La lettre47921 mars 2011

La Lettre

Elmar Brok

21 mars 2011

Fondation

Initiative citoyenne

1 janvier 1970

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Le 11 mars, le règlement n°211/2011 du Parlement européen et du Conseil sur l'initiative citoyenne a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne. Le règlement a été adopté le 16 février dernier et fixe les modalités pratiques de l'initiative citoyenne européenne instituée par le traité de Lisbonne. Sa publication au Journal Officiel signifie que ce nouvel instrument pourra être utilisé par les citoyens européens à partir du 1er avril 2012. La Fondation Robert Schuman a lancé, avec le soutien de la Commission européenne, et en partenariat avec l'institut Karamanlis et la Fondation polonaise Robert Schuman, une action de sensibilisation de ce nouvel instrument auprès des femmes en Europe. Rejoignez le mouvement et répondez à notre grande enquête!

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Elections/Finlande

1 janvier 1970

Un peu plus de 4 millions de Finlandais sont conviés aux urnes le 17 avril prochain pour renouveler les 200 membres du Parlement. L'économie et l'immigration sont les principaux thèmes de la campagne électorale mais la question qui figure au coeur du scrutin est indéniablement celle qui porte sur le résultat que réalisera le parti des "Vrais Finlandais". Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut Taloustutkimus et publiée par la chaîne de télévision Yle, le Rassemblement conservateur devrait arriver en tête du scrutin avec 20,9% des suffrages devant le Parti du centre, 18,9% et le Parti social-démocrate 17,5%. Ces 3 partis sont cependant menacés par les "Vrais Finlandais", crédités de 16,9%. Ce résultat, s'il se concrétise, pourrait permettre aux "Vrais Finlandais" de participer aux négociations pour la formation du prochain gouvernement.

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Rapport Schuman 2011

1 janvier 1970

La 5e édition de l'ouvrage de référence sur l'Europe, "Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2011" est consacrée à "L'Europe face à la crise et aux menaces". Elle contient en exclusivité un entretien avec le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Dans la perspective du Conseil européen des 24 et 25 mars qui traitera notamment de l'avenir et de la stabilité de la zone euro, retrouvez sur ce thème deux contributions : une d'Alain Lamassoure, député européen, sur le budget européen, et celle de Jacques de Larosière, sur la politique monétaire européenne. Cet ouvrage est publié aux éditions Lignes de Repères. Il est disponible dans toutes les bonnes librairies et sur le site de la Fondation. Commandez-le pour tout comprendre et savoir sur l'Europe.

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Editorial

1 janvier 1970

Le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, publie sur son site Internet un éditorial intitulé "L'Europe, l'ONU et la Libye". Il explique pourquoi au nom des valeurs européennes et universelles l'ONU a décidé d'agir en Libye.

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Crise financière

Pays-Bas

1 janvier 1970

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Selon des chiffres publiés le 17 mars par le Bureau central de statistique, le taux de chômage, corrigé des variations saisonnières, est demeuré stable en février par rapport à janvier. 400 000 personnes étaient sans emploi en février, soit 5,1% de la population active.

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OCDE

1 janvier 1970

L'OCDE a annoncé le 15 mars le taux de chômage dans la zone OCDE pour janvier 2011 qui s'élève à 8,4%, -0,1% par rapport au mois de décembre. Le taux est en baisse pour la deuxième fois consécutive, après une période de stabilité autour de 8,5% sur la majeure partie de l'année 2010 et après avoir atteint 8,6% en novembre.

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France

1 janvier 1970

Le gouvernement français a dévoilé le 16 mars son projet visant à inscrire dans la Constitution le principe d'un retour à l'équilibre des comptes publics. Le projet de révision constitutionnelle présenté par le Premier ministre François Fillon au Conseil des ministres institue des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" qui prévalent sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale. Le Premier ministre a affirmé son intention de la "soumettre au vote de l'Assemblée nationale et si possible du Sénat avant l'été". La France s'est engagée à ramener son déficit public, qui devrait avoir battu en 2010 un nouveau record autour de 7,6% du PIB, à 6% cette année puis 3%, le plafond autorisé par les traités européens, en 2013.

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Islande

1 janvier 1970

La Banque centrale islandaise a décidé le 16 mars de laisser inchangé à 4,25% le taux d'intérêt directeur, la première fois depuis 18 mois de baisse. D'après la Banque, l'évolution de l'économie, de l'inflation et du taux des échanges fournit des signaux contradictoires pour la politique monétaire à mener. Enfin, elle estime également qu'il faut rester prudent en prélude au référendum sur l'accord financier Icesave, le 9 avril.

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Portugal

1 janvier 1970

L'agence de notation Moody's a dégradé la note du Portugal le 15 mars de A1 à A3. Cette décision a aussitôt relancé l'inquiétude du marché obligataire et provoqué la hausse immédiate du taux d'emprunt portugais. Par ailleurs, les nouvelles d'austérité économiques annoncées par le gouvernement le fragilise . A la crise économique pourrait s'ajouter une crise politique.

