La lettre4485 juil. 2010

La Lettre

Thierry Chopin, Camille Lépinay

5 juillet 2010

Fondation

Election/Allemagne

1 janvier 1970

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Christian Wulff, candidat de la coalition gouvernementale dirigée par la Chancelière Angela Merkel rassemblant l'Union chrétienne-démocrate (CDU/CSU) et le Parti libéral-démocrate (FDP), a remporté l'élection présidentielle qui s'est déroulée le 30 juin. Il a été élu au 3e tour de scrutin par 625 voix sur 1 244 délégués de l'Assemblée fédérale allemande (Bundesversammlung) qui regroupe 612 membres du Bundestag, Chambre basse du Parlement, et un nombre égal d'élus des 16 Länder, députés des Parlements régionaux ou personnalités de la société civile. Le candidat du Parti social-démocrate (SPD) et des Verts, Joachim Gauck, a recueilli 494 suffrages. 121 délégués, notamment ceux du Parti de gauche (Die Linke), se sont abstenus.

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Election/Pologne

1 janvier 1970

Bronislaw Komorowski (Plateforme civique, PO) a été élu Président de la République de Pologne à l'issue du 2e tour de l'élection présidentielle qui s'est tenu le 4 juillet. Le maréchal (président) de la Diète, Chambre basse du Parlement, et de ce fait, Chef de l'Etat par intérim depuis la mort accidentelle du Chef de l'Etat sortant Lech Kaczynski le 10 avril dernier, a recueilli 52,63% des suffrages et devancé son adversaire, Jaroslaw Kaczynski (Droit et justice, PiS), frère jumeau du Président sortant, et ancien Premier ministre (2006-2007), qui a obtenu 47,37% des voix. La participation s'est élevée à 55,29%, soit + 1,3 point par rapport au 1er tour le 20 juin dernier.

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Crise financière

Danemark

1 janvier 1970

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Selon des chiffres publiés le 30 juin par l'institut danois des statistiques, Statistics Denmark, le produit intérieur brut (PIB) du Danemark a augmenté de 0,5% au 1er trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent. L'institut indique qu'en glissement annuel, le PIB demeure en recul de 0,4%, selon des chiffres corrigés des variations saisonnières et de l'évolution des prix.

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Allemagne

1 janvier 1970

Dans une déclaration du 1er juillet, le ministre allemand de l'Économie, Rainer Brüderle, s'est félicité du redressement économique de l'Allemagne après la crise financière et économique. Il a affirmé que l'économie allemande était "la locomotive conjoncturelle pour l'Union européenne". Selon les prévisions, ce redressement va continuer en 2011. La plupart des instituts ont relevé leurs prévisions de croissance pour 2010 à environ 2%. Selon les chiffres de l'Institut allemand de recherche économique (DIW), publiés le 30 juin, le produit intérieur brut (PIB) devrait augmenter de 1,9% en Allemagne en 2010 (contre 1,7% prévu en avril). En revanche, le DIW a revu à la baisse ses pronostics pour 2011, ramenés de 1,8 à 1,7%. "L'économie commence à reprendre de la vitesse, mais elle est une nouvelle fois tirée par la demande extérieure", a indiqué le 30 juin le président du DIW, Klaus Zimmermann.

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Autriche

1 janvier 1970

Selon les chiffres calculés par la "Statistik Austria" et publiés le 30 juin, l'endettement public en Autriche s'est élevé au 1er trimestre 2010 à 185,5 milliards €, soit 66,6% du PIB autrichien. L'endettement public était de 0,3 milliard € en-dessous du montant du trimestre précédent, mais il a augmenté de 0,2% du PIB. Ce développement contradictoire s'explique par un recul net du PIB au cours de la crise économique et financière.

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France

1 janvier 1970

Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le montant de la dette publique française s'est élevé en mars 2010 à 80,3% du PIB. Dans son rapport préparatoire de la nouvelle loi de programmation des finances publiques, le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, a revu à la hausse sa prévision de dette qui se situerait à 83,7% du PIB en 2010.

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Parlement

1 janvier 1970

Le 29 juin, le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus à un accord sur les fonds propres des banques et le plafond pour les bonus, une première à l'échelle mondiale. A partir de 2011, les traders recevront au maximum 60% de leur rémunération variable immédiatement et le reste après trois ans, de façon à prendre en compte les risques à long terme. Seul 30% du bonus pourra être payé en comptant et au moins 50% sous forme de capital conditionnel, lié à la bonne tenue de la banque. Ces nouvelles règles visent à transformer la culture dans ce domaine et à mettre un terme à la prise de risque excessive, en jetant les bases d'un système financier sain et responsable, pour protéger le contribuable. Des mesures spéciales sont prévues pour les banques bénéficiant d'une aide. Les députés avaient par ailleurs voté deux résolutions, le 28 juin, demandant une gouvernance économique renforcée à l'échelle de l'Union et l'attribution de pouvoirs de "perquisition" à Eurostat.

