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La lettre56017 déc. 2012

La Lettre

Laurent Fabius

17 décembre 2012

Dans le cadre d'un partenariat avec la revue Turkish Policy Quarterly, la Fondation Robert Schuman publie un texte du ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius intitulé "France et Turquie: de nouveaux horizons pour une relation séculaire" paru dans cette revue le 30 novembre dernier, ainsi qu'une contribution de Nigar Goksel, rédactrice en chef de cette revue, sur les relations euro-turques.

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A la une !

Inscrivez vous au forum de la mixité !

16 décembre 2012

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Le deuxième forum de la mixité se tiendra le 21 décembre prochain. Dédié à l'implication des femmes et à leur réussite dans le monde professionnel, il abordera toutes les thématiques (recrutement, mentoring, égalité salariale, promotion, accès au Board et au Comex, etc.). Plus de 2 000 participant(e)s sont attendus pour évoquer les moyens d'améliorer la mixité avec les meilleurs experts au travers d'ateliers et avec le soutien de 60 exposants. L'inscription est obligatoire. Il ne vous reste plus que quelques jours pour le faire.

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Avenir européen des Balkans

17 décembre 2012

La Fondation Robert Schuman organise deux rencontres sur la perspective d'intégration européenne du Monténégro et du Kosovo. Le 19 décembre 2012, elle échangera avec Aleksandar Andrija Pejovic, Secrétaire d'Etat monténégrin-Négociateur en chef chargé des négociations d'adhésion avec l'Union européenne, sur "les enjeux de l'élargissement européen pour le Monténégro dans le contexte de la crise", et le 20 décembre, avec Vlora Citaku, ministre de l'intégration européenne du Kosovo, sur "la perspective d'intégration européenne du Kosovo".

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Soutenez la Fondation

16 décembre 2012

La Fondation Robert Schuman est reconnue comme le Centre français de recherches de référence sur l'Europe (Prix spécial 2012 du jury de l'Observatoire des Think Tanks). Présente à Bruxelles, où elle figure parmi les tout premiers laboratoires d'idées, elle est représentée dans les pays de l'Union et travaille en réseau avec de nombreux experts et partenaires internationaux. Aujourd'hui, nous avons besoin de votre aide pour poursuivre notre tâche. Vous avez la possibilité de nous aider par un don, dont vous pourrez déduire 66% dans votre prochaine déclaration de revenus, à condition qu'il soit effectué avant le 31 décembre 2012. Votre soutien nous sera très précieux et nous vous en remercions par avance.

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Achetez la seconde édition de l'Atlas permanent de l'Union européenne!

16 décembre 2012

La Fondation Robert Schuman publie la seconde édition revue et augmentée de l'Atlas permanent de l'Union européenne. Cet ouvrage de référence présente l'Union, ses institutions et chacun de ses Etats membres à travers leur histoire, leur culture et leurs réalités statistiques. Innovation unique, il offre un accès à un site internet www.atlas-permanent.eu où ces données sont actualisées en permanence permettant à chacun de disposer à tout moment de l'information la plus sûre sur l'Europe et ses Etats membres. Commandez l'ouvrage en ligne.

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Ici l'Europe reçoit Daniel Cohn-Bendit

17 décembre 2012

Dans le cadre du partenariat entre la Fondation Robert Schuman et l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), la Fondation diffuse sur son site la dernière émission "Ici l'Europe" dont l'invité est Daniel Cohn-Bendit co-président du groupe des Verts au Parlement européen. Il est interrogé par le président de la Fondation Robert Schuman Jean-Dominique Giuliani. Daniel Cohn-Bendit revient sur la crise en Europe et plaide pour davantage de fédéralisme.