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Allemagne

1 janvier 1970

Le 16 mars, le gouvernement allemand a adopté ses orientations pour l'élaboration du budget 2012 et la planification financière à moyen terme. Les orientations budgétaires pour 2012 prévoient ainsi 303,8 milliards € de dépenses (-0,7% par rapport à 2011) et 272,3 milliards € de recettes. Le besoin de financement de l'État fédéral devrait atteindre 31,5 milliards € en 2012. Selon la planification financière, ce chiffre doit régresser pour s'établir à 13,3 milliards en 2015.

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Belgique

1 janvier 1970

Le gouvernement, qui gère les affaires courantes depuis le 13 juin 2010, a approuvé le 17 mars les grandes lignes du budget 2011 prévoyant un déficit public de 3,6% du PIB, un objectif plus ambitieux que les 4,1% prévus dans le programme de stabilité européen, a indiqué le Premier ministre Yves Leterme.

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Royaume-Uni

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés le 16 mars par le bureau national de statistiques, la progression du chômage continue au Royaume-Uni ; il touche désormais 8% de la population active au mois de janvier (7,9% en décembre). Avec 2 530 000, le nombre de demandeurs d'emplois atteint un record depuis 17 ans. Le chômage continue d'augmenter chez les jeunes de 16 à 24 ans : cette tranche d'âge affichant un taux de plus de 20%, un niveau jamais connu depuis le début de ces statistiques en 1992.

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Grèce

1 janvier 1970

Le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé le 14 mars qu'il débloquait une 4ème tranche de son prêt à la Grèce, pour un montant de 4,1 milliards €. Les sommes versées sont ainsi portées à 14,6 milliards €, sur un total prévu d'environ 30 milliards €. Le FMI a répété que l'Etat grec ne pourrait se contenter de réduire ses dépenses, et qu'il devrait trouver des sources nouvelles de revenus pour combler son déficit. Dans un rapport publié le 16 mars, le FMI estime que l'économie grecque devrait se dégrader plus longtemps que prévu, indiquant qu'elle devrait toucher le fond au 2e semestre 2011. Cependant, le FMI a laissé inchangé sa prévision pour l'ensemble de l'année : il table toujours sur un recul de 3% du PIB. Par ailleurs, Le produit intérieur brut (PIB) de la Grèce a reculé de 4,5% en 2010, illustrant une récession plus grave que prévu dans le budget (-4,2%), a annoncé le 14 mars l'Autorité des statistiques grecque (Ase) dans sa première estimation officielle.

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Eurogroupe

1 janvier 1970

Lors de la réunion de l'Eurogroupe le 14 mars, les 17 ministres des Finances de la zone euro ont établi un bilan de la situation économique de la zone euro et des évolutions constatées en matière de stabilité financière. Si le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker a fait état d'une "tendance positive de l'activité économique dans la zone euro", il a cependant exprimé ses inquiétudes face aux récentes hausses de l'inflation. Par ailleurs, les ministres ont poursuivi leurs travaux en vue de la mise en place d'une réponse globale pour assurer la stabilité financière de la zone euro à l'horizon du Conseil européen des 24 et 25 mars qui devrait décider des caractéristiques opérationnelles du mécanisme européen de stabilité (MES).

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Conseil européen

Pologne

1 janvier 1970

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A l'occasion de leur rencontre à Varsovie le 15 mars, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy et le Premier ministre polonais Donald Tusk ont assuré le soutien de l'Union européenne au Japon face aux événements survenus dans le pays. A l'horizon du Conseil européen des 24 et 25 mars, les deux hommes ont annoncé que les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement adopteront un "paquet économique" destiné à compléter les dispositions de l'accord conclu le 15 mars par le Conseil ECOFIN. Enfin, le Premier ministre polonais a présenté les priorités de la présidence polonaise du Conseil des ministres de l'UE au 2e semestre 2011.

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Commission

Famille

1 janvier 1970

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Le 16 mars, la Commission européenne a présenté deux propositions de règlements destinées à instaurer des règles à l'échelle de l'Union européenne afin de lever l'insécurité juridique entourant les droits patrimoniaux des couples internationaux ayant conclu un mariage ou un partenariat enregistré. Ces deux propositions permettraient notamment aux couples internationaux mariés de choisir le droit applicable à leurs biens communs en cas de décès ou de divorce et de renforcer la sécurité juridique des partenariats enregistrés revêtant une dimension internationale.