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Suède

1 janvier 1970

Le 1er juillet, la banque centrale suédoise, la Riksbank, a décidé de relever son taux directeur de 0,5% (le taux d'intérêt directeur était à un minimum historique de 0,25% depuis juillet 2009). Cette décision fait suite à une reprise significative de la croissance économique en Suède, et s'explique par le souci d'éviter les flux spéculatifs et les risques d'inflation. La Riksbank a parallèlement relevé à 3,8% sa prévision de croissance en Suède pour 2010 contre 2,2% auparavant.

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Commission

1 janvier 1970

La Commission européenne a proposé le 30 juin des mesures pour renforcer la gouvernance économique de l'Union et de la zone euro, avec une surveillance accrue des politiques budgétaires, macro-économiques et des réformes structurelles. La proposition prévoit une synchronisation des procédures budgétaires nationales dans le cadre du "semestre européen": les Etats membres devraient soumettre leurs programmes de stabilité et de convergence et leurs programmes nationaux de réformes à l'examen de leurs pairs. La Pacte de stabilité et de croissance sera renforcé, à la fois sur ses volets préventif et correctif, avec un accent particulier sur l'évolution de la dette. Des indicateurs plus développés devraient permettre de détecter rapidement les déséquilibres macro-économiques afin de corriger les écarts. La Commission européenne a évoqué la possibilité d'imposer de nouvelles sanctions financières contre les Etats membres trop laxistes sur le plan budgétaire.

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Espagne

1 janvier 1970

Dans le cadre de sa réduction du déficit public, l'Espagne a décidé le 1er juillet d'appliquer une hausse de la TVA. Son taux passe de 16 à 18% sur les prix de plusieurs produits tels que les vêtements, les boissons alcoolisées, l'électroménager, etc. Pour des secteurs comme l'hôtellerie, la restauration, ou l'alimentation, son taux augmente de 7 à 8%. Les produits de première nécessité ne sont toutefois pas concernés.

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Portugal

1 janvier 1970

Le gouvernement portugais compte ramener son déficit public à 3% du PIB dès 2012, respectant ainsi les règles européennes de discipline budgétaire un an plus tôt que prévu, selon de nouvelles projections publiées le 2 juillet par le ministère des Finances. Dans un rapport d'orientation de la politique budgétaire remis au parlement, le gouvernement table désormais sur un déficit à 3% du PIB en 2012 et à 2% en 2013, contre des prévisions de 3,8% et de 2,3% inscrites au Programme de stabilité et croissance élaboré en mars dernier.

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Royaume-Uni

1 janvier 1970

Le 29 juin, le Premier ministre britannique David Cameron a rappelé que la prospérité n'était pas garantie et qu'il était nécessaire "de redémarrer et de reconstruire" l'économie du Royaume-Uni. Il a expliqué que le pays avait "besoin de réduire son déficit", de "réformer l'aide sociale" et d'attirer les investissements. Il a ajouté que le déclin n'était pas inévitable et que le Roayume-Uni avait plusieurs atouts pour réussir.

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Italie

1 janvier 1970

Le déficit public de l'Italie a été réduit à 8,7% du produit intérieur brut (PIB) au 1er trimestre contre 9,2% un an plus tôt, a annoncé le 2 juillet l'institut national des statistiques Istat dans un communiqué. Cette réduction du déficit public est due à une augmentation des recettes fiscales de 0,3% sur un an et une diminution des dépenses de 0,7% dans le même temps.

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Commission

Acier

1 janvier 1970

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La Commission européenne a infligé le 30 juin des amendes de 518 millions € à 17 entreprises aciéristes qui avaient constitué pendant 18 ans un cartel illégal, dont 276 millions € pour le numéro un du secteur, ArcelorMittal. Selon la Commission, ces entreprises se sont entendues de 1984 à 2002 pour fixer les prix et se partager le marché de l'acier de précontrainte, constitué de fils d'acier frisés utilisés avec le béton sur les chantiers dans les fondations, les balcons ou les ponts.