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Elections

Première élection présidentielle au suffrage universel direct en République tchèque

17 décembre 2012

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Les Tchèques sont appelés aux urnes les 11 et 12 janvier prochains pour élire, au suffrage universel direct pour la première fois de leur histoire, le président de la République. Vaclav Klaus (Parti démocrate-civique, ODS), en poste depuis 10 ans et ayant réalisé deux mandats consécutifs, n'est pas autorisé à se représenter. Si aucun candidat ne remporte la majorité absolue le 12 janvier prochain, un 2e tour de scrutin aura lieu les 25 et 26 janvier. 9 candidat(e)s se présentent: Jan Fischer (indépendant), ancien Premier ministre (2009-2010) ; Jiri Dienstbier (CSSD) ; Milos Zeman (SPOZ), ancien Premier ministre (1998-2002) ; Premysl Sobotka (ODS), vice-président du Sénat ; Karel Schwarzenberg (TOP 09), actuel ministre des Affaires étrangères ;Zuzana Roithova (KDU-CSL), députée européenne et ancienne ministre ; Tatana Fischerova (indépendante), comédienne ; Vladimir Franz (indépendant), compositeur ; Jana Bobosikova (SBB).

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Crise financière

L'Estonie approuve le budget 2013 avec un déficit public de 0,7% du PIB

17 décembre 2012

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Le 12 décembre 2012, le Riigikogu (parlement estonien) a adopté, par 55 voix contre 37, la loi de finances pour 2013 qui table sur un déficit des finances publiques de 0,7% du Produit intérieur brut. Le projet gouvernemental de budget a été adopté par 55 voix contre 37. Le PIB de l'Estonie devrait croître de 3% en 2013. Ses dépenses s'élèveront à 7,7 milliards d'euros, soit 1,1% de plus comparé à 2012, et ses revenus à 7,5 milliards d'euros, soit une hausse de 2,2%.

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Baisse de l'emploi salarié français au troisième trimestre 2012

16 décembre 2012

Le 11 décembre 2012, l'Institut national de la statistique et des études économiques français (INSEE) a publié ses estimations sur l'emploi salarié au troisième trimestre 2012. Selon ces dernières, le troisième trimestre confirme la baisse constatée au deuxième trimestre (- 16 000 postes) avec une chute de 47 000 postes. Dans l'industrie, l'emploi diminue de 0,2 % (-5 500 postes).

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Résultats de l'Eurogroupe sur Chypre et la Grèce

16 décembre 2012

Les 17 ministres de l'Eurogroupe ont indiqué le 13 décembre 2012 être satisfaits des réformes entreprises par Chypre pour assainir son économie et ont déclaré qu'un accord pour une assistance financière devrait prochainement être conclu. Ils ont également approuvé le déblocage d'une deuxième tranche d'aide du second plan de soutien pour la Grèce, d'une valeur de 49,1 milliards d'euros, dont 34,3 milliards seront versés dans les prochains jours.

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La Diète approuve le budget 2013 du gouvernement polonais

16 décembre 2012

Le 12 décembre 2012, la Diète, chambre basse du parlement polonais, a approuvé le budget 2013 par 233 voix contre 221. Ce budget prévoit, entre autres, une croissance de 2,2% du PIB, une augmentation des exportations de 4%, des importations de 2,8%, de la demande intérieure de 1,7% et de l'investissement de 0,7% ainsi qu'une inflation de 2,7% en moyenne. L'emploi devrait quant à lui croître de 0,2% et le salaire brut moyen dans l'économie nationale d'environ 4,6%.

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Le parlement slovaque approuve le budget 2013

17 décembre 2012

Le 13 décembre 2012, le parlement slovaque a approuvé le budget 2013 qui prévoit une importante réduction du déficit public à 2,94% du Produit intérieur brut, contre celui d'environ 4,6% attendu en 2012. "Le budget est basé sur le principe de solidarité, incluant des mesures d'austérité contre les monopoles, les banques, les sociétés et les personnes à revenus élevés", a déclaré le Premier ministre Robert Fico.