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Fiscalité

1 janvier 1970

Le 16 mars, la Commission européenne a proposé un régime commun pour le calcul de l'assiette imposable des entreprises exerçant leur activité dans l'Union européenne. L'objectif est de réduire considérablement la charge administrative, les coûts de mise en conformité et les incertitudes juridiques auxquels les entreprises de l'Union doivent actuellement faire face pour se conformer à 27 régimes nationaux lors de l'établissement de leur bénéfice imposable. L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) permettrait aux entreprises de recourir à un système de guichet unique pour remplir leurs déclarations fiscales et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans l'Union.

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OLAF

1 janvier 1970

Le 17 mars, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réformer l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), dans le but de renforcer ses moyens, son efficacité et ses capacités. L'un des volets principaux de la proposition de la Commission vise à améliorer le suivi judiciaire des enquêtes de l'OLAF par les Etats membres en intensifiant la coopération avec les autorités nationales. Afin d'améliorer l'efficacité de l'OLAF, la Commission propose que l'Office informe le comité de surveillance si une enquête n'est pas menée à bien dans les 12 mois et justifie ce retard. En outre, la Commission prévoit l'instauration d'une procédure souple de collaboration plus étroite et d'échanges d'informations réguliers entre l'OLAF et les institutions de l'Union européenne tout en garantissant son indépendance.

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Nucléaire

1 janvier 1970

A l'occasion d'une conférence de l'Association européenne de l'énergie éolienne (EWEA) qui s'est tenue le 14 mars et suite aux récents évènements survenus au Japon, la Commissaire européenne chargée de l'action climatique, Connie Hedegaard, a souligné la nécessité pour l'Union européenne de disposer de plus de carburants fossiles moins chers afin de remplacer le nucléaire. Ces déclarations font suite à la décision du commissaire européen à l'énergie Günther Ottinger de convoquer les ministres des 27 Etats membres en urgence le 15 mars pour débattre de la mise en place de "tests de résistance" de sécurité sur les centrales nucléaires européennes. La Commission européenne lancera une feuille de route sur l'énergie pour 2050 à l'automne 2011.

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Citoyens

1 janvier 1970

Le 18 mars 2011, à l'occasion d'un événement intitulé "Le Traité de Lisbonne répond-il aux attentes des citoyens?", le médiateur européen Nikiforos Diamandouros a présenté les résultats d'un sondage portant sur les droits des citoyens. Selon les estimations, 72% des citoyens européens jugent ne pas être bien informés au sujet de la Charte des droits fondamentaux et 13% affirment n'en avoir jamais entendu parlé.

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Parlement

Tunisie/Egypte

1 janvier 1970

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Le Président du Parlement européen Jerzy Buzek s'est rendu en Tunisie et en Egypte du 17 au 21 mars. Le 18 mars, il a été reçu par Béji Caïd Essebsi, Premier ministre du gouvernement intérimaire tunisien. Le 19 mars, il a rencontré les représentants du Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés en Tunisie. En Egypte, il a rencontré Amr Moussa secrétaire général de la Ligue arabe, Essam Sharaf le Premier ministre égyptien et des représentants du mouvement démocratique.

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Budget

1 janvier 1970

Le 15 mars, la Commission des budgets du Parlement européen a adopté un rapport sur les grandes orientations du budget 2012 préparées par la Rapporteur pour le budget 2012, Francesca Balzani (S&D, IT). Le document lie le budget 2012 à la réforme de la gouvernance économique européenne, le semestre européen et les objectifs de la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance. Le rapport soutient notamment que certaines lignes budgétaires ne sont pas assez financées par rapport aux priorités affichées de l'UE, notamment concernant la croissance et l'emploi, la citoyenneté et la politique étrangère. Le rapport suggère également de définir des "priorités négatives" qui seraient moins financées.

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Conseil

Environnement

1 janvier 1970

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Le 14 mars, les 27 ministres chargés de l'écologie ont évoqué la situation au Japon. Ils ont trouvé un accord pour améliorer la collecte et le recyclage des déchets électriques et électroniques. Ils ne sont en revanche pas parvenus à un accord sur la liste de justifications à fournir pour interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire d'un Etat membre. Dans la perspective de la prochaine réforme de la Politique agricole commune (PAC), ils ont insisté sur la nécessité d'incorporer une composante écologique aux aides directes aux agriculteurs. Ils ont enfin adopté des conclusions sur le suivi de la conférence des Nations Unies à Cancun en décembre 2010 et salué la publication par la Commission européenne d'une feuille de route pour progresser vers une économie à faible intensité de carbone à l'horizon 2050.

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Agriculture

1 janvier 1970

La réforme à venir de la Politique agricole commune (PAC) était au centre des discussions des 27 ministres de l'agriculture le 17 mars. Ils ont pris acte des conclusions de la Présidence hongroise sur une communication de la Commission européenne de novembre 2010 définissant l'avenir de la Politique Agricole Commune jusqu'en 2020. S'ils ont formulé le souhait unanime de rendre la PAC plus écologique, les débats ont été plus vifs au sujet des OGM et des changements à apporter à la redistribution des aides directes aux revenus. Ils ne sont pas parvenus à un accord sur les propositions visant à autoriser l'utilisation de trois types d'organismes génétiquement modifiés dans les secteurs de l'alimentation.

