La lettre59821 oct. 2013

La Lettre

Thierry Chopin, Alain Fabre

21 octobre 2013

Après avoir réussi, avec les effets accélérateurs de la crise, à forger des instruments fédéraux de pilotage de l'euro, franchi une étape majeure dans l'intégration des politiques budgétaires et permis l'évolution vers le statut de prêteur de dernier ressort, faisant de la BCE, une banque centrale à part entière, l'Europe doit désormais répondre à la question de sa convergence "sociale". Thierry Chopin et Alain Fabre suggèrent à l'Europe "de jeter les bases" (...) "d'une convention d'assurance chômage comme premier jalon de son intégration sociale".

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A la une !

Les valeurs de l'Europe

21 octobre 2013

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L'Europe est fière de ses valeurs fondatrices et les promeut partout dans le monde. Avec le Conseil de l'Europe, institution indispensable à leur défense, la Fondation Robert Schuman organise une conférence, sous le haut patronage de Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur "L'Europe et ses valeurs" le 23 octobre 2013 au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Il reste encore quelques places, dépêchez vous de vous inscrire.

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Elections

Jean-Claude Juncker en tête du scrutin législatif au Luxembourg

21 octobre 2013

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Le parti chrétien-social (PCS/CVS) du Premier ministre sortant Jean-Claude Juncker reste le premier parti du pays : il a recueilli 33,68% des suffrages et remporté 23 sièges (-3 par rapport au précédent scrutin législatif du 7 juin 2009). Il devance le parti ouvrier socialiste (POSL/LSAP) qui obtient 20,28% des voix et 13 sièges (=). Le parti démocratique (PD/DP), obtient 18,25% et 13 sièges (+4). Les Verts/Dei Greng (LV-DG) de Sam Tanson et Christian Kmiotek arrivent en 4e position avec 10,13% des voix et 6 sièges (-1). Le parti réformiste d'alternative démocratique (ADR), dirigé par Roby Mehlen, a obtenu 6,64% des voix et 3 sièges (-1). La Gauche/Dei Lenk (LG/DL) a recueilli 4,92% et 2 sièges (+1). La participation s'est élevée à 91,4%.

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Crise financière

Irlande: nouveau budget d'austérité pour 2014

21 octobre 2013

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Deux mois avant sa sortie prévue du plan de sauvetage, le gouvernement irlandais a dévoilé le 15 octobre 2013 son budget pour 2014 à la chambre basse du Parlement. 2,5 milliards d'euros de coupes budgétaires et de hausses d'impôts ont été annoncés. Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, a déclaré que le gouvernement ramènerait le déficit à 4,8% du PIB en 2014. Parmi les mesures annoncées dans le cadre de ce budget, figurent notamment une nouvelle taxe sur les banques ainsi qu'une augmentation des taxes sur l'alcool et les cigarettes.

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Le gouvernement portugais présente son projet de budget d'austérité pour 2014

21 octobre 2013

Le 15 octobre 2013, le gouvernement portugais a présenté son projet de budget pour 2014. Afin de respecter l'objectif de baisser son déficit public à 4% du PIB en 2014, le gouvernement a annoncé des réductions importantes dans les dépenses publiques. Parmi les mesures adoptées, figurent le recul de l'âge de départ à la retraite à taux plein de 65 à 66 ans, l'allongement du temps de travail hebdomadaire du service public de 35 à 40 heures, certaines diminutions dans les revenus des fonctionnaires et pour les pensions de veuvage. La ministre portugaise des Finances, Maria Luis Albuquerque, a rappelé les objectifs économiques du pays en 2014 : le pays va mettre en place des mesures de consolidation pour un montant de 3,9 milliards d'euros, soit 2,3% du PIB. En 2014, le gouvernement prévoit une croissance de 0,8% du PIB et une réduction du taux de chômage à 17,7%.

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Royaume-Uni : stabilité du chômage en août 2013

21 octobre 2013

Le 15 octobre 2013, l'Office national des statistiques britannique a annoncé que le chômage était resté stable de juin à août 2013. Il s'est en effet élevé à 7,7 % sur cette période de trois mois. Le nombre de personnes à la recherche d'un emploi s'élève donc à 2,487 millions. Le taux d'emploi des 16-64 ans a augmenté de 0,3 point de mars à mai 2013.

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Italie, le Conseil des ministres approuve le projet de budget 2014

21 octobre 2013

Le 15 octobre 2013, le Conseil des ministres italien a approuvé le projet de budget 2014 et la programmation financière jusqu'en 2016 de l'Italie. Le programme prévoit une réduction des impôts pour les familles et les entreprises à travers une réduction du coût du travail pour un montant total de 14,6 milliards d'euros dont 3,7 en 2014. Le gouvernement a prévu une réduction des dépenses publiques qui permettrait de récupérer des ressources pour les investissements publics d'un total de 11,2 milliards d'euros dont 6,4 dès 2014. Afin de respecter la limite de 2,5% de déficit en 2014, les dépenses publiques seront réduites de 3,5 milliards d'euros et de nouveaux impôts permettront une économie de 1,9 milliard d'euros. Enfin, la vente des biens publics rapportera 3,2 milliards d'euros. Le 16 octobre 2013, la Banque d'Italie a publié son bulletin sur la situation macroéconomique du pays. L'économie italienne à la fin de 2013 va enregistrer une baisse du PIB de 1,9%.

