La lettre46820 déc. 2010

La Lettre

Thierry Chopin, Camille Lépinay

20 décembre 2010

Fondation

"Election"/Biélorussie

1 janvier 1970

frs.jpg
Comme attendu, Alexandre Loukachenko a remporté dès le 1er tour le pseudo-scrutin qui s'est déroulé le 19 décembre avec 79,7% des suffrages. Il devance l'ancien vice-ministre des Affaires étrangères et leader de Biélorussie européenne, Andreï Sannikov, et le poète et leader du mouvement Govori Pravdou ("Dis la vérité !"), Vladimir Nekliaev, qui recueillent chacun 6,1% ! Aucun des 7 autres candidats ne recueille plus de 5%! La participation s'est élevée à 90,66%, soit légèrement au-dessous de celle enregistrée lors du pseudo-scrutin du 19 mars 2006 (- 1,9 point). De nombreuses manifestations ont eu lieu à Minsk. L'opposition a été muselée et emprisonnée. L'UE et les Etats-Unis ont dénoncé l'attitude peu démocratique du pouvoir.

Lire la suite

Editorial

1 janvier 1970

Dans un éditorial publié sur son site et intitulé "l'euro, l'Europe et les marchés", Jean-Dominique Giuliani s'interroge sur la crise en Europe et sur la nécessité d'une intégration européenne plus affirmée.

Lire la suite

Don

1 janvier 1970

Reconnue d'utilité publique par décret du 18 février 1992, paru au Journal Officiel le 21 février 1992, la Fondation Robert Schuman peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises. Les contribuables bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200-3 C.G.I.). Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt de 60% pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires (art. 238 bis 2 C.G.I.). Les particuliers assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent, dans la limite de 50 000 €, déduire 75% du montant de leur don (art. 885-0 V bis A C.G.I.). Vous pouvez faire un don sécurisé en ligne sur le site de la Fondation.

Lire la suite

Femmes

1 janvier 1970

Alors que le projet d'initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne vient d'être approuvé par le Parlement européen, la Fondation Robert Schuman lance en 2011, avec le soutien de la Commission européenne, et en partenarait avec l'institut Karamamlis et la Fondation polonaise Robert Schuman, une action de sensibilisation de ce nouvel instrument auprès des femmes en Europe. Le site sera amélioré dans les semaines à venir pour permettre au plus grand nombre d'y participer. L'initiative citoyenne européenne va permettre aux citoyens de proposer directement à la Commission de nouvelles mesures législatives. Pour lancer une initiative, il suffira de sept citoyens de sept pays différents rassemblés dans un comité d'organisateurs. Pour être recevable, l'initiative devra ensuite recueillir, en un an, au moins un million de signatures de citoyens européens en âge de voter en provenance d'au moins un quart des 27 Etats membres de l'Union européenne.

Lire la suite

Crise financière

Finlande

1 janvier 1970

crisefinanciere.jpg
Selon les chiffres publiés le 14 décembre par l'institut national de la statistique, Statistics Finland, le taux d'inflation annuel s'est établi à 2,5% en novembre en Finlande, contre 2,3% en octobre. Les prix à la consommation ont notamment augmenté à cause de la hausse des frais de téléphone et des fluctuations majeures concernant les tarifs de voyage en avion.

Lire la suite

Danemark

1 janvier 1970

D'après un communiqué du ministère danois des Finances le 13 décembre, l'économie danoise est en train de se redresser suite à la récession économique mondiale. Le ministère affirme que la croissance économique revient et que - comparé à d'autres pays - le taux de chômage est toujours bas. La croissance du PIB de 2010 a été revue à la hausse à 2%. Elle devrait se poursuivre avec 1,7% en 2011 et 1,5% en 2012. Le déficit budgétaire pour 2010 est estimé à 3,6% du PIB, à 4,7% en 2011 et à 3,4% en 2012. Pour 2013, le ministère table sur un déficit en-dessous de 3% du PIB. Selon un communiqué du Fonds monétaire international (FMI) le 16 décembre, le Danemark se redresse après une récession profonde. De plus, la reprise dans l'économie mondiale ainsi que la normalisation des marchés financiers ont stimulé les exportations et la confiance.

Lire la suite -autre lien -autre lien -autre lien -autre lien

Espagne

1 janvier 1970

La dette des administrations publiques espagnoles a atteint au 3e trimestre 611,19 milliards €, soit 57,7% du PIB, la proportion la plus forte depuis 2000, selon les chiffres publiés le 17 décembre par la Banque d'Espagne. Par ailleurs, une lente reprise s'est amorcée en Espagne au 1er semestre 2010, mais la croissance devrait rester "molle" en raison d'ajustements nécessaires dans le secteur du logement et du niveau élevé de la dette privée, a affirmé le 20 décembre l'OCDE. Dans ses dernières prévisions, l'organisation tablait sur une hausse du PIB espagnol de 0,9% l'an prochain, après un recul de 0,2% cette année et sur un taux de chômage à 19,1% après 19,8% en 2010.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Irlande

1 janvier 1970

Le Parlement irlandais a approuvé par 81 voix contre 75, le 15 décembre, le plan de sauvetage de l'UE et du FMI de 85 milliards € conclu le mois dernier. De son côté, le bureau exécutif du FMI a validé le 16 décembre sa contribution à ce plan de sauvetage qui s'élèvera à 22,5 milliards € sous la forme d'un prêt triennal.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Commission

1 janvier 1970

Le système financier européen reste fragile et exposé à des risques de nouvelles crises malgré les signes récents de détente sur les marchés, a estimé le 14 décembre la Commission européenne dans son rapport trimestriel sur la zone euro. "Si les risques sont moins systémiques et sont concentrés davantage sur des Etats membres particuliers" de l'Union européenne, "la possibilité de contagion au sein de marchés très interconnectés signifie que le système financier de l'UE dans son ensemble reste exposé". La Commission ajoute qu'une reprise économique est plus que jamais la condition pour aboutir à une vraie détente sur le marché européen de la dette d'Etat.