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Economie/Finances

1 janvier 1970

Les 27 ministres de l'Economie et des Finances se sont mis d'accord le 15 mars sur un projet visant à renforcer leur discipline budgétaire en prévoyant notamment des amendes d'un nouveau type pour les mauvais élèves en matière de déficit et de dette. Cette avancée "historique" est "une contribution cruciale pour les discussions des chefs d'Etat et de gouvernement sur la réponse européenne globale à la crise", qui sera finalisée au cours du Conseil européen des 24 et 25 mars.

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Diplomatie

Aviation

1 janvier 1970

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L'Union européenne et les États-Unis ont conclu le 15 mars un accord relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile. L'accord prévoit la reconnaissance mutuelle des démonstrations de conformité et des agréments, une coopération et l'harmonisation réglementaires pour les différents instruments permettant d'assurer la sécurité du transport aérien. L'accord entrera en vigueur le 1er mai 2011.

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Libye

1 janvier 1970

Dans une déclaration conjointe du 18 mars, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy et la Haute Représentante Catherine Ashton ont appuyé la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies autorisant "toutes les mesures nécessaires" pour protéger les civils contre les troupes du colonel Mouammar Kadhafi. Suite à l'annonce du régime libyen d'un cessez-le-feu le 18 mars, Catherine Ashton a organisé un point de presse exceptionnel au cours duquel elle s'est centrée sur les sanctions économiques et le soutien humanitaire que l'UE pourrait apporter. Elle a aussi rencontré le 18 mars au soir à Paris le Président de la République française Nicolas Sarkozy, Amr Moussa de la Ligue Arabe et Jean Ping de l'Union africaine.

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Cour de Justice

Travail

1 janvier 1970

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Dans un arrêt du 15 mars, la Cour de Justice européenne a apporté des précisions sur la législation applicable aux travailleurs transfrontaliers. L'arrêt dispose que le contrat d'un travailleur exerçant ses activités dans plus d'un Etat-membre de l'Union européenne est régi par la loi du pays où il exerce l'essentiel de ses obligations professionnelles, notamment en cas de litige. L'objectif de cet arrêt consiste à assurer une protection adéquate au travailleur dans le cadre de l'application des principes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980.

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Pêche

1 janvier 1970

La justice européenne a invalidé partiellement le 17 mars une fermeture anticipée de la pêche au thon rouge décrétée par la Commission en 2008 à l'intention des thoniers senneurs (qui pêchent au filet, ndlr) français, italiens, maltais, grecs et chypriotes. La Cour européenne de justice n'a pas contesté en soi la décision d'interdire la pêche au thon rouge à des fins de préservation de la ressource, mais a estimé qu'il y a eu discrimination en faveur des pêcheurs espagnols, qui ont explicitement bénéficié de quelques jours de pêche de plus que leurs concurrents européens.

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Cour des comptes

Alimentation

1 janvier 1970

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La Cour des Comptes européenne a rendu public le 16 mars, son rapport spécial sur la gestion, par la Commission européenne, du système de contrôles vétérinaires des importations de viande effectués aux postes d'inspection frontaliers. Ce système mis en place à la suite des réformes de la législation en matière d'hygiène en 2004 a pour but de veiller au plus haut niveau de sécurité alimentaire dans l'Union européenne. La Cour a souligné l'existence de nombreux retards dans la mise en œuvre de plusieurs volets réglementaires du "paquet hygiène" de 2004 et a déploré la réduction insuffisamment justifiée des taux de contrôle des importations décidée en vertu d' "accords d'équivalence" passés avec les pays tiers. Elle a finalement formulé une série de recommandations destinées à améliorer l'efficacité du système de contrôles vétérinaires des importations de viande.

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Allemagne

Nucléaire

1 janvier 1970

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Suite aux conséquences nucléaires du tremblement de terre et du tsunami survenus au Japon, la chancelière Angela Merkel ainsi que le vice-chancelier Guido Westerwelle ont annoncé le 15 mars qu'ils allaient engager un examen de la sécurité de toutes les centrales nucléaires allemandes. Les réacteurs les plus anciens seront mis hors service pendant toute la durée des contrôles. Le 14 mars, la chancelière avait annoncé un moratoire de trois mois sur la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires allemandes récemment décidée par le gouvernement. Lors d'une session au Bundestag le 17 mars, elle s'est engagée à accélérer le passage aux énergies renouvelables.