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Vers une reprise économique ?

21 octobre 2013

Le 14 octobre 2013, les 17 ministres des Finances de la zone euro ont revu les réformes et ajustements fiscaux des pays recevant une assistance financière. L'Irlande et l'Espagne arriveront, en décembre, au terme de leur programme qui fut considéré comme un succès. Au Portugal, la compétitivité s'améliore et l'économie se stabilise, toutefois, le rythme des réformes doit être maintenu. En Grèce, le niveau d'endettement reste élevé, et le climat des affaires ainsi que la compétitivité doivent être améliorés. Par ailleurs, les ministres ont parcouru les progrès réalisés au niveau de l'Union bancaire et ont estimé que la recherche de sources privées de financement était nécessaire.

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Commission

Une nouvelle "charpente" des transports en Europe

21 octobre 2013

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Le 17 octobre 2013, le Commission européenne a présenté neuf principaux corridors (2 nord-sud, 3 est-ouest et 4 diagonaux) qui formeront la "charpente" des transports du marché unique européen. La Commission y consacrera 26 milliards d'euros, pour la période 2014-2020. Le réseau central de transport sera relié à un vaste réseau capillaire régional et national couvrant toute l'Union européenne. Les objectifs étant d'assurer pour 2050 que tous les citoyens européens ne soient plus qu'à 30 minutes du réseau, mais aussi que les déplacements soient plus sûrs et que les trajets soient plus fluides et rapides. Ce réseau comprendra 94 ports reliés aux réseaux ferroviaires et routiers; 38 aéroports reliés par liaisons ferroviaires aux grandes villes; 15 000 km de lignes ferroviaires ; et 35 projets transfrontaliers réduisant les goulets d'étranglement.

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Quelle politique d'élargissement à l'avenir?

21 octobre 2013

Le 16 octobre 2013, la Commission européenne a présenté son "paquet élargissement" soulignant l'importance des critères de Copenhague et des valeurs de l'Union européenne en insistant sur l'Etat de droit, la gouvernance économique, la démocratie, le respect des droits fondamentaux, et la résolution des conflits entre les pays européens. L'évolution du processus de négociation avec le Monténégro, la Serbie, le Kosovo, la Macédoine (ARYM), la Bosnie-Herzégovine, l'Albanie, la Turquie et l'Islande, a été développée. Dans son rapport de suivi annuel, la Commission a proposé d'accorder le statut de candidat à l'Albanie, qui y aspire depuis 2009. Elle prône une relance avec la Turquie, ce malgré la répression de la contestation de juin, qui risque d'être peu comprise par l'opinion.

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Internet à haut débit en Europe

21 octobre 2013

Le 17 octobre 2013, la Commission européenne a annoncé que tous les ménages européens auraient la possibilité de se connecter à internet à haut débit puisque des satellites permettant de combler les lacunes des réseaux fixes et mobiles ont été mis en place. L'accès à l'internet haut débit sur l'ensemble du territoire de l'Union était un objectif fixé en 2010, et a été atteint deux mois en avance. Un site internet, www.broadbandforall.eu, a été ouvert afin que les citoyens européens puissent prendre connaissance des différentes offres de haut débit par satellites.

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UE-Canada : Accord économique et commercial global

21 octobre 2013

La Commission européenne et le Premier ministre du Canada ont annoncé le 18 octobre 2013 avoir conclu un accord économique et commercial global. Il s'agit du premier accord de libre-échange entre l'Union européenne et un pays du G8. L'accord UE-Canada supprimera 99% des droits de douanes entre les deux économies et devrait accroître les échanges bilatéraux de biens et de services de 23 % (ou 26 milliards d'euros), ce qui bénéficiera à la croissance et à l'emploi des deux côtés de l'Atlantique. Grâce à cet accord, le niveau du PIB annuel de l'Union pourrait augmenter d'environ 12 milliards d'euros par an. Après cet accord politique, le processus se poursuit afin de régler toutes les questions techniques qui restent en suspens. L'accord devra ensuite être approuvé par le Parlement et le Conseil.

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Agir contre la violence liée aux armes

21 octobre 2013

La Commission européenne a présenté le 21 octobre 2013 des suggestions sur les moyens de faire reculer la violence liée aux armes en Europe. Elle recense des actions à mener à l'échelle de l'Union, par la voie législative, l'organisation d'activités opérationnelles, la formation et le financement de l'Union, afin de faire face aux menaces que représente l'utilisation illégale d'armes à feu.