Lire la suite

Allemagne

1 janvier 1970

Selon les dernières études de l'Institut de recherche économique Ifo et du Centre de recherche sur l'économie européenne (ZEW), la croissance devrait se maintenir en 2011 en Allemagne. Le ZEW a évoqué une évolution économique positive et une croissance plus solide. Son indice des anticipations à six mois a progressé de 2,5 points pour atteindre 4,3 points en décembre. D'après l'Institut Ifo, l'économie allemande va continuer à se redresser à un rythme soutenu et la croissance devrait s'établir à 2,4% en 2011. Le taux de chômage devrait baisser à 7%.

Lire la suite -autre lien -autre lien

OCDE

1 janvier 1970

Une étude de l'OCDE publiée le 13 décembre, conclut que la zone euro sort actuellement de la phase de récession qu'elle a connu à la suite de la crise économique et financière, et prévoit une croissance de 1,5% à 2% au cours des deux années à venir. Toutefois, selon ce même rapport, d'importants déséquilibres économiques, budgétaires et financiers sont apparus, qui rendent nécessaires un programme de réformes cohérent. Par ailleurs, un rapport de l'OCDE du 15 décembre souligne l'aggravation du chômage des jeunes de 15-29 ans, en dépit de la reprise économique. Celui-ci devrait se maintenir à 18% en 2011, soit plus du double du chômage moyen de l'ensemble des classes d'âge. Le rapport invite les gouvernements à prendre des mesures ciblées, en s'appuyant sur les exemples existants et en donnant la priorité aux jeunes non diplômés, issus de l'immigration et vivant dans des zones défavorisées.

Lire la suite -autre lien

BCE

1 janvier 1970

La Banque centrale européenne a annoncé le 16 décembre l'entrée en fonction du Comité européen des risques systémiques, organisme indépendant chargé de veiller à la stabilité financière dans l'Union européenne. Il est présidé par Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne et siège à Francfort. Son vice-président, Mervyn King, gouverneur de la Banque d'Angleterre a été désigné le 16 décembre par le conseil général de la BCE. La création de ce comité de surveillance financière avait été décidée par la Commission européenne après le sommet du G20 à Londres l'an dernier. Sa vocation est de renforcer la surveillance "macroprudentielle" du système financier européen et d'éviter que ne se reproduise une crise financière comme celle de 2008. La première réunion générale de ce comité aura lieu le 20 janvier lors de sa cérémonie d'inauguration.

Lire la suite

Portugal

1 janvier 1970

Le 15 décembre, le gouvernement portugais a annoncé une série de mesures pour améliorer la compétitivité de son économie et pour renforcer le contrôle de ses comptes publics. Cinquante mesures sont prévues pour rendre le marché du travail plus flexible, réduire les coûts des entreprises et soutenir les exportations.

Lire la suite -autre lien

Grèce

1 janvier 1970

Le Fonds monétaire international a approuvé le 17 décembre le déblocage d'environ 2,5 milliards € dans le cadre du plan d'aide à la Grèce. Selon le FMI, le programme a pris un très bon départ, mais des difficultés persistent, notamment dans le secteur public, et les investisseurs restent peu favorables à la Grèce. Le plan se situe à une étape cruciale. Le FMI a donc souligné que les prochaines décisions que le gouvernement grec prendrait, seraient déterminantes pour la réussite du programme d'aide.

Lire la suite

Estonie

1 janvier 1970

Le Fonds monétaire international (FMI) a salué le 13 décembre dans son rapport annuel le succès de l'Estonie sur son chemin vers l'euro, qui donne raison à sa politique économique modérée observée depuis près de deux décennies. L'adhésion à la zone euro de l'Estonie prévue le 1er janvier 2011 ne devrait pas poser de problème. Au contraire, elle permettra d'attirer davantage d'investissements, éloignera le spectre d'une dévaluation de la monnaie estonienne et rendra ce pays plus accessible aux partenariats économiques dont la plupart viennent de la zone euro.

Lire la suite

Belgique

1 janvier 1970

"Les performances économiques de la Belgique en 2010 ont été meilleures que prévues", conclut le rapport annuel du Fonds monétaire international (FMI) publié le 13 décembre. L'économie belge, avec un taux de croissance supérieure à la moyenne européenne continue de récupérer du choc de la crise financière et de la récession globale, mais la Belgique, pour y parvenir doit assainir "sans délai" sa situation économique, précise le rapport du FMI.

Lire la suite

Lettonie

1 janvier 1970

Le Fonds monétaire international et la Commission européenne ont demandé à la Lettonie encore plus d'économies que prévues dans son projet de budget 2011. Le but est de parvenir sous les 3% du PIB en 2012. Un rebondissement de la crise dans la zone euro et des retards dans l'adoption de la monnaie européenne par la Lettonie pourraient menacer le rétablissement de l'économie lettonne, a indiqué le Fonds monétaire international. C'est pourquoi le FMI et la Commission européenne ont réclamé "des mesures structurelles supplémentaires d'au moins 50 millions de lats (70 millions €)" qui "sont toujours nécessaires pour parvenir à l'ajustement convenu pour 2011".

Lire la suite

Chypre

1 janvier 1970

Les députés chypriotes ont adopté le 16 décembre le budget le plus sévère de l'histoire de l'île, afin de faire passer son déficit budgétaire en dessous de 4,5% du PIB, comme le réclame l'Union européenne. Le ministre des Finances, Charilaos Stavrakis, a affirmé que Chypre était sur la bonne voie pour réduire son déficit 2011 en dessous de 4% du PIB.

Lire la suite -autre lien

Hongrie

1 janvier 1970

Le parlement hongrois a adopté le 14 décembre par 250 voix, contre 58 et 43 abstentions, une loi qui nationalise les caisses de retraites privées et devrait permettre au pays d'améliorer sensiblement l'état de ses finances publiques. La loi donne jusqu'à fin février aux 3 millions de Hongrois cotisant à une caisse de retraite privée pour décider s'ils rejoignent le système public avec le pécule accumulé jusque-là.