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Logo bio

1 janvier 1970

Le 1er juillet, l'Union européenne a introduit de nouvelles règles d'étiquetage des produits alimentaires biologiques, dont l'obligation d'afficher le nouveau logo bio de l'Union. Ce logo, appelé "eurofeuille", sera désormais obligatoire sur les denrées alimentaires préemballées qui ont été produites dans les États membres de l'Union et respectent les normes en vigueur. D'autres logos, à caractère privé, régional ou national, continueront à apparaître à côté du logo de l'Union européenne, qui restera facultatif pour les produits biologiques non emballés et importés. Outre le logo, les nouvelles règles d'étiquetage prévoient également l'obligation d'indiquer le lieu d'obtention des ingrédients du produit, ainsi que le code de l'organisme chargé des contrôles. Les opérateurs disposent d'une période transitoire de deux ans pour se conformer à ces nouvelles règles.

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Neutralité/Internet

1 janvier 1970

Le 30 juin, la Commission européenne a lancé une consultation sur des questions fondamentales liées à la neutralité de l'internet. Il s'agit notamment de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet. Neelie Kroes, vice-présidente chargée de la stratégie numérique, a annoncé en avril son intention de lancer une consultation afin de faire progresser le débat sur la neutralité de l'internet en Europe. Les résultats de cette consultation alimenteront un rapport de la Commission sur la neutralité de l'internet qui devrait être présenté avant la fin de cette année. Toutes les parties intéressées (fournisseurs de services et de contenu, consommateurs, entreprises et chercheurs) sont invitées à répondre à la consultation avant le 30 septembre . Nombreux sont les objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe dont la réalisation est conditionnée par l'existence d'un internet neutre et ouvert.

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Brevet européen

1 janvier 1970

Le 1er juillet, la Commission européenne a présenté une proposition sur les dispositions relatives à la traduction pour le futur brevet de l'Union européenne, dernier élément nécessaire à la mise en place d'un brevet européen unique. Actuellement, il est dix fois plus cher d'obtenir un brevet en Europe qu'aux États-Unis, ce qui décourage la recherche, le développement et l'innovation tout en érodant la compétitivité européenne. C'est la raison pour laquelle l'Europe se doit d'agir de manière à permettre aux innovateurs de protéger leurs inventions pour un coût abordable, grâce à un brevet unique valable sur l'ensemble du territoire de l'Union, moyennant un coût de traduction minime, et sans devoir non plus faire valider ce brevet auprès des autorités nationales compétentes comme c'est actuellement le cas. La nouvelle proposition est fondée sur le système trilingue éprouvé, en vigueur à l'Office européen des brevets (OEB) ; elle réduira considérablement les coûts actuels de traduction si elle est adoptée.

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Voisinage

1 janvier 1970

La Commission européenne a décidé le 2 juillet d'engager 85 millions € supplémentaires en faveur de la Facilité d'investissement pour le voisinage (FIV) pour l'année 2010. Cette contribution créera un effet de levier permettant aux pays voisins partenaires d'obtenir des montants supérieurs pour financer des projets d'investissement essentiels dans des domaines comme l'énergie, le transport, l'environnement, ainsi que dans le secteur social (en faveur de projets relatifs, entre autres, à la construction d'écoles et d'hôpitaux). Elle favorisera également le développement du secteur privé, en accordant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises (PME).

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Parlement

Relations/Commission

1 janvier 1970

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La conférence des présidents du Parlement européen a indiqué le 1er juillet soutenir unanimement l'Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne conclu entre les négociateurs du Parlement et ceux de la Commission. L'accord-cadre définit les responsabilités politiques de chaque institution l'une envers l'autre et fixe les règles de circulation des informations entre elles. L'accord a ensuite été envoyé à la Commission des Affaires constitutionnelles et sera adopté lors de la session plénière.

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Conseil

UE/USA

1 janvier 1970

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L'Union européenne et les États-Unis ont signé le 28 juin un accord sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis dans le cadre du programme de surveillance du financement du terrorisme mis en place par les États-Unis (TFTP). L'accord a pour objet de permettre au département du Trésor américain de recevoir les données de messagerie financière stockées dans l'Union européenne. Cet accord, qui doit maintenant être approuvé par le Parlement européen à la majorité de ses membres, restera en vigueur pour une durée de cinq ans.