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Parlement

Les femmes au sein des conseils d'administration

21 octobre 2013

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Le 14 octobre 2013, la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres et la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont voté par 40 voix, contre 9 et 2 abstentions, un projet proposant qu'en 2020, au moins 40% des membres des conseils d'administration des entreprises cotées en bourse dans l'Union européenne, soient des femmes. Ce vote coïncide avec la sortie du rapport de la Commission européenne sur la représentation des femmes aux postes de décision. Le rapport indique une augmentation du pourcentage de femmes dans les organes dirigeants des principales sociétés cotées en bourse dans l'Union, puisqu'elles sont 16,6% en avril 2013, contre 15,8% en octobre 2012. Par ailleurs, la représentation des femmes s'accroît également dans les conseils d'administration non exécutifs (17,6% en avril 2013, contre 16,7% en octobre 2012), et dans les cadres dirigeants (11% en avril 2013, contre 10,2% en octobre 2012).

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Audition sur la surveillance des citoyens européens par la NSA

21 octobre 2013

Le 14 octobre 2013, la commission des libertés civiles du Parlement européen a tenu sa septième audition sur la surveillance des citoyens européens par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA). Les députés européens ont condamné le stockage massif des données personnelles des citoyens de l'Union, estimant qu'il violait le droit international et européen ainsi que la législation du Conseil de l'Europe. Divers moyens de réparation pour les citoyens ont ensuite été abordés.

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Renforcer les exigences de sécurité des produits en UE

21 octobre 2013

Le 17 octobre 2013, la commission du marché intérieur du Parlement européen, a adopté deux projets renforçant les exigences de sécurité des produits et des règles sur la surveillance du marché. Ces mesures devraient uniformiser les règles de sécurité des produits au niveau européen. Les règlements couvrent tous les biens vendus dans l'Union européenne n'ayant pas une législation spécifique afin de fournir un filet de sécurité globale pour les consommateurs. Les députés européens ont soutenu la proposition de la Commission européenne exigeant l'étiquetage du "pays d'origine afin d'améliorer la traçabilité des produits. Par ailleurs, les députés ont proposé d'introduire un étiquetage supplémentaire et volontaire: "Sécurité testée dans l'UE".

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Conseil

Union bancaire?

21 octobre 2013

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Le 15 octobre 2013, les 28 ministres de l'économie et des finances ont adopté un règlement créant un mécanisme de contrôle unique pour la surveillance des banques et d'autres institutions de crédit, établissant ainsi le premier ''pilier'' de l'Union bancaire en Europe ainsi qu'une directive actualisant les exigences de transparence des marchés réglementés qui vise à garantir la confiance des investisseurs dans l'Union. Ils ont préparé le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, afin de renforcer la coordination des politiques économiques.

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Pas d'accord sur le détachement des salariés

21 octobre 2013

Le 15 octobre 2013, les 28 ministres européens en charge de l'emploi, de la politique sociale, de la santé et des consommateurs ont pris plusieurs initiatives afin de soutenir l'emploi des jeunes. Le semestre européen 2013 a été examiné afin de mieux préparer celui de 2014. Par ailleurs, un débat d'orientation sur la dimension sociale de l'Union économique et monétaire s'est tenu. En revanche, ils ne sont pas parvenus à définir une orientation générale sur la directive relative au détachement des travailleurs.

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Conclusions du Conseil Environnement

21 octobre 2013

Le 14 octobre 2013, les ministres en charge de l'environnement ont notamment adopté des conclusions permettant de préparer la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Varsovie, du 11 au 22 novembre 2013. Les ministres ont également examiné le texte final faisant l'objet d'un compromis entre le Conseil et le Parlement européen quant aux modalités permettant d'atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions de CO2. Enfin, des échanges de vues ont eu lieu quant à la proposition de règlement sur les transferts de déchets afin de mieux lutter contre les problèmes de transferts illicites de déchets.

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Conclusions du Conseil sur la pêche

21 octobre 2013

Les ministres en charge de la pêche et de l'agriculture ont trouvé un accord le 17 octobre 2013 sur les quotas de pêche de certains poissons pour l'année 2014 en mer Baltique. Ils ont eu un échange de vues sur les consultations à venir entre l'Union européenne et la Norvège concernant les quotas de pêche. Enfin, ils ont adopté une position sur deux propositions de réglementation concernant la politique de pêche commune.

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Un commerce européen dynamique

21 octobre 2013

Le 18 octobre 2013, les 28 ministres du Commerce ont pris acte des questions commerciales des accords d'association avec l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et l'Arménie, en vue du Sommet du partenariat oriental fin novembre à Vilnius. Par ailleurs, les ministres ont approuvé deux mandats : le premier, pour la négociation d'un accord d'investissement avec la Chine ; le second, pour les négociations de libre-échange avec les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. Les ministres ont également confirmé leur volonté d'établir un cadre juridique et financier pour le règlement des différends investisseurs-Etat. Ils ont accueilli positivement l'accord économique et commercial global conclu avec le Canada. Ils ne sont pas parvenus à se mettre d'accord pour autoriser la publication du mandat de négociations confié en juin à la Commission européenne pour parvenir à un accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis.