Lire la suite -autre lien

Italie

1 janvier 1970

La dette publique de l'Italie, qui est l'une des plus élevées du monde en valeur absolue, a atteint un nouveau record en octobre à 1.867 milliards € contre 1.844 milliards au mois de septembre, son précédent record, a annoncé le 14 décembre la Banque d'Italie. La dette italienne, qui a atteint 115,8% du PIB en 2009, devrait progresser à 118,5% cette année selon les prévisions du gouvernement puis à 119,2% en 2011 avant de diminuer à 117,5% en 2012 et 115,2% en 2013.

Lire la suite

Pologne

1 janvier 1970

La Diète, chambre basse du Parlement polonais, a adopté le 16 décmebre la loi de finances pour 2011 qui table sur une croissance du PIB de 3,5% et sur un déficit des finances publiques de 6,5% du PIB. Le budget de l'Etat a été approuvé par 235 députés, contre 187 et 3 abstentions. Les recettes doivent s'élever l'année prochaine à 273,3 milliards de zlotys (68,33 milliards €) et les dépenses à 313,5 milliards de zlotys (78,38 milliards €). Le PIB au 3e trimestre 2010 a augmenté de 1,3% par rapport au trimestre précédent et de 4,7% par rapport au 3e trimestre de 2009. Le déficit des finances publiques attendu en 2010 a été révisé par le ministère des Finances à 7,9% du PIB.

Lire la suite -autre lien -autre lien

République tchèque

1 janvier 1970

La Chambre des députés tchèque a adopté le 15 décembre en 3e lecture un budget d'austérité pour 2011, avec un déficit des finances publiques limité à 4,6% du Produit intérieur brut (PIB). Le texte comporte des coupes sensibles dans les dépenses sociales, ainsi qu'une réduction des salaires des fonctionnaires et de la prime de l'Etat pour les détenteurs d'un plan d'épargne-logement. Le déficit public attendu en 2010 est 5,3% du PIB. Le gouvernement espère le ramener en 2013 à 2,9%.

Lire la suite

France

1 janvier 1970

Le 16 décembre, le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2011 qui prévoit de ramener le déficit public de 7,7% du PIB fin 2010 à 6% fin 2011 et 3% fin 2013. Le budget 2011 met en œuvre un effort sans précédent de maîtrise des dépenses.

Lire la suite -autre lien

Conseil européen

Conclusions

1 janvier 1970

conseilparlement.jpg
Réunis les 16 et 17 décembre, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne sont tombés d'accord pour modifier le traité de Lisbonne en vue de créer un Fonds de secours permanent pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Ils ont appelé à l'accélération des travaux relatifs à la gouvernance économique et salué l'intention de la Commission de présenter, d'ici juin, des propositions concernant le nouveau cadre pluriannuel. EN ce qui concerne la politique extérieure, ils ont salué les dernières avancées significatives avec les partenaires stratégiques de l'Union. Ils ont décidé d'accorder au Monténégro le statut de pays candidat, auquel il aspirait depuis 2008. Condamnant les violences perpétrées depuis le 2e tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, ils ont appelé tous les responsables civils et militaires ivoiriens à se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu, Alassane Ouattara.

Lire la suite

Finances

1 janvier 1970

Cinq dirigeants européens, Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, David Cameron, Mark Rutte et Mari Kiviniemi ont adressé le 18 décembre un courrier à la Commission européenne pour réclamer un gel du budget de l'UE au nom de l'austérité. "La dépense publique européenne ne peut s'exonérer des efforts considérables des Etats membres visant à maîtriser leurs dépenses publiques", écrivent les cinq dirigeants européens. "La mise en œuvre de politiques européennes ambitieuses au service des citoyens est possible avec un volume de dépenses stable. Elle exige une meilleure utilisation des fonds disponibles", estiment-ils. Concrètement, les cinq dirigeants préconisent que "les crédits de paiement" n'augmentent pas "davantage que l'inflation au cours de la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel".

Lire la suite

Commission

Numérique

1 janvier 1970

commission1.jpg
La Commission européenne a présenté le 15 décembre 40 mesures en vue d'améliorer l'accès aux services publics en ligne. Parmi les mesures, les administrations devront permettre aux particuliers et aux entreprises de s'inscrire au registre du commerce, de demander des prestations sociales ou de santé, de s'inscrire dans une université ou de faire une offre dans le cadre d'un marché public. Selon la Commission, l'administration en ligne peut renforcer la compétitivité européenne et permettre aux Pouvoirs publics d'offrir des services de meilleure qualité et à moindre coût, en ces temps de restrictions budgétaires. Ce programme s'inscrit dans le cadre de la stratégie numérique dont le but est de porter à 50% le taux d'utilisation des services administratifs en ligne par les citoyens et à 80% celui par les entreprises d'ici à 2015.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Paiements

1 janvier 1970

La généralisation du système de paiement unique en zone euro SEPA (Single Euro Payment Area) doit être accélérée, a estimé le 16 décembre la Commission européenne, qui a transmis une proposition de règlement aux Etats membres et aux eurodéputés. La Commission veut prévoir de fixer des échéances à l'échelon de l'Union européenne pour la disparition des systèmes actuels nationaux de virement et de prélèvement, afin de les remplacer par les nouveaux instruments de l'Espace unique de paiements (SEPA). Ce système permettrait de réduire les coûts de paiement, de renforcer la concurrence en rendant les paiements transfrontaliers aussi simples que les paiements nationaux (c'est-à-dire un délai plafonné à un jour ouvrable pour les virements en Europe et une gratuité totale). 20 millions d'entreprises et plus de 500 millions de citoyens seraient concernés par cette évolution qui pourrait se concrétiser en 2012.

