La lettre53925 juin 2012

La Lettre

François Lépine, Marc Lavédrine

25 juin 2012

Alors que le Conseil et le Parlement européen viennent de trouver un accord qui devrait ouvrir la voie à une directive établissant un espace ferroviaire unique européen, la Fondation Robert Schuman publie une question d'Europe de François Lépine et Marc Lavédrine, respectivement directeur adjoint et délégué général du Comité pour la transalpine-Lyon Turin, portant sur la politique européenne en matière de transports. Ils présentent les propositions soumises par la Commission en octobre 2011 concernant les réseaux transeuropéens de transports (RTEs), puis étudient le cas emblématique d'investissement dans le secteur des transports que représente la mise en place de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin. Ils formulent enfin des recommandations pour la création d'un cadre juridique et financier européen approprié pour ce type de projets à grande échelle.

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A la une !

Mise à jour des données politiques de l'Atlas

25 juin 2012

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Suite à la formation du nouveau gouvernement grec de coalition du Premier ministre Antonis Samaras et à la nomination du nouveau gouvernement français le 21 juin, la Fondation Robert Schuman a mis à jour sa carte de l'Europe politique et ses données politiques des fiches France et Grèce figurant sur le site www.atlas-permanent.eu. Ce site est associé à "l'Atlas permanent de l'Union européenne" co-dirigé par Jean-Dominique Giuliani et Pascale Joannin, respectivement président et directeur général de la Fondation. Le livre est disponible sur le site de la Fondation. Commandez-le.

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Union bancaire ? Budgétaire ? Politique ? Lexique pour une sortie de crise.

25 juin 2012

Pour sortir de la crise, nombreux sont ceux qui estiment que l'Union européenne doit faire un saut fédéral. A quelques jours du sommet européen des 28 et 29 juin, le président de la Fondation Robert Schuman Jean-Dominique Giuliani clarifie les termes du débat. Il évoque le renforcement de trois niveaux d'intégration : union bancaire, union budgétaire et union politique.

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Suivi des procédures de ratification du traité budgétaire

25 juin 2012

Alors que la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est prévue en Allemagne pour le 29 juin, la Fondation Robert Schuman publie un tableau récapitulatif des procédures du TSCG dans les différents Etats membres de l'Union. A l'heure du bouclage de la rédaction, 7 pays sur 25 ont ratifié le TSCG, plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen.

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Elections

Analyse du scrutin une semaine avant l'élection présidentielle islandaise

25 juin 2012

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Environ 240 000 Islandais sont appelés à élire leur président de la République le 30 juin prochain. Le chef de l'Etat sortant Olafur Ragnar Grimsson est candidat à un 5e mandat. 5 autres personnes sont candidates : Thora Arnorsdottir, Ari Trausti Gudmundsson, Herdis Thorgeirsdottir, Hannes Bjarnason, Andrea Olafsdottir. Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut Capacent Gallup pour la chaîne de télévision RUV, Olafur Ragnar Grimsson devrait arriver en tête de l'élection présidentielle le 30 juin. Il recueillerait 44,8% des suffrages pour 37% à Thora Arnorsdottir. Ari Trausti Gudmundsson obtiendrait 10,5% des voix, Herdis Thorgeirsdottir, 5,3%, Andrea Olafsdottir, 1,7% et Hannes Bjarnason, 0,7%.

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Crise financière

Hausse du chômage au Royaume-Uni pour le mois de mai

25 juin 2012

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Le 20 juin, l'office des statistiques nationales du Royaume-Uni a annoncé une hausse de nombre de demandeurs d'emploi sur le mois de mai 2012. Les analystes prévoyaient un repli de ce nombre qui, au lieu de décroître de 3000, enregistre une hausse de 8100 personnes. Cependant, selon les statistiques trimestrielles, le nombre de personnes sans emploi a baissé de 51 000 sur la période de février à avril 2012, le taux de chômage se maintenant à 8,2% pour le premier trimestre 2012.

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Déclaration des dirigeants du G20

25 juin 2012

Les 18 et 19 juin, les dirigeants des pays du G20 ont dans leur déclaration finale affirmé qu'ils étaient résolus à "promouvoir la croissance et l'emploi" et à agir ensemble pour "renforcer la reprise", "réduire les tensions sur les marchés financiers", "renforcer la demande" et "rétablir la confiance". Ils ont déclaré que les membres du G20 appartenant à la zone euro prendraient "toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder la stabilité et l'intégrité de la zone, améliorer le fonctionnement des marchés financiers et briser les mécanismes qui conduisent les difficultés des banques à entraîner des difficultés pour les Etats et vice-versa". Les autres sujets discutés ont inclus le soutien à la stabilisation économique mondiale, l'emploi et la protection sociale, le commerce international, les réformes du secteur financier, la volatilité des prix des matières premières, le développement durable et la lutte contre la corruption.