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L'UE, inquiète de la situation en République centrafricaine et en Bosnie-Herzégovine

21 octobre 2013

Le 21 octobre 2013, les 28 ministres de l'Union européenne en charge des Affaires étrangères ont déclaré qu'ils étaient très préoccupés par la situation en République centrafricaine (RCA). Ils estiment que la situation est alarmante et ont encouragé l'établissement d'une mission internationale soutenant la République centrafricaine, sous conduite africaine. Par ailleurs, les ministres se sont déclarés inquiets des relations avec la Bosnie-Herzégovine suite à l'échec de la mise en oeuvre de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'affaire Sejdić/Finci, ce qui compromet tout progrès dans les négociations d'adhésion. Enfin, ils ont salué le travail de la Conférence du dialogue national au Yémen et ont encouragé la tenue d'élections.

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Diplomatie

Nucléaire iranien : conclusions des négociations à Genève

21 octobre 2013

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Les 15 et 16 octobre 2013, le Groupe des Six (5+1) comprenant les cinq États permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (États-Unis, France, Chine, Russie, Royaume-Uni) accompagnés de l'Allemagne ont mené des négociations intenses avec l'Iran. Réunis à Genève sous la direction de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne, les délégations ont examiné la proposition de Téhéran qui se dit prêt à réduire son arsenal nucléaire s'il bénéficie d'un allègement des sanctions financières internationales pesant sur le pays. Dans leurs conclusions, Catherine Ashton et le ministère iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, ont salué l'"atmosphère positive" qui a régné lors des négociations. Ils ont signalé qu'une prochaine réunion était prévue les 7 et 8 novembre de manière à poursuivre les négociations sur la fin de la crise du nucléaire iranien.

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4 priorités pour la défense européenne

21 octobre 2013

La Haute représentante de l'UE, Catherine Ashton, a identifié, dans un rapport rendu public le 15 octobre 2013, quatre secteurs prioritaires pour renforcer la défense européenne : développement de drones MALE (moyenne altitude, longue endurance), développement d'un système commun de satellites de communication, pour un usage militaro-civil, cyber-défense, acquisition d'avions de ravitaillement en vol. Ces propositions sont mises sur la table dans l'optique du Conseil européen des 19 et 20 décembre qui doit être consacré à la sécurité et la défense dans un contexte de baisse générale des budgets militaires. Dans son rapport sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), elle affirme que "la coopération est devenue essentielle" si l'Union européenne veut être "en mesure de réagir rapidement aux défis sécuritaires - cybersécurité, espace, énergie, sécurité maritime ou des frontières".

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Allemagne

Prévisions économiques allemandes des 4 principaux instituts du pays

21 octobre 2013

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Les principaux instituts économiques allemands ont modifié le 17 octobre 2013 leur prévision de croissance 2013 pour la première économie européenne, qui peut toutefois compter sur les investissements et la consommation pour rebondir en 2014. Pour l'année 2013, ces quatre instituts de courants de pensée économique différents, comptent désormais sur une maigre croissance de 0,4%, contre 0,8% pronostiquée encore en avril. La prévision pour 2014 passe à +1,8%, contre +1,9% auparavant. "L'économie allemande est face à une reprise, portée par la demande intérieure", expliquent dans un communiqué les instituts Ifo à Munich, DIW à Berlin, IW à Halle et RWI à Essen.

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Vers une coalition CDU/CSU-SPD en Allemagne

21 octobre 2013

La CDU d'Angela Merkel, la CSU et le SPD se sont mis d'accord le 17 octobre 2013 pour entamer des négociations en vue de former une coalition de gouvernement. Cet accord intervient au terme de trois rencontres de discussions exploratoires, après la victoire de Mme Merkel aux élections législatives du 22 septembre. Les délégués du Parti social-démocrate allemand (SPD) ont avalisé le 20 octobre la décision de leurs dirigeants d'engager des négociations avec la CDU de la chancelière Angela Merkel en vue de former un gouvernement. Le début des négociations devrait débuter le 23 octobre.

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France

Conférence de Grenoble et stratégie de l'Union européenne pour la région alpine

21 octobre 2013

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Les représentants de sept Etats situés dans les Alpes (France, Allemagne, Autriche, Italie, Slovénie, Suisse, Liechtenstein) ont signé le 18 octobre 2013 une résolution afin de développer une "stratégie alpine" européenne pour financer de futurs projets en commun. Les sept pays signataires espèrent faire adopter leur projet lors du Conseil européen de décembre 2013, ce qui leur permettrait de bénéficier de nouveaux fonds auprès des institutions européennes. Les aménagements de la montagne, le transport, les parcs nationaux, les problèmes de sécurité dans les massifs alpins, avec ses risques naturels et le tourisme, sont parmi les dossiers sur lesquels les Etats pourraient se pencher.