Lire la suite

Concurrence

1 janvier 1970

Par l'adoption de nouvelles lignes directrices et de deux règlements d'exemption, la Commission européenne a révisé le 14 décembre ses règles pour les accords de coopération entre entreprises concurrentes dits "accords de coopération horizontale". La Commission souhaite permettre à des entreprises concurrentes de s'associer pour réaliser des synergies ou pour produire à moindre coût. Cette autorisation s'inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020, qui a pour objectif l'innovation et la compétitivité.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Egalité

1 janvier 1970

Le 17 décembre, la Commission européenne a lancé une nouvelle stratégie d'égalité des chances pour la période allant jusqu'à 2014. Cette stratégie est fondée sur trois principes : développer une force de travail équilibrée; promouvoir un environnement de travail plus flexible; assurer l'appropriation de la stratégie au plus haut niveau. De nouveaux objectifs seront fixés quant au nombre de femmes au sein de l'encadrement intermédiaire et supérieur et pour le recrutement de femmes à des postes d'administrateur. Chaque service de la Commission devra élaborer son propre plan d'action pour atteindre ces objectifs et des bilans réguliers seront dressés par la direction générale des ressources humaines.

Lire la suite

Brevets

1 janvier 1970

Le 14 décembre, la Commission européenne a présenté une proposition ouvrant la voie à une "coopération renforcée" entre le plus grand nombre possible d'Etats membres en vue de créer un brevet unique européen. Ce système de protection unifié permettrait aux États membres qui le souhaitent de créer un brevet disponible moyennant une seule demande et valable dans tous les pays participants. Obtenir un brevet coûte actuellement dix fois plus cher en Europe qu'aux États-Unis, en raison des coûts nationaux de validation et de traduction. Cette situation a un effet dissuasif sur la recherche, le développement, l'innovation et la compétitivité européenne.

Lire la suite -autre lien

Fiscalité

1 janvier 1970

La Commission a publié le 20 décembre une communication dans laquelle elle expose les problèmes de fiscalité les plus graves auxquels les citoyens de l'Union sont confrontés dans les situations transfrontalières et annonce ses projets pour y remédier. Lorsque les particuliers s'établissent, travaillent ou investissent à l'étranger, ils peuvent faire l'objet d'une double imposition ou rencontrer d'autres difficultés, notamment pour demander des remboursements d'impôt ou obtenir des informations sur les règles fiscales étrangères. Dans sa communication, la Commission envisage de nouvelles mesures qui pourraient être prises, au niveau tant de l'UE que des États membres, pour rendre les systèmes fiscaux davantage compatibles entre eux, de sorte que les citoyens ne soient plus dissuadés d'entreprendre des activités transfrontalières.

Lire la suite

Parlement

Budget

1 janvier 1970

parlement.jpg
Le Parlement européen a adopté le 15 décembre le budget 2011 de l'Union qu'il avait rejeté le mois dernier. Les eurodéputés ont accepté une hausse budgétaire modérée, de 2,91% pour les crédits de paiement qui s'élèvent à 126,5 milliards €, les crédits d'engagement (qui conditionnent les dépenses futures) s'élevant à 141,8 milliards. Les eurodéputés ont obtenu d'être associés aux futures négociations sur les perspectives financières pour la période 2014-2020, mais cette participation reste encore à définir. Ils se sont également félicités de la tenue d'un débat en 2011 sur l'opportunité de créer de nouvelles ressources propres. Un accord entre le Parlement, la Commission et le Conseil prévoit que des fonds supplémentaires pourraient être débloqués en cours d'année pour faire face aux obligations légales de l'UE par le biais de budgets rectificatifs.

Lire la suite -autre lien

Initiative citoyenne

1 janvier 1970

Le Parlement européen a adopté à une large majorité le 15 décembre l'initiative citoyenne. Prévue par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne européenne va permettre aux citoyens européens de proposer directement à la Commission de nouvelles mesures législatives pour l'UE. Pour lancer une initiative, il suffira de sept citoyens de sept pays différents rassemblés dans un comité d'organisateurs. Pour être recevable, l'initiative devra ensuite recueillir, en un an, au moins un million de signatures de citoyens européens en âge de voter en provenance d'au moins un quart des 27 Etats de l'Union. Des garde-fous destinés à empêcher les abus et les fraudes sont néanmoins prévus, comme celui qui interdit de déroger "aux valeurs européennes". Le Conseil devrait adopter la nouvelle législation formellement dans quelques semaines.

Lire la suite -autre lien

Publicité

1 janvier 1970

Les consommateurs devraient être informés des nouvelles techniques de publicité mensongère et intrusive utilisées sur Internet selon une résolution adoptée par le Parlement européen le 15 décembre. Les députés ont également demandé des mesures spéciales pour protéger les groupes vulnérables. Le cadre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales de 2005 apparaît déjà dépassé pour les députés européens, car de nouvelles pratiques se sont développées sur internet. Cette résolution soutenue, par Philippe Juvin(PPE, FR) demande l'insertion d'une mention "publicité comportementale clairement lisible" dans les publicités en ligne concernées, ainsi qu'une fenêtre d'information expliquant cette pratique.

Lire la suite -autre lien

Prix Sakharov

1 janvier 1970

A l'instar de la cérémonie du prix Nobel de la paix 2010, une chaise est également restée vide le 15 décembre au Parlement européen lors de la remise du prix Sakharov, attribué à l'opposant cubain Guillermo Farinas. Ce dernier s'est toutefois adressé aux élus par un message pré-enregistré. Directeur de l'agence illégale Cubanacan Press et membre du mouvement clandestin "Alliance démocratique cubaine", Guillermo Farinas, 48 ans, est le troisième opposant cubain à remporter le prix Sakharov, après Oswaldo Paya en 2002 et les Dames en blanc, épouses de prisonniers politiques, en 2005.