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Energie

1 janvier 1970

La 7ème réunion ministérielle organisée dans le cadre du dialogue sur l'énergie entre l'Union européenne et l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) a été largement dominée par le désastre causé par le forage pétrolier de BP dans le golfe du Mexique ainsi que par la crise économique actuelle. Lors de la réunion, le commissaire européen à l'Energie, Günther Oettinger, et des représentants de l'OPEP ont exprimé leur vive préoccupation à l'égard du désastre ; M. Oettinger et le secrétaire général de l'OPEP, Salem El-Badri, ont estimé qu'il faudra du temps avant de prendre des mesures politiques. Les participants ont souligné le rôle important joué par le dialogue sur l'énergie pour faciliter les échanges constructifs entre les deux parties et ont réitéré leur intérêt mutuel pour la stabilité et la transparence du marché du pétrole.

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Défense

1 janvier 1970

Le 29 juin, la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Catherine Ashton, a rencontré les chefs de missions civiles de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Ils ont discuté ensemble des accomplissements et des défis de la politique de sécurité et de défense commune. Mme Ashton a remercié les chefs de mission pour leur travail important exécuté dans des environnements de plus en plus complexes et souligné que les missions de la PSDC continuent à être une priorité majeure pour l'Union européenne.

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Agriculture/pêche

1 janvier 1970

Le 29 juin, les 27 ministres européens de l'Agriculture sont parvenus à un accord sur les principes de base auxquels devra se conformer la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Parmi ceux-ci figurent les mécanismes du marché pour que les agriculteurs et les éleveurs disposent de garanties suffisantes en termes de revenus, compte tenu de la volatilité des marchés. Ils plaident pour que l'Union européenne défende une agriculture de qualité, basée sur le respect de l'environnement et le bien-être animal. Les discussions ont porté sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. Enfin, un large consensus a été atteint sur la compétitivité internationale du modèle agroalimentaire européen : le modèle de production européenne est une pièce primordiale du patrimoine commun qu'il est important de préserver.

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Allemagne

Chômage

1 janvier 1970

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Selon l'Agence fédérale pour l'emploi (BA), le nombre de demandeurs d'emploi a continué de baisser au mois de juin en Allemagne, après avoir atteint au mois de mai le niveau le plus bas depuis 1992. En juin, 3,153 millions de chômeurs ont été recensés, soit 88 000 de moins qu'en mai (-0,2%) et 257 000 de moins qu'en juin 2009. En un an, le taux de chômage allemand a reflué de 8,1% à 7,5%. Parallèlement, le nombre de personnes en activité a augmenté : il atteint 40,28 millions en mai.

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Président

1 janvier 1970

Le nouveau président allemand, Christian Wulff, a prêté serment le 2 juillet après avoir été au 3e tour de scrutin le 30 juin. C'est le 10e président de la République fédérale d'Allemagne

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Autriche

Chômage

1 janvier 1970

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Selon les estimations de l'institut national autrichien des statistiques , Statistik Austria, publiées le 1er juillet, le taux de chômage s'élève à 4,4% en Autriche au 2e trimestre 2010, contre 4,6% dans la même période en 2009. Au total, 187 100 personnes étaient à la recherche d'un emploi au 2e trimestre 2010, ce sont 11 700 personnes de moins qu'au 2e trimestre 2009.

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Belgique

Présidence UE

1 janvier 1970

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le 1er juillet, le Premier ministre de la Belgique, Yves Leterme, a indiqué lors d'une interview sur le site du Conseil de l'Union européenne, que le grand défi pour l´Union européenne était "de renouer avec la croissance, restaurer la stabilité financière et économique et rétablir la discipline budgétaire". La Belgique, qui a pris le relais de l'Espagne le 1er juillet pour présider pendant six mois le Conseil de l'Union européenne, entend "redonner confiance à l'Europe", selon M. Leterme. Le programme de la Présidence belge est axé sur cinq priorités : le retour à la croissance économique durable ; la cohésion sociale ; la protection de l'environnement et le climat ; le programme de Stockholm pour une meilleure coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ; et enfin, la dimension extérieure de l'Union européenne.

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Espagne

Chômage

1 janvier 1970

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L'Espagne connaît une réduction du chômage au mois de juin de – 2,06% par rapport à mai 2010, soit une diminution de 83 834 du nombre de personnes au chômage. Le chômage diminue donc pour le troisième mois consécutif en Espagne pour s'établir à 3 982 368 de personnes, soit le niveau le plus bas des mois de juin depuis 1997.

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Finlande

Energie/Nucléaire

1 janvier 1970

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Selon un communiqué de presse du ministère finlandais de l'Emploi et de l'Économie du 1er juillet, le Parlement finlandais a autorisé la construction de deux réacteurs nucléaires par les sociétés TVO et Fennovoima. Suite au vote du 1er juillet, le projet de Fennovomia a été approuvé par 120 votes contre 72 , tandis que celui de TVO l'a été par 121 contre 71. La Finlande possède déjà quatre réacteurs nucléaires construits dans les années 1970. Un réacteur EPR est en cours de construction par les entreprises française Areva et allemande Siemens.