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La dette de l'Italie dépasse les 2 000 milliards d'euros

16 décembre 2012

La dette publique de l'Italie a franchi pour la première fois la barre des 2 000 milliards d'euros en octobre 2012, selon un document publié le 14 décembre 2012 par la Banque centrale d'Italie. Elle s'est établie à 2 014,693 milliards d'euros en octobre 2012 contre 1 995,143 milliards d'euros le mois précédent et 1 916,402 milliards d'euros en octobre 2011. Même si l'Italie a bénéficié ces derniers mois d'une tendance à la baisse des taux d'intérêt lors des opérations de refinancement de sa dette, ces derniers demeurent élevés par rapport à ceux d'autres pays de la zone euro.

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Nouveau record de la dette publique en Espagne

16 décembre 2012

Le 14 décembre 2012, la Banque d'Espagne a annoncé que la dette publique de l'Espagne avait atteint fin septembre un nouveau record historique, à 77,4% du PIB. La dette du pays a augmenté de 10,7 points par rapport à la même période de l'année précédente, dépassant ainsi largement la limite fixée par le Pacte de stabilité de l'Union européenne (60%).

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Rapport du FMI sur la Bulgarie

17 décembre 2012

Le 13 décembre 2012, le FMI a rendu son rapport sur l'économie bulgare. Il fait état des aspects positifs (des finances publiques saines, une meilleure absorption des fonds européens) et négatifs (une croissance faible, un chômage élevé, un environnement entrepreneurial et financier incertain). Il avance alors des mesures à entreprendre afin de consolider les premiers et améliorer les seconds : économiser les surplus budgétaires, développer les privatisations, renforcer la solidité et l'efficacité du système bancaire, accroître les dépenses en infrastructures ou réformer le marché du travail.

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Budget d'austérité en Hongrie

17 décembre 2012

Le 11 décembre 2012, le parlement hongrois a adopté, par 278 voix, contre 79 et 1 abstention, le 11 décembre 2012 le budget 2013, basé sur une prévision de déficit public de 2,7% du Produit intérieur brut, une croissance de 0,9% du PIB, et un taux d'inflation de 5,2%.

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Conseil européen

Principales décisions du Conseil européen

16 décembre 2012

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Les 13 et 14 décembre 2012, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement se sont mis d'accord sur une feuille de route pour l'achèvement de l'Union économique et monétaire, sur la base d'une intégration plus approfondie et d'une solidarité renforcée. Le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy est invité à rendre ses travaux pour le mois de juin 2013 sur la coordination des réformes nationales, la dimension sociale de l'UEM, les contrats de compétitivité et de croissance et l'approfondissement du marché unique. Ils ont entamé les travaux relatifs au Semestre européen 2013 sur la base de l'examen annuel de la croissance réalisé par la Commission. Ils ont également décidé de lancer des travaux sur le développement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et se prononceront de nouveau sur cette question en décembre 2013.

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Commission

La Commission s'attaque aux obstacles fiscaux entravant le transfert de véhicules particuliers entre Etats

17 décembre 2012

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Dans une communication du 14 décembre 2012, la Commission souligne que l'absence d'harmonisation des taxes sur les voitures particulières entraine une fragmentation du marché unique mais aussi un risque de double imposition pour les particuliers et les entreprises. En 2010, ces taxes représentaient environ 1,9% des recettes fiscales globales des Etats membres. Par ailleurs, la Commission y énonce les "règles de bases qui doivent être respectées" et les "meilleures pratiques" que les Etats membres devraient appliquer, notamment celles relatives au remboursement d'une partie de la taxe d'immatriculation pour les véhicules transférés de manière permanente d'un pays à l'autre.

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Droit européen des sociétés et gouvernance d'entreprise

17 décembre 2012

La Commission a publié le 12 décembre 2012 un plan d'action afin d'établir un cadre juridique permettant une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises. La Commission entend tout d'abord renforcer la transparence sur la gouvernance des entreprises afin que les actionnaires et le public soient mieux informés par les entreprises, et que celles-ci soient davantage au courant des politiques de leurs investisseurs. L'implication des investisseurs doit être accrue, notamment en ce qui concerne les rémunérations. Enfin, afin de soutenir la croissance des entreprises européennes, les opérations transfrontalières doivent être facilitées, avec une attention particulière pour les PME.