Lire la suite

Divorces

1 janvier 1970

En vertu de la nouvelle règlementation adoptée par les députés européens le 15 décembre, les couples internationaux qui divorcent seront bientôt en mesure de choisir le régime juridique de l'Union européenne, qui régira leur séparation. Ces nouvelles règles permettront à un couple franco-allemand vivant en Belgique de choisir quel droit - le français, l'allemand ou le belge - s'appliquera à leur divorce. Ce sont 14 États membres (Belgique, Bulgarie, Allemagne, Espagne, France, Italie, Lettonie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Autriche, Portugal, Roumanie et Slovénie), qui par une coopération renforcée entre États, ont décidé de mettre en place ces règles. D'autres États membres pourront y adhérer à tout moment.

Lire la suite -autre lien

Contrôle

1 janvier 1970

Dans l'esprit du traité de Lisbonne, le Parlement européen a consolidé son rôle de co-législateur, en approuvant le 17 décembre un nouveau mécanisme de contrôle, qui lui conférera un droit de regard sur les projets de la Commission européenne. Si le Parlement européen estime qu'une mesure prise par la Commission dépasse ses compétences, il peut l'obliger à réexaminer son texte. Ce nouveau mécanisme remplacera la comitologie (comités composés de représentants des États membres) par deux nouvelles procédures (procédure consultative et procédure d'examen), qui s'appliqueront lorsque le Parlement et le Conseil envisageront de donner à la Commission des compétences d'exécution. Ce nouveau mécanisme devrait entrer en vigueur le 1er mars 2011.

Lire la suite -autre lien

Conseil

Agriculture/Pêche

1 janvier 1970

conseilparlement.jpg
Les 27 ministres européens de l'Agricuture sont parvenus, les 13 et 14 décembre, à un accord politique sur les quotas de pêche pour 2011, avec notamment une réduction de 10% des totaux admissibles des captures (TAC) pour le turbot et le sprat. Ils ont aussi prévu des baisses conséquentes pour le cabillaud, et le hareng, des poissons qui font l'objet de captures excessives depuis plusieurs années. Par ailleurs, les ministres ont accueilli favorablement la proposition de la Commission, permettant aux producteurs de lait de se réunir pour négocier les prix avec les industriels. Ils ont débattu de l'orientation de la PAC à l'horizon 2020, accueillant favorablement les propositions du paquet qualité élaboré par la Commission.

Lire la suite

Diplomatie

1 janvier 1970

Les 27 ministres européens des Affaires étrangères, le 13 décembre, ont déclaré qu'ils étaient disposés à reconnaître un État palestinien, et prêts à apporter l'aide européenne nécessaire au redressement et au développement économique de Gaza. Ils ont par ailleurs félicité Alassane Ouattara pour son élection à la Présidence de Côte d'Ivoire, et ont appelé au calme. Ils ont salué l'achèvement du processus d'inscription des électeurs au Soudan, qui constitue une étape importante des préparatifs en vue du référendum sur l'autodétermination du Sud-Soudan, qui se déroulera le 9 janvier. Enfin, la Haute Représentante Catherine Ashton a informé les ministres des pourparlers qu'elle a menés au nom de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de la Chine, de Russie et des États-Unis avec le négociateur du dossier nucléaire iranien les 6 et 7 décembre derniers.

Lire la suite

Affaires générales

1 janvier 1970

Le 14 décembre, les ministres européens ont approuvé l'accord du 30 novembre sur l'initiative citoyenne avec le Parlement européen. Le Conseil a prévu dans sa prochaine réunion d'adopter le projet de règlement. Ils ont discuté de la politique d'élargissement, encourageant la Turquie à continuer les négociations pour son adhésion à l'Union européenne. Le Conseil a également précisé que la Croatie avait atteint la dernière étape de négociation pour le traité d'adhésion. Enfin, ils ont réaffirmé leur engagement pour la stabilisation économique et politique des Balkans dans une perspective d'une adhésion à l'UE.

Lire la suite

Biélorussie

1 janvier 1970

L'Union européenne a condamné fermement la répression organisée par les autorités biélorusses conduites par Loukachenko contre l'opposition qui a été fait l'objet de graves violences et a été emprisonnée à la quasi totalité (7 des 9 autres candidats).

Lire la suite -autre lien

Cour de Justice

Drogues

1 janvier 1970

cjue.jpg
La Cour de justice a pour la première fois le 16 décembre décidé au nom de la sécurité d'ordre public et de l'objectif de lutte contre le terrorisme de la drogue, de restreindre la liberté de circulation des citoyens européens. En effet, elle a estimé que les autorités néerlandaises ont le droit d'interdire aux touristes étrangers l'entrée dans les "coffes shops" (cafés vendant légalement du cannabis). Cette restriction de la liberté de circulation a été jugée acceptable dans la mesure où ces produits sont illégaux dans les autres États. Les non-résidents néerlandais ne pourraient donc pas bénéficier de ce commerce. La Cour a renvoyé les aspects pratiques de vérification d'identité à la cour néerlandaise.

Lire la suite

BCE

Capital

1 janvier 1970

bce.jpg
Le 16 décembre, la Banque centrale européenne a décidé d'augmenter son capital souscrit de 5 milliards €. Celui-ci passe de 5,76 milliards € à 10,76 milliards € à compter du 29 décembre 2010. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris cette décision conformément aux statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE ainsi qu'au Règlement nº 1009/2000 du Conseil du 8 mai 2000 qui prévoit que la BCE peut augmenter son capital au maximum de ce montant.

Lire la suite

Allemagne

Afghanistan

1 janvier 1970

allemagne.jpg
Le rapport d'évaluation du gouvernement sur la situation en Afghanistan vient d'être publié. Il décrit l'engagement de l'Allemagne et reprend les trois grands secteurs dans lesquels la communauté internationale déploie son engagement: sécurité, gouvernance et développement. "Dans le cadre du transfert des responsabilités de sécurité, le gouvernement a l'intention de réduire d'ici fin 2011, début 2012, certains effectifs qui ne seront plus nécessaires, pour autant que la situation le lui permette" précise le rapport. Le ministre de la Défense, Karl-Theodor zu Guttenberg, s'est rendu en Afghanistan le 13 décembre, et la Chancelière allemande Angela Merkel le 18 décembre.