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Autriche

Femmes

1 janvier 1970

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Le 15 mars, le gouvernement autrichien s'est prononcé pour l'instauration d'un quota de femmes dans les directions des entreprises publiques. D'après le texte, les conseils d'administration des entreprises publiques devront compter au moins 25% de femmes en 2013, 35% d'ici 2018. Le Parlement doit encore adopter ce texte. Dans un premier temps, la mesure repose sur la bonne volonté des entreprises concernées. C'est seulement à partir de 2018 que d'éventuelles sanctions sont prévues en cas de non-respect du quota. 55 entreprises sont concernées par la loi, dont 44 sont détenues à 100% par l'Etat autrichien. Sur cette question, Pascale Joannin, directeur général de la Fondation Robert Schuman, a publié une étude sur l'Europe au féminin.

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Religion

1 janvier 1970

La Cour constitutionnelle autrichienne (VfGH) a jugé que la présence d'une croix au mur d'une classe quand la majorité des élèves sont chrétiens n'est pas contraire à la Constitution, dans une décision rendue le 16 mars. La VfGH a estimé que la présence du symbole chrétien ne "signifiait pas une préférence de l'Etat pour une religion ou une conviction religieuse particulière" dans le contexte de la séparation de l'Eglise et de l'Etat en vigueur dans le pays. Les juges soulignent que la loi incriminée fixe explicitement comme objectif pédagogique de favoriser chez les enfants la tolérance envers toutes les religions.

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Danemark

Euro

1 janvier 1970

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Le Premier ministre danois Lars Rasmussen a annoncé le 16 mars que le Danemark, non membre de la zone euro, souhaite rejoindre le "pacte pour l'euro". "Nous ne vendons pas notre spécificité, notre liberté et notre façon de décider des salaires en participant au pacte pour l'euro. Et c'est pour cela que nous allons travailler à ce que le Danemark le rejoigne", a déclaré le chef du gouvernement. "La collaboration avec l'Europe sera plus étroite, quand il s'agira de résoudre les problèmes de compétitivité, auxquels nous faisons face. Pour cette raison, il est de notre intérêt d'y participer plutôt que d'en rester en dehors", a-t-il ajouté.

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Espagne

Galileo

1 janvier 1970

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Le ministre du Développement espagnol José Blanco et le Vice-Président de la Commission européenne chargé de l'industrie Antonio Tajani, ont signé le 17 mars un protocole d'entente pour l'installation du centre de services Galileo. L'installation qui se fera à Torrejón de Ardoz est un grand succès pour le secteur spatial espagnol et fait suite aux efforts intenses déployés. L'Espagne doit investir 4 millions € pour la construction du bâtiment. La Commission européenne a estimé le coût du centre à 30 millions €.

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France

G8

1 janvier 1970

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Les dirigeants du G8 réunis à Paris les 14 et 15 mars n'ont pas pu se mettre d'accord sur une intervention militaire en Libye. Le ministre français des Affaires étrangères Alain Juppé a reconnu n'avoir "pas convaincu" ses partenaires sur cette question. La France et le Royaume-Uni avaient été les premiers à proposer la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne ou des frappes aériennes ciblées le 10 mars à la veille du Conseil européen Les ministres du G8 se sont en revanche accordés sur la reprise immédiate des discussions au sein du Conseil de sécurité de l'ONU afin de parvenir à une résolution qui accroisse la pression sur le dirigeant libyen, ainsi que sur la nécessité d'associer les pays arabes et africains à toute action sur la Libye. Les ministres ont adopté une déclaration conjointe sur la Convention d'interdiction des armes biologiques et à toxines.

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Libye

1 janvier 1970

En application de la résolution 1973 adoptée le 17 mars par l'ONU, une coalition internationale menée par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis a débuté le 19 mars une opération militaire contre le régime du colonel Kadhafi pour l'empêcher de mener des actions meurtrières contre sa population civile, notamment dans le bastion de l'opposition de Benghazi.

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Hongrie

Allemagne

1 janvier 1970

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Le 16 mars, le président allemand Christian Wulff a accueilli son homologue hongrois Pál Schmit. Ils ont discuté des relations bilatérales, des questions de l'intégration européenne, de l'euro, de la situation au Japon ainsi qu'en Afrique du Nord et dans le monde arabe. M. Schmitt a souligné la forte relation de confiance établie entre les deux pays. Il a également rencontré la chancelière allemande Angela Merkel et le président du Bundestag Norbert Lammert.

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Médias

1 janvier 1970

30 000 personnes ont participé le 15 mars à une nouvelle manifestation à Budapest en faveur de la liberté de la presse en Hongrie, malgré les amendements votés à la loi controversée sur les médias. La mobilisation, organisée via internet, a gagné en ampleur par rapport à la manifestation précédente qui avait rassemblé environ 10 000 personnes. L'acteur hongrois Janos Kulka, l'un des animateurs de l'événement, a estimé qu'il s'agissait de "la plus grande manifestation civile depuis la chute du communisme. Les organisateurs ont demandé au gouvernement d'abroger la loi.