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France

Plan/économies

1 janvier 1970

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Le ministre français du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, François Baroin, a présenté le 30 juin en Conseil des ministres, certains aspects du "plan de rigueur" français, inscrit dans la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP). 150 mesures devraient être mises en œuvre pour permettre une économie de 10 milliards € d'ici 2013. Parmi ces mesures : la poursuite du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (visant à supprimer 100 000 postes entre 2011 et 2013), la réduction de 10% des dépenses d'intervention de l'Etat, la réduction de 10% des dépenses de fonctionnement de l'Etat et des opérateurs, ainsi que de nouvelles actions de modernisation de l'Etat.

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Hongrie

Président

1 janvier 1970

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Le 29 juin, le parlement hongrois a élu Pal Schmitt, soutenu par le parti Fidesz du Premier ministre Viktor Orban, comme nouveau chef de l'Etat, une fonction essentiellement honorifique. Pal Schmitt, 68 ans, a recueilli 263 voix, tandis que 59 députés ont voté pour Andras Balogh et 44 autres se sont abstenus. Il prendra ses fonctions le 6 août.

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Irlande

Croissance

1 janvier 1970

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L'Irlande est officiellement sortie de la récession au premier trimestre 2010. En effet, selon l'office nationale de la statistique irlandais (CSO), le PIB a connu une hausse de 2,7% au premier trimestre 2010 par rapport au dernier trimestre 2009. L'Irlande est un des pays développés dont l'économie a le plus souffert de la crise, avec des chutes records de son PIB en 2008 et en 2009.

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Italie

Démission

1 janvier 1970

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Le ministre italien de la Décentralisation et de la subsidiarité, Aldo Brancher, a décidé le 5 juillet de quitter le gouvernement afin de faire face au procès qui le voit accusé de détournement de fonds. Ancien dirigeant de Fininvest, la holding de Silvio Berlusconi, il avait été nommé en juin avec la mission de mettre en œuvre le fédéralisme fiscal. La décision de nommer une personne en cours de jugement avait soulevé de fortes critiques, y compris à l'intérieur du gouvernement, les fidèles de Gianfranco Fini menaçant de faire éclater le gouvernement si le nouveau ministre ne présentait pas sa démission.

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Pologne

Président

1 janvier 1970

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Bronislaw Komorowski (Plateforme civique, PO) a été élu Président de la République de Pologne à l'issue du 2e tour de l'élection présidentielle le 4 juillet. Selon les derniers résultats de la Commission électorale polonaise après le dépouillement de 95% des suffrages, M. Komorowski a recueilli 52,63% des voix alors que M. Kaczynski, frère jumeau du président défunt, en a obtenu 47,37%. Le taux de participation, facteur-clé en cette période de vacances, a été de 55%.

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Défense

1 janvier 1970

Les Etats-Unis et la Pologne ont signé le 3 juillet un protocole concrétisant l'accord de la Pologne pour accueillir une composante du futur bouclier antimissile américain en Europe. Le document amende l'accord sur le bouclier antimissile américain, signé avec Washington en août 2008, pour l'adapter au projet modifié par l'administration Obama.

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République tchèque

Gouvernement

1 janvier 1970

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Le 30 juin, les trois partis de centre-droit tchèques (Parti démocrate civique (ODS), TOP09 et Affaires publiques) se sont mis d'accord sur la composition du futur Gouvernement. Le chef de file de l'ODS, Petr Necas, avait été chargé par le Président Vaclav Klaus de former un nouveau gouvernement. Les dirigeants se sont entendus sur la répartition des portefeuilles ministériels. Miroslav Kalousek et Karel Schwarzenberg de TOP09 devraient respectivement occuper les fonctions de ministre des Finances et ministre des Affaires étrangères. Quant à l'ODS, elle devrait obtenir les portefeuilles de la Défense et de l'Industrie. Le Premier ministre tchèque désigné Petr Necas du Parti démocratique civique (ODS) a annoncé que l'objectif clé de son gouvernement sera d'engager les réformes économiques cruciales. Il travaille de "manière très intense" sur le projet de budget 2011 qui va procéder à des coupes d'environ 54 milliards de couronnes (2,1 milliards €) dans les dépenses, comparé au budget pour cette année.