Lire la suite -autre lien -autre lien -autre lien -autre lien

Prix/Heine

1 janvier 1970

Le Prix Heinrich Heine de la ville de Düsseldorf a été attribué cette année à Simone Veil, ancienne ministre française et ancienne présidente du Parlement européen. "En plein accord avec l'esprit d'Heinrich Heine, Mme Veil a contribué à donner une âme à l'Europe", a expliqué le jury. Lors de la cérémonie de remise, le 13 décembre, Simone Veil a exprimé ses remerciements en soulignant l'importance de l'amitié franco-allemande. Le prix constitue une des distinctions les plus prestigieuses en Allemagne récompensant des écrivains ou des personnalités publiques.

Lire la suite

Discours/Europe

1 janvier 1970

A la veille du Conseil européen, la chancelière allemande Angela Merkel a prononcé un discours devant le Bundestag dans lequel elle a souligné: "L'euro est notre destin commun et l'Europe est notre avenir commun". Elle s'est montrée confiante dans le fait que les Etats membres réussiront à se mettre d'accord au Conseil européen sur l'adoption d'un nouveau mécanisme de gestion de crise au sein de la zone euro. Par ailleurs, elle a déclaré que l'euro avait plutôt bien résisté aux crises et que la monnaie commune était stable. "l'Europe est une communauté de responsabilité", a poursuivi la chancelière, affirmant qu'il fallait assumer ensemble cette responsabilité.

Lire la suite -autre lien

Espagne

Train

1 janvier 1970

espagne.jpg
Le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero a inauguré le 18 décembre, avec le roi Juan Carlos, la nouvelle ligne de train à grande vitesse (LGV) Madrid-Valence qui permet au pays, pourtant en pleine crise, de devenir le numéro un européen du secteur.

Lire la suite -autre lien

Finlande

Train

1 janvier 1970

finlande.jpg
Le 12 décembre, la Présidente finlandaise Tarja Halonen a participé à la cérémonie d'ouverture du nouveau train rapide "Allegro" qui raccourcit le temps de voyage entre Helsinki et St Petersbourg d'environ 5,5 heures à 3,5 heures. La Présidente est montée dans le train à Helsinki et a été rejointe par le Premier ministre russe Vladimir Poutine à Vyborg, ville russe du nord-ouest. Ils ont continué le trajet ensemble jusqu'à St Petersbourg et ont discuté de la coopération dans la zone frontalière de Vyborg ainsi que des relations économiques et culturelles. La ministre finlandaise des Transports Anu Vehviläinen a affirmé que la Finlande et la Russie entraient dans une nouvelle ère avec l'ouverture de ce service de train rapide.

Lire la suite -autre lien -autre lien -autre lien

France

Espagne

1 janvier 1970

france.jpg
Michèle Alliot-Marie, ministre française des Affaires étrangères, a reçu son homologue espagnole, Trinidad Jiménez, le 17 décembre. Au cours de cet entretien, elles ont abordé les questions bilatérales dont la coopération transfrontalière, ainsi que le brevet européen, la gouvernance économique, les perspectives financières, l'UpM et l'élargissement. L'actualité internationale a été abordée : le processus de paix au Moyen-Orient, le Sahel, le Sahara occidental et l'Afghanistan ainsi que les questions de sécurité et de défense.

Lire la suite -autre lien

Italie

Gouvernement

1 janvier 1970

italie.jpg
Le 14 décembre, la Chambre des Députés italienne a rejeté la motion de défiance à l'encontre du président du Conseil Silvio Berlusconi, en confirmant le vote du Sénat qui avait donné la confiance au gouvernement avec 162 voix, contre 135 et 11 abstentions. Le score a été plus serré et il s'en est fallu de peu mais 314 députés ont voté pour, contre 311 et 2 abstentions. Plusieurs manifestations ont eu lieu à Rome et dans le pays ce même jour pour protester contre le gouvernement.

Lire la suite

Lituanie

Post-communisme

1 janvier 1970

lituanie.jpg
Les ministres des Affaires étrangères de Bulgarie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie, de Roumanie et de République tchèque ont adressé le 14 décembre une lettre à la vie-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, afin de mettre en place une législation européenne qui pénaliserait le négationnisme des crimes communistes, comme c'est le cas pour l'Holocauste. Ils demandent de pénaliser "l'approbation en public, la négation et la banalisation des crimes totalitaires", quel que soit le régime qui en fut responsable. La négation des crimes commis par l'Allemagne nazie est interdite dans nombre de pays européens, mais les six pays signataires veulent que de nouvelles mesures concernent aussi les crimes de l'Union soviétique et des régimes communistes satellites.

Lire la suite

Pologne

Euro

1 janvier 1970

pologne.jpg
Le 15 décembre, le Président polonais Bronislaw Komorowski a assisté à une réunion de la chambre basse du Parlement sur un projet d'amendement de la Constitution destiné à simplifier l'adhésion future de la Pologne à la zone euro. Ce projet, proposé par B. Komorowski, revoit l'organisation de la Banque centrale de Pologne (NBP), son rôle et son indépendance, ainsi que sa participation au système européen des banques centrales. Au moment de son adhésion à l'Union européenne en 2004, la Pologne s'était engagée à rejoindre à terme la zone euro mais aucun délai n'avait été fixé.

Lire la suite -autre lien

République Tchèque

Démission

1 janvier 1970

republique-tcheque.jpg
Le 16 décembre, l'opposition tchèque (CSSD) a déposé une motion de censure contre le gouvernement de Petr Necas (ODS), suite à un scandale de corruption présumé au ministère de l'Environnement. Le ministre de l'Environnement Pavel Drobil (ODS) a annoncé sa démission le 15 décembre après des révélations selon lesquelles il aurait demandé la destruction de documents compromettant sur des manipulations d'appels d'offre. Le vote est fixé au 22 décembre.