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Irlande

Fiscalité

1 janvier 1970

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Le 15 mars, le nouveau Premier ministre irlandais, Enda Kenny, a réaffirmé devant le Parlement à Dublin qu'il ne céderait pas sur le taux d'imposition des sociétés, malgré des pressions de ses partenaires européens. Selon le Taoiseach, le niveau d'imposition des sociétés, qui s'élève à 12,5% en Irlande, "est d'une importance fondamentale pour chaque membre de ce parlement et chaque citoyen de ce pays".

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Italie

150 ans

1 janvier 1970

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L'Italie a célébré le 17 mars le 150ème anniversaire de son unification en fanfare mais dans la division en raison des velléités autonomistes voire séparatistes dans le nord du pays. "Nous fêtons le meilleur de notre histoire. Si, nous les Italiens, étions restés divisés en huit petits Etats, nous aurions été balayés par l'histoire, nous ne serions jamais devenus un grand Etat européen", a déclaré le président de la République Giorgio Napolitano. Plus tard devant le Parlement, il a remercié tous ceux qui avaient participé aux festivités marquées par "la fierté, la confiance et l'unité nationale".

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Lettonie

Pologne

1 janvier 1970

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Le président letton Valdis Zatlers a effectué une visite les 14 et 15 mars en Pologne à l'invitation de son homologue polonais Bronislaw Komorowski. Ils ont discuté des relations bilatérales, de la coopération économique et énergétique ainsi que du partenariat des deux pays dans le cadre de l'OTAN et de l'Union européenne.

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Lituanie

Suède

1 janvier 1970

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Le 15 mars, la Présidente lituanienne Dalia Grybauskaite a rencontré le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt. Elle a souligné que la Suède est l'un des partenaires principaux économiques de la Lituanie et occupe la 2e place en termes d'investissements étrangers en Lituanie. Une coopération régionale active et de bonnes relations avec les Pays Nordiques sont l'une des priorités essentielles de la politique étrangère de la Lituanie.

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Malte

Divorce?

1 janvier 1970

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Malte, le seul Etat membre de l'Union européenne où le divorce n'existe pas, organisera un référendum le 28 mai sur son éventuelle introduction dans la législation nationale, a décidé le 16 mars le parlement. Au cours de ce référendum qui n'a qu'une valeur consultative et non législative, les 400 000 habitants de cette île sont appelés à se prononcer sur la possibilité de divorcer après une période de séparation de 4 ans au sein d'un couple.

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Pays-Bas

Russie

1 janvier 1970

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Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Uri Rosenthal, a été reçu le 14 mars à Moscou par son homologue russe, Sergei Lavrov. Leurs discussions ont porté sur l'actualité internationale, notamment sur le processus de paix au Moyen-Orient et les développements dans le monde arabe, et la question des droits de l'homme.

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Pologne

Réforme/UE

1 janvier 1970

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A l'initiative des gouvernements polonais et britannique, neuf chefs d'Etat et de gouvernement ont envoyé le 18 mars une lettre commune aux présidents du Conseil européen et de la Commission européenne dans laquelle ils plaident pour une réforme économique au sein de l'entière Union européenne. A part MM Tusk et Cameron, les signataires étaient MM Rutte, Reinfeldt, Rasmussen, Ansip et Dombrovskis ainsi que Mmes Kiviniemi et Grybauskaitė. Afin de fournir à l'Union des fondations solides pour une croissance économique forte et dynamique à long terme, ils ont établi plusieurs priorités : avoir un marché ouvert et complet pour le commerce et les services électroniques ainsi qu'un marché d'énergie, et soutenir davantage les entreprises.

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Luxembourg

Roumanie

1 janvier 1970

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Le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselbom, s'est rendu en Roumanie les 14 et 15 mars ; il a rencontré le ministre des Affaires étrangères roumain, Teodor Baconschi. Les deux hommes ont évoqué les questions relatives au Partenariat Oriental, au processus d'élargissement de l'UE, à la stratégie européenne du Danube, ainsi qu'à l'adhésion de la Roumanie à l'espace Schengen.

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Royaume-Uni

OCDE

1 janvier 1970

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"L'Etude économique du Royaume-Uni 2011" publiée par l'OCDE le 16 mars annonce que la croissance économique restera faible en 2011 et 2012 au Royaume-Uni, mais appelle le gouvernement à poursuivre ses difficiles programmes d'assainissement budgétaire et de réforme structurelle afin de ramener l'économie sur une trajectoire viable. "En prenant des décisions difficiles, mais indispensables, le Royaume-Uni garantit qu'il pourra continuer à fournir aux Britanniques des services publics efficaces à l'avenir", a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría.

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Macédoine

Albanie

1 janvier 1970

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Les 16 et 17 mars, le Président macédonien, Gjorge Ivanov, s'est rendu pour une visite officielle en Albanie, répondant à l'invitation de son homologue albanais, Bamir Topi. Les deux hommes ont souligné l'importance de leurs relations politiques; ils souhaitent développer leur coopération en matière économique. M. Ivanov a rencontré le Premier ministre albanais, Sali Berisha, et a alors renouvelé ses vœux d'une coopération plus intense entre les deux Etats.