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Accord de libre échange entre l'UE et Singapour

17 décembre 2012

L'Union européenne a conclu le 16 décembre 2012, après plus de deux années de négociations, un accord de libre-échange avec Singapour, son 13e plus important partenaire commercial, où sont présentes plus de 8 000 entreprises européennes, a indiqué la Commission européenne. L'accord, qui doit encore être approuvé par les autorités politiques des deux parties, a été conclu après d'ultimes négociations à Singapour entre le Commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, et le ministre du Commerce de Singapour, Lim Hng Kiang. Les échanges de biens et services entre l'Union européenne et Singapour s'élèvent à environ 74 milliards d'euros. Ces échanges ont crû de 40% entre 2009 et 2011 et la balance commerciale de l'UE avec ce pays est excédentaire.

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Parlement

Feu vert du Parlement européen à la taxe sur les transactions financières

16 décembre 2012

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Le 12 décembre 2012, les députés européens ont approuvé par 533 voix, contre 91 et 32 abstentions, la proposition du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières à 11 Etats membres de la zone euro (Autriche, Belgique, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne). Ces Etats représentent près de 90% du PIB de la zone euro.

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Le Parlement européen approuve le budget

17 décembre 2012

Le 12 décembre 2012, les députés européens ont approuvé le paquet budgétaire qui prévoit l'abondement des arriérés des crédits de paiements du budget 2012 à hauteur de 6,1 milliards d'euros, le versement en 2013 du solde de 2,9 milliards d'euros pour ces mêmes arriérés et l'adoption du budget 2013. Les députés ont ainsi adopté un budget 2013 de 132,2 milliards d'euros en crédits de paiements, correspondant à 0,99% du revenu national brut européen.

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Approbation de l'accord d'association UE-Amérique centrale

17 décembre 2012

Le 11 décembre 2012, après cinq ans de négociations, le Parlement européen a ratifié l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale (Costa Rica, Guatemala, Honduras, Panama, Nicaragua et Salvador) qui permettra l'ouverture des marchés dans les deux régions et devrait faciliter l'accès des entreprises européennes dans des secteurs-clés pour l'emploi et la croissance. Les députés européens ont également ratifié l'accord de libre-échange avec le Pérou et la Colombie, signé le 26 juin 2012, qui implique l'élimination progressive des droits de douane sur les exportations et les importations, ainsi que la libéralisation des marchés de services et les marchés publics. Ces accords doivent aussi promouvoir le respect des droits de l'homme et des droits sociaux, et favoriser la protection de l'environnement et l'intégration régionale en Amérique latine.

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Le brevet européen est né

17 décembre 2012

Le 10 décembre 2012, les 27 ministres en charge de la compétitivité ont conclu un accord politique permettant la création d'un brevet unitaire européen. Le lendemain, les députés européens ont approuvé trois textes sur le brevet unitaire, son régime linguistique et la juridiction compétente. Le même jour, la Cour de justice de l'Union européenne a rejeté les arguments de l'Italie et de l'Espagne, qui contestaient le régime linguistique trilingue (allemand, anglais, français) de ce brevet. Le 17 décembre, les ministres approuvaient définitivement deux règlements permettant la mise en oeuvre du brevet unique. Le brevet européen devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2014, après plus de 30 ans de négociations.

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"Oui mais" au statut de candidat de l'Albanie

17 décembre 2012

Dans une résolution non législative adoptée le 13 décembre 2012, les députés européens ont estimé que l'Albanie devait se voir reconnaître le statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Cependant, cette reconnaissance ne doit intervenir que si l'Albanie engage les réformes administratives, judiciaires et politiques nécessaires à la démocratisation et à la modernisation du pays. L'Albanie doit également poursuivre ses efforts en matière de protection des minorités. Les élections législatives de 2013 seront observées avec soin et seront considérées comme un indicateur de maturité politique du pays.