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L'Espagne dépose officiellement une demande d'aide à la zone euro

25 juin 2012

Le 21 juin, le ministère de l'Economie et de la Compétitivité espagnol a annoncé avoir reçu les résultats des épreuves de résistance effectuées sur 14 groupes bancaires représentant environ 90% du secteur financier espagnol par deux cabinets d'audit indépendants. Ces études révèlent que le système bancaire espagnol aurait besoin de 16 à 26 milliards d'euros dans le scénario de base et de 51 à 62 milliards d'euros dans un deuxième scénario plus pessimiste, modélisant des conditions plus difficiles. Le 25 juin, le ministre de l'Economie espagnol, Luis de Guindos, a envoyé au président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, au nom du gouvernement espagnol, la lettre de demande d'aide à la zone euro, sans fournir les détails du plan qui devrait être prêt pour le 9 juillet, date de la prochaine réunion de l'Eurogroupe.

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Les députés finlandais approuvent le MES

25 juin 2012

Le 21 juin, l'Eduskunta, chambre unique du parlement finlandais, a ratifié, par 104 voix contre 71, le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES). Le pays va ainsi apporter, en un seul versement, 1,44 milliard d'euros au Mécanisme de stabilité.

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Accord a minima sur un pacte de croissance

25 juin 2012

Le 22 juin, les dirigeants de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France et de l'Italie se sont réunis à Rome pour tenter de rapprocher leurs positions sur la crise européenne avant le Conseil européen des 28 et 29 juin. Ils se sont mis d'accord sur un pacte de croissance. Le plan s'élèverait à 130 milliards d'euros. Ils se sont prononcés pour la mise en place d'une taxe sur les transactions financières entre les pays volontaires. Sur la question du renforcement de l'Union monétaire, les oppositions demeurent. Si chacun soutient la mise en place d'une union bancaire voire d'une union budgétaire, les modalités pour y parvenir sont encore floues. Pour la chancelière allemande, la recapitalisation des banques par les fonds de secours n'est pas une solution viable à long terme. Elle est opposée aux euro-obligations alors que le président français réclame leur mise en place avant "dix ans".

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Conclusions de la réunion de l'Eurogroupe

25 juin 2012

Le 21 juin, les 17 ministres de l'Economie et des Finances de la zone euro ont déclaré s'attendre à ce que l'Espagne "introduise sa demande formelle pour une assistance financière d'ici le 25 juin". Ils ont également entendu les conclusions de l'examen annuel du Fonds Monétaire International sur la situation budgétaire et financière de la zone euro et déclaré être "largement d'accord" avec ces conclusions. Par ailleurs, ils ont "pris note" de la "détermination" des nouvelles autorités grecques à "adhérer à l'euro et à honorer les engagements de la Grèce envers l'Union européenne et la zone euro". Enfin, les ministres ont discuté de la situation budgétaire et financière au Portugal et en Irlande ainsi que de la préparation du lancement du Mécanisme européen de stabilité (MES).

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Principaux dossiers abordés par les ministres de l'économie et des finances

25 juin 2012

Le 22 juin, les 27 ministres européens des Finances ont déclaré que la poursuite des efforts pour éliminer les barrières et les obstacles sur le marché unique européen des services entraînerait une hausse de la croissance et des emplois. Ils ont également décidé la clôture des procédures de déficit excessif pour l'Allemagne et la Bulgarie. Cela ramène à 21, le nombre d'Etats toujours en déficit. De plus, ils ont décidé la levée de la suspension du fonds de cohésion en Hongrie. Plus tard, le Conseil de l'Union a approuvé, dans le cadre du Semestre européen 2012, les recommandations provisoires des Etats membres. Ces recommandations concernent les politiques économiques présentées dans leur programme de réformes nationales.

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Les députés slovaques ratifient le mécanisme européen de stabilité

25 juin 2012

Le parlement slovaque a ratifié le 22 juin le mécanisme européen de stabilité (MES), structure commune permanente destinée à financer les pays en difficulté de la zone euro, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet. Sur 144 députés présents sur 150, 118 ont voté pour la ratification du mécanisme, contre 20 et 5 abstentions. Le parti social-démocrate Smer-SD du Premier ministre Robert Fico, qui dispose d'une majorité confortable de 83 députés, a été soutenu par le parti d'opposition SDKU-DS et le parti de la minorité hongroise Most-Hid.