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Nom

1 janvier 1970

La Cour internationale de justice (CIJ) examine à partir du 21 mars le différend qui oppose depuis deux décennies la Macédoine à la Grèce au sujet du nom de l'ancienne république yougoslave. Six journées d'audience sont prévues. Le jugement sera mis en délibéré.

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Norvège

Energie

1 janvier 1970

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L'Agence Internationale de l'Energie a publié un rapport le 15 mars sur la politique énergétique de la Norvège. Selon l'étude, grâce à sa production importante de gaz et de pétrole, la Norvège a une position unique dans le marché global de l'énergie. De plus, en tant que troisième exportateur mondial d'énergie, la Norvège est un contributeur majeur à la sécurité des pays consommateurs d'énergie. Le rapport confirme enfin la place de leader mondial de la Norvège pour ses efforts de réduction d'émission des gaz à effet de serre et de développement de nouvelles technologies. Le Secrétaire d'Etat Per Rune Henriksen a rappelé, suite à la publication du rapport, que la Norvège consacre plus de budget par habitant en recherche et développement que la plupart des pays dans le monde.

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Conseil de l'Europe

CEDH

1 janvier 1970

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Le 18 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme a conclu à la non-violation de la Convention dans l'affaire Lautsi et autres c. Italie concernant la présence de crucifix dans les salles de classes des écoles publiques en Italie. Selon la Cour, la décision du maintien des crucifix dans les salles de classes par les autorités italiennes reste dans les limites de marge de manoeuvre dont dispose l'Italie dans le cadre de son obligation de respecter le droit des parents d'assurer à leurs enfants une éducation conforme à leurs convictions religieuses.

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ONU

Libye

1 janvier 1970

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Le Conseil de Sécurité de l'ONU a voté le 18 mars une résolution en faveur d'un recours à la force contre les troupes du colonel Mouammar Kadhafi, ouvrant ainsi la voie à des frappes aériennes en Libye. Dans une résolution adoptée par 10 votes et 5 abstentions (Chine, Russie, Brésil, Allemagne et Inde), le Conseil de sécurité a autorisé les Etats membres "à prendre toutes les mesures nécessaires" afin de "protéger les civils et les zones peuplées de civils sous la menace d'attaques en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant une occupation par la force". Le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy et la Haute-Représentante aux Affaires étrangères Catherine Ashton ont salué la résolution

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Eurostat

Emploi

1 janvier 1970

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Selon les premières estimations d'Eurostat pour le 4e trimestre 2010, le nombre de personnes ayant un emploi a augmenté de 0,1% tant dans la zone euro que dans l'Union européenne par rapport au trimestre précédent. Les hausses d'emploi ont été enregistrées dans les secteurs de l'agriculture (0,5% dans la zone euro et 0,4% dans l'Union européenne), des finances et services aux entreprises (0,3% dans la zone euro et dans l'Union européenne) ainsi que du commerce, transports et communication (0,3% dans la zone euro et 0,2% dans l'Union européenne).

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Inflation

1 janvier 1970

Dans une étude publiée le 16 mars, Eurostat enregistre une hausse à 2,4% du taux d'inflation annuel de la zone euro pour le mois de février 2011 contre un taux à 2,3% en janvier. Le taux d'inflation annuel pour l'Union européenne est resté inchangé à 2,8% entre janvier et février 2011. Pour ce même mois, les taux d'inflation annuels les plus faibles ont été observés en Irlande (0,9%), en Suède (1,2%) et en France (1,8%) et les plus élevés en Roumanie (7,6%), en Estonie (5,5%) et en Bulgarie (4,6%).

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Eurobaromètre

Commerce

1 janvier 1970

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Selon les résultats de l'enquête Eurobaromètre sur les attitudes des détaillants à l'égard du commerce transfrontalier et de la protection des consommateurs, environ 3/4 des détaillants de l'Union européenne utilisaient des moyens de vente à distance comme la vente par internet ou par téléphone en 2009. L'Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni sont en tête des ventes à distance avec un taux de 88 à 93% des détaillants offrant leurs biens et services par internet. Enfin, environ 22% des détaillants de l'Union européenne ont affirmé vendre leurs biens et services dans d'autres Etats-membres.

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Etudes/Rapports

Franco-allemand

1 janvier 1970

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L'Institut français des relations internationales (IFRI) vient de publier une note intitulée "Mieux gouverner la zone euro : le fragile compromis franco-allemand" de Christian Deubner. Dans cette note, l'auteur se penche notamment sur l'influence française et allemande sur la gestion européenne de la crise ainsi que sur l'évaluation et les conséquences de la gestion franco-allemande de la crise.