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Roumanie

Anticorruption

1 janvier 1970

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Malgré les recommandations du président Traian Basescu, le Sénat roumain a adopté, le 30 juin, une nouvelle version très controversée de la loi réformant l'agence anticorruption roumaine. Les sénateurs ont opté pour une réforme qui réduit les prérogatives et moyens d'intervention de l'Agence Nationale pour l'Intégrité (ANI) alors que la Commission européenne s'apprête à rendre un rapport évaluant les réformes entreprises par le pays en matière de justice. Le président de l'Agence, Catalin Macovei, dénonce une classe politique qui nie le devoir de transparence et craint le rapport de Bruxelles qu'il prédit "catastrophique".

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FMI

1 janvier 1970

Le Fonds Monétaire International a terminé le 2 juillet la quatrième revue des performances économiques de la Roumanie dans le cadre de l'Accord de Confirmation (Stand-By Arrangement) de 24 mois signé en mai 2009. Les observateurs du FMI ont souligné les efforts des autorités roumaines vers la restauration de la stabilité macroéconomique et de l'équilibre des finances publiques. Cette annonce a immédiatement permis le déblocage de 913,2 millions €.

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Royaume-Uni

Diplomatie

1 janvier 1970

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Le 1er juillet, le ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague, a prononcé son premier discours sur les priorités de la politique étrangère britannique. Il a précisé que le Royaume-Uni devait renforcer son influence au sein de l'Union européenne et placer plus de Britanniques dans les instances européennes."Alors que le Royaume-Uni représente 12% de la population de l'Union européenne, les Britanniques ne représentent que 1,8% du personnel de la Commission au niveau de base, bien moins que les autres grands Etats membres", a-t-il noté. .

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Croatie

Elargissement

1 janvier 1970

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Le 30 juin, lors de la 10ème conférence sur l'accession de la Croatie à l'Union européenne, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres menés et le ministre des Affaires étrangères croate, Gordan Jandrokovic, ont franchi un pas de plus vers l'adhésion du pays à l'Union. Les trois derniers chapitres des négociations portant sur la concurrence, la justice et les droits fondamentaux ainsi que les politiques étrangères, de sécurité, et de défense ont été ouverts. A la suite de cette conférence, l'ouverture de ces derniers chapitres marque "un pas irréversible" vers l'Union européenne. A ce jour, 20 des 35 chapitres de négociations sont désormais clos et 13 restent encore en discussion.

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Asile

1 janvier 1970

Le Parlement croate a amendé le 2 juillet la loi sur l'asile afin de l'harmoniser avec la législation en vigueur dans l'Union européenne, que le pays aspire à rejoindre. La loi amendée renforce l'indépendance des autorités auxquelles les demandeurs d'asile peuvent adresser leurs appels. Elle prolonge, par ailleurs, de un à trois ans la période au cours de laquelle les personnes dont les demandes d'asile ont été rejetées ne peuvent être rapatriées dans leurs pays d'origine.

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Norvège

Baltique

1 janvier 1970

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La Norvège vient de prendre le 1er juillet officiellement la présidence du Conseil des Etats de la mer Baltique pour une durée d'un an. Ce Conseil est l'un des 4 qui structurent la coopération en Europe du Nord. Au cours de sa présidence, la Norvège portera une attention particulière au domaine de la politique maritime, la mer Baltique étant une voie de transport stratégique en Europe du Nord, et s'efforcera de rendre le Conseil plus visible et influent.

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Turquie

Négociations/UE

1 janvier 1970

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Le 30 juin a eu lieu à Bruxelles la neuvième Conférence ministérielle sur l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie. Lors de cette conférence, les négociations sur le chapitre 12 concernant la sécurité alimentaire et les politiques vétérinaire et phytosanitaire ont officiellement été ouvertes. Ce chapitre porte sur des aspects du marché intérieur relatifs à la protection de la santé et des animaux .

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OMC

Airbus

1 janvier 1970

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Le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu le 30 juin sa décision sur le contentieux opposant les États-Unis à l'Union européenne. Il a décidé que les aides accordées par l'Union à Airbus pour le développement de l'A300 constituaient, en étant subordonnées aux résultats à l'exportation, des subventions à l'exportation. Or ce type d'aide est prohibé par les règles de l'OMC. L'Union est donc priée de se mettre en conformité aux règles commerciales internationales dans les plus brefs délais, faute de quoi les États-Unis seront autorisés à lui appliquer des mesures de rétorsion. L'appel contre cette décision reste possible mais les deux parties attendent, avant de se prononcer, la prochaine décision du 16 juillet de l'Organe de règlement des différents de l'OMC qui devrait statuer sur les plaintes déposées par l'Union au sujet des aides publiques délivrées par les États-Unis à Boeing.