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La Roumanie obtient 320 millions d'euros d'aide du FMI

25 juin 2012

Le 22 juin, le Fonds monétaire international a annoncé le déblocage de 320 millions d'euros supplémentaires d'aide pour la Roumanie. Cette somme correspond à une assistance financière de précaution. Le gouvernement roumain totalise alors 2,7 milliards d'euros d'aide de la part du FMI. Selon ce gouvernement, il ne s'agit là que d'un "filet de sécurité" et il n'entend pas l'utiliser pour des crédits. Le FMI avait accordé son aide au pays en mars 2011 et pour deux ans, permettant au pays d'emprunter jusqu'à 3,7 milliards d'euros. Le FMI estime que les résultats économiques de la Roumanie sont bons et que la croissance va se redresser à partir du second semestre 2012.

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Commission

Plus de femmes dans les conseils d'administration

25 juin 2012

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Le 19 juin, Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne et commissaire en charge de la Justice et des Droits fondamentaux, a rencontré des associations professionnelles européennes, des écoles de commerce établies en Europe, et des femmes dirigeantes d'entreprise pour faire un bilan de la participation des femmes et de l'égalité hommes/femmes dans les conseils d'administration. La liste des "Board Ready Women" ("Femmes prêtes à siéger") ne cesse de croître, et les écoles de commerce s'efforcent de former les futures diplômées pour que les femmes disposant de 60% des diplômes universitaires, représentent plus que 14% des membres des conseils d'administration des entreprises européennes cotées en bourse.

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Etudes de la commission européenne sur les compétences linguistiques

25 juin 2012

Le 21 juin, la Commission européenne a rendu publiques deux études concernant la maîtrise des langues étrangères par les Européens. La première est une enquête spéciale d'Eurobaromètre intitulée "Les Européens et leurs langues" qui révèle, entre autres, que 98% des Européens interrogés considèrent la maîtrise d'une langue étrangère comme "un atout" pour l'avenir de leurs enfants. Le même jour ont été publiés les résultats de la première enquête européenne sur les compétences linguistiques, effectuée auprès de 54 000 jeunes de 14 et 15 ans dans 14 pays de l'Union. Elle révèle que seuls 42% de ceux-ci sont compétents dans la première langue étrangère qu'ils étudient et qu'à peine 25% le sont dans leur deuxième langue étrangère.

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Conseil

Un accord pour l'espace ferroviaire unique européen

25 juin 2012

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Le 19 juin, les députés européens et le Conseil sont parvenus à un accord établissant un espace ferroviaire européen unique. Pour être adoptée pleinement, la directive doit encore être approuvée en séance plénière du Parlement européen en juillet, puis par le Conseil. Plusieurs choses ont été établies, telle que l'obligation d'indépendance des organismes de contrôle, ou encore la date limite de transposition de la directive (30 mois après son entrée en vigueur). Ce projet est une refonte des trois directives du "premier paquet ferroviaire" qui a pour objectif de simplifier, clarifier et moderniser la législation applicable. Le but est de stimuler la croissance et d'améliorer les conditions d'investissement dans le secteur.

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Etat d'avancement de la politique agricole commune

25 juin 2012

Le 18 juin, les 27 ministres chargés de l'agriculture et de la pêche de l'Union européenne ont examiné un projet de règlement en matière de développement rural. A cette occasion, bien que tous les Etats soient d'accord concernant l'orientation générale à donner à la Politique Agricole Commune (PAC), des divergences sont apparues concernant le financement des programmes de développement rural. Les ministres ont étudié un rapport d'étape concernant la réforme de la PAC initiée en octobre 2011, rapport dont ils ont salué les dispositions et qu'ils ont estimé fournir, dans l'ensemble, "une image fidèle des débats au sein du Conseil". Les questions de la protection des animaux, des résistances aux antimicrobiens, de l'agriculture biologique et de la situation sur le marché du lait et des produits laitiers ont également été abordées.

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Conclusions du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs

25 juin 2012

Le 21 juin, les 27 ministres de l'emploi et de la politique sociale se sont réunis pour parler de l'évolution de la politique de l'emploi en Europe. Ils ont pris note du "paquet emploi" de la Commission européenne et du rapport sur la position des travailleurs. Sur ce dernier point, ils ont atteint un accord partiel sur le "programme pour le changement social et l'innovation". Ils sont également parvenus à un accord partiel sur le programme européen annuel dans le secteur de la santé pour la période 2014-2020 et ont mené un débat sur les menaces transfrontalières à la santé.