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Achèvement du marché européen numérique

17 décembre 2012

Les députés européens ont adopté le 11 décembre 2012 un rapport proposant plusieurs mesures sociales, économiques, technologiques et fiscales afin de pleinement profiter du commerce électronique, encore largement fragmenté en Europe. Les pistes retenues sont, entre autres, un soutien aux PME afin qu'elles puissent mieux s'approprier le fonctionnement du commerce électronique et ainsi se développer, la sécurisation des transactions transfrontalières, notamment en matière de livraison et de TVA, une TVA plus faible pour les produits culturels électroniques et de meilleurs mécanismes de règlement des litiges.

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Conseil

Accord sur la supervision bancaire unique

16 décembre 2012

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Les 27 ministres de l'économie et des finances ont approuvé le 13 décembre 2012 deux textes en vue d'établir un Mécanisme unique de supervision du secteur bancaire à l'échelle européenne. Le premier confère un rôle de surveillance à la Banque centrale européenne, et le second réforme l'Autorité bancaire européenne.

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Brevet européen, Marché unique, douanes, innovation et recherche

16 décembre 2012

Les 10 et 11 décembre 2012, les ministres de l'industrie et de la recherche ont confirmé l'accord politique entourant le brevet unique européen. Ils ont adopté des conclusions concernant les priorités pour le paquet Marché Unique II : des réseaux de transport et d'énergie pleinement intégrés; une mobilité transfrontalière des citoyens et des entreprises; une économie numérique et la promotion de l'entrepreneuriat social notamment en instaurant la confiance des consommateurs. Ils ont approuvé le lancement d'une série d'actions douanières en vue de combattre les violations de propriété intellectuelle, ils se sont mis d'accord sur la base du programme douanier pour 2014-2020, sur le programme spécifique de soutien de la recherche et de l'innovation pour 2014-2020 et sur l'agenda stratégique d'innovation de l'Institut européen de l'Innovation et de la Technologie.

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Moyen-Orient, Syrie, Mali

16 décembre 2012

Le 10 décembre 2012, les 27 ministres des Affaires étrangères ont préparé le Sommet UE-Russie qui aura lieu le 21 décembre prochain. Ils ont appelé Israël et la Palestine à trouver un terrain d'entente. Selon eux, une paix durable entre les deux parties passe inévitablement par une solution à deux Etats. Concernant la Syrie, les ministres ont reçu Ahmed Moaz Al-Khatib, président de la coalition nationale des forces de l'opposition révolutionnaire syrienne, le reconnaissant ainsi comme interlocuteur légitime du peuple syrien. Très préoccupés de la situation au Mali, ils ont approuvé le concept de gestion de crise en vue d'une opération destinée à assurer une formation militaire des forces armées maliennes.

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Cour de Justice

Le siège du Parlement européen est à Strasbourg

16 décembre 2012

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Le 13 décembre 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé un vote du Parlement européen qui avait décidé de scinder les sessions plénières d'octobre 2012 et 2013 pour limiter le temps de présence des députés européens à Strasbourg. Toutes les sessions plénières du Parlement européen doivent désormais se dérouler à Strasbourg, qui demeure, conformément aux traités, le siège du Parlement européen.

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Allemagne

Pas d'accord fiscal germano-suisse

17 décembre 2012

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Le projet d'accord fiscal entre l'Allemagne et la Suisse a été définitivement enterré le 12 décembre 2012 après l'échec d'une tentative de conciliation en Allemagne entre la majorité gouvernementale qui soutenait le texte et l'opposition de gauche qui le refusait. Le gouvernement allemand avait saisi une commission de conciliation pour tenter de sauver ce texte rejeté fin novembre 2012 par la chambre haute du parlement allemand (Bundesrat).