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Economie du numérique

21 octobre 2013

Dans une déclaration publiée le 18 octobre 2013, les organisations patronales allemande, le BDI, et française, le Medef, interpellent le Conseil européen pour développer l'innovation en Europe et l'économie du numérique. Le BDI et le MEDEF relèvent que l'Europe accuse un retard alarmant de recherche et d'innovation par rapport aux Etats-Unis ou à la Corée du Sud. Elle n'a consacré en 2011 que 1,94% de son PIB aux dépenses de R&D, contre 2,77% aux Etats-Unis. Ils demandent que soit instauré un espace franco-allemand pour le numérique, visant à offrir aux entreprises une législation harmonisée et des sources de financement favorisant les phases d'amorçage. Ils appellent les chefs d'Etat et de gouvernement européens à développer une stratégie européenne de l'innovation et qu'ils assurent une certaine sécurité juridique.

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Grèce

Le Parlement grec lève l'immunité de 6 députés d' "Aube Dorée"

21 octobre 2013

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Le 16 octobre 2013, le Parlement grec a levé l'immunité de six députés du parti d'extrême droite "Aube Dorée" qui ont été accusés par la justice grecque d'appartenance à une organisation criminelle. Sur 300 députés, plus des deux tiers ont voté en faveur de la levée de l'immunité. Cette décision est en ligne avec l'offensive du gouvernement contre cette formation politique. Le Parlement grec est appelé, le 22 octobre, à discuter de la possibilité d'une suspension du financement public pour "Aube Dorée".

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Hongrie

Sommet des chefs de gouvernement du Groupe de Visegrad

21 octobre 2013

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Les chefs de gouvernement du Groupe dit "de Visegrad" (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie, le "V4") se sont réunis le 14 octobre 2013 à Budapest. Lors d'une conférence de presse faisant suite à la rencontre, le Premier ministre hongrois, Viktor Orbàn, a indiqué que ces quatre pays d'Europe centrale attendaient de l'Union européenne qu'elle soutienne l'utilisation de l'énergie nucléaire. Le V4 soutient également l'extraction du gaz de schiste et ses membres se sont accordés sur la création d'un forum du marché du gaz pour la mise en place d'un marché du gaz régional. Au cours de leur réunion, les quatre chefs de gouvernement ont également signé deux déclarations communes : l'une sur la coopération de sécurité et de défense, et l'autre sur l'intensification des activités couvertes par le Fonds international de Visegrad.

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Italie

Italie : Lancement de l'opération "Mare Nostrum" contre l'immigration clandestine

21 octobre 2013

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Le 14 octobre 2013, le gouvernement italien, sous l'impulsion de son Président du Conseil, Enrico Letta, a lancé une nouvelle opération pour mieux contrôler la rive sud de la mer Méditerranée et limiter l'immigration illégale. L'opération sera nommée "Mare Nostrum", a déclaré le ministre de la Défense, Mario Mauro. Le gouvernement utilisera une embarcation de débarquement pour coordonner les opérations des hélicoptères. D'autres navires et avions militaires seront aussi employés. L'opération, souligne une note du gouvernement, a une nature militaire et humanitaire. Elle a, en effet, une fonction de dissuasion envers l'immigration clandestine, mais aussi d'assistance sanitaire aux immigrés.

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Lettonie

L'OCDE approuve une feuille de route en vue de l'adhésion de la Lettonie

21 octobre 2013

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Le 15 octobre 2013 s'est tenu à Paris le conseil de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Il a, entre autres, approuvé la feuille de route pour les négociations d'adhésion de la Lettonie. Elle établit les différentes étapes en vue de l'adhésion de la Lettonie à l'OCDE. Selon le ministre letton des Affaires étrangères, Edgars Rinkēvičs, cette signature indique que la Lettonie est en bonne voie pour accéder au statut d'État membre de l'OCDE et que ce statut lui permettra de disposer des "meilleures analyses possibles dans le champ de la politique économique".

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Royaume-Uni

Royaume-Uni : construction de deux centrales nucléaires de type EPR

21 octobre 2013

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Le 17 octobre 2013, le gouvernement britannique a donné son accord pour que des entreprises chinoises participent, même majoritairement, à l'arsenal nucléaire britannique. Cette annonce est la première étape dans la réalisation du Mémorandum pour la coopération dans le nucléaire civil signé par les gouvernements britannique et chinois. La France est également associée au nucléaire britannique. Le groupe EDF et le gouvernement britannique ont en effet signé un accord le 21 octobre 2013 scellant les dispositions commerciales relatives à la construction des deux centrales nucléaires à Hinkley Point dans le sud-ouest du pays. Cet investissement est chiffré à 19,9 milliards d'euros.

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Ukraine

Vers la libération de Ioulia Timochenko?