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Progrès de la procédure d'adhésion de l'Islande

25 juin 2012

Le 22 juin s'est tenue la quatrième réunion au niveau ministériel de la conférence d'adhésion avec l'Islande. Il a été décidé d'ouvrir trois nouveaux chapitres des négociations d'adhésion, concernant la politique en matière de transports, la politique sociale et de l'emploi, et le contrôle financier. Les décisions prises le 30 mars lors d'une réunion de la conférence au niveau des représentants concernant quatre autres chapitres ont également été entérinées. Ainsi, les chapitres concernant la politique de concurrence et la politique énergétique ont été ouverts, tandis que ceux portant, respectivement, sur la protection de la santé et des consommateurs et sur la politique étrangère, de sécurité et de défense ont été ouverts et clos provisoirement.

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Accord de réadmission des immigrants illégaux entre l'UE et la Turquie

25 juin 2012

Le 22 juin s'est tenu le cinquantième conseil d'association UE – Turquie. Cette rencontre a été l'occasion de discuter des difficultés de la Turquie à satisfaire les critères de Copenhague et des blocages en cours de ce fait dans ses négociations d'adhésion. Par ailleurs, l'Union européenne et la Turquie ont paraphé le 21 juin un accord de réadmission des immigrants en situation illégale au lendemain d'un accord des Européens pour accorder des facilités de visas aux ressortissants turcs, a annoncé la Commission européenne. La Commissaire en charge des Affaires intérieures Cecilia Malmström a salué le paraphe de cet accord qui "va permettre dans notre interêt commun de mieux contrôler les frontières et gérer l'immigration". Le gouvernement danois souhaite organiser la signature officielle de cet accord de réadmission avant la fin de sa présidence semestrielle de l'UE, le 30 juin.

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Adoption de nouvelles sanctions contre la Syrie

25 juin 2012

L'Union européenne a adopté le 25 juin un nouveau train de sanctions contre la Syrie, qui visent de nouvelles entités et étendent l'embargo sur les ventes d'armes. C'est la 16ème série de sanctions prise contre Damas par Bruxelles. Six sociétés et administrations, ainsi qu'une personne, ont ainsi été ajoutées aux listes des gels d'avoirs et interdictions de visa. Les assurances de livraisons d'armes sont elles aussi concernées par l'embargo. L'Union, européenne s'est dit prête à renforcer ses sanctions contre l'Iran dans les prochains mois en l'absence de progrès dans les négociations sur son programme nucléaire controversé.

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Conseil européen

Van Rompuy souhaite des retraites liées à l'espérance de vie

25 juin 2012

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Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy propose d'engager tous les Etats membres dans une réforme de leur système de retraite, en lien avec l'espérance de vie, dans une interview apparu le 24 juin dans le journal "Welt am Sonntag". "On peut donner des recommandations à l'Union dans son ensemble, comme par exemple qu'il y a une relation entre l'âge de départ en retraite et l'espérance de vie", explique Herman Van Rompuy. Selon lui, il est décisif de "ne pas seulement faire des recommandations, [...] Mais plutôt de le faire de manière contraignante". Cette question sera débattue lors du conseil européen des 28 et 29 juin. La Fondation Robert Schuman publie un tableau récapitulatif pour mieux comprendre les systèmes de retraite dans les 27 Etats membres de l'Union européenne.

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Diplomatie

Pas d'accord sur le nucléaire en Iran

25 juin 2012

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Après deux jours de négociations les 18 et 19 juin à Moscou, aucun accord n'a pu être trouvé sur la question du nucléaire entre les grandes puissances et l'Iran. Ces dernières ont réitéré leur demande à l'Iran d'arrêter ses activités d'enrichissement d'uranium à 20% ou encore de fermer son usine souterraine de Fordo. Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union européenne et émissaire du groupe 5+1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) a déclaré qu'il y avait des "divergences significatives sur l'essentiel entre les deux parties". Une réunion a été programmée le 3 juillet, pour clarifier la situation. Selon Mme Ashton, "la décision est aux mains de l'Iran, et nous attendons que le pays décide s'il veut faire face à un problème concernant toute la communauté internationale".

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Agences européennes

Plus près des secrets de l'univers

25 juin 2012

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Le 20 juin, l'Agence spatiale européenne a donné son approbation finale au lancement du satellite Euclid. Ce satellite a été conçu pour analyser l'énergie noire responsable de l'expansion de l'univers et sera lancé en 2020. Avec un budget de 800 millions d'euros, un télescope spatial de 1,2 mètre de diamètre et des observations de 10 milliards d'années lumières, les scientifiques feront avancer la croissance de la structure de l'univers.