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Estonie

Deux nouveaux ministres en Estonie

17 décembre 2012

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Le ministre estonien des Affaires sociales, Hanno Pevkur, a été nommé le 10 décembre 2012 par le président Toomas Hendrik Ilves au poste de ministre de la Justice, en remplacement de Kristen Michal, démissionnaire après une affaire de financement illégal de parti politique. M. Pevkur est remplacé aux Affaires sociales par Taavi Roivas, président de la commission des Affaires européennes au Riigikogu (Parlement).

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France

Le projet de budget 2013 adopté en 2ème lecture à l'Assemblée nationale

17 décembre 2012

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Le 14 décembre 2012, le projet de budget 2013 a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet prévoit 24 milliards d'euros de hausses d'impôt partagées entre ménages et entreprises ainsi que 10 milliards d'économies dans les dépenses. Il sera examiné par le Sénat le 18 décembre

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Lituanie

Le nouveau gouvernement lituanien prête serment

16 décembre 2012

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Le 12 décembre 2012, le nouveau gouvernement lituanien a prêté serment après que le parlement ait approuvé son programme pour 2012-2016 par 83 votes, contre 39 et 9 abstentions. Ce dernier semble "tenir compte de la situation économique et financière, et il sera mis en place avec succès", comme l'a précisé le Premier ministre A.Butkevicius. Suite aux élections législatives des 14 et 28 octobre derniers, le seizième gouvernement lituanien est composé du Parti Social démocratique (LSDP), du Parti du travail (DP), du Parti ordre et justice (TT) et du Parti Action électorale polonaise de Lituanie (LLRA). Il comprend 2 femmes sur 15.

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Malte

Dissolution du parlement le 7 janvier et nouvelles élections le 9 mars 2013

16 décembre 2012

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Le 10 décembre 2012, le parlement maltais a voté contre le budget 2013 proposé par le gouvernement. Ce dernier, mis ainsi en minorité, a demandé la dissolution du parlement qui interviendra le 7 janvier 2013 et de nouvelles élections législatives auront lieu le 9 mars 2013. Le Premier ministre Lawrence Gonzi a présenté sa démission au président George Abela le 11 décembre dernier.

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République Tchèque

3 nouveaux ministres en République tchèque

17 décembre 2012

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Le 12 décembre 2012, au cours d'une cérémonie retransmise en direct par la télévision publique, le président tchèque Vaclav Klaus a nommé Karolina Peake, présidente du parti LIDEM (centre droit), ministre de la Défense, Zbynek Stanjura (ODS) ministre des Transports et Petr Mlsna (sans étiquette) ministre sans portefeuille qui occupera le poste de chef du Conseil législatif du gouvernement resté vacant après le départ de Karolína Peake.

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Roumanie

Victor Ponta, désigné Premier ministre en Roumanie

17 décembre 2012

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Le président roumain Traian Basescu a chargé le 17 décembre 2012 le Premier ministre sortant Victor Ponta de former un nouveau gouvernement, éloignant les craintes d'une nouvelle crise politique. La coalition de centre gauche conduite par M. Ponta, l'Union sociale-libérale (USL), a remporté près de 60% des voix lors des élections législatives du 9 décembre dernier.

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Royaume-Uni

Premières arrestations dans le cadre du scandale du Libor

16 décembre 2012

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Le 11 décembre 2012, trois personnes ont été arrêtées dans le cadre de l'enquête du Libor, a annoncé l'Office britannique de lutte contre la défense financière (SFO) dans un communiqué. Trois hommes de nationalité britannique, âgés de 33, 41 et 47 ans, "ont été arrêtés et amenés à un poste de police de Londres pour être interrogés en relation avec l'enquête sur la manipulation du Libor". Ces premières arrestations marquent une nouvelle phase dans l'action des autorités face au scandale qui a éclaté fin juin 2012, quand la banque Barclays a révélé qu'elle allait payer 290 millions £ pour mettre fin à des enquêtes des régulateurs britannique et américain sur la manipulation des taux interbancaires britannique Libor et européen Euribor entre 2005 et 2009.