21 octobre 2013

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Le président ukrainien Viktor Ianoukovitch a fait le 17 octobre 2013 un pas vers la libération de l'ancienne Premier ministre Ioulia Timochenko, réclamée par l'Union européenne avant la signature en novembre d'un accord d'association. Il a déclaré qu'il signerait le cas échéant une loi permettant le transfert de Mme Timochenko pour des soins à l'étranger. "Il n'existe pas de loi (sur les soins aux détenus) en Ukraine qui permettrait à Timochenko de partir à l'étranger (...). Si le Parlement adopte une telle loi, je la promulguerai", a déclaré le président. Le 18 octobre, le parti au pouvoir a déposé au Parlement un projet de loi qui permettrait, s'il était adopté, de laisser Ioulia Timochenko quitter le pays. Le texte introduit des modifications au Code de procédure pénale, autorisant ce type de transfert, dont la décision doit alors être prise par la justice. Il est précisé que le détenu doit revenir en Ukraine après la fin de son traitement à l'étranger.

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Norvège

Norvège : nomination du nouveau gouvernement

21 octobre 2013

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Le 16 octobre 2013, le roi Harald V de Norvège a nommé le nouveau gouvernement représentant le Parti conservateur et le Parti du Progrès. La Premier ministre, Erna Solberg, a présenté son gouvernement de coalition dans lequel le Parti du Progrès obtient notamment les ministères du Pétrole (Tord Lien) et des Finances (attribué à Siv Jensen, chef de file du parti populiste). La parité est respectée avec 9 femmes sur 18 personnes en charge de portefeuilles ministériels. Le Parti conservateur dirige 11 ministères.

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CEDH

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

21 octobre 2013

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La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 21 octobre 2013, un arrêt définitif concernant la durée de détention d'une militante d'ETA : Inès Del Rio Prada. La Cour a conclu que l'Espagne avait violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme en repoussant de près de neuf ans la remise en liberté de Mme Del Rio Prada, accusée de terrorisme. L'Espagne souhaitait en cela appliquer rétroactivement la nouvelle "doctrine Parot" entrée en vigueur après la condamnation de la détenue. Or, selon l'arrêt de la Grande Chambre, l'Espagne a ainsi violé l'article 7 de la Convention stipulant qu'aucune peine ne doit être attribuée sans loi. Ainsi, la Cour a conclu que la requérante faisait l'objet d'une détention irrégulière, et demande à l'Espagne d'assurer sa remise en liberté au plus vite.

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Fédération de Russie

21 octobre 2013

Dans l'affaire "Janowiec et autres contre Russie", la Cour européenne des droits de l'homme a conclu qu'elle n'avait pas compétence pour examiner le caractère adéquat ou non d'une enquête conduite sur des faits antérieurs à l'adoption de la Convention en 1950. Elle a notamment souligné que les Etats membres sont tenus de se conformer à ses demandes en matière de preuve et elle a jugé que, en refusant de communiquer une décision procédurale essentielle restée classifiée, la Russie avait manqué à cette obligation.

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Eurostat

Baisse du taux d'inflation en septembre 2013

21 octobre 2013

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Le 16 octobre 2013, Eurostat indique que le taux d'inflation est en baisse dans la zone euro (-1,1%) et dans l'Union européenne (-1,3%) pour le mois de septembre 2013. L'inflation en août 2013 était de 1,3%, et en septembre 2012, de 2,6%. Le taux d'inflation annuel en septembre 2013, pour l'Europe des 28 est de 1,3%, alors qu'il était de 1,5% le mois précédent. En septembre 2013, le taux d'inflation est de 0,5% pour la zone euro, et de 0,4% pour l'Union européenne.

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En 2012, 60% des utilisateurs d'internet achètent en ligne

21 octobre 2013

Le 15 octobre 2013, Eurostat indique, dans le cadre de la semaine dédiée aux "achats en ligne" qui aura lieu du 14 au 20 octobre 2013, que 60% des utilisateurs d'internet achètent en ligne. Les achats les plus courants sont les vêtements, les voyages, ou encore les hébergements de vacances. Dans l'Europe des 28, en 2012, 75% des individus âgés entre 16 et 74 ans ont utilisé internet au cours des douze derniers mois, et parmi eux, 60% déclarent avoir effectué un achat en ligne. Les internautes achetant le plus sur internet viennent du Royaume-Uni (82%), du Danemark (79%), de la Suède (79%), de l'Allemagne (77%), du Luxembourg (73%) et de la Finlande (72%). Les pays ayant la plus faible proportion d'acteurs sur internet sont la Roumanie (11%), la Bulgarie (17%), l'Estonie (29%) et l'Italie (29%).