Lire la suite

Royaume-Uni

Santé

1 janvier 1970

royaume-uni.jpg
Le gouvernement britannique a présenté le 15 décembre les prochaines étapes de la réforme du système de santé. Cette initiative intervient après la publication d'un Livre blanc en juillet 2010, et fixe un calendrier pour sa mise en œuvre. Cette réforme propose d'améliorer la performance du système de santé en simplifiant les structures administratives et en diminuant les délais d'attente.

Lire la suite

Energie

1 janvier 1970

Le gouvernement britannique a présenté le 16 décembre une série de propositions sur la réforme du marché de l'électricité. Celle-ci doit permettre de lancer le Royaume-Uni dans la course à l'investissement électrique, de faciliter le développement des industries utilisant des énergies propres, et d'offrir le meilleur compromis possible aux consommateurs. A ce sujet, David Cameron a rappelé qu'il souhaitait pour son pays "une énergie propre, fiable et bon marché". Il s'est notamment engagé à offrir aux consommateurs des prix inférieurs aux prix du marché actuel.

Lire la suite

Suède

Afghanistan

1 janvier 1970

suede.jpg
Le Parlement suédois a prolongé le 15 décembre jusqu'à fin 2011 le mandat des troupes suédoises en Afghanistan. "La force suédoise en Afghanistan a un mandat prolongé l'année prochaine. La Suède met au maximum 855 personnes à la disposition de la Force internationale d'Assistance et de sécurité (ISAF)", selon la décision adoptée par le Parlement.

Lire la suite -autre lien

Ukraine

Lettonie

1 janvier 1970

ukraine.jpg
Le Président ukrainien Viktor Ianoukovitch s'est rendu le 15 décembre en Lettonie ; il a été reçu à Riga par son homologue letton Valdis Zatlers qui s'est déclaré favorable "sans équivoque" de l'établissement d'un régime de libre échange entre l'Union européenne et l'Ukraine.

Lire la suite -autre lien

Conseil de l'Europe

Irlande

1 janvier 1970

conseilparlement.jpg
Amenée à se prononcer le 16 décembre sur la compatibilité de l'interdiction de l'avortement en Irlande et le droit à la vie privée et familiale, la Cour européenne des droits de l'Homme a rendu un avis nuancé. Les juges ont en effet considéré, dans les deux cas où la vie de la mère n'était pas directement en danger, que l'interdiction d'avorter ne constituait pas une violation de leurs droits. Considérant le cas d'une troisième mère atteinte d'un cancer, les juges ont en revanche considéré l'Irlande coupable. En effet, la Constitution irlandaise autorise depuis 1983 l'avortement en cas de mise en danger directe de la vie de la mère, mais aucune loi n'a encore été adoptée afin de permettre la mise en oeuvre de cet amendement.

Lire la suite

OSCE

Biélorussie

1 janvier 1970

osce.jpg
La Biélorussie a encore "un chemin considérable à accomplir" avant que des élections soient jugées libres, a estimé le 20 décembre l'OSCE dans son évaluation du scrutin marqué par l'interpellation de nombreux candidats de l'opposition. "Cette élection n'a pas permis de donner au pays le nouveau départ dont il avait besoin", a regretté le chef de la mission d'observation électorale de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Tony Loyd, dans un communiqué. "Le décompte des voix manquait de transparence", a-t-il souligné.

Lire la suite

Eurostat

PIB

1 janvier 1970

eurostat.jpg
Selon les statistiques publiées par Eurostat le 15 décembre, le PIB/habitant a varié en 2009 selon les États membres de 44% à 271% de la moyenne de l'Union. Le PIB/habitant au Luxembourg a été deux fois et demie supérieur à la moyenne de l'Union européenne. Ce niveau élevé est en partie dû au pourcentage important de travailleurs frontaliers dans l'emploi total. Un bref aperçu des chiffres révèle qu'en 2009, l'Irlande, l'Autriche et le Danemark se situaient entre 20% et 30% au-dessus de la moyenne de l'UE tandis que la Suède, l'Allemagne, la Belgique, la Finlande et le Royaume-Uni étaient entre 10% et 20% au-dessus de la moyenne.

Lire la suite

Emploi

1 janvier 1970

Le nombre de personnes ayant un emploi est resté stable dans la zone euro et dans l'UE au 3e trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent, selon des estimations provisoires publiées par Eurostat, le 15 décembre. Au 2e trimestre 2010, l'emploi avait crû de 0,1% dans les deux zones. Ces chiffres sont corrigés des variations saisonnières.

Lire la suite

Internet

1 janvier 1970

70% des ménages européens ont désormais accès à internet. Ce chiffre ne dépassait pas 50% en 2006, c'est ce que révèle la dernière étude d'Eurostat, publiée le 14 décembre, sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC). D'énormes disparités demeurent néanmoins présentes. Ainsi, si 91% des ménages aux Pays-Bas et 90% des ménages du Luxembourg ont accès à internet, ils ne sont que 33% en Bulgarie, 42% en Roumanie ou 46% en Grèce. Cependant, note Eurostat, si l'on compare les données de 2010 avec celles de 2006, le niveau d'accès à internet a triplé en Roumanie et doublé en Bulgarie et en Grèce mais aussi en République tchèque, en Hongrie et en Slovaquie. L'enquête couvre également d'autres indicateurs comme les achats en ligne, les services publics en ligne, la sécurité internet et les services avancés de communication et d'information.

Lire la suite

Commerce

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 17 décembre, la zone euro a enregistré un excédent du commerce extérieur de 5,2 milliards € avec le reste du monde, comparé à +4,8 milliards en octobre 2009. Le solde enregistré au mois de septembre 2010 était de +2,6 milliards, contre +1,4 milliard en septembre 2009. En octobre 2010 par rapport à septembre 2010, les exportations corrigées des variations saisonnières ont baissé de 0,1% et les importations de 1,3%.