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Eurostat

Fiscalité

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 28 juin, la charge fiscale globale représentait 39,3% du PIB dans l'Union européenne en 2008, première année de la crise économique et financière, comparé à 39,7% en 2007. Ce ratio, qui était de 40,6% en 2000 dans l'Union européenne, est tombé à 38,9% en 2004, avant d'augmenter jusqu'en 2007. La charge fiscale globale de la zone euro atteignait 39,7% du PIB en 2008, contre 40,4% en 2007. Depuis 2000, la fiscalité de la zone euro a connu une évolution similaire à celle de l'Union européenne, quoiqu'à un niveau légèrement supérieur.

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Inflation

1 janvier 1970

Selon une estimation publiée le 30 juin par Eurostat, le taux d'inflation annuel de la zone euro s'établit à 1,4% en juin 2010. En mai, le taux était de 1,6%.

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Chômage

1 janvier 1970

Le taux de chômage est de 10% en mai dans la zone euro selon les chiffres publiés le 2 juillet par Eurostat. Il était de 9,4% en mai 2009. Dans l'Union européenne, le taux de chômage s'est élevé à 9,6% en mai 2010, inchangé par rapport à avril alors qu'il était de 8,9% en mai 2009. Parmi les États membres, les taux de chômage les plus bas ont été enregistrés en Autriche (4%) et aux Pays-Bas (4,3%), et les plus élevés en Lettonie (20% au 1er trimestre 2010), en Espagne (19,9%) et en Estonie (19% au 1er trimestre 2010).

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Etudes/Rapports

Développement

1 janvier 1970

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La Commission européenne a adopté le 28 juin son Rapport annuel 2010 sur les politiques de l'Union européenne en matière de développement et d'aide extérieure. Selon le rapport, les programmes et projets lancés par la Commission ont bénéficié à plus de 140 pays en développement et les instruments spécifiques qui ont été mis en place en 2009 pour aider les pays les plus pauvres à faire face à la triple crise économique, alimentaire et environnementale ont produit d'importants résultats. La Commission est le 2ème plus grand fournisseur d'aide au développement dans le monde, avec des engagements s'élevant à 12 milliards € et joue un rôle de chef de file dans la coordination des efforts de l'Union européenne pour rendre l'aide plus efficace.

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Télécom

1 janvier 1970

D'après le rapport intermédiaire de la Commission européenne sur l'itinérance publié le 29 juin, les opérateurs de réseau mobile européens ont diminué leurs redevances conformément aux plafonds tarifaires fixés par la réglementation de l'Union européenne. Les consommateurs européens bénéficient de tarifs moins élevés pour les services de téléphonie vocale et de SMS et sont mieux informés sur le prix qu'ils payent pour les services de données. Toutefois, les consommateurs ne bénéficient toujours pas de tarifs nettement inférieurs à ceux imposés par la réglementation de l'Union européenne. Il ressort que, malgré l'instauration de limites réglementaires et la baisse des prix qui s'en est suivie, le marché de l'itinérance dans l'Union européenne n'est pas encore assez concurrentiel pour offrir le meilleur choix et les tarifs les plus avantageux aux consommateurs.

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Défense/Allemagne

1 janvier 1970

Le Comité d'études des relations franco-allemandes (CERFA) de l'Institut français des relations internationales (IFRI) a publié une note de Markus Kaim intitulée "L'engagement militaire allemand en Afghanistan : conditions, évaluations et perspectives".

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Diplomatie

1 janvier 1970

L'institut suédois d'études européennes (SIEPS) publie une étude sur le service européen pour l'action extérieure (SEAE), intitulée "The European External Action Service : towards a common diplomacy ?" (Le service européen pour l'action extérieure : vers une diplomatie commune?). Les auteurs, Maxime Lefebvre et Christophe Hillion, analysent le contexte politique dans lequel le SEAE est mis en place. La version française de cette analyse a été publiée dans la série "Questions d'Europe" de la Fondation Robert Schuman.

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Espagne

1 janvier 1970

La Fondation allemande Bertelsmann vient de publier une étude d'Armando García Schmidt sur la présidence espagnole de l'Union européenne, intitulée "Spain and the end of European illusions" (L'Espagne et la fin des illusions européennes). L'auteur explique que les six mois de la présidence espagnole étaient dominés par la crise économique, et il constate que 25 ans après son adhésion à la Communauté européenne, le pays est confronté à des défis majeurs, économiques, politiques et sociaux.