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Août 2013: excédent du commerce international de biens de la zone euro

21 octobre 2013

Le 16 octobre 2013, Eurostat indique pour le mois d'août 2013 que le commerce international de biens a un excédent de 7,1 milliards d'euro dans la zone euro, alors qu'il y est en déficit de 2,8 milliards d'euros pour l'Union européenne. En comparaison à juillet 2013, les exportations corrigées des variations saisonnières, du mois d'août 2013, sont en hausse dans la zone euro (+1%) et dans l'Union européenne (0,3%). Les importations, en août 2013 par rapport à juillet 2013, augmentent également dans la zone euro (+0,2%), alors qu'elles chutent pour l'Europe des 28 (-1,1%).

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Un excédent des échanges courants de 39,4 milliards d'euros

21 octobre 2013

Le 17 octobre 2013, Eurostat indique que l'Union européenne au cours de son second trimestre 2013, en comparaison du deuxième trimestre de 2012, a un excédent de 39,4 milliards d'euros des échanges courant et un excédent de 41,7 milliards d'euros pour la balance des services. Le solde du compte des biens est passé d'un déficit au second trimestre 2012 à un excédent au deuxième trimestre 2013 (+18,1 mrds d'euros contre -11,2 mrds) alors que l'excédent du compte des services s'est accru (+41,7 mrds contre +39,7 mrds). Au second trimestre 2013, le déficit du compte des revenus a diminué (-4,0 mrds contre -11,5 mrds), tandis que le déficit du compte des transferts courants a augmenté (-16,5 mrds contre -14,5 mrds).

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Eurobaromètre

Perception de solutions à la crise

21 octobre 2013

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L'enquête Eurobaromètre publiée le 18 octobre vise à mesurer la perception que les Européens ont de la situation économique et sociale ainsi que des réformes en cours au niveau européen. Un Européen sur deux (50%, -5) considère qu'il serait mieux protégé face à la crise actuelle si son pays prenait "des mesures en coordination" avec les autres pays de l'Union européenne, 41% (+3) se sentiraient mieux protégés si leur pays prenait des "mesures individuelles". Par ailleurs, aux yeux des Européens, l'Union européenne (22%) et le gouvernement national (21%) sont les acteurs les mieux placés pour agir "le plus efficacement" face aux conséquences de la crise. En particulier, la majorité des Européens privilégient des mesures mises en place au niveau européen plutôt qu'au niveau national et notamment pour la supervision et la surveillance des établissements bancaires, la règlementation et le plafonnement du montant des bonus des banquiers, la garantie des dépôts bancaires des citoyens, ou le soutien aux banques en difficulté.

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Etudes/Rapports

FMI : étude sur la consolidation budgétaire dans la zone euro

21 octobre 2013

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Le 16 octobre 2013, le Fonds Monétaire International (FMI) a publié une étude sur la consolidation budgétaire dans la zone euro et la capacité des réformes structurelles à en soulager la difficile mise en place. Les résultats montrent que les réformes structurelles peuvent effectivement alléger les impacts négatifs de la consolidation budgétaire dans les pays du centre. Au contraire, dans les pays de la périphérie, les réformes structurelles auront beaucoup plus de mal à atténuer les effets négatifs de la consolidation budgétaire sur l'activité économique.

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Rapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre de la directive "Nitrates"

21 octobre 2013

La Commission a publié son rapport au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre de la directive "Nitrates". Cette directive datant du 12 décembre 1991 prévoyait notamment que les États membres remettent à la Commission des rapports de mise en oeuvre de la directive sur la période 2008-2011. À partir de ces rapports, la Commission fait le bilan de l'état de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates. Elle conclut que la pression exercée par l'agriculture a diminué par rapport à la période 2004-2007, que la surveillance de la qualité de l'eau s'est améliorée et que la qualité des programmes d'action est meilleure. Mais, elle pointe le fait que l'on trouve des "zones critiques" où les progrès ne sont pas encore visibles. Elle se félicite tout de même des progrès réalisés grâce à la directive "Nitrates" qu'elle juge très efficace. La Commission incite donc tous les États membres à en poursuivre la mise en oeuvre.

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Culture

Edvard Munch à Hanovre

21 octobre 2013

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Le "Sprengel Museum" de Hanovre présente jusqu'au 26 janvier 2014 sa propre collection de gravures du peintre norvégien Edvard Munch (1863-1944). L'artiste compte parmi les pionniers de l'expressionnisme. L'exposition est composée de nombreuses gravures sur bois, dessins et de peintures.

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L'art d'Antonello da Messina entre suggestions méditerranéennes et flamandes

21 octobre 2013

Jusqu'au 12 janvier 2014, le Musée d'art contemporain de Trente et Rovereto consacre une exposition de l'œuvre du peintre italien Antonello Da Messina, qui a vécu au XVème siècle. L'exposition a été organisée grâce aux contributions de la région sicilienne, de la "Galleria Borghese" de Rome, de la collection Thyssen de Madrid et des musées nationaux de Londres, Philadelphie et Washington. L'exposition présente l'œuvre de l'artiste à partir de sa formation à Naples jusqu'à son arrivée à Venise en essayant de montrer la synthèse entre l'art méditerranéen et l'art flamand.