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Allemagne

Renforcement du rôle du Bundestag sur les dossiers européens

25 juin 2012

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Les juges suprêmes allemands ont imposé le 19 juin au gouvernement une participation accrue du Bundestag (chambre basse du parlement fédéral) dans les décisions futures qui renforceraient l'intégration européenne. La participation accrue du Bundestag sera la contrepartie au transfert accru de compétences à l'Union européenne, ont expliqué les juges, réclamant "une prise d'influence effective et précoce (du Bundestag) sur le processus de constitution de la volonté du gouvernement". Le groupe parlementaire des Verts au Bundestag avait porté plainte contre la procédure d'adoption du mécanisme européen de stabilité (MES). Le verdict des sages de Karlsruhe est sans conséquence sur le processus de ratification en cours; les députés du Bundestag doivent se prononcer le 29 juin.

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Ratification du Traité budgétaire et du MES au parlement prévu le 29 juin

25 juin 2012

Les principaux partis d'opposition allemands ont annoncé le 21 juin un accord avec le gouvernement d'Angela Merkel qui ouvre la voie à la ratification parlementaire du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et du mécanisme européen de stabilité (MES), prévue le 29 juin. Le MES ne pourrait pourtant pas entrer en vigueur le 1er juillet suite à l'annonce du président allemand, Joachim Gauck, de retarder sa signature, condition indispensable pour la ratification en Allemagne. La Cour constitutionnelle allemande à Karlsruhe avait demandé au président allemand de différer sa signature pour pouvoir examiner un recours contre le texte de la gauche radicale "Die Linke" et des autres députés allemands.

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Un transfert de compétences vers Bruxelles nécessitera un référendum

25 juin 2012

Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble s'est montré favorable à la tenue d'un référendum afin de réviser la Constitution allemande pour permettre un transfert de davantage de compétences à Bruxelles, dans un entretien accordé à l'hebdomadaire Der Spiegel le 25 juin. "On peut donner davantage de droits à Bruxelles mais la population allemande devra se prononcer à ce propos", a déclaré M. Schäuble, interrogé sur le fait que ce transfert de compétences, qu'il défend personnellement, se heurtera à la Constitution allemande. "Je pars de l'idée que cela peut arriver plus vite que je ne le pensais il y a quelques mois", a ajouté le ministre, soulignant que les responsables européens "veulent faire des propositions concrètes pour une intégration plus prononcée" dès le Conseil européen des 28 et 29 juin. Il n'a pas souhaité évoquer un calendrier mais a estimé que cela était tout à fait envisageable avant cinq ans.

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Autriche

Accord pour des réformes anti-corruption

25 juin 2012

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Les sociaux démocrates autrichiens du SPÖ, les conservateurs du parti ÖVP et les Verts ont trouvé le 19 juin un accord sur une réforme visant à lutter contre la corruption dans les milieux politiques, après de retentissants scandales survenus ces dernières années. "La transparence est le meilleur moyen pour éviter la corruption", a estimé Karl-Heinz Kopf, chef de file des parlementaires de l'ÖVP. Le "paquet transparence" prévoit entre autres d'abaisser à 3 500 euros - contre 7 260 actuellement - le seuil de déclaration imposé aux partis sur les dons privés qu'ils reçoivent. Un registre national des donateurs sera également établi et les élus pourront être poursuivis en justice s'ils acceptent des faveurs, même si aucun trafic d'influence n'a encore été commis. Le texte doit passer devant le parlement lors d'une session extraordinaire le 27 juin.

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Espagne

Le Congrès espagnol ratifie le pacte budgétaire européen

25 juin 2012

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Le Congrès des députés, chambre basse des Cortes Generales en Espagne, a ratifié le 21 juin le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Le texte a été approuvé à la majorité absolue en séance plénière par 311 députés, contre 19.

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France

Nomination du gouvernement Ayrault II

25 juin 2012

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Le 21 juin, François Hollande, Président de la République française, sur proposition de son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a nommé les membres du nouveau gouvernement. Peu de changements ont été apportés au gouvernement Ayrault I. Quatre nouveaux ministres entrent au gouvernement : Guillaume Garot, chargé de l'Agroalimentaire, Anne-Marie Escoffier à la Décentralisation, Thierry Repentin à la Formation professionnelle et Hélène Conway aux Français de l'étranger. La parité reste strictement respectée avec 19 hommes et 19 femmes au gouvernement. Delphine Batho devient ministre de l'Ecologie et Nicole Bricq ministre du Commerce extérieur.