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Economie

1 janvier 1970

La Banque des règlements internationaux (BRI) a averti le 28 juin de risques de "rechute" de l'économie mondiale dans une nouvelle crise si les gouvernements ne mettent pas rapidement un terme à leurs plans de soutien conjoncturels et politiques monétaires avantageuses. "Conjuguées aux vulnérabilités qui subsistent dans le système financier, les effets secondaires des soins intensifs (à l'économie mondiale) appliqués sur une période aussi longue ne sont pas sans créer des risques de rechute", a souligné la BRI dans son rapport annuel.

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Publications

Traités/UE

1 janvier 1970

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Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la Documentation française publie un ouvrage pédagogique intitulé "Les traités européens après le traité de Lisbonne - textes comparés". Le texte se présente en deux colonnes : la colonne de gauche présente la version consolidée du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne, tel que modifié, en dernier lieu, par le traité de Nice. La colonne de droite présente la version consolidée du traité sur l'Union européenne dans sa rédaction modifiée par le traité de Lisbonne, actuellement en vigueur.

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Culture

Expo/Potsdam

1 janvier 1970

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La Galerie de Peintures du château de Sans-Souci, à Potsdam, vient de récupérer dix œuvres majeures que l'on pensait disparues depuis la Seconde Guerre mondiale. En 1945, une part importante des collections de la Galerie est partie en Union soviétique. Dix œuvres sont parvenues entre les mains de particuliers. Récemment elles sont réapparues dans une vente à Berlin. Les propriétaires ont rendu les toiles sans hésitation à la Fondation des Châteaux et Jardins prussiens. Celle-ci vient de les présenter au public. Les dix toiles datent des 17e et 18e siècles. Parmi elles, figurent "Marie allaitant" de l'école de Rubens, "Diane et Callisto" de Cornelis van Haarlem et des tableaux du Français Jean Raoux et d'Antoine de Pesne, peintre de la cour de Frédéric le Grand.

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Festival /Aix-en-Provence

1 janvier 1970

Jusqu'au 21 juillet a lieu la 62e édition du Festival d'Aix-en-Provence. Cette année, cinq productions lyriques sont proposées au public, soit une de plus que l'année dernière, en particulier "Don Giovanni" de Mozart, mis en scène par Dmitri Tcherniakov et "Alceste" de Gluck, dont le rôle titre est tenu par Véronique Gens.

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Expo/unification allemande

1 janvier 1970

Le 1er juillet, une exposition itinérante sur l'unification allemande a été inaugurée par le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, qui fut un acteur majeur des négociations entre la République fédérale (RFA) et la République démocratique allemande (RDA) en 1990. Le lancement de l'exposition coïncide avec le 20e anniversaire du traité d'État sur l'Union monétaire, économique et sociale. L'exposition montre sur 18 tableaux le chemin vers l'unification allemande et la construction des nouveaux Länder depuis 1990. Durant les quatre premiers jours, l'exposition se tient au pied de la Porte de Brandebourg. Elle voyagera ensuite jusqu'au 3 octobre dans cinquante villes allemandes.

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Danse/Londres

1 janvier 1970

Londres accueille jusqu'au 11 juillet le festival "Big Dance", présenté comme le plus grand festival de danse de rue au monde. Pendant quelques jours, des spectacles de danse auront lieu à travers la ville dans des lieux parfois insolites – magasins, parcs, musées, galeries... Ce festival, initié en 2006 par le Maire de Londres en partenariat avec le Conseil anglais des Arts, vise à faire aimer la danse au public.

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Festival/Karlovy Vary

1 janvier 1970

La 45e édition du festival international du cinéma de Karlovy Vary s'est ouverte le 2 juillet. Le jury international devra départager douze films. Le grand vainqueur sera annoncé lors de la soirée de clôture le 10 juillet.

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Expo/Klee-Picasso

1 janvier 1970

L'exposition "Klee rencontre Picasso" qui se tient jusqu'au 26 septembre au musée Paul Klee de Berne, dévoile des parallèles entre les travaux des deux géants de l'art moderne à travers plus de 180 oeuvres.

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Festival/Montreux

1 janvier 1970

Le 44ème Festival de jazz de Montreux accueille jusqu'au 17 juillet des musiciens de jazz mais aussi des artistes d'horizons musicaux différents pour des concerts payants et gratuits.

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Agenda

Les archives de la lettre

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°448- version du 5 juil. 2010