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Nomination de la lauréate du Man Booker Prize 2013

21 octobre 2013

Le 15 octobre 2013, le Man Booker Prize 2013 a été décerné à la Néo-zélandaise Eleanor Catton pour son œuvre "The Luminaries". Cette éminente récompense britannique est attribuée tous les ans à une oeuvre de fiction de langue anglaise. Cette année, l'oeuvre aborde l'époque de la ruée vers l'or en Nouvelle-Zélande autour des années 1850 au travers d'un personnage désireux de faire fortune. La romancière est, à 28 ans, la plus jeune lauréate de l'histoire du prix et son œuvre de 832 pages est la plus longue jamais récompensée.

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Festival international du film de Bergen

21 octobre 2013

Du 23 au 30 octobre 2013, se tiendra le festival international du film de Bergen, en Norvège. Créé en 2000, lorsque Bergen était capitale européenne de la culture, le festival est le plus important festival norvégien quant au nombre de films présentés. Le festival attire de plus en plus de visiteurs chaque année. Plus de 120 films provenant de tous les pays du monde y sont présentés tous les ans, en octobre.

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Foire internationale d'art contemporain à Paris

21 octobre 2013

Du 24 au 27 octobre 2013, le Grand Palais à Paris accueille la Foire internationale d'art contemporain. Cette foire se déroule chaque année au mois d'octobre à Paris, depuis 1974. Elle réunit un nombre important d'exposants contemporains venant du monde entier. Si le Grand Palais centralise un grand nombre d'oeuvres, la FIAC se déroule également "hors les murs" dans plusieurs sites parisiens, à l'instar du Jardin des Tuileries, du Jardin des Plantes, des berges de Seine, etc.

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"Les peintres témoins de leur temps" à la Pinacothèque de Paris

21 octobre 2013

Trois expositions se tiendront à la Pinacothèque de Paris entre le 11 octobre 2013 et le 16 mars 2014, autour du sujet "Les peintres témoins de leur temps". "La dynastie Brueghel" présente cette famille exceptionnelle qui a développé durant trois générations les représentations les plus symptomatiques d'une époque, d'un mode de vie et de coutumes dans toute une région, les Flandres et le Nord de l'Europe. "Goya et la modernité" se concentre sur le rôle officiel de Goya auprès de la cour. "Chu Teh-Chun, les chemins de l'abstraction" nous fait basculer dans le monde abstrait à travers les oeuvres de ce peintre contemporain chinois, qui prend comme point de départ la nature.

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Géricault à Francfort

21 octobre 2013

Le musée Schirn de Francfort rend hommage à l'art du réalisme du peintre français. L'exposition baptisée "Géricault, images de vie et de mort" est présentée jusqu'au 26 janvier 2014. Théodore Géricault (1791-1824) est l'incarnation même de l'artiste romantique. Sa vie courte et tourmentée a donné naissance à de nombreux mythes. Avec ses tableaux, situés entre le goût romantique pour l'horreur et le regard froid de la science, Géricault jouait un rôle important pour la visualisation et la constitution du sujet moderne. L'exposition de la Kunsthalle Schirn est la première en Allemagne dédiée à Géricault seul.

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"Le surréalisme et le rêve" au Musée Thyssen-Bornemisza

21 octobre 2013

L'exposition intitulée "Le surréalisme et le rêve" se tient jusqu'au 12 janvier 2014 au Musée Thyssen-Bornemisza à Madrid. Des peintures, des dessins, des sculptures et des photographies de nombreux artistes, comme André Breton, Salvador Dalí, Paul Delvaux, Yves Tanguy, René Magritte, André Masson, Max Ernst, Jean Arp, Claude Cahun et Paul Nougé, sont exposés avec pour objectif de présenter la relation fascinante entre le rêve et l'image dans l'art surréaliste.

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Agenda

21 octobre

Conseil Affaires étrangères (Luxembourg)


21 au 34 octobre

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


Mardi 22 octobre

Conseil Affaires générales (Luxembourg)


23 octobre

Conférence "L'Europe et ses valeurs" (Strasbourg)


les 24 et 25 octobre

Conseil européen (Bruxelles)


les 25 et 26 octobre

Elections législatives en République tchèque (République tchéque)


Les archives de la lettre

Une Union de droit pénal – l'indispensable espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Élections législatives du 26 octobre en Géorgie : un référendum sur l'Europe?

Ce que le Parlement européen devrait demander aux futurs commissaires

L'Union européenne entre les Etats-Unis et la Chine : faut-il choisir entre équidistance et suivisme ?

Quel avenir pour la défense européenne?

Les rédacteurs de la Lettre :
Inga Groth, Pauline Massis Desmarest ,Antonello Cadinu, Victoria de Posson, Anouk Richard, Bianka Szirjàk

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Pauline Massis Desmarest ; Charles de Marcilly

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°598- version du 21 oct. 2013