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Grèce

Antonio Samaras devient Premier ministre en grèce

25 juin 2012

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Après avoir remporté les élections législatives le 17 juin, le chef du parti de centre-droit grec (Nouvelle démocratie) Antonis Samaras a été nommé Premier ministre le 20 juin. Ce dernier a, en effet, obtenu le soutien du Mouvement socialiste panhéllenique (Pasok) et de la Gauche démocratique (Dimar) nécessaire pour former un gouvernement de coalition. M. Samaras a nommé le 21 juin son cabinet composé de 38 membres, dont 17 ministres. La nouvelle équipe compte 1 femme Ministre : Olga Kefaloyanni au ministère du Tourisme. Les ministres ont prêté serment l'après-midi même avant de se réunir pour leur premier conseil. Le chef du gouvernement a déclaré que la renégociation avec l'UE et le FMI du plan d'aide à la Grèce serait sa priorité.

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Hongrie

Présentation de nouveaux amendements au Parlement hongrois

25 juin 2012

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Le 21 juin, le gouvernement hongrois a annoncé sa volonté de présenter de nouveaux amendements à la loi sur la Banque centrale hongroise (MNB) à la Chambre des députés. Le Parlement devrait alors les voter d'ici à deux semaines. Des lettres ont été également envoyées à la Commission européenne, au FMI et à la BCE afin de les tenir informés des modifications. Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a alors informé le Président de la Commission José Manuel Barroso de sa volonté de ne pas interférer dans la nomination du Vice-Président de la MNB, ni d'aucun autre membre du Conseil monétaire de la MNB.

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Italie

Entretien de Mario Monti à la presse européenne

25 juin 2012

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Le 22 juin, le président du Conseil italien Mario Monti a accordé" un entretien à six journaux européens, dont "le Monde", "la Stampa", "El Pais" et "The Guardian". Il y a défendu le bilan économique de l'Italie, affirmant que son pays n'aurait besoin d'aucune aide internationale. Il a également évoqué le besoin de davantage d'intégration européenne pour sortir de la crise et a appelé le Conseil européen, qui doit se réunir les 28 et 29 juin, à "agir vite", "d'un point de vue financier, économique et politique." Interrogé sur ce que serait un "scénario cauchemar", il a déclaré que, dans un tel scénario, "il y aurait certainement des attaques spéculatives toujours plus fortes sur tous les pays" et que "la majeure partie de l'Europe devrait continuer de supporter des taux d'intérêts très élevés". Il a également discuté du risque de la montée d'un sentiment anti-européen dans les pays affectés par la crise.

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Lettonie

Démission du ministre de la Justice en Lettonie

25 juin 2012

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Le ministre letton de la Justice, Gaidis Berzins, a démissionné le 21 juin suite à un désaccord avec le Premier ministre, Valdis Dombrovskis, au sujet des droits à la restitution des biens immobiliers des Juifs tués pendant la Seconde guerre mondiale. Il a justifié sa démission par la volonté du chef du gouvernement de créer une nouvelle commission chargée de cette question alors que, selon lui, celle-ci avait déjà été réglée en 2010.

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Ukraine

Entretien de Joseph Daul pour "The Ukrainian Week"

25 juin 2012

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Le 19 juin, le journal "The Ukrainian Week" a publié un entretien du président du groupe du Parti populaire européen au Parlement européen, Joseph Daul. A cette occasion, il a déclaré qu'il soutiendrait Ioulia Timochenko, chef de l'opposition ukrainienne, jusqu'à ce qu'elle soit relâchée. Selon lui, l'Union européenne doit pouvoir soutenir la société civile, garantir l'indépendance des médias et favoriser la coopération avec les ONG. L'aide européenne doit amener à promouvoir la démocratie en aidant ceux qui œuvrent pour l'établissement d'un Etat de droit et la protection des droits de l'Homme. Il a rappelé que les parlementaires européens étaient prêts à aider les Ukrainiens dès qu'ils en feraient la demande : "Nous appelons à la solidarité avec ceux qui luttent afin de ressusciter la démocratie en Ukraine".

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Le procès d’Ioulia Timochenko reporté au 10 juillet

25 juin 2012

Le service pénitentiaire ukrainien a annoncé le 24 juin qu'il ne transfèrerait pas Ioulia Timochenko au tribunal le 25 juin pour la reprise de son procès (malgré les protestations que continue de soulever cette affaire) en raison de son état de santé. Ioulia Timochenko, qui souffre de hernies discales, "ne sera pas transférée au tribunal, celle-ci ayant écrit une lettre dans laquelle elle refuse d'assister au procès", indique le service pénitentiaire. L'ancienne Premier ministre a invoqué les conclusions de son médecin allemand, Karl Max Einhäupl. Le 25 juin 2012, la justice ukrainienne a annoncé devoir reporter le procès de la chef de l'opposition, Ioulia Timochenko. L'audience, qui devait se tenir le 25 juin, a été repoussée au 10 juillet, soit plus d'une semaine après la fin de l'évènement sportif, l'Euro 2012.