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Autorisation des forages de gaz de schiste

17 décembre 2012

Le ministère britannique de l'Energie a donné le 13 décembre 2012 son autorisation à la reprise de forages exploratoires de gaz de schiste par fracturation hydraulique, mais en l'assortissant de nouveaux contrôles pour éviter les risques sismiques.

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Ukraine

Ukraine : Mykola Azarov reconduit au poste de Premier ministre

17 décembre 2012

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Le 13 décembre 2012, le parlement ukrainien a entériné la reconduction du Premier ministre démisionnaire Mykola Azarov, lors d'une session houleuse. 252 députés ont soutenu sa candidature sur les 226 voix requises. Ce vote devait avoir lieu la veille mais il a été repoussé suite à de violentes bagarres dans l'hémicycle entre députés d'opposition et ceux du parti au pouvoir, le Parti des régions. Les trois partis d'opposition - l'alliance batkivchtchina proche de Ioulia Timochenko, le parti Udar du boxeur Vitali Klitschko et le mouvement nationaliste Svoboda - qui comptent plus de 170 députés, ont annoncé ne pas avoir voté pour M. Azarov. Dans une résolution adoptée le 13 décembre 2012, le Parlement européen regrette que "les élections législatives [...] n'aient pas répondu aux normes internationales". Le pays "doit prouver son engagement envers une démocratie réelle avant qu'un accord puisse être signé."

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ONU

Un ancien commandant serbe condamné à perpétuité par le TPIY

16 décembre 2012

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Le 12 décembre 2012, Zdravko Tolimir, ancien commandant adjoint de l'Armée serbe de Bosnie (VRS), a été condamné par la chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à la réclusion à perpétuité. Il a été reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 1995 après la chute des enclaves de Srebrenica et de Zepa en Bosnie-Herzégovine.

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Eurostat

L'emploi en baisse de 0,2% dans la zone euro et l'UE

17 décembre 2012

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 14 décembre 2012, l'emploi dans la zone euro et dans l'Union européenne s'est contracté de 0,2% au troisième trimestre 2012. La construction est le principal secteur concerné.

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Le taux d'inflation annuel de la zone euro en baisse de 2,2% (UE : 2,4%)

17 décembre 2012

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 14 décembre 2012, le taux annuel d'inflation était en baisse au mois de novembre, à 2,2% dans la zone euro et 2,4% dans l'Union européenne. Ce taux est inférieur à 1% en Grèce et en Suède et supérieur à 5% en Hongrie.

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Excédent de 10,2 milliards d'euros du commerce de la zone euro

17 décembre 2012

D'après les estimations pour le mois d'octobre 2012 publiées par Eurostat, la zone euro a enregistré un excédent du commerce international de biens de 10,2 milliards d'euros avec le reste du monde, comparé à -0,7 milliard en octobre 2011. En octobre 2012 par rapport à septembre 2012, les exportations corrigées des variations saisonnières ont diminué de 1,4%, tandis que les importations ont crû de 0,6%. En qui concerne l'Union européenne pour le mois d'octobre 2012, le déficit serait de 9,4 millards d'euros, contre -11,3 milliards en octobre 2011. En octobre 2012 par rapport à septembre 2012, les exportations corrigées des variations saisonnières ont baissé de 1,7%, tandis que les importations ont augmenté de 0,3%.

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Etudes/Rapports

Zone Euro : des mesures immédiates pour une gouvernance efficace

16 décembre 2012

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Dans une contribution publiée le 10 décembre 2012, Synopia, qui réunit, autour des réflexions sur la nouvelle gouvernance, un groupe d'experts éminents des affaires européennes, propose 4 séries de mesures immédiatement applicables sans modifications des traités pour réformer les pratiques institutionnelles de l'Union européenne. Il suggère, à partir d'une initiative franco-allemande, que l'Eurogroupe avec un Président à temps plein, porte-parole de la zone euro, soit le lieu d'une concertation approfondie sur les politiques économiques et dispose d'une forte autorité politique; que les sommets de la zone euro soit l'enceinte où sont discutées les grandes orientations des politiques nationales ; que la Commission renforce ses outils statistiques, simplifie ceux accumulés ces dernières années et soit l'organe indépendant nécessaire à une meilleure coordination avec les politiques nationales ; enfin que les parlements nationaux soient mieux associés aux décisions européennes de leurs gouvernements, au travail du président de l'eurogroupe et spécifiquement réunis dans le format de la zone euro.