Lire la suite

Pauvreté

1 janvier 1970

116 millions de citoyens européens, soit près d'un quart de la population de l'UE, étaient menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale en 2008, selon une étude publiée le 13 décembre par Eurostat. La Commission européenne a affiché l'ambition dans sa stratégie UE2020 de réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes confrontées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale d'ici dix ans. Parmi les États membres, la Bulgarie (45%), la Roumanie (44%), la Lettonie (34%) et la Pologne (31%) comptaient les proportions les plus élevées, tandis que les Pays-Bas, la Suède, et la République tchèque (15% chacun), le Luxembourg et le Danemark (16% chacun) avaient les plus basses.

Lire la suite -autre lien

Inflation

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 16 décembre, le taux d'inflation annuel de la zone euro a été de 1,9% en novembre 2010, inchangé par rapport à octobre. Un an auparavant, il était de 0,5%. Le taux d'inflation mensuel a été de 0,1% en novembre 2010. Le taux d'inflation annuel de l'UE a été de 2,3% en novembre 2010, inchangé par rapport à octobre. Un an auparavant, il était de 1,0%. Le taux d'inflation mensuel a été de 0,2% en novembre 2010.

Lire la suite

Etudes/Rapports

Allemagne

1 janvier 1970

etudes.jpg
Le Comité d'études des relations franco-allemandes (CERFA) de l'Institut français des relations internationales (IFRI) vient de publier une étude de Rémi Lallement intitulée "L'économie allemande en sortie de crise. Une surprenante résilience".

Lire la suite

Pauvreté

1 janvier 1970

L'austérité draconienne décrétée par le gouvernement britannique va jeter près d'un million de personnes dans la pauvreté absolue, a indiqué le 17 décembre l'Institut pour les études budgétaires (IFS). D'ici fin 2014, 900.000 personnes seront plongées dans la catégorie "pauvreté absolue", qui réunit les foyers disposant d'un revenu réel de moins de 60% du revenu moyen de 2010/11, calcule l'IFS.

Lire la suite

Publication

UE/Intégration

1 janvier 1970

publications.jpg
Les éditions Nomos publient le Livre 2010 de l'intégration européenne (Jahrbuch der Europäischen Integration 2010), sous la direction de Werner Weidenfeld et Wolfgang Wessels. Depuis 30 ans, cet ouvrage retrace chaque année les grandes évolutions de l'intégration européenne. Environ 90 auteurs y ont contribué.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Développement

1 janvier 1970

Un nouvel ouvrage sur l'action extérieure de l'Union européenne intitulé "L'aide européenne au développement" vient de paraître. Son auteur, Corinne Balleix, décrit le fonctionnement de la politique européenne de coopération au développement et son articulation avec les politiques de coopération des différents Etats membres. Elle s'interroge également sur les objectifs de l'aide qui transcendent la seule question du développement, l'aide contribuant aussi à la défense des intérêts commerciaux, politiques et géostratégiques de l'Union.

Lire la suite

Culture

Concerts/Vienne

1 janvier 1970

culture.jpg
Les 31 décembre et 1er janvier auront lieu à Vienne les traditionnels concerts classiques de la Saint-Sylvestre et du Nouvel An, organisés par l'Orchestre de Vienne de la Hofburg. Le programme des concerts comprend notamment les mélodies les plus connues de la musique de valses et d'opérettes de Johann Strauss ainsi que des airs et des duos d'opéra de Wolfgang Amadeus Mozart.

Lire la suite

Expo/Napoléon

1 janvier 1970

L'exposition "Napoléon et l'Europe - le rêve et la blessure" sera présentée au Centre d'art et d'expositions de la République fédérale d'Allemagne à Bonn jusqu'au 25 avril, avant de rejoindre le Musée de l'Armée à Paris en 2012. Cette exposition est placée sous le haut patronage de la chancelière allemande Angela Merkel et du président français Nicolas Sarkozy.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Expo/Vermeer

1 janvier 1970

Jusqu'au 13 mars, les "National Galleries of Scotland" proposent l'exposition "Le Jeune Vermeer". Cette exposition rassemble trois des trente-six peintures existantes du grand peintre néerlandais Johannes Vermeer (1632-1675). Cet artiste a créé ces trois œuvres entre 1653 et 1656 : "Diane et ses compagnes", "Le Christ dans la maison de Marthe et Marie" ainsi que "L'Entremetteuse".

Lire la suite

Expo/Rome

1 janvier 1970

Le Palais Farnèse, qui abrite l'ambassade de France à Rome, ouvre ses portes au public pendant 4 mois pour dévoiler les trésors de la collection Farnèse. Cette exposition exceptionnelle intitulée "Palais Farnèse - De la Renaissance à l'Ambassade de France", présentée jusqu'au 27 avril, propose environ 150 œuvres (dessins, sculptures, peintures et objets d'art) ayant appartenu aux Farnese, célèbre famille romaine.

Lire la suite -autre lien

Prix Louis-Delluc

1 janvier 1970

Le 68e prix Louis-Delluc a été décerné le 17 décembre au film "Mystères de Lisbonne", du réalisateur franco-chilien Raoul Ruiz. Inspiré d'un roman de l'écrivain portugais Camilo Castelo Branco, le long-métrage de Raoul Ruiz présente la particularité d'être exceptionnellement long, puisqu'il dure 4h26. Ce film évoque le destin d'un orphelin élevé par un prêtre dans le Lisbonne du XIXe siècle.

Lire la suite

Agenda

20 décembre 2010

Conseil "Environnement" ()


1er janvier 2011

Adhésion de l'Estonie à la zone euro ()


1er janvier 2011

Lancement de l'année européenne du Volontariat ()


10 janvier 2011

Conseil "Agriculture et Pêche" ()


Les archives de la lettre

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

Une question, une suggestion ?
Contactez nous !

info@robert-schuman.eu

pdf

La lettre n°468- version du 20 déc. 2010