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ONU

"L'avenir que nous voulons"

25 juin 2012

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Après plusieurs jours de négociations, les États Membres de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) sont parvenus à un accord le 22 juin. Le document final de Rio+20, intitulé "L'avenir que nous voulons" appelle à de nombreuses actions destinés à lancer le processus en vue de réaliser les objectifs de développement durable, ainsi qu'au renforcement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Les gouvernements du monde entier, le secteur privé et les organisations de la société civile se sont également engagés à mobiliser 513 milliards de dollars pour financer le développement durable. Sur l'ensemble des fonds promis, 323 milliards de dollars iront à l'initiative du Secrétaire général Ban Ki-Moon, 'Énergie renouvelable pour tous', qui doit garantir un accès universel à l'énergie propre d'ici à 2030.

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Kofi Annan rencontre Robert Mood à Genève

25 juin 2012

L'envoyé spécial de l'ONU et de la Ligue arabe pour la Syrie, Kofi Annan et le chef de la mission des observateurs de l'ONU, Robert Mood ont tenu conjointement une conférence de presse à Genève le 22 juin sur la situation en Syrie. L'émissaire international a notamment déclaré que l'Iran devrait être impliqué dans les efforts visant à mettre un terme à la crise syrienne. Il a également appelé la communauté internationale à augmenter la pression sur les parties engagées dans le conflit. M. Mood a jugé inacceptable que des civils soient pris au piège des violences. Sur le plan diplomatique, Kofi Annan a fait le point avec Robert Mood, sur l'avenir de la mission des observateurs, dont le mandat expire le 20 juillet mais dont les opérations sont suspendues depuis le 16 juin.

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OCDE

L'OCDE met en garde contre la corruption en Grèce et en Slovaquie

25 juin 2012

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Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption a achevé deux rapports le 20 juin, l'un concernant la Grèce, l'autre concernant la Slovaquie et encourage les deux pays à prendre des mesures en conséquence. La Grèce avait négligé d'ouvrir une enquête sur une affaire de corruption transnationale. La Slovaquie, douze ans après sa signature de la Convention sur la lutte contre la corruption, doit mettre en place une véritable régime efficace et contraignant. Le groupe de travail a donc formulé un ensemble de recommandations pour chacun de ces pays, tout en soulignant cependant les aspects positifs des efforts faits par la Slovaquie dans le domaine, même s'il reste des points à clarifier.

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Eurostat

En 2011, les Etats membres ont accordé la protection à 84 100 demandeurs d'asile

25 juin 2012

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Selon des chiffres publiés par Eurostat le 19 juin, l'Union européenne a accordé, au cours de l'année 2011, la protection à 84 100 demandeurs d'asile contre seulement 75 800 en 2010. Les populations les plus accueillies sont les Afghans (16% des accueillis), les Irakiens et les Somaliens (11% chacun). En 2011, 365 600 décisions concernant des demandes d'asile ont été prises dans l'Union européenne. Le taux de reconnaissance (demandes qui aboutissent positivement) est de 25% en première instance et 19% en appel. Les pays qui ont accordé le plus de statuts protecteurs sont l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, la Suède, les Pays-Bas et l'Italie.

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Des PIB très différents à travers l'Union européenne en 2011

25 juin 2012

Selon des chiffres publiés par Eurostat le 20 juin, en 2011, le PIB par habitant exprimé en standards de pouvoir d'achat (SPA) a varié dans les Etats membres entre 45% et 274% de la moyenne de l'Union européenne. Les pourcentages les plus élevés ont été enregistrés au Luxembourg (plus de deux fois et demi la moyenne du PIB de l'Union) et aux Pays-Bas (30% au-dessus de la moyenne). Chypre était environ 10% en-dessous de la moyenne de l'Union européenne, tandis que la Slovénie, Malte, la Grèce, la République tchèque et le Portugal étaient compris entre 15% et 25% en-dessous de la moyenne, et la Slovaquie environ 25% en-dessous. L'Estonie, la Hongrie, la Pologne et la Lituanie se situaient entre 30% et 40% en-dessous de la moyenne de l'Union, tandis que la Lettonie était environ 40% en-dessous de la moyenne, la Roumanie environ 50% en-dessous et la Bulgarie environ 55% dessous.