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La Cour des comptes européenne se dit satisfaite du suivi de ses rapports d'audits

17 décembre 2012

La Commission européenne a pris en compte et a appliqué la vaste majorité des recommandations de la Cour des comptes européenne, selon un rapport de cette dernière publié le 14 décembre 2012. Ce rapport intitulé "Follow-up of the European Court of Auditors' Special Reports" passe en revue la mise en place, par la Commission, des recommandations de sept rapports spéciaux de la Cour, entre 2003 et 2009. Ainsi, la Cour des comptes relève notamment des améliorations sur le management dans certains secteurs du budget européen.

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Pourquoi il n'y a pas plus d'enfants en Allemagne

17 décembre 2012

L'institut allemand de démographie (Bundesinstitut für Bevölkerungsforschung) a publié une nouvelle étude qui analyse l'évolution démographique en Allemagne et les raisons pour lesquelles il y a de moins en moins d'enfants depuis les années 1970. Les raisons sont diverses et on ne peut pas les généraliser à toute l'Allemagne. La raison principale est l'évolution des mentalités. Certains privilégient leur carrière professionnelle au détriment de la construction d'une famille en pensant qu'il est incompatible de bien élever ses enfants et de travailler à côté.

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Publications

La Crimée entre Russie et Ukraine

17 décembre 2012

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La collection Voisinages européens a publié, avec le soutien de la Fondation Robert Schuman, un ouvrage d'Emmanuelle Armandon intitulé "La Crimée entre Russie et Ukraine, un conflit qui n'a pas eu lieu". A travers l'étude du mouvement sécessionniste apparu dans la région au début des années 1990, l'auteur analyse l'imbroglio criméen et les menaces que la "question de Crimée" faisait peser sur la stabilité du nouvel Etat ukrainien et sur ses relations avec la Russie.

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Culture

Concert du Nouvel An 2013

17 décembre 2012

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Le concert du Philharmonique de Vienne du Nouvel An 2013, le concert annuel de musique classique le plus populaire, sera dirigé pour la deuxième fois par le chef d'orchestre Franz Welser-Möst, directeur musical général de l'Opéra d'État de Vienne et directeur musical de l'Orchestre de Cleveland. Comme chaque année, l'inscription à la loterie pour tenter d'assister au Concert du Nouvel An 2014 sera ouverte du 2 au 23 janvier 2013.

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Agenda

les 17 et 18 décembre

Conseil "Environnement" (Bruxelles)


18 au 20 décembre

Conseil "Agriculture et Pêche (Bruxelles)


les 20 et 21 décembre

Conseil "Transports, Télécommuniations et Energie" (Bruxelles)


21 décembre

Sommet UE-Russie (Bruxelles)


Les archives de la lettre

A la présidence du Conseil européen, António Costa, un socialiste venu du Sud

Vers une immigration régulée

Un bilan de la Commission von der Leyen I (2019-2024)

Un acteur encore trop méconnu en Europe : l'Asie centrale

Législation numérique : convergence ou divergence des modèles ? Un regard comparatif Union européenne, Chine, États-Unis

Les rédacteurs de la Lettre :
Inga Groth, Pauline Massis Desmarest, Pierre Thibaudat ,Audrey Gahéry, Louis Hancisse, Pierre-Yves Luminet,Gaudérique Traub, Laurène Vernet

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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info@robert-schuman.eu

Brevet ; Supervision bancaire ; Siège PE/Strasbourg ; Conseil européen ; UE/Sin...

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La lettre n°560- version du 17 déc. 2012