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Marché unique

1 janvier 1970

Le Centre de recherche politique appliquée de l'Université de Munich (C.A.P.) publie une analyse de Sebastian Schäffer et Florian Baumann sur l'Acte pour le Marché unique, intitulée "Single Market Act – Single Act for the internal market or revitalisation for the whole project?", dans laquelle les auteurs se penchent sur la stratégie de la Commission européenne pour revitaliser le marché unique dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

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Armes

1 janvier 1970

D'après les chiffres sur les transferts internationaux d'armes, publiés le 14 mars par l'Institut International de Recherche sur la Paix de Stockholm (SIPRI), le volume moyen des transferts d'armes dans le monde sur la période 2006-2010 a augmenté de 24% par rapport à celui de la période 2001–2005. L'Asie-Océanie est restée la première région importatrice sur la période 2006-2010, avec 43% de l'ensemble des importations, suivie par l'Europe (21%), le Moyen-Orient (17%), le continent américain (12%) et l'Afrique (7%). L'Inde a importé 9% du volume des transferts d'armes internationaux sur la période 2006-2010 et les Etats-Unis restent le premier exportateur mondial d'équipements militaires.

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Economie

1 janvier 1970

Le "Centre for European Policy Studies" a publié une étude intitulé "Restaurer la stabilité financière dans la zone euro" (Restoring financial stability in the euro area) de Christian Kopf, directeur des recherches économiques et de la stratégie d'investissement du groupe britannique Spinnaker Capital. L'auteur évalue et critique quatre propositions formulées actuellement : des obligations européennes communes, l'assistance temporaire de liquité avec des fonds multilatéraux, le rachat de dette par des fonds multilatéraux et la restruction de la dette.

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Culture

Hongrie/Bruxelles

1 janvier 1970

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Dans le cadre d'une programmation consacrée à la Hongrie, Présidence tournante du Conseil de l'UE, le Palais des Beaux-Arts de Bruxelles (BOZAR) projette 13 films hongrois jusqu'au 6 avril 2011. De plus, jusqu'au 3 avril, 8 artistes hongrois contemporains sont exposés au Palais des Beaux Arts sur le thème "The New Arrivals" ("nouvelles arrivées").

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Expo/Miró

1 janvier 1970

Jusqu'au 31 juillet, le musée Maillol à Paris rend hommage à l'oeuvre sculptée de l'artiste catalan Joan Miró (1893-1983), qui est davantage connu pour ses peintures. Dans le cadre de cette exposition, intitulée "Miró Sculpteur", le musée a réuni 99 sculptures, 22 céramiques et 20 œuvres sur papier de Joan Miró.

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Expo/Londres

1 janvier 1970

La 'Royal Academy of Arts' à Londres consacre une exposition aux dessins de Jean-Antoine Watteau (1684–1721). Elle présente plus de 80 dessins réalisés par l'artiste français et étudie le développement et la maîtrise de ses méthodes de dessin. L'exposition "Watteau: The Drawings" se terminera le 5 juin.

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Expo/Munich

1 janvier 1970

Jusqu'au 19 juin, le musée "Alte Pinakothek" à Munich organise l'exposition "Vermeer à Munich. Le Roi Maximilien Ier de Bavière collectionneur de maîtres anciens", dans laquelle sont présentées des oeuvres de la collection privée du premier roi de Bavière, Max I. Joseph (1756-1825), grand amateur des maîtres hollandais du XVIIe siècle. Cette collection a été vendue aux enchères en 1826. Les visiteurs de l'exposition peuvent découvrir le chef d'œuvre du peintre néerlandais Johannes Vermeer "La femme portant une balance" (1664), ainsi que des tableaux réalisés entre autres par Jacob van Ruisdael, Willem van de Velde le Jeune ou Philips Wouwerman.

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Festival/Film

1 janvier 1970

La 6e édition du festival du film d'auteur et d'art de la Grande Europe "L'Europe autour de l'Europe" présente jusqu'au 15 avril à Paris et en Normandie des films des années soixante et contemporains sur lesquels repose le prestige des cinématographies nationales des pays de l'Europe du Sud et de l'Est, de l'Europe Centrale et de l'Europe Occidentale. La sixième édition du Festival "L'Europe autour de l'Europe" aura pour thème : Héros et Antihéros.

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Agenda

21 mars

Conseils "Affaires générales" et "Affaires étrangères" ()


21 mars

Réunion extraordinaire des ministres européens de l'énergie ()


les 23-24 mars

Mini-session du Parlement européen ()


les 24-25 mars

Conseil européen ()


les 24-26 mars

Conseil informel "Environnement" ()


les 27-28 mars

Conseil informel "Éducation, Jeunesse et Culture" ()


31 mars

Conseil "Transport, Télécommunications et Energie" ()


Les archives de la lettre

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°479- version du 21 mars 2011