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Etudes/Rapports

Rapport sur la protection des données à caractère personnel

25 juin 2012

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Le 19 juin, le contrôleur européen de protection des données (CEPD) a présenté un rapport à la commission des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen. Ce rapport révèle des avancées significatives en matière de protection des données à caractère personnel. Des visites ciblées aux institutions européennes et agences se situant en deçà de leurs objectifs, dans le cadre de la nouvelle politique de mise en application, montrent que celles-ci sont en bonne voie pour se conformer au règlement. Le CEPD a en particulier publié un nombre record d'avis, notamment sur la révision du cadre juridique européen en matière de protection des données, qui restera l'une des priorités de leur agenda en 2012.

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Quel avenir pour le partenariat oriental ?

25 juin 2012

L'institut finlandais des affaires internationales (FIIA) a publié une étude sur l'avenir du Partenariat oriental. Intitulée "A rocky road towards Europe:the prospects for the EU's Eastern Partnership Association Agreements", elle montre que la fragilité démocratique de la zone rend la signature de nouveaux accords incertains tandis que l'impasse dans laquelle se trouvent les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine discrédite le partenariat. Pour l'auteur, l'Union européenne doit désormais distinguer les pays de la zone avec lesquels elle pourra nouer un partenariat complet et ambitieux et ceux avec lesquels elle devra se contenter d'accords de coopération plus limités.

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Les relations commerciales entre l'Union européenne et l'Inde

25 juin 2012

La Fondation pour les relations internationales et le dialogue extérieur (FRIDE) publie une étude sur les relations commerciales entre l'Union européenne et l'Inde: "EU-India Free Trade: make or break". Les auteurs analysent l'évolution des relations depuis la crise de la zone euro et la chute de la croissance indienne. Ils en concluent qu'un accord de libre-échange entre les deux puissances doit être signé rapidement afin de rétablir la confiance et de renforcer la prospérité mutuelle.

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Culture

La Bundeskunsthalle à Bonn célèbre son 20e anniversaire avec Anselm Kiefer

25 juin 2012

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Il y a vingt ans, le Centre d'art et d'expositions de la République fédérale d'Allemagne (Bundeskunsthalle) ouvrait ses portes à Bonn. Ce musée a déjà présenté près de 180 expositions et attiré 16,5 millions de visiteurs. Jusqu'au 16 septembre, il présente une vaste exposition d'oeuvres d'Anselm Kiefer (né en 1945). Pour la première fois, la plus grande collection particulière de travaux d'Anselm Kiefer, celle de Hans Grothe, est présentée au public dans sa totalité, avec une trentaine de groupements d'oeuvres datant des années 1980 à nos jours.

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Irving Penn au musée d'art moderne de Malmö

25 juin 2012

Le musée d'art moderne (moderna museet) de Malmö expose jusqu'au 2 septembre une sélection de près de 100 oeuvres du photographe Irving Penn. Les photographies exposées retracent l'oeuvre d'Irving Penn et mettent en évidence la diversité des genres qu'il a abordé, de la photographie de mode (avec le magazine "Vogue") à la nature morte en passant par le portrait.

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Festival Chopin à Paris

25 juin 2012

Jusqu'au 14 juillet, se tient à Paris le 29ème festival Frédéric Chopin. Lors de cette manifestation seront jouées non seulement des oeuvres de cet illustre compositeur, interprétées par de jeunes pianistes, mais également celles de compositeurs ultérieurs, notamment russes, dont les créations ont été influencées par Frédéric Chopin. Enfin, à l'occasion du 150ème anniversaire de la naissance de Claude Debussy, c'est à ce dernier que sera dédiée la représentation de clôture.

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Agenda

25 juin

Conseil "affaires étrangères" (Luxembourg)


26 juin

Conseil affaires générales (Luxembourg)


les 28-29 juin

Conseil européen (Bruxelles)


30 juin

Election présidentielle - Islande ()


les 1er juillet

Chypre assure la présidence du Conseil de l'Union européenne ()


les 2-5 juillet

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


Les archives de la lettre

Législation numérique : convergence ou divergence des modèles ? Un regard comparatif Union européenne, Chine, États-Unis

L'Ukraine dans ses négociations d'adhésion avec l'Union européenne : réformes entreprises en dix ans et défis à relever

Rapport Draghi : un guide autant stratégique que diplomatique pour l'Europe

Une Union de droit pénal – l'indispensable espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Élections législatives du 26 octobre en Géorgie : un référendum sur l'Europe?

Les rédacteurs de la Lettre :
Magali Balent, Pauline Massis Desmarest, Inga Groth, Charles de Marcilly, Pierre Thibaudat ,Perle Baillard, Fabrice Laffargue, Mélanie Laplace, Camille Stephan, Marion Zosi.

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Pauline Massis Desmarest

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°539- version du 25 juin 2012