est sur la base de ces vérifications menées au niveau national que la Commission européenne estime "un taux d'erreur résiduel réputé représenter l'incidence financière des irrégularités" constatées, souligne le rapport.

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Publications

Economie de l'Union européenne

16 mars 2014

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La 5e édition de l "Economie de l'Union européenne" de Marie-Annick Barthe analyse les effets de la crise de 2008-2013 et revient sur la gouvernance économique de l'Union européenne en particulier de l'Union économique et monétaire (UEM). Détaillant en six chapitres les différents défis soulevés par la crise (mondialisation et régionalisation, marché unique et politique d'accompagnement, transition du SME à la zone euro, fonctionnement de la zone euro, gouvernance économique, et cohésion économique et sociale), l'auteur détaille les solutions proposées et explique leurs limites. Elle montre comment la crise a mis en avant le "défaut de construction originelle" de l'UEM tout en forçant à admettre la différence entre pays membre de la zone euro et pays non membre. Enfin, l'auteur plaide pour une union bancaire qui répondrait aux exigences de l'interdépendance et conclut sur le besoin d'une union qui soit aussi sociale.

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Les Fondateurs de l'intégration européenne

16 mars 2014

La Fondation Konstantinos Karamanlis publie aux éditions Patakis les actes du colloque des 27 et 28 mars 2012 sur le thème "Les Fondateurs de l'intégration européenne". Les interventions nous ramènent à la sortie de la Seconde Guerre mondiale et aux visions et stratégies des fondateurs de la construction européenne pour surmonter les antagonismes nationaux. Les positions de Schuman, Adenauer, Monnet, Spaak, de Gasperi et Karamanlis sont analysées et mises en perspectives les unes les autres. C'est également l'occasion de relire l'intervention "18 ans en 1950: le destin européen d'une génération" de Jacques Rigaud, vice-président de la Fondation Robert Schuman, décédé en décembre 2012.

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Le couple franco-allemand: l'atelier du consensus

17 mars 2014

La documentation du Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine (CIRAC) publie "L'atelier du consensus, processus franco-allemands de communication et de décision", sous la direction de Claire Demesmay, Martin Koopman et Julien Thorel. L'ouvrage revient sur le rôle du couple franco-allemand dans la gestion de la crise dans l'Union européenne, en détaillant par thème les aspects de politique économique et financière, de politique étrangère et de sécurité, de politique énergétique et environnementale et d'intégration et approfondissement, à la fois de la construction européenne et pour le couple franco-allemand. On trouve parmi les contributeurs plusieurs experts qui écrivent régulièrement pour la Fondation Robert Schuman, tels Nicolas-Jean Brehon, Jean-François Jamet, Franck Lirzin et Maxime Lefebvre.

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Sport

60 médailles pour l'Union européenne aux Jeux paralympiques d'hiver

17 mars 2014

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Les jeux paralympiques d'hiver se sont tenus du 7 au 16 mars 2014 à Sotchi, en Russie. Au cours de ces jeux, les 28 pays de l'Union européenne ont totalisé 60 médailles, sur 216 remises. L'Union européenne se place donc en deuxième place derrière la Russie qui a gagné 80 médailles. L'Ukraine arrive en 3e position avec 25 médailles.

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Culture

"De Watteau à Fragonard, les fêtes galantes" au musée Jacquemart-André

16 mars 2014

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L'exposition "De Watteau à Fragonard, les fêtes galantes" du Musée Jacquemart-André réunit jusqu'au 21 juillet 2014 une soixantaine d'oeuvres de collection françaises, allemandes, anglaises et américaines. Articulée autour des oeuvres au décor champêtre de Watteau, Lancret, Pater, Boucher et Fragonard, l'exposition montre la mise en scène du sentiment amoureux entre la fin du XVIIe siècle et le XVIIIe siècle. L'esprit rococo et sa recherche d'élégance sont ici travaillés avec poésie et légèreté.

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Veronese et la Renaissance vénitienne à la National Gallery de Londres

16 mars 2014

La National Gallery de Londres proposera du 19 mars au 15 juin 2014 une exposition organisée en partenariat avec le Musée de Castelvecchio à Vérone sur la peinture de la Renaissance vénitienne, et en particulier sur l'oeuvre de Véronèse. L'exposition regroupera environ cinquante oeuvres de l'artiste, permettant d'en saisir toute la variété à travers des fresques décoratives de villas et palais, des pièces à grande échelle, des icônes de plus petite taille, des oeuvres sur la mythologie, des images allégoriques et historiques, ou encore des portraits.

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"Max Ernst - ses yeux boivent tout"

16 mars 2014

Le musée Max Ernst de Brühl (Allemagne) présente jusqu'au 29 juin 2014 l'exposition "Max Ernst - ses yeux boivent tout". Max Ernst (1891-1976) est un artiste majeur du XXe siècle et connu pour ses oeuvres surréalistes. L'exposition retrace son parcours artistique et présente ses oeuvres majeures face aux tableaux de Robert Delaunay, August Macke, Paul Klee, Pablo Picasso ou Henri Matisse, qui ont beaucoup influencé le surréaliste Max Ernst.

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Agenda

17 mars

Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)


18 mars

Conseil Affaires générales (Bruxelles)


18 mars

Décision de la Cour Constitutionnelle allemande sur le MES (Karlsruhe)


les 20-21 mars

Conseil européen (Bruxelles)


les 24-25 mars

Conseil Agriculture et Pêche (Bruxelles)


Les archives de la lettre

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Les rédacteurs de la Lettre :
Inga Groth, Pauline Massis Desmarest, Charles de Marcilly ,Claire Darmé, Raphaël Frison, Jelena Isailovic, Salomé Larcher

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Pauline Massis Desmarest

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°617- version du 17 mars 2014